Je m’étais juré de ne pas dire ou écrire un mot sur “notre” scandale judiciaire national récurent, Outreau.
Parce que tout le monde a tout dit sur le sujet, la plupart du temps n’importe comment, ce qui était certain puisque plus de gens que ceux qui connaissent le dossier en ont parlé -comme toujours.
Et parce que tout ce qui touche à cette triste affaire, comme d’ailleurs au “procès” de son principal acteur, le tout aussi fameux juge Burgaud, me flanque désormais des boutons -pour différentes raisons, que j’étais décidé à garder pour moi afin de ne pas venir grossir le troupeau des seuls vrais déçus d’Outreau, dirait-on souvent : ceux qui n’y étaient pas…
Mais voilà que l’actualité me rattrape, et qu’on nous dit qu’un supporter du PSG que l’ancien Président de la chambre de l’Instruction, en poste à l’époque, témoignant au “procès” du juge Burgaud, m’aurait, à l’instar de tous les habitants du Nord, traité en substance de dégénéré alcoolique et pédophile…
Ça m’énerve !!! Mais, je vais peut-être vous décevoir, pas pour les raisons qu’on croirait…
Outreau, d’abord, devenue malgré elle et ses talentueux avocats le plus grand Café du Commerce judiciaire du siècle…
Je ne voulais pas en parler parce qu’en substance, Outreau c’est trop, et que les dégâts collatéraux, en matière de dénonciations d’enfants notamment, et de politique pénale subséquente, sont au moins aussi lamentablement dramatiques qu’ont été positives les avancées judiciaires pourtant générées par cette triste affaire.
Certes donc, à ce titre, certains progrès notables ont été effectués à l’instruction, vous savez, le truc qu’on veut supprimer quelques mois plus tard, par souci de cohérence…
Certains de ces progrès sont à mon avis, puisqu’on me le demande, à ranger dans la catégorie des “ça sert à rien mais ça fait bien semblant d’être neuf” bien connue du peuple et affectionnée, que dis-je, choyée, par la classe politique : les aveugles devenus non-voyants, les femmes de ménage devenues techniciennes de surface; et les questions posées par le juge aux experts désormais notifiées par fax à l’avocat avant envoi, ou la collégialité, dont de plus érudits que moi ont parlé, et qui selon moi est totalement inutile dans les deux cas possibles : si le magistrat est un homme honnête et normalement doté par la nature, pourquoi le flanquer de deux collègues peut-être plus sots; et si le magistrat est un mauvais magistrat, en quoi le flanquer de deux autres magistrats changera-t-il cet état de fait, surtout si eux-mêmes sont mauvais aussi1 …
En revanche, la fin de l’instruction a été intelligemment remaniée, à mon sens : avant, le Parquet donnait son avis au juge, sans que l’avocat n’en soit informé, même s’il pouvait en demander la teneur, ce qui l’obligeait à surveiller le dossier quotidiennement; maintenant, cet avis, les “réquisitions définitives”, lui est transmis, et l’avocat dispose d’un délai pour y répondre, avant que le juge ne prenne la décision finale : pas mal.
Évidemment, le jour où un juge lira avec autant d’attention l’avis d’un avocat que celui du Parquet est encore le plus souvent lointain, voire stratosphérique, mais enfin, c’est une avancée, on dit notre mot sur la fin de la procédure, comme avant, mais de façon officielle, chic alors.
Bien. Mais à côté de ça, les Parquets se sont mis à professer qu’il ne faut plus croire les enfants, jamais, sauf preuves extérieures tangibles.
Cette preuve, dans les dossiers de délinquance sexuelle sur mineurs, est bien souvent complexe, et existe rarement de façon évidente : on s’en prend rarement à des enfants devant témoins, par exemple…
De sorte que depuis Outreau, une multitude de ces affaires se termine par un non-lieu ou une décision de relaxe, et qu’il est très difficile maintenant pour des enfants dénonçant tel ou tel fait d’être crus, tout simplement, crus au sens judiciaire, s’entend…
J’ai connu la parole-reine de l’enfant, source des dégâts que l’on connait; elle est maintenant totalement déconsidérée, source évidente d’autres dégâts tout aussi importants.
Il suffisait pourtant de rappeler que cette matière fait partie intégrante de notre Droit Pénal positif, et que dès lors les mêmes règles de preuves, y compris celle du faisceau d’indices, en l’absence de preuve formelle, doivent y être appliquées, ni plus, ni moins… C’est comme rappeler qu’un enfant peut mentir, et que pour autant il n’est pas plus ou moins crédible par nature que n’importe qui d’autre : on a désormais l’impression, en soulignant cela, de dire des gros mots : cette façon unilatérale de faire le droit, exactement comme une plume dans le vent, autant maintenant qu’avant, est haïssable.
Ensuite, il y en a également très marre d’Outreau à raison du fait qu’alors que n’importe quel professionnel sait parfaitement que la presse n’est jamais le reflet réel du contenu d’un dossier, et surtout pas d’un tel dossier, qui faisait des dizaines de tomes de plusieurs centaines de pages chacun, comme tout “gros” dossier d’instruction2, je n’ai jamais autant entendu tout le monde, refusant de s’en tenir aux considérations d’ordre juridique ou éthique générales qu’évidemment une telle affaire nous soumettait, parler de ce dossier comme s’il en avait été l’un des acteurs…
Vous le savez, vous, ce qu’il y avait exactement et réellement comme éléments à charge et à décharge, contre ce curé, cet huissier ou le Pape ? Moi non plus ! Et pourtant, je fréquentais et fréquente moult avocats qui y intervenaient, c’est vous dire : allez, fermons-la, nous ne savons même pas de ce qui précisément a été débattu pour chacun devant les deux Cours, que ce soit d’ailleurs dans le cadre du dossier principal, the Outreau’s File, ou bien dans ses incidentes : d’autres infractions éventuelles n’ayant rien à voir avec ledit dossier principal mais découvertes à son occasion3 … Fermons-la, j’aurais du montrer l’exemple, je me tais.
Non, c’est pour rire, je ne peux pas encore me taire : autre chose qui m’horripile, la règle immuable de “Il n’y a pas de fumée sans feu”, qui est selon moi le seul truc assez mal géré par les avocats concernés (qui n’ont pas de leçon à recevoir de moi, mais c’est parce que je suis jaloux de n’y avoir pas été, donc j’essaye de me raccrocher aux branches…) : ils étaient, tous, totalement innocents, puisqu’ils ont tous été acquittés, avec les excuses de la République en prime, ce qui n’est tout de même pas fréquent je vous le jure bien, et que la règle veut qu’un acquittement (Assises), contrairement à une relaxe (correctionnelle), soit une déclaration d’innocence (une relaxe n’est que la déclaration de ce que la preuve de la culpabilité n’a pas pu être rapportée, nuance).
Donc, puisque cette règle existe, on s’en contenterait, et le moindre doute concernant la réelle innocence de ces personnes se voit cloué aussi sec d’une référence à la décision d’acquittement devenue définitive. Or, c’est une réponse légitime en droit, mais insuffisante en fait : la rumeur s’en fout bien, des règles de droit, et trouve parfois qu’une décision d’acquittement, c’est bien joli, mais ça ne démontre pas grand’ chose, et certainement pas l’inverse de ce que, quand-même, il y avait bien quelques trucs qui clochaient, les enfants on veut bien ce qu’on veut, mais ça n’a pas tout inventé quand-même, et pati, et pata, “crache ton venin” braillait un groupe de rock français de mon temps.
Si on tolérait, et on a fait mieux que ça on l’a souhaité, que la foule en liesse rejuge l’affaire publiquement dans tous les troquets de France, alors il fallait alimenter sa réflexion et argumenter selon moi AUSSI sur le fond de l’affaire, publiquement toujours : faute de ça, et même devant cette sorte d’interdit absolu, la “catastrophe d’Outreau” continue, en pire : pas dans le relatif huis-clos d’un procès, mais bien chez tout le monde, et tout le temps…
Autre chose encore d’insupportable (moi, quand je me tais, faut pas m’interrompre !) : les indemnisations des détentions.
Je ne suis pas (réellement) jaloux des avocats qui ont participé à ce procès, j’aurais adoré y être, mais je suis tellement fier d’eux que ça compense, allez les gars du Nord, vive nous ! Mais alors en revanche, je suis vraiment, mais vraiment, très très jaloux des indemnisations qu’ils ont obtenues pour leurs clients, et qui je crois atteignaient le million d’euros !
Ce n’est pas vrai non plus, c’était juste une transition souriante pour vous dire que les centaines annuelles de personnes détenues à tort et innocentées ensuite (ce n’est pas un mot : des centaines, chaque année), elles aussi, ont droit à cette indemnisation, qui leur est allouée par une juridiction spéciale, la Commission d’Indemnisation des Détentions Abusives, il y en a une par Cour d’Appel, la loi est même ainsi conçue que cette demande est de droit… Mais pas le montant !!
Un homme qui travaillait, une année de détention “provisoire”, acquitté : 25.000 euros. Oui, en tout. Six mois, celui-là , non-lieu en fin d’instruction : dix-mille euros.
Et je vous assure que je peux toujours demander un entretien avec le Ministre pour tenter de négocier à la hausse, ou menacer l’État d’un procès en faute lourde : je ferai certes rire mes interlocuteurs, mais je n’aurais pas un kopeck de plus !! Deux poids, deux mesures, donc, bien joué mes confrères, on vous devait bien ça, mais quid des autres, qui des petits anonymes dont la vie est tout autant massacrée, mais qui eux n’en ont aucun rachat, ni excuses ni argent, juste à devoir la reconstruire, absolument tout seuls..?
Et puis alors, et enfin, j’en ai déjà parlé ci-dessus, mais j’y reviens plus précisément : parmi les gens, et plus coupables encore, partant, de le faire, les avocats qui n’y étaient pas mais en parlent à toutes les sauces dans leurs dossiers…
Je pense que les magistrats devant qui ils font cela les haïssent, et se couvrent d’exéma purulent quand on leur en parle encore : je les comprends, et veux les rassurer : pareil pour nous !
A cet égard, je ne résiste pas au plaisir de vous raconter la petite scène suivante : le Président des Assises de première instance de l’affaire d’Outreau a ensuite, un temps (et dans l’état psychologique qu’on peut imaginer) présidé une Chambre des Appels Correctionnels, toujours à Douai. Arrive devant lui une jeune consœur, qui vient là sans savoir qui il est, en appel d’une décision de condamnation d’un abuseur sexuel qui se dit innocent. Elle plaide donc, longuement, ladite innocence, contrant les arguments à charge, et notamment une expertise psychologique ayant décidé que l’enfant accusant son client était “crédible”, selon l’expression consacrée…
Normal donc, sauf que là , elle décide de le faire en proclamant, en substance, que “La Cour, dans l’affaire d’Outreau, a dit que tous les experts sont nuls, que les expertises ça ne sert à rien, qu’il ne faut jamais les croire…”, ce donc sans savoir qu’elle remue la hallebarde dans la plaie du Président de ladite Cour, lequel est au surplus un féru de psychologie, et en tout cas est particulièrement bien placé pour parler de “son” audience, où certes beaucoup de choses se sont passées, mais où ni lui ni personne n’a évidemment jamais dit ça, encore moins de cette façon là …
Il la laisse faire dix minutes, puis tout de même l’interrompt gentiment : “Maître, Vous êtes sûre ?”, et ma consœur insistant de plus belle et jurant ses grands dieux que oui, bien sûr, tout le monde en a parlé, et lui s’échauffant petit à petit “Ah je ne crois pas”, “C’est un raccourci”, le ton montant en cascade, je l’avoue, ont fini par nous faire pas mal rire, nous les lâches hommes en noir embusqués au fond de la salle ce jour-là (pas tant que sa tête quand nous lui avons dit juste après qui était ce Président…)…
Voilà , en l’état, ce qui me tenaillait un peu, sur Outreau.
Mais ce n’est forcément pas tout à fait tout, puisqu’un autre nom propre, si on peut encore écrire ça, a pris désormais le relai dans l’opinion publique : celui bien-sûr du juge Burgaud.
Et de ça aussi, personnellement, et avec plus de force encore, j’en ai totalement et définitivement marre.
Je me garderai bien de donner un avis sur la question cruciale de savoir s’il a commis ou pas une ou plusieurs fautes : tout le monde ayant donné le sien, déjà , à part peut-être quelques êtres vivant en forêt et ne disposant pas du langage, je laisse ça à l’appréciation de chacun, qui n’a pas attendu mon autorisation.
Je voudrais juste vous rappeler, sur ce point, et par allusion, l’un des meilleurs moments de la transmission télévisuelle de la commission d’enquête : un confrère répond à un député (au président ou au vice-président de la commission, je ne sais plus) qui l’a interrogé sur le point de savoir pourquoi il n’a pas exercé tel ou tel recours, qu’il aurait bien voulu mais ne pouvait pas le faire, puisque la loi n’en avait prévu aucun… Stupeur de l’élu : “Quoi ? Mais comment est-ce possible, qui a conçu cette loi ?” Et mon confrère, qui n’est pas avocat pour rien : “Vous. Vous l’avez votée l’année dernière.”
Je ne vois pas quant à moi ce qu’il y aurait à dire de plus sur la faute du juge Burgaud.
Donc, vous me connaissez maintenant, je vais vous en dire un peu plus !
Par exemple, qu’il convient de rappeler encore (car ça au moins je l’ai parfois lu) que Monsieur Burgaud n’a jamais lui-même placé en détention ou maintenu en détention qui que ce soit !!!
Ah, ça va mieux, écrit comme ça tout net…
Un minuscule rappel procédural simplifié pour comprendre et au cas où : selon les dispositions procédurales en vigueur, et qui l’étaient déjà à l’époque, en substance, le juge d’instruction, lorsqu’il instruit une affaire, doit envisager le sort du mis en examen pendant la durée future de la procédure : libre, soumis à des obligations de contrôle, ou détenu. Il peut, tout seul, décider de le laisser libre ou de le placer sous contrôle judiciaire. Il ne peut pas en revanche l’envoyer en prison.
S’il le pense nécessaire, il rend une ordonnance écrite contenant les motifs pour lesquels il souhaite cette détention, qui saisit le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), qui lui y place ou pas la personne concernée, après avoir eu un avis du Parquet sur la question, et bien-sûr celui de la défense.
Si le Parquet n’est pas content, par exemple parce qu’il voulait un placement en détention et que le JLD a libéré la personne, ou à l’inverse si le mis en examen espérait être libéré et se retrouve incarcéré, les deux peuvent interjeter appel de la décision du JLD.
Dans un délai relativement rapide, la Chambre de l’Instruction est alors saisie, et confirme ou pas la décision du JLD, ici encore après avis du Parquet (qui s’appelle Parquet Général devant la Cour) et de la défense.
Pour nous résumer, donc : le Parquet de Boulogne, le Juge Burgaud et le Parquet Général, dans l’ordre chronologique d’interventions, à chaque fois, ont souhaité les mises en détention (exactement comme les avocats ont eux souhaité qu’elles n’aient pas lieu); mais seuls le JLD de Boulogne, et en appel les trois magistrats de la Chambre de l’Instruction, les ont ordonnées !
Dès lors, comment ne pas considérer que si procès à magistrat(s) il devait absolument y avoir, celui en cours est lacunaire, voire carrément mal dirigé ???
C’est prequ’incident, et je ne veux surtout faire le procès de personne, y en a marre des procès; mais il est tout de même savoureux, même si le mot est mal choisi, de noter que le Président de la chambre de l’Instruction de l’époque (celui qui vient de tenir des propos qui m’ont finalement fait sortir de ma réserve sur le sujet et dont je reparlerai donc plus bas), qui présidait, donc, la Chambre qui en appel a maintenu les personnes concernées en prison, a je ne sais combien de reprises qui plus est (on peut demander sa liberté aussi souvent qu’on le souhaite, et aller en appel du refus itou), est ensuite… Devenu Conseiller à la cour de Cassation, Chambre Criminelle.
Et que l’une des Conseillères qui siégeaient habituellement à ses côtés, devant cette même juridiction, est quant à elle… Devenue membre du Conseil Supérieur de la Magistrature -le même qui juge le juge Burgaud ? Oui, le même, pourquoi ?
Que le juge Burgaud soit un lampiste absolu est non seulement une évidence, mais encore parfaitement injuste, quoi que chacun ait fait et quoi qu’on en pense et quelle que soit la façon dont on souhaite le qualifier.
Enfin, la Chancellerie, heureusement, autre anecdote qui serait souriante en d’autres lieux, avait immédiatement pris la mesure du problème numéro un unanimement dénoncé y compris par l’impétrant lui-même : il était un jeune juge inexpérimenté… Ce doit être pour ça que dès l’année suivante, les deux postes de juges d’instruction à Boulogne sur Mer était attribués par ladite Chancellerie… A deux jeunes magistrats sortant de l’ENM et dont c’étaient les premiers postes !
C’est qu’on finirait par ricaner carrément… Si on ne devait pas autant de respect aux victimes de tout ceci, bien-sûr. Toutes les victimes : les innocents adultes. Les innocents enfants. Et sans doute d’autres, désolé de le dire.
Et puis alors, l’évidence maintenant, pour que j’en termine aussi avec ce qui m’étouffe à propos du juge Burgaud : disons-le, et quoi qu’on en pense ici encore, je trouve miraculeux qu’il ne se soit pas pendu.
Je n’ai pas envie de commenter ça autrement. Je pensais juste qu’il avait été suffisamment laminé, la première fois, et je ne parle pas de “à juste titre ou pas”, ce n’est pas mon propos, c’est juste que bon sang, ça suffisait, non ?
Et voilà que cet homme qui ne peut plus porter son nom, qui est à jamais synonyme de désastre judiciaire, que l’on a filmé en train de -mal- tenter de défendre quelque chose de parfaitement indéfendable dans le contexte et à l’époque, revient sur le devant de la scène médiatique, une seconde louche pour un nouveau procès dans l’opinion, à l’occasion du seul véritable, qui est aussi artificiel qu’inique…
Écœurement, non simulé.
J’entendais la personne acquittée que l’on a vue le plus depuis, huissier de justice, dire à France Info qu’il ne comprenait pas la peine de suspension requise, qu’elle aurait dû être une radiation à vie, “et sans solde” … Soit. Lui, contrairement au reste de l’opinion, a le droit de le dire, le droit de souhaiter du mal à ce juge là , le droit de souhaiter une vengeance ou une revanche -que je le rassure cependant avec humilité et d’où je suis : la vengeance est passée, j’en suis bien sûr. Elle est sur son nom, celui de sa femme et de ses éventuels gosses, elle est dans le regard de tous les gens autour de lui, et plus encore de ses pairs, elle est sur toute sa famille et dans chacun de ses pas, et il porte au fer rouge l’empreinte indélébile des condamnations par définition sans appel, elles : un salaud incompétent, ainsi l’opinion publique a-t-elle tranché.
Alors, ça suffit comme ça, et pour une seule raison s’il n’en fallait qu’une : on le traite exactement comme on lui a reproché de traiter les malheureux acteurs de son dossier.
S’il l’a fait, c’est une bonne raison de plus pour ne pas le lui rendre.
Foutons-lui la paix, et la presse la première : si vous voulez mon avis (trop tard, le voilà ), la sanction du CSM est la cadette de ses soucis.
Tâchons plutôt de cesser le massacre, et, en travaillant de façon intelligente à de véritables réformes de ce qui a pu amener à tout ça, souhaitons à tous les acquittés de se reconstruire, aux enfants pris dans cette horreur de se construire tout court, cette fois en dehors… Et à Fabrice Burgaud d’avoir un jour une vie d’homme normal, lui aussi, je n’éprouve aucune honte à la lui souhaiter.
Voilà , j’ai totalement dérapé, je ne voulais ni parler d’Outreau, ni parler de son juge : pardonnez-moi.
Mais ce qui m’amenait procède tellement de la même hystérie et des mêmes amalgames à deux centimes d’euro que cette très longue mise au point préalable s’imposait.
Voilà donc que, ayant témoigné, j’ignore à la demande de qui, au procès du Juge Burgaud, Monsieur Beauvais, puisque c’est lui, Président donc de la Chambre de l’Instruction de l’époque, aurait tenu des propos aux limites de l’injure sur les gens du Nord…
Ce qui, la nouvelle aussitôt parvenue à mon cerveau (imbibé d’alcool, week-end dans le Nord oblige), m’a surpris : d’abord, pour l’avoir fréquenté de longues années à la Chambre de l’Instruction, et à force on finit tout de même par connaître un peu “ses” juges; ensuite parce qu’il y vit, dans le Nord; et enfin, parce que je ne vois pas trop l’intérêt d’une telle caricature de défense : si la thèse était de dire en substance que son collègue (et les autres, dont lui-même ?) n’avait commis aucune faute parce que dans le Nord c’est truffé de pédophiles alcooliques, heuh, comment dire, je trouverais l’argument, hum… Un poil spécieux. Un tantinet con. Un soupçon énormément con. Ce qui fait, pour tout dire, que je n’y crois pas un instant.
Reprenons, vite, très vite, avant que tous les bien-pensants du Nord, puis de France, ne bien-pensent à notre place définitivement ! (C’est déjà un peu tard, deux députés ont sauté au plafond, et sur leur plume, pour vite dénoncer ça au Président…)
Un premier article, très remonté, du quotidien régional La Voix du Nord révèle le scandale, l’affaire dans l’affaire dans l’affaire, si on suit bien, vendredi dernier 6 février : on parle de “propos stupéfiants”, que voili que voilà , corpus delicti : à l’occasion donc de son témoignage, Monsieur le Conseiller Beauvais aurait dit au CSM :
“Nous connaissons ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées-bières où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l’oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l’accord des parents […] Là -bas, ce ne sont pas des psychologues qu’il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues.”
Évidemment, dit comme ça et tout seul, c’est un peu brutal -Ce serait très, très moyen…
L’article ne dit rien de plus, si ce n’est une certaine véhémence, bien compréhensible de la part de “la voix du Nord”4 et d’avoir aussitôt enquêté auprès d’autres magistrats pour savoir si de telles soirées existent à leur connaissance, pour en conclure que non, puis que personne n’a réagi pendant un temps à ces propos scandaleux, bande de nuls, avant finalement d’enfin les dénoncer, par la voix de deux députés locaux, donc.
Effectivement, ceux-ci, sur les bases probables de cette citation, ont écrit au Président de la République. Madame Françoise Hostalier, citée par le très bon papier du Point, lui dit ainsi avoir été “blessée, humiliée, révoltée. Aussi je vous demande d’exiger de Monsieur Beauvais des excuses publiques par l’intermédiaire de la presse locale et nationale […] Je souhaite également que des mesures disciplinaires soient prises à son égard car à travers de tels propos, non seulement il insulte les habitants de toute une région, mais il discrédite le corps des magistrats et l’ensemble des professions de la Justice” …
Je ne comprends pas la modération de ces demandes : personnellement, en tant que nordiste né dans le Nord pur jus, je souhaite également qu’il soit écartelé publiquement.
J’allais juste vous dire que connaissant l’homme et au vu du contexte5, je croyais à une présentation tendancieuse faite par La Voix, sous le coup d’une colère ou pas; que j’étais certain qu’il avait parlé d’autres dossiers dans lesquels il avait pu voir telles ou telles horreurs, et tenté ainsi, simplement, d’expliquer que les faits d’Outreau étaient possibles, qu’en tout cas ils n’étaient pas apparus nimbés d’invraisemblances comme on voudrait parfois le dire aujourd’hui, que dans le Nord, et peut-être ailleurs mais dans le Nord en tout cas, comme moi, il savait que certains milieux étaient dans une extrême déshérence morale, qui avait pu favoriser de telles scènes; que c’était nécessairement le sens à donner à son témoignage, qui dès lors ne me choquait pas en lui-même; qu’en tout cas il fallait se garder de la présentation qui en était effectuée, hors contexte et par bouts de citations, dont au surplus rien en l’état ne démontrait qu’elles fussent vraies; et qu’en tout état de cause et de plus fort, la mode du lynchage automatique avant toute vérification et tout jugement devenait le propre de cette affaire et de ses affaires collatérales, et commençait réellement à devenir odieuse… J’allais vous dire qu’ici, elle était au surplus simplement bête, et que croire qu’un désormais haut magistrat ait balancé de telles énormités de cette façon là et à l’occasion qui plus est d’un témoignage forcément sensible est une insulte à l’intelligence…
Mais c’est déjà trop tard. C’est désormais politique, donc c’est foutu.
Il y a bien le papier plus calme du Parisien, qui évidemment explique un peu mieux les choses, et leur restitue un contexte à plus d’un titre, en rappelant que tout ne repose pour l’instant que sur le seul écrit de La Voix du Nord, et d’une; que cette déposition aurait été effectuée mardi, soit des propos tellement scandaleux qu’ils ne sont “sortis” que quatre jours plus tard, et de deux; et surtout, et de trois, qu’il avait, en 2006 déjà , devant l’Inspection des Services judiciaires, évoqué ce qui n’était selon lui que deux exemples d’une “dégradation du tissu social et un nombre d’affaires de mœurs nombreuses et très graves, souvent sordides”, parlant de deux affaires définitivement jugées qu’il connaissait pour illustrer son propos…
Et là on comprend un peu mieux ce qu’il a voulu exprimer, et on le comprend d’autant mieux si l’on est un praticien du droit pénal du Nord, étant donné que… C’est vrai. Je vous en ai souvent parlé moi-même sur ce blog, et le Nord est effectivement classé parmi les départements les plus criminogènes dans ce domaine…
Bon sang, se rend-on compte qu’il n’a probablement fait que citer deux affaires similaires pour souligner que les faits de celle-là étaient plausibles, à l’époque et au départ, au pire maladroitement, et… C’est tout ???
Notons quand-même que, selon la même source, et enfin, après trois jours pleins de battage immédiat, et sans qu’apparemment les élus locaux ne se soient embarrassés de la même prudence pourtant évidente, la Chancellerie a tout de même demandé à obtenir un compte-rendu fidèle des propos tenus -ce n’est pas toujours le cas, ça mérite d’être dit…
Voilà , je ne connais pas plus que ça Monsieur le Conseiller Beauvais, il a statué dans plein de mes dossiers avec à mes yeux parfois des erreurs et parfois pas, rapports magistrat/avocat normaux, somme toute, et nous n’en entretenons strictement aucune autre, ça va sans dire…
Mais j’ai su tout de suite que ça allait repartir, que le Grand N’importe Quoi était déjà en marche, avant même qu’on ne sache, non, pardon, avant même qu’on ne cherche seulement à savoir, si ces propos étaient réels, s’ils n’avaient pas été tronqués, et puis dans quel contexte, et pour dire quoi, ils avaient été prononcés, s’ils l’ont été…
Lettres de députés, Chancellerie au taquet, Président alerté…
C’est fichu, déjà : pendant que fleurissent les réactions sur le Ouaibe (j’ai vu un truc intitulé “Gros porc de nanti excuse-toi” ou approchant…), les scandalisés professionnels de tous poils vont sauter sur l’occasion, et tiens paf : voici que Monsieur Lang entre en scène (tiens, avec un temps de retard sur ses collègues, attention attention, c’est comme ça qu’on saute !), à présent, et demande (j’ai survolé) qu’on brûle ce magistrat après l’avoir oint de bouse de vache, et qu’on empale le cadavre Place Vendôme pour y servir d’exemple…
J’ai été trop long, c’est idiot et inutile.
Notamment parce que ce que je voulais vous dire, simplement, c’est que le véritable drame de l’affaire d’Outreau, c’est qu’elle n’a manifestement rien réellement appris, à personne.
Je savais que ce billet allait être sinistre, j’ai essayé de m’éviter ça par un habile subterfuge pour parler un tout petit peu, si besoin en était, de la douceur des gens du Nord, pour leurs enfants notamment, je trouvais au départ que tout ça valait bien ça : ce stratagème est dans le titre. C’est celui d’une comptine d’ici, plus exactement une berceuse, précisément la “canchon dormoire” que tous les gens du Nord connaissent, et avec laquelle des générations de gamins se sont endormis -je vous la recommande, elle fonctionne merveilleusement…
Ca commence par :”Dors mon petit Quinquin, mon petit poussin, mon beau raisin / Tu me feras du chagrin si tu ne dors pas jusqu’à demain”. Elle est d’ailleurs très souvent chantée par un homme, et c’est toute la tendresse des gens du Nord -si, si, je le dis quand-même, au cas où…
Chantée ici par Raoul de Godewaersvelde : superbe et douce pause dans ce monde de brutes.
- C’est évidemment un cas d’école, il faudrait qu’il existe en France trois mauvais magistrats pour que mon raisonnement tienne… [↩]
- C’est ça l’instruction : mettre de la chair sur un squelette ! A conserver impérativement, j’aurais du mal, lors du jugement, à tenter d’humaniser un squelette… [↩]
- Vous ne le saviez pas ? Si, si, il y en a eu… Personne n’en a parlé ? Non, je ne crois pas : banales et peu médiatiques. [↩]
- presque aussi véhémente que lorsqu’au tout début de l’affaire d’Outreau, elle dénonçait les horreurs commises dans la Tour du Renard !! [↩]
- et je ne suis pas son avocat il ne doit pas en avoir besoin, non plus que son ami [↩]
qui affichera votre commentaire en plein écran, avec une lisibilité nettement plus importante.
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Secteur_Maubeuge/2009/04/15/article_un-debat-avec-la-justice-pour-digerer-le.shtml?xtor=RSS-2
à noter quand même le tour de passe-passe de la "Voix du Nord" qui relate cette entrevue afin de se dédouaner de toute responsabilité dans cette polémique qu'elle a elle même monté de toute pièce.
Vous avez noté qu'aux Etats-Unis le pouvoir judiciaire est indépendant... autre supériorité sur nous. Je n'ai en revanche pas compris où vous avez lu que les juges de Luzerne sont "plus coupables de s’être fait attraper que d’avoir été corrompus", je pense que c'est une interprétation malheureuse de votre part. Les Etats-Unis rigolent moins avec la corruption que la France, où l'on peut voir des prises illégales d'intérêt fleurir dans les attributions de HLM ou de places en crèches sans que cela n'émeuve personne.
Pour le reste je dois avouer que je ne suis vraiment pas convaincu par les arguments des partisans du système inquisitoire. D'une part parce que, dans certains pays anglo-saxons (Royaume-Uni) il existe une aide juridictionnelle assez large qui peut servir à financer des contre-expertises et qu'il me semble tout à fait possible d'autoriser la défense à faire exécuter des actes par la police ou à les faire payer par l'Etat. Et, d'autre part, parce qu'il ne suffit pas que le système inquisitoire prétende mettre sur un pied d'égalité riches et pauvres pour qu'il le fasse effectivement. Cela me fait toujours penser à ceux qui affirment d'emblée que l'école publique et gratuite est un facteur de réduction des inégalités. Je suis un farouche partisan de l'école publique et gratuite, mais elle réduit très mal les inégalités (c'est prouvé) et, parfois, je doute (hélas) qu'elle le fasse mieux qu'une école payante et privée avec un système de bourses efficace. C'est qu'il ne suffit pas de concevoir un système dans un certain esprit pour qu'il marche comme prévu. Et l'on voit bien que le système inquisitoire ne marche pas du tout comme prévu de manière équilibrée à charge et à décharge. Ce n'est pas l'avocat hôte de ces lieux qui me contredira, je pense.
Mais la solution n'est selon moi surtout pas de basculer dans un tout accusatoire, qui toujours selon moi augmente de façon drastique ce déséquilibre.
A titre d'exemple, vous prévoyez ci-dessus d'une part, une véritable aide juridictionnelle pour les actes sollicités par la défense : c'est budgétairement impossible, nous sommes déjà actuellement indemnisés à perte lorsque nous travaillons à l'AJ dans les dossiers pénaux, au point d'ailleurs que les justiciables, il est vrai un peu contaminés par les séries... Américaines, se méfient de l'avocat commis d'office comme de la peste, je vous l'assure ! Qu'est-ce qui rend possible, pour un avocat commis d'office, d'assurer une réelle et bonne défense ? Le fait qu'elle est exactement la même que lorsqu'il est payé : il dispose des mêmes moyens, les demandes d'actes, les appels, les écritures, dont il n'est pas le comptable. Il faut, tout au contraire, préserver à tout prix cet aspect là des choses, à défaut de quoi les pauvres ne seront plus ou mal défendus.
Vous prévoyez d'ailleurs également que je puisse demander telle ou telle investigation aux services de police... Ici encore, pardonnez-moi, mais c'est faire preuve d'une méconnaissance totale du terrain, comme disent les politiques : les policiers travaillent sous les ordres du parquet, et leur métier est de "faire tomber" les coupables, évidemment : je suis commis d'office pour un violeur qui nie, voilà trois semaines que les policiers rassemblent des preuves pour tenter de le confondre, et voilà que moi, j'ai le droit de leur demander d'enquêter sur l'oncle qu'on ne soupçonnait pas, ou bien de réentendre la victime en lui posant mes questions ? Soyons sérieux : je ne vois même pas, humainement, comment ils le feraient de bonne grâce...
Il y a quelques mesures simples à prendre pour tendre à l'équilibre parfait : trois grands stades actuels de l'évolution judiciaire d'une affaire pénale : enquête préliminaire, instruction, jugement, pour faire ici très simple. Les mesures sont : séparation absolue, interdiction de tout contact autre que via les procès verbaux, entre les acteurs des trois stades, et même à l'intérieur entre juge d'instruction et juge d'appel, par exemple, ce qui n'est pas écrit n'existe pas et basta (actuellement, le "off" est très important et dangereux : les policiers expliquent l'affaire au juge, la Chambre de l'Instruction lui demande où il en est, le procureur lui en parle avant d'orienter l'enquête, etc...). Ensuite : autorisation des placements en garde à vue par un JLD sur pièces et après éventuel débat, exclusivement. Accès de l'avocat au gardé à vue et au dossier immédiat et constant pendant la durée de la mesure, possibilité encadrée d'intervention ou de demande d'actes (je tiens à dire que dans ces conditions, selon moi, au moins la moitié des affaires de France tombe, on verra si ça plaira...); à l'instruction, soumission du Parquet exactement aux mêmes règles de contradictoire et de demandes que l'avocat; délocalisation des appels de refus, par exemple aux Cours d'Appel des trois départements les plus proches à tour de rôle, peut-être aussi et même sûrement déport du JLD hors du TGI (ne pas juger ses collègues); appel possible par tous et sur tout (vous saviez qu'il est impossible de faire appel d'une ordonnance vous renvoyant devant un Tribunal Correctionnel (sauf un cas unique : celui vous permettant de demander à être plutôt renvoyé devant des Assises ! Rare, très rare !!!) ?); réelle collégialité de l'instruction dans tous les dossiers, et au moins deux juges : celui des faits et celui de la personnalité, par exemple, mais en tout cas des rôles précis; tout acte, de plein droit, soumis au contradictoire, notamment expertises. Et puis bien sûr la détention provisoire : notre vénéré
confrèrePrésident a parlé d'un Habeas Corpus à la française : c'est d'accord !C'est tout pour l'instant. Moyennant ces réformettes, et d'autres qui m'échappent sur l'instant, on est tout proche de quelque chose de réellement fonctionnel et équilibré.
Dans un système où réellement il y aurait deux plateaux à la balance. Je dois à la vérité de dire que même si ça n'est pas toujours le cas, même si des juges d'instruction considèrent parfois leur fonction comme celle d'un super-policier uniquement, la plupart de ceux que je connais veulent réellement savoir la vérité, et ne s'acharnent pas spécialement dans tel ou tel sens, accédant d'ailleurs à la plupart des demandes, et même en souhaitant, de même qu'un avocat actif.
Sinon, j'avais il y a déjà longtemps proposé à l'Ordre une motion pour supprimer purement et simplement les magistrats, et nous faire confiance à nous, avocats, pour faire tout ça tranquillement entre nous : ça n'a pas été suivi d'effets, curieusement... Donc reste ces quelques propositions !
Pour les deux juges bêtent à manger du foin, c'était de l'ironie, par rapport au conditionnel employé dans la phrase "devrait éviter toute irrégularité". J'ai bien conscience que la corruption n'est pas bien vu chez ces gens la.
Sur les Etats-Unis, tout de même, je ne suis pas d'accord avec le peu que vous avez dit. On y tue plus qu'en France, c'est évident, les statistiques le prouvent, mais cela ne suffit pas à démontrer la supériorité de la justice de notre pays, loin s'en faut, ne serait-ce que parce qu'il y a des pays de Common Law où l'on tue peu (Royaume-Uni) et des pays de droit dit civil où l'on tue beaucoup (Brésil).
Je ne suis pas un grand spécialiste des systèmes juridiques comparés, mais il apparaît assez clairement que, s'il y a des aspects exécrables dans le système des Etats-Unis (le plaider-coupable, par exemple, sur ce point nous sommes d'accord), il y a à l'inverse de nombreux aspects remarquables, parmi lesquels le respect des droits fondamentaux et de la liberté individuelle : le risque de pourrir sans (vrai) jugement en garde à vue ou en détention provisoire est plus faible aux Etats-Unis qu'en France. Beaucoup défendent le système de notre beau pays en expliquant qu'il est moins inégalitaire, le juge d'instruction étant payé pour instruire à charge et à décharge quels que soient les revenus du prévenu. J'aimerais que cette affirmation soit étayée par quelques statistiques, parce que, dans les faits, il semble bien que le juge d'instruction (qui suit 5% des cas) instruit à peu près autant à décharge que le procureur quand ce dernier conduit les affaires. M'est avis que, comme dans beaucoup de domaines, la perception du système des Etats-Unis est fortement liée aux préjugés que l'on entretient dans nos contrées à l'égard de ce grand pays.
Il y a un point sur lequel je vous suis : le risque de pourrir sans vrai jugement est moindre, ce droit à une justice rapide est inscrit dans la constitution. Avec les risques qui peuvent y être liés, cela étant dit. Exemple, la loi de 74 qui impose aux tribunaux un délai de maxi de 70 jours entre l'arrestation et le début du procès dans les affaires pénales ...
Après, ce qui est également amusant, c'est la façon dont les phrases sont tournées. Extraits :
"Le juge doit maintenir l’intégrité et l’indépendance du pouvoir judiciaire."
"Le juge devrait éviter toute irrégularité ou apparence d'irrégularité dans l'ensemble de ses activités."
"Le juge devrait exercer ses fonctions avec impartialité et diligence."
Vous avez noté la différence de temps ? Dans un cas, c'est un devoir, dans l'autre une suggestion ... Autrement dit, les 2 juges qui viennent d'être jugés (..) dans le comté de Luzerne pour avoir condamné des enfants à des peines excessives en les envoyant en centres de détention contre monnaie sonnante et trébuchante sont plus coupables de s'être fait attrapper que d'avoir été corrompus ...J'aime cette idée de la justice ! Tant que tu te fais pas attraper, tu es dans ton droit ... Pas sur que ce soit une avancée fantastique !
Le système accusatoire quant à lui, laisse les avocats se charger de mener l'enquête et de collecter les preuves. Comment, dans ce cas, garantir une justice équitable ? Les gens aisés, capables de s'offrir de grands cabinets d'avocats, auront toujours un avantage sur les pauvres. Peut être que le système français où l'instruction menée par le juge d'instruction n'est pas non plus parfait, mais il offre, au moins en théorie, plus de garanties d'équité.
Pour les courageux, ce lien est intéressant : www.uscourts.gov/library/French.pdf
Bon aller, je laisse de côté l'analyse sérieuse, surtout que je suis loin d'être un expert dans le domaine (juste un vilain curieux
Au fait, grand pays, ça veut dire quoi ? par la taille ?
Sur les Etats-Unis, et bien que n'en connaissant ce que mon illustre confrère précité, Président de la société des Barreaux de New-York, et responsable pour l'État du même nom de l'octroi de l'Aide Juridictionnelle, justement, a pu m'en dire (à l'occasion d'une conférence croisée sur le plaider coupable, justement aussi), j'en sais suffisamment pour qu'elle ne me plaise pas, et en tout cas pour qu'on cesse de la prendre pour modèle en France, cette justice américaine tellement pragmatique qu'elle en devient souvent obscène.
Vous avez raison, pourtant : pour un avocat, elle peut avoir des aspects remarquables : l'acquittement d'OJ Simpson après six mois d'alignements de preuves, par exemple; ou bien les pourcentages atomiques versés à mes confrères, à qui la publicité est autorisée, qui distribuent des cartes dans les hôpitaux, spécialisés en dommages et intérêts corporels... Ou encore la "transaction", tout sauf un plaider-coupable et mode très important de règlement des litiges avant poursuites : je paye, et on ne me reproche pas de toucher des enfants (je continue à adorer les Jackson's Five, il ne faut pas tout mélanger !)...
PiTRe a raison sur ce point de l'argent, qui peut ressembler à un lieu commun tant on le dit, mais qui est réel : en dehors des procédures rapides qu'il décrit, et dont nous avons l'équivalent en plus rapide encore (comparution immédiate), tout le système repose sur votre capacité financière à vous défendre (ce qui au passage permet aux avocats de réclamer des honoraires astronomiques, n'étant pas rare par exemple de devoir s'endetter pour payer son avocat) -et là où je ne vous rejoins pas, c'est sur l'absence de détention provisoire : non seulement elle existe, mais elle est ici encore soumise à l'argent : le système de la caution, qui existe en France, est là -bas généralisé, et il faut, simplement, pouvoir la payer...
Je vous rejoins sur le principe du respect des droits fondamentaux et de la liberté individuelle, cependant, on en excipe beaucoup. Exactement comme chez nous, qui a priori sommes réputés les respecter aussi.
J'ai un seul élément à décharge pour le système judiciaire américain : un détenu y affirme que les policiers l'ont tapé, et ça déclenche une enquête énorme et serrée, bien souvent le policier est suspendu, et une audience préliminaire aura lieu presqu'à coup sûr à propos de cette éventuelle exaction, où le policier sera traité comme un délinquant potentiel. ça, c'est vrai.
Pour le reste, rien. C'est la défense qui fait tout le travail, et le fait directement : ça signifie argent et temps, ça signifie aussi énormes scandales à répétition de pots-de-vin et faux témoins rémunérés, et un climat général ahurissant de suspicion entre le parquet et la défense, personne ne croyant personne et soupçonnant tout et tout le monde.
Les avocats commis d'office se spécialisent souvent dans la commission d'office et crèvent de faim, ne pouvant apporter à leurs clients faute de moyens qu'une défense au rabais, a minima, c'est devenu là -bas une blague répandue, le mot est synonyme de "pauvre mec"...
Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de faire évoluer notre système d'instruction, qui a considérablement progressé déjà , notamment depuis Outreau. Mais je n'ai rien, absolument rien, à prendre dans le Grand Pays pour ce faire, je vous l'assure.
Vous dites que presque aucun des commentateurs n'a eu accès à l'intégralité du dossier... c'est évident, mais en quoi ceci interdit-il de se forger une opinion sur le fonctionnement de la justice ? Les points saillants du dossier d'Outreau ont été largement exposés en long, en large et en travers, par de nombreuses personnes ayant eu accès au dossier. Les dreyfusard n'avaient pas non plus accès à l'intégralité du dossier, il est heureux qu'ils se soient exprimé malgré tout.
Vous dites que le juge Burgaud a déjà payé... c'est évident, mais en quoi le fait d'être malheureux dispenserait-il des poursuites disciplinaires ? C'est prévu dans les textes ?
Vous dites que le juge Burgaud n'était pas seul et qu'il n'a pas décidé formellement des mises en détention, ce rôle revenant au JlD (petit l, grand D). C'est évident, mais au motif que la plupart des responsables sont passés au travers des mailles du filet, pourquoi devrait-on disculper d'office ceux qui sont mis en cause ? Quand la police attrappe un revendeur de drogue, attend-elle de les avoir tous coffrés pour transmettre son cas au parquet ?
Vous dites que de brillants avocats ont ridiculisé la commission d'enquête parlementaire en montrant que certaines lois sont mal fichues. C'est évident, mais où sont les lois mal fichues qui ont provoqué Outreau ? Où est la loi qui oblige à croire les experts et les enfants ? Où est la loi qui oblige les JLD à envoyer les suspects en détention provisoire de manière aussi massive qu'on le fait en France ?
Vous dites que la justice des Etats-Unis produit du "caca". Sans doute, elle en produit, comme le "plaider-coupable", qu'on vient d'importer stupidement. Mais la justice de notre pays n'a pas grand'chose a lui envier, qui prétend financer l'instruction à décharge dans une vaste mascarade. Il est des pays qui, dans le cadre d'une procédure accusatoire, autorisent la défense à faire réaliser par les enquêteurs des investigations, aux frais de l'Etat. Pourrait-on chercher des solutions intelligentes, plutôt que de comparer les défaut de deux systèmes ?
Vous dites qu'après Outreau on a tendance à basculer dans l'excès inverse et à ne plus assez croire les enfants. C'est affolant. Je croyais qu'on payait des professionnels pour que, justement, ils sachent trouver le bon équilibre. Vous expliquez que les juges suivent en fait des modes et des tendances. Que leur apprend-on à l'ENM en matière de direction d'enquête ? Cela fait des millions d'années que les enfants sont victimes d'abus, il en faudra combien d'autres pour avoir une approche mature de la question ?
Bref, à la fin de la lecture de votre billet, on en revient au même point : le monde judiciaire dans sa grande majorité ne sait pas tirer les enseignements d'Outreau. Les ignares du café du commerce sont donc d'autant plus fondés à demander des modifications profondes dans le pilotage des enquêtes et dans la responsabilisation des juges, par la voie législative.
Mon argumentaire sur Outreau ne peut pas réellement vous laisser sur votre faim, je n'ai même pas commencé, et pas plus argumenté, je vous l'assure, ni n'ai souhaité le faire - mais c'était l'occasion (triste occasion de l'affaire dans l'affaire dans l'affaire, qui au demeurant ne débouche sur strictement rien et est tombée depuis dans l'oubli, très curieusement) d'effectuer rapidement ma petit vidange personnelle sur le sujet, qui je crois, vous me le démontrez un peu, continue à faire parler de lui de façon erronée.
Je n'ai, ainsi, pas dit que cette affaire n'aurait pas généré de débats valables sur le fonctionnement judiciaire, j'ai au contraire expressément réservé ce fait; j'ai en revanche souligné que d'autres débats, sur les charges notamment, étaient incongrus et vides, puisqu'ignorants du contenu du dossier.
Pas plus dit que le juge Burgaud devait échapper aux poursuites parce qu'il a déjà été massacré, nulle part -mais pensé très fort que ces poursuites-là étaient de pure opportunité, mal dirigées, pour tout dire hautement "forcées", et que dès lors, mais dés lors seulement, il me semblait que la coupe était pleine, leur caractère injuste l'étant d'autant plus qu'il avait déjà largement "reçu". Au demeurant, même si j'avais écrit que cet homme ne devait pas être poursuivi pour la raison que vous indiquez, la notion d'"opportunité des poursuites", communément appliquée à tous et dans tous les parquets de France, pouvait aussi trouver à s'appliquer à ce cas, et me semble-t-il aurait pu, également et en tout état de cause, commander qu'on lui lâchât la grappe.
Pas plus dit que le poursuivre aurait été impossible car d'autres n'avaient pas été poursuivis, mais trouvé cela très injuste. Votre exemple n'est pas mauvais, mais incomplet : quand la police attrape un revendeur de drogue, elle le présente effectivement au parquet sans attendre... Si elle n'a pris que lui !!! Si elle détient tout le réseau d'un coup, je pense qu'ils y ont tous droit -non, en fait, j'en suis certain ! Et, de plus fort, comme on dit chez nous, elle ne lui reproche que sa revente à lui, pas celle des autres, ni, pour rester dans l'exemple, le blanchiment effectué par le grossiste !!! A chacun son délit : le juge Burgaud, en l'occurence, n'a pas commis celui de la détention, ou bien à la rigueur comme complice, tout au plus !
Pas dit non plus, pas vraiment, que mes confrères auraient ridiculisé la commission, mais bien qu'ils avaient pu, et c'était un bonheur, confronter des élus, auteurs des lois, à ce qu'ils connaissent souvent si mal : l'application pratique de leurs travaux méticuleux ! Ces lois, je vous le confirme, sont ici toutes réunies dans le Code de Procédure Pénale, et je vous confirme également que non seulement elles n'obligent ni à croire les experts, ni à emprisonner les gens, mais encore qu'elles l'interdisent, au contraire, pour le premier cas, et en font une exception absolue, au contraire, pour le second : mais, à mon tour de vous le demander, et alors ? Où, dans ce texte ou dans ce blog en général, ais-je oublié de dénoncer l'application qu'on en fait, pour Outreau comme pour le reste -ça tombe bien, c'est mon métier ?
J'ai dit, en revanche (ah, quand-même !), effectivement, que je ne trouvais pas que la justice américaine soit un exemple à suivre, mais c'était justement pour qu'"on" cesse de s'y référer comme parlant d'un grand progrès !!! C'est vous qui écrivez en revanche que la nôtre n'a rien à lui envier, et là j'affirme que si, je pense même qu'à peu près tout, que l'on soit plutôt répressif ou plutôt tendre : d'abord en France, on tue moins. Ensuite, vous citez le plaider-coupable, et Dieu sait que je le conspue, mais en France il n'est tout de même pas arrivé au point de faire plaider-coupable un innocent pour préférer 20 ans à la peine de mort, faute de moyens corrects pour assurer sa défense, par exemple au hasard un noir jugé pour le viol d'une blanche dans un état du sud, résultante directe d'une procédure accusatoire dont on voudrait aujourd'hui importer les principaux aspects. Encore, en France, on ne transige pas avec les victimes pour s'éviter des poursuites judiciaires, c'est même un peu interdit... J'en ai pour des pages, je connais un confrère, Norman L. Reimer, du Barreau de New-York, qui vous en raconterait tellement que vous auriez peur, tout simplement peur... "Il est des pays qui, dans le cadre d’une procédure accusatoire, autorisent la défense à faire réaliser par les enquêteurs des investigations, aux frais de l’Etat" , me dites-vous : à l'exception de la nature de la procédure, inquisitoire ici, effectivement, mais c'est bien là un de ces termes de juriste qui n'est pas forcément signifiant, selon moi, j'en connais un aussi : la France ! C'est quoi d'autre, une instruction judiciaire ??? Bien sûr que ça doit être amélioré et qu'il faut trouver des solutions obligeant plus à l'équilibre, on planche dessus dans tous les barreaux en ce moment même, mais alors je suis certain d'une chose : pas à l'américaine, et certainement pas comme annoncé pour l'instant, avec un parquet grand inquisiteur, justement, qui plus est sous hiérarchie étatique, et en face, nous, justement, c'est à dire dans ces conditions et en l'état, plus rien ! On y travaille, en tout cas, soyez-en certain, ne serait-ce que pour continuer à faire quelque chose dont la réforme annoncée ne parle pas trop, un oubli probablement : protéger les gens, tous !
Et alors oui, là , ouf, d'accord, rien à redire, j'ai dit que les politiques pénales comportant des revirements à 180° sont insupportables... Ah si, je n'avais pas exactement dit "les juges", mais bien le parquet (les juges du siège, je pense, continuent plus facilement a essayer de raisonner objectivement, les parquetiers sans doute aussi, mais dans les contraintes de leur système hiérarchisé...) - celui-là même à qui on souhaite confier l'instruction judiciaire, vous savez ? A l'américaine, quoi...
Que personne n'ait rien appris... Ah si ! ça je l'ai dit !
Hum... Sauf peut-être un peu à l'instruction, quand-même...
Qu'il faille parvenir à un système -que je pense pour ma part pouvoir supporter l'existence du juge d'instruction, amélioré encore- atteignant le plus possible l'équilibre réel et parfait entre accusation et défense, je vous assure que je suis convaincu.
Mais, comme pour tout, si le but est clairement défini, on n'y arrivera certainement pas par n'importe quelle voie, et certainement pas par celle du comptoir des troquets. Même si j'y vais de ce pas, tiens : vous m'avez donné soif !
Le premier qui me cause de "faire du bien aux victimes", souvent malgré elles, je mords ! Cette audience, si elle est réellement rendue obligatoire, sera peut-être un soulagement pour certaines... et en bousillera plein d'autres. Je n'ai pas vui le débat, dans ma position, cela aurait été un poil trop insoutenable... un résumé clé en main, c'est trouvable?
@ Tendance, c'est quoi cdette loi Fennec en préparation?
Ben voyons, mais c'est bien sûr,un schizophrène qui tue et est déclaré irresponsable peut récidiver.... Enfin il peut, car le problème semble être le sérieux et le suivi des soins pour le stabiliser. L'expert psychiatre qui était présent a dit des choses très intéressantes que j'espère ne pas déformer.Il a déclaré n'avoir connu qu'un seul cas de récidive de crime par un schizophrène (prostestation de la part des victimes présentes au débat). Par contre, il a indiqué qu'il s'agit de personnes fragiles, vivant dans la crainte (or l'anxiété peut déclencher des crises) et qui craignent leur propre violence.
La loi en préparation a un but sécuritaire: entre autres créer 4 nouveaux établissements pour personnes difficiles (mi-prison, mi-hôpital), instaurer une possible obligation de soins en milieu ouvert pour les irresponsables pénaux (ben oui, en l'absence de crédit, il faut quand même libérer des places), et instaurer un bracelet GPS pour iceux. Je peux vous dire que cette dernière mesure a suscité d'énergiques protestations de la part de l'expert psychiatre( 'autant leur mettre un couteau entre les mains'), car pour lui en substance, cela revient à stigmatiser le malade et à créer pour lui une ambiance anxiogène apte à réveiller ses troubles.Réponse de M. Fennec: Cette mesure devra être décidée par des psychiatres, donc, pas de problème.En d'autres termes, vous me dites que cette mesure est idiote, eh bien vous et vos confrères auront à l'appliquer et moi, je m'en lave les mains.Un grand moment de télévision. Heureusement que M. Fennec n'est plus député.
Comme le sujet vous intéresse, vous devriez essayer de revoir le débat en différé sur le site de France 2, car il était vraiment très intéressant (notamment avec une représentante des gardiens de l'administration pénitentière). Et mon modeste compte-rendu n'est qu'un pis aller.
De ce que vous me retracez du débat, j'approuve l'expert psy. Comme quoi, dans cette profession aussi, on peut être humain? Fennec m'aurait, je crois, fait hurler de rage et tout casser chez moi. Vous ai-je déjà remercié d'avoir pr
is un moment pour me résumé ce débat?
N.B. La bonne orthographe est 'Fenech' et non 'Fennec'.
Ce qui signifie qu'on va à l'encontre de tous les constats des psychiatres, à commencer par l'estimation qu'ils connaissent tous d'une vingtaine de pour cent de détenus atteints de schizophrénie, estimation tout à fait officielle, en clair, de gens qui n'ont rien à y faire, et non seulement y sont, mais dont on pérennisera encore un peu plus la situation...
Tendance, vous êtes très pertinent, toujours, mais vous me renvoyez à chaque intervention à une nouvelle difficulté du monde judiciaire, et vos liens sont toujours sinistres : vous ne voudriez pas égayer un peu de temps en temps, il doit bien y avoir des liens sympas et joyeux ? Ah, tiens, mon éternel fouineur Rasbaille (voir Blogrroll en bas, j'ai la flemme de copier le lien c'est vendredi), vient par exemple de m'envoyer celui-ci : vous voyez que tout ne va pas mal... http://fr.news.yahoo.com/51/20090219/ten-rachida-dati-bientot-le-film-sur-sa-0111c6b.htmll
http://www.lepost.fr/article/2009/01/08/1378778_rachida-dati-offre-une-peluche-a-des-detenues-un-geste-d-humanite.html
Arrivé à ce grand moment de l'histoire de la Justice en France, et ne sachant plus s'il faut en rire ou en pleurer, je préfère pousser un grand cri barbare :
AAAAAAAAAAAAAAARRRRRRRRRRRRRRRRRGGGGGGGGGGGGGGGGGHHHHHHHHHHHHHHHHH
Pff, ça ne m'a même pas fait du bien
C'est facile, c'est pas cher, c'est pas encombrant et ça va calmer tout le monde
Évidemment, il y aurait eu deux ou trois choses différentes à faire, peut-être, comme d'interdire purement et simplement une détention classique pour n'importe quelle femme enceinte ou ayant un bébé (il faut entendre les témoignages de ces mères dont les enfants ont peur des bruits extérieurs en sortant, et qui ne parviennent à s'endormir qu'avec des bruits de verrous...), mais enfin, après tout, des peluches, c'est déjà ça...
Voici un billet plutôt réussi, extrait d'un excellent blog:
http://jean.christophe-bataille.over-blog.com/article-3905331-6.html#anchorComment
Mais si tu traduis en termes "café du commerce" la question qui vient suite à ce constat, c'est : "comment un juge d'instruction peut il penser avoir assez d'éléments à charge pour renvoyer ces gens aux assises, puisque... en fait ils étaient innocents?". Je crois que reste plus ou moins dans la tête des individus l'idée que le juge d'instruction juge en soi l'affaire, et que c'est là une des causes de l'inimitié qu'on lui voue.
Quant à l'autre cause, je ne parviens pas, je crois, à concevoir qu'un juge d'instruction, de par sa tache, puisse s'autoriser à être de glace ou arrogant. Il me semble que dès que l'on se sent glisser vers ce penchant, il est urgent de s'arrêter de faire ce travail.
Et tu mets par ailleurs le doigt sur l'un des reproches que l'on fait effectivement au juge d'instruction : son apparente schizophrénie, savoir le fait qu'il est sensé instruire à charge et à décharge, mais est juge, mène une enquête, et donc ne peut pas le faire tout à fait, ayant sa propre opinion.
On nous propose cependant actuellement de le remplacer par le procureur, qui lui sera à charge : je préfère malgré tout la version actuelle...
La solution étant : la neutralité. Pour cette histoire de charges, tu as tout fait raison également, le distinguo est tortueux, entre charges suffisantes pour juger quelqu'un et charges suffisantes pour le condamner, mais il existe : on ne parle pas de preuves, dans le premier cas, c'est ça la différence, en fait. Le petit garçon accuse son père, est jugé crédible, on ne sait pas pourquoi il inventerait ça, la mère suspectait quelque chose / l'homme nie, n'a pas de comportements habituellement déviants : moi, juge d'instruction, je n'affirme pas que ceci fait la preuve de sa culpabilité, mon rôle est seulement de soumettre ces éléments à un tribunal, si j'estime qu'ils sont suffisamment tangibles pour qu'on s'y penche. Moi, tribunal, je devrai en plus estimer s'ils sont suffisamment probants pour condamner. En gros.
La frontière est mince, effectivement... Et l'est d'autant plus parfois que le juge d'instruction peut se tromper de travail, lui qui, entre autres, est en contact direct avec la victime, par exemple, et peut avoir été convaincu seulement en procédant à son audition, une histoire de conviction plus que de preuve...
Si un magistrat chevronné à du mal à expliquer cette différence davant les parlementaires qui votent les lois, alors, comment le grand public pourrait-il la comprendre?
Mais je dois être trop naive !
(ps : Tes operations anti spam deviennent de plus en plus dures, rassure-moi, ça n'en viendra pas à l'extraction d'une racine carré?)
En dehors de la fonction de rassembler les éléments, le juge d'instruction actuel est un arbitre, et peut-être un équilibre, entre les demandes, à charge, du parquet, et les demandes, à décharge, de la défense; admettons qu'on mette en place un système où l'avocat aurait les mêmes pouvoirs d'enquête que le parquet (et alors là , faut qu'on m'explique) : l'affrontement serait plus frontal, mais similaire néanmoins, les recours prenant du temps, les investigations aussi.
Ce qui est très idiot, c'est que cette réforme annoncée arrive alors que l'instruction, depuis Outreau justement par exemple, commençait à présenter un réel équilibre, à mon sens et sous réserve des améliorations qu'on pouvait encore y apporter...
Cet espace est trop étroit pour dire tout ce que je voudrais en dire, mais la chose certaine du moment est qu'en l'état de ce qui est proposé, l'équilibre des forces en présence est ramené au degré zéro : parquet tout puissant qui mène l'enquête, défense démunie qui fait ce qu'elle peut (même si on lui concède d'être présente en garde à vue et un accès au dossier : pour quoi faire ?? Ah, oui, pouvoir demander des actes aux enquêteurs ! "Monsieur le policier, vous qui enquêtez depuis longtemps pour "faire tomber" mon client, ça vous ennuie de rechercher sur telle autre piste des éléments qui le sortiront d'affaire ? Comme c'est gentil...")...
Pour les cas d'irresponsabilité pénale, on a créé une audience obligatoire (qui ne semble pas vraiment avoir convaincu les victimes qui en ont 'bénéficié') pour décider ou non de déférer le prévenu devant une Cour d'Assises, alors même qu'une telle audience (pas non plus convaincante pour les victimes) était possible (mais non obligatoire) sur appel,devant la Chambre de l'Instruction, de l'ordonnance de 'non-lieu' (horribile dictu) du juge d'Instruction . En 'shiftant' d'un cran l'audience et en la rendant obligatoire (alors qu'elle pourrait être aussi plus une épreuve qu'autre chose pour les victimes), et en modifiant le terme honni de 'non-lieu', on n'a pas fait un pas à la hauteur du battage médiatique.On apprend d'ailleurs de M. Fennec qu'une autre loi est en préparation sur le sujet.
En plus, on a introduit une notion de charges suffisantes qui ajoute à la confusion des termes puisque l'irresponsable pénal est, à l'issue de cette audience présenté comme auteur des actes sur la base des charges, alors qu'on ne peut le juger contradictoirement.Ceci ajoute à la confusion entre 'charges suffisantes pour déférer' et culpabilité'.
N.B. Avec entre autres invités MM. Dupond-Moretti et Fennec , on était assuré d'un débat animé:ça n'a pas raté!
Et alors, cette loi, oui... Nous parlions un peu plus haut des lois inutiles qui ne servent qu'à servir la soupe : non seulement, vous avez raison, ce simulacre d'audience était déjà possible avant elle (c'était le cas dans le sujet, la loi n'était pas encore en vigueur), mais encore je ne crois pas qu'elle soit désormais obligatoire, en tout cas au stade de l'instruction : elle ne l'est que si une partie la réclame -et contrairement à ce qu'on pourrait croire, je ne suis pas du tout certain que les parties civiles soient nombreuses à exercer l'option : pas sûr qu'elles souhaitent se retrouver face au "fou" qui leur a fait tant de mal, et qui risque d'avoir un comportement étrange, voire insultant, du fait de sa maladie, histoire de les apaiser un peu plus...
Au surplus, il était également déjà possible, malgré un non lieu, d'obtenir l'indemnisation de son préjudice, civilement.
Que reste-t-il au final ? La volonté très claire de pouvoir prétendre avoir fait du bien aux victimes, alors qu'on n'a en réalité strictement rien ajouté, et qu'au surplus on leur fait peut-être plutôt du mal en réalité, soit en les confrontant directement à la folie de l'agresseur, soit même, plus simplement, en leur livrant celui-ci, un malade mental, en pâture, ce qui ni ne fera de bien à personne, ni ne grandira personne...
C'était si frappant hier : neuf experts psychiatres, neuf ! Que voulait-on que la chambre de l'Instruction dise, et qu'en espérait-on, à part un débat technique qui évidemment n'avait lieu que pour la forme ?
Il en va des victimes, je crois, comme des criminels : elles seront un peu moins victimes le jour où on cessera de vouloir penser à leur place...
Ce qui revient très clairement à dire que soit la réforme annoncée ne se fera pas, soit c'en sera une fausse... De plus.
Quoi qu'il arrive, nous ne nous interrogerons pas longtemps, puisque si j'ai bien compris, la réforme en question devrait être élaborée dans l'année. Par exemple, avant que la précédente sur les pôles de l'instruction n'entre entièrement en vigueur.
La parole des enfants est un paramètre difficile à évaluer, non ? Leur rapport à l'imaginaire, les mots, tout est différent de notre monde d'adultes. J'avoue qu'il est en effet aussi absurde de les croire à tous les coups que de leur dénier toute crédibilité. En fait, je trouve qu'il est incroyablement compliqué ce genre de situation et qu'aucun parti pris ne devrait être érigé en dogme, de peur de voir un nouvel outreau ou son exact inverse. (comment ça, je arle pour ne rien dire de constructif, là ?)
Le côté café du commerce de l'affaire est lié à cette peur à la fois si intime et si partagée : celui d'un autre univers que le notre, celui de la justice et du pouvoir. Si une brèche s'ouvre sur un faux pas des habitants de cette planète voisine, il st logique que l'opinion publique s'en empare. Personnellement, j'ai eu un choc, à la fac, en apprenant que droit et emorale ne se confondaient pas... Je l'ai intégré, parce qu'après explication, je trouvais ça cohérent, mais il me parait assez normal que les gens qui n'ont pas fait droit s'insurgent. Comment, un homme innocent en prison? C'est injuste, incompréhensible... C'est forcément que le juge a fauté. ou si ce n'est lui, c'est donc son frère... Alors les passions se déchainent. J'ai moins d'indulgence pour tes confrères, si tant est que j'en éprouve pour les simples citoyens, ce qui n'est pas le cas. Se servir de la masse populaire et de son ressentiment pour plaider des dossiers ou se faire mousser...
Le juge Burgaud cristalise toutes les colères, ce qui est assez logique. Savoir s'il a été assez puni par l'infamie jetée sur son nom est une autre affaire. On ne montre à la télé qu'une certaine facette de lui, qui est peu appréciable, et je ne connais point ce monsieur. je serais d'avis qu'on lui lache la grappe, mais comme ce n'est dirait-on pas possible, je me contenterai de fulminer dans mon coin. Je me demande si toute la colère des gens non convcernés directement par Outreau ne serait pas désamorcée par un "je suis désolé des conséquences de ce désastre, de m'être trompé" d'apparence sincère. Ce ne serait pas un aveu de faute peut etre mal placé, mais l'expression d'un regret... Suis je trop naïve? Sans aucun doute. Mais l'opinion publique se désamorce comme elle a éclaté, parfois.
Heureux de te revoir !
Je pense que le juge Burgaud a très mal géré "sa" crise, en effet, mais je crois que c'était très compliqué à dire, dans le contexte de la Commission, puis des poursuites, "je suis désolé je me suis trompé", ç'aurait trop ressemblé à l'aveu d'une faute, un peu comme le type qui nie à la barre ne peut pas s'excuser auprès de la victime -en l'accusant d'emblée, et dans quels termes, on le plaçait nécessairement sur la défensive, ça ampute nécessairement ses attitudes.
Et puis, je crois aussi qu'il ne peut pas reconnaître s'être trompé, parce qu'il n'a en principe pas à se tromper ou à avoir raison, un juge d'instruction instruit à charge et à décharge et ne juge personne, mais rassemble des éléments, tous en principe, autour d'une accusation, et ne juge que d'une chose : s'il existe des éléments suffisants pour permettre de faire passer quelqu'un en jugement, c'est tout.
Je connais plein de juges d'instruction qui se lavent les mains des suites, c'est à dire de savoir si on condamnera ensuite ou pas, et je crois que c'est la bonne attitude -d'où sa "défense" consistant à dire que oui, à l'époque, il pouvait valablement sembler exister des "charges suffisantes" pour juger ces gens plus tard, ce que le témoin Beauvais tentait de souligner en disant en substance que les accusations n'étaient pas farfelues en elles-mêmes et pouvaient sembler plausibles...
Son extrême rigidité apparente le dessert beaucoup, mais il se peut qu'elle lui soit naturelle, c'était dénoncé à l'époque par mes confrères; et là , avec le poids qu'il y a sur lui, elle ne pouvait qu'être plus forte encore...
Soit Maître Mô est un parfait amoureux
soit Madame Mô a commis un homicide et je veux témoigner en sa faveur
C'était reposant (de ce seul point de vue, parce que dormir à quatre avec deux mômes en bas âges dans une pièce donnant sur rue un samedi soir en plein Paris, c'était une idée moyenne, sinon...), et lire ce matin vos commentaires divers un plaisir délicieux.
Vos derniers échanges, ci-dessus, notamment : comparaison intéressante, mais surtout, preuve s'il en fût qu'aucune femme n'a jamais réellement tort, ni ne lâche le morceau, jamais ! Après la petite erreur du début, corrigée par Mussipont, combien d'heures de recherches sur Google, Padhoc, pour quand-même trouver une solution honorable, franchement ???
J'adore ! A mon avis, c'est pour ça que la profession d'avocat se féminise..!
Seulement voilà , il a pris la France et n'en sait rien faire.
Dieu sait pourtant que le Président se démène : il fait rage, il touche à tout, il court après les projets ; ne pouvant créer, il décrète ; il cherche à donner le change sur sa nullité ; c'est le mouvement perpétuel ; mais, hélas ! cette roue tourne à vide.
L'homme qui, après sa prise du pouvoir a épousé une princesse étrangère est un carriériste avantageux.
Il aime la gloriole, les paillettes, les grands mots, ce qui sonne, ce qui brille, toutes les verroteries du pouvoir.
Il a pour lui l'argent, l'agio, la banque, la Bourse, le coffre-fort.
Il a des caprices, il faut qu'il les satisfasse.
Quand on mesure l'homme et qu'on le trouve si petit et qu'ensuite on mesure le succès et qu'on le trouve énorme, il est impossible que l'esprit n'éprouve pas quelque surprise.
On y ajoutera le cynisme car, la France, il la foule aux pieds, lui rit au nez, la brave, la nie, l'insulte et la bafoue !
Triste spectacle que celui du galop, à travers l'absurde, d'un homme médiocre échappé ".
Victor HUGO, dans " Napoléon, le petit " (Réédité chez Acte sud)
http://www.legrandsoir.info/spip.php?article6017
Un dimanche, sans costume de poisson, planter: "Le texte original, il n’y a rien de tel!" dans le minotaure vous élève au-dessus de la corrida pour vous hisser au rang d'un Thésée dans la mythologie.
En revanche, votre vanne ... Vous pouvez toujours faire des commentaires sur mes doubles entrées après ça !
Ce matin, lorsque je suis arrivé dans l'un des établissements scolaires dans lesquels j'exerce (je suis enseignant spécialisé dans l'aide aux élèves en difficulté(s) et donc à ce titre, interviens dans plusieurs écoles), le directeur m'a expliqué avoir reçu quelques minutes auparavant un coup de fil de la Police l'informant que deux officiers viendraient chercher dans la matinée deux petites filles âgées de 6 et 8 ans afin de les interroger sur une affaire en cours concernant leur grande soeur âgée de 14 ans.
En effet cette dernière a porté plainte contre leur demi-frère âgé de 18 ans pour attouchements sexuels. La police souhaitait donc dans un premier temps vérifier la véracité des allégations de la grande soeur en interrogeant les deux fillettes en tant que témoins, mais également vérifier si elles n'avaient pas elles mêmes été victimes des faits reprochées à leur demi-frère envers la grande soeur.
Notre questionnement au directeur de l'école et à moi même était le suivant :
1) Pouvions-nous nous opposer à ce que ces deux officiers de police emmènent les deux fillettes puisqu'elles sont supposées être sous la responsabilité du directeur de l'établissement scolaire dès lors qu'elles en ont franchi la grille d'entrée ?
2) La police pouvait-elle légalement interroger les deux fillettes puisque la mère n'avait même pas été avertie (elle ne l'a appris qu'à 16h30 en revenant les chercher à la sortie de l'école) ?
Avec des nuances, liées au cadre dans lequel ils enquêtaient (enquête préliminaire ou commission rogatoire d'un juge d'instruction), et sous certaines conditions liées au déroulement des auditions, les policiers peuvent entendre n'importe quel témoin, majeur ou mineur, et même le faire "de force" si le témoin refuse; vous auriez même enfreint la loi en vous y opposant... (Au plan de la résponsabilité, celle-ci était, naturellement, transférée sur les épaules des policiers à compter du moment où ils prenaient les enfants "en compte", comme on dit chez eux).
Et pour des mineurs simples témoins, la présence des représentants légaux n'est pas requise, même si elle est usuelle (les parents attendant le plus souvent à côté) (vous me mettez un doute et je n'ai pas mes codes, mais non, je ne crois pas : elle ne l'est à ma connaissance que pour des mineurs suspectés, puisque les parents en sont civilement responsables, et encore pas pendant l'audition elle-même, mais en tout as on leur en donne connaissance; et bien-sûr pour un éventuel dépôt de plainte, qui ne peut être effectué pour un mineur que par le représentant légal.).
Après, humainement, les conditions dans lesquelles ça se déroule, s'agissant d'enfants, là c'est une autre histoire -mais je suppose, s'agissant donc de faits suspectés au sein du milieu familial, que c'est volontairement qu'on souhaitait entendre les fillettes en dehors de ce même milieu, justement... Et peut-être même y avait-il urgence à le faire, avant de laisser repartir chez elles d'éventuelles victimes de faits qui s'y commettraient encore...
J'imagine en tout cas que ça ne doit pas être un souvenir agréable...
En tout cas pas forcément pour la plus jeune des deux fillettes (6 ans, je le rappelle) qui est revenue 3 heures plus tard avec un grand sourire en nous racontant : "ils sont c..s les flics, mon grand frère il a pas pu me toucher, il est en tôle" (en français dans le texte)..
Phrase qui pourrait prêter à sourire voire à rire, mais qui pour ma part rend compte de la "maturité" d'une gamine encore très jeune, ce qui ne devrait pas être.
Ces réactions me semblent d'une part bien maladroites, bien éloignées de l'idée que je me fais de la justice, et d'autre part, malheureusement, en tous points conformes au discours tenus an sommet de l'Etat.
Le rôle de la justice n'est pas de nous protéger (sinon contre nous-mêmes).
On aimerait, comme vous le dites, que l'exemple vienne d'en haut : caramba, encore raté. Je tanne depuis des semaines l'avocat de Monsieur Evrard, que je connais bien, pour venir nous parler ici de certains aspects de cette affaire, visite initiale présidentielle aux parents de l'enfant, notamment, et déclarations subséquentes dans les médias...
Est-ce que certains ont été choqués par le fait que Beauvais dise qu'il faut envoyer des sociologues et ethnologues ?
Si oui, expliquons pourquoi ça n'a rien de choquant.
Il n'a pas dit des zoologues. Mais des ethnologues et sociologues, qui étudient les humains. Dire que c'est insultant d'être analysé par un ethnologue, c'est insulter toutes les populations qui le sont.
Est-ce nécessaire de demander à des sociologues et ethnologues d'expliquer ces affaires ? Eh bien, un psy peut expliquer le passage à l'acte d'un individu. Mais effectivement, les spécialistes cités par Beauvais seront plus utiles s'il faut expliquer pourquoi il y en a plus dans une région qu'ailleurs.
Donc, Beauvais a raison d'invoquer ces spécialistes si les cas qu'il cite ne sont pas si isolés, mais qu'il y a une tendance lourde à plus d'affaires de pédophilie dans cette région. Mais bien entendu pour cela, il faudrait d'abord regarder les statistiques. Le nombre d'affaire, celui sur toute la France, rapporter ça aux populations... et faire un test du khi2 ! (opération statistique visant à déterminer si une sureprésentation d'un trait dans une sous-population a une bonne probabilité d'être un hasard). Et selon le verdict, lâcher ou non les sociologues et ethnologues.
Un appel à vous-même ou à Tendance ou Rasbaille : si vous en trouvez, j'en veux bien !
http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2008/11/12/article_alcool-nord-pas-de-calais-n-1.shtml
Cet article se passe de commentaires.....
J'adore de plus en plus ce journal!
Houh, j'en pleure !
DROGUE, ALCOOL, ASSURANCE : DES SAMBRIENS INCORRIGIBLES ?
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Avesnes_sur_Helpe/actualite/Autour_de_Avesnes_sur_Helpe/Avesnes_et_son_arrondissement/2009/02/11/article_drogue-alcool-assurance-des-sambriens-in.shtml
Je m'insurge donc, en tant que sambrien de l'image réductrice que la Voix du Nord offre des habitants du Val de Sambre.
En effet, je suis bel et bien assuré.
http://fred.boso.free.fr/?p=219
C'est un peu court, certes, mais la fatigue du Week-End et la lassitude étaient là . Et moi las de tout ce fatras.
Copie a été adressée à la concernée.
Mais à quoi bon ?
C'est un peu fastidieux, il faut télécharger le rapport en pdf, mais si j'ai bien vu, la carte des "atteintes volontaires non-crapuleuses aux personnes" (expression ne signifiant pas qu'il y ait des agressions physiques gentilles, mais qu'elles n'étaient pas motivées par l'appât du gain, donc essentiellement les agressions sexuelles), le Nord est dans le top ten, c'est confirmé.
Pourquoi évoquer ces soirées ? Individuellement, ces affaires permettent à Beauvais de répondre à la question "ces récits n'étaient-ils pas trop incroyables pour être pris au sérieux ?". Réponse de Beauvais "non, j'ai vu pire, et avec des preuves irréfutables : [description des soirées]".
Ces récits n'ont rien de stigmatisants pour les Nordistes en tant que faits isolés. Il est honteux d'apartenir à la même région que ces personnes, mais aussi d'appartenir à la même espèce, donc ces récits sont choquant pour tout homo sapiens.
Par contre, Beauvais voulait-il également dire que les cas de pédophilie sont plus courants dans cette région ? C'est ce qu'indique son invocation des sociologues. Si c'est exact, cela peut effectivement avoir guidé le jugement de Burgaud.
Or, c'est une erreur ! Pour guider son jugement, la question n'est pas de savoir si dans le Nord, la pédophilie est plus répandue, mais si la culpabilité est plus fréquente parmi les accusés de pédophilie. Car si la pédophilie est plus répandue, cela pourrait aussi conduire à bien plus de fausses déclarations de pédophilie.
Cela dit, l'appel à faire étudier la question par les sociologues pouvait très bien être indépendant des arguments pour la défense de Burgaud.
Enfin, il est évident que Beauvais aurait tort de prétendre tirer une tendance lourde à partir d'une poignée de cas qu'il a vu. En revanche, si les situations qu'il évoquait nécessitaient aussi le silence complice de tout le voisinnage, il est exact qu'un nombre d'affaires se comptant sur les doigts d'une seule main suffit à se dire qu'il y a un problème général.
C'est je crois seulement cet argument qui était mis en avant -sur le fond il est évident qu'il est discutable et même tendancieux comme pouvant fausser un jugement ou une appréciation des faits, oui... Mais c'est bien justement ce qui en partie à dû se passer ici, à l'époque : il était donc légitime, pour quelqu'un venant témoigner favorablement au profit du juge Burgaud, de le mentionner, je pense.
Tiens, Florence Aubenas, superbe journaliste, qui consacrait un papier poignant aux oubliés de cette affaire, les enfants d'Outreau, dans l'Obs' de la semaine dernière, rappelait incidemment à cette occasion que des journalistes commentaient à l'époque : "A Outreau, on se tape un gosse comme on se tape une canette", et j'entends encore ceux qui m'expliquaient être contents que les policiers aient arrêté d'enquêter à tel étage de la Tour, persuadés qu'il y avait "d'autres monstres" sur chaque palier, qu'on était "chez les dégénérés"... Je le dis à propos de La Voix et du lancement de la présente polémique : il n'est pire intégriste qu'un repenti, qui doit se racheter...
Burgaud : coupable, forcément coupable
Les acquittés d'Outreau : innocents, forcéments innocents
L'enfant : sa parole est forcément vraie
Errata : l'enfant, peut dire vrai, mais pas forcément
Le juge d'instruction : forcément l'homme le plus puissant de France (quelle vaste blague ! Personne ne s'est encore rendu compte que c'était le Juge de l'application des peines ?)
Le magistrat : corporatiste, forcément corporatiste
etc.
Mais Me Mo : excellent, toujours excellent. Je vous ai découvert grâce à Me Eolas. A tous les deux, vous faites mon bonheur du soir. Ou mon malheur quand il n'y a aucun billet sur vos blogs.
Evidemment, je ne peux pas être à 100 % d'accord avec vous, juste 99 %. D'abord je lis avec AUTANT d'attention les observations de l'avocat que le réquisitoire, même que je ne reprends pas le réquisitoire par "copié-collé", et que je rédige à 100 % l'ordonnance de renvoi ou de non lieu en ayant soin d'examiner tous les arguments. Et je ne pense pas être la seule. Rien que dans mon tribunal, j'en connais au moins 4 autres qui font comme moi.
Quant à celui qui bénéfice d'un non lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement, il n'a pas vraiment été détenu "à tort" avant. La détention provisoire était peut être absolument nécessaire pour receuillir les preuves, éviter les pressions...enfin, vous connaissez le Code mieux que moi. Tiens, par exemple, je viens de libérer un homme accusé de viol (ah oui, j'oubliais, la justice laxiste, forcément laxiste). Imaginons qu'il soit acquitté ultérieurement, je ne l'aurai pas laissé en détention à tort, simplement, je ne pouvais pas le libérer tant que l'enquête n'était pas faite, que tout le monde n'avait pas été entendu et confronté, etc. ce qui a pris quelques mois.
Et oui, vous avez raison, c'est bien là LE drame d'Outreau, la détention provisoire, problème aggravé par l'encombrement des Cour d'Assises.
Tiens d'ailleurs, quelqu'un a remarqué que Burgaud n'a renvoyé personne devant la Cour d'Assises, qu'il est parti de Boulogne bien avant le procès, presque deux ans avant, que l'instruction s'est terminée sans lui ?
Moi aussi, c'est la première fois que je m'exprime sur Outreau, moi aussi j'en ai marre. Alors, c'est la dernière.
Merci Maître.
Vous conviendrez tout de même que sa détention provisoire aura pu lui causer quelques torts à votre acquitté, non?
Et de parvenir en quelques lignes a expurger pas mal de lieux communs judiciaires encore très fortement répandus (j'ai par exemple les yeux clairs, mais pas bleus !), et de vos compliments, un vendredi matin avant confrontation criminelle c'est toujours ça de pris !!
Sur l'équilibre des forces à l'instruction, nous sommes bien d'accord : j'ai beaucoup dit ici à quel point je pensais que l'instruction avait évolué, d'une part, vers plus de contradictoire et un réel équilibrage entre défense et parquet; et d'autre part, je sais parfaitement qu'il y a beaucoup de magistrats réellement en quête de vérité parmi les juges d'instruction, et qui font les choses bien, pour le dire rapidement (j'ai d'ailleurs entre autres un critère personnel d'"évaluation", si vous me permettez cette audace, de ce que peut être un "bon" juge d'instruction : celui qui regrette que dans tel ou tel de ses dossiers il n'y ait pas de réelle défense ou d'avocat réputé pugnace, souhaitant réellement équilibrer la balance, notre mère à tous !).
Nous sommes d'ailleurs, à Lille, parfaitement équipés (si, j'ai plein de dossiers en cours, pourquoi ?)... Je suppose que vous êtes cinq, dans votre TGI ?
En revanche, sur la détention provisoire, je ne peux pas vous rejoindre : je pense que l'immense majorité d'entre elles, et d'ailleurs tout particulièrement dans le domaine des actes de nature sexuelle, est en réalité inutile, même au regard des critères légaux; et pourrait de toute façon être remplacée par des mesures de surveillance autres -franchement, je dirais facilement à l'aune de mes dossiers dans un bon 95% des cas où elle est ordonnée...
Et que le problème se pose plus encore dans un dossier où le doute existe, évidemment, Mussipont vous le dit autrement ci-dessus !
Ce matin, France Info révélait des statistiques édifiantes et incontestables, celles de la section policière de Paris qui s'occupe des faits de nature sexuelle. J'ai failli avoir un accident de la circulation : sur un peu plus de 250 plaintes pour viol en 2007, non moins de... Dix pour cent, 25 dossiers, se sont avérées non pas non démontrables ou douteuses, mais de fausses accusations, des plaintes dénonçant des faits inventés !!!
ça ne peut que poser question, obligatoirement...
Mais bon, bref (pour l'instant), je ne veux pas lancer ce débat plus avant ici : c'est trop étroit !
Pour le rôle exact du juge Burgaud dans l'instruction, sinon, je vous jure, j'avais remarqué : c'est dit plus haut, dans l'article et dans les commentaires -je comprends maintenant pourquoi vous me faites des compliments de bon matin : vous ne lisez pas tout, tss tss !!
Merci pour ce point de vue praticien, qui me donne envie de faire un papier sur les critères légaux de la détention provisoire : on en reparlera !
Quant aux stats de France Info, que j'ai aussi entendues, elle ne m'ont pas du tout étonnée. D'ailleurs mes évaluations personnelles, certes très pifométriques, me laissent penser que le chiffre de 10 % de "fausses plaintes" une estimation plutôt basse. Heureusement que vous n'êtes plus au volant !
Enfin, rassurez vous, j'ai lu tout votre article. Je viens même de le relire. Il est peut être un peu long. Mais c'est comme ça, un avocat, bavard, forcément bavard ...
Sur mes bavardages (sur rendez-vous uniquement