Infime rappel préliminaire : il est, non pas fortement question, mais pratiquement déjà voté, puisqu’une commission présidentielle, dite Léger, l’a préconisé, sur ordres, et contre l’avis de tout praticien judiciaire contemporain et effectivement en activité dans les salles d’audiences, de supprimer le juge d’instruction en uniformisant les procédures, et, corollaire, d’en confier désormais les fonctions au Parquet, pour faire simple.
Ce à quoi les moins défavorables à une telle stupidité réforme d’entre nous avaient dit : allez, soit, mais à l’expresse, intense et indispensable condition que, pour des raisons dont ne pas les comprendre frise le manque d’intelligence, les membres du Parquet deviennent alors indépendants du Pouvoir, étant actuellement chacun le sait soumis à Madame la Garde…
Ce à quoi la Commission Léger a répondu dans un pré-rapport hallucinant, avec lequel je vous sao^lerai prochainement c’est promis, et avec tout le sens de la discussion et de la concertation, ainsi que de la mesure d’ailleurs, qui caractérise l’ensemble de ses propositions connues à ce jour : “Un Parquet indépendant, c’est non, pas question”.
Ce à quoi n’importe qui d’un peu sensé opposerait un refus inconditionnel et radical de cette réforme, oh, certes pas seulement pour ce motif, mais enfin pour ce motif là aussi, et pas qu’un peu : un Parquet à la fois aux commandes de toutes les affaires judiciaires du pays, et aux commandes de façon totale, et par ailleurs aux ordres du Pouvoir, c’est évidemment encourir le risque que le Pouvoir ne se mèle des affaires qui lui chanteront et comme ça lui chantera.
Ce à quoi l’on nous répond sans cesse que mais pas du tout voyons qu’est-ce que vous allez chercher là …
Eh bien, en ce qui me concerne, je ne vais pas chercher bien loin : un haut magistrat, parce qu’il a eu l’outrecuidance d’indiquer n’être point dans le rang très joyeux à l’idée de cette réforme, est en train de mesurer tout ce que l’interdépendance du Parquet et du Pouvoir peut avoir de sain, il s’en exprime ici…
Je connaissais déjà cette histoire, mais je lui tire mon chapeau d’oser s’en expliquer lui-même, et en ces termes, d’une part.
Le remercie, d’autre part, de nous offrir, il est vrai bien contre son gré, cette parfaite démonstration du danger absolu que contient l’intégralité de la réforme Léger.
Et de troisième par, plus anecdotique, viens d’apprendre que c’est “mon” Procureur, l’actuel de Lille, qui reprendra prochainement les fonctions susdites de Procureur Général, en la riante ville de Riom…
Lequel mien Procureur, que j’apprécie par ailleurs, avait lors de la Rentrée Solennelle prononcé un discours vibrant en faveur des préconisations du pré-rapport Léger et notamment de la suppression du juge d’instruction, discours remarqué s’il en fût…
Et fort logique : ne voyez surtout aucun lien de cause à effet avec ce qui vient d’être dit, ce n’est vous le savez pas mon genre, mais il se trouve, par le plus grand des hasards…
Qu’il fait partie des membres de la Commission Léger.
Vous savez quoi ? Il ne faudrait pas qu’on insiste beaucoup plus pour que je commence sérieusement à avoir peur.
Riom jaune…
Auteur : Maître Mô
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Voilà, je ne vous retiens plus ; au plaisir de vous lire, critique ou pas évidemment.
"- Depuis l'affaire d'Outreau, un certain nombre de critiques ont été portées sur la solitude du juge d'instruction. Certains voudraient mettre en place une collégialité de juges, et vous, vous êtes partisan de le supprimer.
- Lorsque votre collègue de "Libération" a été appréhendé et traité de la façon que l'on sait à la suite de la convocation d'un juge, j'ai été choqué. Cela montre bien que, aujourd'hui, concentrer tant de pouvoirs entre les mains d'un seul homme n'a plus de sens. Pas plus que n'a de sens d'ailleurs la notion de secret de l'instruction. Et ne me dites pas que l'on va résoudre la question du juge d'instruction parce qu'on en aura mis trois !
- Mais, sans juge d'instruction, les affaires sensibles seront d'autant plus facilement occultées que le parquet déterminera seul le champ des investigations. Et, à la fin des fins, le parquet, c'est vous.
- Croyez-vous que, aujourd'hui, on puisse arrêter une affaire sensible ? C'est impossible, et c'est heureux. J'ajouterai que, pour ma part, je suis tout prêt à discuter de l'indépendance du parquet. Le parquet doit obéir à sa hiérarchie dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique pénale. Mais,, je vous rassure tout de suite, dans le cadre de son activité d'enquête, le parquet doit être totalement libre. Nous ferons des propositions."
C'est intéressant, notamment sur ces propositions à venir, dont je sens qu'on ne les aura jamais, mais bon, je ne demande qu'à être démenti...
Mais surtout, c'est savoureux, non : "aujourd'hui, concentrer tant de pouvoirs entre les mains d'un seul homme n'a plus de sens" ?
Bien sur, Mô je vous veux!
Mô, tu es vraiment le roi du jeu de mot.
Ecole du rire 1992, promotion Popek, c'est ça ?
Hiâââââââââârrrrrrrhhhhh !!!!!!
[aimg]http://http://maitremo.fr/wp-content/box/image_040.jpg[arel]image_040[/arel][atitre]sourire[/atitre][img]http://http://maitremo.fr/wp-content/box/thumbimage_040.jpg [rel]image_040[/rel][titre]sourire[/titre][/img][/aimg]
Il se trouve effectivement, que c'est là un bel exemple... se retrouver muté d'office pour avoir critiqué la commission léger... ce n'est pas faire dans le discret. Mais malheureusement c'est un état de fait qui a cessé de me surprendre depuis bien longtemps. Les mutations sont du seul fait des autorités en place, on le sait. En revanche que cela ne fasse qu'accentuer les craintes de la disparition du juge d'instruction, je le comprends. J'ai moi même vu un cas où pour résumer, un juge d'instruction, un peu trop zélé à mon goût, avait pris une ordonnance de renvoi, le procureur s'y est opposé mordicus... ça se comprend, le juge d'instruction avait bâti son dossier sur des erreurs d'un ministère (qui à l’époque me concernait de près
Alors pour conclure, je ne pense pas que cette mutation soit l'élément dont nous ayons besoin pour persuader la classe politique de l'énormité des propositions de la commission léger, je pense que ce n'est qu'un nouvel exemple de la raison pour laquelle ils veulent à tout prix faire passer ces propositions.
Pour ce qui est de son remplaçant, je lui souhaite une bonne arrivée à Riom, petite ville sympathique.
Et puis, je ne sais pas... Je trouve que c'est désormais fait sans complexe aucun, ostensiblement, vous voyez ? Au moins avant prenait-on la peine d'inventer un faux prétexte, ou bien d'essayer de cacher une situation... Ce n'est pas que c'était mieux, c'est juste que ça semblait tout de même moins faire partie des choses acquises, moins aller de soi...
Plus ça va, plus je pense que dégager de son horizon un type qui simplement ne pense pas comme vous est pire qu'une atteinte à la liberté ou je ne sais quoi : c'est une bêtise, stratégiquement, parce que ça canalise les attentions, et puis, et partant, c'est un réel aveu de faiblesse, je trouve : accepter un débat, une idée contraire, une opinion hostile, et s'en servir pour essayer et de dialogue, et de convaincre, et aussi d'améliorer sa propre façon de penser, ce devrait être tout le sens de la Polique, non ? Pardon, je suis en train de dire des banalités grossières, mais tout de même, là , c'est tellement ostensible, encore une fois...
C'est de ça que j'ai peur, je crois : que penser autrement devienne une réelle source d'emmerdements personnels dans notre pays...
Tiens, je ne résiste pas au plaisir : un petit copié/collé d'un papier paru dans Libération je pense, sous la plume, excusez du peu, de mon illustre confrère Soulez-Larivière (je suis étonné qu'on ait à peu près la même ancienneté mais passons), qui m'a été adressé par un confrère, que j'aime bien par ailleurs, mais qui adhère à cette position, et du coup à chaud et par mail je lui ai renvoyé annoté (les mentions en italique) ab irato : je ne le colle pas là pour le style (sic...), mais pour souligner mon propos : comme, à la lecture de cet article, il est difficile de pouvoir dire que la réforme envisagée est la pire solution possible..!
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Par DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE avocat
Depuis près de vingt ans, je dénonce les misères de cette justice pénale française, génératrice de scandales et de drames qui s’ajoutent aux tragédies : après les affaires de Bruay-en-Artois, Ranucci et Villemin, celle des médecins de Poitiers, l’affaire Roman, Outreau, etc. ; l’infirmité de l’instruction à la française qui fait d’un juge un «faux juge» puisqu’il est à la fois joueur et arbitre ce qui bien entendu ne sera pas le cas d'un Parquet aux ordres, lequel effectivement fait disparaître totalement la notion d'arbitrage -une paille; la grande sottise de ces pertes de temps qui consistent à traiter de la même façon les affaires dans lesquelles la culpabilité ne posant aucun doute est reconnue et celles où elle est contestée. Ah bon ? Et depuis quand seule la notion de culpabilité doit faire que l'on passe du temps à traiter une affaire ? Les circonstances, la personnalité, on s'en fout ??? Et par ailleurs, cette notion même de culpabilité n'a-t-elle jamais été l'objet de revirements à l'audience ??? Genre, toutes les affaires citées par notre éminent confrère ??? Le caractère insupportable du mode de présidence des débats à l’audience publique qui suscite l’interrogation des observateurs anglais : «Comment se fait-il qu’il y ait deux procureurs sur la même estrade, le président et l’avocat général ?» Avec pour le justiciable, cette impression déplorable qu’il va être jugé par celui qui le pousse dans ses moindres retranchements pour l’accuser. ça, c'est vrai -mais je n'ai noté ni que Léger propose autre chose, à part un Parquet encore plus accusateur, ni que ce soit autre chose qu'une question de personne, certainement pas de texte -signé : un acquitté en appel à Nouméa dont le client avait pris 15 ans en première instance, entre autres...
Et puis voilà qu’en l’espace de six mois, sous la pression politique et grâce à la sagesse ???? C'est une blague ???? d’une commission qui n’est certes pas constituée de diables progressistes, tout cela vole en éclats : suppression du juge d’instruction, introduction du «plaider coupable» dans les affaires criminelles, disparition du président- procureur pour instaurer un président-arbitre.
Par quel miracle ? Les effets retards d’Outreau ? Les effets réels d'Outreau sont une réforme en cours de mise en œuvre, apparemment ignorée de cet article... Et qui a plus d'un an ! Il a suffi d’une goutte d’eau, à savoir un mandat d’amener stupidement délivré et brutalement exécuté contre un journaliste, ancien directeur de Libération, pour que le juge d’instruction explose. Et il a fallu des procès d’assises comme l’affaire Colonna ou l’affaire Ferrara pour que l’on se rende compte que le rôle dévolu au président par la procédure est absolument injouable parce qu’il n’est pas là pour attaquer, se faire attaquer et requérir, mais pour présider et arbitrer. Ces bouleversements considérables vont obliger les parquets à se restructurer et à travailler plus qu’ils ne le font actuellement aux audiences. Le cordon ombilical entre le parquet et le gouvernement ne sera pas coupé, mais le sera, espérons-le Pourquoi et comment ???, beaucoup plus sagement et simplement, celui qui relie les juges du siège et les membres du parquet - qui, à suivre la Cour européenne de justice de Strasbourg si elle confirme en appel son jugement de première instance en 2009, ne sont pas des magistrats Bien sûr, on le voit tous les jours, je sors à l'instant d'une CRPC !.
Ces révolutions suscitent une coalition inouïe des conservatismes Ah oui, accepter tout et n'importe quoi c'est être progressiste, préférer l'ombre à la proie c'est être conservateur, vieille rengaine excluant tout débat - c'est assez libéral, ça augure bien des futurs débats judiciaires ! contre les changements, pourtant en débat depuis 1947. L’union sacrée entre le syndicat de la magistrature (SM), l’union syndicale des magistrats (USM) et l’association française des magistrats instructeurs (Afmi) leur fait déclarer de concert «caduque la commission Léger». Dire, comme Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature, que le plaider coupable «est une prime à l’aveu avec tout ce que cela peut comporter comme danger» c’est feindre ne rien comprendre à ce dont il s’agit. Le système français de la garde à vue consiste à secouer le suspect non assisté par un avocat pour lui extorquer un aveu - au point qu’il peut finir par lâcher n’importer quoi. Avec le plaider coupable, le suspect a le droit de garder le silence jusqu’à ce qu’il puisse, dans la sérénité et assisté de son avocat, être confronté aux charges et avoir le temps suffisant pour réfléchir à la position à prendre. Dans la sérénité ? Mais sur quelle planète ? Aux US, où on estime à 40% le nombre de décisions rendues sur "aveu" par seule et unique crainte d'une peine plus sévère à défaut ???
«Va-t-on vers une audience réduite où l’on ne va plus examiner que les faits et la personnalité», s’interroge l’ancien président de la Conférence des bâtonniers Frank Natali ? Oui et non puisqu’il s’agira d’envisager des circonstances atténuantes ! Il s’agit de traiter différemment les affaires simples dans lesquelles l’accusation n’a pas à discuter d’une culpabilité mon premier dossier d'assises s'est soldé par un acquittement pour des faits reconnus, un acquittement contra legem, c'est bête, on aurait pu s'épargner l'audience en acceptant les deux ans requis ! , mais seulement des circonstances atténuantes, et les affaires complexes dans lesquelles cette contestation existe. Et ce n’est pas pour une question de «rendement» judiciaire non, bien sûr, de quoi d'autre ? mais afin de mettre un peu de bon sens dans son exercice. Dans l’écrasante majorité des cas, dans les pays où ce système est en vigueur la culpabilité est reconnue sans contestation ultérieure car elle est impossible !.
Quant au juge arbitre ? Aujourd’hui le président conduit les débats et a l’obligation d’instruire à l’audience, à charge et à décharge. S’il confie cette mission au parquet, il faut tout changer. Mais cela bouleverse l’équilibre de la procédure dans notre pays. Oui, c’est bien de changer qu’il s’agit ! Si la mission du juge d’instruction est impossible, elle l’est tout autant pour un président de cour d’assises ou de tribunal correctionnel car, à l’audience, tel le juge d’instruction, il instruit presque toujours plutôt à charge qu’à décharge. Il est normal que l’accusation fasse son travail, la défense le sien et que le président, avec le tribunal ou la cour, juge. Évidemment : c'est la loi en vigueur actuellement, justement. En quoi, en quoi que ce soit, la réforme fera-t-elle que les PERSONNES changeront ou pas, quels que soient leurs prétendus rôles officiels ? L’acceptation de cette structure triangulaire permet au président de ne pas assumer à la fois les fonctions de juge de défenseur et d’accusateur.
La commission Léger n’a pas encore rendu son rapport définitif, mais si ses orientations se confirment, peut-être notre justice pénale va-t-elle être remise à l’endroit et se retrouver dans une situation comparable à celle de la plupart des démocraties.??? Comme les US, c'est bien ça, notamment ???
Devant cette hypothèse, deux attitudes se dessinent : un tir de barrage comme celui dont il vient d’être fait état et dont toute la presse a rendu compte, ou avancer les yeux grands ouverts sachant effectivement que si l’on commence à tirer un bout de la pelote de notre système, il va se défaire pour se reconstruire. La route est difficile, mais il est clair que la carriole déglinguée qu’est notre justice pénale ne pourra guère continuer à brinquebaler. Il faut commencer par en prendre acte et ensuite déplier les réformes sur plusieurs années.
Il sera porté au crédit du gouvernement actuel de ne pas avoir tourné autour du pot, contrairement à ses prédécesseurs depuis soixante ans. Et si la vigilance est de mise quant à d’éventuelles arrière-pensées autoritaires OHHHHHH ??? Non, impossible ???? TOUT LE PRE-RAPPORT LEGER N'EST QUE CA !!!, les procès d’intention systématiques ne doivent pas aboutir à la paralysie. Absolument : mais à une réforme construite sur des propositions concrètes elles REELLEMENT protectrices et garanties, mais en AUCUN CAS en abdiquant et en confiant la totalité des pouvoirs d'investigation au PARQUET - celui qui dans tous les dossiers cités poursuivait l'accusation, au fait !!!!
Désolé s'il y a des fautes, je ne relis pas, je suis trop en colère !
Voilà . J'avoue avoir horreur de ce procédé de commentaire dans le texte sans que son auteur n'y puisse rien, mais tant pis, ça m'a fait du bien, il n'y a donc pas de mal...
Et vous voyez ce que je voulais dire, qu'on partage ou pas mon avis ? Si l'on est contre, on est con, c'est le sens général, et le fond, en l'occurrence un Parquet omniprésent et tout-puissant, est évacué d'une phrase...
Parce qu'il a quand même prêté serment en 1965, soit avant votre naissance, si je ne m'abuse ...
D'accord, les photos datent un peu, cela dit, sympa le bonnet rouge.
Je suis parfaitement d’accord avec vous. La suppression du juge d’instruction et le plaider coupable sont pour moi des aberrations si grandes que je dois avouer qu’au moment de leur annonce, j’ai cru à une déformation disproportionnée des propositions de la commission.
Ce qui me chagrine en revanche, c’est le moyen utilisé pour en l’espèce contester. Le procureur de Riom n’est certes pas content, je le comprends. Mais à bien y regarder, il est en poste depuis neuf ans, avait déjà demandé son départ et aujourd’hui met sa mutation sur le compte de l’autorité toute puissante qu’il conteste. Elle a bon dos la commission léger. Tout d’abord, ce brave homme était à Riomc’est une ville très agréable, je suis moi-même originaire de la ville d’à cotéClermont Ferrand, mais c’est loin d’être une ville de grande importance, je doute qu’on l’y ait mis pour le féliciter de sa grande perspicacité. Se retrouver à un poste qu’il exècre n’est sans doute pas facile mais il n’est pas le premier à qui ca arriveVoilà pourquoi, je n’ai pas envie de faire grand cas de cette mutation d’office.
En revanche, sur le fait que ces mutations disciplinaires se font désormais au grand jour, je pense que c’est un moindre mal, les secrets de polichinelle ne m’impressionnent pas plus que ça.
Si dans tout ça, quelque chose doit me choquer c’est l’article de votre confrère ! Wouahalors lui, il espère sans aucun doute un poste dans un ministère à venir, il faudra lui expliquer que le poste de garde des sceaux est réservé aux personnes qui ne pratiquent pas le droitJe suis personnellement contre la disparition du juge d’instruction. Si la justice française va mal ce n’est certainement pas de sa faute, loin de là . Le plaider coupable me fait peur. Je vois d’ici le tableau de pauvres gaillards qui, ne comprenant pas et espérant s’en sortir à moindre frais, vont opter pour cette solution, sans assistanceje sens venir de nombreuses nullités dans les procédures qui passeront à l’as au mépris des droits de la défense. Voilà ce qui me chagrine, que l’on prenne les droits de la défense pour une variable d’ajustement.
L'on remet en cause l'évidence, celle que justice et vitesse sont incompatibles, parce qu'on se fout totalement du résultat pour les personnes : ce qui importe est de juger en nombre, pas de bien juger, c'est désormais pratiquement écrit partout.
Alors que la rapidité de nos décisions, quelle qu'en soit la qualité, intéresse fortement nos Procureurs, qui peuvent ainsi alimenter correctement l'aspirateur à infos de la Chancellerie, ainsi que nos Présidents, tous pouvant ainsi présenter des statistiques conformes à ce que leur hiérarchie attend d'eux.
Désolée, c'était la minute d'amertume du jour, je ne le ferai plus !
Ma vision des choses est assez simple : un jugement ne touche pas seulement le justiciable concerné. J’ai vu à l’œuvre un juge d’instruction qui m’a fait peur, vraiment. J’ai vu un procureur plier l’échine pour ne pas gêner Je suis sure d’une chose : pour que les Assises jugent bien encore faut-il que le dossier arrive jusqu’à ellesdonc finalement quand un dossier arrive sur le bureau d ‘un juge, la décision qui sera prise est importante. Cela donne une photo de la société à un instant T. Quand on lie l’actualité, régulièrement on y découvre des décisions judiciaires plus ou moins critiquées, combien de personnes s’offusquent de telle ou telle décision ou au contraire l’applaudissent. Ce n’est pas histoire de faire l’actualité, mais simplement parce que c’est une vision de la société dans laquelle ils vivent. J’en veux pour preuve les personnes qui vont « faire un tour » aux audiences, pour voir ce qui s’y dit
J’ai fait du droit pour des raisons plus idéologiques que pratiques et j’ai fait le choix de l’Armée pour les mêmes raisons. En cinq ans, ce que j’ai vu m’a sidéré. J’ai eu l’opportunité de travailler dans un monde où le politique était extrêmement présent (ça doit venir du devoir de réserve), me permettant de voir l’impact que cela pouvait avoir sur certains dossiers. Le plus gros que j’ai eu à traiter m’a vraiment amené à me poser des questions. Les faits relevaient du tribunal Correctionnel mais on avait un premier classement sans suite par un procureur qui ne voulait pas s’attirer d’emmerdes et une constitution de partie civile par la suite qui avait amené le dossier sur le bureau du juge d’instruction. Je peux vous assurer que ça fait peur. Car alors même que l’infraction ne faisait pas un pli, (merde ! c’était énorme et ridicule) le procureur a lutté pour que le dossier n’arrive jamais en audience correctionnelle. Si l’avenir ressemble à ça, je crois que je ne vais pas sécher mes larmes de sitôt (je sais je suis une grande sensible, faut que j’arrête
Pour terminer, c'est toujours un plaisir de vous lire cher maître, ainsi que vos fidèles commentateurs...
Imaginons un instant que le gouvernement (par les temps qui courent disons plutôt les conseillers présidentiels) décide que les parents doivent être rentables et avoir des résultats.
Oh bien sur, vous allez me dire que ce n'est pas pareil. Et pourtant. Tous ceux d'entre nous qui sont parents savent que les enfants désobéissent, transgressent les règles et nous parents sommes amenés à établir un système judiciaire. Nous sommes tout à la fois policier, juge d'instruction, avocat de la défense, procureur, juge, jury, gardien de prison (désolé pour ceux que j'oublie mais je connais peu le système judiciaire).
Donc revenons à mon hypothèse de départ, les parents perdent beaucoup de temps à gérer ce système judiciaire familial et pendant ce temps, ils ne travaillent pas, ils ne consomment pas, ca finit par faire un manque à gagner énorme pour l'économie française.
La solution est simple, rentabilisons. Il suffit de sous-traiter tous ça, les parents ne se posent plus de questions, ne perdent plus de temps, un coup de fil ou un click sur un écran, et hop. Nos cher têtes blondes sont mises en chambre d'isolement au pain sec et à l'eau. Les parents deviennent enfin rentables.
La vous êtes entrain de vous dire que jessai a fait trop de code et que sont cerveau buge complétement.
Peut être pas tant que ça.
Quand un de mes enfants à fait une bêtise si je réagis à chaud, je vais crier, hurler, lui mettre une fessée, le punir dans sa chambre juste parce que j'ai eu peur, juste parce que j'ai un énorme sentiment de culpabilité, juste parce que je me dis que je suis un mauvais père.
En posant juste un peu les choses, dans ma tête je vais être tout à la fois, tout le système judiciaire, pour rendre une décision la plus juste possible et elle sera bien loin des foudres premières. Je vais faire du pédagogique après, je vais aussi me remettre en question, rectifier un peu ma manière d'être.
Alors Marie qui ca intéresse que vous jugiez bien?
Moi parce que je veux que la justice de mon pays soit un modèle pour mes enfants, je veux qu'ils aient la certitude que quelque soit le coté ou ils seront si un jour ils ont affaire à la justice, la décision qui sera prise sera sereine et juste, je veux qu'ils puissent comprendre cette décision même si elle leur est défavorable.
Le sentiment d'injustice, le sentiment de justice mal rendue donne toujours envie de se substituer à la justice et amène le chaos.
Une justice bien rendue est pour moi une justice qui prend le temps, qui laisse à la société le temps d'oublier, qui laisse passer le temps de la passion.
Une justice bien rendue est pour moi, une justice qui permet à tous d'avoir la même qualité de défense.
Une justice bien rendue est pour moi une instruction qui est faite à charge et à décharge (alors pourquoi pas deux juges d'instructions)
Une justice bien rendue est une justice qui gère aussi l'application des peines mais des peines utiles avec un vrai système de réinsertion, avec des prisons qui ne ressemblent pas à des poulaillers industriels.
Je veux d'une justice qui a des résultats bien sur mais des résultats sociaux, les délinquants ne le sont pas par hasard, juste les mettre en prison ne sert à rien.
Si votre ministre de tutelle veut rentabiliser, parler en terme de coûts, qu'il regarde les vrais coûts. un prisonnier coûtent très cher juste par qu'il est en prison et que personne n'a les moyens ni le temps de l'écouter, de le former, de le réinsérer alors au pire il retourne en prison au mieux il est rmiste.
je veux une justice bien rendue parce que je suis un simple citoyen qui ne veut pas pouvoir contester la JUSTICE de son pays.
Maître Mô n'a plus qu'à fermer son blog.
Juste une chose, la rentabilité recherchée par notre "cher" législateur ne procède-t-elle pas plutôt d'une tentative d'illusion (dans les deux sens, illusionniste, bien sûr mais aussi perception erronée) de rentabilité.
Les droits de la défense, en pleine ère du tout-victimaire ? Une justice qui prend le temps, à l'heure des lois proposées et votées sur le mode "un fait divers, un texte = action-réaction" (celle sur le "jugement des fous", par exemple) ?
En cinq ans de Parquet, bien que j'aie adoré cette fonction, je me suis aperçue que l'essentiel, aux yeux de ceux à qui je rendais des comptes, n'était que rarement que j'aie "bien" répondu, mais plutôt que j'aie vite répondu au maximum de situations.
Et je crains qu'en réalité, on ne soit en train d'instaurer la même chose pour les juges. Une médiocre réponse, mais rapide, sera de plus en plus considérée comme meilleure (pour les stats) qu'une bonne réponse, mûrement réfléchie, qui aura mis son temps à être rendue.
Notre hiérarchie m'a l'air de considérer trop souvent qu'un bon juge n'est pas celui qui n'a que peu d'appels sur ses décisions, mais celui qui n'a pas de stock.
Je me permets en outre d'observer que ce cher confrère SOULEZ LARIVIERE doit être très rarement à l'aide juridictionnelle, et je suppose qu'il ne se déplacera pas pour quelques modestes unités de valeur, pour assister une personne gardée à vue qui sollicite un avocat à deux heures du matin... (je me trompe peut être)
De même que j'espère qu'il plaide encore les correctionnelles et les assises "standard", celles de nos quotidiens, mais je me demande si un seul ponte soit de chez nous, soit politique, l'a seulement fait un jour...
Personne, plaidant aux assises des faits sordides, reconnus, et survenus dans le quart-monde, ne PEUT, tout simplement, être pour l'instauration d'un plaider coupable criminel.
Lui qui revendique la clarté dans les rôles « l’infirmité de l’instruction à la française qui fait d’un juge un «faux juge» puisqu’il est à la fois joueur et arbitre » ,ne nous aide à comprendre sa réflexion à l’Ouroboros ,ce serpent qui se mord la queue,car il s’est saisi dans sa requête du même journal Libération, non pas pour revenir sur l’affaire elle-même ,mais uniquement pour vanter les mérites dans les déboires de son ancien directeur .
On n'est plus dans un journal abonné aux bonnes idées mais aux miracles qui se succèdent.
Soyons fous un instant , laissons nous rêver , embarquons dans son carrosse d’or, montres Rolex à la main et pas tout avocat ou juge d’instruction qui puissent se l’acquérir même après 49 ans ,abandonnons ce qu’il appelle « la carriole déglinguée » . Prenons sa définition du « Plaider coupable » . Il dit ceci : « « Le système français de la garde à vue consiste à secouer le suspect non assisté par un avocat pour lui extorquer un aveu au point qu’il peut finir par lâcher n’importer quoi. Avec le plaider coupable,le suspect a le droit de garder le silence jusqu’à ce qu’il puisse, dans la sérénité et assisté de son avocat, être confronté aux charges et avoir le temps suffisant pour réfléchir à la position à prendre. » .
Il oppose deux situations caricaturées à l’extrême en faisant ‘en sorte comme si elles découlent du simple choix stratégique que le mis en examen a à adopter ,s’il décide de plaider coupable ou pas , et qu’en somme ,toutes mènent vers la même sortie : « réfléchir sur la position à adopter » . Il oublie de dire que si le mis en examen a choisi le plaider coupable ,il n’a plus à réfléchir sur sa position puisqu’il se livre à la justice en tant que coupable et que la justice ne va plus s’interroger à nouveau s’il est coupable véritablement ou pas .
Une présentation du Plaider coupable de la sorte est digne d’une présentation d’aspirateurs miracles pour dames âgées .
L'une des hostilités majeures que l'on doit, selon moi, avoir à l'encontre du plaider coupable est exactement ce que vous en dites : " j'ai reconnu, donc j'ai ma médaille", sans plus aucune réflexion ni partant aucun réel travail sur cette culpabilité, juste assumée pour les besoins de la cause et en opportunité...
(Ceci étant, un aspirateur miracle pour dames âgées, ça existe, ça s'appelle un gigolo.
C'est une excellente mesure si c'est bien encadré et là je crois que nos amis anglais ont le bon compromis.
Je m'explique, je réside sur un bout de territoire, petit héritage de droit anglais. Je vole un vélo, on m'arrête. Je plaide coupable, le magistrat va regarder s'il y a des antécédents et décider d'une peine juste (si pas d'antécédents: minimum=amende). Je ne fais pas de pénal, mais je ne vois pas pourquoi cela pose problème. C'est fast and fair.
Pour certains délits et contraventions ou la faute ou la culpabilité ne fait aucun doute c'est certainement le moyen le plus rapide pour une justice équitable. Un exemple tout personnel et tout récent celui là , j'ai un accident de voiture, heurte un motocycliste, je suis en tord (refus de priorité), normalement amende+retrait de permis (2 mois). Je plaide coupable, comme je n'avais aucun accident en 20 ans de conduite j'ai eu simplement l'amende minimum avec la petite remontrance (attention la prochaine fois...). Je suis contente et mon motocycliste aussi puisque tout ce qu'il veut c'est me demander un max en dommages au civil (mais la c'est pour les assurances). Franchement si j'avais nie ma culpabilité, j'aurai peut être eu le retrait de permis mais j'aurai bien été la seule pénalisée.
Et dans mon exemple précédent, si cela fait 3 fois que je me fais prendre à voler des vélos, je plaide coupable, récidiviste, mon avocat a intérêt à être bon même si je plaide coupable .
Dans les affaires plus délicates le plaider coupable se livre peut être à la justice comme coupable mais l'avocat garde son rôle il plaide les éléments à décharge (mitigation) franchement ça ne revient pas au même???
Un peu de lecture sur la sagesse du droit anglais (je n’ai pas dit américain mais anglais)
"However, there is, in our judgment, another route by which xxx.'s conclusion can be justified. A plea of guilty which is a nullity does not amount to a plea at all. A plea which is a nullity, therefore, is not caught by section 113. The classic example of an unequivocal plea of guilty being a nullity is where the plea is tendered involuntarily, for example, where it has been induced by duress or misrepresentation. But a plea of guilty presupposes that on the admitted facts the defendant is in law guilty of the offence to which he pleads guilty. Accordingly, a plea of guilty is, in our view, a nullity if, upon the admitted facts, the defendant could not in law be convicted of the offence for which he is charged. That will happen only very rarely. After all, for it to happen at all, prosecuting counsel, defence counsel and the court will all have failed to appreciate the true ingredients of the charge to which the defendant pleaded guilty" He knew he was not guilty of the charged offence and pleaded guilty anyway as a matter of expedience."
La situation de la France n'est pas celle du Guatemala...
Mais, oui assurément, nous sommes sur une mauvaise pente.
A force de vanter la transgression, de se vanter d'être rebelle, de faire l'apologie de la désobéissance.... on finit par faire bêtise sur bêtise, pardon : réforme sur réforme.
Voire d'envisager (ce que je n'aurais jamais, au grand jamais, imaginé il y a six ans) de ne pas passer toute sa carrière dans ce métier.
Ce qui satisferait au moins Jean-Louis M, bien qu'il n'ait pas dû tout à fait comprendre que la Chancellerie et la magistrature peuvent difficilement se voir désigner par le vocable "votre organisation" (on n'est pas dans "les cigares du Pharaon", ni au SPECTRE, ni au Bene Gesserit - pour faire plaisir à PiTRe).
Dites, dites madame, j'ai tort, hein ? C'est toujours calinoursland, le joyeux monde judiciaire, hein ? Ou pas...
Surtout quand j'évite de penser en grand angle, c'est à dire en intégrant les tribulations du PG de Riom, la commission Léger, les injonctions contradictoires de la Chancellerie à destination des Parquets ("mettez plus de monde en prison, plus vite, plus longtemps, pendant ce temps-là , on va demander aux JAP de les en faire sortir encore plus vite"), les lois à la mordsmoiledoigt (style HADOPI ou peines-plancher), l'état de cessation des paiements de certaines juridictions dès le mois de mai, les fermetures de tribunaux suivant critères météorologico-divinatoires et selon une organisation qui laisse pour le moins à désirer, les effectifs en baisse, les contentieux en hausse, la multiplication des tâches non judiciaires au profit des statistiques et des commissions diverses où l'on nous envoie jouer les bouquets de tournesols ...
J'y crois au quotidien, quand je prends une décision que je pense adaptée à la situation, à la personne, conforme à la loi ... Oui, là , je me rappelle pourquoi je fais ce métier !
Alors si ça vous dit, Sophie ... il y a de la place pour vous !
Si je peux simplement me permettre, encore que vous le dites, il y a aussi l'absolu manque de considération, grandissant encore, envers tout ce qui est judiciaire, magistrats et avocats compris et surtout.
Non mais en fait vous l'avez dit.
Dites (!), j'ai soudain un doute, à propos : inamovibilité des juges du siège, d'accord; mais, même pour les magistrats debout (marrant ce mot invariable, comme si justement on ne pouvait pas être debout à plusieurs !), à part la mutation d'office passant par le CSM, en principe c'est impossible, non ? Je suis en train de conclure un JAF sanglant pour demain matin (dernière audience prévue avant septembre, YES !!), j'ai la flemme de chercher...
Je vous rejoins sur le manque de considération à l'égard du judiciaire, mais ne saurais évidemment faire moins, puisque vous et moi sommes paraît-il frère et soeur en sournoiserie ...
Pour l'amovibilité - hors cadre disciplinaire - de mes collègues debout, j'avoue que je ne me suis jamais posé la question, y compris lorsque j'en étais (!). Après recherches rapides (entre deux successions à ouvrir, tout le monde n'ayant pas le bonheur de jaffer à temps perdu), j'aurais tendance, contrairement à vous, à penser que chaque parquetier peut être déplacé sur décision de la Chancellerie, eu égard à l'opposition entre deux articles contigus de l'ordonnance de 1958 : le 4 disposant que "les magistrats du siège sont inamovibles", le 5 indiquant que "les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux".
Et puis, avoir les avocats à ses pieds, ça compense les raisons de doléances annexes, non ?
Quant à avoir les avocats à ses pieds (avant que le Maître de céans ne se hérisse, car l'espèce est susceptible - mais c'est probablement pour ça que vous avez émis cette idée, non ?
Ou du moins, pas dans le cadre judiciaire ...
Et puis, franchement, sur la dernière allusion ... vous ne seriez pas mal placé pour parler, vous ?!
Bien sûr, je suis à ses pieds, mais alors, je suis sans robe
Je pense que c'est pareil pour toi, non ?
Alors que ça pourrait être rigolo d'exercer dans un cabinet constitué de conjoints de magistrats !
Et même pour toi ( tu n'est pas au contentieux avec ton cher banquier ?)
PS : c'est vrai qu'à 31 ans, on est beaucoup moins c.. qu'à 27.
Marie, croyez-vous vraiment que j'oserais taquiner Mô ? Moi ? (*yeux écarquillés d'innocencce, mine toute meugnonne de circonstances...)
Par exemple, suite à la commission outreau ayant décidé de mettre les juges d'instructions en binôme (ce sont les grandes lignes que j'en ai retenu) et qui ne sera pas appliquée (par un certain président ayant dit : "il y a trop de réformes de la justice, c'est pourquoi il faut en faire une nouvelle" et aussi "supprimons les juges d'instruction"), on aurait pu jumeler les débutants avec leurs ainés afin qu'ils profitent de l'expérience.
Je n'ai pas compris pourquoi on a "tué" dans l'oeuf la réforme sur la collégialité du juge d'instruction!
D'ailleurs, le pré-rapport Léger mentionnait que la commission était partagée sur ce point, un groupe, apparemment minoritaire, voulant la collégialité, et une condition d'ancienneté, pour pouvoir accéder à la fonction.
Comme disait Brassens, "le temps ne fait rien à l'affaire", pourtant, pense-je : en revanche, que l'on demande soit une formation spéciale, soit de l'expérience pénale, me semblerait une mesure toute simple, et intelligente.
Sans compter qu'à force de conspuer les juges d'instruction, ça deviendrait peut-être difficile de trouver suffisamment de candidats.
Et puis, pour les raisons évoquées par Mô, le Parquet présente, d'un certain point de vue, des avantages indéniables.
Enfin, ce n'est que mon avis, tout ça !
Y'a de l'idée, faudrait peut être juste pas le dire trop fort ....
Mais sinon oui, tu as compris l'idée générale !
C'est curieux, cette obstination que met Marie à refouler l'évidence...
Ce qu'il ne faut pas lire ...
Et pourtant vous avez raison : malgré les textes, il y a des carrières qui continuent à se faire allègrement au même poste pendant des années... Alors que Madame Mô, elle, va devoir se barrer en périphérie de Lille pour "réaliser" (je vous laisse expliquer !)... (Quoi que je me demande si ce n'est pas un prétexte pour me laisser donner les bains aux Mômes seul, le soir..!)
Quant aux carrières, grrr ... Au moins, la périphérie de Lille n'est pas trop mal desservie. Vous savez où je devrais aller réaliser, moi ?...
NB : puisque vous m'y avez invitée, un minuscule mot sur la signification dans ce contexte du verbe "réaliser", qui doit s'entendre comme "réaliser son avancement" ici.
Soit passer au premier grade (celui où l'on trouve le plus de monde, en vertu de la règle selon laquelle la magistrature est désormais une armée mexicaine) quand on est au second (où l'on trouve essentiellement les auditeurs, les jeunes magistrats et ceux qui refusent de décarrer d'un fauteuil qui a adopté la forme de leur fessier depuis le temps qu'ils le réchauffent - ou qui sont empêchés de le faire).
Ou du premier grade à la "hors hiérarchie" (grade réservé à 10 % du corps, en principe rigoureusement sélectionnés, mais selon des critères ésotériques - le cheveu blanc restant quand même un préalable, puisque si ma mémoire est bonne, il doit falloir à peu près 18 ans de magistrature pour prétendre y accéder).
Le justiciable lamba (dont je suis) ne reçoit dans sa vie "normale" aucune formation juridique même minimale (qui à mon sens devrait être intégrée comme méta-matière dès le collège...) et ce genre de "mutation" ne peut pas déclencher de grand élan de solidarité ou de protestation hors-corporation.
Le justiciable lamda que je suis se sent quand même un peu moins lambda depuis qu'il a découvert sur internet l'excellent Eolas puis l'excellentissime Mô...
Maintenant, cette histoire est somme toute conforme à l'idée que les actuels gouvernants se font d'une Société...
Il est effectivement plus que temps d'avoir peur (cette dernière étant souvent source d'ingéniosité civilisationnelle) et de se rappeler que la plupart des révolutions ont été provoquées, menées et/ou terminées par des avocats...
Allez, au boulot !
J'ai, comme vous appris beaucoup plus de choses sur la justice en France avec Eolas et Mô que par n'importe quel autre moyen ou média.
Mais les laissera-t-on toujours s'exprimer dans quelques années ?
Pour l'expression, le pouvoir n'arrivera à museler Internet qu'en en coupant l'accès complètement à nous tous. ça, je pense que c'est impossible, malgré les tentatives en cours de reprise en main et de filtrage : HADOPI et LOPPSI.
Si Badinguet est réélu, il risque de ne plus se sentir d'aise et de lâcher les chevaux.
Pour Internet, sinon, je ne sais pas trop... Je me souviens de l'incident survenu un temps sur ce blog et qui empêchait les magistrats d'avoir accès à un article : c'était en l'occurrence accidentel, mais quand-même, ça prouve qu'en quelques clics des gens peuvent largement gouverner le Ouaibe...
Il faut se souvenir, et le revoir encore, de "Mr Smith au Sénat", du magnifique F. Capra : on y apprenait, déjà à l'époque, comment les médias peuvent être ficelés ou orientés par quelques personnes, je sais que ça se sait, mais je ne suis pas certain qu'Internet soit plus dur à museler : les sources sont infinies et libres, certes, mais tout ça passe en définitive forcément par quelques serveurs seulement...
Ou bien imaginons un groupe étatique chargé de traquer et de poursuivre tout ce qui de près ou de loin serait plus ou moins critique, sous des vocables variés de type "diffamant", "injurieux", etc... Combien de temps tiendrions-nous, tous les blogueurs, face à des procédures répétées...
Bon, on en est loin, certes, mais si une volonté politique voyait réellement le jour en ce sens...
Votre procureur lillois ne peut être si bien vu du pouvoir en place, qu'on l'envoie en la riante ville de Riom
Ceci dit, vous avez bien raison de dénoncer ces abus, tous ces petits cadeaux entre amis d'une part, et ces promotions sanctions d'autre part, qui deviennent monnaie courante en notre beau pays. Le p'tit chef dirige à coup d'édits, ne supportant pas la critique, et convaincu d'avoir raison en tout.
PS1 : C'est pas la première fois que vous la faites ... On dit contre son gré, pas contre son grès, et cette règle est gravée dans le marbre, à défaut de grès
PS2 : Dans les commentaires laissés sur le site du monde, il y en a un d'un certain "jean louis m" qui est particulièrement savoureux ...
PS3 : je finissais la lecture d'articles sur l'assignation en justice de Médecins du monde pour avoir aidé des ROMS (d'où ma confusion à la lecture du titre) dans le 93, victimes d'un incendie de leur camp. C'est navrant.