Mon excellent confrère1 Tî m’a écrit à chaud, hier soir, tout nimbé de joie et baignant dans une gloire récente, qui font plaisir à lire, au retour d’une audience où il est parvenu à faire péter2 une procédure qui s’annonçait bien lourde pour les six personnes qu’elle concernait…
Ça valait largement que l’histoire soit dite ici, d’autant que, je l’avoue avec l’humilité qui me caractérise, je ne suis pas certain que j’aurais, personnellement, trouvé la faille, à sa place…
Une toute petite introduction vulgarisante s’impose, avant de laisser Maître Tî nous narrer la chose, afin qu’à l’instar de la frite, vous en savouriez tout le sel…
Mais auparavant, et pour tous ceux pour qui ce statut s’apparente à une défense de mauvaise qualité, je veux souligner un point : cet avocat là était commis d’office…
Un mot3 préalable de droit, à ma manière inimitable, c’est à dire en français standard : lorsque les faits commis par des personnes s’apparentent à certaines infractions, limitativement énumérées par la loi, comme notamment le trafic de produits stupéfiants (j’ai bien dit trafic, par opposition à la simple détention ou la simple revente),le régime applicable à l’enquête préliminaire les concernant est dérogatoire du droit commun, et notamment leur garde à vue, dont la durée légale peut atteindre quatre jours4 .
Toute personne soupçonnée d’une infraction peut, à l’issue de sa garde à vue, être emmenée au tribunal pour être présentée au Parquet, qui comme chacun sait dispose de l’opportunité des poursuites, et peut donc décider du sort qui lui sera réservé : remise en liberté avec convocation pour une audience future, avec ou pas contrôle judiciaire, remise en liberté avec les excuses de la République car c’était une erreur5, ouverture d’une instruction et présentation immédiate de la personne au juge pour mise en examen, ou bien, comme c’est de plus en plus souvent le cas, malheureusement, comparution immédiate6 .
Cette comparution immédiate peut être décidée pour tout le monde, mais, comme vous l’allez voir, le caractère dérogatoire de la procédure, particulièrement lourde, applicable notamment au trafic de stups’, fait que quelques (maigres) garanties supplémentaires sont accordées en compensation à la personne soupçonnée, dans ce cas. En principe…
Si une comparution immédiate est décidée par le procureur, comme le nom l’indique, la personne comparaît immédiatement devant le tribunal, et n’y a que deux choix : être jugée tout de suite, ou bien après un délai de quelques jours pour préparer sa défense, délai pendant lequel elle risque fort d’être en attendant placée en détention7 .
Là -dessus, si l’avocat, la plupart du temps commis d’office et de permanence ce jour là , détecte une nullité de procédure, que ce soit dans ce cadre là où pour n’importe quelle audience, il doit : rédiger des conclusions en ce sens, les faire viser par le greffe; s’il est poli, en remettre une copie au procureur et à l’éventuelle partie civile8, et bien sûr au tribunal.
Attention, les moyens qui y sont contenus doivent impérativement être soulevés in limine litis, ce qui signifie, je le dis pour tous ceux qui ne parlent pas couramment le latin, “aux frontières du litige”, ce qui veut dire avant qu’on ne commence à débattre de l’affaire : le président va vérifier l’identité du prévenu, et rappeler les chefs de poursuites, et… Stop : au-delà , si l’avocat le laisse commencer à exposer les faits, c’est terminé, les moyens de nullité ne sont plus recevables ! (
Concrètement, la plupart des magistrats, saisis de conclusions qui leur ont été préalablement remises, donnent la parole à l’avocat à ce moment là , pour y soutenir sa nullité9 ; mais j’ai vu des présidents “oublier” les conclusions, en face d’une jeune avocate, inexpérimentée, qui n’osait pas l’interrompre… Et qui, tentant de soulever l’argument lorsqu’on lui donnait la parole, à la fin, se voyait objecter, avec un sourire fielleux mais faussement compassé, que c’était trop tard…
Bref, avant tout débat, donc, l’avocat plaide la nullité, le parquet dit que pas du tout, tout est valide, et le tribunal statue sur cette éventuelle cause d’invalidation de la procédure. Or, dernier point qu’il fallait préciser10 : dans 90% des cas, le tribunal décide alors de “joindre l’incident au fond”, c’est à dire de ne pas statuer immédiatement sur la nullité, mais d’évoquer d’abord normalement intégralement le dossier, et de statuer ensuite sur le tout, dans le cadre de son délibéré normal : sur la nullité d’abord, et sur le fond ensuite s’il n’annule pas tout.
Ce n’est pas tout à fait une décision “libre” du tribunal, d’ailleurs, cette jonction de l’incident : contrairement à ce que beaucoup de confrères pensent, l’article 459 du Code de Procédure Pénale lui en fait l’obligation, en principe, sauf “décision immédiate commandée par l’ordre public” : je crois bien que l’exception de nullité soulevée par ce diable de Tî entrait dans ce cadre, justement…11
Voilà , c’était “les petits rappels de droit du vendredi”, j’espère que vous avez tout compris, révisez ce week-end, interro prochainement…
Voici, maintenant que vous êtes les rois de la procédure pénale, en exclusivité mondiale, la belle histoire de Maître Tî.
Il est des jours où le métier d’avocat est un bonheur absolu. C’est le cas aujourd’hui.
Une comparution immédiate était prévue, pour des faits de trafic de stupéfiants.
Six personnes devaient comparaître, après 3 jours de garde à vue, en application des dispositions dérogatoires au droit commun, permettant de prolonger cette mesure attentatoire aux libertés jusqu’à quatre jours.
Commis d’office, je me rends au parquet en fin de matinée pour consulter la procédure. Une copie à ma disposition, j’étudie les pièces, les auditions, les perquisitions, le déroulement de la garde à vue
J’ai toutefois une petite idée derrière la tête puisque j’ai découvert récemment (sur un blog concurrent, je suis parfois infidèle) qu’en matière de criminalité organisée, lorsqu’il est fait application des dispositions dérogatoires au droit commun, l’avocat doit être présent lors de la présentation du gardé à vue devant le Procureur de la République. A ce moment, il doit recueillir les observations du mis en cause, ainsi que celles de son avocat, avant de décider de l’orientation de la procédure, comparution immédiate, comparution par procès-verbal, ou ouverture d’une information judiciaire.
C’est ce qu’on appelle le déferrement. Il s’agit d’une pratique qui n’est jamais mise en œuvre dans mon Tribunal, nonobstant le nombre important de comparutions immédiates pour trafic de stupéfiants12
J’attends donc avec impatience le déferrement (où je ne suis pas convoqué), et demande communication du procès verbal d’interpellation concernant mes deux clients, qui est l’acte qui saisit le Tribunal.
Bien évidemment, il n’est pas fait mention de la demande d’assistance par un avocat lors de cette présentation devant le Procureur. Il y a donc nullité de cet acte de poursuite.
Il me reste donc à convaincre mes clients d’accepter d’être jugé aujourd’hui (chose facile), mes confrères de soutenir avec moi cette nullité (sans problème), et le Tribunal de me suivre (là , par contre)
Je rédige donc des conclusions soutenant la nullité. L’audience arrive, je remets les conclusions au Parquet, puis au Président.
Le substitut en charge du dossier demande une suspension d’audience, afin de préparer sa défense (ça fait bizarre d’écrire ça). Une heure et demie plus tard, l’audience reprend.
Après l’interrogatoire des prévenus, le parquet me remet des conclusions, par lesquelles il s’oppose évidemment à ma demande. Je prends la parole, et plaide, faisant état des dispositions de l’article 706-106 du code de procédure pénale, indiquant que l’avocat doit nécessairement être présent lors du déferrement, et que le non respect de cette obligation porte nécessairement atteinte aux droits de la défense, puisque le prévenu ne peut demander au parquet une orientation différente de la procédure.
Le parquet répond en précisant que les avocats avaient été prévenus, et que s’ils n’étaient pas là lors de la présentation, c’était de leur faute (c’est vrai que je m’imaginais bien en train de forcer le passage pour rentrer dans le bureau du substitut !).
Le Tribunal, au lieu de joindre l’incident au fond, comme il le fait bien souvent, décide de se retirer délibérer sur la seule nullité.
S’ensuit une attente d’une demi-heure, au milieu des gendarmes qui n’étaient pas forcément contents de voir leur procédure aboutir à une éventuelle libération de leurs “clients”.
Retour du Tribunal : nullité du procès verbal d’interpellation du Procureur, et par conséquent de la saisine du Tribunal, renvoi du parquet à mieux se pourvoir.
Les 6 prévenus exultent, évidemment, puisqu’au lieu de passer la nuit en maison d’arrêt, ils vont rentrer chez eux.
Et moi Bien sûr, je suis le roi du monde, champion olympique, ou quoi que ce soit, et je reçois les félicitations des uns et des autres.
Alors, évidemment, on peut discuter du bien fondé de cette défense qui met en avant le non respect des règles de procédure (mais si ces règles existent, ce n’est pas pour rien), mais sincèrement, dans ces cas-là …
Avocat, c’est vraiment le pied !!!
- comme on dit dans notre milieu de coincés, mais là vous allez voir que l’expression est bien utilisée [↩]
- comme on dit également dans notre milieu pas si coincé que ça finalement… [↩]
- Mais un mot d’avocat : un très long explicatif juridique, donc, accrochez-vous ! [↩]
- Et croyez-moi, en quatre jours de garde-à -vue, n’importe quel truc en acier trempé est transformable en plastique fondu, toutes les études américaines les prouvent, mais c’est un autre sujet [↩]
- Non, là , je plaisante… [↩]
- Et de plus en plus n’importe comment et n’importe quels faits, alors même que cette procédure, très dérogatoire du droit (et du bons sens) commun et attentatoire aux droits de la défense, puisqu’elle permet de juger un homme épuisé par sa garde à vue, sans dossier réel de personnalité hormis le casier et l’enquête effectuée par le CIP de permanence, le tout souvent en deux heures chrono, entretien avec le client inclus, que cette procédure, donc, était initialement conçue comme exceptionnelle, et d’ailleurs au départ limitée à certains infractions… Aujourd’hui, on y juge des viols correctionnalisés, des homicides involontaires, on y inflige des peines parfois extrêmement lourdes, encore récemment sept années de détention, en deux heures tout compris !!! Faire du chiffre, avoir du rendement, juger de suite, voilà ce qui préside à cette mauvaise farce désormais… Seule contrepartie : la procédure, construite à la hâte, est souvent fragile, nid à erreurs liées à a rapidité, et vous savez quoi : c’est bien fait ! Et on voudrait que j’applaudisse au fait que le Parquet soit désormais le seul et unique tenancier de toutes les procédures, y compris criminelles ??? Législateur, tu vas te calmer, maintenant, oui ??? [↩]
- ce qui vous vous en doutez l’aide beaucoup à préparer ladite défense, en communiquant notamment des justificatifs à son avocat, c’est très facile depuis la prison… D’où le choix très souvent fait d’accepter d’être jugé de suite ! [↩]
- je plaisante, il faut le faire même quand on est impoli, ça s’appelle le respect du contradictoire. Quoi, le parquet doit-il en retour dire à l’avocat ce qu’il va soutenir ? Ah, non, ce n’est pas prévu, ça… Le contradictoire est à sens unique, rassurez-vous, les délinquants, même non encore déclarés tels, n’ont pas tous les droits, quand-même, ces voyous ! [↩]
- enfin, je veux dire, pas la sienne, celle qu’il soulève [↩]
- in limine litis, moi aussi [↩]
- Je suis jaloux, ça m’énerve, mais je n’y peux rien..! [↩]
- Ce qui, de la part du Parquet, dont le métier est tout de même de poursuivre, est assez énorme, voyez le texte applicable ci-dessous, on ne peut pourtant pas se tromper… [↩]
qui affichera votre commentaire en plein écran, avec une lisibilité nettement plus importante.
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
Désolé de déterrer un vieux post, mais je me pose une question concernant les comparutions immédiates : les problèmes liés à celle-ci ne sont-ils pas dus pour la plupart à une application abusive de cette procédure à des cas complexes ?
En effet, au départ, la comparution immédiate a été crée, me semble t-il, pour juger rapidement des affaires peu complexes ET dont la peine maximale est faible. Par exemple : une affaire de violences légères dans un bar dans laquelle le prévenu reconnaît les faits, en plus de l'existence de nombreux témoignages plus d'un enregistrement vidéo, et sans récidive. C'est une affaire simple, et il me semble donc inutile voire contre-productif de la faire traîner.
Par contre, il est rapporté sur le blog de votre confrère maître Eolas qu'un prévenu a déjà eu une condamnation à 13 ans de prison en comparution immédiate pour trafic de drogue. En un mot : c'est une honte !
Certes, il me semble difficile de restreindre la CI aux seules affaires qui risquent à priori une peine de prison légère car il arrive fréquemment que les peines maximales ne soient pas prononcées. Exemple : la possession simple d'un gramme de cannabis dans la loi fait encourir une lourde peine de prison ferme mais dans les faits un simple rappel à la loi. On peut par contre envisager que les affaires traitées initialement en CI soient renvoyées à un jugement ultérieur lorsque, à l'issue de la CI, la peine prononcée est supérieure à un certain seuil. La CI serait ainsi, en quelque sorte, un pré-jugement, avant le jugement définitif.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement,
Il est certain que ce n'est ni agréable pour les enquêteurs, ni pour les victimes de faits délictueux (donc pas dans ce cas) mais dans la même situation, ces personnes seraient fort bien ravies que le procédé qu'elles dénigrent leur soit appliqué. C'est à peu près dans le même genre état d'esprit que se trouvent les collègues qui ayant fait usage de leur arme en service se voient tout de même mis en examen parun juge d'instruction. Il y a bien souvent une levée de boucliers alors qu'il s'agit ni plus ni moins que du bon fonctionnement de la Justice, le Juge d'instruction ayant en charge l'instruction analysant les faits, et surtout s'ils ont eu lieu en vertu des dispositions légales. (là encore, il s'agit d'une protection contre l'arbitraire...)
Félicitations à vous Maître Ti et enchantée...
Mais le travail des enquêteurs n'a pas été vain, puisque tous ont au final été condamnés.
Et, enchanté également Tinotino.
Euh, ils ont quand même été condamnés? Je n'ai pas eu le temps de lire tous les commentaires un à un. Comment ce fait-ce?
Sinon, Marie, en effet, la procéure doit être respectée, c'est une évidence, même s'il est vrai qu'il existe certains points où nous sommes un peu à la rue car pas de purs techniciens du droit. Nos Codes datent de Mathusalem.
Heureusement, le TGI sur le ressort duquel je suis placée est à taille humaine et nous avons des magistrats du parquet très abordables et prêts à répondre à nos interrogations diverses dès que nécessaire. (par exemple quand il s'agit de développer les NATINF qui ne sont pas toujours à jour chez nous, ou parfois même absents de notre base informatique ou papier).
Qu'il y ait ou non de mandat de dépôt, à vrai dire, je ne pense pas que ce soit le plus important, cela dépend de la situation des condamnés. Je pense aux conséquences de la prison. Parfois, il ne reste que cette solution et elle implique quand même baucoup de choses et n'est pas forcément un gage de lutte contre la récidive; parfois il pourrait y avoir d'autres réponses.
Sinon, j'ai moi aussi exercé dans un Parquet à taille humaine pendant mes premières années, et le contact quotidien avec les enquêteurs était évidemment plus détendu et agréable que dans des TGI plus importants. Ce qui permettait à mon avis, d'une part, de faire un meilleur travail de part et d'autre, et d'autre part, de ne pas faire QUE travailler ensemble mais aussi de passer de bons moments.
C'est vrai qu'un parquet à taille humaine est beaucoup plus agréable et à mon sens permet une justice plus humaine. Il m'est arrivé de discuter avec la substitut et elle me faisait part du même constat. Elle conçoit plus la justice de cette manière : à taille humaine, plus de temps et non une justice d'abattage, rapide, expéditive. ( ele m'a pris pour exemple, les gros parquets de la région parisienne où elle ne se verrait pas en fonction). En plus, ça laisse le temps pour plaisanter un peu...vi vi vi..aussi. Et le travail ne peut être que meilleur dans ces conditions.
Quelque chose que nous ne connaissons pas.
De toute façon, j'imagine bien qu'entre avocats, ça doit être sympathique aussi...Vous savez, dans le fond, on travaille tous pour Dame Justice.
J'imagine qu'à Paris, les échanges se limitent au strict nécessaire : appels pour décisions dan le cadre du TTR et défèrements, pas le temps pour autre chose. C'est dommage, il m'est déjà arrivé de rester discuter avec la substitut pendant près d'une heure au parquet alors que je ne venais juste qu'au greffe pour déposer une procédure. On prend le temps en fait car finalement après, je suis rentrée plus tard que prévu. Les relations avec les magistrats sont tout de même importantes à mon sens.
J'ai même participé à certains restaurants avec lesdits enquêteurs (policiers ou gendarmes), ce qui me vaut d'être bien accueilli en garde à vue.
Et je confirme, entre avocats, ce n'est pas mal non plus.
¨Pour les défèrements, c'est bien probable que ce soient des gardiens de la paix qui les pratiquent, c'est vrai qu'ils fonctionnent différemment : ceux qui interpellent ne sont pas ceux qui conduisent les GAV s'il y a lieu ou font l'enquête, et ne sont pas ceux qui défèrent je crois.
Vous me rassurez Maître Tî, tout de même, je ne pense pas qu'il y ait de sectarisme, la tenue ne fait pas une personne, même s'il est vrai que certains collègues ne sont pas forcément tendres avec les avocats (et inversement)..En fait, oui, je pense que c'est plus une question de personne.
Ds enquêteurs jolis??????? Où ça???? En tout cas, déjà vu de charmants parquetiers en ce qui me concerne
Au parquet il n'y a que des femmes, ça limite forcément!!!!
Non, je suis trop dure, j'en ai un pas mal ici, outre un très mignon JAP et un JI qui se défend aussi. Question avocats en revanche, hormis Tî ... bof. La féminisation de nos professions n'arrangeant rien.
Pour les enquêteurs, je peux éventuellement vous donner l'adresse, Tinotino (vous êtes plutôt vers le nord ou vers le sud ?), mais je les ai plutôt admirés dans les rangs de la police que parmi les gendarmes. Ah, sauf un remarquez ...
Bon, en gros, j'arrive à suivre la discussion (surtout sur la fin, je vois que c'est partout pareil :)), par contre comme d'hab, je vais solliciter de votre haute bienveillances, mes dames, une petite traduction ... COPJ (mais je crois que vous me l'avez déjà donné Marie ...J'ai le PJ, je rate toujours le CO) et surtout TTR ? késako ?
TTr = traitement en temps réel (et je vous vois venir : j'ignore s'il existe un temps irréel). En gros, le concept recouvre les modes de traitement immédiat des enquêtes en cours, flagrantes ou non, par le Parquet, qui est immédiatement avisé dès leur commission des faits délictueux (graves et moins graves) constatés dans son ressort, donne des directives quant à la conduite des investigations, est informé de l'identification de tous les auteurs, et décide en direct des suites à donner à chaque procédure.
Par contre, pour le TTR ... abscons résume assez bien ma vision du mécanisme ... Une enquête flagrante ? c'est ce qu'on appelle communément un flagrant délit ? ou c'est autre chose ? Bon, autrement, pour le principe, je vois vaguement quand même ... Un gros workflow, avec en entrée une victime et un présumé coupable qui a eu la mauvaise idée de se faire coincer sur les lieux ou presque, avec passage automatique des infos, le parquet servant de filehub pour dispatcher tout ça, le meta annuaire permettant d'obtenir directement les identités de chacun ... ok, c'est plus simple comme ça
Sinon, oui pour le workflow, oui pour le filehub, mais le Parquet hubbe aussi les procédures non flagrantes, puisqu'il gère à distance toutes les enquêtes, en principe.
Dites, l'article 55 (qui suit le 53 dans le lien que vous m'avez donné) ne pourrait pas concerner le traitement qui a été fait de la scène de crime de l'ile aux pins ?
Et le 56 : il est spécifié que, lorsque le crime concerne de faux euros, il faut saisir un exemplaire de chaque pièce ou billet ... Mais s'il s'agit d'une autre monnaie, ce n'est pas un crime ? j'ai un doute la ...
bon j'arrête, après vous ne voudrez plus me donner de liens
Sinon merci d'avoir expliqué à PiTRe pour le TTR. Je n'avais point pensé à détailler. Argh, déformtion professionnelle, habitude.
J'ajoute que lors d'enquête préliminaire (donc hors les cas de flagrance ou flagrant délit. En gros, toutes les plaintes démarrent en préliminaire), art 75 à 78 du CPP. A la fin de l'audition du mis en cause, garde à vue ou non, il est fait appel au parquet pour décision : soit transmission par courrier, soit COPJ comme Marie vous l'explique, soit convocation devant le délégué du Procureur pour rappel à la loi, composition pénale, soit convocation pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC (explications dan mô dic ou sur l'un des billets de ce blog), décision d'expertise psychiatrique, classement sous condition ou ans suite. En gros, c'est la plate-forme qui téléguide un peu les procédures. C'est aussi cela le TTR.
Je n'hésiterais pas de même (à présent, si je le peux), à faire appel à vous pour tout problème informatique.
- à une CPV (convocation par procès-verbal = le parquetier interroge le prévenu et le convoque lui-même devant le Tribunal dans un délai compris entre dix jours et deux mois, avec placement éventuel sous contrôle judiciaire par le JLD) ;
- à une ouverture d'information judiciaire devant le juge d'instruction (avec option JLD pour placement en détention provisoire) ;
- à une comparution immédiate (outil suffisamment célèbre en ces lieux, je pense).
Marie va vous le dire
Désolée pour les oublis.
Marie : c'est pourtant pas le rudiment de base ça
@ PiTRe : pour l'article 56 du CPP, il ne prévoit effectivement que les contrôles relatifs à de faux euros. Mon mauvais esprit me soufflerait sans doute que le législateur français se fiche probablement de la contrefaçon de monnaies étrangères comme de sa première loi non promulguée, mais je ne l'écouterai pas ...
@ Tinotino : je tiens les adresses (et photos) à votre disposition, le trajet reste raisonnable. Et ne vous désolez pas pour les oublis de tout à l'heure, Tî essayait simplement de me griller après avoir constaté que j'étais en train de vous répondre !
@ Marie : je pense que votre commetaire a sa place alleurs non? sous "présumé innocent" par exemple? erreur d'aiguillage ?
Sinon, je ne sais pas à quel niveau de rudiment je me situe, mais que voulez-vous, je suis une créature étonnante parfois (et puis je parle anglais, ça aide un peu ...).
Pour la scène de crime, disons que je suppose que mes collègues calédoniens ont privilégié les investigations criminelles plutôt que celles tendant à identifier ceux qui avaient cochonné les lieux de découverte du corps. De toute façons, ces contraventions sont à mon avis prescrites !
le temps que je poste un message, il y en a 5 nouveaux, si ça n'est pas plus!!!
@Marie : c'est bon à savoir ça ... Je peux donc imprimer des roubles en toute tranquillité et les échanger sans soucis ?
@CIP : pense au Maître quand il va revenir ...
Sinon, je n'ai rien vu, rien entendu, et je n'ai bien sûr rien à dire, c'est bien cela...Et surtout, n'oubliez, je ne parlerais qu'en présence de mon avocat (ouarf ouarf ouarf !!!)
Pour la relecture des déclarations, figurez-vous que c'est quelque chose que je dis aux personnes que j'entends, que ce soit sous le régime de la garde à vue ou non. Réponse, bien souvent : je vous fais confiance (ils ont raison allez je dirais dans 90% des cas car un mot est un mot malgré tout et parfois, les termes écrits diffèrent quelque peu des mots prononcés par la personne, sans vouloir pinailler bien sûr). Ou bien, elles en ont marre, ce qui est comréhensible après tant de temps de GAV, donc elles signent sans relire car pressées de partir.
tinotino : question bête et de l'extérieur. Vous dîtes qu'un mot est un mot, et que parfois la retranscription écrite diffère des termes prononcés par la personne en face de vous. Mais n'est ce pas ouvrir une brêche pour la partie adverse qui, en interrogeant ensuite la personne, peut relever des incohérences ? Ou est ce que je pinaille la ?
De plus, crtaines personnes ne possèdent pas forcément une bonne maîtrise de la langue ou parlent en langage châtié, ou en argot. Leur déclaration doit en être le reflet. Un jeune de 17 ans par exemple ne va pas s'exprimer de la même façon qu'un adulte de 50 ans. Il faut être au plus proche sachant qu'avant de signer, une personne peut très bien demander à modifier certaines choses, c'est sa déclaration, pas la nôtre (sauf pour les questions posées).
Mais merci pour les précisions, c'est plus clair pour mon neurone embrumé
sérieux tu n'as vraiment qu'un neurone?!? Si en plus il est embrumé... ça promet!!!!
Je sors là , tout de suite maintenant car je dérive beaucoup..
Ok je sors aussi -------->
Attendez moi tinotino!
J'ajouterai que maintenant, dans un certain nombre de cas, les auditions sont filmées.
C'est le cas depuis un certain temps pour les auditions de mineurs victimes d'agressions sexuelles ; plus récemment pour les gardes à vue dans les affaires criminelles et les mineurs mis en cause.
En cas de contestation, il est possible de solliciter le visionnage des auditions (a priori sous certaines conditions).
Cordialement, bien sûr..
@tinotino : ben, vous avez pas choisi la meilleure région pour vous aérer alors ... Le képi mou est il étanche au moins ?
@ PiTRe : Etanche serait un bien grand mot. Disons que ça donne un semblant de protection mais je vois que vous préjugez sur le climat présent par chez moi.
@ Marie : je crois savoir où PiTRe range ses neurones
@tinotino : euh ... j'étais il y a encore moins de deux ans de ça sur Nantes, donc légèrement au sud par rapport à ce que vous indiquez, et il me semble me souvenir d'une légère tendance à la pluie ... Mais mon neurone défaille peut être :). Au fait, je les range ou ?
Et guère surprenant après tout, eu égard à son pseudo.
Je pourrais vous rassurer en vous indiquant
- que les six intéressés ne "se rient" pas du tout de la faiblesse de la démocratie française, puisqu'ils ont depuis été jugés et condamnés à des peines d'emprisonnement ferme non négligeables par le Tribunal correctionnel ;
- que l'avocat de la défense est bien père de famille, et qu'il "se contrôle" parfaitement bien (quoi que vous entendiez par là ), merci ;
- que la petite ville provinciale ayant fourni le cadre à cette petite histoire n'est pas Mexico, et que les trafiquants de drogue n'y recrutent pas à la sortie des écoles primaires ;
- que le but de cette nullité procédurale soulevée n'était nullement de faire relaxer ses clients, puisque la procédure n'était pas viciée au fond, comme indiqué plus haut ;
- qu'il y a à mon avis une marge certaine entre l'auteur d'un génocide et un trafiquant-consommateur de stupéfiants ...
Mais ce ne serait même pas le débat.
Le seul enjeu de cet épisode était à mon avis le suivant : la procédure de jugement sur comparution immédiate prive les prévenus du droit à la préparation d'une défense sereine, dans un délai normal, et d'une comparution libre. Elle est de plus intervenue en l'occurrence à l'issue d'une garde à vue dérogatoire au droit commun, qui prive elle aussi le mis en cause de certains droits fondamentaux (l'avocat en première heure de garde à vue, par exemple). Maître Mô a rappelé ci-dessus les contours de ce cadre dérogatoire.
Or, quand la loi permet ces dérogations, le minimum que l'on puisse attendre du Parquet, autorité de poursuite, est qu'il respecte les droits qu'elle laisse subsister au bénéfice des prévenus. Il est normal que leur avocat y veille.
C'est précisément l'un de ces droits qui a été ici méconnu. Il était donc logique que la procédure de poursuite (et non pas de fond, j'insiste) soit invalidée.
Les trafiquants, tout comme les meurtriers, les violeurs, les voleurs, les braqueurs ... ne sont pas des sous-citoyens.
je me dois de partager sur ton blog ta notoriété grandissante
on fait dans l'international maintenant!
http://www.worldsgreatestbusinessmind.com/20090326-Maître-Mô-create.html
si tout se passe bien la famille comptera un 4ème élément en octobre.
après j'arrête, comme le disait un de tes lecteurs au delà c'est de l'élevage.
je fais le malin mais ce n'est pas moi qui décide. tyrannie de la gente féminine oblige.
see you my friend.
(J'avais vu ton précédent, mais je voulais rester modeste...)
Octobre, excellent mois pour une naissance !! On s'inquiétait, on n'avait plus de nouvelles, donc on est contents !
Déferrer, qui serait quant à lui plus récent, est le dérivatif privatif de « ferrer » – dé-ferrer – et vient de l'action de ferrer un animal, une lance, etc. ou encore de « perdre contenance » ou « déconcerter quelqu'un » (XVIe). Derniers sens que, je l'avoue, je ne connaissais pas...
En résumer on défère (du verbe déférer) un prévenu au tribunal, c'est donc bien un défèrement et on déferre un cheval. Sans ambiguàté possible, « déferrer un prévenu » est une faute d'orthographe, la notion de fers étant – si elle a existé, ce qui est probable –, antérieure à l'origine étymologique des mots.
Pardonnez aussi mon outrecuidance...
(Plus simplement encore, on ne peut déferrer que quelque chose qui a précédemment été ferré...).
Vous avez raison, le code est formel -au temps pour moi...
– et moi, un demi.
– Au temps pour moi, laissez tomber la menthe et autant pour moi : un demi !
(je l'aime bien, celle-là )
C'est un peu présomptueux de prétendre ceci...
Je connais le rythme de travail effréné que demande la permanence pénale parquet d'une ville de bonne taille, et je sais bien qu'elle génère forcément des erreurs -ce que je voulais dire, mais peut-être que c'était idiot, c'est que cette affaire sortait apparemment de l'ordinaire, par sa qualification et ses délais, et que l'erreur s'en trouve plus surprenante encore, c'est tout, d'autant qu'elle porte sur l'absence de convocation des avocats, ce qui se trouve assez rarement quand-même ! Rien d'agressif en tout cas, je déteste les fonctions de procureur, mais pas les procureurs eux-mêmes !
Bah, du moment que les avocats, en aval, font leur boulot correctement, tout rentre dans l'ordre...
Néanmoins, j'aurais du mal à dire que les erreurs de procédures rendent une accusation "injuste" dans tous les cas. C'est le problème de ce dernier mot fort polysémique...
Par chez moi (Californie, le système est donc bien différent) j'ai pu gagner un procès (une toute petite histoire de dépassement de limite de vitesse) pour une bête histoire de procédure: j'ai fait valoir que la police, ayant recu dans les 30 jours précédant le procès ma demande de recevoir les preuves qu'ils compaient présenter a ce procès, était tenue d'y repondre "immédiatement" sauf exception prévue par l'article 1054.7 du code pénal californien (les exceptions couvrant des situations telles que protéger un témoin, etc...). La police ayant demandé 10 dollars par courier et ayant ensuite fait trainer les choses jusque 5 minutes avant le procès, et la raison invoquée (10 dollars pour faire 5 photocopies) n'entrant pas dans le cadre des exceptions prévues par l'article 1054.7, je n'avais pu préparer ma défense et ne pouvais pas être jugé ce jour la. J'ai été jugé quand même, mais j'ai fait appel...
A idiot, idiot et demie.
Comment ça on s'en fout ? Oui, c'est vrai, mon amour...
On en arrive à constater que le divorce crée parfois un lien plus fort que le mariage, un lien indestructible. En effet si le divorce est là pour se dé-marier, rien n'est prévu pour dé-divorcer...
D'ailleurs le mariage n'est pas lien, il est tout au contraire une union libre, par définition. En hébreu biblique on ne "noue" pas un mariage, on "tranche "un mariage.
Se marier c'est échapper à ses parents, c'est devenir libre, adulte.
C'est à se demander si aujourd'hui, les parents n'empêchant plus rien, on ne trouve pas cette échappée dans le 1er divorce...
et le plus difficile à vivre c'est quand on est une pièce rapportée c'est à dire vivre avec quelqu'un qui est divorcé
Et je rajouterais, c'est fou ce que les gens sont capables de se haïr, de se déchirer après s'être passionnément aimé durant des années, au détriment même du raisonnable. L'amour est aussi bien porteur qu'il est destructeur.
Chinon, rin : bravo eul'confrère !
Alors, Tî, la première erreur est pour toi...
Pour la seconde, qui est mienne, dans l'exemple que j'avais en tête en l'écrivant, je suis presque certain que la consœur n'avait rien fait viser du tout, s'étant agit de conclusions rédigées in extremis... Je le lui demanderais bien, mais elle est
mortedevenue magistrate, depuis ces temps reculés : inutile de vous dire que je n'ai plus son numéro...D'ailleurs, mes conclusions demandaient la nullité du "procès-verbal d'interpellation valant saisine du Tribunal", ce qui a été prononcé.
oui si mes souvenirs sont bons c'est un dessin d'eolas intitulé" soulever une nullité "et je trouve cela croustillant
au fait votre billet m'a réjouis vous avez un réel talent de narrateur
je souhaiterais poser une petite question qui peut être va sembler incongrue voir outrecuidante mais je le fais en tant que candide
vos clients vont être jugés au fond le dossier s'annonce t-il difficile en d'autres termes quelle est votre intime conviction sur leur culpabilité ?
Et s'il peine sous l'effort, c'est à cause du poids de la bague effacée, l'allez pas penser que Mme Dati est lourde.
ça ne pouvait pas venir plus à propos.
Je ne commente bien sûr pas la remarque d'Eolas, pour moi il s'agit d'arcanes mystérieuses.
le poids de la bague dites vous ses multiples mentors ont du se cotiser (hum.je suis mauvaise langue)
ce doit être l'influence d'un bouquin que je lis Sur DATI par un week end pluvieux (eh oui dans le sud il pleut aussi....) intitulé " belle amie" ( tout un programme n'est-ce pas? )de Michael Darmon et Yves Derai
je vous le conseille pour vous déprimer encore plus ....
Remarquez, comme les hommes appréciant les filles sexys sont plus nombreux que ceux comprenant le droit, c'est un bon positionnement politique.
perso je suis une femme et hétéro alors......
remarquez le gouvernement de sarkozy c'est comme un casting à l'américaine
il y en a pour tous les gouts sauf que la compétence n'est pas toujours là
quand on sait que cécilia Sarkozy a personnellement influencé son cher et tendre pour de nombreux postes cela fait doucement sourire
vous pouvez remarquer que les castings sont toujours bien faits aux US
et je ne fais pas de "l'anti américanisme primaire"
Non, lui n'est pas praticien. Quoi que...
Et on les ferait, les États Généraux du Droit, les vrais ! Je te fous huit-mille magistrats (ce n'est rien, à peine un village moyen) dans un stade, on s'enferme et on n'en sort qu'avec une refonte totale de tout !
Après, je demande à deux ou trois potes avocats de venir chez moi, on boit, on réécrit tout une deuxième fois, je dis que j'ai consulté tout le monde, et c'est notre version qui prime : le pied !
Et la réaction c'est "Je peux pas, là , j'ai piscine" ?
ça me dégoute, tiens , je démissionne aussi sec !
Si vous touchez plus en tant qu'avocat, la prochaine fois que vous nous dites qu'un client vous a payé en x chèques de 32€à déposer tous les mois, je rigole !
Par contre, 8000 magistrats, vous êtes sur ? parce que la, c'est un coup à ne pas réussir à sortir une seule réforme durant toute la durée du mandat présidentiel ... C'est que ça peut être bavard, ces p'tites bêtes la quand ça veut ...
Mais Marie n'a pas tout refusé malgré tout ... Elle refuse juste d'écrire les lois avec 7999 autres magistrats (preuve qu'elle les connait bien
N'empêche ... 3 ou 4 avocats dans une pièce avec leur égo, faut une grande pièce non ?
Avec quelques-uns en revanche, ça peut se faire. Même avec quelques avocats, d'ailleurs.
Sinon, bien sûr, je suis comme nous tous prête à défiler place Vendôme avec une pancarte à votre image pour qu'on vous élise Garde des Sceaux par acclamation. Avec un peu de chance, vous arriveriez à nous pondre un Code qui ne soit pas réformé pendant une année entière.
En tout état de cause, j'avertis que je m'incrusterai la soirée des avocats, ne serait-ce qu'en tant que conjoint, et aussi pour ne pas gâcher tout ce jus de fruits que PiTRe aura gentiment prévu pour moi et dont vous ne sauriez que faire.
Et au pire, on peut toujours en refiler aux momes le lendemain !
Par contre, les panneaux avec photo ... Ca sert à rien, il parait que la justice est aveugle
Et puis ça me permettra de cultiver ma maigre connaissance en informatique auprès de PiTRe
@ CIP12 : bien sûr ! Surtout que nous ne sommes généralement pas nombreux sur les substances non alcoolisées, et que de surcroît il faut bien que certains se dévouent pour être capitaines de soirée. Ah, encore que si on doit rester enfermés dans ce stade ... Bon, on boira, c'est tout !
@Marie : Pas faux pour la photo ... Surtout que d'après les dires du Maître himself, il faudrait déjà tailler le cadre au format 16/9eme pour caser les oreilles et les pieds ... (oui je sais Maître, cette perfidie se payera !
Ceci dit, si vous continuez à perfider sur ses oreilles, le Maître risque de vous mettre à l'eau et au jus de fruits pour la soirée !
Bon, et bah dans ce cas, je conduirai et vous me guiderez pour éviter trottoirs, lampadaires et p'tits vieux ...
Oui je sais, les derniers évenements entre CIP et garde des sceaux me sont restés en travers de la gorge...
Dommage, j'ai raté ça !
Un patricien, vous êtes sur ?
Un patricien est un citoyen romain qui appartient, de par sa naissance, à la classe supérieure (noblesse), jouissant de nombreuses prérogatives. La classe des patriciens s'oppose à celle des plébéiens.
Et vous êtes certaine que ce serait mieux que ce que nous avons actuellement ?
Qui charrie vari ?
Ceci dit, je sais aussi être gentil, vous le dîtes vous même précédemment !
Vous n'êtes pas vexée quand même ?
Par contre, vous avez raison, je ne suis jamais bien loin
Il n'y a certes pas très longtemps que je fréquente ce blog, mais je commence un peu à en connaitre les participants, et leur humour, leur ironie, leur perfidie... au choix...
Je parlais de façon générale, pas forcément de vous.
Je sais bien que vous êtes un méchant IRL.
J'ai bon dites, j'ai bon?
Les pauvres ... Ils pensaient passer en justice, ils se retouvent sur l'autel d'un grand prêtre Maya ...
Bah, pourquoi pas après tout ...
Sinon, oui, effectivement, il peut m'arriver d'user du fameux regard dans le cadre de mes fonctions, mais je ne le fais pas exprès. Presque pas.
Presque pas ... Je prends bonne note dans l'espoir et l'attente de croiser un jour ce "fameux" regard
vous avez plus que raison d'être réservé
les prix Busiris ne suffisent plus
si si j'ai trouvé le prix "bel ami" ou "belle amie "pour les carriéristes de tous poils
Bien évidemment, en tout premier, bravo Maître, belle défense, vos clients devaient effectivement être heureux de ne pas être tombés sur un p'tit jeunot pour les défendre.
Aller, maintenant, un peu de perfidie
Et pour ma culture :
Vous indiquez que vous étiez commis pour 2 des accusés. Est-ce à dire que les autres avaient leur propre avocat ou y'a t'il une limite au nombre de personnes qu'un avocat à le droit de défendre ?
Egalement, que se serait il passé si l'un des autres avocats avait été présent lors du déferrement ? La nullité peut s'appliquer que partiellement ?
Enfin, vous dites que la présence de l'avocat est obligatoire dans le cadre de criminalité organisée (j'entends donc, à plusieurs ?). Mais est-ce à dire que dans le cadre de la comparution immédiate d'une personne seule, l'avocat n'a pas à être présent ?
Aller, une p'tite dernière pour finir (et pour me venger du Maître, qui insinue que je n'ai QUE parfois raison
c'est impressionnant ... Le billet est votre, Tî, mais à l'arrivée, il y a plus de mots à Mô que de mots à Tî ... Mais comment fait il !?
Bon, en revanche, ça risque de ne pas lui faire trop plaisir que vous ne le classiez pas dans les jeunes avocats ...
Toutes mes confuses, Maître Tî, je me rends compte maintenant que vous êtes le padawan de Maître Môga
(comment ça j'aggrave mon cas ?
Véridique.
NB : des réquisitions de relaxe n'ont bizarrement jamais empêché l'avocat de la défense de plaider 1/4 d'heure ensuite, aux mêmes fins.
Enfin, ça devrait...
Mmmmhhhhh ... non, rien de plus, merci !
Comment le parquet peut-il prouver l'intention d'un personne à commettre un délit ?
Sur quoi il peut se baser pour le prouver s'il n'y a rien de concret qui puisse l'attester ?
Est-ce la parole du parquet contre le prevenue (en prenant par exemple le cas d'une personne ou si celle-ci prouve
sa bonne fois l'infraction ne pourrai être constituée)???
Exemple : Mlle Lefuneste dépose plainte à votre encontre pour violences volontaires. Elle se plaint que vous l'ayez frappée en pleine figure, et présente un certificat médical confirmant ses déclarations.
- vous reconnaissez immédiatement les faits, ayant décidé, mûe par votre haine de Mlle Lefuneste que vous détestez cordialement depuis des années, que quelques hématomes lui iraient bien au teint. Votre ancien petit ami mentionne vous avoir quittée, quelques temps auparavant, pour emménager avec la plaignante. Des témoins directs de l'altercation font part de l'intense satisfaction que vous avez manifesté en constatant les dégâts provoqués par votre uppercut.
- vous expliquez aux policiers venus s'enquérir poliment de votre version qu'alors que vous vous promeniez, le nez en l'air mais les yeux brouillés de larmes à l'idée que vous n'étiez pas près de voir publier Histoire Noire IV (*), vous n'avez pas vu la peau de banane sur laquelle vous avez glissé et qu'en gesticulant pour tenter de recouvrer votre équilibre, vous avez malencontreusement heurté de la main le nez d'une passante inconnue. Un ou deux témoins confirme(nt) votre chute aussi spectaculaire qu'involontaire.
Dans le premier cas, il y a fort à parier que le parquetier qui traitera votre procédure estimera que l'élément intentionnel des violences volontaires que l'on vous reproche est caractérisé à votre encontre, alors que dans le second cas, non (surtout qu'il risque de compatir au désarroi qui était le vôtre au moment des faits).
Evidemment, les situations ne sont pas toujours aussi caricaturales !
(*) Ca faisait largement 48 h que personne n'en avait plus parlé
Mais en échange, vous serez vénérée comme une déesse en ces lieux obscurs
Merci donc ! Je me permets toutefois de préciser qu'en termes de vénération, ce temple n'est pas le mien et ne connaît qu'un seul dieu ...
Mais je ne suis pas sur que vous allez vous sentir flattée la
Bon il est vrai que là dit comme ceci il est facile de relever ou non l'élément intentionnel.
Bon admettons.
Mais là dans cet exemple que se passe t-il ?
Monsieur Pasdechance se retrouve bien malgré lui dans une affaire peu reluisante, étant donné son parcours jusque là , et ce, à "l'insu de son plein gré" (héhéhé).
Bon du coup il se retrouve devant le Juge à qui il crie son ignorance et sa "non-intentionnalité" (donc pas de délit).
Bien entendu le Parquet, lui est persuadé du contraire (psychologie inversée me direz-vous?!) et tente donc de
faire de même avec le Juge. Monsieur Pasdechance lui essaie de faire valoir que cette affaire pourrai lui coûter sa carrière, qu'il n'ya avait aucun intérêt etc..et ce qui est totalement vrai.
Que peut donc faire le Parquet pour prouver le contraire ?Là , est-ce la parole du Parquet contre le prévenu?
En tout état de cause, le Parquet n'avance pas de "parole", mais seulement des preuves (tirées de l'ensemble du dossier). Un parquetier qui déciderait de poursuivre quelqu'un sur la base d'un dossier vide (hypothèse d'école, ça n'existe pas ...), parce qu'il est persuadé que le quelqu'un a commis un acte répréhensible, mais qui serait incapable de le démontrer se ferait renvoyer vite fait dans ses 22 par les juges.
Lorsque un clt se présente et ne peut ouvrir de compte pour diverses raisons et qu'il à dans l'immédiat un chèque à déposer, nous lui conseillons de trouver un ami de confiance afin de deposer ledit chèque sur son compte en échange d'espèces sonnantes et trébuchante.
Admettons que Monsieur Pasdechance, notre employé de banque, soit cet ami et qu'il depose effectivement le chèque sur son compte.
Or, patatra, il se trouve que ce chèque soit déclaré volé et que du coup il se retrouve lui et la personne lui ayant donné le chèque devant le Juge.
Il est à noté que pas mal d'éléments jouent en faveur de Monsieur Pasdechance (aucun interet, metier, pas d'ancédédants etc etc).
Ni aucuns éléments à charge si ce n'est ledit chèque.
Donc si le Parquet ne peut avancer sa "Parole", à part le chèque il n'existe à priori aucun autre éléments accablants?
Il me semble difficile d'essayer de prouver l'intentionnalité dans cet exemple en l'abscence d'éléments concrets non ?
Au hasard, si j'avais à le défendre (ce que vous ne me faites pas faire, je vous jure ...), j'utiliserais l'audition de la personne qui lui a remis le chèque, l'absence de lien entre la victime (qui a peut-être quelques éléments à fournir sur les circonstances du vol) et l'intéressé, ainsi que les éléments de personnalité que vous évoquiez. Mais bon, je ne suis pas une pro de la défense, moi.
Mais bon, me demande si ce n'est pas une perte de temps du Parquet ( à moins que ce ne soit son
infatiguable envie devouloir faire comparaître absolument et à condamner si possible),(mauvais esprit!!)!!
Enfin dans un cas comme celui là c'est un peu comme aller au charbon!!
Rooh ne vous chamailler pas à cause de moi snif je n'ai fait que poser quelques questions mdr et la lumière fut!!!! Aussi michant PiTRe c'est pas bien d'embêter les autres surtout quant ils sont gentils sinon attention je m'en vaâââ vous coller un procès moi non mais!!lol
@Sunshyne972 : j'suis pas méchant, c'est pas vrai ... Juste un peu taquin
c'est une des 1ères fois que je sors du placard héhéh (ne vous m'eprennez pas, et j'espere que j'aurais pas
d'ennuis à vous espionnet niark niark lol)
Mais 'tention, on sinon so-li-da-ri-té !à l'attaaaquuuueeeuuuuuu!!
Quoi ? Bon ok bon j'marrête t'manière j'men fiche c'est bientôt la fin du travail na!
Par contre, je me demande si je ne devrais pas me sentir vexer de la vitesse à laquelle vous précisez "à tort, bien sur" ...
le droit n'est pas si vil ! vous vous y ferez un jour !!!
Ben en même temps homicide involontaire veut dire que ce n'est pas volontaire donc du coup il n'y a pas d'element intentionnel à retenir non ? sauf au moment ou il faut qualifier l'homicide
D'ailleurs, si on surprend un voleur / violeur armé chez soi et que l'on se defend ( en ripostant au même niveau que cet individu ex : s'il n'est pas armé on evite de sortir son bazooka!!!) la peine risquée est elle moindre ? Ou au contraire va t-on condamné la personne à titre "d'exemple" histoire de dire que personne n'a à se faire justice soi-même ?
Moi ca ne m'aurait pas plus lol à ce train là filez même jusqu'au Pays Far Far Away là ou votre "dragonne" ne pourra
pas vous attrapper! Sinon je vous plaint et ne donne pas chère de votre peau!
Parce que bon, c'est votre "pour diverses raisons" qui pose problème : il n'y a pas trente-six raisons de ne pas pouvoir encaisser un chèque, et notre... Employé de banque (!) le sait parfaitement : de là à penser qu'il ne pouvait pas ignorer que c'était un coup foireux, il n'y a qu'un pas -et je connais des douzaines de parquetiers qui le feraient, ce pas, et en courant, non, Marie ?
Quel métier affreux, décidément...
Franchir le pas en courant, peut-être pas (enfin, pas les bons), mais les raisons de M. Pasdechance pour rendre ce service devront en effet être compréhensibles.
Bon, sinon, on peut quand même se retrouver interdit bancaire sans être délinquant, M. le Procureur ! Vous ne plaidez jamais au TI ou quoi ?!
Mais revenons à notre mouton : c'est exactement ce que je voulais dire, la seule raison valable d'accepter un tel service, quand on est de bonne foi, serait l'interdit bancaire pesant sur l'ami en question -sauf que soit c'est un vrai ami, et il ne vous demande pas d'encaisser un chèque volé ! Soit ça ne l'est pas, et ça commence à ressembler à autre chose, puisqu'en tant qu'employé de banque, même gentil, Pasdechance aurait me semble-t-il dû demander la preuve de la difficulté invoquée...
"Non, moi, ce que je crois, Madame le Président, c'est que nous avons à faire à un homme qui a joué, et qui a perdu : il ne pouvait évidemment pas ignorer l'origine frauduleuse du chèque, et je pense qu'il a cru que personne n'irait vérifier... Connaissant, peut-être, de par sa qualité, le fonctionnement parfois un peu léger d'une banque en matière d'encaissement de chèque..."...
C'est tellement facile, d'accuser les gens...
Je comprends bien vos arguments, M. le Procureur, mais l'ami savait-il que le chèque était volé ?
NB : avant de me faire tancer par PiTRe :
TI = Tribunal d'instance
JEX = Juge de l'exécution
Ce qui me donne d'ailleurs une idée d'amélioration (comme quoi on peut toujours améliorer la perfection
Bon, à côté de ça, votre échange ci-dessus vient enfin de me permettre de comprendre l'allégorie de la justice avec sa balance à la main ... C'est pour symboliser l'équilibre entre les avocats et le parquet qui s'amusent à sauter d'un plateau à l'aute ?
Mais quel bonheur!
arriver à tout le monde), ou ne peut ouvrir un compte à son nom car sans papiers (sisi c'est vrai même que je l'ai
déjà vu!), ou bien tout simplement a l'Etat sur le dos à cause d'une amende et ne souhaite pas voir cet argent
disparaitre tout de suite ( avec un Avis Tiers Détenteur)...
Je connais un très bon avocat lillois qui défendait une femme libre aux assises, poursuivie pour avoir été l'instigatrice d'un assassinat : le procureur général a requis son acquittement deux heures du rang, il a plaidé... Et sa cliente a pris quinze ans -et à l'époque il n'y avait pas d'appel...
Mais quand l'humble parquetier requiert la relaxe d'un prévenu poursuivi pour une vidange illicite d'étang qu'il ne peut avoir commise, et que l'avocat plaide vingt minutes derrière pour expliquer la même chose alors que le Tribunal est manifestement déjà prêt à suivre les réquisitions tellement elles étaient justes et compréhensibles, le parquetier qui, lui, doit encore requérir dans dix-huit dossiers ce jour-là est au bord du nervous breakdown.
Je vois que mon exemple a fait couler beaucoup d'encre.
Et je tiens à repondre lorsque vous dites que les banques ne verifient pas souvent les chèques : Bip Bip à l'heure de
l'informatique tout est possible. Chèque perdu ou volé ? inscription BDF, interdit bancaire ? Inscription BDF?
Chèque déposé sur votre compte qui ne correspond pas à vos mouvements? Bip alerte et votre nom apparait sur une
jolie liste, de la même manière que si vous avez des debits trop importants...
Alors de ce côté là , ( et avec les nouvelles lois de lutte contre le blanchiment , TRAFCIN et cie) encaisser un chèque
volé est pratiquement impossible!!
C'est vrai que ma chère et tendre a participé, et je l'en remercie.
Sinon, quelques précisions.
Tous les prévenus étaient assistés d'avocats commis d'office. J'en défendais deux, et ne pouvait en défendre plus car dans ce genre de dossier, il existe souvent des contrariétés d'intérêt : "Jean m'a vendu 100 g d'hérouïne par mois" explique Jacques, mais Jean répond "c'est faux, je ne l'ai vu qu'une fois, il me balance car c'est lui le grossiste de Môville"... En l'occurrence, mes deux clients ne se connaissaient pas donc pas de problème. En outre, je trouve toujours délicat de plaider pour plusieurs personnes, car il faut être habile en transition (maintenant que j'ai fini Jean, on passe à Jacques, avant d'attaquer Pierre...), et éviter de perdre les juges (celui qui a trafiqué 1 kg, c'est Jean ? non, Jean, c'est 200 g).
Si l'un des avocats avait été présent pour le déferrement de son client, cela n'aurait pas affecté la nullité pour les autres, sauf si le PV d'interpellation avait précisé en début que le mis en cause avait été informé préalablement du droit à être assisté d'un avocat, et que toutes diligences avaient été faites pour que cela soit le cas.
Pour la criminalité organisée, c'est plus compliqué que ça.
Certaines règles procédurales dérogatoires sont applicables à certaines infractions prévues par l'article 706-73 du code de procédure pénale (meurtre en bande organisée, séquestration en bande organisée,proxénétisme aggravé, trafic de stupéfiants...).
Ces règles particulières sont notamment : garde à vue prolongée avec intervention différée de l'avocat, écoutes téléphoniques et perquisitions facilitées...
Dès que l'une de ces dispositions est mise en œuvre, l'article 706-106 du CPP (prévoyant la présence de l'avocat lors du déferrement) trouve à s'appliquer.
Ce qui signifie que dès lors que ces moyens ne sont pas utilisés (garde à vue de 24 heures par exemple), l'avocat n'est pas obligatoire, même s'il y a bande organisée.
Par contre, une personne poursuivie seule, et faisant l'objet d'une procédure dérogatoire, doit être assistée d'un avocat.
Cela fait toujours plaisir de rappeler que là où il y a plus de droits ,il y a des obligations en échange.
Merci pour Maître Mô qui écrit : « je ne suis pas certain que j’aurais, personnellement, trouvé la faille, à sa place » et à vous « J’ai toutefois une petite idée derrière la tête puisque j’ai découvert récemment (sur un blog concurrent, je suis parfois infidèle) qu’en matière de criminalité organisée, lorsqu’il est fait» L’humilité me fait aimer ce blog.
Une petite précision encore (Marie vous le confirmera si vous en doutez encore ... Je suis pénible
En outre, les textes ont une rédaction tellement large que le simple consommateur d'un joint, est nécessairement trafiquant et peut faire l'objet d'une garde à vue de 4 jours...
Sont forts quand même ...
Question innocente (pour de vrai) : on nous parle sans arrêt de la surpopulation carcérale. Combien y'a t'il de fumeurs emprisonnés pour uniquement ce délit ? Attention, je ne suis pas en train de faire l'apologie du hash ni de dire qu'il faut légaliser sa consommation. Mais quand même, un an pour un joint ... Et question subsidiaire : vu que c'est la consommation qui est réprimée, que ce soit un joint, un rail ou un cachet, c'est le même tarif ?
Sinon, oui, un joint, un rail, un champignon, un timbre, un demi-cachet, une graine : même tarif. Dura lex.
je suis bien innocent quand même ... je ne sais ni ce qu'est un timbre, ni un demi-cachet ...
Mais de mon temps, se faire coincer avec un joint valait grosso-modo un sermont de la maréchaussée ...
Et depuis qu'on leur demande de produire des stats toujours plus contrôlées, les représentants de la maréchaussée préfèrent souvent rédiger une "procédure simplifiée" plutôt que sermonner le toxicomane imprudent.
deux solutions en fait : soit je suis réellement SI vieux que ça, soit j'ai eu la chance de grandir dans un environnement suffisament protégé pour que la maréchaussée soit coulante sur ce genre de petits délis.
Après ça ... A vous de voir : à vue de nez, je dirais entre 5 et 7 de plus que Marie et entre 10 et 13 (15 ?) de plus que vous. Vieux ?
@Marie, merci pour les précisions. Je ne savais même pas que le LSD existait encore (ça n'a pas tendance à rendre complètement fou cette saloperie la ?) et vu que je n'ai jamais approché de près ou de loin une rave (comment ça, c'est une idée préconçue ?
Allez, faites péter les chiffres qui vous concernent, PiTRe, qu'on soit fixé.
Chere Marie, vous indiquâtes précédemment avoir vu les gremlins quand vous étiez encore gamine, même si vous faites partie des moins de 35 ans. De plus, vous avez également indiqué que vous avez plusieurs années de métier derrière vous. J'en avais donc déduit (faussement ?) que vous aviez une trentaine d'années.
Mademoiselle CIP, quant à elle, nous a indiqué qu'elle n'exerçait son sacerdoce que depuis un an. Donc, en partant du principe 1 an d'exercice, 1 an d'école suivi d'un stage d'une durée estimée d'1 an également, peut être un peu de tergiversations dans le choix du métier après le bac ... J'étais parti sur du 25/28 ans, avec une estimation extrème à 23.
Ceci dit, le vieux fait péter les 38 si je me souviens bien
Et c'est pas de la solidarité féminine, juste que j'aimerai savoir sur quoi vous vous basez pour avancer des différences d'âge comme celles là
J'avoue, 38 ans, c'est pas SI vieux que ça...
On les fête quand?
Mais effectivement, le chapeau sur les coursives c'est pas ce qu'il y de mieux.
D'ailleurs je me fais toujours appeler Madame et pas Mademoiselle!
38 ans ? Jeune fou !
Je suis moins jeune que vous.
Je suis moins jeune que Marie.
Je suis moins jeune que PiTre.
Je suis moins jeune que le Maître.
Je suis quatre fois plus âgé que mon fils.
Et nous avons, mon fils et moi, actuellement en commun que notre âge a la particularité d'avoir le même chiffre des dizaines et des unités.
Marrant, ce réflexe professoral de créer un problème de maths ex nihilo !
Mais je ne suis pas super bonne en logique...
On a bon Prof?
Et sinon, une question me vient (je sais encore!!!) Quel âge a Maitre Mô?
il l'a peut être dit quelque part mais ma migraine me donne la flemme de chercher;
Pourquoi vous me faites faire du calcul mental en pareil moment???
Déja avec le problème de maths du Prof, mon mal de crâne s'est intensifié mais là ...
Bon si mes calculs sont bons, il est un peu plus jeune que Prof Timbré, c'est ça?
Et le chiffre des unités de l'âge de mon fils est identique à celui de Maître Mô.
Même si le priblème est plus simple...
je dirais 41 ans pour Maître Mô... mais là j'avoue que je ne suis plus sure de rien avec ces petits marteaux qui tapent dans ma tête.
Bientôt 39 ?
C'est le pire âge. Pendant un an, on se dit...
Merde, je vais avoir 40 ans...
Merde, je vais avoir 40 ans...
Merde, je vais avoir 40 ans...
Merde, je vais avoir 40 ans...
...
Un SI gentil violenteur de bits...
Mais merci pour mon bon point!!!
Au bout de dix j'ai droit à une image c'est ça?
Un petit très simple que je pose occasionnellement à des élèves de CM1 ou de CM2.
"Dans un troupeau, il y a 6 moutons et 7 brebis. Quel est l'âge du berger ?"
Devinez la réponse donnée à 99% ?
Je dirais 42 ans pour la réponse donnée à 99%...
On aura la réponse quand?
Même si ça c'est déja sur à 99% à cause de la migraine, mais soit, vous n'êtes pas censé le savoir....
Bon ceci dit, je vais vous décevoir mais je ne passerai pas les 39 cette année ... j'ai encore plein de temps devant moi pour la dizaine suivante
En fait tout dépend de la technique opératoire étudiée au moment de l'année où je pose le problème.
S'il s'agit de la multiplication, j'obtiens effectivement 42 ans.
S'il s'agit de l'addition, j'obtiens (et je ne vous ferais pas l'injure de vous poser la question de savoir si vous aviez deviné), 13 ans.
S'il s'agit de la soustraction...
Une des brebis est bouffée par un loup, quel est l'âge du berger ?
Nous en resterons donc là pour ce soir, en respect à votre migraine.
Super.
Ca fait combien de fois mon âge réel ça???
Bon cette fois çi, fini pour le calcul mental!
Quel âge votre fille ?
Parce que pour la mienne, je suis en plein dedans (la crise d'ado). Si ça continue, je vais devoir prendre un avocat.
Pour les cours de Français, je peux vous faire un prix.
La faute à la migraine...
Vous avez volé à Tinotino la 6ième place des commentateurs les plus bavards et apparaissez désormais sur le podium.
Toutes mes félicitations pour vos efforts méritoires.
Un deuxième bon point pour CIP.
Alors, en vrac (on va finir par se faire virer par le proprio si on continue à squatter comme ça ... Comme dit plus haut, c'est la saison des expulsions !) :
@CIP12 : Si vous en arrivez à vous poser la question, dans le même commentaire, de savoir combien de fois votre age mental (estimé par vous même à 10 / 11 ans
@Prof Timbré : 5 1/2 et 25. Je vous laisse tous méditer 5 minutes là ...
En parlant de Tinotino, quelqu'un a des nouvelles ? Maître ? Mussipont (si vous passez dans le coin ...) ? De mémoire, c'était vous qui l'aviez introduite à cette antre du jeu de Mô
Bon, Maître, bonne nouvelle, je dors en réunion toute la matinée, nous n'allons donc pas trop vous polluer ce matin ...
J'ai vu en effet que j'étais passé sur le podium, mais si tinotino repasse par ici, je risque de ne pas la garder trop longtemps cette place. Et puis il y a aussi le risque de ce faire expulser par le Maitre pour cause de "squattage".
@ PiTRe, Merci la migraine va mieux après une bonne nuit de sommeil.
Pour le problème de maths, ma question était bien evidemment tournée à l'envers mais bon, le sujet est clos...
Je vais profiter de ce soleil du nord pendant mes vacances (un miracle! pas le soleil ni les vacances, mais les deux en même temps....) pour aller faire le marché ce matin, je ne squatterai donc pas non plus... ce matin en tout cas!
Le titre le laisse supposer...
Message personnel au Maître, je doute que vous l'ayez fait rien que pour moi, mais merci pour cette publication du vendredi...
Et maintenant, comme il y aura bien quelqu'un pour venir nous demander à quoi rime cet échange, je laisse à votre grande timidité le soin de l'expliquer...
Sinon, non, déclaration d'amour, n'exagérons pas, mais enfin, marque d'affection dans l'adversité, et je parle bien entendu de nos couples respectifs, et plus encore du sien, ça, c'est vrai !
Ah je sais, surement parce que la personne qui m'avait convié à une cérémonie officielle et qui devait provoquer mon absence d'une semaine a annulé ladite cérémonie à la dernière minute!!!
Parce que si c'est pour une autre raison, vous me vexez maitre...
Quoiqu'il arrive, en terme de commentaires, j'ai fait mieux que Karc'Hariad chez Eolas, alors ça me va!!!!
Toujours est-il, veuillez m'excuser pour vous avoir prété des intentions que vous n'aviez pas...
J'en ai marreuu!
Je concède donc bien volontiers que certaines d'entre vous bossent réellement !
Et puis nous n'avons pas les mêmes fonctions (je vois moins de monde, je surfe donc plus)
Euh, je sors avant de déraper quand même
Je vais donc dans les quelques lignes qui vont suivre tenter de contourner le diktat que vous avez imposé au commentateur nommé "PiTRe", et ce à mon profit.
A la fin de l'envoi, je touche.
1) J'ai donc relu le règlement interne (nommé "un Mô légal") de votre temple à mots, et je suis au regret de vous informer que je n'y ai rien trouvé qui puisse justifier de votre part une sanction aussi sévère que celle dont vous menacez PiTRe (laquelle, d'ailleurs ? l'expression "commentaire réprimé" pouvant aussi donner lieu à interprétation).
2) J'ai alors eu l'idée de consulter le blog de votre confrère Eolas, qui est passé ici même pas plus tard qu'hier (au passage, je l'ai trouvé fort chargé, mais bon, chacun sa vie...). Je n'y ai pas trouvé non plus quoi que ce soit qui puisse expliquer la sanction promise par vos soins à PiTRe. Par contre, j'y ai découvert, à travers le titre d'un de ses articles, l'idée de la touche finale de mon commentaire ici présent et dont je suis à l'avance atterré (franchement, faut être c.. pour sortir des trucs pareils).
3) Je ne suis pas PiTRe. J'aurais pu commencer par ce constat, je l'avoue, mais n'en éprouvait ni l'envie ni le besoin. La sanction promise ne peut donc s'appliquer à ce qui va suivre.
J'en viens donc à la touche finale.
A Lille, n'y a-t-il que les verges qui puissent se marier ?
Comment voulez-vous qu'on réponde à cette question tant qu'on aura pas répondu à celle-ci :
"Faire une fellation, est-ce perdre sa virginité ?"
Sur Wikipédia, je suis l'auteur d'un coupage des poils de *** en 4 pour démontrer que personne ne sait ce que c'est qu'une vierge.
Je n'ai pas parler de "vierges", mais bel et bien de "verges"
Prof Timbré, je vous en prie. C'est un plaisir d'échanger des bons Môs
Argh, je viens de me rendre compte que je me suis trompé de commentaire pour répondre. Sorry.
Argh bis : Maître, vous n'y pouvez rien mais votre serveur n'est pas à l'heure, ça perturbe !
Disons que j'ai eu une semaine particulière.
Et la fin de la semaine le fut tout autant.
@ Chantal
Je compatis à votre désarroi, même si j'en suis la cause.
A force de manier les verges et de rendre le terrain glissant, vous allez finir par vous faire fouetter Prof
Ca vous convient comme rattrapage ?
Euh, à part ça, Prof, question indiscrète : vous avez arrosé à quoi hier soir ? Sur ce coup, je vous discerne le titre de Capilotracteur de la semaine !
J'ai été arrosé.
Merci pour le titre.
Venant de vous, c'est un honneur et un plaisir.
Quand je revendique mes dix-sept ans d'âge mental, je me dis que je ne suis pas tout seul !
En ce qui concerne votre âge mental, Maître, je crains effectivement que moultes commentateurs ne jouent dans la même cour de récréation que vous. Le problème vient plutôt de défaut de surveillance de la dite cour de récréation.
Puisse-t-elle être aussi cocasse qu'en ces lieux.
Le pire, c'est que dans ce type de débats, ce sont souvent les élèves les plus enclins à l'infraction qui souhaiteraient le rétablissement de la peine de mort.
Et vous avez une idée, sur le pourquoi de cet engouement de "l'infractionneur" a vouloir rétablir la peine de mort ? Comment le justifient ils ?
L'idée du jour est donc la suivante. L'élève Tartempion (en général, c'est celui qui se trouve géographiquement le plus proche du radiateur, mais aussi quelquefois affectivement), réclame de sévères sanctions afin de me faire croire (il me prend vraiment pour une buse !) qu'il est lui même irréprochable.
Raté.
Et qu'est ce que vous avez contre les élèves du fond à côté du radiateur ? hum ?j'l'aimais bien moi, mon radiateur (je suppose que ça rentre dans la définition des élèves qui se trouvent affectivement à côé du radiateur ?
Mais le principe de Tartempion (c'est pas politiquement correct ça, de mettre des tartes aux pions !) n'est pas idiot ... J'ai souvenir de quelques profs avec lesquels ça aurait pu marcher ....
Mmm. Désolé pour l'erreur de frappe (cette dernière phrase est utilisée également dans mon cadre professionnel lorsque je sanctionne un élève de manière injuste).
Que font vos élèves pendant que vous laisser des commentaires sur ce blog???
C'est même la mission qui leur est dévolue.
Pour ma part je me trouve devant un ordinateur en tête de réseau grâce auquel je gère les exercices qu'ils tentent péniblement de faire sur leur propre ordi.
Je vérifie, je corrige, je sanctionne, et je blablate chez Mô.
On appelle ça une classe pupitre.
Classe pupitre ...vous voulez dire qu'avec un bon soft d'analyse syntaxique et un peu d'IA, on peut faire faire des économies à l'état en supprimant la tête de réseau ? J'vais m'faire des copains la ...
Ce qui me fait penser (totalement hors sujet hein !) : je suppose que vos ordinateurs sont reliés au net non ? Quelle est la tranche d'age de vos pupitreurs ? Et comment vous faites si l'un d'entre eux est tombé dans le clavier étant tout petit et "s'amuse" via la liaison de l'école ? Parce que si ne serait ce que la moitié des connexions ADSL des écoles françaises est configurée comme celle de l'école de ma fille, la loi HADOPI a de beaux jours devant elle ...
Pour l'accès à internet, il y a une "black list", mais pas toujours efficace, en effet. Je suis donc obligé de vérifier en permanence. J'évite au maximum l'usage de moteurs de recherche et lorsque les élèves de CM2 sont amenés à effectuer une recherche sur internet, je leur donne directment les url. J'ai également commencé à mettre en place un blog qui sert d'annuaire de sites pédagogiques (http://casanovaboussois.free.fr), et donc faire le relais à la maison pour ceux qui ont la chance d'avoir un accès à un ordinateur chez eux.
Mais vous avez raison PiTRe, la vigilance est de mise.
Mais grâce à vous, je maîtrise la chose.
La preuve : http://www.clubic.com/telecharger-fiche10347-p-i-t-r-e.html
Bon, si vos élèves sont des CM2, ça va, je suppose qu'il n'y a pas encore trop de pirates parmi eux (quoique ... cm2, c'est quoi, les 9/10 ans c'est ça ? mmm ... oui bon ok, j'avais déjà un clavier entre les mains à cet age la ...
Bon, aller, on va en rester là , on n'est quand même pas sur un blog info
Et euh ... Vous résistez à l'envahisseur dans votre petite gaule ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rudolf_von_Jhering
Bon je fais quelques infidélités au blog de Maître Eolas, mais j'aime bien le style de ce blog donc j'en profite pour poster un pitit quelque chose après avoir joué à la voyeuse pendant quelques mois!!!
Bon hey bien je me lance.....Coucou!!!
Comme quoi, pour en revenir au sujet la toute première chose à faire c'est d'etudier la procédure en elle même il y a parfois des surpirses!
D'ailleurs une question, dans ce cas là , les suspects seront rejugés avec une nouvelle procédure ou bien ce n'est plus possible ?
Marie, "d'aucuns" ont relancé immédiatement les poursuites, finalement ?
Maître, je prends bonne note de votre conseil (gratuit ?
C'est vrai des coupables en liberté, ça fait parfois mal au cœur...mais leurs droits n'ont pas été respectés. Alors, chez les nord-coréens, on s'en ficherait peut-être, mais pas chez nous...être avocat est un métier très difficile, alors évidemment quand arrivent quelques belles satisfactions professionnelles, il ne faut pas les dénaturer.
Encore bravo !
On en reparle ce soir...
Mais j'avais déjà trouvé une réponse sur un billet d'Eolas : libérer des coupables est une punition qu'on inflige à la société pour ne pas avoir respecté les droits des accusés.
Sur ces sujets, Me Eolas met un point d'honneur à faire semblant d'être amoral. Mais l'argument moral justifiant que les avocats fassent cela, c'est de dire que le rôle des avocats est de provoquer des aberrations pour forcer le législateur et le Parquet à adopter une conduite plus humaine.
Que des magistrats du siège annulent une procédure viciée est une garantie pour tout le monde : celle de ne pas pouvoir être jugé hors le cadre de la loi.
Et la procédure n'est jamais faite pour rien : ici, par exemple, l'avocat, s'il avait été présent, aurait pu peut-être obtenir que le parquet ouvre une instruction, plutôt que de juger les gens à la va-vite...
C'est-à -dire, si un avocat se retrouve avec la possibilité de faire libérer un homme qu'il sait être un authentique criminel, pour une erreur de procédure, il y a tout de même un dilemme.
Vu sur un seul cas, je ne trouverais pas vraiment le choix "soulever la nullité" conforme à la morale. Vu à terme (cette affaire aboutit en nullité, on espère que ça poussera la justice à mieux suivre la procédure à l'avenir), ça va mieux.
Mais bon, rien à redire, c'était imparable.
D'autant plus confortée par l'opinion ci-dessous de ma chère collègue !
A mon humble avis (je la connais un peu...), elle a pensé au futur hypothétique billet qu'on doit rédiger tous ensemble, et elle a tenté par avance de s'attirer les grâces de Tî...
Je n'aurais pas aimé être à la place de mon pauvre collègue substitut, et je l'aurais probablement faite, sa boulette ! Le point positif, c'est qu'il ne la refera plus. Le point négatif, c'est que la chambre de l'instruction locale risque de voir arriver une vague d'exceptions de nullité sur ce fondement dans les semaines qui viennent.
Ce que vous dites des conséquences de l'utilisation massive de la comparution immédiate est vrai, et ça revient à souligner que sous couvert du fameux "traitement en temps réel" des infractions, une réponse à ceux qui trouvaient que la justice est trop lente, on dessert en réalité tous les objectifs poursuivis, à commencer par le "traitement", justement...
Quant aux victimes... A Lille tout récemment passait en CI... Un accident mortel dont la malheureuse victime n'était pas encore enterrée...
Quand on pense que le but avoué est d'utiliser la comparution immédiate de plus en plus, ainsi que les piteux systèmes alternatifs aux poursuites traditionnelles que sont le passage en "plaider coupable" et devant le délégué du procureur, on peut avoir peur, vraiment.
Hihi, à un jeu de questions, ils demandaient "qui est blonde à la peau bleue ?".
En fait, la stroumpfette est loin d'être la seule.
Comme l'est la Justice ? Mô rigole, un peu...