Tî à  Mô

Mon excellent confrère1 Tî m'a écrit à  chaud, hier soir, tout nimbé de joie et baignant dans une gloire récente, qui font plaisir à  lire, au retour d'une audience où il est parvenu à  faire péter2 une procédure qui s'annonçait bien lourde pour les six personnes qu'elle concernait...

Ça valait largement que l'histoire soit dite ici, d'autant que, je l'avoue avec l'humilité qui me caractérise, je ne suis pas certain que j'aurais, personnellement, trouvé la faille, à  sa place...

Une toute petite introduction vulgarisante s'impose, avant de laisser Maître Tî nous narrer la chose, afin qu'à  l'instar de la frite, vous en savouriez tout le sel...

Mais auparavant, et pour tous ceux pour qui ce statut s'apparente à  une défense de mauvaise qualité, je veux souligner un point : cet avocat là  était commis d'office...

Un mot3 préalable de droit, à  ma manière inimitable, c'est à  dire en français standard : lorsque les faits commis par des personnes s'apparentent à  certaines infractions, limitativement énumérées par la loi, comme notamment le trafic de produits stupéfiants (j'ai bien dit trafic, par opposition à  la simple détention ou la simple revente),le régime applicable à  l'enquête préliminaire les concernant est dérogatoire du droit commun, et notamment leur garde à  vue, dont la durée légale peut atteindre quatre jours4 .

Toute personne soupçonnée d'une infraction peut, à  l'issue de sa garde à  vue, être emmenée au tribunal pour être présentée au Parquet, qui comme chacun sait dispose de l'opportunité des poursuites, et peut donc décider du sort qui lui sera réservé : remise en liberté avec convocation pour une audience future, avec ou pas contrôle judiciaire, remise en liberté avec les excuses de la République car c'était une erreur5, ouverture d'une instruction et présentation immédiate de la personne  au juge pour mise en examen, ou bien, comme c'est de plus en plus souvent le cas, malheureusement, comparution immédiate6 .

Cette comparution immédiate peut être décidée pour tout le monde, mais, comme vous l'allez voir, le caractère dérogatoire de la procédure, particulièrement lourde, applicable notamment au trafic de stups', fait que quelques (maigres) garanties supplémentaires sont accordées en compensation à  la personne soupçonnée, dans ce cas. En principe...

Si une comparution immédiate est décidée par le procureur, comme le nom l'indique, la personne comparaît immédiatement devant le tribunal, et n'y a que deux choix : être jugée tout de suite, ou bien après un délai de quelques jours pour préparer sa défense, délai pendant lequel elle risque fort d'être en attendant placée en détention7 .

Là -dessus, si l'avocat, la plupart du temps commis d'office et de permanence ce jour là , détecte une nullité de procédure, que ce soit dans ce cadre là  où pour n'importe quelle audience, il doit : rédiger des conclusions en ce sens, les faire viser par le greffe; s'il est poli, en remettre une copie au procureur et à  l'éventuelle partie civile8, et bien sûr au tribunal.

Attention, les moyens qui y sont contenus doivent impérativement être soulevés in limine litis, ce qui signifie, je le dis pour tous ceux qui ne parlent pas couramment le latin, "aux frontières du litige", ce qui veut dire avant qu'on ne commence à  débattre de l'affaire : le président va vérifier l'identité du prévenu, et rappeler les chefs de poursuites, et... Stop : au-delà , si l'avocat le laisse commencer à  exposer les faits, c'est terminé, les moyens de nullité ne sont plus recevables ! (

Concrètement, la plupart des magistrats, saisis de conclusions qui leur ont été préalablement remises, donnent la parole à  l'avocat à  ce moment là , pour y soutenir sa nullité9 ; mais j'ai vu des présidents "oublier" les conclusions, en face d'une jeune avocate, inexpérimentée, qui n'osait pas l'interrompre... Et qui, tentant de soulever l'argument lorsqu'on lui donnait la parole, à  la fin, se voyait objecter, avec un sourire fielleux mais faussement compassé, que c'était trop tard...

Bref, avant tout débat, donc, l'avocat plaide la nullité, le parquet dit que pas du tout, tout est valide, et le tribunal statue sur cette éventuelle cause d'invalidation de la procédure. Or, dernier point qu'il fallait préciser10 : dans 90% des cas, le tribunal décide alors de "joindre l'incident au fond", c'est à  dire de ne pas statuer immédiatement sur la nullité, mais d'évoquer d'abord normalement intégralement le dossier, et de statuer ensuite sur le tout, dans le cadre de son délibéré normal : sur la nullité d'abord, et sur le fond ensuite s'il n'annule pas tout.

Ce n'est pas tout à  fait une décision "libre" du tribunal, d'ailleurs, cette jonction de l'incident : contrairement à  ce que beaucoup de confrères pensent, l'article 459 du Code de Procédure Pénale lui en fait l'obligation, en principe, sauf "décision immédiate commandée par l'ordre public" : je crois bien que l'exception de nullité soulevée par ce diable de Tî entrait dans ce cadre, justement...11

Voilà , c'était "les petits rappels de droit du vendredi", j'espère que vous avez tout compris, révisez ce week-end, interro prochainement...

Voici, maintenant que vous êtes les rois de la procédure pénale, en exclusivité mondiale, la belle histoire de Maître Tî.

Il est des jours où le métier d’avocat est un bonheur absolu. C’est le cas aujourd’hui.

Une comparution immédiate était prévue, pour des faits de trafic de stupéfiants.

Six personnes devaient comparaître, après 3 jours de garde à  vue, en application des dispositions dérogatoires au droit commun, permettant de prolonger cette mesure attentatoire aux libertés jusqu’à  quatre jours.

Commis d’office, je me rends au parquet en fin de matinée pour consulter la procédure. Une copie à  ma disposition, j’étudie les pièces, les auditions, les perquisitions, le déroulement de la garde à  vue

J’ai toutefois une petite idée derrière la tête puisque j’ai découvert récemment (sur un blog concurrent, je suis parfois infidèle) qu’en matière de criminalité organisée, lorsqu’il est fait application des dispositions dérogatoires au droit commun, l’avocat doit être présent lors de la présentation du gardé à  vue devant le Procureur de la République. A ce moment, il doit recueillir les observations du mis en cause, ainsi que celles de son avocat, avant de décider de l’orientation de la procédure, comparution immédiate, comparution par procès-verbal, ou ouverture d’une information judiciaire.

C’est ce qu’on appelle le déferrement. Il s’agit d’une pratique qui n’est jamais mise en œuvre dans mon Tribunal, nonobstant le nombre important de comparutions immédiates pour trafic de stupéfiants12

J’attends donc avec impatience le déferrement (où je ne suis pas convoqué), et demande communication du procès verbal d’interpellation concernant mes deux clients, qui est l’acte qui saisit le Tribunal.

Bien évidemment, il n’est pas fait mention de la demande d’assistance par un avocat lors de cette présentation devant le Procureur. Il y a donc nullité de cet acte de poursuite.

Il me reste donc à  convaincre mes clients d’accepter d’être jugé aujourd’hui (chose facile), mes confrères de soutenir avec moi cette nullité (sans problème), et le Tribunal de me suivre (là , par contre)

Je rédige donc des conclusions soutenant la nullité. L’audience arrive, je remets les conclusions au Parquet, puis au Président.

Le substitut en charge du dossier demande une suspension d’audience, afin de préparer sa défense (ça fait bizarre d’écrire ça). Une heure et demie plus tard, l’audience reprend.

Après l’interrogatoire des prévenus, le parquet me remet des conclusions, par lesquelles il s’oppose évidemment à  ma demande. Je prends la parole, et plaide, faisant état des dispositions de l’article 706-106 du code de procédure pénale, indiquant que l’avocat doit nécessairement être présent lors du déferrement, et que le non respect de cette obligation porte nécessairement atteinte aux droits de la défense, puisque le prévenu ne peut demander au parquet une orientation différente de la procédure.

Le parquet répond en précisant que les avocats avaient été prévenus, et que s’ils n’étaient pas là  lors de la présentation, c’était de leur faute (c’est vrai que je m’imaginais bien en train de forcer le passage pour rentrer dans le bureau du substitut !).

Le Tribunal, au lieu de joindre l’incident au fond, comme il le fait bien souvent, décide de se retirer délibérer sur la seule nullité.

S’ensuit une attente d’une demi-heure, au milieu des gendarmes qui n’étaient pas forcément contents de voir leur procédure aboutir à  une éventuelle libération de leurs "clients".

Retour du Tribunal : nullité du procès verbal d’interpellation du Procureur, et par conséquent de la saisine du Tribunal, renvoi du parquet à  mieux se pourvoir.

Les 6 prévenus exultent, évidemment, puisqu’au lieu de passer la nuit en maison d’arrêt, ils vont rentrer chez eux.

Et moi Bien sûr, je suis le roi du monde, champion olympique, ou quoi que ce soit, et je reçois les félicitations des uns et des autres.

Alors, évidemment, on peut discuter du bien fondé de cette défense qui met en avant le non respect des règles de procédure (mais si ces règles existent, ce n’est pas pour rien), mais sincèrement, dans ces cas-là ...

Avocat, c’est vraiment le pied !!!

  1. comme on dit dans notre milieu de coincés, mais là  vous allez voir que l'expression est bien utilisée []
  2. comme on dit également dans notre milieu pas si coincé que ça finalement... []
  3. Mais un mot d'avocat : un très long explicatif juridique, donc, accrochez-vous ! []
  4. Et croyez-moi, en quatre jours de garde-à -vue, n'importe quel truc en acier trempé est transformable en plastique fondu, toutes les études américaines les prouvent, mais c'est un autre sujet []
  5. Non, là , je plaisante... []
  6. Et de plus en plus n'importe comment et n'importe quels faits, alors même que cette procédure, très dérogatoire du droit (et du bons sens) commun et attentatoire aux droits de la défense, puisqu'elle permet de juger un homme épuisé par sa garde à  vue, sans dossier réel de personnalité hormis le casier et l'enquête effectuée par le CIP de permanence, le tout souvent en deux heures chrono, entretien avec le client inclus, que cette procédure, donc, était initialement conçue comme exceptionnelle, et d'ailleurs au départ limitée à  certains infractions... Aujourd'hui, on y juge des viols correctionnalisés, des homicides involontaires, on y inflige des peines parfois extrêmement lourdes, encore récemment sept années de détention, en deux heures tout compris !!! Faire du chiffre, avoir du rendement, juger de suite, voilà  ce qui préside à  cette mauvaise farce désormais... Seule contrepartie : la procédure, construite à  la hâte, est souvent fragile, nid à  erreurs liées à  a rapidité, et vous savez quoi : c'est bien fait ! Et on voudrait que j'applaudisse au fait que le Parquet soit désormais le seul et unique tenancier de toutes les procédures, y compris criminelles ??? Législateur, tu vas te calmer, maintenant, oui ??? []
  7. ce qui vous vous en doutez l'aide beaucoup à  préparer ladite défense, en communiquant notamment des justificatifs à  son avocat, c'est très facile depuis la prison... D'où le choix très souvent fait d'accepter d'être jugé de suite ! []
  8. je plaisante, il faut le faire même quand on est impoli, ça s'appelle le respect du contradictoire. Quoi, le parquet doit-il en retour dire à  l'avocat ce qu'il va soutenir ? Ah, non, ce n'est pas prévu, ça... Le contradictoire est à  sens unique, rassurez-vous, les délinquants, même non encore déclarés tels, n'ont pas tous les droits, quand-même, ces voyous ! []
  9. enfin, je veux dire, pas la sienne, celle qu'il soulève []
  10. in limine litis, moi aussi []
  11. Je suis jaloux, ça m'énerve, mais je n'y peux rien..! []
  12. Ce qui, de la part du Parquet, dont le métier est tout de même de poursuivre, est assez énorme, voyez le texte applicable ci-dessous, on ne peut pourtant pas se tromper... []

345 réactions

dont les 20 dernières sont :
H. | Streng aber gerecht | Marie | CIP12 | Marie | PiTRe | Marie | PiTRe | tinotino | Marie | PiTRe | Maître Tî | Marie | tinotino | Marie | tinotino | Maître Tî | CIP12 | tinotino | CIP12 |

  1. 1101 réactions

    "On ne peut pas se tromper", certes, surtout quand on a la poursuite pour fonction, mais on peut s'égarer dans l'indigeste millefeuille qu'est devenu le Code de procédure pénale ...
    Mais bon, rien à  redire, c'était imparable.

    1. 1248 réactions

      Belle objectivité Marie... :P

      1. 1101 réactions

        N'est-ce pas ? ;)
        D'autant plus confortée par l'opinion ci-dessous de ma chère collègue !

        1. 1248 réactions

          Très objective elle aussi...

          1. 3646 réactions

            Ouais, plus que dans la vraie vie !!!

            A mon humble avis (je la connais un peu...), elle a pensé au futur hypothétique billet qu'on doit rédiger tous ensemble, et elle a tenté par avance de s'attirer les grâces de Tî... :P

          2. 1101 réactions

            Je ne vois vraiment pas quelle subjectivité on pourrait lui reprocher ... Je la trouve très impartiale, au contraire ! :)

    2. 3646 réactions

      D'accord avec vous, et comment, sur son caractère illisible, mais enfin, là , quand-même, six personnes, trois jours de garde-à -vue, une qualification choisie par le même parquet, qui sait forcément qu'elle est un peu spéciale, ça tire l'œil, non ? Enfin bon, on fait tous des boulettes, je suppose...

      1. 1101 réactions

        Oui, mais routine, mais précipitation, mais instructions hiérarchiques de faire digérer ce genre d'infractions par le biais de la CI plutôt que par celui de l'ouverture d'info, mais ... pfff, trop de raisons.
        Je n'aurais pas aimé être à  la place de mon pauvre collègue substitut, et je l'aurais probablement faite, sa boulette ! Le point positif, c'est qu'il ne la refera plus. Le point négatif, c'est que la chambre de l'instruction locale risque de voir arriver une vague d'exceptions de nullité sur ce fondement dans les semaines qui viennent.

        1. 3646 réactions

          Et en même temps, c'est vrai qu'une bande organisée, qualifiée telle, jugée en comparution immédiate, y en a marre !

          1. 332 réactions

            La comparution immédiate s’est réduite à  la banalisation du délit et de la peine. C’est une manière de mettre la barre plus bas en faisant admettre dans la conscience collective que le délit , a perdu son caractère d’exceptionnalité dans la vie de tous les jours puisqu’il ne mérite plus que la société s’y attarde pour l’examiner calmement . C’est un message fort à  destination du public . Le délit est entré dans les normes et la société de droit a reculé. C’est une forme d’aveu d’échec de la société en bradant par la comparution immédiate les droits de chacun d’être entendu dans la sérénité .

            1. 3646 réactions

              Salah, je vous l'ai déjà  dit autrement, mais je vous aime !

              Ce que vous dites des conséquences de l'utilisation massive de la comparution immédiate est vrai, et ça revient à  souligner que sous couvert du fameux "traitement en temps réel" des infractions, une réponse à  ceux qui trouvaient que la justice est trop lente, on dessert en réalité tous les objectifs poursuivis, à  commencer par le "traitement", justement...

              Quant aux victimes... A Lille tout récemment passait en CI... Un accident mortel dont la malheureuse victime n'était pas encore enterrée...

              Quand on pense que le but avoué est d'utiliser la comparution immédiate de plus en plus, ainsi que les piteux systèmes alternatifs aux poursuites traditionnelles que sont le passage en "plaider coupable" et devant le délégué du procureur, on peut avoir peur, vraiment.

    3. 71 réactions

      Ah, très joli avatar, Marie-Poky. :P

      1. 1101 réactions

        Thémis plutôt que Poky, j'en ai peur !

        1. 71 réactions

          Oh. C'est bon, j'ai retrouvé. (Poky c'est dans Yoko Tsuno)

          Hihi, à  un jeu de questions, ils demandaient "qui est blonde à  la peau bleue ?".

          En fait, la stroumpfette est loin d'être la seule.

          1. 3646 réactions

            Voici que Thémis devient blonde à  peau bleue
            Comme l'est la Justice ? Mô rigole, un peu... :D

            1. 1101 réactions

              Vous comptez vous moquer de tous mes gravatars ? Ce n'est pas moi qui ai baptisé ce personnage, mais je l'ai choisi en raison de son nom, je le reconnais.

  2. 12 réactions

    Bravo, bravo !
    C'est vrai des coupables en liberté, ça fait parfois mal au cœur...mais leurs droits n'ont pas été respectés. Alors, chez les nord-coréens, on s'en ficherait peut-être, mais pas chez nous...être avocat est un métier très difficile, alors évidemment quand arrivent quelques belles satisfactions professionnelles, il ne faut pas les dénaturer.
    Encore bravo !

    1. 3646 réactions

      JAMAIS tu ne m'en as dit autant, même pour les dernières relaxes !

      On en reparle ce soir... :twisted:

      1. 1101 réactions

        Tiens, c'est donc vrai que vous êtes jaloux ! :mrgreen:

    2. 202 réactions

      :oops: Je ne sais que répondre si ce n'est merci !!!!

      1. 3646 réactions

        Gnin gnin gnin...

        1. 202 réactions

          Mais encore ?

    3. 71 réactions

      C'est vrai que ça fait mal de voir des coupables en liberté.

      Mais j'avais déjà  trouvé une réponse sur un billet d'Eolas : libérer des coupables est une punition qu'on inflige à  la société pour ne pas avoir respecté les droits des accusés.

      Sur ces sujets, Me Eolas met un point d'honneur à  faire semblant d'être amoral. Mais l'argument moral justifiant que les avocats fassent cela, c'est de dire que le rôle des avocats est de provoquer des aberrations pour forcer le législateur et le Parquet à  adopter une conduite plus humaine.

      1. 3646 réactions

        La morale, en matière de nullités procédurales, c'est qu'il y a une loi qui n'a pas été respectée, par les personnes justement chargées de la faire appliquer, la Loi (police, magistrats), toujours ! L'avocat ne fait que le constater, et si une procédure, en amont, est irréprochable, il ne peut rien faire...

        Que des magistrats du siège annulent une procédure viciée est une garantie pour tout le monde : celle de ne pas pouvoir être jugé hors le cadre de la loi.

        Et la procédure n'est jamais faite pour rien : ici, par exemple, l'avocat, s'il avait été présent, aurait pu peut-être obtenir que le parquet ouvre une instruction, plutôt que de juger les gens à  la va-vite...

        1. 71 réactions

          Que le droit soit respecté ne suffit pas vraiment à  dire que la morale est sauve.

          C'est-à -dire, si un avocat se retrouve avec la possibilité de faire libérer un homme qu'il sait être un authentique criminel, pour une erreur de procédure, il y a tout de même un dilemme.

          Vu sur un seul cas, je ne trouverais pas vraiment le choix "soulever la nullité" conforme à  la morale. Vu à  terme (cette affaire aboutit en nullité, on espère que ça poussera la justice à  mieux suivre la procédure à  l'avenir), ça va mieux.

  3. 244 réactions

    Preum's!!!

    Bon je fais quelques infidélités au blog de Maître Eolas, mais j'aime bien le style de ce blog donc j'en profite pour poster un pitit quelque chose après avoir joué à  la voyeuse pendant quelques mois!!!

    Bon hey bien je me lance.....Coucou!!!

    Comme quoi, pour en revenir au sujet la toute première chose à  faire c'est d'etudier la procédure en elle même il y a parfois des surpirses!

    D'ailleurs une question, dans ce cas là , les suspects seront rejugés avec une nouvelle procédure ou bien ce n'est plus possible ?

    1. 1101 réactions

      Oui, ils seront jugés au fond, puisque l'enquête en elle-même n'est pas viciée.

      1. 3646 réactions

        Oui, mais comme ce ne sera pas après-demain, il y a des chances qu'ils restent libres jusqu'au procès, du coup : ça fait toujours six détenus provisoires de moins pour la République...

        1. 1101 réactions

          Pas après-demain, mais très prochainement quand même, d'aucuns ayant moyennement apprécié la décision du Tribunal ...

        2. 1463 réactions

          Euh, après-demain ? Dimanche ? Sérieux ????

          1. 3646 réactions

            Non, on ne juge pas les gens le week-end en France, on reporte au lundi (et souvent on les met au frais en attendant) : moralité, à  choisir, délinquez plutôt en semaine, c'est toujours deux jours de trou d'évités ! :D

            Marie, "d'aucuns" ont relancé immédiatement les poursuites, finalement ?

            1. 1101 réactions

              Ah, je suppose que Tî ne vous a pas encore répondu (un peu débordé, en ce moment). Donc oui, poursuites lancées ... par COPJ. Une douzaine de jours de gagnés pour préparer leur défense.

              1. 1463 réactions

                euh, Marie ... COPJ siouplait ?

                Maître, je prends bonne note de votre conseil (gratuit ? :) ), je ne commettrais plus que des infractions le lundi. Comme ça, avec un peu de chance (? ...), je passerai en CI avant le we ... Comment ça, j'y gagne rien dans ce cas ?

                1. 1101 réactions

                  Convocation par officier de police judiciaire, désolée.

                  1. 1463 réactions

                    Merci :) Celle-la n'était pas facile quand même !

            2. 202 réactions

              Je vous tiendrai informés du résultat.

  4. 2 réactions

    "La forme n'est elle pas la soeur jumelle de la liberté" :P !!

    1. 3646 réactions

      C'est d'un allemand, je crois, mais je ne me souviens plus de son nom... Mais c'est vrai ! Je dirais même plutôt l'une de ses nombreuses mères...

      1. 202 réactions

        Je crois que c'est un allemenad, mais Lénine a repris quelque chose d'approchant en indiquant "la procédure est la soeur jumelle de la liberté" (il ajoutait que le peuple n'avait pas besoin de liberté) !!! :)

      2. 2 réactions

        L'honorable Von Jhering, aux conceptions visiblement proches de celles de nos juristes préférés.

        https://fr.wikipedia.org/wiki/Rudolf_von_Jhering

  5. 244 réactions

    Méééé euuhhh je me suis encore faite devancer, c'est pô juste!!
    J'en ai marreuu! :cry: :cry: :twisted: m'inirve!!

    1. 2 réactions

      Oups ... :?

    2. 3646 réactions

      Non, pas réellement, ce sont nos épouses respectives, c'est bien le moins qu'elles arrivent les premières, ça ne compte pas ! :P

      1. 1101 réactions

        ... et aucun refrain du type "étant assimilées fonctionnaires, elles ont de surcroît le temps de surfer et d'envahir les blogs d'avocats" ? Etonnant ! ;)

        1. 3646 réactions

          Pas tant que ça : ma vénérée épouse doit avoir commis moins d'une vingtaine de commentaires sur ce blog depuis sa création...

          Je concède donc bien volontiers que certaines d'entre vous bossent réellement ! :mrgreen: (Reconnaissez que vous tendez les verges pour vous faire battre, aussi..! -PiTRe, tout commentaire grivois sur l'expression qui précède serait sévèrement réprimé... :lol: )

          1. 1101 réactions

            Oui, je reconnais ...
            Et puis nous n'avons pas les mêmes fonctions (je vois moins de monde, je surfe donc plus)

          2. 1463 réactions

            Mais euh ! Je ne grivoise jamais ! J'admets que, parfois, je fais remarquer qu'une phrase peut être mal interprêtée mais mon esprit pur et innoncent s'interdit de sortir des bouts de phrases de leur contexte ! :D

            Euh, je sors avant de déraper quand même :mrgreen:

          3. 1242 réactions

            Maître, vos menaces relatives à  une réduction, voire à  la suppression du droit à  la liberté d'expression grivoise en ces lieux pourtant renommés pour... (à  l'appréciation du lecteur) ont réveillé chez moi l'aiguillon de la concupiscence :idea: (bon en fait je voulais parler de dol mais j'avais envie de placer "concupiscence" que j'apprécie beaucoup, surtout quand on en articule exagérément les syllabes), mais aussi un vif sentiment d'injustice (là  aussi j'aurais pu essayer de placer "dol", mais "un vif sentiment de dol", ça, comment dirais-je, ne signifie pas grand chose).

            Je vais donc dans les quelques lignes qui vont suivre tenter de contourner le diktat que vous avez imposé au commentateur nommé "PiTRe", et ce à  mon profit. :idea:

            A la fin de l'envoi, je touche. :evil:

            1) J'ai donc relu le règlement interne (nommé "un Mô légal") de votre temple à  mots, et je suis au regret de vous informer que je n'y ai rien trouvé qui puisse justifier de votre part une sanction aussi sévère que celle dont vous menacez PiTRe (laquelle, d'ailleurs ? l'expression "commentaire réprimé" pouvant aussi donner lieu à  interprétation).

            2) J'ai alors eu l'idée de consulter le blog de votre confrère Eolas, qui est passé ici même pas plus tard qu'hier (au passage, je l'ai trouvé fort chargé, mais bon, chacun sa vie...). Je n'y ai pas trouvé non plus quoi que ce soit qui puisse expliquer la sanction promise par vos soins à  PiTRe. Par contre, j'y ai découvert, à  travers le titre d'un de ses articles, l'idée de la touche finale de mon commentaire ici présent et dont je suis à  l'avance atterré (franchement, faut être c.. pour sortir des trucs pareils).

            3) Je ne suis pas PiTRe. J'aurais pu commencer par ce constat, je l'avoue, mais n'en éprouvait ni l'envie ni le besoin. La sanction promise ne peut donc s'appliquer à  ce qui va suivre.

            J'en viens donc à  la touche finale.

            A Lille, n'y a-t-il que les verges qui puissent se marier ?

            :?

            1. 11 réactions

              Non, les verseaux, sagittaires, poissons... aussi. Ah, c'était virgin et non virgo ?

              Comment voulez-vous qu'on réponde à  cette question tant qu'on aura pas répondu à  celle-ci :

              "Faire une fellation, est-ce perdre sa virginité ?"

              Sur Wikipédia, je suis l'auteur d'un coupage des poils de *** en 4 pour démontrer que personne ne sait ce que c'est qu'une vierge.

              1. 1242 réactions

                Léger quiproquo.

                Je n'ai pas parler de "vierges", mais bel et bien de "verges" :D

                1. 21 réactions

                  PITRE ! au secours ! dites quelque chose ! c'est trop mauvais jusque là  ! un bon dérapage oui, mais alors là  !!?!?!?

                  1. 222 réactions

                    J'avais prévenu ! :D

                    1. 1463 réactions

                      Chantal, est-ce à  dire que mon rattrapage ne vous convainquit pas ? Moi qui avait fait un effort .... :cry: Tant pis ! :D

                      Prof Timbré, je vous en prie. C'est un plaisir d'échanger des bons Môs :) Mais vous futes arrosé ? Rassurez moi, pas un anniversaire quand même ? :D

                      Argh, je viens de me rendre compte que je me suis trompé de commentaire pour répondre. Sorry.

                      Argh bis : Maître, vous n'y pouvez rien mais votre serveur n'est pas à  l'heure, ça perturbe !

                    2. 1242 réactions

                      Hum, non, ce n'était pas vraiment mon anniversaire.

                      Disons que j'ai eu une semaine particulière.

                      Et la fin de la semaine le fut tout autant.

                      @ Chantal

                      Je compatis à  votre désarroi, même si j'en suis la cause. :P

                  2. 1463 réactions

                    Ben, je veux bien essayer de rattraper la chose mais, comment dire ... Bon, je promets rien, hein ! :D

                    A force de manier les verges et de rendre le terrain glissant, vous allez finir par vous faire fouetter Prof :mrgreen:

                    Ca vous convient comme rattrapage ? :mrgreen: :mrgreen:

                    Euh, à  part ça, Prof, question indiscrète : vous avez arrosé à  quoi hier soir ? Sur ce coup, je vous discerne le titre de Capilotracteur de la semaine ! :)

                    1. 222 réactions

                      J'ai rien arrosé.

                      J'ai été arrosé.

                    2. 222 réactions

                      Post Scriptum

                      Merci pour le titre. :)

                      Venant de vous, c'est un honneur et un plaisir.

                    3. 21 réactions

                      tant pis ! :D

                2. 145 réactions

                  ce blog va définitivement être classé X si vous continuez ainsi.... :P

                  1. 38 réactions

                    XXL :) :) :) :) :) :)

                3. 11 réactions

                  Mon correcteur de syntaxe intégré à  mon cerveau a suggéré de remplacer tout ce qui suit "à  Lille" par le nom d'un best-seller d'Eolas.

                  1. 1463 réactions

                    s/syntaxe//g maitremo.fr :mrgreen: Ca, c'est pour me venger (bassement) de tous ces gens qui truffent leurs commentaires de MP, de TC, et autres acronymes perpétuels :)

          4. 3646 réactions

            Voilà , voilà ... Une seule phrasounette permettant une petite glissade sexuelle, et on a dix-sept commentaires en dessous !!!

            Quand je revendique mes dix-sept ans d'âge mental, je me dis que je ne suis pas tout seul ! :mrgreen: (d'autant qu'une verge, dans l'expression sus citée, ce n'est jamais qu'une petite gaule... :shock: )

            1. 1242 réactions

              Une petite gaule ? :D

              En ce qui concerne votre âge mental, Maître, je crains effectivement que moultes commentateurs ne jouent dans la même cour de récréation que vous. Le problème vient plutôt de défaut de surveillance de la dite cour de récréation. :D

              1. 1463 réactions

                Quand le gouvernement dit que les profs ne font plus leur métier ... Voila, non seulement ils ne surveillent pas la cour, mais en plus, ils sont les premiers à  déraper ! :mrgreen:

                1. 1242 réactions

                  En parlant de récréation, j'y cours de ce pas. :x

                  Puisse-t-elle être aussi cocasse qu'en ces lieux. :D

                  1. 1463 réactions

                    Tiens, ça pourrait être une idée ça Prof ... La prochaine fois que vous avez un petit conflit à  gérer dans la cour, vous organisez une séance d'éducation civique façon "mon petit tribunal" pour sensibiliser les ch'tits n'enfants ? Ils aiment bien les jeux de rôles normalement, ça pourrait marcher ... (bon après, il faudrait pas que ça dérive et qu'ils en profitent pour condamner à  l'exil ceux qu'ils n'aiment pas ...

                    1. 1242 réactions

                      Désolé, déjà  pratiqué.

                      Le pire, c'est que dans ce type de débats, ce sont souvent les élèves les plus enclins à  l'infraction qui souhaiteraient le rétablissement de la peine de mort.

                    2. 1463 réactions

                      Soyez pas désolé de réussir à  avoir de bonnes idées par vous même ! :mrgreen:

                      Et vous avez une idée, sur le pourquoi de cet engouement de "l'infractionneur" a vouloir rétablir la peine de mort ? Comment le justifient ils ?

                    3. 1242 réactions

                      Oui, j'ai une idée, mais en général une seule par jour (trop fatigant. Tiens en parlant de "fatigant", il m'arrive fréquemment de dire à  mes élèves "il est plus fatigant de faire sembler de travailler que de travailler". Je vous laisse imaginer leurs airs ébahis...)

                      L'idée du jour est donc la suivante. L'élève Tartempion (en général, c'est celui qui se trouve géographiquement le plus proche du radiateur, mais aussi quelquefois affectivement), réclame de sévères sanctions afin de me faire croire (il me prend vraiment pour une buse !) qu'il est lui même irréprochable.

                      Raté.

                    4. 1463 réactions

                      Ca, c'est sur que je comprends l'air ébahi de vos élèves si vous leur conjuguez des phrases pareilles ... "il est plus fatigant de faire sembler de travailler " ... :mrgreen:

                      Et qu'est ce que vous avez contre les élèves du fond à  côté du radiateur ? hum ?j'l'aimais bien moi, mon radiateur (je suppose que ça rentre dans la définition des élèves qui se trouvent affectivement à  côé du radiateur ? :) ) ! non mais ...

                      Mais le principe de Tartempion (c'est pas politiquement correct ça, de mettre des tartes aux pions !) n'est pas idiot ... J'ai souvenir de quelques profs avec lesquels ça aurait pu marcher .... :D

                    5. 1242 réactions

                      "Il est plus fatigant de faire semblant de travailler que de travailler"

                      Mmm. Désolé pour l'erreur de frappe (cette dernière phrase est utilisée également dans mon cadre professionnel lorsque je sanctionne un élève de manière injuste).

                    6. 1248 réactions

                      Une question me vient Prof, en parlant de fire semblant de travailler...

                      Que font vos élèves pendant que vous laisser des commentaires sur ce blog??? :x

                    7. 1242 réactions

                      Ils travaillent.

                      C'est même la mission qui leur est dévolue.

                      Pour ma part je me trouve devant un ordinateur en tête de réseau grâce auquel je gère les exercices qu'ils tentent péniblement de faire sur leur propre ordi.

                      Je vérifie, je corrige, je sanctionne, et je blablate chez Mô.

                      On appelle ça une classe pupitre.

                    8. 1463 réactions

                      Attention, humour noir ... La faute de frappe injuste, c'est pas apparenté au châtiment corporel ça ? :)

                      Classe pupitre ...vous voulez dire qu'avec un bon soft d'analyse syntaxique et un peu d'IA, on peut faire faire des économies à  l'état en supprimant la tête de réseau ? J'vais m'faire des copains la ... :mrgreen:

                      Ce qui me fait penser (totalement hors sujet hein !) : je suppose que vos ordinateurs sont reliés au net non ? Quelle est la tranche d'age de vos pupitreurs ? Et comment vous faites si l'un d'entre eux est tombé dans le clavier étant tout petit et "s'amuse" via la liaison de l'école ? Parce que si ne serait ce que la moitié des connexions ADSL des écoles françaises est configurée comme celle de l'école de ma fille, la loi HADOPI a de beaux jours devant elle ... :mrgreen:

                    9. 1242 réactions

                      Je vérifie en permanence ce qu'ils font (réseau Kwartz et logiciel NetSupport School qui me permet de visualiser sur mon écran ce qu'il font et même de prendre le contrôle de tous les ordis du réseau).

                      Pour l'accès à  internet, il y a une "black list", mais pas toujours efficace, en effet. Je suis donc obligé de vérifier en permanence. J'évite au maximum l'usage de moteurs de recherche et lorsque les élèves de CM2 sont amenés à  effectuer une recherche sur internet, je leur donne directment les url. J'ai également commencé à  mettre en place un blog qui sert d'annuaire de sites pédagogiques (http://casanovaboussois.free.fr), et donc faire le relais à  la maison pour ceux qui ont la chance d'avoir un accès à  un ordinateur chez eux.

                      Mais vous avez raison PiTRe, la vigilance est de mise.

                      Mais grâce à  vous, je maîtrise la chose.

                      La preuve : http://www.clubic.com/telecharger-fiche10347-p-i-t-r-e.html

                    10. 1463 réactions

                      Oui, Padhoc nous avait déjà  fait part du P.I.T.R.E pour les écoles, j'avoue que cela m'avait bien fait rire :)

                      Bon, si vos élèves sont des CM2, ça va, je suppose qu'il n'y a pas encore trop de pirates parmi eux (quoique ... cm2, c'est quoi, les 9/10 ans c'est ça ? mmm ... oui bon ok, j'avais déjà  un clavier entre les mains à  cet age la ... :? ) parce que, vu l'age de votre Kwartz, le point faible de votre sécurité n'est plus le poste de l'élève mais votre propre serveur :) Mais je veux bien croire que la solution remplit bien son rôle et, effectivement, si vous pouvez prendre le contrôle, ça limite furieusement les risques.

                      Bon, aller, on va en rester là , on n'est quand même pas sur un blog info :)

            2. 1463 réactions

              Ben, c'est déjà  pas mal comme résultat ... Un commentaire par année d'age mental :)

              Et euh ... Vous résistez à  l'envahisseur dans votre petite gaule ? :idea: Oups, désolé :oops:

              1. 1242 réactions

                Je savais bien que le PiTRe était encore à  venir :)

              2. 145 réactions

                une petite gaule pour aller à  la pêche au ... thon... :P

      2. 244 réactions

        bonnnn d'acooord je ne peux rien dire!!!!

  6. 1248 réactions

    Maître Mô, serait ce une déclaration d'amour à  votre confrère?!?

    Le titre le laisse supposer...

    Message personnel au Maître, je doute que vous l'ayez fait rien que pour moi, mais merci pour cette publication du vendredi... :P

    1. 3646 réactions

      C'était convenu ! Bien que pas nécessaire, si vous voulez mon avis... ;)

      Et maintenant, comme il y aura bien quelqu'un pour venir nous demander à  quoi rime cet échange, je laisse à  votre grande timidité le soin de l'expliquer... :mrgreen:

      Sinon, non, déclaration d'amour, n'exagérons pas, mais enfin, marque d'affection dans l'adversité, et je parle bien entendu de nos couples respectifs, et plus encore du sien, ça, c'est vrai ! :mrgreen: :mrgreen:

      1. 1101 réactions

        Et pourquoi "plus encore du sien" ???!!! :x

        1. 3646 réactions

          Parce que dans le mien, il y a, désolé mais objectivement c'est vrai, la femme la plus délicieuse, la plus belle, la plus intelligente, la plus tolérante, la plus TOUT du monde entier, voire éventuellement de l'univers ! :oops:

          1. 1463 réactions

            Et le pire, c'est que ce doit être vrai ... Ben oui, elle vous a épousé :) ! Belle preuve de tolérance :mrgreen: (et partant de votre affirmation qu'un avocat ne ment jamais, on en déduit que le restant des affirmations est également véridique ... Heureux homme :lol: )

          2. 202 réactions

            Malgré toute l'affection que j'ai pour toi, et tout le respect que m'inspire Madame Mô, je ne suis pas d'accord avec cette dernière affirmation. ;)

      2. 1463 réactions

        Dites CIP12, pourquoi cet échange ? :mrgreen: (voila, c'est fait :P )

      3. 1248 réactions

        Pourquoi cela n'était pas nécessaire?

        Ah je sais, surement parce que la personne qui m'avait convié à  une cérémonie officielle et qui devait provoquer mon absence d'une semaine a annulé ladite cérémonie à  la dernière minute!!!

        Parce que si c'est pour une autre raison, vous me vexez maitre...

        1. 3646 réactions

          Pfff, vous prenez tout de travers : ce n'était à  mon avis pas nécessaire de détourner éventuellement l'attention de lecteurs de votre article, car ils l'ont déjà  lu, l'ont commenté, et le commenteront encore s'ils en ont envie, nonobstant la publication de ce jour, voilà , juste, ce que je voulais dire... :?

          1. 1248 réactions

            La paranoïa Maitre est un trait de caractère très répandu chez les personnels pénitentiaires...

            Quoiqu'il arrive, en terme de commentaires, j'ai fait mieux que Karc'Hariad chez Eolas, alors ça me va!!!!

            Toujours est-il, veuillez m'excuser pour vous avoir prété des intentions que vous n'aviez pas...

            1. 3646 réactions

              En fait, vous pointez l'un de mes traits de caractère : je n'ai jamais "d'intentions", en parlant, je dis les choses comme je les pense, sans autre but que de les dire -bref, je ne suis pas une femme, quoi ! :mrgreen:

              1. 1248 réactions

                Vous allez vous attirer les foudres de la majorité de vos lecteurs avec cette phrase sexiste...

  7. 1463 réactions

    Alors ....

    Bien évidemment, en tout premier, bravo Maître, belle défense, vos clients devaient effectivement être heureux de ne pas être tombés sur un p'tit jeunot pour les défendre.

    Aller, maintenant, un peu de perfidie :) : C'est bien la nullité de procédure pour laquelle M'dame Marie vous a aidé à  soulevé la nullité ? (enfin, selon ses dires hein ! :D ). M'enfin, Marie, votre diable de Tî ... 'z Marie (désolé ... :oops: ) aurait quand même pu vous citer, ça aurait été la moindre des choses :) (bon, comme d'hab hein ... Si jamais je tombe un jour entre vos griffes et dans votre juridiction pour une affaire de bits violentés trop brutalement, je compte sur votre compassion et votre bonté pour ne pas me retrouver trop ... marri ! (re désolé :mrgreen: ))

    Et pour ma culture :
    Vous indiquez que vous étiez commis pour 2 des accusés. Est-ce à  dire que les autres avaient leur propre avocat ou y'a t'il une limite au nombre de personnes qu'un avocat à  le droit de défendre ?
    Egalement, que se serait il passé si l'un des autres avocats avait été présent lors du déferrement ? La nullité peut s'appliquer que partiellement ?
    Enfin, vous dites que la présence de l'avocat est obligatoire dans le cadre de criminalité organisée (j'entends donc, à  plusieurs ?). Mais est-ce à  dire que dans le cadre de la comparution immédiate d'une personne seule, l'avocat n'a pas à  être présent ?

    Aller, une p'tite dernière pour finir (et pour me venger du Maître, qui insinue que je n'ai QUE parfois raison :) :
    c'est impressionnant ... Le billet est votre, Tî, mais à  l'arrivée, il y a plus de mots à  Mô que de mots à  Tî ... Mais comment fait il !? :mrgreen:

    1. 1101 réactions

      Non, il l'a trouvée tout seul, mais m'a consultée ensuite pour que je lui confirme que ça tenait la route.
      Bon, en revanche, ça risque de ne pas lui faire trop plaisir que vous ne le classiez pas dans les jeunes avocats ...

      1. 1463 réactions

        Oups ... J'avais oublié que vous étiez vous même encore une "jeunette" (:) ) et je ne sais pourquoi, surement la maestria et le brio de sa trouvaille (dites moi Marie, il a autant d'égo que Mô ? Ca devrait lui plaire ça, alors :mrgreen: ), je l'avais automatiquement classé dans la catégorie des avocats à  bouteille (non pas à  biture, on se calme ! :mrgreen: ).

        Toutes mes confuses, Maître Tî, je me rends compte maintenant que vous êtes le padawan de Maître Môga :mrgreen: :mrgreen:
        (comment ça j'aggrave mon cas ? :P )

        1. 1101 réactions

          Autant d'ego ? Oh oui, au moins. Vous parlez d'avocats, quand même !

          1. 1242 réactions

            Mon précédent avocat (j'en ai changé depuis, allez savoir pourquoi...) s'appelait Maître Ego. :D

            Véridique.

          2. 1242 réactions

            Pourrait-on donc affirmer que mon précédent avocat était un pléonasme ? :D

            1. 3646 réactions

              Sans doute -mais il est somme toute assez normal de trouver Maître Ego devant la Loi... :D

              1. 1242 réactions

                Je crois bien que je vais perdre le titre de capilotracteur de la semaine qui m'a été décerné par PiTRe. :)

                1. 1463 réactions

                  Non, Prof, le Maître est ... Le Maître, il est hors concours, hors catégorie, hors norme, hors tout ! :) il est le modèle ultime, le capilotracteur absolu, le Yul Brynner de la blague :mrgreen: On ne se mesure pas à  l'incommensurable ! (Ca vous convient Maître, assez de pommade pour la semaine ? :) )

              2. 1101 réactions

                Surtout depuis que "la Loi" est un de mes collègues ! (véridique aussi)

          3. 145 réactions

            ah Marie, j'ai une question totalement hors sujet mais qui me taraude : comment le MP peut-il tenir un réquisitoire et accuser un prévenu quand un élément constitutif est bancal (difficulté de prouver par exemple la connaissance d'un péril)... faut-il y aller au culot ou à  l'audace en apitoyant la cour sur le sort de la victime ou on doit rester très juridique ? :?

            1. 1101 réactions

              La réponse est simple (je crois l'avoir déjà  évoquée sous "suivant votre conscience") : on ne peut pas soutenir l'accusation si un élément constitutif est bancal. C'est quand même sur le Parquet que repose la charge de la preuve. S'il est incapable de caractériser l'infraction à  l'encontre du prévenu, le Ministère public DOIT requérir sa relaxe. Et à  mon avis, ça ne portera pas atteinte à  sa crédibilité, au contraire.
              NB : des réquisitions de relaxe n'ont bizarrement jamais empêché l'avocat de la défense de plaider 1/4 d'heure ensuite, aux mêmes fins. ;)

              1. 145 réactions

                Même dans le cas où le MP a fait un appel incident? car le travail est sur un réquisitoire d'appel ou le TC avait condamné le prévenu qui fait appel, entraînant un appel incident du MP... c'est là  la difficulté....

                1. 1101 réactions

                  Dans tous les cas, à  mon avis.

                  1. 3646 réactions

                    Marie a évidemment raison, Titejuriste, le proc', avocat de la société, défend l'intérêt de la société, qui n'a aucun intérêt à  faire condamner un innocent à  tout prix, mais a intérêt à  ce que la "vérité démontrable", et seulement elle, soit dite, point.

                    Enfin, ça devrait... :D

                    1. 1101 réactions

                      "Marie a évidemment raison"

                      Mmmmhhhhh ... non, rien de plus, merci !

              2. 244 réactions

                Ben justement j'ai une tite question :

                Comment le parquet peut-il prouver l'intention d'un personne à  commettre un délit ?
                Sur quoi il peut se baser pour le prouver s'il n'y a rien de concret qui puisse l'attester ?
                Est-ce la parole du parquet contre le prevenue (en prenant par exemple le cas d'une personne ou si celle-ci prouve
                sa bonne fois l'infraction ne pourrai être constituée)???

                1. 1101 réactions

                  La preuve de l'élément intentionnel est effectivement la plus difficile à  rapporter, mais ce n'est heureusement pas impossible.

                  Exemple : Mlle Lefuneste dépose plainte à  votre encontre pour violences volontaires. Elle se plaint que vous l'ayez frappée en pleine figure, et présente un certificat médical confirmant ses déclarations.
                  - vous reconnaissez immédiatement les faits, ayant décidé, mûe par votre haine de Mlle Lefuneste que vous détestez cordialement depuis des années, que quelques hématomes lui iraient bien au teint. Votre ancien petit ami mentionne vous avoir quittée, quelques temps auparavant, pour emménager avec la plaignante. Des témoins directs de l'altercation font part de l'intense satisfaction que vous avez manifesté en constatant les dégâts provoqués par votre uppercut.
                  - vous expliquez aux policiers venus s'enquérir poliment de votre version qu'alors que vous vous promeniez, le nez en l'air mais les yeux brouillés de larmes à  l'idée que vous n'étiez pas près de voir publier Histoire Noire IV (*), vous n'avez pas vu la peau de banane sur laquelle vous avez glissé et qu'en gesticulant pour tenter de recouvrer votre équilibre, vous avez malencontreusement heurté de la main le nez d'une passante inconnue. Un ou deux témoins confirme(nt) votre chute aussi spectaculaire qu'involontaire.

                  Dans le premier cas, il y a fort à  parier que le parquetier qui traitera votre procédure estimera que l'élément intentionnel des violences volontaires que l'on vous reproche est caractérisé à  votre encontre, alors que dans le second cas, non (surtout qu'il risque de compatir au désarroi qui était le vôtre au moment des faits).

                  Evidemment, les situations ne sont pas toujours aussi caricaturales !

                  (*) Ca faisait largement 48 h que personne n'en avait plus parlé ;)

                  1. 1463 réactions

                    La justice expliquée aux béotiens ! Alors la, Marie, vous venez, avec brio, d'ajouter une nouvelle corde à  votre arc ! Bon, l'inconvénient maintenant, c'est que nous attendrons toujours de vous des exemples aussi parlants, aussi concrets, aussi simples à  comprendre ...

                    Mais en échange, vous serez vénérée comme une déesse en ces lieux obscurs :) (attention, la il y a un piège caché ... :D )

                    1. 1101 réactions

                      Le problème, c'est que quand on me flatte à  un moment où j'en ai besoin, je suis incapable de distinguer le moindre piège ...
                      :?
                      Merci donc ! Je me permets toutefois de préciser qu'en termes de vénération, ce temple n'est pas le mien et ne connaît qu'un seul dieu ...

                    2. 1463 réactions

                      Vous avez raison ... Grande prêtresse alors ? Ou peut être, en fonction du point de vue du Maître comme quoi vous représentez le côté obscur de la force, Méphisto ? :)

                      Mais je ne suis pas sur que vous allez vous sentir flattée la :mrgreen:

                    3. 1101 réactions

                      Comme je vous l'ai dit, tant qu'on flatte, je prends tout ! :evil:

                  2. 244 réactions

                    C'est sûr que moi aussi je vais devenir michante michante si il n'ya pa pas biento Hitsoire Noire IV lol
                    Bon il est vrai que là  dit comme ceci il est facile de relever ou non l'élément intentionnel.
                    Bon admettons.
                    Mais là  dans cet exemple que se passe t-il ?
                    Monsieur Pasdechance se retrouve bien malgré lui dans une affaire peu reluisante, étant donné son parcours jusque là , et ce, à  "l'insu de son plein gré" (héhéhé).

                    Bon du coup il se retrouve devant le Juge à  qui il crie son ignorance et sa "non-intentionnalité" (donc pas de délit).
                    Bien entendu le Parquet, lui est persuadé du contraire (psychologie inversée me direz-vous?!) et tente donc de
                    faire de même avec le Juge. Monsieur Pasdechance lui essaie de faire valoir que cette affaire pourrai lui coûter sa carrière, qu'il n'ya avait aucun intérêt etc..et ce qui est totalement vrai.

                    Que peut donc faire le Parquet pour prouver le contraire ?Là , est-ce la parole du Parquet contre le prévenu?

                    1. 1101 réactions

                      Euh, il me paraît impossible de vous répondre, car vous n'exposez aucun élément du délit en question (on peut difficilement imaginer retrouver un kg de cannabis sous l'oreiller de M. Pasdechance à  l'insu de son plein gré).

                      En tout état de cause, le Parquet n'avance pas de "parole", mais seulement des preuves (tirées de l'ensemble du dossier). Un parquetier qui déciderait de poursuivre quelqu'un sur la base d'un dossier vide (hypothèse d'école, ça n'existe pas ...), parce qu'il est persuadé que le quelqu'un a commis un acte répréhensible, mais qui serait incapable de le démontrer se ferait renvoyer vite fait dans ses 22 par les juges.

                    2. 244 réactions

                      OK donc acte :

                      Lorsque un clt se présente et ne peut ouvrir de compte pour diverses raisons et qu'il à  dans l'immédiat un chèque à  déposer, nous lui conseillons de trouver un ami de confiance afin de deposer ledit chèque sur son compte en échange d'espèces sonnantes et trébuchante.
                      Admettons que Monsieur Pasdechance, notre employé de banque, soit cet ami et qu'il depose effectivement le chèque sur son compte.
                      Or, patatra, il se trouve que ce chèque soit déclaré volé et que du coup il se retrouve lui et la personne lui ayant donné le chèque devant le Juge.
                      Il est à  noté que pas mal d'éléments jouent en faveur de Monsieur Pasdechance (aucun interet, metier, pas d'ancédédants etc etc).
                      Ni aucuns éléments à  charge si ce n'est ledit chèque.
                      Donc si le Parquet ne peut avancer sa "Parole", à  part le chèque il n'existe à  priori aucun autre éléments accablants?
                      Il me semble difficile d'essayer de prouver l'intentionnalité dans cet exemple en l'abscence d'éléments concrets non ?

                    3. 1101 réactions

                      Effectivement, la qualification de recel (je suppose que c'est celle qui a été retenue dans votre cas ?) implique la connaissance, par M. Pasdechance, du fait que ce chèque provenait d'un vol.
                      Au hasard, si j'avais à  le défendre (ce que vous ne me faites pas faire, je vous jure ...), j'utiliserais l'audition de la personne qui lui a remis le chèque, l'absence de lien entre la victime (qui a peut-être quelques éléments à  fournir sur les circonstances du vol) et l'intéressé, ainsi que les éléments de personnalité que vous évoquiez. Mais bon, je ne suis pas une pro de la défense, moi.

                    4. 1463 réactions

                      Marie, vous commencez votre entrainement pour la défense ? Ca y est ? :mrgreen:

                    5. 1101 réactions

                      Argh, quel coup de poignard dans le dos, pour une fois que j'essayais d'être gentille en l'absence remarquable de tout avocat dans le secteur ... Tu quoque, PiTRe ?... Je retourne du côté obscur, puisque c'est comme ça !

                    6. 244 réactions

                      Ah ben ui là  c'est plus clair.
                      Mais bon, me demande si ce n'est pas une perte de temps du Parquet ( à  moins que ce ne soit son
                      infatiguable envie devouloir faire comparaître absolument et à  condamner si possible),(mauvais esprit!!)!!
                      Enfin dans un cas comme celui là  c'est un peu comme aller au charbon!!

                    7. 244 réactions

                      looolllll

                      Rooh ne vous chamailler pas à  cause de moi snif je n'ai fait que poser quelques questions mdr et la lumière fut!!!! Aussi michant PiTRe c'est pas bien d'embêter les autres surtout quant ils sont gentils sinon attention je m'en vaâââ vous coller un procès moi non mais!!lol

                    8. 1101 réactions

                      Rassurez-vous, on se chamaille tellement peu que j'ai déjà  été (à  tort, bien sûr) accusée de draguer virtuellement PiTRe !

                    9. 1248 réactions

                      Le pouvoir du Ouaibe...

                    10. 1101 réactions

                      L'esprit mal placé des avocats, surtout ... :evil:

                    11. 1463 réactions

                      @Marie : Ben, c'est comme pour HNIV, ça faisait bien 48h non ? :mrgreen: Par contre, faites attention que personne ne confonde votre toge et une robe, hein César :)

                      @Sunshyne972 : j'suis pas méchant, c'est pas vrai ... Juste un peu taquin :) Et ne vous en faites pas, Marie a des griffes sous ses faux airs de schtroumphette :)

                    12. 244 réactions

                      Looll ok je veux bien vous croire, en même temps ca fait dejà q quelques mois que je vous espionne et là 
                      c'est une des 1ères fois que je sors du placard héhéh (ne vous m'eprennez pas, et j'espere que j'aurais pas
                      d'ennuis à  vous espionnet niark niark lol)
                      Mais 'tention, on sinon so-li-da-ri-té !à  l'attaaaquuuueeeuuuuuu!!
                      Quoi ? Bon ok bon j'marrête t'manière j'men fiche c'est bientôt la fin du travail na!

                    13. 1463 réactions

                      Ah, bah vous voyez Marie que vous avez tous les atouts pour faire un bon avocat alors :lol:

                      Par contre, je me demande si je ne devrais pas me sentir vexer de la vitesse à  laquelle vous précisez "à  tort, bien sur" ... :mrgreen: :mrgreen: Maître Tî, pas taper s'il vous plait ! Et moi, je vais brûler un cierge pour que ma dragonne ne passe jamais dans le coin :)

                    14. 145 réactions

                      alors maintenant vous allez voir l'exception des MP : l'homicide involontaire !!! là  y'a pas d'élément intentionnel à  prouver... :P :P :P
                      le droit n'est pas si vil ! vous vous y ferez un jour !!!

                    15. 244 réactions

                      @ Titejuriste
                      Ben en même temps homicide involontaire veut dire que ce n'est pas volontaire donc du coup il n'y a pas d'element intentionnel à  retenir non ? sauf au moment ou il faut qualifier l'homicide
                      D'ailleurs, si on surprend un voleur / violeur armé chez soi et que l'on se defend ( en ripostant au même niveau que cet individu ex : s'il n'est pas armé on evite de sortir son bazooka!!!) la peine risquée est elle moindre ? Ou au contraire va t-on condamné la personne à  titre "d'exemple" histoire de dire que personne n'a à  se faire justice soi-même ?

                2. 244 réactions

                  rohhh carément dragonne ?
                  Moi ca ne m'aurait pas plus lol à  ce train là  filez même jusqu'au Pays Far Far Away là  ou votre "dragonne" ne pourra
                  pas vous attrapper! Sinon je vous plaint et ne donne pas chère de votre peau!

                3. 3646 réactions

                  Alors, puisque Marie devient progressivement avocate, je m'amuse un peu au parquet : dans votre exemple, Pasdechance, s'il avait affaire à  moi, aurait vivement intérêt à  très, très bien s'expliquer sur... Sa naïveté !

                  Parce que bon, c'est votre "pour diverses raisons" qui pose problème : il n'y a pas trente-six raisons de ne pas pouvoir encaisser un chèque, et notre... Employé de banque (!) le sait parfaitement : de là  à  penser qu'il ne pouvait pas ignorer que c'était un coup foireux, il n'y a qu'un pas -et je connais des douzaines de parquetiers qui le feraient, ce pas, et en courant, non, Marie ? :idea:

                  Quel métier affreux, décidément... :mrgreen:

                  1. 1101 réactions

                    Hé hé, pas mal, pas mal ... vous êtes doué pour le métier affreux en question ! :mrgreen:
                    Franchir le pas en courant, peut-être pas (enfin, pas les bons), mais les raisons de M. Pasdechance pour rendre ce service devront en effet être compréhensibles.
                    Bon, sinon, on peut quand même se retrouver interdit bancaire sans être délinquant, M. le Procureur ! Vous ne plaidez jamais au TI ou quoi ?!

                    1. 3646 réactions

                      Si, pas plus tard que dans une heure, contre une de ces ravissantes société HLM, j'adore...

                      Mais revenons à  notre mouton : c'est exactement ce que je voulais dire, la seule raison valable d'accepter un tel service, quand on est de bonne foi, serait l'interdit bancaire pesant sur l'ami en question -sauf que soit c'est un vrai ami, et il ne vous demande pas d'encaisser un chèque volé ! Soit ça ne l'est pas, et ça commence à  ressembler à  autre chose, puisqu'en tant qu'employé de banque, même gentil, Pasdechance aurait me semble-t-il dû demander la preuve de la difficulté invoquée...

                      "Non, moi, ce que je crois, Madame le Président, c'est que nous avons à  faire à  un homme qui a joué, et qui a perdu : il ne pouvait évidemment pas ignorer l'origine frauduleuse du chèque, et je pense qu'il a cru que personne n'irait vérifier... Connaissant, peut-être, de par sa qualité, le fonctionnement parfois un peu léger d'une banque en matière d'encaissement de chèque..."...

                      C'est tellement facile, d'accuser les gens... :mrgreen:

                    2. 1101 réactions

                      Ah oui, la saison des expulsions revient ...
                      Je comprends bien vos arguments, M. le Procureur, mais l'ami savait-il que le chèque était volé ?

                    3. 3646 réactions

                      "Bien sûr que oui !!! Sinon, pourquoi l'encaisser sur un autre compte bancaire que le sien ? Vous le faites souvent, vous, Maître (sourire fielleux) ?"

                    4. 1101 réactions

                      "Ce n'est pas ce qui ressort de la procédure, M. l'accusateur public, et la charge de la preuve de l'infraction repose sur vos épaules, et pas sur les miennes. Quant à  rendre service à  un ami dans les difficultés, oui, ça m'arrive souvent, et si c'est devenu répréhensible, libre à  vous de me poursuivre de ce chef. (sourire suffisant)"

                    5. 1101 réactions

                      Et une dernière pour la route, M. le représentant du Ministère public, parce que c'est pas tout ça, mais j'ai un métier, moi, et on m'attend au JEX : vous avez justement relevé la profession qu'exerce mon client, qui ne peut lui laisser ignorer les mécanismes de signalement des chèques volés et leur traçabilité évidente depuis le compte encaisseur. Mon client n'étant pas la dernière des buses, il n'aurait jamais sciemment encaissé un chèque volé sur son compte, voyons ...

                      NB : avant de me faire tancer par PiTRe :
                      TI = Tribunal d'instance
                      JEX = Juge de l'exécution

                    6. 1463 réactions

                      Merci Marie de penser aux buses ne possèdant pas les bases du vocabulaire juridique.

                      Ce qui me donne d'ailleurs une idée d'amélioration (comme quoi on peut toujours améliorer la perfection :) ) pour ce merveilleux site ... Maître, vous pensez qu'il serait possible d'avoir un parser qui analyse les commentaires et rajoute automatiquement un lien vers la page de définition dès que quelqu'un tape une abréviation ou un terme spécifique ? Hum ? Comment ça j'abuse ? :)

                      Bon, à  côté de ça, votre échange ci-dessus vient enfin de me permettre de comprendre l'allégorie de la justice avec sa balance à  la main ... C'est pour symboliser l'équilibre entre les avocats et le parquet qui s'amusent à  sauter d'un plateau à  l'aute ? :mrgreen:

                    7. 1248 réactions

                      C'est surréaliste cet échange entre la magistrate venant défendre corps et âmes, et l'avocat défenseur de tous devenu accusateur...

                      Mais quel bonheur!

                  2. 244 réactions

                    Et bien poussons le bouchon, la personne ne pouvait encaisser ce chèque car est interdite bancaire ( et ca peut bêtement
                    arriver à  tout le monde), ou ne peut ouvrir un compte à  son nom car sans papiers (sisi c'est vrai même que je l'ai
                    déjà  vu!), ou bien tout simplement a l'Etat sur le dos à  cause d'une amende et ne souhaite pas voir cet argent
                    disparaitre tout de suite ( avec un Avis Tiers Détenteur)...

              3. 3646 réactions

                Ben merde alors ! Vous nous dites suffisamment que les réquisitions ne lient pas l'appréciation du tribunal, non ?

                Je connais un très bon avocat lillois qui défendait une femme libre aux assises, poursuivie pour avoir été l'instigatrice d'un assassinat : le procureur général a requis son acquittement deux heures du rang, il a plaidé... Et sa cliente a pris quinze ans -et à  l'époque il n'y avait pas d'appel...

                1. 1101 réactions

                  Aux Assises, évidemment, je ne dis pas ...
                  Mais quand l'humble parquetier requiert la relaxe d'un prévenu poursuivi pour une vidange illicite d'étang qu'il ne peut avoir commise, et que l'avocat plaide vingt minutes derrière pour expliquer la même chose alors que le Tribunal est manifestement déjà  prêt à  suivre les réquisitions tellement elles étaient justes et compréhensibles, le parquetier qui, lui, doit encore requérir dans dix-huit dossiers ce jour-là  est au bord du nervous breakdown.

                  1. 244 réactions

                    Heyyy moi aussi je veux jouer à  l'avocate et au Juge! Je peux hein dis je peux ?

                2. 244 réactions

                  @ Maitre Mô

                  Je vois que mon exemple a fait couler beaucoup d'encre.
                  Et je tiens à  repondre lorsque vous dites que les banques ne verifient pas souvent les chèques : Bip Bip à  l'heure de
                  l'informatique tout est possible. Chèque perdu ou volé ? inscription BDF, interdit bancaire ? Inscription BDF?
                  Chèque déposé sur votre compte qui ne correspond pas à  vos mouvements? Bip alerte et votre nom apparait sur une
                  jolie liste, de la même manière que si vous avez des debits trop importants...
                  Alors de ce côté là , ( et avec les nouvelles lois de lutte contre le blanchiment , TRAFCIN et cie) encaisser un chèque
                  volé est pratiquement impossible!!

        2. 202 réactions

          vous savez parler aux avocats PITRe.

    2. 202 réactions

      Merci PITRe.

      C'est vrai que ma chère et tendre a participé, et je l'en remercie.

      Sinon, quelques précisions.
      Tous les prévenus étaient assistés d'avocats commis d'office. J'en défendais deux, et ne pouvait en défendre plus car dans ce genre de dossier, il existe souvent des contrariétés d'intérêt : "Jean m'a vendu 100 g d'hérouïne par mois" explique Jacques, mais Jean répond "c'est faux, je ne l'ai vu qu'une fois, il me balance car c'est lui le grossiste de Môville"... En l'occurrence, mes deux clients ne se connaissaient pas donc pas de problème. En outre, je trouve toujours délicat de plaider pour plusieurs personnes, car il faut être habile en transition (maintenant que j'ai fini Jean, on passe à  Jacques, avant d'attaquer Pierre...), et éviter de perdre les juges (celui qui a trafiqué 1 kg, c'est Jean ? non, Jean, c'est 200 g).

      Si l'un des avocats avait été présent pour le déferrement de son client, cela n'aurait pas affecté la nullité pour les autres, sauf si le PV d'interpellation avait précisé en début que le mis en cause avait été informé préalablement du droit à  être assisté d'un avocat, et que toutes diligences avaient été faites pour que cela soit le cas.

      Pour la criminalité organisée, c'est plus compliqué que ça.
      Certaines règles procédurales dérogatoires sont applicables à  certaines infractions prévues par l'article 706-73 du code de procédure pénale (meurtre en bande organisée, séquestration en bande organisée,proxénétisme aggravé, trafic de stupéfiants...).
      Ces règles particulières sont notamment : garde à  vue prolongée avec intervention différée de l'avocat, écoutes téléphoniques et perquisitions facilitées...
      Dès que l'une de ces dispositions est mise en œuvre, l'article 706-106 du CPP (prévoyant la présence de l'avocat lors du déferrement) trouve à  s'appliquer.
      Ce qui signifie que dès lors que ces moyens ne sont pas utilisés (garde à  vue de 24 heures par exemple), l'avocat n'est pas obligatoire, même s'il y a bande organisée.
      Par contre, une personne poursuivie seule, et faisant l'objet d'une procédure dérogatoire, doit être assistée d'un avocat.

      1. 332 réactions

        Bravo Maître Ti .
        Cela fait toujours plaisir de rappeler que là  où il y a plus de droits ,il y a des obligations en échange.
        Merci pour Maître Mô qui écrit : « je ne suis pas certain que j’aurais, personnellement, trouvé la faille, à  sa place » et à  vous « J’ai toutefois une petite idée derrière la tête puisque j’ai découvert récemment (sur un blog concurrent, je suis parfois infidèle) qu’en matière de criminalité organisée, lorsqu’il est fait» L’humilité me fait aimer ce blog.

      2. 1463 réactions

        Mmmm ... Merci Maître (ça devient lassant tous ces Maîtres :) ) pour vos éclaircissements.

        Une petite précision encore (Marie vous le confirmera si vous en doutez encore ... Je suis pénible :) ) : Je n'arrive pas à  comprendre comment vos clients peuvent être jugés ensembles pour criminalité organisée s'ils ne se connaissent pas. Comment fait on pour s'organiser dans ces conditions ? Une subtilité juridique encore ?

        1. 202 réactions

          La loi est ainsi faite, puisqu'elle assimile à  de la criminalité organisée tout trafic de stupéfiant (même isolé, même le plus minime).
          En outre, les textes ont une rédaction tellement large que le simple consommateur d'un joint, est nécessairement trafiquant et peut faire l'objet d'une garde à  vue de 4 jours...

          1. 1463 réactions

            Merci pour cette précision. Le législateur a donc réussi à  mettre en scène la chanson de renaud, "je suis une bande de jeunes à  moi tout seul" :mrgreen:

            Sont forts quand même ...

            1. 3646 réactions

              Tî exagère un tout petit peu dans cet exemple, quand-même -mais pas énormément.

              1. 1101 réactions

                Du point de vue légal, il n'exagère pas tant que ça (enfin, pas plus qu'il n'est coutume pour un avocat) : détention, acquisition, transport, ça fait déjà  dix ans encourus après tout. Heureusement que les parquetiers ont (encore un peu) l'opportunité des poursuites !

                1. 1463 réactions

                  Détention acquisition transport ? Ca veut dire (c'est un exemple hein !) que si j'habite en banlieue parisienne, que je vais à  Chatelet m'acheter une simple barette et que je me fais attraper au retour, je risque 10 ans ? :x Pfiou ... Bien content de ne plus avoir 18 ans aujourd'hui moi ...

                  1. 1242 réactions

                    17 ans ? comme le Maître ?

                    1. 1463 réactions

                      Mmmm ... on va dire mentalement oui, mais dieux merci, j'ai gagné quelques points de sagesse depuis :)

                    2. 3646 réactions

                      Je serai sage quand je serai mort !

                  2. 1101 réactions

                    Oui, mais grâce à  l'intelligence du parquetier qui serait saisi de votre cas, on ne vous retiendrait probablement que l'usage de stupéfiants, qui n'est réprimé "que" d'un an d'emprisonnement ...

                    1. 1463 réactions

                      Fumer un joint, c'est un an maintenant ?
                      Question innocente (pour de vrai) : on nous parle sans arrêt de la surpopulation carcérale. Combien y'a t'il de fumeurs emprisonnés pour uniquement ce délit ? Attention, je ne suis pas en train de faire l'apologie du hash ni de dire qu'il faut légaliser sa consommation. Mais quand même, un an pour un joint ... Et question subsidiaire : vu que c'est la consommation qui est réprimée, que ce soit un joint, un rail ou un cachet, c'est le même tarif ?

                    2. 1101 réactions

                      'tendez, 'tendez, je vous parle de la peine encourue, pas de celle qui sera prononcée à  votre encontre (ou plutôt ne le sera pas, j'ai bien compris que vous ne faisiez pas usage de ces substances). En quelques petites années de magistrature, je ne l'ai jamais vue prononcer à  l'égard d'un prévenu. On a quand même quelques solutions intermédiaires avant de grimper à  un an ferme !
                      Sinon, oui, un joint, un rail, un champignon, un timbre, un demi-cachet, une graine : même tarif. Dura lex.

                    3. 1463 réactions

                      Cheminots, postiers, pharmaciens et jardiniers même combat ? :)

                      je suis bien innocent quand même ... je ne sais ni ce qu'est un timbre, ni un demi-cachet ...

                      Mais de mon temps, se faire coincer avec un joint valait grosso-modo un sermont de la maréchaussée ...

                    4. 1101 réactions

                      Un timbre de LSD, un cachet d'ecstasy, par exemple.
                      Et depuis qu'on leur demande de produire des stats toujours plus contrôlées, les représentants de la maréchaussée préfèrent souvent rédiger une "procédure simplifiée" plutôt que sermonner le toxicomane imprudent.

                    5. 1248 réactions

                      Vous êtes si vieux que ça PiTRe???

                    6. 1463 réactions

                      Vous eussiez du mettre le si en majuscules, voir en gras, ça aurait été encore plus délicat :) !

                      deux solutions en fait : soit je suis réellement SI vieux que ça, soit j'ai eu la chance de grandir dans un environnement suffisament protégé pour que la maréchaussée soit coulante sur ce genre de petits délis.

                      Après ça ... A vous de voir : à  vue de nez, je dirais entre 5 et 7 de plus que Marie et entre 10 et 13 (15 ?) de plus que vous. Vieux ? :)

                      @Marie, merci pour les précisions. Je ne savais même pas que le LSD existait encore (ça n'a pas tendance à  rendre complètement fou cette saloperie la ?) et vu que je n'ai jamais approché de près ou de loin une rave (comment ça, c'est une idée préconçue ? :) ), la notion de cachet reste vague chez moi ...

                    7. 1101 réactions

                      Mais ... pourquoi CIP12 est-elle nécessairement plus jeune que moi de 5 à  6 ans ?
                      Allez, faites péter les chiffres qui vous concernent, PiTRe, qu'on soit fixé.

                    8. 1463 réactions

                      Alors, pourquoi CIP12 serait elle plus jeune que Marie.

                      Chere Marie, vous indiquâtes précédemment avoir vu les gremlins quand vous étiez encore gamine, même si vous faites partie des moins de 35 ans. De plus, vous avez également indiqué que vous avez plusieurs années de métier derrière vous. J'en avais donc déduit (faussement ?) que vous aviez une trentaine d'années.

                      Mademoiselle CIP, quant à  elle, nous a indiqué qu'elle n'exerçait son sacerdoce que depuis un an. Donc, en partant du principe 1 an d'exercice, 1 an d'école suivi d'un stage d'une durée estimée d'1 an également, peut être un peu de tergiversations dans le choix du métier après le bac ... J'étais parti sur du 25/28 ans, avec une estimation extrème à  23.

                      Ceci dit, le vieux fait péter les 38 si je me souviens bien :)

                    9. 1248 réactions

                      Je suis bien d'accord avec Marie!!!

                      Et c'est pas de la solidarité féminine, juste que j'aimerai savoir sur quoi vous vous basez pour avancer des différences d'âge comme celles là 

                    10. 1101 réactions

                      Argh ... trop forts, ces maltraiteurs de bits ! :arrow:

                    11. 1248 réactions

                      le raisonnement n'est pas mauvais...

                      J'avoue, 38 ans, c'est pas SI vieux que ça...

                      On les fête quand?

                    12. 1463 réactions

                      Oui, bah maintenant, faudra attendre les 39, désolé :) Et vous, les catherinettes ? Quoique se promener avec un chapeau de Catherinette dans les coursives ne soit peut être pas une idée de génie ... Oups. :oops:

                    13. 1248 réactions

                      Bon ok, j'avoue j'ai 25 ans depuis peu...

                      Mais effectivement, le chapeau sur les coursives c'est pas ce qu'il y de mieux.

                      D'ailleurs je me fais toujours appeler Madame et pas Mademoiselle!

                    14. 1242 réactions

                      @ PiTRe

                      38 ans ? Jeune fou !

                    15. 1248 réactions

                      Et vous prof?

                    16. 1242 réactions

                      Mmmm.

                      Je suis moins jeune que vous.

                      Je suis moins jeune que Marie.

                      Je suis moins jeune que PiTre.

                      Je suis moins jeune que le Maître.

                      Je suis quatre fois plus âgé que mon fils.

                      Et nous avons, mon fils et moi, actuellement en commun que notre âge a la particularité d'avoir le même chiffre des dizaines et des unités.

                    17. 1101 réactions

                      44 ?

                      Marrant, ce réflexe professoral de créer un problème de maths ex nihilo !

                    18. 1248 réactions

                      Je dirais 44 ans pour vous et 11 pour votre fils.

                      Mais je ne suis pas super bonne en logique...

                    19. 1248 réactions

                      Rassurée de voir que Marie a donné la même réponse que moi!

                      On a bon Prof?

                      Et sinon, une question me vient (je sais encore!!!) Quel âge a Maitre Mô?
                      il l'a peut être dit quelque part mais ma migraine me donne la flemme de chercher;

                    20. 1101 réactions

                      Presque 2,5 fois son âge mental.

                    21. 1248 réactions

                      Marie... Il me semblait pourtant avoir dit que j'avais une migraine ce soir...

                      Pourquoi vous me faites faire du calcul mental en pareil moment???

                      Déja avec le problème de maths du Prof, mon mal de crâne s'est intensifié mais là ...

                      Bon si mes calculs sont bons, il est un peu plus jeune que Prof Timbré, c'est ça?

                    22. 1242 réactions

                      Maître Mô est plus jeune que l'âge que vous m'avez à  juste titre et après une longue réflexion attribué. Mon fils a effectivement 11 ans.

                      Et le chiffre des unités de l'âge de mon fils est identique à  celui de Maître Mô.

                    23. 1248 réactions

                      Vous n'avez donc aucune pitié pour la migraineuse que je suis???

                      Même si le priblème est plus simple...

                      je dirais 41 ans pour Maître Mô... mais là  j'avoue que je ne suis plus sure de rien avec ces petits marteaux qui tapent dans ma tête.

                    24. 1242 réactions

                      @ PiTRe

                      Bientôt 39 ?

                      C'est le pire âge. Pendant un an, on se dit...

                      Merde, je vais avoir 40 ans...

                      Merde, je vais avoir 40 ans...

                      Merde, je vais avoir 40 ans...

                      Merde, je vais avoir 40 ans...

                      ...

                    25. 1242 réactions

                      Et un bon point pour CIP12 ! :D

                    26. 1248 réactions

                      Vous n'êtes pas très sympa avec PiTRe, Prof Timbré...

                      Un SI gentil violenteur de bits...

                      Mais merci pour mon bon point!!!

                      Au bout de dix j'ai droit à  une image c'est ça?

                    27. 1242 réactions

                      Vous qui semblez si férue de problèmes, CIP.

                      Un petit très simple que je pose occasionnellement à  des élèves de CM1 ou de CM2.

                      "Dans un troupeau, il y a 6 moutons et 7 brebis. Quel est l'âge du berger ?"

                      Devinez la réponse donnée à  99% ?

                    28. 1248 réactions

                      Vraiment aucune pitié...

                      Je dirais 42 ans pour la réponse donnée à  99%...

                      On aura la réponse quand?

                    29. 1248 réactions

                      Si vous ne me donnez pas la réponse ce soir, je pense que je vais mal dormir..

                      Même si ça c'est déja sur à  99% à  cause de la migraine, mais soit, vous n'êtes pas censé le savoir....

                    30. 1463 réactions

                      Merci du soutien Prof ... Alors, bientôt 50 ? :) Et franchement, à  votre age, z'avez pas honte de faire des blagues pareilles :)

                      Bon ceci dit, je vais vous décevoir mais je ne passerai pas les 39 cette année ... j'ai encore plein de temps devant moi pour la dizaine suivante :) (Bon ceci dit, ma fille me dit gentillement que je suis vieux alors ... :eek: et non ce n'est pas encore une crise d'ado ! :) )

                    31. 1242 réactions

                      Tout de suite.

                      En fait tout dépend de la technique opératoire étudiée au moment de l'année où je pose le problème.

                      S'il s'agit de la multiplication, j'obtiens effectivement 42 ans.

                      S'il s'agit de l'addition, j'obtiens (et je ne vous ferais pas l'injure de vous poser la question de savoir si vous aviez deviné), 13 ans.

                      S'il s'agit de la soustraction...

                      Une des brebis est bouffée par un loup, quel est l'âge du berger ?

                      Nous en resterons donc là  pour ce soir, en respect à  votre migraine.

                    32. 1248 réactions

                      On apprends les multiplications en CM1, CM2? Bref j'ai l'âge mental d'un élève de 10 ans, 11.

                      Super.

                      Ca fait combien de fois mon âge réel ça???

                      Bon cette fois çi, fini pour le calcul mental!

                    33. 1242 réactions

                      @PiTRe

                      Quel âge votre fille ?

                      Parce que pour la mienne, je suis en plein dedans (la crise d'ado). Si ça continue, je vais devoir prendre un avocat. :idea:

                    34. 1248 réactions

                      Je crois qu'une fois que j'aurai terminé mes cours de mathématiques, il faudra que je me reprenne le français...

                    35. 1242 réactions

                      Mmmm

                      Pour les cours de Français, je peux vous faire un prix.

                    36. 1248 réactions

                      Au regard de mes deux derniers commentaires, il semble que j'en ai bien besoin...

                      La faute à  la migraine...

                    37. 1242 réactions

                      Tiens, zavez vu CIP ?

                      Vous avez volé à  Tinotino la 6ième place des commentateurs les plus bavards et apparaissez désormais sur le podium.

                      Toutes mes félicitations pour vos efforts méritoires.

                      Un deuxième bon point pour CIP. :D

                    38. 1463 réactions

                      Réveil du PiTRe ... Pas humain à  une heure pareille ! :)

                      Alors, en vrac (on va finir par se faire virer par le proprio si on continue à  squatter comme ça ... Comme dit plus haut, c'est la saison des expulsions !) :

                      @CIP12 : Si vous en arrivez à  vous poser la question, dans le même commentaire, de savoir combien de fois votre age mental (estimé par vous même à  10 / 11 ans :) )est supérieur à  votre age réel, je ne vous crois plus quand vous dites avoir 25 ans :mrgreen: ou alors, il faut vraiment que je revoie mes maths moi ... Et pour le français, ... C'est pas moi qui l'ai dit ce coup-ci :) Votre migraine va mieux quand même ?

                      @Prof Timbré : 5 1/2 et 25. Je vous laisse tous méditer 5 minutes là  ... :)

                      En parlant de Tinotino, quelqu'un a des nouvelles ? Maître ? Mussipont (si vous passez dans le coin ...) ? De mémoire, c'était vous qui l'aviez introduite à  cette antre du jeu de Mô :)

                      Bon, Maître, bonne nouvelle, je dors en réunion toute la matinée, nous n'allons donc pas trop vous polluer ce matin ... :?

                    39. 1248 réactions

                      @ Prof Timbré, merci pour ce deuxième bon point!

                      J'ai vu en effet que j'étais passé sur le podium, mais si tinotino repasse par ici, je risque de ne pas la garder trop longtemps cette place. Et puis il y a aussi le risque de ce faire expulser par le Maitre pour cause de "squattage".

                      @ PiTRe, Merci la migraine va mieux après une bonne nuit de sommeil.
                      Pour le problème de maths, ma question était bien evidemment tournée à  l'envers mais bon, le sujet est clos...

                      Je vais profiter de ce soleil du nord pendant mes vacances (un miracle! pas le soleil ni les vacances, mais les deux en même temps....) pour aller faire le marché ce matin, je ne squatterai donc pas non plus... ce matin en tout cas!

  8. 11 réactions

    Petite erreur au début du récit : ce n'est pas le procès verbal d'interpellation, mais celui de comparution qui saisit le tribunal. Sur votre anecdote du président oublieux : les conclusions visées par le greffe saisissent le tribunal, il ne peut plus y avoir de forclusion.

    Chinon, rin : bravo eul'confrère !

    1. 3646 réactions

      Paf ! Somptueux avatar, en dehors de ça !

      Alors, Tî, la première erreur est pour toi...

      Pour la seconde, qui est mienne, dans l'exemple que j'avais en tête en l'écrivant, je suis presque certain que la consœur n'avait rien fait viser du tout, s'étant agit de conclusions rédigées in extremis... Je le lui demanderais bien, mais elle est morte devenue magistrate, depuis ces temps reculés : inutile de vous dire que je n'ai plus son numéro...

      1. 1101 réactions

        On va dire que la première est plutôt pour moi (et probablement quelques collègues), alors : au temps (heureux) où j'étais substitut, le PV que je rédigeais lors du déferrement préalable à  une comparution immédiate s'intitulait, si mes souvenirs sont exacts, "procès-verbal d'interpellation - comparution immédiate".

      2. 202 réactions

        Je suis d'accord avec Marie (évidemment).
        D'ailleurs, mes conclusions demandaient la nullité du "procès-verbal d'interpellation valant saisine du Tribunal", ce qui a été prononcé.

      3. 38 réactions

        Bonsoir tous bonsoir Maître

        oui si mes souvenirs sont bons c'est un dessin d'eolas intitulé" soulever une nullité "et je trouve cela croustillant
        au fait votre billet m'a réjouis vous avez un réel talent de narrateur

        je souhaiterais poser une petite question qui peut être va sembler incongrue voir outrecuidante mais je le fais en tant que candide

        vos clients vont être jugés au fond le dossier s'annonce t-il difficile en d'autres termes quelle est votre intime conviction sur leur culpabilité ?

        1. 71 réactions

          L'intitulé du dessin complet est "Maître Eolas soulevant une nullité devant le tribunal administratif (Allégorie)"

          Et s'il peine sous l'effort, c'est à  cause du poids de la bague effacée, l'allez pas penser que Mme Dati est lourde.

          ça ne pouvait pas venir plus à  propos.

          Je ne commente bien sûr pas la remarque d'Eolas, pour moi il s'agit d'arcanes mystérieuses.

          1. 38 réactions

            bonjour tous

            le poids de la bague dites vous ses multiples mentors ont du se cotiser (hum.je suis mauvaise langue)

            ce doit être l'influence d'un bouquin que je lis Sur DATI par un week end pluvieux (eh oui dans le sud il pleut aussi....) intitulé " belle amie" ( tout un programme n'est-ce pas? )de Michael Darmon et Yves Derai
            je vous le conseille pour vous déprimer encore plus .... :twisted: :P :P

            1. 11 réactions

              Le seul de mes proches qui pense du bien de Dati, c'est un cousin collégien qui n'y comprend rien à  la politique mais la trouve bien foutue.

              Remarquez, comme les hommes appréciant les filles sexys sont plus nombreux que ceux comprenant le droit, c'est un bon positionnement politique.

              1. 38 réactions

                oui je pense qu'ils sont nombreux à  la trouver bien foutue comme vous dîtes
                perso je suis une femme et hétéro alors......

                remarquez le gouvernement de sarkozy c'est comme un casting à  l'américaine
                il y en a pour tous les gouts sauf que la compétence n'est pas toujours là 
                quand on sait que cécilia Sarkozy a personnellement influencé son cher et tendre pour de nombreux postes cela fait doucement sourire :? :D :lol:

                1. 11 réactions

                  Je désapprouve cet antiaméricainisme primaire dans la langue français consistant à  dire "à  l'américaine" pour désigner une connerie.

                  1. 38 réactions

                    non les castings à  l'américaine c'est quelque chose de trés connu et absolument pas péjoratif cela veut dire qu'ils ils doivent représenter toutes les minorités.
                    vous pouvez remarquer que les castings sont toujours bien faits aux US
                    et je ne fais pas de "l'anti américanisme primaire" :P :P :P :P

              2. 3646 réactions

                Moi, je suis réservé sur Madame Dati, pour deux raisons : son véritable parcours... A l'américaine, cette fois utilisé dans le bon sens; et surtout, son remplaçant : s'ils pouvaient juste décider que ce soit un praticien ayant été dans une salle d'audience depuis moins de dix ans, ce serait un plus apprécié...

                1. 1242 réactions

                  Yvan Colonna ?

                  Non, lui n'est pas praticien. Quoi que...

                2. 1101 réactions

                  Vu les candidats pressentis, il semblerait que vos espoirs soient voués à  être déçus.

                3. 1463 réactions

                  Vous êtes candidat Maître ? :)

                  1. 3646 réactions

                    Vous savez quoi ? J'adorerais !!! (Si c'est payé correctement, attention, moi je n'ai pour toute source de revenus que mon travail, pas d'indemnités électives..!).

                    Et on les ferait, les États Généraux du Droit, les vrais ! Je te fous huit-mille magistrats (ce n'est rien, à  peine un village moyen) dans un stade, on s'enferme et on n'en sort qu'avec une refonte totale de tout !

                    Après, je demande à  deux ou trois potes avocats de venir chez moi, on boit, on réécrit tout une deuxième fois, je dis que j'ai consulté tout le monde, et c'est notre version qui prime : le pied !

                    1. 1101 réactions

                      Ah non alors ! Je refuserai avec la dernière énergie le conclave avec les 7999 autres ! Et vous feriez mieux de ne pas vous y risquer non plus : ils auraient votre peau ... :mrgreen:

                    2. 3646 réactions

                      Et voilà  : on vous propose une véritable démocratie, taille réelle et sans représentants, un moyen de vous exprimer directement et sur tout, une formidable mise en commun des énergies, toutes tendues dans un magnifique élan commun vers ce but ultime et extraordinaire, sous-tendu par l'accumulation de vos expériences à  tous et en tous domaines, de vos contacts avec toutes les catégories de justiciables, ces gens à  qui ainsi, vous donnerez en partie la parole par vos propres mots : faire la Justice, et ne plus, enfin, seulement la dire ou l'appliquer...

                      Et la réaction c'est "Je peux pas, là , j'ai piscine" ?

                      ça me dégoute, tiens , je démissionne aussi sec ! :arrow:

                    3. 1463 réactions

                      "Un ministre touche aujourd’hui 14 017 euros bruts par mois". Libération du 26 février 2009 ...

                      Si vous touchez plus en tant qu'avocat, la prochaine fois que vous nous dites qu'un client vous a payé en x chèques de 32€à  déposer tous les mois, je rigole ! :)

                      Par contre, 8000 magistrats, vous êtes sur ? parce que la, c'est un coup à  ne pas réussir à  sortir une seule réforme durant toute la durée du mandat présidentiel ... C'est que ça peut être bavard, ces p'tites bêtes la quand ça veut ... :mrgreen:

                    4. 1463 réactions

                      démissionner aussi sec quand on a piscine ... pas facile ! :mrgreen:

                      Mais Marie n'a pas tout refusé malgré tout ... Elle refuse juste d'écrire les lois avec 7999 autres magistrats (preuve qu'elle les connait bien :) ) ; par contre, elle ne dit rien sur votre proposition de faire ça entre avocats ... Et vu la pente sur laquelle elle se trouve aujourd'hui, à  prendre la défense de pauvres accusés virtuels ... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: Faudra juste que vous pensiez au jus de fruits pour la dame :D

                    5. 202 réactions

                      Je peux participer à  la soirée des avocats ?

                    6. 1463 réactions

                      Puis-je vous proposer mes services pour tenir le bar ? Je ne suis pas avocat et ma contribution ne saurait être valuée mais vous pourriez ainsi vous concentrer sur les tâches intellectuelles pendant que j'officierai en coulisses :)

                      N'empêche ... 3 ou 4 avocats dans une pièce avec leur égo, faut une grande pièce non ? :mrgreen: ça laisse pensif ...

                    7. 1101 réactions

                      Pas :"j'ai piscine", mais "je ne les supporterais pas tous jusqu'à  ce que réforme législative s'ensuive" ! Vous ne savez pas encore combien il y a de caractériels dans ce métier ???
                      Avec quelques-uns en revanche, ça peut se faire. Même avec quelques avocats, d'ailleurs.

                      Sinon, bien sûr, je suis comme nous tous prête à  défiler place Vendôme avec une pancarte à  votre image pour qu'on vous élise Garde des Sceaux par acclamation. Avec un peu de chance, vous arriveriez à  nous pondre un Code qui ne soit pas réformé pendant une année entière.

                      En tout état de cause, j'avertis que je m'incrusterai la soirée des avocats, ne serait-ce qu'en tant que conjoint, et aussi pour ne pas gâcher tout ce jus de fruits que PiTRe aura gentiment prévu pour moi et dont vous ne sauriez que faire.

                    8. 1463 réactions

                      Euh, c'est gentil de vous en soucier mais le jus de fruit peut toujours servir pour allonger le planteur en deuxième partie de soirée vous savez .... :D

                      Et au pire, on peut toujours en refiler aux momes le lendemain ! :) M'enfin, ne vous en faites pas, vous serez la bienvenue :D

                      Par contre, les panneaux avec photo ... Ca sert à  rien, il parait que la justice est aveugle :mrgreen:

                    9. 1248 réactions

                      Marie, vous accepterez bien la compagnie d'une pauvre oubliée de la justice pour boire un jus d'orange avec vous?

                      Et puis ça me permettra de cultiver ma maigre connaissance en informatique auprès de PiTRe

                    10. 1101 réactions

                      @ PiTRe : ça dépend de la photo, je suppose.

                      @ CIP12 : bien sûr ! Surtout que nous ne sommes généralement pas nombreux sur les substances non alcoolisées, et que de surcroît il faut bien que certains se dévouent pour être capitaines de soirée. Ah, encore que si on doit rester enfermés dans ce stade ... Bon, on boira, c'est tout !

                    11. 1463 réactions

                      @CIP12, vous croyez que vous me supporteriez ? :) Je charrie autant IRL comme disent les djeun's ! :) (Aller, je suis sympa : IRL : dans la vie réelle). La seule différence, c'est que en théorie, le sourire est visible :)

                      @Marie : Pas faux pour la photo ... Surtout que d'après les dires du Maître himself, il faudrait déjà  tailler le cadre au format 16/9eme pour caser les oreilles et les pieds ... (oui je sais Maître, cette perfidie se payera ! :) ). Par contre, c'est gentil de renouveller votre proposition de capitainerie ... :lol:

                    12. 1101 réactions

                      A vos risques et périls, car je conduis fort mal ...
                      Ceci dit, si vous continuez à  perfider sur ses oreilles, le Maître risque de vous mettre à  l'eau et au jus de fruits pour la soirée ! ;)

                    13. 1463 réactions

                      Pourquoi vous croyez que je me suis proposé pour le bar ? .... Je garde la main mise sur les breuvages pour éviter toute mesure visant à  me consigner au cach-eau :)

                      Bon, et bah dans ce cas, je conduirai et vous me guiderez pour éviter trottoirs, lampadaires et p'tits vieux ... :)

                4. 1248 réactions

                  Je me permettrai d'ajouter, un patricien qui connait toutes les branches de la justice...

                  Oui je sais, les derniers évenements entre CIP et garde des sceaux me sont restés en travers de la gorge...

                  1. 1242 réactions

                    Vous vous êtes crêpé le chignon avec Rachida ?

                    Dommage, j'ai raté ça ! :)

                  2. 1463 réactions

                    c'est la bague, ça gratte la gorge en passant :)

                    1. 1242 réactions

                      Mouarf ! :)

                  3. 1463 réactions

                    tiens, je l'avais raté celle la ... (la phrase, hein, pas vous CIP12 ! Vous vexez pas ! :) )

                    Un patricien, vous êtes sur ?
                    Un patricien est un citoyen romain qui appartient, de par sa naissance, à  la classe supérieure (noblesse), jouissant de nombreuses prérogatives. La classe des patriciens s'oppose à  celle des plébéiens.

                    Et vous êtes certaine que ce serait mieux que ce que nous avons actuellement ? :mrgreen:

                    1. 1248 réactions

                      Ah une fois qu'il s'agit de charier vous n'êtes pas bien loin PiTRe....

                    2. 1463 réactions

                      Euh, qui aime bien charrie bien ?
                      Qui charrie vari ?

                      Ceci dit, je sais aussi être gentil, vous le dîtes vous même précédemment ! :)

                      Vous n'êtes pas vexée quand même ?

                      Par contre, vous avez raison, je ne suis jamais bien loin :)

                    3. 1248 réactions

                      Pas vexée du tout!

                      Il n'y a certes pas très longtemps que je fréquente ce blog, mais je commence un peu à  en connaitre les participants, et leur humour, leur ironie, leur perfidie... au choix...

                    4. 1463 réactions

                      mais euh ! Pas les 3 à  la suite dans la même phrase, j'ai vraiment l'impression d'être un gros méchant la ! :)

                    5. 1248 réactions

                      Pourquoi vous sentez vous visé PiTRe???

                      Je parlais de façon générale, pas forcément de vous.

                      Je sais bien que vous êtes un méchant IRL.

                      J'ai bon dites, j'ai bon?

                    6. 1463 réactions

                      Ben, en fait IRL, je suis super timide ! Mais ça passe au bout d'un moment et je vous rassure, je sors autant de c.... au bout d'un moment :)

                    7. 1101 réactions

                      C'est comme moi, IRL et dans les premiers instants, pas un mot plus haut que l'autre. Et un regard de psychopathe en prime, paraît-il. Mais je ne le fais pas exprès, et puis ça passe aussi !

                    8. 202 réactions

                      Je confirme pour le regard. On l'appelle le sphinx !!!

                    9. 1463 réactions

                      Mouarf ! Et j'imagine que jamais elle n'use de ce regard dans l'exercice de ses fonctions ? :mrgreen:
                      Les pauvres ... Ils pensaient passer en justice, ils se retouvent sur l'autel d'un grand prêtre Maya ... :)

                    10. 1101 réactions

                      Décidément, vous me vouez à  la (grande) prêtrise !
                      Bah, pourquoi pas après tout ...
                      Sinon, oui, effectivement, il peut m'arriver d'user du fameux regard dans le cadre de mes fonctions, mais je ne le fais pas exprès. Presque pas.

                    11. 1463 réactions

                      Je suis sympa, je ne vous ai pas proposé de rentrer dans les ordres quand même ! :)

                      Presque pas ... Je prends bonne note dans l'espoir et l'attente de croiser un jour ce "fameux" regard :) je tenterai de le désarmer d'un coup de cocker n°1 pour ma part :P

                5. 38 réactions

                  cher Maître

                  vous avez plus que raison d'être réservé
                  les prix Busiris ne suffisent plus :D :D :D

                  si si j'ai trouvé le prix "bel ami" ou "belle amie "pour les carriéristes de tous poils

  9. 1 réactions

    C'est vrai quoi un peu de rigueur !

  10. 12 réactions

    Je retourne l'hommage à  l'hommage que me rend mon cher et tendre...qui critique pourtant souvent la nature de mon travail (ben oui, les affaires familiales, ça ne fait pas rêver et pourtant presque la moitié des couples sont concernés !!!)...Alors, ce n'est pas que je rencontre beaucoup plus de monde que Marie, quoique, mais le nombre de décisions à  rendre en peu de temps est assez phénoménal...C'est fou, quand même, quand les gens ne s'aiment plus, ils font tout pour se revoir et cumuler les difficultés !

    1. 1101 réactions

      Je vous rassure : mes affaires de bornage et de saisies des rémunérations ne font pas non plus rêver mon avocat ...

    2. 3646 réactions

      Sinon, Chérie, tu dois être la dernière des personnes fréquentant habituellement (?) ce blog à  ne pas savoir que les commentaires y sont imbriqués, ce qui signifie que tu cliques sur "répondre", et que ta réponse va sous le commentaire auquel tu voulais répondre...

      Comment ça on s'en fout ? Oui, c'est vrai, mon amour...

    3. 438 réactions

      "C’est fou, quand même, quand les gens ne s’aiment plus, ils font tout pour se revoir et cumuler les difficultés !"

      On en arrive à  constater que le divorce crée parfois un lien plus fort que le mariage, un lien indestructible. En effet si le divorce est là  pour se dé-marier, rien n'est prévu pour dé-divorcer...

      D'ailleurs le mariage n'est pas lien, il est tout au contraire une union libre, par définition. En hébreu biblique on ne "noue" pas un mariage, on "tranche "un mariage.

      Se marier c'est échapper à  ses parents, c'est devenir libre, adulte.

      C'est à  se demander si aujourd'hui, les parents n'empêchant plus rien, on ne trouve pas cette échappée dans le 1er divorce...

      1. 38 réactions

        bonjour

        et le plus difficile à  vivre c'est quand on est une pièce rapportée c'est à  dire vivre avec quelqu'un qui est divorcé :P :P

    4. 721 réactions

      Bonjour Madame Mô,

      Et je rajouterais, c'est fou ce que les gens sont capables de se haïr, de se déchirer après s'être passionnément aimé durant des années, au détriment même du raisonnable. L'amour est aussi bien porteur qu'il est destructeur.

  11. 7 réactions

    Bah oui, il ne faut pas hesiter a etre procédurier. Après tout, la police n'hésite pas a suivre la procédure au mépris du bon sens quand ca l'arrange...

    Par chez moi (Californie, le système est donc bien différent) j'ai pu gagner un procès (une toute petite histoire de dépassement de limite de vitesse) pour une bête histoire de procédure: j'ai fait valoir que la police, ayant recu dans les 30 jours précédant le procès ma demande de recevoir les preuves qu'ils compaient présenter a ce procès, était tenue d'y repondre "immédiatement" sauf exception prévue par l'article 1054.7 du code pénal californien (les exceptions couvrant des situations telles que protéger un témoin, etc...). La police ayant demandé 10 dollars par courier et ayant ensuite fait trainer les choses jusque 5 minutes avant le procès, et la raison invoquée (10 dollars pour faire 5 photocopies) n'entrant pas dans le cadre des exceptions prévues par l'article 1054.7, je n'avais pu préparer ma défense et ne pouvais pas être jugé ce jour la. J'ai été jugé quand même, mais j'ai fait appel...

    A idiot, idiot et demie.

  12. 7 réactions

    Je crois que c'est le genre de cas qui ferait dire à  Eolas qu'il faut toujours prendre soin de distinguer le droit et la morale. Les prévenus ne sont pas coupables juridiquement avant que la procédure ait suivi son cours... et le non-respect des droits de la défense empêche justement que cette procédure puisse aboutir de manière équitable. Sur ce coup-là , je serais donc d'accord avec Eolas. :cool:
    Néanmoins, j'aurais du mal à  dire que les erreurs de procédures rendent une accusation "injuste" dans tous les cas. C'est le problème de ce dernier mot fort polysémique...

  13. 11 réactions

    "On ne peut pas se tromper"... même avec 200 appels téléphoniques par jour, quelques dizaines de gardes à  vue à  contrôler, et autant d'enquêtes à  suivre et orienter, jour et nuit pendant une semaine ?
    C'est un peu présomptueux de prétendre ceci...

    1. 21 réactions

      Mais si on peut se tromper ! On se trompe tous... ou on se trompera un jour ! C'est ce qui fait notre charme d'être (ou "Etre", comme vous voulez) simplement humain? Non ?

      1. 86 réactions

        « Être », avé l'assent, c'est encore mieux ;)

    2. 3646 réactions

      C'est même très présomptueux, effectivement.

      Je connais le rythme de travail effréné que demande la permanence pénale parquet d'une ville de bonne taille, et je sais bien qu'elle génère forcément des erreurs -ce que je voulais dire, mais peut-être que c'était idiot, c'est que cette affaire sortait apparemment de l'ordinaire, par sa qualification et ses délais, et que l'erreur s'en trouve plus surprenante encore, c'est tout, d'autant qu'elle porte sur l'absence de convocation des avocats, ce qui se trouve assez rarement quand-même ! Rien d'agressif en tout cas, je déteste les fonctions de procureur, mais pas les procureurs eux-mêmes !

      Bah, du moment que les avocats, en aval, font leur boulot correctement, tout rentre dans l'ordre...

      1. 1101 réactions

        A ceci près qu'elle sort de moins en moins de l'ordinaire désormais, dans les juridictions qui ne sont pas pôles de l'instruction, puisque la politique pénale locale tend à  orienter préférentiellement vers la CI ces affaires qui faisaient auparavant l'objet d'une ouverture d'info.

  14. 270 réactions

    Pffff encore deux billets que je n'ai pas suivi. je perds le rythme moi ! Ayez pitié, ô collaborateurs émérites de Mô sur ce blog !

  15. 31 réactions

    En vous prions de bien vouloir excuser mon impardonnable outrecuidance : déferrement c'est pas plutôt pour les chevaux ? :eek:

    1. 31 réactions

      S'il vous plaît lire : "en vous priant"..(les PRO téines INfectieuses n'ont rien à  voir ici)

    2. 1101 réactions

      On trouve indistinctement les deux orthographes pour désigner cette phase de la procédure : défèrement ou déferrement (la personne se voyant au moment de comparaître devant un magistrat ôter ses menottes, donc ses "fers" ...). J'ignore en revanche si les deux sont correctes.

      1. 86 réactions

        D'après Le Trésor, la bonne orthographe serait « déférer », qui vient du latin classique deferre, « porter de haut en bas », « dénoncer, porter plainte ».
        Déferrer, qui serait quant à  lui plus récent, est le dérivatif privatif de « ferrer » – dé-ferrer – et vient de l'action de ferrer un animal, une lance, etc. ou encore de « perdre contenance » ou « déconcerter quelqu'un » (XVIe). Derniers sens que, je l'avoue, je ne connaissais pas...

        En résumer on défère (du verbe déférer) un prévenu au tribunal, c'est donc bien un défèrement et on déferre un cheval. Sans ambiguàté possible, « déferrer un prévenu » est une faute d'orthographe, la notion de fers étant – si elle a existé, ce qui est probable –, antérieure à  l'origine étymologique des mots.

        Pardonnez aussi mon outrecuidance...

        1. 86 réactions

          Ahem. Lire « En résumé », bien sûr :(

          (Plus simplement encore, on ne peut déferrer que quelque chose qui a précédemment été ferré...).

        2. 244 réactions

          Je pense que nous vous pardonnerons votre outrecuidance cher ami!Faites faites je vous prie tant que nous nous couchions moins bêteuuuu!

          1. 3646 réactions

            Furax m'a tuer...

            Vous avez raison, le code est formel -au temps pour moi...

            1. 244 réactions

              et au temps en emporte le vent....

              1. 86 réactions

                – Je vais prendre une menthe à  l'eau...
                – et moi, un demi.
                – Au temps pour moi, laissez tomber la menthe et autant pour moi : un demi !

                (je l'aime bien, celle-là )

                :) :) :)

  16. 244 réactions

    lol :P

  17. 6 réactions

    salut Mô,

    je me dois de partager sur ton blog ta notoriété grandissante ;) .
    on fait dans l'international maintenant!
    http://www.worldsgreatestbusinessmind.com/20090326-Maître-Mô-create.html
    si tout se passe bien la famille comptera un 4ème élément en octobre.
    après j'arrête, comme le disait un de tes lecteurs au delà  c'est de l'élevage.
    je fais le malin mais ce n'est pas moi qui décide. tyrannie de la gente féminine oblige.
    see you my friend.

    1. 3646 réactions

      Excellent, ça me fait du bien -ils ont mis le temps ! :mrgreen:

      (J'avais vu ton précédent, mais je voulais rester modeste...)

      Octobre, excellent mois pour une naissance !! On s'inquiétait, on n'avait plus de nouvelles, donc on est contents !

  18. 1 réactions

    et donc 6 trafiquants qui rient de nouveau de la faiblesse de nos démocraties à¡ se défendre. Ici a Mexico c'est le premier probleme. Les trafiquants sont à¡ la sortie des écoles. Ils peuvent s'offrir un haut responsable policier à¡ 500.000 USD par mois. Difficile d'etre incoruptible entre ce montant et une balle de 9 mm. Alors peut etre serait il temps de revoir les procédures pour faciliter les choses. L'avocat de la défence n'est peut etre pas encore pere d'une enfant de 8 ans ... et ne se controle peut etre pas. Il a joue un bon coup. Il connait mieux le droit et la procédure que son homologue. L'essentiel de l'argent de la drogue vient de l'europe et des USA. Il permet aux trés riches trafiquants de s'offrir des mitrailleuses anti-aériennes ou de faire construire un sous marin, de corrompre au maximum un pays avec l'argent que les petits trafiquants payent pour obtenir la drogue qui fera rever un samedi soir. La question que je me pose: l'avocat de la défence ne joue t il pas le meme role que le banquier jouait jusqu'il y a peu ? Pas de remord c'est pas ma faute, la societe doit apprendre à¡ se défendre. C'est à¡ dire que l'enfant de 8 ans doit apprendre à¡ se défendre face au trafiquant. L'avocat ne prend il pas le risque de detruire sa propre famille à¡ moyen terme en jouant sur des petits points de procédure pour gagner du temps ou faire acquiter son client? Les droits de la défence doivent ëtre défendu !!! Mais qui défendra le droit des enfants à¡ ne pas etre tenté par la drogue gratuite à¡ la sortie de l'école. Les droits du presumé coupable doivent etre défendu, je suis bien d'accord. La procédure n'est elle pas injuste ? La victime à¡ elle eu droit elle aussi à¡ une procédure dans sa relation avec le prevenu ? Francois Besse et Jacques Meserine c'est du passé. Les trafiquants de drogues sont-ils si différents des Heichman et autre Milosevic ?

    1. 1101 réactions

      Cher Axel,

      Je pourrais vous rassurer en vous indiquant
      - que les six intéressés ne "se rient" pas du tout de la faiblesse de la démocratie française, puisqu'ils ont depuis été jugés et condamnés à  des peines d'emprisonnement ferme non négligeables par le Tribunal correctionnel ;
      - que l'avocat de la défense est bien père de famille, et qu'il "se contrôle" parfaitement bien (quoi que vous entendiez par là ), merci ;
      - que la petite ville provinciale ayant fourni le cadre à  cette petite histoire n'est pas Mexico, et que les trafiquants de drogue n'y recrutent pas à  la sortie des écoles primaires ;
      - que le but de cette nullité procédurale soulevée n'était nullement de faire relaxer ses clients, puisque la procédure n'était pas viciée au fond, comme indiqué plus haut ;
      - qu'il y a à  mon avis une marge certaine entre l'auteur d'un génocide et un trafiquant-consommateur de stupéfiants ...

      Mais ce ne serait même pas le débat.

      Le seul enjeu de cet épisode était à  mon avis le suivant : la procédure de jugement sur comparution immédiate prive les prévenus du droit à  la préparation d'une défense sereine, dans un délai normal, et d'une comparution libre. Elle est de plus intervenue en l'occurrence à  l'issue d'une garde à  vue dérogatoire au droit commun, qui prive elle aussi le mis en cause de certains droits fondamentaux (l'avocat en première heure de garde à  vue, par exemple). Maître Mô a rappelé ci-dessus les contours de ce cadre dérogatoire.
      Or, quand la loi permet ces dérogations, le minimum que l'on puisse attendre du Parquet, autorité de poursuite, est qu'il respecte les droits qu'elle laisse subsister au bénéfice des prévenus. Il est normal que leur avocat y veille.
      C'est précisément l'un de ces droits qui a été ici méconnu. Il était donc logique que la procédure de poursuite (et non pas de fond, j'insiste) soit invalidée.
      Les trafiquants, tout comme les meurtriers, les violeurs, les voleurs, les braqueurs ... ne sont pas des sous-citoyens.

      1. 202 réactions

        D'autant que ces trafiquants, tout comme les meurtiers, les violeurs, les braqueurs, sont présumés innocents, jusqu'à  ce qu'une décision définitive les ait déclaré coupable.

  19. 721 réactions

    Me mettant à  la place des gendarmes (normal, me direz-vous), il est certain que ce genre d'événements est susceptible de provoquer l'énervement : que de travail au final, fourni pour rien...Il me semble que c'est ce qui oppose nombre de mes collègues ou cousins aux avocats recherchant LE vice de procédure... N'empêche, le droit et le respect de celui ci est le rempart contre l'arbitraire. Si chacun peut s'en départir pour agir, quel sera la protection de celui qui y sera confronté injustement.

    Il est certain que ce n'est ni agréable pour les enquêteurs, ni pour les victimes de faits délictueux (donc pas dans ce cas) mais dans la même situation, ces personnes seraient fort bien ravies que le procédé qu'elles dénigrent leur soit appliqué. C'est à  peu près dans le même genre état d'esprit que se trouvent les collègues qui ayant fait usage de leur arme en service se voient tout de même mis en examen parun juge d'instruction. Il y a bien souvent une levée de boucliers alors qu'il s'agit ni plus ni moins que du bon fonctionnement de la Justice, le Juge d'instruction ayant en charge l'instruction analysant les faits, et surtout s'ils ont eu lieu en vertu des dispositions légales. (là  encore, il s'agit d'une protection contre l'arbitraire...)

    Félicitations à  vous Maître Ti et enchantée...

    1. 27 réactions

      Une fois de plus entièrement d'accord avec vous, Tinotino. J'aurais certainement été furieuse de faire l'erreur en question, mais la procédure est là  pour être intégralement respectée.
      Mais le travail des enquêteurs n'a pas été vain, puisque tous ont au final été condamnés.

      1. 202 réactions

        Effectivement, ils ont tous été condamnés à  au moins 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis mise à  l'épreuve. Donc au final, ce n'est pas une enquête pour rien, les gendarmes étaient soulagés au final (même si certains ont regretté l'absence de mandat de dépôt à  la barre).
        Et, enchanté également Tinotino.

        1. 721 réactions

          Bonjour,
          Euh, ils ont quand même été condamnés? Je n'ai pas eu le temps de lire tous les commentaires un à  un. Comment ce fait-ce?
          Sinon, Marie, en effet, la procéure doit être respectée, c'est une évidence, même s'il est vrai qu'il existe certains points où nous sommes un peu à  la rue car pas de purs techniciens du droit. Nos Codes datent de Mathusalem.
          Heureusement, le TGI sur le ressort duquel je suis placée est à  taille humaine et nous avons des magistrats du parquet très abordables et prêts à  répondre à  nos interrogations diverses dès que nécessaire. (par exemple quand il s'agit de développer les NATINF qui ne sont pas toujours à  jour chez nous, ou parfois même absents de notre base informatique ou papier).

          Qu'il y ait ou non de mandat de dépôt, à  vrai dire, je ne pense pas que ce soit le plus important, cela dépend de la situation des condamnés. Je pense aux conséquences de la prison. Parfois, il ne reste que cette solution et elle implique quand même baucoup de choses et n'est pas forcément un gage de lutte contre la récidive; parfois il pourrait y avoir d'autres réponses.

          1. 1101 réactions

            C'était une belle erreur de procédure, mais qui n'invalidait que le défèrement et ses suites (donc la comparution immédiate) puisqu'elle n'était imputable qu'au Parquet. Les enquêteurs ayant été irréprochables, la procédure au fond était sauve. Ils ont donc été rapidement reconvoqués et poursuivis par COPJ, et condamnés depuis.
            Sinon, j'ai moi aussi exercé dans un Parquet à  taille humaine pendant mes premières années, et le contact quotidien avec les enquêteurs était évidemment plus détendu et agréable que dans des TGI plus importants. Ce qui permettait à  mon avis, d'une part, de faire un meilleur travail de part et d'autre, et d'autre part, de ne pas faire QUE travailler ensemble mais aussi de passer de bons moments.

            1. 721 réactions

              D'accord Marie..Mais en fait, j'ai lu plus haut les explications :D Je profite en effet de mon temps pour lire plus amplement les billets et les commentaires s'y rapportant.

              C'est vrai qu'un parquet à  taille humaine est beaucoup plus agréable et à  mon sens permet une justice plus humaine. Il m'est arrivé de discuter avec la substitut et elle me faisait part du même constat. Elle conçoit plus la justice de cette manière : à  taille humaine, plus de temps et non une justice d'abattage, rapide, expéditive. ( ele m'a pris pour exemple, les gros parquets de la région parisienne où elle ne se verrait pas en fonction). En plus, ça laisse le temps pour plaisanter un peu...vi vi vi..aussi. Et le travail ne peut être que meilleur dans ces conditions.

              1. 1101 réactions

                De plaisanter, de bavarder, de se faire quelques restos ... Inimaginable en région parisienne où on ne rencontre jamais les enquêteurs.

                1. 202 réactions

                  Aaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhh, les resaurants avec les enquêteurs !!!!
                  Quelque chose que nous ne connaissons pas.

                  1. 1101 réactions

                    Jaloux ...

                  2. 721 réactions

                    Ne soyez pas jaloux, les habitudes se changent cher Maître mais dites-vous que vous êtes souvent l'invité d'une magistrate...c'est pas mal non plus :)
                    De toute façon, j'imagine bien qu'entre avocats, ça doit être sympathique aussi...Vous savez, dans le fond, on travaille tous pour Dame Justice.
                    J'imagine qu'à  Paris, les échanges se limitent au strict nécessaire : appels pour décisions dan le cadre du TTR et défèrements, pas le temps pour autre chose. C'est dommage, il m'est déjà  arrivé de rester discuter avec la substitut pendant près d'une heure au parquet alors que je ne venais juste qu'au greffe pour déposer une procédure. On prend le temps en fait car finalement après, je suis rentrée plus tard que prévu. Les relations avec les magistrats sont tout de même importantes à  mon sens.

                    1. 1101 réactions

                      En fait, je crois qu'à  Paris, ce ne sont même pas forcément les enquêteurs qui assurent les défèrements (il me semble me rappeler qu'il existe un service "transporteur" spécialisé). Ce qui réduit encore les occasions de rencontre magistrats-enquêteurs.

                    2. 202 réactions

                      Aucune jalousie de ma part.
                      J'ai même participé à  certains restaurants avec lesdits enquêteurs (policiers ou gendarmes), ce qui me vaut d'être bien accueilli en garde à  vue.
                      Et je confirme, entre avocats, ce n'est pas mal non plus.

                    3. 202 réactions

                      J'ajouterai que, comme partout, entre avocats, c'est sympa, mais tout dépend des avocats présents (certains sont vraiment coincés, et prétentieux...)

                    4. 1101 réactions

                      Aucune jalousie ? Tu en es bien sûr ? Même envers certains enquêteurs jolis ?.. ;)

                    5. 721 réactions

                      Oula, voilà  les deux tourtereaux qui débarquent....Euh, pas de bataille hein ???
                      ¨Pour les défèrements, c'est bien probable que ce soient des gardiens de la paix qui les pratiquent, c'est vrai qu'ils fonctionnent différemment : ceux qui interpellent ne sont pas ceux qui conduisent les GAV s'il y a lieu ou font l'enquête, et ne sont pas ceux qui défèrent je crois.
                      Vous me rassurez Maître Tî, tout de même, je ne pense pas qu'il y ait de sectarisme, la tenue ne fait pas une personne, même s'il est vrai que certains collègues ne sont pas forcément tendres avec les avocats (et inversement)..En fait, oui, je pense que c'est plus une question de personne.
                      Ds enquêteurs jolis??????? Où ça???? En tout cas, déjà  vu de charmants parquetiers en ce qui me concerne :)

                    6. 1248 réactions

                      Euh Maitre Tî... je n'interviendrai pas dans cette discussion de couple, mais par contre j'avais laissé un message sur plaideurs mordus à  l'intention d'un avocat... Quand vous vous serez expliqué avec Marie, vous pourriez tenter une réponse s'il vous plait?

                    7. 1248 réactions

                      Moi c'est un JI qui n'est pas mal où je bosse...
                      Au parquet il n'y a que des femmes, ça limite forcément!!!!

                    8. 1101 réactions

                      Des parquetiers jolis ! Mais où ? Mais où ?!
                      Non, je suis trop dure, j'en ai un pas mal ici, outre un très mignon JAP et un JI qui se défend aussi. Question avocats en revanche, hormis Tî ... bof. La féminisation de nos professions n'arrangeant rien.
                      Pour les enquêteurs, je peux éventuellement vous donner l'adresse, Tinotino (vous êtes plutôt vers le nord ou vers le sud ?), mais je les ai plutôt admirés dans les rangs de la police que parmi les gendarmes. Ah, sauf un remarquez ...

                    9. 1101 réactions

                      J'oubliais : Tî, équipé de son ego d'avocat, ne craint personne, enquêteur ou autre. Il fait donc semblant d'être jaloux pour me rappeler qu'il tient à  moi. Aucune scène de ménage virtuelle à  craindre donc !

                    10. 1101 réactions

                      Au fait, CIP12, rassurez-vous, il ne vous a pas oubliée : ça fait deux jours qu'il me répète qu'il doit absolument prendre le temps de vous répondre. Il doit d'ailleurs être en train.

                    11. 1463 réactions

                      Euh ... Ici le pénible :)
                      Bon, en gros, j'arrive à  suivre la discussion (surtout sur la fin, je vois que c'est partout pareil :)), par contre comme d'hab, je vais solliciter de votre haute bienveillances, mes dames, une petite traduction ... COPJ (mais je crois que vous me l'avez déjà  donné Marie ...J'ai le PJ, je rate toujours le CO) et surtout TTR ? késako ?

                    12. 1101 réactions

                      Mais je vous l'avais déjà  dit euh ! COPJ = convocation par officier de police judiciaire. Hélas, je constate que je ne vous laisse pas de souvenirs impérissables, bouh ... :cry:

                      TTr = traitement en temps réel (et je vous vois venir : j'ignore s'il existe un temps irréel). En gros, le concept recouvre les modes de traitement immédiat des enquêtes en cours, flagrantes ou non, par le Parquet, qui est immédiatement avisé dès leur commission des faits délictueux (graves et moins graves) constatés dans son ressort, donne des directives quant à  la conduite des investigations, est informé de l'identification de tous les auteurs, et décide en direct des suites à  donner à  chaque procédure.

                    13. 1463 réactions

                      Arghh ! Je copierai trente fois dans Word la définition de COPJ, désolé :?

                      Par contre, pour le TTR ... abscons résume assez bien ma vision du mécanisme ... Une enquête flagrante ? c'est ce qu'on appelle communément un flagrant délit ? ou c'est autre chose ? Bon, autrement, pour le principe, je vois vaguement quand même ... Un gros workflow, avec en entrée une victime et un présumé coupable qui a eu la mauvaise idée de se faire coincer sur les lieux ou presque, avec passage automatique des infos, le parquet servant de filehub pour dispatcher tout ça, le meta annuaire permettant d'obtenir directement les identités de chacun ... ok, c'est plus simple comme ça :mrgreen: (non mais, moi aussi j'peux causer bizarre :) !)

                    14. 1101 réactions

                      Oui, il s'agit de ce que l'on appelle communément un flagrant délit. Généralement, celui qui vient de se commettre (le Code de procédure pénale prévoit une définition un peu plus large - et comme je suis sympa, je tente même de vous mettre l'article 53 en lien).
                      Sinon, oui pour le workflow, oui pour le filehub, mais le Parquet hubbe aussi les procédures non flagrantes, puisqu'il gère à  distance toutes les enquêtes, en principe.

                    15. 1463 réactions

                      Merci Marie (et en plus je suis tout étonné la ... vous causez filehub vous ? :) vous ne cesserez donc pas de m'étonner ! )

                      Dites, l'article 55 (qui suit le 53 dans le lien que vous m'avez donné) ne pourrait pas concerner le traitement qui a été fait de la scène de crime de l'ile aux pins ?

                      Et le 56 : il est spécifié que, lorsque le crime concerne de faux euros, il faut saisir un exemplaire de chaque pièce ou billet ... Mais s'il s'agit d'une autre monnaie, ce n'est pas un crime ? j'ai un doute la ...

                      bon j'arrête, après vous ne voudrez plus me donner de liens :)

                    16. 721 réactions

                      Je vais trancher Marie, Nord-Ouest, ('enfin pas trop Nord non plus), ça vous ira?? :mrgreen:

                      Sinon merci d'avoir expliqué à  PiTRe pour le TTR. Je n'avais point pensé à  détailler. Argh, déformtion professionnelle, habitude.
                      J'ajoute que lors d'enquête préliminaire (donc hors les cas de flagrance ou flagrant délit. En gros, toutes les plaintes démarrent en préliminaire), art 75 à  78 du CPP. A la fin de l'audition du mis en cause, garde à  vue ou non, il est fait appel au parquet pour décision : soit transmission par courrier, soit COPJ comme Marie vous l'explique, soit convocation devant le délégué du Procureur pour rappel à  la loi, composition pénale, soit convocation pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC (explications dan mô dic ou sur l'un des billets de ce blog), décision d'expertise psychiatrique, classement sous condition ou ans suite. En gros, c'est la plate-forme qui téléguide un peu les procédures. C'est aussi cela le TTR.

                    17. 1463 réactions

                      Merci pour ces lumières sur le monde obscur de la justice :) (surtout pour ceux qui y sont totalement extérieurs).

                    18. 721 réactions

                      A votre service, d'autant que nous sommes divers intervenants ici, avec des positions différentes, il faut en profiter.
                      Je n'hésiterais pas de même (à  présent, si je le peux), à  faire appel à  vous pour tout problème informatique.

                    19. 1101 réactions

                      J'ajouterai à  la liste de Tinotino sur les choix qui s'offrent au parquetier hubbeur (je ne cause pas l'ingénieur, mais j'ai des rudiments ;) ) le défèrement, qui peut donner lieu
                      - à  une CPV (convocation par procès-verbal = le parquetier interroge le prévenu et le convoque lui-même devant le Tribunal dans un délai compris entre dix jours et deux mois, avec placement éventuel sous contrôle judiciaire par le JLD) ;
                      - à  une ouverture d'information judiciaire devant le juge d'instruction (avec option JLD pour placement en détention provisoire) ;
                      - à  une comparution immédiate (outil suffisamment célèbre en ces lieux, je pense).

                    20. 202 réactions

                      Je crois que vous oubliez quelques options pour le parquet Tinotino.
                      Marie va vous le dire

                    21. 721 réactions

                      Merci à  vous deux, surtout à  Marie en fait :D . J'ajoute également que le défèrement se fait obligatoirement à  l'issue d'une GAV.
                      Désolée pour les oublis.

                    22. 1101 réactions

                      @ PiTRe : on pourrait effectivement poursuivre toute personne ayant modifié la scène de crime en question, mais à  condition, déjà , de démontrer qu'il s'agit de l'endroit où le crime a été commis et ensuite d'identifier les mis en cause. C'est pas gagné, au vu des éléments fournis par Maître Mô ...

                    23. 1463 réactions

                      tinotino : oui, la multiplicité des intervenants et de leurs horizons contribuent à  la richesse de ce blog. Et on note d'ailleurs les particularismes : vous parlez souvent de "mis en cause" par exemple, pour désigner la personne (toujours présumé innocent pourtant :)) concernée par une affaire. Autrement, à  votre service si je peux vous aider, mais je ne suis pas forcément un dieu du micro ... j'ai tendance à  trainer dans des couches plus basses de l'informatique ...

                      Marie : c'est pourtant pas le rudiment de base ça :)

                    24. 1463 réactions

                      @Marie : ok, je comprend pour l'identification des mis en cause ... Par contre, si on considère qu'il ne s'agit pas de la scène de crime, toute l'accusation en prend un coup non ?

                    25. 1101 réactions

                      (Ouh la, je n'arrive plus à  garder le rythme, tout le monde est aux taquets, ce soir !)

                      @ PiTRe : pour l'article 56 du CPP, il ne prévoit effectivement que les contrôles relatifs à  de faux euros. Mon mauvais esprit me soufflerait sans doute que le législateur français se fiche probablement de la contrefaçon de monnaies étrangères comme de sa première loi non promulguée, mais je ne l'écouterai pas ...

                      @ Tinotino : je tiens les adresses (et photos) à  votre disposition, le trajet reste raisonnable. Et ne vous désolez pas pour les oublis de tout à  l'heure, Tî essayait simplement de me griller après avoir constaté que j'étais en train de vous répondre ! ;)

                    26. 721 réactions

                      @ PiTRe : c'est certain que cela est très enrichissant. Vous savez mis en cause ne veut pas dire coupable aux yeux de la Justice. Mis en cause : qui a été mis en cause mais pas forcément reconnu coupable, la présomption d'innocence est respectée.

                      @ Marie : je pense que votre commetaire a sa place alleurs non? sous "présumé innocent" par exemple? erreur d'aiguillage ? :D

                    27. 1101 réactions

                      Mais PiTRe, mis en cause ne signifie pas coupable !

                      Sinon, je ne sais pas à  quel niveau de rudiment je me situe, mais que voulez-vous, je suis une créature étonnante parfois (et puis je parle anglais, ça aide un peu ...).

                      Pour la scène de crime, disons que je suppose que mes collègues calédoniens ont privilégié les investigations criminelles plutôt que celles tendant à  identifier ceux qui avaient cochonné les lieux de découverte du corps. De toute façons, ces contraventions sont à  mon avis prescrites !

                    28. 1101 réactions

                      Pas vraiment, Tinotino : je répondais au 19.1.1.1.1.1.1.1.2.16 ci-dessus posté par PiTRe !

                    29. 1248 réactions

                      @ Marie, je vous rassure j'ai du mal à  suivre moi aussi ce soir...

                      le temps que je poste un message, il y en a 5 nouveaux, si ça n'est pas plus!!!

                    30. 721 réactions

                      @ Marie : gardez-les bien au chaud sait-on jamais...Sacré Maître Tî qui veut couper l'herbe sous le pied à  sa moitié :D

                    31. 1463 réactions

                      @Marie et tinotino : ah mais je n'ai pas dit que Mis en cause signifiait coupable. J'ai juste relevé les habitudes d'appelation :) Je ne voulais surtout pas sous-entendre que, pour tinotino, toute personne la croisant dans le cadre de son métier devenait automatiquement coupable ! Désolé si c'est l'impression que j'ai donné.

                      @Marie : c'est bon à  savoir ça ... Je peux donc imprimer des roubles en toute tranquillité et les échanger sans soucis ? :) (tinotino, vous n'avez rien lu, je suis innocent :) !)

                      @CIP : pense au Maître quand il va revenir ...

                    32. 721 réactions

                      Pas de problèmes PiTRe, il est vrai que chacun utilise plus ou moins des termes qui lui sont familiers.
                      Sinon, je n'ai rien vu, rien entendu, et je n'ai bien sûr rien à  dire, c'est bien cela...Et surtout, n'oubliez, je ne parlerais qu'en présence de mon avocat (ouarf ouarf ouarf !!!)

                    33. 1101 réactions

                      @ PiTRe : disons que ça ne devrait pas empêcher les enquêteurs français de dormir. Surtout que c'est pas évident, ici, de distinguer les vraies roubles des fausses.

                    34. 202 réactions

                      @ Tinotino : Avocat présent pour vous défendre ; vous pouvez parler (mais n'oubliez pas de relire vos déclarations avant de signer, on ne sait jamais !!!)

                    35. 721 réactions

                      Je parlais pour PiTRe Maître Tî. :D
                      Pour la relecture des déclarations, figurez-vous que c'est quelque chose que je dis aux personnes que j'entends, que ce soit sous le régime de la garde à  vue ou non. Réponse, bien souvent : je vous fais confiance (ils ont raison allez je dirais dans 90% des cas car un mot est un mot malgré tout et parfois, les termes écrits diffèrent quelque peu des mots prononcés par la personne, sans vouloir pinailler bien sûr). Ou bien, elles en ont marre, ce qui est comréhensible après tant de temps de GAV, donc elles signent sans relire car pressées de partir.

                    36. 1101 réactions

                      Je pense que Tî ne refuserait pas non plus ses services à  PiTRe, le contrefacteur de roubles !

                    37. 1463 réactions

                      Cool ... Avec deux avocats chevronnés, je pense pouvoir m'en sortir ... Maître Tî, je peux même vous promettre de vous payer ! (enfin, si vous acceptez mes roubles bien sur .... :))

                      tinotino : question bête et de l'extérieur. Vous dîtes qu'un mot est un mot, et que parfois la retranscription écrite diffère des termes prononcés par la personne en face de vous. Mais n'est ce pas ouvrir une brêche pour la partie adverse qui, en interrogeant ensuite la personne, peut relever des incohérences ? Ou est ce que je pinaille la ?

                    38. 721 réactions

                      @ PiTRe : En fait, lors d'un procès-verbal, l'enquêteur rapporte ce qu'il a vu, fait ou constaté. Lorsqu'il s'agit de prendre une audition (déclaration) et ce quel que soit le cadre légal, il doit retranscrire fidèlement les propos car en effet, cela peut être soumis à  litige ultérieurement. Néanmoins, s'il s'avère qu'il a signé sa déclaration, il aura beaucop de mal à  se justifier et s'expliquer. Vous savez, c'est comme un contrat, avant de signer, il faut en lire toutes les clauses même celles figurant en minuscules. La langue française est riche et lorsque vous tournez les phrases d'une certaine façon, elles peuvent être soumise à  diverses interprétations.

                      De plus, crtaines personnes ne possèdent pas forcément une bonne maîtrise de la langue ou parlent en langage châtié, ou en argot. Leur déclaration doit en être le reflet. Un jeune de 17 ans par exemple ne va pas s'exprimer de la même façon qu'un adulte de 50 ans. Il faut être au plus proche sachant qu'avant de signer, une personne peut très bien demander à  modifier certaines choses, c'est sa déclaration, pas la nôtre (sauf pour les questions posées).

                    39. 1463 réactions

                      C'est clair que lorsqu'on entend certains jeunes s'exprimer entre eux, ça doit pas être facile tous les jours s'il faut retranscrire ça en langage écrit ...

                      Mais merci pour les précisions, c'est plus clair pour mon neurone embrumé

                    40. 1248 réactions

                      Ton neurone?

                      sérieux tu n'as vraiment qu'un neurone?!? Si en plus il est embrumé... ça promet!!!!

                    41. 1463 réactions

                      Vi vi, sérieux, mono-neurone, mono-tâche ... Un vrai mec, quoi :mrgreen:

                    42. 1248 réactions

                      C'est toi qui le dit!

                    43. 721 réactions

                      Moi qui me disait qu'un homme avait deux neurones dont le centre de gravité ne dépassaiet pas son nombril, me serais-je trompée ???
                      Je sors là , tout de suite maintenant car je dérive beaucoup.. :mrgreen:

                    44. 1248 réactions

                      Je l'aurai placé plus bas moi le centre de gravité de leurs deux neurones.

                      Ok je sors aussi -------->

                      Attendez moi tinotino!

                    45. 202 réactions

                      @ Tinotino et Pitre
                      J'ajouterai que maintenant, dans un certain nombre de cas, les auditions sont filmées.
                      C'est le cas depuis un certain temps pour les auditions de mineurs victimes d'agressions sexuelles ; plus récemment pour les gardes à  vue dans les affaires criminelles et les mineurs mis en cause.
                      En cas de contestation, il est possible de solliciter le visionnage des auditions (a priori sous certaines conditions).

                    46. 721 réactions

                      Que lis-je, Maître Tî? C'est fort aimable à  vous de me le préciser, c'est vrai, ce n'est pas comme si j'avais déjà  eu affaire à  des mineurs victimes d'agressions sexuelles ou de viols et encore moins de mineurs placés en garde à  vue. Vous avez raison, la politique du moment veut que nous passions plus de temps à  nous aérer sur le bord des routes, des fois que j'en oublierais le CPP sait-on jamais :mrgreen:
                      Cordialement, bien sûr..

                    47. 1101 réactions

                      Vous vexez pas Tinotino, je pense que Tî voulait simplement signifier qu'il intervenait dans votre conversation avec PiTRe (et non, par exemple, dans le débat sur la localisation géographique des neurones masculins), pas qu'il avait des choses à  vous apprendre sur votre métier ...

                    48. 721 réactions

                      Oh mais je ne suis pas vexée loin de là , je lui ai juste répondu avec humour. Je ne me suis pas sentie agressée, juste envie de le titiller un peu (pas trop quand même :) )

                    49. 1101 réactions

                      Ouf, je suis rassurée. Et vous avez bien raison, les avocats sont là  pour qu'on les titille. ;)

                    50. 202 réactions

                      Vous pouvez y aller Tinotino ; contrairement à  bon nombre de mes confrères, je ne suis pas susceptible du tout.

                    51. 1463 réactions

                      @Marie : ben quoi, notre conversation pour déterminer l'emplacement des neurones masculins rentrera peut être un jour dans les manuels de médecine ! faut pas juger comme ça, non mais :mrgreen:

                      @tinotino : ben, vous avez pas choisi la meilleure région pour vous aérer alors ... Le képi mou est il étanche au moins ? :)

                    52. 1101 réactions

                      Qui a dit que je jugeais ? Je vous assure que vous êtes à  mes yeux libre de ranger vos (votre ?) neurone(s) où vous le voulez ! :P

                    53. 721 réactions

                      Un avocat pas susceptible? Cela existe? :mrgreen:
                      @ PiTRe : Etanche serait un bien grand mot. Disons que ça donne un semblant de protection mais je vois que vous préjugez sur le climat présent par chez moi.
                      @ Marie : je crois savoir où PiTRe range ses neurones :mrgreen: mais je dis ça, je ne dis rien..arg, me voilà  à  continuer à  digresser gravement. :)

                    54. 1463 réactions

                      @Marie : Bon, je vais copier 100 fois "ne pas employer le mot juger avec un juge, sous peine d'être pris au mot" :)

                      @tinotino : euh ... j'étais il y a encore moins de deux ans de ça sur Nantes, donc légèrement au sud par rapport à  ce que vous indiquez, et il me semble me souvenir d'une légère tendance à  la pluie ... Mais mon neurone défaille peut être :). Au fait, je les range ou ? :)

                    55. 1101 réactions

                      Possible qu'on ait la même idée quant au rangement, Tinotino ... mais je dis ça aussi, je ne dis rien non plus !

                    56. 1463 réactions

                      Attention Marie, quand on commence à  dire des choses comme ça, pour ne rien dire,c'est qu'on devient mur pour le métier d'avocat :mrgreen: (yes, nouvelle semaine ! :))

                    57. 1101 réactions

                      C'est lundi, c'est taquinerie : je commence à  m'habituer à  vous, PiTRe !

                    58. 1248 réactions

                      Mais c'est taquinerie tous les jours avec PiTRe!!!!

                    59. 1101 réactions

                      C'est pas faux.
                      Et guère surprenant après tout, eu égard à  son pseudo.

  20. 1 réactions

    Bonjour,

    Désolé de déterrer un vieux post, mais je me pose une question concernant les comparutions immédiates : les problèmes liés à celle-ci ne sont-ils pas dus pour la plupart à une application abusive de cette procédure à des cas complexes ?

    En effet, au départ, la comparution immédiate a été crée, me semble t-il, pour juger rapidement des affaires peu complexes ET dont la peine maximale est faible. Par exemple : une affaire de violences légères dans un bar dans laquelle le prévenu reconnaît les faits, en plus de l'existence de nombreux témoignages plus d'un enregistrement vidéo, et sans récidive. C'est une affaire simple, et il me semble donc inutile voire contre-productif de la faire traîner.

    Par contre, il est rapporté sur le blog de votre confrère maître Eolas qu'un prévenu a déjà eu une condamnation à 13 ans de prison en comparution immédiate pour trafic de drogue. En un mot : c'est une honte !

    Certes, il me semble difficile de restreindre la CI aux seules affaires qui risquent à priori une peine de prison légère car il arrive fréquemment que les peines maximales ne soient pas prononcées. Exemple : la possession simple d'un gramme de cannabis dans la loi fait encourir une lourde peine de prison ferme mais dans les faits un simple rappel à la loi. On peut par contre envisager que les affaires traitées initialement en CI soient renvoyées à un jugement ultérieur lorsque, à l'issue de la CI, la peine prononcée est supérieure à un certain seuil. La CI serait ainsi, en quelque sorte, un pré-jugement, avant le jugement définitif.

    Qu'en pensez-vous ?
    Bien cordialement,

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