Je me repenDs

Il se tient en ce moment devant la Cour d'Assises Spéciale (sept magistrats jugent, pas de jurés), à  Douai, un procès fleuve durant à  peu près tout le mois, et concernant vingt-deux personnes accusées à  des degrés divers d'un trafic de cannabis majeur entre le Maroc et la France (plus de cent tonnes de résine, dit-on...).
Parmi ces personnes, un jeune-homme qui ne présentait pas mal, comparaissant d'ailleurs libre, sous bracelet électronique...
Qui ne présentait pas si mal jusqu'à  hier matin, date à  laquelle le procès a été suspendu jusqu'à  la semaine prochaine.
Parce que cet accusé n'était pas présent hier à  la reprise, et pour cause : dans la nuit de lundi à  mardi, il était place en garde à  vue, s'étant fait bêtement interpeller alors qu'il détenait un peu moins de cent kilos de cannabis, et pas mal de milliers d'euros chez lui, a-t-on annoncé sous réserve de la présomption d'innocence, une information judiciaire devant être ouverte...
C'est gonflé, si c'est vrai, je trouve -de ne pas se reposer la nuit, entre deux journées d'audience épuisantes de son propre procès, où l'on encourt de dix ans à  perpéte, veux-je dire...
Question : les sept magistrats le jugeront-ils, dans l'affaire en cours, sans tenir compte un instant de cette nouvelle affaire, comme le voudrait le Droit, notre père -putatif- à  tous..?

34 réactions

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  1. 1242 réactions

    Mmmm, la réponse à  votre question ne serait-elle pas dans la question ?

    1. 3646 réactions

      Si, parce que "putatif" -qui peut signifier "prostituée à  longs cheveux", mais pas que...

  2. 1248 réactions

    Peut être que c'était pour sa consommation personnelle? Histoire d'être en forme pour tenir ce long procés d'assises...

    En tout cas, une PPSMJ placée sous PSE et mis en garde à  vue, ça signifie une alarme qui sonne et un bon moment avant que l'on soit prévenu que la personne est en fait en GAV...

    1. 3646 réactions

      Exact, et la Cour s'est d'ailleurs rassemblée au grand complet (pas cher...) avant d'apprendre la nouvelle...

  3. 77 réactions

    À moins d'inventer un concept de "présomption de récidive par anticipation présumée"... :P

    À ce propos, j'espère que vous êtes tous suspendus le matin sur les ondes de France-Culture (à  partir de 06h00) pour entendre Mme Delmas-Marty faire son cours :
    http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/utls/

    1. 3646 réactions

      Qu'est-ce que tu crois, on bosse, nous !

      En revanche, ton concept a malheureusement d'ores et déjà  été inventé et codifié, ça s'appelle la rétention de sûreté...

      1. 77 réactions

        La "rétention de sûreté" était justement un des thèmes du cours de ce matin (je l'écoute dans la voiture, en route vers la gare)...
        J'ai lu ton billet après (je ne lis pas quand je conduis :P ), et j'y ai trouvé comme une... raisonnance car je suis solidaire des fautes volontaires quand elles font sens ! ;)

  4. 332 réactions

    Il me semble que logiquement si la nouvelle affaire est une ramification directe de la première ,étant donné qu’il s’agit d’un trafic d’un même produit impliquant le même individu ayant un rôle à  l’identique que dans l’affaire en cours d’assises et usant le même cheminement géographique d’import-export ,tout devrait contribuer à  réclamer l’interruption du procès.

    Cela signifierait 1 : Que l’enquête qui a été transmise au tribunal n’était pas véritablement close .
    2. Que c’est grâce au mis en examen et qui a été laissé en liberté ( ?) en étant suivi électroniquement dans une affaire en cours d’examen devant la cour d’assises que la deuxième bande a été cueillie. A-t-elle été bernée en étant en contant avec un homme qu'elle croyait libre ?
    Avait-t-il véritablement le rôle d'une simple boîte noire ou d'un sous- marin ?

    1. 3646 réactions

      Pas mal vu du tout, j'en sais trop peu pour accréditer ou pas cette thèse, mais c'est le même juge d'instruction (dans le genre sous-marin, je le connais, c'est du nucléaire, Le Redoutable, en plus !) qui officie ou officiait dans les deux affaires, et apparemment ce garçon était sur écoute depuis longtemps...

  5. 533 réactions

    Question : notre homme n'aurait il pas intérêt à  être jugé pour l'ensemble des faits reprochés à  savoir l'affaire en cours et la nouvelle? En effet, s'il est jugé pour deux affaires différentes, pourra t il obtenir une confusion des peines?

    1. 17 réactions

      Me semble-t-il que c'est absolument pas possible dans un procès en cours d'en rajouter une louche, quand bien même elle serait pleine de cannabis (la louche). Par contre si M'sieur Mô pouvait rappeler les règles ô combien tricky de la confusion de peine, je ne désespère pas de les comprendre, cette fois.

      1. 3646 réactions

        Mais c'est toujours un plaisir -mais en gros, alors, hein, on n'est pas chez Eolas, ici, on ne fait pas dans le détail argumenté ! :D

        D'abord, oui il aurait intérêt, bien sûr, à  ce qu'il n'y ait qu'un seul jugement, c'est toujours mieux que plusieurs, mais non, ce n'est pas possible, la Cour n'est saisie que des faits initiaux qu'elle juge, et de rien d'autre, et ne peut pas l'être : il aura droit à  un second procès (dans le cadre duquel il sera bien difficile de ne pas tenir compte du fait qu'il aura, s'il est reconnu coupable, délinqué pendant son procès...), et à  une seconde peine.

        Cette peine sera-t-elle confusionnable avec celle qu'il ramassera peut-être dans quelques jours ? Oui, je ne vois rien qui s'y oppose, en droit, étant précisé que la confusion de peines, prévue par l'article 132-4 du Code Pénal, n'est, toujours en droit, pas soumise à  grand chose : deux décisions définitives, of course, deux peines de même nature, par exemple d'emprisonnement toutes deux, et c'est tout : on présente la demande à  la dernière juridiction ayant statué, soit au moment du prononcé de la seconde peine, soit quand on veut, après.

        Exemple : j'exécute dix ans, j'en ai déjà  fait deux, mettons, et je suis condamné par ailleurs à  cinq ans : je peux demander au tribunal d'ordonner la confusion entre les deux, de façon à  ne pas avoir à  exécuter dix plus cinq, mais seulement dix (la confusion s'entend de l'absorption de la peine la moins lourde par l'autre, évidemment, on ne peut pas demander l'inverse).

        On ne peut la demander qu'une fois, il faut tâcher moyen d'être sûr de soi, et la juridiction statue comme elle l'entend, il n'y a pas de critères à  proprement parler, c'est un cadeau que l'on sollicite, point. Concrètement, en fait, la juridiction vérifiera (justement, par rapport à  notre cas, c'est là  que le bât blessera sans nul doute) tout ce qui est rédemption de la personne et comportement carcéral, bref, s'il le mérite, et également la nature des infractions et leurs dates : plus les infractions se ressemblent et sont proches (exemple que je connais : un instit' est condamné pour le viol de plusieurs enfants commis il y a dix ans; entendant parler du procès dans la presse, une nouvelle victime des mêmes faits à  la même époque, non contactée dans le premier procès, dépose une nouvelle plainte, qui aboutira à  une nouvelle condamnation : la confusion semblera assez évidemment pouvoir être ordonnée...) mieux c'est; en revanche, au cas présent, l'aspect réitération et mépris du procès en cours pèsera très certainement contre une confusion, plus tard...

        Voilà , c'est assez simple en fait -je ne vous ai saoulés ni avec certaines compétences dérogatoires d'autres juridictions aux lieu et place de celle ayant statué en dernier, ni avec les maxima légaux d'exécution des peines, le plus haut absorbant, au stade l'exécution, les plus bas, ce sera une autre fois ou si questions !

        1. 17 réactions

          Chapeau bas, Maïtre : vous parlez français ! :lol: Merci beaucoup, je vais m'imprimer ça et le garder par devers moi afin de pouvoir dégainer cette explication à  toutes fins utiles.

          A charge de revanche si vous avez des questions sur euh... le Placement sous Surveillance Electronique Mobile ?

          PS : hors sujet je voulais vous féliciter de votre choix de technique anti-spam. Ca nous change de ces lettres tellement illisibles qu'on passe pour un 'bot une fois sur deux.

          1. 533 réactions

            A charge de revanche si vous avez des questions sur euhle Placement sous Surveillance Electronique Mobile ?

            Et pourquoi ne nous faire un petit blog pour nous expliquer toutes les facettes de votre métier si intéressant et pourtant bien mal connu? (si c'est pas un bel appel du pied, ça!) ;)

            1. 17 réactions

              :mrgreen:

        2. 533 réactions

          Merci Mô pour ces explications quasi-éolassiennes sur ce sujet intrigant pour les "mékeskidis", j'avoue que le coté "et la juridiction statue comme elle l’entend, il n’y a pas de critères à  proprement parler, c’est un cadeau que l’on sollicite, point. " doit faire trembler plus d'un condamné au moment au il demande la confusion de ses peines!

          Il me semble que les peines prononcées pour évasion (ou tentative) ainsi que toutes les peines prononcées pour des faits commis pendant l'évasion ne sont pas "confusionables" (beau néologisme,non?) , me fourre je profondément le doigt dans l'oeil?

          1. 721 réactions

            Il me semble la même chose.
            Mais par contre "confusible", je trouve cela plus joli à  lire lol

  6. 40 réactions

    Mr étant sous bracelet électronique, il y a des chances qu'il soit jugé sous le régime des "peines plancher", non?
    Je pense que ces circonstances sont de nature à  ôter toute motivation aux juges de trouver une motivation spéciale pour écarter leur application! :x
    Mais celui auquel je pense, c'est l'avocat chargé de défendre ce type... Il doit le maudire, non, Maître?

    PS: Ne serait-ce pas "je me repens"?

    1. 3646 réactions

      Jalisco, je suis consterné : j'essaie de faire un peu d'humour dans un titre (bien vu Marie ci-dessous), et on me reproche une faute d'orthographe... Je ne peux que constater que je manque terriblement de crédibilité, en fait...

      Pour le confrère, oui, je crois qu'il l'a un peu dure, si vous me passez cette expression rapide !

      Pour le bracelet, attention, il s'agissait d'un mode de contrôle judiciaire, pas d'une exécution de peine, je pense -et quand bien même, ce ne serait pas forcément lié à  la future application ou pas d'une peine plancher, pour tout un tas de raisons juridiques, à  commencer par le fait que dans le cadre du procès en cours, aucune peine n'a encore été prononcée...

      Maintenant, oui, ce qui va vraiment être compliqué pour l'avocat, c'est de plaider la rédemption... Il y arrivera, un avocat y arrive toujours ! :lol:

      1. 1242 réactions

        :) un avocat y arrive toujours ?

        Vivement demain ! :P

        1. 3646 réactions

          A argumenter, Prof, à  argumenter -ce n'est déjà  pas si mal..! ;)

          1. 1242 réactions

            ;)

      2. 40 réactions

        Pas de consternation, mais toutes mes confuses: Je sors de 45 pages de corrections (aucun de mes collaborateurs n'a le français pour langue maternelle), et j'avais gardé mon bic rouge dégainé plutôt que mon sens de l'humour! :shock:

  7. 1101 réactions

    Allez, comme j'aime bien trancher, je réponds oui à  votre question.
    Et pour faire écho à  Jalisco, "je me repends" n'est pas forcément inopportun, d'un certain point de vue ! :mrgreen:

  8. 270 réactions

    Joli... c'est ce qui s'appelle l'audace non ?

    1. 3646 réactions

      Si, à  vrai dire : même si ses juges ne vont pas forcément avoir le même sentiment, audaces NON fortuna juvat, à  mon avis, pour cette fois, c'est assez couillu de sa part, au beau milieu d'un procès criminel avec Assises Spéciales... :roll:

      1. 533 réactions

        Ce n'est pas si grave, avec la profusion de téléphones portables derrière les barreaux, il pourra continuer son sympathique business tout au long de sa détention. :shock:

  9. 25 réactions

    Dans un pays dont certains députés rêvent d'autoriser les malades en arrêt de poursuivre leur activité professionnelle, je trouve assez sain qu'un présumé innocent poursuive innocemment une activité pour laquelle il n'est pas encore coupable...

    :) :P :idea:

    Tout autre chose : c'est une Cour d'assises spécialement composée avec plein de robes rouges et noires mélées et même un peu de (fausse) hermine pour le président... Alors audience solennelle ou pas... voilà  mon avis déjà  posté sous le billet concerné qui me torture depuis quelques jours... :

    Bien sûr, l'usage m'a toujours été enseigné que les Cours d'assises siègent en audience solennelle, c'est à  dire dans le costume comportant pour les magistrats de la Cour d'appel la composant la robe rouge. On m'avait appris que la raison en était :
    1° Il s'agit de cours souveraines (ce n'est plus vraiment exact avec l'appel sauf pour la Cour d'assises d'appel) ayant plénitude de juridiction (ce qui est toujours vrai puisqu'étant saisie elle ne renvoie jamais l'affaire à  une autre juridiction inférieure même si le fait est un délit ou une contravention)
    2° Il s'agit d'audience solennelle car elles ne siégent pas en continu (et même à  Paris (ou à  Douai) la fiction des "sessions" est maintenue même si elles s'enchaînent sans discontinuer). Dès lors il ne peut s'agir d'une audience ordinaire, donc a contrario c'est une audience solennelle.
    3° Etant composées avec un jury et trois magistrats professionels, les Cours d'assises sont une formation collégiale solennelle, puique l'ordinaire est de trois membres...

    Bon tout cela est bien gentil et pas totalement faux mais il faudrait quand même qu'un texte le précisât pour que l'usage ne relève pas de la sale manie... Et là  mon supplice se continue.

    Oui le Code de l'organisation judiciaire actuellement en vigueur ne précise rien de tel, et si l'on va lire les articles parlant des audiences solennelles, il n'y a rien pour la Cour d'assises, puisque ce Code désormais renvoie pour cette juridiction uniquement aux dispositions du Code de procédure pénale, dans lequel rien est dit à  ce sujet. Pire (ou mieux c'est selon) depuis 2008, le Code de l'organisation judiciaire ne comporte plus à  peine de nullité l'obligation de siéger en audience solennelle pour la Cour d'appel statuant sur renvoi après cassation... bref l'audience solennelle a du plomb dans l'aile, puisqu'elle semble limitée à  la rentrée judiciaire et aux installations de magistrats.

    Alors est -elle dite la messe (du Saint Esprit alias messe rouge, à  l'époque où elle précédait obligatoirement la rentrée judiciaire des Cours d'appel dont les membres assistaient en robe rouge à  l'office) ?

    Tout serait simple si le nouveau Code de l'organisation judiciaire avait expressément abrogé tous les textes antérieurs... mais non (la lecture des articles finaux fixant les conditions de son entrée en vigueur est fastidieuse mais elle épargne certains textes...) !

    alors que dire ?

    L'arrêté du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) n'est pas abrogé en entier . C'est ce texte qui a rendu aux avocats et aux magistrats leur robe... Je l'ai relu en entier et aucun article ne dit précisement que le tribunal criminel départemental (c'est comme cela que ça s'appelait alors) siège en audience solennelle... et il distingue bien l'audience ordinaire de la solennelle pour les tribunaux d'appel (c'est le nom alors) dont les membres sont vétus de la même façon que ceux des tribunaux criminels. L'article 2 de cet arrêté ne nous aide donc guère...

    Ensuite il faut relire toute la loi du 20 avril 1810 et le décret du 6 juillet 1810 qui portait statut de la magistrature et organisation administrative de la justice de 1810 à  1958, mais dont beaucoup de dispositions marginales sont encore en vigueur notamment pour les notaires, les avocats etc., l'ordonnance n° 58-1270 portant l'actuel statut de la magistrature n'ayant pas tout aborgé expressément... Là , je confesse : je n'ai pas encore mis la main sur le texte in extenso pour vérifier si un article non expressément abrogé dit "la cour d'assises siège en audiuence solennelle" mais c'est une piste à  creuser...

    J'ai par ailleurs, pour le plaisir car là , l'abrogation totale semble acquise (mais il faudrait vérifier dans le détail), relu le Code d'instruction criminelle de 1810 mais rien n'y disait que la Cour d'assises siégeait en audience solennelle...

    Alors... ???

    Et bien si aucune piste n'est fructueuse, alors il faudrait se résoudre à  noircir la Cour d'assises... ? En tout cas la question semble légitime en première instance... et pas dénuée de bon sens en appel. Et puis, si on se retrouve en cassation n'oublions pas que devant la chambre criminelle, l'accusé, à  supposer qu'il comparût, verrait des magistrats en robe noire avec juste une ceinture rouge (souvent oubliée), car ils siègent alors en audience ordinaire...

    Bon j'avoue : j'ai rougi de plaisir à  raison des tourments que me cause votre billet...

    Au supplice,

    Bien à  vous,

    Qui vous savez.

    1. 1242 réactions

      Tiens, je viens de découvrir en bas de commentaire la possibilité de traduire le dit commentaire.

      Heu, même avec la traduction, je n'ai rien compris.

      Mais ça a l'air bien. :eek:

      1. 25 réactions

        En serbo croate judiciaire, mes vaticinations sur les robes de la cour d'assises sont la suite du billet posté par Maître Mo, le 10 juin, intitulé En rouge ou noir.

        Et comme Maître Mô nous parlait là  d'un gentil gars qui aime le commerce de la Cour d'assises au point d'y revenir innocemment chargé..., je trouvais pas inutile de répondre aux affres interrogatives de Maître Mo sur la tenue adaptée pour siéger en Cour d'assises (robe rouge ou robe noire...)

        1. 1242 réactions

          Si fait, Monsieur le proc,

          j'avais effectivement compris le pourquoi de votre commentaire, mais j'avoue n'avoir toujours pas compris les raisons motivant ou non le choix des couleurs.

          Mais il vrai que le serbo-croate ne fait partie des langues traduites par le tout nouveau plugin de mister Moo.

        2. 1242 réactions

          Tiens, si vous avez 14 minutes et 48 secondes devant vous, Monsieur le procureur...

          Allez jeter un coup d'œil ici :

          http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2009/06/22/le-corps-incarcere_1209087_3224.html

          Votre avis m'intéresse.

          1. 25 réactions

            Mon avis, d'abord, c'est merci d'avoir attiré mon attention sur cet excellent documentaire sonore.

            Rien de ce qui y est dit ne m'a surpris. Tout est juste dans les deux sens : exact et équilibré.

            Cela ne signifie pas que l'on reste indifférent ou blasé.
            La réflexion sur la privation de liberté et ses conditions en France mériterait mieux que l'absence de débat sérieux depuis des décennies.

            Au fond, à  part les belles âmes fortes de déclarations de principe, personne ne tire concrétement les conséquences pratiques des analyses de Michel Foucault notamment sur l'appréhension du corps par le pouvoir...

            en attendant une idée - saugrenue certes : imposer l'écoute de ce document sonore dans les facs de droit au premier cours de droit pénal (et recommencer régulièrement ensuite notamment à  l'ENM ou ou CRFPA...

            1. 1242 réactions

              Merci de votre réponse, qui me réconcilie avec tout au moins une partie des "enc.. de procs" (dixit le pervers textuel) :D

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