D’un accident à  l’autre …

Un vieux (et bref) souvenir d'audience, remonté à  la surface il y a deux jours, pour des raisons évidentes ...

"Ce dossier-là , je vais le garder. Il risque d'être un peu délicat à  gérer, pas techniquement, mais émotionnellement. Les homicides involontaires, c'est souvent un peu dur, mais les circonstances de celui-ci ...".

Pas de problème. Je suis auditrice de justice, je préside déjà  les trois quarts des dossiers prévus sur cette journée d'audience correctionnelle. Si la présidente veut conserver ce dossier, je ne vais pas le lui disputer.

L'audience s'ouvre sur ce dossier, qui devrait selon les prévisions du Parquet occuper une bonne partie de la matinée. A l'appel de son nom, Mme X s'avance, élégamment vêtue, manifestement très âgée mais droite comme un I. Elle décline son identité, et notamment sa date de naissance : elle a 83 ans. Pas de casier judiciaire, évidemment.

La présidente indique qu'elle est poursuivie du chef d'homicide involontaire sur la personne de Thierry L. et expose les faits, survenus alors que, comme chaque jour, Mme X était allée se recueillir sur la tombe de son défunt mari. Ayant satisfait à  ses devoirs, elle a repris son imposante berline, garée devant le cimetière, et pour s'épargner d'aller faire demi-tour au rond-point situé à  50 mètres à  droite, a traversé perpendiculairement la voie de circulation et la ligne blanche pour partir directement à  gauche.

Le cimetière est situé peu après une sortie de virage, et Thierry L., qui arrivait en moto à  une vitesse que les témoins estimeront normale, a tenté de freiner en voyant la berline traverser sa voie de circulation, mais n'est pas parvenu à  éviter de percuter son aile arrière gauche. Lire la suite

Accident

[ Pour tenter de me faire pardonner des histoires dures que je raconte parfois ici, en voici une autre, pourtant très dure elle aussi, mais d'une tout autre nature, et sans doute plus facile à  lire1 ... Encore que. C'est en tout cas aussi ce que peut permettre la Justice des Hommes, parfois. ]

Je suis intervenu dans cette affaire alors que j'étais tout jeune collaborateur, au sein d'un cabinet pratiquant plutôt le droit des affaires, et qui avait notamment comme cliente une chaîne très connue de magasins, c'est à  ce titre que l'un des avocats associés qui étaient mes patrons avait eu à  en connaître, puis me l'avait confiée : j'étais très jeune et inexpérimenté, et peu armé pour affronter les émotions intenses qui, parfois, naissent dans une audience...

L'un des cadres supérieurs de la société, effectuant à  ce titre de nombreux déplacements à  l'étranger, était revenu en pleine nuit d'un voyage d'affaires dans un pays de l'Est, son avion atterrissant à  Bruxelles vers deux heures du matin : il lui restait ensuite une heure trente environ de voiture à  effectuer pour rejoindre son domicile à  Lille, où il travaillait également, et il avait réservé une grosse berline de location à  cette fin. Lire la suite

  1. Elle le sera également parce que ce texte est court, pour une fois... []

Noël

Ce type, c'est un vampire.

Oui, je suis tout jeune avocat, oui, des comme lui, je veux en défendre, le plus possible et toute ma vie, et oui, je suis plus que sensible, on peut même dire hypersensible, à  la misère du monde en général, et à  celle de mes clients en particulier. Mais enfin, il n'en reste pas moins que Noël, il ressemble à  un monstre, un comme auraient pu en enfanter Frankenstein et Nosferatu, s'il leur était venu la mauvaise idée de copuler.

Jeune, on est enclin à  attraper au vol les idées plutôt que d'attendre de se faire les siennes, et sa rencontre ne va pas m'inciter à  vieillir : il ressemble à  un monstre, et les faits qu'on lui reproche d'avoir commis sont justement assez monstrueux.

A trois, avec son épouse, Laurie, une sorte d'ectoplasme tuberculeux dont le QI, les jours de liesse, atteint péniblement les dix-douze, toute habillée, et leur unique ami, un débile profond, au sens médico-légal, Denis, qui a la triple particularité d'être muet, de mesurer un mètre cinquante-deux, et de fumer constamment1, ils ont, il y a environ deux mois, trouvé dans la rue encore plus pauvre, plus idiot, et surtout plus malheureux qu'eux, Gérald, rencontre de leur vie, pour son malheur. Lire la suite

  1. Quand je dis constamment, c'est constamment : je fume trois paquets par jour, mais j'ai de longues journées, avec des pauses entre chaque clope, mais lui non : la précédente est finie, grillée jusqu'au filtre, qu'il allume la suivante, le plus souvent plantée dans sa bouche à  côté du mégot, jamais vu ça ; je ne sais pas s'il continue en dormant, mais ça ne me surprendrait pas []

Cheres (!) amours passées…

Une adorable caissière de supérette, la belle Iléana (dont je vous démontrais il y a quelque temps le goût très sûr dès qu'il s'agit de désirer un homme -croyais-je ...), a eu une très étrange et très désagréable surprise en ouvrant son courrier, il y a quelques jours, et en y trouvant la lettre, assez étoffée, d'un huissier de justice, lui réclamant soudain la modique somme de dix-huit mille deux-cent quatre-vingt-treize euros et soixante-huit centimes, 18.293 €68, laquelle doit représenter dans le meilleur des cas à  peu près quinze mois de son salaire mirifique ...

Oh, je sais : les surendettements, ça existe malheureusement -à  vrai dire, je le sais professionnellement, mais pas que- et il n'y a là  rien que de très banal, en soi ...

Mais je voulais quand même vous exhiber le courrier en question, pour trois raisons particulièrement kafkaiennes qui, je trouve, méritaient sa publication (y compris sous un titre comportant le mot "amours" dont je continue à  trouver injuste qu'il se féminise au pluriel -ce qui est lourd de sens, on le verra encore ici). Lire la suite

Vous avez demandé la police ?

Non, inutile de me rappeler que personne ici n'a réclamé que j'entreprenne le récit détaillé de ma dernière audience de police. Mussipont m'ayant fait twitteriquement promettre que j'en ferais le sujet de mon prochain billet, je ne saurais me dédire1 . Vous savez donc à  qui vous en prendre, au cas où.

Le premier avantage immédiatement perceptible à  présider le Tribunal de police, c'est que l'on est certain que jamais, on ne vous y entretiendra de garde à  vue anticonventionnelle, de mépris des Droits de l'Homme par la Cour de cassation, d'illégalité à  débit différé ou de quoi que ce soit du même genre. Pour la simple et bonne raison que normalement2, aucun des prévenus n'a eu à  fréquenter quelque geôle que ce soit.

Le second avantage de l'audience de police est sa variété. Enfin, en principe, car l'utilisation3 des modes de réponse pénale alternatifs aux poursuites aidant, l'audience se compose finalement souvent, pour l'essentiel, de violences volontaires entre gens qui n'ont pas tapé assez fort pour se retrouver en correctionnelle, tout se perd, y compris le Noble Art ayant entraîné une ITT4, faute de quoi c'est la juridiction de proximité qui serait saisie, mais inférieure à  huit jours, et de dégradations jugées légères5, le tout assaisonné de quelques infractions à  regrouper dans la catégorie chasse, pêche, nature (et c'est tout), car depuis l'absorption par ma juridiction de quelques Tribunaux d'instance extérieurs en vertu de la fameuse réforme de la carte judiciaire, mon ressort comprend une bonne part de territoires ruraux. Lire la suite

  1. Surtout maintenant qu'il m'aide à  résoudre mes problèmes de cuves sur lit à  massif de zéolite. Vous n'avez rien compris ? Moi pas beaucoup plus. []
  2. Sauf cas de requalification de faits ayant initialement justifié un placement en garde à  vue - rare, quand même. []
  3. Très, mais vraiment très modeste par mon Parquet à  moi - on ne sait jamais, au cas où l'un d'entre eux me lirait, une petite allusion subtile n'est jamais perdue ... []
  4. Incapacité totale de travail. []
  5. Notion qui, soit dit en passant, me posait de considérables difficultés de qualification lorsque j'officiais au Parquet. Une vitre brisée, en soi, ça ne paraît pas trop grave ni trop cher à  réparer, mais dès qu'elle se transforme en baie vitrée ou en vitrine, ça chiffre vite ... Un rétroviseur arraché, c'est bien empoisonnant aussi ... Enfin, bref, je m'en fiche, je suis désormais juge, je fais ce que je veux, et j'applique même la CESDH à  toutes les gardes à  vue qui me passent entre les mains si j'en ai envie. []

Arnacœur ?

Je ne sais pas si c'est moi qui vieillis1, si c'est un signe des temps, expression qui ne signifie rien mais a le mérite d'avoir l'air d'être sage, ou bien si réellement le phénomène augmente ces jours-ci, mais j'ai bien l'impression de m'être successivement fait arnaquer un nombre de fois très supérieur à  la moyenne, récemment ...

Je ne vous parle bien sûr pas des arnaques très ordinaires, celles que nous subissons tous très régulièrement, au fil de nos vies respectives, et dont les auteurs sont parfaitement connus, soit l'État, tout organisme faisant partie de ce groupuscule terroriste opaque que l'on appelle communément "les charges" (URSSAF, caisses de retraite, caisse de prévoyance, etc ...2 ), très évidemment les banques en général et la mienne en particulier, de nombreux intervenants à  domicile, tel ce plombier exorbitant, ainsi qualifié-je son prix mais non pas son talent, que je salue cordialement en lui confirmant par là -même que je ne l'oublierai pas, ne serait-ce parce que je lui dois d'avoir dû apprendre en urgence la plomberie et l'art de souder dans de l'eau mêlée de caca, après son passage, ainsi naturellement, plus près de ma profession vénérée, que les confrères, les procureurs, les juges, et bien entendu avant tout les clients.

Non, je me réfère ici à  de véritables arnaques, dont j'ai été la victime innocente, et dont, pour la dernière en date, celle que je souhaite vous exposer, je ne suis même pas certain que c'en ait été une ... Lire la suite

  1. enfin, si, je le sais : je vieillis, mais je veux dire par là  que je ne sais pas si ce que je veux vous raconter est lié à  cet état de fait -si vous m'interrompez dès la première ligne, on n'est pas rendu ... []
  2. Note utilitaire : défiez-vous à  vie de tout organisme comportant le mot "Caisse" dans sa dénomination, l'expérience enseigne qu'il est à  fuir immédiatement, et n'en concerne toujours strictement qu'une seule, de caisse, la sienne. []

D’un « go fast » à  GO Sport

Je me tue à  le dire : non seulement les relations entre policiers et avocats peuvent être excellentes, et seront encore améliorées lorsque chacun connaîtra un peu mieux le métier de l'autre, c'est à  dire notamment lorsqu'on se côtoiera longuement en garde à  vue ; mais encore, chaque rencontre un peu approfondie est l'occasion de découvertes, voire d'échanges, aussi passionnants qu'ils ne sont prévus par aucun code !

C'est ce que vient de me prouver Kinou, Officier de Police Judiciaire quelque part en France, lequel a la gentillesse de venir parfois me lire1 et ce faisant, est devenu jaloux du fait que j'aime raconter certaines journées d'un avocat de base, et a souhaité du coup me, et nous, raconter à  son tour l'une des siennes : c'est l'objet du récit palpitant qu'il m'a fait le plaisir et l'honneur de m'adresser  et que je vous propose de lire ci-dessous, duquel je n'ai pas décroché une seconde cette nuit avant d'aussitôt lui proposer de le publier.

Au-delà  de l'histoire elle-même, qui se dévore d'une traite, vous allez voir qu'on y apprend beaucoup sur son métier -y compris ici encore sur différentes petites choses qui ne figurent elles non plus dans aucun code, hé hé2 ... D'autant que, comme toujours lorsque j'ai la chance d'héberger un invité, j'ai seulement inséré des petites notes, sans lesquelles je ne suis rien, dans le texte de Kinou, pour le surplus inchangé.

Je me permets juste un rappel, qui curieusement ne figure pas dans le texte d'origine3 : Samir demeure présumé innocent, dans toutes ses affaires -je sais bien que vous le saviez, je le dis juste pour rappel, comme ça -juste avant cette plongée dans l'univers policier, que je remercie vivement Kinou de nous offrir ! Lire la suite

  1. Probablement depuis un ordinateur appartenant au Ministère de l'Intérieur pas exactement prévu pour venir glander sur le blog d'un avocat, j'en suis tout scandalisé, c'est une honte, tout ça avec nos impôts ! []
  2. Et que je ne relèverai pas toutes, car j'ai le fameux sens de l'hospitalité des gens du Nord ! []
  3. Ah ben oui, cher Kinou, des petites boutades de ce genre,  vous allez en prendre quelques-unes : quelle idée aussi de publier chez un avocat ! []

Ordonnance de Clocloture.

Il y avait longtemps que je ne m'étais pas autorisé une imbécillité du vendredi, et que ça me manquait, donc je.

Je me suis servi du texte d'une chanson déjà  ancienne qui, comme le dirait mon Ami-Frère Hugo Renard, que je salue et embrasse au passage en espérant que son RSA suffise à  l'abreuver pendant ses vacances, là -bas, en Martinique (il est intermittent du spectacle, il crée, mais il souffre), ne marchera jamais mais qui est l'une des plus belles et des plus chantées et reprises du Monde, je crois bien.

C'est totalement idiot, mais ça me fait sourire et bien sûr, car rien n'est jamais totalement gratuit en ce Bas-Monde, en particulier lorsqu'il s'agit d'avocat, ça montre au passage à  quel point n'importe quel propos peut être interprété de n'importe quelle façon, et comme il est dès lors capital de bien les retranscrire, lorsqu'on les rapporte, ou de bien les lire, avec recul, lorsqu'on les utilise.

Comme je suis d'humeur facétieuse, non point au vu d'un grisant weekend de garderie trois jours, mais parce qu'il y avait deux chèques au courrier aujourd'hui1, attention, il y a un grand jeu-concours gratuit à  la fin : je vous laisse le soin de trouver et nous citer par commentaires tous les faits et qualifications légales pour lesquels Monsieur François peut valablement être renvoyé devant le Tribunal Correctionnel ! Lire la suite

  1. Certes l'un non signé et l'autre de cinquante euros, mais c'est un début []

Cassé.

Vous le savez, la garde à  vue française est -justement- attaquée de toutes parts depuis des mois, en ce, notamment, :

- qu'elle ne permet nullement une intervention immédiate, utile et effective de l'avocat de la défense aux côtés de la personne soupçonnée, (puisque l'avocat n'a pas accès au dossier, mais à  un simple entretien "en aveugle" avec son client, limité à  trente minutes, en début de garde à  vue, et carrément repoussé à  plusieurs jours dans le cadre des gardes à  vue dites spéciales, n'ayant pas non plus le droit de l'assister lors de ses auditions)  ;

- et qu'elle ne protège nullement celle-ci de s'incriminer elle-même par ses propres déclarations ou réponses aux questions, puisqu'elle ne prévoit pas que ladite personne se voie notifier le droit de se taire, ou de ne répondre que partiellement audites questions.

Tels sont, entre autres, les droits que la CEDH veut voir appliqués à  toute garde à  vue européenne, ainsi qu'elle l'a rappelé dans de nombreux arrêts, dont le dernier condamnait directement, pour la première fois, la France.

Tels sont aussi les droits que notre Conseil Constitutionnel, saisi de ces différentes problématiques par des Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a proclamé dans une désormais célèbre décision, célèbre parce qu'elle les reconnaissait et déclarait, partant, la garde à  vue française de droit commun  inconstitutionnelle, mais également parce qu'en pure opportunité, elle laissait un an au gouvernement pour réformer cette mesure, par un loi devant intervenir avant juillet 2011...

Mais lui en avait la possibilité légale... Lire la suite

Kader est d’accord…

[ Je crois que ce texte est le plus long que j'aie jamais écrit sur ce blog : 14.425 mots, et 72.460 signes (ah quand même, la vache...)... Je vous en demande pardon d'avance : l'idée était de vous faire partager une petite journée judiciaire, un tantinet fluctuante, dans son intégralité. Et, euh... C'est long, une journée judiciaire intégrale, parfois. J'aurais pu le découper en deux ou trois parties, mais non, pour la même raison -et parce que c'est chez moi, ici ! Madame Mô m'a dit, encourageante, me retrouvant au petit matin de la nuit blanche qu'il m'a fallu pour l'écrire, que personne ne le lirait intégralement, j'espère que vous lui donnerez tort, faites-moi plaisir ! ]

Ce dossier ne pose aucune difficulté. Enfin, je croyais

Deux gamins, même si majeurs, l'un très jeune mais avec un casier judiciaire déjà  fourni, l'autre un peu plus vieux, mais avec un seul précédent, vieux de quatre ans, ont eu l'idée, la très mauvaise idée, la veille, de "se faire un commerce", comme ça, parce qu'ils ont besoin d'argent, évidemment, mais pas seulement : aussi "pour le sport", pour se prouver à  eux-mêmes qu'ils en sont capables, comme d'autres avant eux, ainsi qu'ils l'ont lu partout dans la presse, et pour pouvoir revenir "au quartier" en disant aux potes qu'ils l'ont fait bref pour de très mauvaises raisons, normal pour une mauvaise idée.

Ils ne disent pas qu'ils "montent au braquo", ils ne connaissent pas cette expression, employée par de plus "spécialisés" qu'eux : le premier est connu pour une flopée de délits commis alors qu'il était mineur, et quelques outrages et autres vols simples plus récents, mais pas de violences ni de faits très "sérieux", même si les derniers lui ont valu quelques mois de sursis avec mise à  l'épreuve, pour lesquels il est justement actuellement suivi par le SPIP1 Lire la suite

  1. Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, lequel notamment veille au respect par les condamnés des obligations que leur a imposées une juridiction ; j'ignore si l'inventeur de cet acronyme a pensé que nombre de délinquants sexuels y auraient des rendez-vous []