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AJ : À Jeter ?

Etats Généraux AJ Lille

C’est la question qu’on va refuser de se poser prochainement, en ma bonne ville de Lille, lors des États Généraux de l’Aide Juridictionnelle1 qui y sont organisés par mon Ordre vénéré, le 25 juin prochain, à  l’Fac eud’Droit.

Oui, c’est de la pub’ (plus destinée aux avocats et magistrats mais les justiciables sont directement concernés itou, et l’entrée est libre), oui, on me l’a demandée, en l’occurrence mon très excellent2  confrère Vincent POTIE, avocat au Barreau d’icelle ville, qui se trouve être le « rapporteur général »3 d’icelle manifestation.

Mais oui, je le fais avec plaisir, pour la double raison que ça urge, et que le sujet est fondamental pour les libertés publiques et la défense des plus pauvres en France, rien de moins, non di d’jus -et qu’il est totalement hors de question non seulement, que ce système reste ce qu’il est actuellement, notoirement insuffisant, mais encore, qu’il ne soit pas considérablement développé et étendu très vite, compte-tenu des évolutions judiciaires en cours !

Bon, à  vrai dire, il y a même une autre raison, purement esthétique et personnelle : j’aime beaucoup l’image de l’affiche, qui n’est autre que l’œuvre du célèbre auteur de BD François Boucq, évidemment lillois, et se trouve être particulièrement expressive de ce que ça donne ces temps-ci pour les avocats qui « en font », de l’aide juridictionnelle -c’est à  dire pour pratiquement tous les confrères qui font du droit des personnes, au civil et, plus encore sans doute et de façon encore plus cruciale peut-être, au pénal :

Etats Généraux AJ Lille

Quelques mots sur le fond, comme on dit chez les gens sérieux : vous le savez, il existe en France un système assez merveilleux (sur le papier) de prise en charge des frais de défense que doivent exposer les citoyens les plus démunis : l’Aide Juridictionnelle, qui s’applique à  toutes les matières (en principe), et permet d’avoir l’avocat gratuit (quand on est réellement très démuni) ou pas cher (quand on est un peu démuni mais un peu muni quand même, soi-disant), et plus sérieusement autorise n’importe quel citoyen à  ester en justice avec le concours d’un avocat devant n’importe quelle juridiction et contre n’importe qui, et l’y autorise, si l’on este contre lui, à  y être défendu (et je sais parfaitement que j’abuse du terme « ester » mais je n’y peux rien il me plaît…), notamment bien sûr quand le « on » est en fait le Parquet.

Ce système, sorte de Sécurité Sociale Judiciaire qui, franchement, est tout à  l’honneur de notre beau pays, est défini et régi par les textes suivants, pour ceux qui vraiment se sentent d’aller lire ces trucs arides : une loi du 10 juillet 1991, et son décret d’application du 19 décembre suivant -rassurez-vous tout de suite, je n’ai aucune intention d’en faire ici l’exégèse, vous me connaissez, j’ai tout lu, je n’ai rien compris, ayant séché la totalité de mes études de droit et n’ayant jamais réussi à  parler le « juriste » sans accent…

Et puis tout est dit, quant à  l’importance de la chose, à  défaut de laquelle les plus pauvres n’auraient accès à  aucune assistance ou défense digne de ce nom -et qui n’est pas pour rien dans le fait que je suis fier comme un bar tabac d’être avocat, soit dit en passant- et qui, partant, ne peut ni continuer à  être aussi mal foutue, ni ne pas être développée d’urgence et dans d’enfin bonnes conditions.

En effet, ça va mal.

N’ayant pour ma part qu’une clientèle pénale de gens fortunés, comme ça se sent dans les histoires racontées sur ce blog, je n’en parle, rapidement, que par ouï-dire, et pour les autres problématiques de l’AJ, il faudra que vous veniez voir par vous même4, mais je peux préciser quelques points amusants.

Qu’entends-je, d’abord, en employant le mot « démunis » ?

Pour 2010, vous pouvez le constater ici par exemple, il fallait disposer mensuellement de moins de 916 euros pour être totalement pris en charge, et de moins de 13.672 euros -non, je blague, le site du CNB contient une coquille, bien que les avocats ne fassent jamais d’erreurs- de 1.367 euros pour une prise en charge partielle -et si vous pensez comme moi que ces plafonds laissent totalement de côté les justiciables pas totalement pauvres, mais néanmoins tout sauf riches, et qui auront un mal de chien à  payer leur avocat, même s’il n’est pas cher, c’est déjà  une bonne raison de venir traîner dans le coin, le 25 juin…

Comment est-ce censé fonctionner ?

Le principe, en très gros, est que l’heureux bénéficiaire monte un petit dossier de revenus et de charges diverses, indique sommairement l’objet de sa demande, le dépose au Bureau d’Aide Juridictionnelle de son Tribunal de Grande Instance, et reçoit une décision d’icelui lui accordant ou pas ou partiellement le bénéfice de ladite aide. Il s’en va ensuite selon les cas rejoindre l’avocat qui a accepté d’intervenir à  ce titre, ou celui qui lui est directement désigné par ledit bureau, et sa folle aventure judiciaire peut commencer…

Rien de plus simple, donc. Mais en fait, c’est nettement plus compliqué, à  la fois parce que des dossiers se trouvent fréquemment rejetés parce qu’il y manque une pièce qui s’avère en réalité inutile -je viens d’avoir le cas avec une toute jeune majeure qui n’a aucun revenu et était placée il y a encore deux mois, à  qui on demandait son avis de non-imposition, qu’elle ne peut matériellement obtenir, étant toujours rattachée fiscalement à  sa mère, auteur5 de différents sévices à  son encontre rendant tout dialogue à  ce sujet, et d’autres, impossible… Deux ans de procédure, et l’avocat ne sera pas payé, gloire et joie…

Et à  la fois à  cause des délais : à  Lille, il n’est pas rare du tout que ça prenne six mois, « obtenir l’AJ » -et pendant ce temps, le divorce n’avance pas, ou mal, et la date de la convocation pénale serait périmée, n’était la gentillesse de l’avocat qui plaide quand même, prenant le risque de le faire gracieusement, ce qui partant lui arrive souvent, formidable…

Bref, ça devrait être prioritaire, et ça ne l’est pas, faute, manifestement, d’une réelle politique d’aide. Pourtant, statistiques personnelles à  l’appui, j’ai bien l’impression que la Justice s’adresse plus souvent aux pauvres qu’aux gens aisés, mizotte, allez savoir pourquoi (la faim, peut-être..?)…

Comment se gave grave l’avocat intervenant, trop pur, au titre de l’AJ, lol et mdr ?6

Petit paragraphe qui est tout sauf corporatiste ou nombriliste, contrairement à  ce qu’on pourrait penser, sur l’absence de la « rémunération » de l’avocat à  l’AJ.

En réalité, légalement, celui-ci, si tout va bien, sera non pas rémunéré, mais « indemnisé »7, et seulement à  la toute fin de la procédure, l’AJ étant le seul cas dans lequel l’avocat travaille sans aucune provision, avance tous les frais, et compte sur le Ciel pour que son client ait bien droit à  cette protection, fournisse tous les papiers à  temps8, aille au bout de la procédure, et pour qu’enfin, parfois quatre ans plus tard, il obtienne un précieux Sésame, qui va finalement lui permettre de toucher le pactole, et se nomme l' »Attestation de Fin de Mission ».

Alors voilà , tout à  la fin, mais alors à  la fin finale, hein, parce qu’encore une fois, à  l’aide juridictionnelle, l’avocat ne travaille pas par provision, non, la provision, c’est lui qui la fournit en litres de sueur, au client, soit, mais également à  l’État, ce qui est moins légitime, donc après avoir terminé tout le boulot, et remis les clés du chantier, bref, après avoir plaidé, voilà  le somptueux chèque que l’adorable greffière d’audience, si l’avocat a de la chance et qu’elle le fait de suite, ou bien la vilaine greffière d’audience, si l’avocat n’a pas de bol et qu’elle n’a pas le temps de le remplir tout de suite, ce qui coûtera encore audit avocat un ou deux courriers au greffe et deux mois de patience en général, établit à  son ordre, et que je vous ai fidèlement reproduit :

afm-type

Alors, hein, si avec ça on n’est pas contents..!

Bien sûr, je peux toujours essayer de fourguer ce document (qui en original présente la particularité d’être imprimé sur du papier très fin, qui se déchire accidentellement très bien) à  la banque, on ne me donnera malheureusement pas tous les biftons qui vont avec.

Je vais donc l’adresser à  la CARPA, la caisse de règlement des avocats, en gros, avec ma décision d’AJ originale, et je vais enfin recevoir, quelques dizaines de jours plus tard mais on n’est plus à  cette démarche ni à  ce délai près, mes sous, par virement sur mon compte pro, Hosanna, banquier sort ton champagne, et le meilleur !

Car voyons voir un petit peu tout ce beau pognon dont on va me couvrir grassement, en fonction de la mission que j’avais…

Vous aurez observé que les chiffres figurant à  droite ne peuvent pas être des euros -on est payés comme des ouvriers agricoles chinois, certes, mais enfin on est payés quand-même.

Non, il s’agit d’UV, soit des Unités de Valeur, dont la valeur, justement, est déterminée par des règles auxquelles je ne comprends rien mais sur lesquelles nous n’avons en tout cas pas la moindre prise, et varie d’un ressort sur l’autre, s’imposant aux avocats des dits ressorts.

A Lille, ainsi, une Unité de Valeur, c’est, attention, c’est là  que le flouze dégringole et que la joncaille étincelle : 25 €17 !

Attention, TVA incluse !! Certes, comme il s’agit d’intervenir au soutien des intérêts de gens démunis, une TVA à  taux réduit, soit 5.5%, mais enfin quand même, c’est de la TVA, que selon le saint principe qui entoure cette répugnerie9,nous reverserons à  la fin du mois à  l’Etat, collecteurs d’impôts y compris parfaitement injustes que nous sommes, de telle sorte qu’en réalité, une Unité de Valeur vaut (hors taxe donc) : 23 €86.

Voilà  voilà , de quoi se plaint-on, avec cette richesse qui nous dégringole du ciel, et que vous pouvez facilement calculer en multipliant cette munificente valeur unitaire par le nombre d’UV qui figurait dans le document ci-dessus, en fonction de la mission accomplie par l’avocat…

Quelques exemples, car effectuer ce calcul pour un nanti dans mon genre vous dégoûte ? Avec plaisir…

L’assistance d’un prévenu en correctionnelle : plusieurs rendez-vous, boulot en amont sur le dossier, établissement d’éventuelles conclusions, fourniture de pièces, allez, deux heures d’audience, plaidoirie et sueur, le tout (8×23.86) :  190 €88.

Attention, si l’audience dure par exemple trois jours (pleins, oui, ce qui n’est pas rare), on passe à  (idem + 2x6x23.86) 477 €20.

Un petit débat minable devant un JLD pour décider, oh, de presque rien, si l’homme qu’on défend va en prison ou pas (2×23.86) : 47 €72, soit moins qu’une cartouche de mes chères (!) clopes…

Toutes les années d’instruction judiciaire pour une partie civile qui, victime d’agressions sexuelles, vous a sollicité pour déposer plainte, l’assister lors de ses auditions et confrontations, la renseigner à  chaque évolution du dossier, déposer des demandes d’actes, gérer les appels d’éventuels refus, faire enfin le mémoire de fin d’instruction, la recevoir aussi souvent qu’elle en aura besoin, compléter les missions des experts, etc… (8×23.86) 190 €88.

Voilà , voilà …

Bref, on l’aura compris, l’avocat intervenant à  ce titre n’est ni payé ni indemnisé, il perd de l’argent, et l’État le couvre au passage de son mépris le plus profond, et son client aussi par contrecoup évident.

Ce qui est grave pour les avocats, notamment ceux qui veulent aider les gens et particulièrement ceux qui en ont souvent le plus besoin, car il ne peut matériellement pas s’y consacrer, en tout cas pas à  plein temps, et si je vous dis qu’il y a maintenant des avocats qui vivent sous le seuil de pauvreté, s’il en existe un, et même coulent, vous pouvez me croire, j’en connais.

Ce qui est grave pour le système, car dès qu’un avocat est un peu plus connu que tout jeunot, ses charges augmentent avec son volume d’affaires, et qu’il ne peut rapidement plus se permettre d’accepter les clients à  l’AJ, ou rarement, d’où les idées véhiculées par les séries américaines et cette réalité relatives aux désignations d’avocats plutôt inexpérimentés que confirmés… D’autant, pourquoi ne pas le dire, que certains accepteront, mais ne fourniront du coup aucun effort, se contentant du minimum syndical, soit rien, juste pour pouvoir percevoir la rémunération finale, et sans considération d’autres enjeux -c’est rare mais ça existe…

Et ce qui, surtout, est grave pour les gens, parce qu’un avocat qui n’a pas les moyens de sa mission est forcément amputé d’une partie de la défense qu’il devrait pouvoir fournir.

L’avocat qui accepte l’AJ, Mesdames et Messieurs, accepte une mission de solidarité qui lui coûte de l’argent, et paye pour travailler, avec tout ce que ça peut engendrer soit de médiocrité, soit de difficultés pour lui, s’il le fait en conscience, c’est à  dire en ne ménageant pas sa peine, ce qui est l’immense majorité des cas.

J’adore ma profession, et les plus pauvres ont évidemment droit à  la même défense que les plus riches. Mais c’est à  l’État, et non plus à  nous, de fournir les moyens requis. Et le simple respect qui devrait aller avec.

Et on va vers quoi ?

Vers encore moins.

On le sait, des réformes visent à  augmenter considérablement les missions de l’avocat un peu partout : garde à  vue, bien sûr10, enquête préparatoire plus contradictoire, procédures alternatives aux poursuites classiques, implication grandissante dans le système des aménagements de peines, etc…

Tout ça, vous en avez entendu parler. Mais vous n’avez pas entendu parler de la prise en compte, pour les plus pauvres, des nouvelles missions de l’avocat, au titre de l’Aide Juridictionnelle, n’est-ce pas ? Eh bien, nous non plus…

On est déjà  payés comme des m… lorsqu’on va assister un homme en garde à  vue de trois à  quatre heures du matin, j’ose à  peine imaginer ce que ce sera quand l’entretien d’une demi-heure sera remplacé par deux jours -et des bouts de nuit- de présence continue, avec assistance aux auditions et confrontations…

Voilà .

Plein de bonnes raisons, mais il en existe beaucoup d’autres encore11, de venir à  Lille le 25 prochain, et de diffuser, si vous le voulez bien, l’information, oh, pas pour militer en faveur d’avocats plus riches, hein, ne vous trompez pas, ce n’est réellement pas l’enjeu.

Mais pour militer en faveur d’une réelle égalité de tous devant la Justice, une réelle égalité des armes entre le Parquet et la Défense Pénale, une réelle absence de Justice à  deux, voire à  dix, vitesses.

Préserver et rendre enfin juste et équitable l’Aide Juridictionnelle en France revient en fait à  préserver la Justice elle-même, n’en doutez pas.

  1. Oui, ils ont un site, carrément : c’est ça, la force de frappe des grands barreaux de Province ! []
  2. C’est la formule d’usage, parfaitement stupide, lorsqu’un avocat parle d’un autre avocat -mais dans son cas, elle est vraie, c’est le genre de confrère agaçant qui est à  la fois sympathique, bon, drôle et intelligent, vous voyez le genre (Heureusement qu’il est vieux ancien, sinon il aurait tout !)… Salut, Vincent, ça, je sais que tu ne me l’avais pas demandé, mais c’est le prix à  payer, héhé..! []
  3. Moi non plus je ne sais pas ce que ça veut dire, mais on sent bien que c’est important ! []
  4. Confrères lillois, vous trouvez que j’en fais trop, là , ou c’est bon, je peux y aller encore ? []
  5. C’est vraiment, vraiment très laid, « auteure », je refuse ! []
  6. Je dédie la formulation de cette question à  nos jeunes confrères s’exprimant quotidiennement sur FaceBook []
  7. Et mon cul, c’est du poulet ! Ah, c’est idiot, mais ça fait  un bien fou ! []
  8. en réalité, c’est souvent l’avocat qui les réclame, les copie et les envoie, ça tombe bien ça ne coûte rien comme chacun sait, et notamment pas de temps… []
  9. Je sais, ça n’existe pas, mais ça devrait. []
  10. Enfin, on espère ! []
  11. Me voir ? Voir toutes les consœurs magnifiques dont s’enorgueillit à  juste titre mon Barreau ? Boire des coupettes, évidemment hors de prix à  l’AJ, et même pas prévues d’ailleurs, mais quand on aime… []