Une véritablement courte petite note, juste pour vous permettre de découvrir, si vous ne la connaissiez pas encore, cette décision de la Cour de Cassation…
Qui valide un licenciement, intervenu pour faute grave, excusez du peu, prononcé… Au motif, unique apparemment, que le salarié concerné était demeuré connecté au Ouaibe à des fins personnelles pendant quarante et une heures en l’espace d’un mois (Ce qui si l’on y réfléchit un peu n’est pas énorme, pour vingt jours ouvrés ça représente seulement un peu plus de deux heures par jour !)…
Je me garderai bien de porter sur cet arrêt, forcément plein de sagesse vue la hauteur des magistrats desquels elle émane, mon habituel regard vert-critique-acerbe, mais je voulais tout de même vous en faire part1 à toutes fins utiles, parce que mes stat’s sont formelles : on se connecte beaucoup chez moi, et ailleurs plus encore je suppose, aux heures non pas de pointe, mais pointées…
J’irai plus loin : j’ai très peu de connexions tôt le matin, et après vingt heures le soir… Et très peu également en cette période de vacances estivales, qui ont démarré, paraît-il…
J’ai quelques habitués, je ne parle évidemment pas ici des fonctionnaires et moins encore des “assimilées fonctionnaires”, qui sont à l’abri de ce genre d’avanies, que je tenais, simplement, à prévenir, vu leur nombre de messages en ces lieux, et les horaires d’iceux..!!!
Me lire au travail peut donc constituer une faute grave2, et je m’en voudrais terriblement de vous faire virer : c’est pour ça, je fais court !
On vit, en tout cas, une époque formidable…
- On ne pourra pas dire que je fais de la retape pour ce blog ! [↩]
- Quand j’y pense, que ce soit ou pas une faute est probablement discutable, n’est-ce pas mes secrétaires chéries et leurs cochonneries de sites de ventes de fringues et de parfums en tous genres à prix cassés ??? Mais alors une faute “grave”, au sens du droit social, là , j’avoue que c’est du lourd… [↩]
qui affichera votre commentaire en plein écran, avec une lisibilité nettement plus importante.
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
Mais compte tennu du fait que je reste à la disposition de mon employeur (après tout c'est de sa faute s'il ne me donne pas assez de travail), que le droit pénal est proche du droit du travail (euh cet argument est faible, très faible), que je n'ai signé aucune charte de quoique ce soit, que mon vrai employeur est la société d'intérim, je pense que la sanction applicable dans un premier lieu serait l'avertissement. Par la suite, si mon besoin de vicodin pardon de Mô pardon de m'informer continuait à me faire trop de temps sur le Ouaibe alors je serais passible d'une sanction plus lourde.
Sachant qu'il ne resterait alors plus que la mise à pied (qui me laisserait le temps de finir votre blog avant la reprise du travail bien évidément) ou la rétrogradation (que je refuserais bien entendu), les employeurs ont plus recours au licenciement et tant qu'à faire pour faute grave (pas d'indemnité - pas de préavis)
Voilà elle est pas belle la vie ?
Quelle décision ! Il ne reste plus aux employés qu'à ressortir les livres et stylos. Dépoussiérer le fax et le téléphone et retourner à La Poste...
Un seul ordinateur dans l'entreprise celui du patron, ça c'est une solution.
Bonne semaine. Rassurez vous je suis en vacances.
Mais selon moi, il y a des éléments de fait qui rendent ce cas un peu particulier:
- fonction professionnelle qui n'implique aucune recherche,
- bureau où Mr X est le seul à avoir accès,
- 41h sur un mois, décembre de surcroît (riche en jours fériés et congés), ça revient tt de même à 25% du temps de travail "facial" de qqn qui est au 35h, non? Et donc ne bosser qu'à 75% de ses obligations, en utilisant de surcroît les ressources boulot pour des occupations persos, c'est ptêt pousser le bouchon un peu loin
Là -dessus je pars en vacances quasi sans connexion, donc le prochain Môgnum ne sera pas pour moi (sauf s'il attend mon retour
Bon vent à tous!
Peut-être que ce document (guide de la Cnil pour employeurs et salariés - mars 2009 de mémoire) pourra éclairer un peu. Des précisions sur l'aspect légal ou du moins, certaines de ses conditions.
Voir aussi le dossier "travail" sur ce même site - [/mode commentaire perso HS - devenu plus moche et moins "navigable" à mon sens, il n'y a qu'ici les visiteurs sont traités avec autant d'égards -je ne "fayote" pas, je le jure - et je "lis" régulièrement plusieurs dizaines de blogs
Pour répondre @Sunshine, il me semble qu'effacer l'historique et les cookies fera un peu de ménage sur le poste, mais sans doute pas grand chose pour les traces sur le serveur de connexion. Si un(e ?) des "pros" qui a le temps veut bien me répondre, et me corriger au besoin (enfin, doucement hein - corriger mes propos plus exactement !), gratitude et remerciements. Je partagerai volontiers le mô-gnum si je l'ai au... nième /prochain quand-combien ?
Bonnes journées et plein de lectures nombreuses à tous !
PS : le wikimô est sans lien ? ou encore un truc que je ne sais pas faire marcher ?
Mais quelque chose me dit que quiconque voudrait se débarrasser de moi trouverait sans peine une raison juridiquement valable de le faire.
Heureusement, on tient à moi dans l'équipe.
Mais à ce propos, la question est intéressante : dans un contrôle de l'utilisation de l'internet par un salarié, qu'est-ce qui est "légal" et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Par exemple, si un jour mon patron m'impose de contrôler le nombre d'heure sur le net des autres employés, est-ce légal ? Et si je dois vérifier quels sites ils visitent ? Voir leurs conversations pour vérifier si ils parlent à d'autres employés (msn est notre moyen de communication principal dans l'entreprise) ou à des amis à eux ?
Par contre, soyons bien d'accord ... J'ai dit interdit, pas impossible hein !
Sites fréquentés : s'il existe un charte d'utilisation des moyens informatiques et d'Internet dans votre société, il doit être précisé dans cette charte que la navigation est filtrée et que des historiques sont conservés. (D'ailleurs, à ce sujet ... une entreprise fournissant un accès au net à ses employés est elle considéré comme un fournisseur d'accès ? Dans ce cas, il y a obligation de conserver les journaux de connexion pendant un an ou deux non ?).
Identification des employés (indispensable pour dire : telle personne à passer tant d'heures sur siteauchoix.com) : si l'identification est faite par le nom de l'employé (ou tout moyen permettant de l'identifier de façon unique) et que les journaux conservés contiennent cette information, il faut : 1° que les employés en soient avertis. 2° que la déclaration ait été faite à la CNIL.
MSM : conversation entre employés : il s'agit d'un moyen de travail, mais j'ai quand même un doute. Cela ne s'apparenterait il pas à une écoute téléphonique ? Avec des amis : à l'extérieur ? Vous laissez passer les flux msm vers l'extérieur chez vous ?
Il me semble, si mes souvenirs sont bons, que cet arrêt avait effectivement sanctionné l’employé peu scrupuleux parce que le temps de connexion avait été fait au détriment de son travail. Donc considérons un chef d’entreprise peu prévoyant qui n’a soumis l’utilisation de l’Internet à aucune restriction écrite (ce qui exclut une sanction pour la violation d'une règle établie par le chef d'entreprise), ainsi qu’un employé qui fait son travail correctement (on ne lui en demande pas plus après tout) et qui respecte systématiquement les délais qui lui sont impartis. Si ce dernier profite de ce qu’il travaille rapidement pour parfaire sa culture en lisant des blogs tels que le votreet que son employeur souhaite se débarrasser de cet employé pour ce motif, je pense que la réponse des juges serait tout à fait différente.
N’est-il pas ?
Corrupteur...
Car si la Cour indique qu’avec « une suite de gestes déterminés » on peut effacer l’historique d’une connexion ,elle ne dit rien sur l’instrument avec ou par lequel le relevé a été effectué . Sans préciser qu’avec d’autres gestes déterminés ,techniquement on peut préfigurer en écrivant à posteriori le temps de connexion de son choix.
Pour le numérique comme pour la magie avec « une suite de gestes déterminés » l'illusion opère !
Comme vous parlez de vos secrétaires...les pauvres chéries
Est-il utile de préciser que dans le cas où vos secrétaires laisseraient des commentaires, vous verriez un temps de connexion au Cabinet encore plus important ??!
Ta petite camarade de jeu est en vacances la semaine prochaine...
Tu seras seule...
A TRÈS bientôt, secrétaire adorée...
J'avoue attendre avec gourmandise les réactions de vos plus fidèles commentateurs à vos "allégations fielleuses"
J'adore ce blog
Alors petite question pratique.
Il est 13h40, j'ai repris le travail depuis presque une heure. La charte des temps officielle indique que le service est ouvert à partir de 14 heures.
Suis en train de commettre une faute grave?
Est ce le temps de travail officiel qui est pris en compte? Ou le temps de travail effectif?
Ou alors je n'ai rien compris et je suis en faute grave à partir du moment où je me connecte sur mon lieu de travail?!?
Edit : bon avant que quelqu'un ne me fasse remarquer la différence entre ce que j'écris et l'heure où je poste, je tiens juste à préciser que j'ai subi 3 fois de suite un bug dans l'envoi du commentaire...
Ceci dit, je rejoins Marie, la fréquentation de ce blog est pour moi qu'un outil de travail supplémentaire...
Bon, pour PiTRe, en revanche, ça risque d'être un peu plus compliqué à faire passer ...
Et puis, si quelqu'un me fait une remarque ... Entre le Maître, ton Maître (niarf !
Après, d'un point de vue juridique ... De plus en plus, les entreprises font signer aux personnes ayant accès à un internet une charte de bonne conduite, qui stipule ce genre de chose. Il est souvent admis une navigation personnelle si la durée reste raisonnable. Par contre, pour répondre à CIP, oui, un employeur pourrait trouver que, même si tu te connectes durant ton heure de pause, une connexion quotidienne d'une heure est contraire à cet usage raisonné, au prétexte que tu détournes les moyens mis à ta disposition pour usage personnel.
Un exemple ubusesque d'application à la lettre d'une charte : Dans ma précédente entreprise, nous avions des pupitreurs qui faisaient les postes en 24/24 7/7. Mais les tâches de nuit et de dimanche relevaient plus de la supervision et du contrôle que du travail actif, ce qui faisait qu'ils avaient beaucoup de temps libre. L'entreprise a préféré leur payer une télé dans leur salle plutôt que de les autoriser à utiliser l'accès internet à des fins personnelles durant leur temps de travail.
Bon, OK, je ne me ferai plus de souci pour toi à ce propos.
Sinon, serait-ce ridicule de te demander ce qu'est un pupitreur ? (un puPiTReur ?...)
Bon, c'est peut être un peu réducteur mais l'idée est la.
Et aucun ridicule, pour une fois que c'est moi qui emploie un mot abscons
Ceci étant, l'arrêt pose d'autres questions : quid d'une connection Internet illimitée, comme partout ou presque maintenant, et d'un navigateur que le Monsieur considéré aurait laissé "ouverte" tout en faisant autre chose -pour d'autres raisons, c'est très souvent mon propre cas avec quelques sites...
Bon, sinon, pas certain que votre argument tienne : je suis à peu près certain que la personne était "ciblée" par son employeur, genre dénonciation, et c'est comme tout : quand on sait ce qu'on cherche, on le trouve beaucoup plus rapidement...
Mais enfin, contre un peu d'argent, je vous défendrai avec plaisir, au cas où...
Mais effectivement, quand on cherche, on trouve et il n'est jamais très dur de faire dire ce que l'on veut à des logs ...
Pour l'argent, pas de soucis : 150 chèques de 10€à déposer tous les mois, ca ira pour commencer ?
Bon, en même temps, j'ai aucune idée des tarifs pour une procédure prudhommale ... C'est trop ou c'est ridicule ?
A titre définitif, hum, je préfère laisser les professionnels te répondre, mais je ne crois pas avoir déjà accordé 1500 euros d'article 700 au CPH ...
L'article 700 du code de procédure civile prévoit que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation."
Pour schématiser :
Sachant que les dépens comprennent divers frais tarifés (rémunération des experts, par exemple) comprenant notamment les droits de plaidoirie des avocats (jamais compris ce que c'était exactement), l'article 700 recouvre le surplus des frais.
Par exemple, si tu gagnes ton procès, tu peux, sur justificatifs évidemment, demander la condamnation de la partie perdante à t'indemniser de tes frais de déplacement. On considère aussi généralement, quand un avocat a défendu le "gagnant", qu'il a été payé pour ça, et on augmente d'autant l'indemnité de l'article 700.
Bon, ceci dit, si j'ai bien compris ton explication, il faut que je m'arrange avec mon avocat (si je gagne bien sur ...) pour qu'il me facture un minimum, me fasse des justificatifs du maximum et on partage la plus-value ?
Ah, au fait ... Si j'ai bien tout suivi, la plaidoirie de l'avocat, c'est ce moment que tu adores tant quand il t'explique pendant 45 minutes que son client n'a pas fait exprès de conduire bourré, sans permis et de rentrer dans le mur du commissariat à l'arrivée, et que franchement, il n'y a aucune raison que tu sois sévère avec son pauvre client
Attention, il y en a de bonnes, des plaidoiries. Même quand elles ne comprennent pas l'exposé des aventures de la mouche qui rencontre une vitre ! Mais il faut bien reconnaître que ... enfin, qu'elles ne le sont pas toutes, allez, je resterai agréable à mon hôte et à ses confrères qui hantent ces lieux (je suis de bonne humeur, je viens de terminer un horrible jugement en matière financière, qui pour la première fois me laisse la sensation bizarre de n'avoir quasiment rien compris à ce que j'ai écrit).
Pour la facturation et la plus-value, tu as tout compris. Tu es prêt à devenir avocat !
Un détail quand même : les avocats ne versent JAMAIS aux débats leurs factures. J'ignore pourquoi.
travaillentne sont pas en vacances sur ce blog !) couvrant réellement les honoraires d'un avocat, devant AUCUNE juridiction !Marie, quand j'encaisse 1500 €, j'en donne immédiatement 20% à l'Etat, ça s'appelle la TVA, reste 1254 €, en vous épargnant les centimes.
Si on admet que je vais y passer en tout une dizaine d'heures, ce qui est un minimum absolu en y intégrant les temps d'audience, de rendez-vous, de prenage de choux, de rédaction de conclusions et de courriers, de recherches, etc, on peut admettre que j'y passe un jour franc de travail; 20 jours francs mensuels en moyenne, soit 240 annuels : je peux donc considérer qu'un 240éme de la totalité de mes charges de fonctionnement (papier, cartouches d'encre, imprimante, salaires, prêt immo, etc...) et de mes charges personnelles (nous ce n'est pas prélevé à la source, c'est nous qu'on paye, donc à déduire URSSAF, Retraite, Sécu et tout le toutim...)... Et encore, en réalité ce sera bien plus que dix heures, et bien plus de tout, notamment de frais, les procédures prud'hommales nécessitant pas mal de pièces, notamment, mais enfin bref, c'est pour l'idée...
Donc, si l'on considère que mon chiffre annuel est de 265 000 €, pour arrondir, tandis que mon bénéfice est de 68 000 €, la différence étant mes charges, soit 197 000 €(je fais un peu de bien à mon pays, par moments... Et à ma banque itou !), la fraction de charges consacrées à notre dossier est de (197 000 / 240 = ) 821 €environ...
1 254 €- 821 = 433 €.
Vous me direz, c'est de l'argent. Je vous réponds : non. Parce qu'il faut maintenant, et là nous en sommes au même point vous et moi, payer les impôts sur ce somptueux bénéfice, allez, un septième pour vous être agréable, soit un bénéf net final sur ce dossier d'environ 371 €.
Voilà . On est très, très taxés, même si au global il serait indécent de me plaindre de ce que je gagne (encore que, après tout... ), on est scandaleusement assujettis à la TVA, et le résultat est qu'un avocat demandant une somme X gagne en réalité exactement 25 % de X...
Ouf, pardon, c'était long, mais c'est vrai, ça m'a toujours consterné ces articles 700 qui ressemblent à des aumônes, et remboursent très peu le client...
Un prud'hommes complet, c'est au minimum 2500 €, sinon je ne bouffe pas -en théorie, parce qu'en pratique, certains dossiers "payent" d'autres dossiers, fort heureusement... Vous imaginez, si l'on devait ou pouvait appliquer ce calcul littéralement, par exemple à une instruction judiciaire complète, plusieurs dizaines d'heures au minimum, plusieurs journées d'audience au final...
On le fait dès qu'on peut, d'ailleurs !
Et vous pensez bien que je n'ignore rien des taxes qui s'appliquent à votre estimable profession ! Si vous essayez de me convaincre que, financièrement du moins (bon, en fait, il y a plein d'autres aspects, mais je ne m'étendrai pas dessus), vous exercez un métier de c..., je vous rejoins tout à fait, et vous invite de nouveau (ainsi que Tî) à sauter la barrière pour venir vous égailler dans ce merveilleux paradis où l'on peut faire du droit tranquillement tandis que les cotisations sont prélevées à la source !
Une remarque quand même : peut-être que si vous communiquiez le montant de vos honoraires aux juridictions, les articles 700 se rapprocheraient un peu plus des sommes réellement déboursées par vos clients ? Ou bien y a-t-il un obstacle à celà ?
Ce genre de calcul... ben ils le donnent pas aux élèves de première année de droit qui veulent exercer la profession d'avocat.
À quasiment deux mois du CRFPA, je me trouve à la croisée de plusieurs chemins...
1) passer (et m'efforcer de réussir) cet examen (sic) et former une société secrète qui aura pour but de rayer Bercy de la carte (après avoir méticuleusement délesté toutes les administrations publiques de leurs fournitures de bureau)
2) ester sans espoir contre les universités de droit et leurs professeurs sur le fondement du dol (pendant des années vous nous avez fait croire qu'en devenant avocats nous roulerions tous en grosse allemande ou en italienne racée)
3) faire un autre calcul:
Sachant qu'une année de droit coûte près d'un millier d'euros (si l'on compte tous les frais universitaires); qu'il faut au moins quatre années de droit pour présenter un examen (re-sic) qui ouvre droit à payer l'école d'avocats (un peu moins de trois milliers d'euros) à la fin de laquelle il n'est pas sûr que l'impétrant obtienne une bonne place.
Sachant également que sur l'ensemble du chiffre d'affaire engrangé par ledit avocat, seulement 25% lui reviennent effectivement pour vivre; qu'un fusil d'assaut de fabrication russe coûte entre 1500 et 2500€et qu'un fourgon blindé en contient au moins le décuple, quel est le meilleur choix que peut faire un étudiant titulaire d'une maîtrise de droit pour toucher l'ensemble d'une somme durement gagnée?
En d'autres termes, peut-on pousser les citoyens à l'honnêteté en les considérant allègrement comme des agrumes?
Dans le fond, le téléphone et l'ordi du bureau sont les "biens sociaux" de la République, oui ? D'ailleurs, on parle bien de "la société"... Si il était démontré qu'un dirigeant d'une bonne vieille boîte de BTP passait tous ses appels téléphoniques et ses mails depuis son ordi de travail, au bureau... Est-ce que ce ne serait pas qualifiable d'abus de biens sociaux, par, hum, mettons... Une jeune parquetière éco-fi un peu agacée..?
Mais c'est vrai que vous faites du bien à la Profession !
(en ce non compris les chefs du TGI de xxx, évidemment)