C’est la question qu’on va refuser de se poser prochainement, en ma bonne ville de Lille, lors des États Généraux de l’Aide Juridictionnelle1 qui y sont organisés par mon Ordre vénéré, le 25 juin prochain, à l’Fac eud’Droit.
Oui, c’est de la pub’ (plus destinée aux avocats et magistrats mais les justiciables sont directement concernés itou, et l’entrée est libre), oui, on me l’a demandée, en l’occurrence mon très excellent2 confrère Vincent POTIE, avocat au Barreau d’icelle ville, qui se trouve être le “rapporteur général”3 d’icelle manifestation.
Mais oui, je le fais avec plaisir, pour la double raison que ça urge, et que le sujet est fondamental pour les libertés publiques et la défense des plus pauvres en France, rien de moins, non di d’jus -et qu’il est totalement hors de question non seulement, que ce système reste ce qu’il est actuellement, notoirement insuffisant, mais encore, qu’il ne soit pas considérablement développé et étendu très vite, compte-tenu des évolutions judiciaires en cours !
Bon, à vrai dire, il y a même une autre raison, purement esthétique et personnelle : j’aime beaucoup l’image de l’affiche, qui n’est autre que l’œuvre du célèbre auteur de BD François Boucq, évidemment lillois, et se trouve être particulièrement expressive de ce que ça donne ces temps-ci pour les avocats qui “en font”, de l’aide juridictionnelle -c’est à dire pour pratiquement tous les confrères qui font du droit des personnes, au civil et, plus encore sans doute et de façon encore plus cruciale peut-être, au pénal :
Quelques mots sur le fond, comme on dit chez les gens sérieux : vous le savez, il existe en France un système assez merveilleux (sur le papier) de prise en charge des frais de défense que doivent exposer les citoyens les plus démunis : l’Aide Juridictionnelle, qui s’applique à toutes les matières (en principe), et permet d’avoir l’avocat gratuit (quand on est réellement très démuni) ou pas cher (quand on est un peu démuni mais un peu muni quand même, soi-disant), et plus sérieusement autorise n’importe quel citoyen à ester en justice avec le concours d’un avocat devant n’importe quelle juridiction et contre n’importe qui, et l’y autorise, si l’on este contre lui, à y être défendu (et je sais parfaitement que j’abuse du terme “ester” mais je n’y peux rien il me plaît…), notamment bien sûr quand le “on” est en fait le Parquet.
Ce système, sorte de Sécurité Sociale Judiciaire qui, franchement, est tout à l’honneur de notre beau pays, est défini et régi par les textes suivants, pour ceux qui vraiment se sentent d’aller lire ces trucs arides : une loi du 10 juillet 1991, et son décret d’application du 19 décembre suivant -rassurez-vous tout de suite, je n’ai aucune intention d’en faire ici l’exégèse, vous me connaissez, j’ai tout lu, je n’ai rien compris, ayant séché la totalité de mes études de droit et n’ayant jamais réussi à parler le “juriste” sans accent…
Et puis tout est dit, quant à l’importance de la chose, à défaut de laquelle les plus pauvres n’auraient accès à aucune assistance ou défense digne de ce nom -et qui n’est pas pour rien dans le fait que je suis fier comme un bar tabac d’être avocat, soit dit en passant- et qui, partant, ne peut ni continuer à être aussi mal foutue, ni ne pas être développée d’urgence et dans d’enfin bonnes conditions.
En effet, ça va mal.
N’ayant pour ma part qu’une clientèle pénale de gens fortunés, comme ça se sent dans les histoires racontées sur ce blog, je n’en parle, rapidement, que par ouï-dire, et pour les autres problématiques de l’AJ, il faudra que vous veniez voir par vous même4, mais je peux préciser quelques points amusants.
Qu’entends-je, d’abord, en employant le mot “démunis” ?
Pour 2010, vous pouvez le constater ici par exemple, il fallait disposer mensuellement de moins de 916 euros pour être totalement pris en charge, et de moins de 13.672 euros -non, je blague, le site du CNB contient une coquille, bien que les avocats ne fassent jamais d’erreurs- de 1.367 euros pour une prise en charge partielle -et si vous pensez comme moi que ces plafonds laissent totalement de côté les justiciables pas totalement pauvres, mais néanmoins tout sauf riches, et qui auront un mal de chien à payer leur avocat, même s’il n’est pas cher, c’est déjà une bonne raison de venir traîner dans le coin, le 25 juin…
Comment est-ce censé fonctionner ?
Le principe, en très gros, est que l’heureux bénéficiaire monte un petit dossier de revenus et de charges diverses, indique sommairement l’objet de sa demande, le dépose au Bureau d’Aide Juridictionnelle de son Tribunal de Grande Instance, et reçoit une décision d’icelui lui accordant ou pas ou partiellement le bénéfice de ladite aide. Il s’en va ensuite selon les cas rejoindre l’avocat qui a accepté d’intervenir à ce titre, ou celui qui lui est directement désigné par ledit bureau, et sa folle aventure judiciaire peut commencer…
Rien de plus simple, donc. Mais en fait, c’est nettement plus compliqué, à la fois parce que des dossiers se trouvent fréquemment rejetés parce qu’il y manque une pièce qui s’avère en réalité inutile -je viens d’avoir le cas avec une toute jeune majeure qui n’a aucun revenu et était placée il y a encore deux mois, à qui on demandait son avis de non-imposition, qu’elle ne peut matériellement obtenir, étant toujours rattachée fiscalement à sa mère, auteur5 de différents sévices à son encontre rendant tout dialogue à ce sujet, et d’autres, impossible… Deux ans de procédure, et l’avocat ne sera pas payé, gloire et joie…
Et à la fois à cause des délais : à Lille, il n’est pas rare du tout que ça prenne six mois, “obtenir l’AJ” -et pendant ce temps, le divorce n’avance pas, ou mal, et la date de la convocation pénale serait périmée, n’était la gentillesse de l’avocat qui plaide quand même, prenant le risque de le faire gracieusement, ce qui partant lui arrive souvent, formidable…
Bref, ça devrait être prioritaire, et ça ne l’est pas, faute, manifestement, d’une réelle politique d’aide. Pourtant, statistiques personnelles à l’appui, j’ai bien l’impression que la Justice s’adresse plus souvent aux pauvres qu’aux gens aisés, mizotte, allez savoir pourquoi (la faim, peut-être..?)…
Comment se gave grave l’avocat intervenant, trop pur, au titre de l’AJ, lol et mdr ?6
Petit paragraphe qui est tout sauf corporatiste ou nombriliste, contrairement à ce qu’on pourrait penser, sur l’absence de la “rémunération” de l’avocat à l’AJ.
En réalité, légalement, celui-ci, si tout va bien, sera non pas rémunéré, mais “indemnisé”7, et seulement à la toute fin de la procédure, l’AJ étant le seul cas dans lequel l’avocat travaille sans aucune provision, avance tous les frais, et compte sur le Ciel pour que son client ait bien droit à cette protection, fournisse tous les papiers à temps8, aille au bout de la procédure, et pour qu’enfin, parfois quatre ans plus tard, il obtienne un précieux Sésame, qui va finalement lui permettre de toucher le pactole, et se nomme l'”Attestation de Fin de Mission”.
Alors voilà , tout à la fin, mais alors à la fin finale, hein, parce qu’encore une fois, à l’aide juridictionnelle, l’avocat ne travaille pas par provision, non, la provision, c’est lui qui la fournit en litres de sueur, au client, soit, mais également à l’État, ce qui est moins légitime, donc après avoir terminé tout le boulot, et remis les clés du chantier, bref, après avoir plaidé, voilà le somptueux chèque que l’adorable greffière d’audience, si l’avocat a de la chance et qu’elle le fait de suite, ou bien la vilaine greffière d’audience, si l’avocat n’a pas de bol et qu’elle n’a pas le temps de le remplir tout de suite, ce qui coûtera encore audit avocat un ou deux courriers au greffe et deux mois de patience en général, établit à son ordre, et que je vous ai fidèlement reproduit :
Alors, hein, si avec ça on n’est pas contents..!
Bien sûr, je peux toujours essayer de fourguer ce document (qui en original présente la particularité d’être imprimé sur du papier très fin, qui se déchire accidentellement très bien) à la banque, on ne me donnera malheureusement pas tous les biftons qui vont avec.
Je vais donc l’adresser à la CARPA, la caisse de règlement des avocats, en gros, avec ma décision d’AJ originale, et je vais enfin recevoir, quelques dizaines de jours plus tard mais on n’est plus à cette démarche ni à ce délai près, mes sous, par virement sur mon compte pro, Hosanna, banquier sort ton champagne, et le meilleur !
Car voyons voir un petit peu tout ce beau pognon dont on va me couvrir grassement, en fonction de la mission que j’avais…
Vous aurez observé que les chiffres figurant à droite ne peuvent pas être des euros -on est payés comme des ouvriers agricoles chinois, certes, mais enfin on est payés quand-même.
Non, il s’agit d’UV, soit des Unités de Valeur, dont la valeur, justement, est déterminée par des règles auxquelles je ne comprends rien mais sur lesquelles nous n’avons en tout cas pas la moindre prise, et varie d’un ressort sur l’autre, s’imposant aux avocats des dits ressorts.
A Lille, ainsi, une Unité de Valeur, c’est, attention, c’est là que le flouze dégringole et que la joncaille étincelle : 25 €17 !
Attention, TVA incluse !! Certes, comme il s’agit d’intervenir au soutien des intérêts de gens démunis, une TVA à taux réduit, soit 5.5%, mais enfin quand même, c’est de la TVA, que selon le saint principe qui entoure cette répugnerie9,nous reverserons à la fin du mois à l’Etat, collecteurs d’impôts y compris parfaitement injustes que nous sommes, de telle sorte qu’en réalité, une Unité de Valeur vaut (hors taxe donc) : 23 €86.
Voilà voilà , de quoi se plaint-on, avec cette richesse qui nous dégringole du ciel, et que vous pouvez facilement calculer en multipliant cette munificente valeur unitaire par le nombre d’UV qui figurait dans le document ci-dessus, en fonction de la mission accomplie par l’avocat…
Quelques exemples, car effectuer ce calcul pour un nanti dans mon genre vous dégoûte ? Avec plaisir…
L’assistance d’un prévenu en correctionnelle : plusieurs rendez-vous, boulot en amont sur le dossier, établissement d’éventuelles conclusions, fourniture de pièces, allez, deux heures d’audience, plaidoirie et sueur, le tout (8×23.86) : 190 €88.
Attention, si l’audience dure par exemple trois jours (pleins, oui, ce qui n’est pas rare), on passe à (idem + 2x6x23.86) 477 €20.
Un petit débat minable devant un JLD pour décider, oh, de presque rien, si l’homme qu’on défend va en prison ou pas (2×23.86) : 47 €72, soit moins qu’une cartouche de mes chères (!) clopes…
Toutes les années d’instruction judiciaire pour une partie civile qui, victime d’agressions sexuelles, vous a sollicité pour déposer plainte, l’assister lors de ses auditions et confrontations, la renseigner à chaque évolution du dossier, déposer des demandes d’actes, gérer les appels d’éventuels refus, faire enfin le mémoire de fin d’instruction, la recevoir aussi souvent qu’elle en aura besoin, compléter les missions des experts, etc… (8×23.86) 190 €88.
Voilà , voilà …
Bref, on l’aura compris, l’avocat intervenant à ce titre n’est ni payé ni indemnisé, il perd de l’argent, et l’État le couvre au passage de son mépris le plus profond, et son client aussi par contrecoup évident.
Ce qui est grave pour les avocats, notamment ceux qui veulent aider les gens et particulièrement ceux qui en ont souvent le plus besoin, car il ne peut matériellement pas s’y consacrer, en tout cas pas à plein temps, et si je vous dis qu’il y a maintenant des avocats qui vivent sous le seuil de pauvreté, s’il en existe un, et même coulent, vous pouvez me croire, j’en connais.
Ce qui est grave pour le système, car dès qu’un avocat est un peu plus connu que tout jeunot, ses charges augmentent avec son volume d’affaires, et qu’il ne peut rapidement plus se permettre d’accepter les clients à l’AJ, ou rarement, d’où les idées véhiculées par les séries américaines et cette réalité relatives aux désignations d’avocats plutôt inexpérimentés que confirmés… D’autant, pourquoi ne pas le dire, que certains accepteront, mais ne fourniront du coup aucun effort, se contentant du minimum syndical, soit rien, juste pour pouvoir percevoir la rémunération finale, et sans considération d’autres enjeux -c’est rare mais ça existe…
Et ce qui, surtout, est grave pour les gens, parce qu’un avocat qui n’a pas les moyens de sa mission est forcément amputé d’une partie de la défense qu’il devrait pouvoir fournir.
L’avocat qui accepte l’AJ, Mesdames et Messieurs, accepte une mission de solidarité qui lui coûte de l’argent, et paye pour travailler, avec tout ce que ça peut engendrer soit de médiocrité, soit de difficultés pour lui, s’il le fait en conscience, c’est à dire en ne ménageant pas sa peine, ce qui est l’immense majorité des cas.
J’adore ma profession, et les plus pauvres ont évidemment droit à la même défense que les plus riches. Mais c’est à l’État, et non plus à nous, de fournir les moyens requis. Et le simple respect qui devrait aller avec.
Et on va vers quoi ?
Vers encore moins.
On le sait, des réformes visent à augmenter considérablement les missions de l’avocat un peu partout : garde à vue, bien sûr10, enquête préparatoire plus contradictoire, procédures alternatives aux poursuites classiques, implication grandissante dans le système des aménagements de peines, etc…
Tout ça, vous en avez entendu parler. Mais vous n’avez pas entendu parler de la prise en compte, pour les plus pauvres, des nouvelles missions de l’avocat, au titre de l’Aide Juridictionnelle, n’est-ce pas ? Eh bien, nous non plus…
On est déjà payés comme des m… lorsqu’on va assister un homme en garde à vue de trois à quatre heures du matin, j’ose à peine imaginer ce que ce sera quand l’entretien d’une demi-heure sera remplacé par deux jours -et des bouts de nuit- de présence continue, avec assistance aux auditions et confrontations…
Voilà .
Plein de bonnes raisons, mais il en existe beaucoup d’autres encore11, de venir à Lille le 25 prochain, et de diffuser, si vous le voulez bien, l’information, oh, pas pour militer en faveur d’avocats plus riches, hein, ne vous trompez pas, ce n’est réellement pas l’enjeu.
Mais pour militer en faveur d’une réelle égalité de tous devant la Justice, une réelle égalité des armes entre le Parquet et la Défense Pénale, une réelle absence de Justice à deux, voire à dix, vitesses.
Préserver et rendre enfin juste et équitable l’Aide Juridictionnelle en France revient en fait à préserver la Justice elle-même, n’en doutez pas.
- Oui, ils ont un site, carrément : c’est ça, la force de frappe des grands barreaux de Province ! [↩]
- C’est la formule d’usage, parfaitement stupide, lorsqu’un avocat parle d’un autre avocat -mais dans son cas, elle est vraie, c’est le genre de confrère agaçant qui est à la fois sympathique, bon, drôle et intelligent, vous voyez le genre (Heureusement qu’il est vieux ancien, sinon il aurait tout !)… Salut, Vincent, ça, je sais que tu ne me l’avais pas demandé, mais c’est le prix à payer, héhé..! [↩]
- Moi non plus je ne sais pas ce que ça veut dire, mais on sent bien que c’est important ! [↩]
- Confrères lillois, vous trouvez que j’en fais trop, là , ou c’est bon, je peux y aller encore ? [↩]
- C’est vraiment, vraiment très laid, “auteure”, je refuse ! [↩]
- Je dédie la formulation de cette question à nos jeunes confrères s’exprimant quotidiennement sur FaceBook [↩]
- Et mon cul, c’est du poulet ! Ah, c’est idiot, mais ça fait un bien fou ! [↩]
- en réalité, c’est souvent l’avocat qui les réclame, les copie et les envoie, ça tombe bien ça ne coûte rien comme chacun sait, et notamment pas de temps… [↩]
- Je sais, ça n’existe pas, mais ça devrait. [↩]
- Enfin, on espère ! [↩]
- Me voir ? Voir toutes les consœurs magnifiques dont s’enorgueillit à juste titre mon Barreau ? Boire des coupettes, évidemment hors de prix à l’AJ, et même pas prévues d’ailleurs, mais quand on aime… [↩]
qui affichera votre commentaire en plein écran, avec une lisibilité nettement plus importante.
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
Colle un procès pour obtenir : 180€pour chacun des 2 enfants (18 ans et 19 ans) + 180€pour l"aîné (21ans) qui perçoit 711€par l'AAH et surtout pour prouver qu'elle ne peut verser les 50.000 €et doit emprunter la pôvre pour garder ladite maison que mon ami a refait à la sueur de son front car elle ne travaillait pas. Ouf c'est tellement loufoque que je ne parviens pas à "succinter" cette explication
Pour l'immobilier, autant que mon ami s'auto-finance, ben oui pourquoi lui verser de l'argent pour qu'elle rembourse un emprunt que lui-même pourrait faire puisque les échéances seront identiques : 540€par mois ... Et la notion de PA là -dedans hein ! elle est où hein !
Alors mon ami a pris lui-même un avocat pour se défendre de cette décision, n'a pas penser un instant à l'AJ et règle les honoraires en empruntant à moi, son frère, des amis etc ...
Par contre elle a obtenu l'AJ partielle car a déclaré ses seules revenues 1.300€par mois.
Aucun contrôle des bureaux de l'AJ, car en plus de ses revenus :
711€de l'AAH (l'aîné nous dit qu'il reverse tout à sa mère et c'est vrai) +
500€de rémunération en alternance du cadet (il reverse tout à sa mère, heu non 400€seulement) +
395€de la CAF +
239€de PA
Ah oui les charges : 450€pour l'immobilier et 604€pour un crédit voiture (wouah les banques sont généreuses) Voiture intérieur cuir ça classe ...
POURQUOI effectivement imposer à des avocats la défense d'une personne percevant l'AJ sur des bases de mensonges éhontés qui ont été prouvés lors du dernier jugement il est même dit qu'elle a "trompé la religion du Juge", de plus déboutée de ses demandes et les dépens sont à sa charge
POURQUOI ne pas "embarrasser" les bureaux de l"AJ en vous faisant aider par les "attaqués" pour dénoncer ces déclarations mensongères, nous sommes là , faites nous travailler aussi, nous pouvons vous "soulager" pour certaines démarches ?
POURQUOI aussi ne pas garder votre énergie pour effectivement les cas que vous avez cités et non pour défendre des personnes qui n'ont plus toute leur tête
Vous vous rendez compte que l'avocat qui a défendu cette personne est dans votre cas et que l'amalgame va être vite fait non ?
Ne restez pas seul, nous sommes des dizaines à prouver que l'autre partie ment !
Ce n'est pas bien de dénoncer, mais croyez-moi je ne vais pas me "gratter" pour adresser un courrier au bureau de l'AJ car nous, contribuable savons que d'aucuns abusent de la solidarité nationale alors un énorme ZUT pour la légèreté de cette institution
Au fait juste pour l'histoire, les deux derniers garçons travaillent mais elle ne veut pas envoyer les contrats de travail à l'huissier pour que la saisie sur salaire diminue et puis maintenant les enfants ne veulent plus parler à leur papa-tirelire (je dédramatise mais c'est horriblement triste)
Accorder l’aide dans ces conditions devient « une nécessité de l’Etat » afin de barrer la route à un type de contestation d’une éventuelle décision de justice sur le fondement que l’individu en question n’ait pas pu avoir les moyens financiers pour organiser sa défense .
ça existe aussi, notamment au civil. Je connais des gens qui ont déposé des dossiers qui ont été acceptés alors qu'une partie des revenus et du patrimoine avait été dissimulée. Mais le bureau d'AJ ne vérifie rien, alors ...
Et les bénéficiaires qui profitent de l'AJ pour enchaîner procédure sur procédure dans l'unique but de saigner la partie adverse qui n'y a pas droit? Cas typique du divorce.
Bien sûr, le bureau d'AJ ne va pas diligenter une enquête et un contrôle fiscal sur tous les demandeurs. Néanmoins, la fraude demande quand même un niveau de sophistication légèrement plus élevé qu'une simple fausse mention sur le formulaire de demande d'AJ. De fait, il faut nécessairement commettre un délit (faux, fraude fiscale).
Quant aux procéduriers à répétition, le bureau est informatisé et au moment de l'enregistrement de la demande voit s'afficher toutes les demandes précédentes. Il peut refuser l'AJ, même quand les conditions de ressources sont remplies, si la demande est manifestement abusive ou infondée. Il ne faut pas négliger l'importance de la rubrique 'expliquez l'objet de votre demande'.
P.S.: tous ces Maître et Maîtresse, ça fait très SM, non ?
Pourquoi voudrait-il contrôler ce truc d'où je n'en finis pas d'être absent, ceci étant... Mystère !
Je crois plutôt que comme n'importe quel pénaliste non-homologué "Ténor Absolu de Tous les Barreaux du Monde et Notamment de Paris", il est lui aussi pas mal concerné par les problèmes d'AJ -d'autant qu'il pratique en plus le droit des étrangers, lesquels sont on le sait les clients les plus fortunés qui soient...
Il a d'ailleurs très mal fini : il est magistrat, désormais.
En fait ils sont plus pauvres que nous, c'est possible ça ?
Toute plaisanterie bue, votre réponse aura amené une réponse à une question que je ne me posais pas : les pas encore français ont droit à l'aide juridictionnelle.
Vu la politique du gouvernement actuel de faire tout leur possible pour rendre presque impossible l'immigration (délais cours et demande de pièces difficiles à se procurer, pas de stylo en rétention, transformer la mission des associations d'aide en conseils, ...), je me demande comment il se fait qu'il (le gouvernement) n'ai pas encore pensé à supprimer l'aide juridictionnelle aux pas encore français.
P.S.: à ben non, ils n'ont pas droit à l'aide juridictionnelle (voir le commentaire précédent).
Très franchement, je crois que si abus il y a parfois, c'est plutôt du côté des confrères qu'il faut chercher, dénoncer un système mal fichu ou pas fichu du tout n'excluant pas de balayer son propre pas-de-porte : entre ceux qui, bénéficiaires de l'AJ, ne fichent strictement rien dans le dossier et n'ont seulement de cesse de le voir se terminer (cas typique du divorce, là oui... Et malheureusement aussi du pénal), ceux qui, alors qu'une transaction est évidemment possible, la refusent pour aller à tout prix au procès (faute de quoi ils ne toucheraient rien), ceux qui font systématiquement appel lorsqu'ils ont l'AJ, y compris au pénal et parfois inconsidérément, ceux qui engagent des procédures parfois ahurissantes qu'à l'évidence personne n'aurait jamais seulement tentées si elles avaient dû être payantes...
Maintenant, ceci ne fait que souligner, avant tout, que le système est extrêmement mal fait, comme tout système comportant une grande part d'automatisation d'ailleurs.
Par exemple, il y a longtemps que je pense que les Ordres pourraient, en cas de souci, contrôler le travail effectivement fourni, et octroyer l'AJ en conséquence, très notamment au pénal : quand vous vous ruinez la santé à effectuer des demandes d'actes et toutes les diligences du monde dans une information criminelle, et que vous constatez que le confrère d'en face ou d'à côté ne sait même pas de quoi parle le dossier, non seulement vous avez mal pour son client, mais encore lors de votre indemnisation, votre petit cœur de justicier de la finance se serre en pensant que l'autre va toucher pareil que vous...
Tous les systèmes d'aide comportent leurs abus et leurs fraudeurs, malheureusement (pensons à la Sécu...), tant de la part des bénéficiaires que des professionnels -mais je ne pense pas que ça les remette en cause, et c'est une raison de plus pour être "carrés" sur les demandes.
Tout d'abord un grand merci à Me Mô et Marie pour leurs billets leur verve et la mise en commun de morceaux d'humanité !
Quelques précisions sur la pratique de l'AJ, les étrangers même en situation irrégulières peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle devant
- la commission du titre de séjour pour le refus de séjour préfectoral
- Le TA / CAA pour les contentieux du refus d'admission / du refus d'asile / l'OQTF- APRF - les référés liberté / suspension
- le JLD pour la prolongation du maintien en zone d'attente / centre de rétention
- la Cour nationale du droit d'asile pour les demandes d'asile
- les juridictions civiles et pénales en cas litige avec un intérêt particulier
Art 3 L 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée
Sont admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle les personnes physiques de nationalité française et les ressortissants des États membres de la Communauté européenne.
Les personnes de nationalité étrangère résidant habituellement et régulièrement en France sont également admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Toutefois, l'aide juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'alinéa précédent, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès.
L'aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence aux étrangers lorsqu'ils sont mineurs, témoins assistés, inculpés, prévenus, accusés, condamnés ou parties civiles ou lorsqu'ils font l'objet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ainsi qu'aux personnes faisant l'objet de l'une des procédures prévues aux articles L. 222-1 à L. 222-6, [Maintien en zone d’attente] L. 312-2 [Devant la Commission des titres de séjour], L. 511-1, L. 512-1 à L. 512-4, [Contentieux administratif OQTF reconduite frontière] L. 522-1, L. 522-2 [Expulsion] et L. 552-1 à L. 552-10 [Prolongation maintien en Centre de rétention] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou lorsqu'il est fait appel des décisions mentionnées aux articles L. 512-1 à L. 512-4 du même code.
Devant la commission des recours des réfugiés, elle est accordée aux étrangers qui résident habituellement en France.
Dans mon barreau (Bobigny), on a ainsi de multiples occasions d'assister des étrangers devant ces juridictions. Globalement le BAJ est assez bien informé et ne pose pas trop de difficulté pour accorder l'AJ.
Depuis quelques mois des permanences spécifiques pour assister les étrangers retenus se developpent afin de préparer les recours contre les OQTF/APRF dans les temps.
On a meme un avocat de permamence par jour dédié au contentieux du droit des étrangers
Ce n'est pas un argument le "je connais des gens", c'est de la prudence élémentaire.
Je connais une personne, que je ne nommerai pas ici si vous le permettez, qui a sollicité une AJ dans le cadre d'un divorce, présenté fiche de paye et avis d'imposition mais qui recevait directement sur son compte bancaire des indemnités journalières de sa mutuelle, non imposables.
Le montant de la fiche de paye semblait mettre ce demandeur juste sous la barre d'attribution. En réalité, avec ces indemnités, ses revenus dépassaient très largement la barre. Cette personne était également propriétaire d'un immeuble.
Résultat : AJ totale accordée.
Du coup, à revenus égaux, l'une des parties payait un avocat, l'autre non.
Malgré la dénonciation de cette malversation, le BAJ n'a pas demandé ses relevés de compte au fraudeur, l'a simplement entendu (mentir) et...a maintenu l'AJ.
2 exemples rencontrés :
- l'assistante maternelle agrée. Le revenu net perçu est correct (1.500 €par mois) mais le revenu net imposable figurant sur la fiche de paie et l'avis d'impôt sur le revenu ne correspond qu'à 1/10ème des revenus réellement perçus. Motif : le statut d'assistante maternelle agrée bénéficie d'abattement fiscaux importants, motivés par les frais d'entretien qu'occasionne l'accueil de jeunes enfants
- le retraité qui s'est reconverti dans le monopoly. Une faible retraite mais plusieurs SCI empilées les unes sur les autres avec pour principe la création de déficits fonciers.
L'un comme l'autre, qui tout en reconnaissant gagner leur vie plus que correctement, souhaitait que j'intervienne à l'aj, j'ai refusé. Il se sont étonnés que je m'offusque de ce qu'ils puissent profiter du système et.... sont allés voir ailleurs !
Comme le médecin, le notaire, l'architecte belge et quelques autres que les temps difficiles que nous vivons n'aident évidemment pas à sortir d'une liste qui, comme la plupart des listes, gomme les différences entre ceux qui sont censés la composer.
Ce lieu commun, qui n'empêche évidemment pas certains de prospérer et qui n'est vrai que pour les notaires, me rappelle une petite anecdote fort à propos - évidemment - s'agissant de l'AJ. Il m'a été rapporté que lors de la dernière grève destinée à obtenir la revalorisation de cette manne, une délégation d'avocats grévistes au sein de laquelle se trouvaient certains lillois avait été reçue au Ministère de la Justice pour s'entendre dire: "vous faites la quête une cuillère en argent dans la bouche" !
Je n'invente rien et si ma mémoire est bonne (et elle l'est en l'espèce) le gouvernement de l'époque se disait de gauche et on ne parlait pas encore de la crise comme d'un obstacle absolu à toute tentative de mieux répartir l'argent public. Bref, C'EST PAS GAGNE !
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Alors, quand vous allez au restaurant, , besoin ô combien essentiel, vous allez bénéficier d'une TVA à 5,5 % (y compris à l'Huitrière), sauf sur les alcools et quelques produits spécifiques, mais lorsqu'il s'agit de vous défendre ou de recourir à justice, chose assez secondaire, vous allez prendre du 19,6% dans les mirettes.
Le plus drôle dans tout cela, c'est que l'indemnisation de l'AJ est ridicule, mais en plus, avec la TVA à 19,6% qui va tomber dessus, ça va être encore moins pour le gentil avocat.
C'est le problème quand on s'autoproclame la patrie des droits de l'homme, ce que de temps à autres, faudrait vérifier s'ils n'ont pas émigré ailleurs.
Je ne connais pas la situation Lilloise, mais faisant partie d'un
groupe terroriste prenant en otage les enfants dans les maternelles,groupuscule d'ultra-gauche,collectif de Bobo à qui les parents donnent 1500 euros par mois et qui s'amusent à squatter, bref, du collectif Jeudi Noir qui réquisitionne parfois des immeubles inhabités, j'ai été confronté à la situation parisienne à travers des poursuites engagés contre les habitants.Obtenir les AJ, c'est déjà une procédure complexe, et il ne suffit pas d'être pauvre. Les avocats se plaignent (avec raison) que les indemnités ne sont pas suffisantes, mais la première difficulté est vraiment de pouvoir bénéficier de cette aide. Je me souviens d'une course contre la montre pour déposer les 15 dossiers des habitants quand, assignés le 12, l'audience avait lieu le 18. (Au moins il n'y avait pas de Week-End entre les deux.) Le comportement des préposés au guichet est en général assez fluctuant, car avec 15 dossiers identiques, on s'attire des remarques toujours différentes : le classique
"Il manque une pièce, je ne peux pas enregistrer votre dossier",
"Vous avez dépassé la date pour déposer votre demande", ou même
"Mais vous êtes squatteurs, vous n'avez pas le droit de déposer un dossier".
Généralement, en y retournant deux ou trois fois (deux heures d'attente), ça finit par s'arranger.
Et ça, ce n'est que pour déposer le dossier, qui doit ensuite être instruit. (Petit conseil en passant, ne pas confondre revenu mensuel et annuel, déclarer 5 000 euros par mois n'est pas le meilleur moyen de bénéficier des AJ)
Condamnés récemment ( en référé) à payer 25 000 euros d'indemnités par mois, en plus de l'expulsion, la demande d'AJ pour l'appel a été refusée au motif qu'aucune loi ne permet de squatter.
C'est vrai, mais réserver les avocats aux seuls innocents n'est pas forcément de la justice, et ce n'est en tout état de cause pas au bureau des Aides Juridictionnelles de juger du fond de l'affaire.
surtout le sourire un peu fatigué des avocates quand elles me parlaient de leurs "merveilleuses" relations avec le CARPA...et du coup leur envie inextinguible de persévérer dans l'AJ
c'est apres ce stage que j'ai décidé de ne jamais devenir avocate...
C'est étrange, à la lecture de leur article , on comprend que les 299 millions alloués pour l'aide juridictionnelle sont inclus dans le budget dédié à financer l'accès au droit des victimes. Très bien mais....qu'en est-il de l'aide juridictionnelle accordée aux prévenus ? Car on ne voit rien de consacrer à ce sujet, or, c'est pourtant, aussi sur ce point-là qu'il y a des carences. Doit-on considérer qu'un prévenu est de toute façon, un futur coupable, qui n'a le droit à une défense que s'il a les moyens de se le permettre, et au diable, ces bons principes d'équité droit de l'hommistes, gauchistes, laxistes ou bien se mettre en condition d'assurer la défense des uns comme des autres, en y accordant le même souci, la même considération? Pour l'équilibre de la justice, on ne peut occulter une partie....... et c'est ce que je trouve gênant lorsque je lis ceci.
Aut’chose, qui n’a rien à voir, merci à Marie et vous de nous faire partager vos récits ; j’attends, chaque semaine, leur arrivée avec (presque) autant d’avidité que le jour où la solidarité étatique tombe sur mon compte bancaire. C’est vénal et mais on ne se refait pas (dysontogenèse oblige).
Il faut lire la loi de 1991, quitte à risquer la dépression. Son article 20 permet, en cas d'urgence, au président de la juridiction de prononcer l'Aj provisoire. Dans ce cas, l'avocat est garanti de son indemnité car l'AFM est délivrée immédiatement et payée au vu de la décision du président (les greffiers ont un modèle tout prêt dans leur ordinateur).
Si par la suite, l'AJ est refusée au client, il doit rembourser le BAJ du montant de l'indemnité versée à l'avocat, qui peut en outre réclamer des honoraires. D'où l'intérêt de faire signer une convention d'honoraires, ça évite une procédure de fixation.
Voilà , grâce à moi, le barreau lillois va pouvoir rouler en Jaguar.
De ce que je sais, autant il est fréquent que nous demandions, et obtenions, l'AJ provisoire, dite "sur le siège", tant au pénal qu'au civil, autant j'ignorais totalement que cela permette d'obtenir un règlement avant décision BAJ !
Je ne le demande que dans l'attente de ladite décision, et ne me fais qu'alors délivrer l'AFM, au vu de celle-ci : quel con !
Bon, si quelqu'un de Lille me lit, notamment M'ame AJ, qu'en disent les greffes et la CARPA en notre joyeux ressort ???
En tout cas, faut décidément que j'y aille, à ces États Généraux -grand merci, confrère Eolas, je viens d'un seul coup de comprendre pourquoi les confrères de la Capitale ont toujours l'air plus riches que nous...
Ce qui est super galère car il faut alors justifier au BAJ de l'AJ provisoire,si le greffe pense à la reporter sur la décision de justice qui vous arrivera, délibéré et expédition compris, dans quelques mois.....
(et très honnêtement je déteste les demandes d'AJ provisoire, c'est pour cela que je me fais plaisir à les refuser parfois, pour le sombre motif qu'entre le moment de la demande d'AJ provisoire à l'audience et la date du délibéré - avec un délai de 2 semaines entre ses 2 dates - le commission a statué sur la demande et l'a accordé)
Dans mon petit barreau, ainsi qu'au niveau de la Cour, l'aide juridictionnelle provisoire est toujours accordée, mais l'AFM ne sera délivrée qu'une fois la décision d'aide juridictionnelle définitive rendue (dossier complet, ce qui n'est pas toujours le cas... donc avocat non payé).
Quant à obtenir le paiement avant la décision définitive... je ne l'ai pas encore vu (la prochaine fois, je le tenterai auprès du BAJ, mais je pense que je me ferai rire au nez
Si je puis me permettre d'ajouter à cet excellent article une remarque pratique, pour apporter ma pierre à l'édifice:
- l'aide juridictionnelle ne couvre pas les frais de déplacement, ou les frais de postulation.
Ce qui en pratique, pose problème lorsque le justiciable a le toupet de ne pas habiter dans le ressort du Tribunal compétent. Par exemple en cas de problèmes d'autorité parentale, quand un parent est parti s'installer ailleurs avec les enfants, l'autre parent devra saisir le Tribunal du domicile de l'autre parent. Or s'il va, naïvement, consulter un avocat près de chez lui, et que ce justiciable a le malheur d'être sans ressources, il s'entendra répondre "et non mon petit père il faut déposer votre demande d'aide juridictionnelle au Tribunal de Pointe à Pitre (ou autre), qui vous désignera un avocat inscrit au même barreau".
Si bien qu'en pratique il arrive pour un avocat de se voir désigner d'office en aide juridictionnelle pour un client désargenté qui habite à des centaines de kilomètres, et qu'il ne rencontrera jamais.
Merci pour cette publication, que je ne me permettrais pas de commenter en détail, non pas faute d'idée mais de temps, et ce d'autant que je me ferais taper sur les doigts de "faire du travail alors que t'es en congés et que t'as 2-3 p'tits trucs perso à faire avant samedi" dira mon homme à cause duquel je mériterai enfin mon "M'ame" (rien à voir avec la place Vendôme).
- Le principe, c'est pas un avocat gratuit (même si parfois, surtout quand je suis pas là , ça revient à ça puisque qu'il bosse et n'est pas du tout indemnisé). Un "avocat gratuit" CA N'EXISTE PAS. Il est toujours payé, très mal, pas l'Etat, et aupire, son intervention est financé par le Cabinet lui-même qui y laisse des plumes.
Je déteste l'expression "avocat gratuit". J'espère voir le jour avant mes vieux jours où cette expression sera aussi peu employée que le mot "icelui" (pardon, pas pu résister).
- Pas de désignation d'avocat par le bureau d'AJ mais par le bâtonnier lui-même (si vous répondiez à mes mots doux trimestriels, vous le sauriez.... Hé hé).
- Vot' toute jeune majeure, là , faut faire un recours dans le mois de la notif' à votre cliente, lettre simple adressée au 1er président CA mais déposé au BAJ (oui je sais, on est pas aidé par le texte...), le conflit d'intérêt est évident et justifie que ses ressources soient étudiées à part.
- Vous embêtez pasà fourger une décision d'AJ originale jointe à votre attestation de fin de mission originale à la CARPA: Seule ce second docuement doit être en original. Un vague copie de la décision d'AJ suffit.
Sinon je suis d'accord avec tout, et plus encore!
Bon, je m'en retourne à mon plan de table, moi....
Mais : je lis vos mots, et je me suis même tapé une ou deux commissions d'AJ y a pas si longtemps -depuis, je n'y réponds plus, mais je les lis, nuance !
Et alors, recours contre une décision de refus d'AJ, oui bien sûr... Dossier complet à fournir, audience de plaidoirie à assumer à fonds et temps perdus, délais... Bein sûr, bien sûr, une voie de recours existe : elle est même tout le temps employée, n'est-ce pas ?
De toute façon, on n'a qu'à supprimer la pauvreté, et donc l'AJ, et ce sera réglé une fois pour toutes !
Sinon, l'auteur de l'affiche est-il un parent de l'avocat du même nom ?
Dis, Marie, tu ne me lancerais pas un article sur le jury d'Assises, dans nos brouillons -tu te taperais tout le côté chiant historique, et je le finirais avec des envolées lyriques géniales, genre celles d'EDM, en mieux écrit évidemment ?
Bon, je vais essayer de lancer ledit truc chiant quand même, il me reste quelquesjours à te consacrer ...
Évidemment non, je ne trouve pas chiant ce que tu écris, mais tu es plus ordonnée que moi, et surtout plus rapide en ce moment, ça m'obligera à publier dans l'actualité du moment...
Et puis je te connais, je sais bien que tu donneras ton avis expérimenté, toi aussi...
Mon grand oral de DEA avait pour thème l'historique du jury d'Assises en France, donc je connais un peu le sujet : méfie-toi, il y a un piège autour du mot lui-même !
(Va falloir que je trouve un moyen technique de co-signer le même article avec toi, depuis le temps qu'on en parle...)
Euh... Merci, dis-donc !
Pour la peine, je devrais te faire raquer un magnum de champ', tiens ; va donc voir qui est ton 3000e commentateur Mô-rdus !
Sinon, 19 ans à peine après, tu n'as plus ton mémoire de DEA sous la main, par hasard ?...
http://docs.google.com
Il faudra être plus que parfait !!!
Bon, ceci étant et pour être complet, il avait récemment été annoncé un doublement du budget annuel de l'Aide Juridictionnelle, qui serait ainsi passé de 300 millions à 600.
Mais c'était au moment du projet de réforme générale de l'instruction, donc on n'en parle plus.
Puis je le croirai lorsque je le verrai.
Puis ce doublement ne correspondait pas au quintuplement (tiens, ça n'existe pas ce mot ?) des missions de l'avocat au pénal que représentait ladite réforme.
Puis quand bien-même, on multiplie les chiffres que j'ai cité par deux, et on obtient toujours qu'une vague indemnité de m...
C'est si bête, et si dommageable, un grand pays comme le nôtre, qui puisse rogner ou mégoter constamment sur les trois budgets archi-prioritaires qui devraient être les trois cibles absolues, la Santé, l'Éducation et la Justice : les systèmes sont perfectibles mais sont fondamentalement bons, et la seule réforme valable serait d'en multiplier les ressources par cinq -ce qui doit pouvoir se faire rien qu'en taxant les banques à un pour cent, et les garagistes aussi, je dis ça au hasard...
D'autant que sa partie la plus coûteuse a finalement été censurée par le CC (la déduction des intérêts d'achats immobiliers antérieurs à la loi)
ça n'en fait pas une bonne loi pour autant mais ne répétons pas docilement des slogans politiques, fussent-ils de l'opposition.
Je m'étais en effet trompé dans les termes: il s'agit du "paquet" fiscal et non du bouclier.
toutes mes confuses.
Par contre, désolé, mais étant un élu de gauche, je ne peux m'empêcher de temps en temps de sortir quelques slogans. J'ose espérer que Maître Mô, Marie et vous même Eolas m'en excuserez. Déformation professionnelle...
Mô Président !
50 kilos de patates, un sac de sciure de bois, il te sort 25 litres de 3 étoiles à l'alambic, Un vrai magicien ce Mô.