Je sais bien que c’est l’été, que tout le monde est en vacances ou presque, mais je me demande parfois si les membres du Parquet ne comptent pas un peu trop sur cette circonstance pour poursuivre tout et n’importe quoi -les bons avocats, comme chacun sait, ne prenant en réalité jamais de vacances, ou alors demeurant en contact permanent avec leur cabinet, même au fond de leur piscine préférée…
En tout cas, voici que je tombe sur des poursuites non seulement rares, à ma connaissance, mais qui me semblent totalement incongrues, voire, faisons fi du beau langage, constituer une aberration en tous points -et pour tout dire font que je suis tout colère, ce qui ne devrait pas être possible un 4 août sous le soleil…
Vous le savez, il est interdit en France d’enregistrer tout ou partie d’une audience criminelle, qu’il s’agisse des sons ou des images -si vous ne le saviez pas, d’abord, vous aviez presque raison, dans la mesure où je pense que cette règle va rapidement sauter; et ensuite, c’est la loi quand-même encore, c’est marqué là 1 .
Je n’ai bien sûr, car nous sommes sinon en vacances, au moins en vacations judiciaires, pas pris la peine de consulter les débats parlementaires relatifs à ce texte, mais il me semble assez évident qu’il vise principalement les journalistes, et a entendu interdire la diffusion de tout ou partie d’un procès d’assises par quelque moyen que ce soit à l’extérieur de la salle d’audience -je ne crois pas en tout cas qu’il ait souhaité réprimer la notion, pénalement baroque, de “constitution de souvenir de famille” …
Ce pour quoi, nonobstant, un mien client se retrouve aujourd’hui cité à comparaître en correctionnelle.
Les faits sont simples : il y a plus d’un an, l’un des frères dudit client comparaissait en Cour d’Assises, en bonne et nombreuse compagnie, accusée d’association de malfaiteurs, pour faire simple; mon client, que nous appellerons pour les besoins de la cause Charles-Edmond, assistait au procès, qui durait plusieurs jours, dans son intégralité, l’audience étant publique, et s’y trouvait avec son téléphone portable, bien évidemment en mode “silencieux”, comme l’exige la bonne tenue d’une audience criminelle, mais de façon parfaitement légale.
Mais ce dangereux criminel2, se mettait à franchir les portes de la décence, et en tout cas de la Loi, notre Mère à tous, sinon nourricière ou biologique, en tout cas adoptive, en ayant soudain l’idée saugrenue, pétri d’ennui qu’il était, et également sans doute dans le but un peu pédagogique d’exhiber la chose plus tard à son frère, de prendre icelui en photographie dans le box des accusés -ce qu’il faisait d’ailleurs plusieurs jours de suite, et sans se cacher aucunement, et pour cause : il ignorait totalement que ce fut interdit, d’autant plus qu’on l’avait laissé entrer avec son portable en marche.
Voilà , fin des faits, fin de l’histoire -mais pas pénalement : s’étant avisés de la chose, encore une fois après plusieurs journées, les policiers d’audience, puis l’avocat général, faisaient à l’époque en sorte que tout cesse immédiatement; se fut-il agit de Monsieur Mô, qu’on lui aurait probablement simplement demandé de cesser immédiatement en lui rappelant l’interdiction… Mais ici, et je dois à la vérité de dire que son véritable prénom n’est pas Charles-Edmond, Charles-Edmond portait un nom sentant un peu l’oranger, et qui se trouve être aussi celui de son frère : il était interpelé à l’audience, et placé en garde à vue quelques heures, le temps pour lui de raconter aux vaillants policiers de la République ce que je viens de vous dire en quelques lignes : il assistait au procès de son frère, s’ennuyait ferme parfois à l’audience, et voulait que celui-ci comprenne la honte de la famille à le voir dans le box des accusés, d’où l’idée de l’y photographier, ne sachant absolument pas qu’il enfreignait la loi ce faisant…
Les policiers finissaient à vrai dire eux-mêmes par en sourire, le libéraient fort heureusement rapidement, après avoir d’ailleurs eux-mêmes constaté que les photographies contenues dans le portable de ce garçon étaient bien ce qu’il en disait, et pas par exemple les plans des égouts de la Cour d’Assises, ou bien les portraits des jurés avec des avis de recherche, ou bien Dieu sait quoi…
Ils lui indiquaient l’évidence : à leur avis, il n’y aurait aucune suite particulière, que cela lui serve de leçon, et qu’on ne l’y reprenne plus, ce dont ils étaient au demeurant convaincus à la seule vue de sa mine défaite…
Eh bien si, il y en a, des suites, et non des moindres : en correctionnelle, le photographe amateur, rien de moins ! Une convocation de fin juillet pour une audience de fin août, comme si, en opportunité, on souhaitait que ça soit rapide et pas voyant…
C’est vraiment pas de chance, cette connexion dont je dispose au fond de ma piscine…
Parce qu’autant vous dire que ça me heurte, et que ça va plaider sec !
Sur la procédure, d’abord : même si je ne dispose pas de l’opportunité des poursuites, que seul le Parquet détient, j’avoue ne pas comprendre, d’abord, que ces faits hautement gravissimes, on me l’accordera, soient seulement poursuivis; ensuite, en tout état de cause, qu’ils le soient par une citation en correctionnelle, sans avoir envisagé une composition, pénale, un rappel à la loi par exemple, ou bien un3 “plaider-coupable” …
J’ai eu connaissance en juillet de différents faits tous traités ainsi, et dont la gravité était à chaque fois bien plus établie, sans commune mesure, même, avec celle qui serait issue de la prise de photos de son frère pendant son procès.
Sur le procédé, ensuite : des poursuites soudainement exercées plus d’un an après les faits, dont on n’avait plus jamais entendu parler entre temps, le tout au beau milieu des vacances, et à relativement brève date, en sachant parfaitement qu’un mois pour trouver un avocat en plein mois d’août, c’est un peu court en principe4 …
Et, plus encore, enfin, sur le fond : il est évident que Charles-Edmond est absolument innocent des faits dont on l’accuse, ce que confortent encore ses déclarations de l’époque.
Matériellement, l’infraction, puisqu’il faut bien parler d’infraction, le texte, même si encore une fois il n’a pas été conçu pour ça, existe, est constituée : notre ami a bel et bien pris ces fameuses photographies avec son portable à l’audience…
Mais alors, intentionnellement, le moins qu’on puisse dire est qu’il existe un doute raisonnable, et même un doute tout court, et même un doute aussi énorme qu’un Palais de Justice tout entier, qui me semble-t-il aurait pu conduire les habitants d’icelui Palais à un peu plus de circonspection : non seulement Charles-Edmond prenait ces photographies parfaitement naturellement, sans se cacher, comme un touriste devant un monument, justement, assis parmi d’autres touristes; mais encore il n’a cessé de confirmer aux policiers dans ses auditions qu’il ignorait totalement que ce haut fait d’arme était interdit, ceci expliquant cela, et ceci ne se comprenant QUE comme cela, à l’évidence : Charles-Edmond n’avait aucune envie ni d’avoir des ennuis, lui qui n’en a jamais eu, ni d’en attirer de supplémentaires sur son frère, le tout pour un enjeu dont on cherche encore l’existence…
Bref, ça ne tient pas, c’est le moins qu’on puisse dire, et on le dira en temps utiles à qui de droit.
Je tenais à vous raconter cette bizarrerie pour l’anomalie judiciaire qu’elle est à mes yeux, mais aussi pour me permettre d’y adjoindre quelques réflexions diverses, il serait dommage de s’en priver…
La première, c’est que les statistiques, c’est du caca : ceci nous fait une affaire poursuivie, une “réponse pénale” apportée, un procès, un bâtonnet de plus dans une case, et l’on jugera de la validité du tout…
La seconde, c’est que l’opportunité des poursuites est une notion dangereuse, aléatoire et quasi-mystique, et qu’il faudrait que cela cesse, certains pays, y compris voisins, en ayant privé le Parquet au profit d’autres règles; et qu’en tout cas, il me semble décidément hors de question que cette même règle s’applique également désormais aux dossiers les plus graves, ceux objets d’une non-instruction, puisque confiées non plus au juge du même nom, mais audit Parquet -ce qui est vrai de cette “petite” infraction5 l’est a fortiori des autres, les petits abandons entraînant toujours les grands.
La troisième, faisons simple, c’est que ces poursuites sont parfaitement injustes, objectivement -elles le seraient même s’il était coupable. Oui, en opportunité, parfaitement. Et s’il existe un acte terriblement grave dans le monde judiciaire, en dehors de ceux de délinquance6 ,c’est bien un acte de poursuite injuste.
La quatrième, enfin, c’est que je peux parvenir, peut-être, et de façon incommode, mais enfin soit, à m’expliquer ces poursuites, là maintenant, et leur forme -et que les deux seules explications potentielles qui me viennent me mettent encore un peu plus en colère.
On a pu, en effet, profiter d’un moment de répit judiciaire, les vacations, pour “faire du chiffre” et ajouter un bâtonnet à bon compte… J’espère que j’ai raison de ne pas y croire tout à fait, tant ce serait tellement laid.
Ou bien…
Ou bien, on a su entre temps que mon bon Charles-Edmond, qui n’a aucun passé judiciaire, je me tue à le dire, a en revanche une “actualité” judiciaire, et que l’unique dossier dans lequel il est soupçonné d’avoir fait des choses pas légales, et de les avoir faites avec son frère, tiens, justement, qui traine à l’instruction depuis de longs mois, et même quatre ans pour tout dire, a fait l’objet juste avant les vacations judiciaires d’une ordonnance de renvoi devant un Tribunal Correctionnel…
Et que de ce fait, le présent autre petit dossier, qu’on avait laissé dormir tranquillement en n’y voulant initialement et comme la logique le commande donner aucune suite, a soudain été exhumé pour les besoins de la cause, histoire de faire “une autre affaire”, une sorte de précédent, pour cet homme, et peut-être aussi de souligner les liens pouvant exister entre ces deux frangins, histoire de renforcer un peu plus le dossier précité, assez fragile par ailleurs…
Non. Je suis certain que j’ai raison de ne pas y croire du tout, tant ce serait tellement, tellement laid…
Allez, pas de mauvais esprit, tout ceci n’est qu’une erreur, disons une ou deux, liées à la chaleur, au surmenage des parquetiers, nous rectifierons tout ceci à l’audience devant des magistrats justes qui conviendront sans doute avec moi qu’ils ont autre chose à faire -on rectifiera, oui, mais en fanfare, tout de même, comptez-y, car il y a des fois où il ne faut pas déconner, si vous me permettez cette hardiesse verbale.
Ah, oui : comment je sais que Charles-Edmond ne connaissait pas l’interdiction de prendre des photos dans une salle d’audience criminelle ?
Je pourrais vous répondre que je ne le sais pas, mais que c’est au Parquet d’établir qu’il ne pouvait pas l’ignorer, et ce serait suffisant selon moi.
Mais là en plus je le sais : Charles-Edmond est un gentil garçon, aux limites d’être ce qu’on appelle un benêt, aucune idée d’insulte dans l’expression de ma part; il est ouvrier agricole depuis bien avant sa majorité, travaillant du matin jusqu’au soir et ayant toujours travaillé, n’ayant que peu ou pas d’amis, et n’ayant aucun autre passe-temps connu. Et il est aussi, accessoirement, totalement analphabète, il ne sait rigoureusement lire aucun mot.
“Opportunité”, par exemple.
- Et vous noterez que c’est si grave que ce texte figure, non point dans le code pénal, mais dans celui de procédure pénale -et qu’on encourt tout de même de ce chef la modique somme de 18.000 €..! [↩]
- au casier vierge mais comme le disent souvent les policiers, prouvant donc juste qu’il ne s’est pas encore fait attraper [↩]
- sinistre, mais puisque ça existe [↩]
- Heureusement, Maître Mô, au fond de sa piscine, avec sa robe étanche et sa bavette gonflable… [↩]
- Pas petite pour son présumé innocent, qui lui va faire des frais d’avocats, et quels, va perdre une journée de travail, va subir l’infamie du banc des prévenus dans une audience publique, et va peut-être même, qui sait, Kafka porte parfois la robe, se trouver condamné, risquant la peine et l’inscription au casier… [↩]
- Si, si, je tenais à le préciser, quand-même… [↩]
qui affichera votre commentaire en plein écran, avec une lisibilité nettement plus importante.
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
Juste pour rajouter que malgré l'arrivée pénitentiaire, mon départ n'est pas du tout juriste et qu'il m'a fallu beaucoup d'adaptation. Par exemple, malgré ma licence, je ne savais pas que je n'avais pas le droit en France de me trimballer avec dans mon sac à main (si joliment plein de brin) l'Opinel que le paternel m'avait offert, par tradition familiale. Et non pas par sécurité parce qu'heureusement, je n'ai pas été mutée à Paris et paf pour Eolas</strong.
Bref, cette phrase trop longue et absolument très mal construite (mais je réserve mon habileté syntaxique à mes rapports d'incident) pour dire que j'ai toujours trouvé un peu con cette histoire de "nul n'est censé ignorer la loi". Sans blague, la loi, toute la loi, toutes ces lois, nul ne serait censé les ignorer ? Et comment exactement ? Qui nous les apprend ? Est ce que mes parents ont fauté en ne m'offrant pas à chaque noël et chaque anniversaire un joli code ? Est ce que l'école de Jules Ferry devait faire encore qqch de plus ?
Ou est ce que c'est vraiment un truc bidon censé éviter le "ben m'sieur l'juge, mi j chové po ki follè po tuer min femme".
Si c'est ça, ben c'est nase.
Cordialement,
Je vous ai soudain visualisé debout l’index en l’air, faisant la grosse voix, devant deux marmots fixant obstinément le solJ’ai bien ri parce que j’emploie la même expression avec la mienne, qui est à demi ch’ti par son papa. La preuve : elle met du beurre sur sa brioche, ce qui vu de môn païsse, est une hérésie totale. Mais ma fromagère préférée, d’origine normande, m’a dit qu’elle faisait pareil, alors y doit y avoir un truc que j’ai raté pendant les 10 années que j’ai passées au dessus de Paris (ben oui, il a bien fallut que je le croise quelque part mon dunkerquois.)
Ceci est une parenthèse bien légère, mais je me la suis permise constatant que plus l’heure de la sieste avance, plus le débat part en vrille.
Kss, kss, kss, kss, kss
La scène, sinon, n'est pas mal vue, exception faite de l'attitude des enfants, qui ne regardent pas au sol, on n'a qu'à dire que c'est parce qu'ils sont encore trop petits... L'une, neuf mois, me sourit; l'autre, deux ans pile, s'en va, quand je fais ça...
Sinon, attention, le dunkerquois de base est un nordiste très particulier, rien à voir avec le lillois -du beurre sur la brioche, non mais on croit rêver !
En fait, la principale différence c'est l'accent : l'accent dunkerquois c'est celui du Nord, mais sans la lettre "r"; je dirai ainsi "un dunkerquô", lui dira "un dunkekô", tout est là -c'est drôle que vous soyez venue me dire ça, j'ai en préparation (encore un !) un article sur Malo Les Bains, je ne vous dis que ça...
Mon mari m’envoie régulièrement par courriel des listes de vocabulaire de patois dunkerkô (les courses notamment, sinon c’est pas drôle), dès fois que j’aurais envie de quitter le sud que j’ai mis 10 ans à retrouver. Mais dès qu’il faut réserver des vacances à Quaëdypre , chanter le p’tit quinquin ou l’hymne à Jean Bart in the text à notre fille pour l’endormir (ou lui forger une double culture nord/sud), y’a plus personne ! Bon d’accord, pour Jean Bart, y faut être à genoux, ce n’est parfois pas simple dans une chambre d’enfant surpeuplée de jouets
En tous cas, je suis super contente d’avoir cette famille-là (et pas parce qu’on ne les voit pas souvent, hein, je l’ai pas dis, on est d’accord ?) à raccrocher à la mienne, car ceux qui la composent m’ont accueillie comme une fille (en fait comme une cousine, mais ne jouons pas sur les mots). Ce qui ne fut pas le cas des bretons, plus précisément des maloins ne confondons pas, qui furent jadis mes beaux (et maintenant mes ex-beaux). Comment ça j’ai allumé le feu du régionalisme sur votre blog ?
J'étais moi-même à cinq bornes de Cavaillon la semaine dernière, et j'y retourne cette nuit !
Je fais vite, du coup, mais je m'en voudrais de laisser passer votre mini florilège de chansons dunkerquoises ou du Nord sans vous rappeller, d'abord, qu'il existe un lien sur un article dans ce blog, je ne sais plus où ni lequel, vers une magnifique version du Pt'tit Quinquin; ensuite, les paroles principales de l'une des chansons du Carnaval, attention certains mots peuvent heurter, mais elles sont à elles seules toute la rude jovialité de l'homme du Nord (pardon, mais je n'ai pas pu résister) :
Gérard (le vrai), si tu me lis : je t'adore (pour de vrai aussi) !
Pour en revenir à la chanson, y'a pas besoin de Translator ! Comme le disait Brassens : c'est pas Montaigne et la Boétie !
Mais bon, je préfèrerai que ma fille de 3 ans commence son éducation par quelque chose disons... de plus neutre. Elle dit déjà suffisament de gros mots et autres expressions peu hônnetes en provençal, occitan, et français.
Dont certain(e)s m'ont poussé à la chose.
Mais pour les articles faudra attendre septembre. Là , j'alterne bricolage dans la maison et mise en forme du schmilblick.
C'est dingue ce que parfois les gens peuvent nous pousser à faire...
Génial, j'ai doublé mon affluence sur une seule journée.
Bon, prochaine étape le plugin pour s'abonner.
en plus on est pas loin , tu vas pouvoir me la livrer!!!
Une question purement technique au passage. Le mail que tu as utilisé pour commenter sur mon blog est-il le même que celui que tu utilises habituellement chez Maître Mô.
En effet, ton avatar n'apparaît pas, alors que celui de Karc’Hariad apparaît.
Pour répondre à ta question, j'ai reposté un commentaire chez toi...
ca n'est pas seulement mon blog!
ils vont d'ailleurs se rendre compte très bientôt à quel point ils sont tombés comme des bleus (hé,hé,hé) dans un gros piège sur le moratoire RPE
salutation quand même à Karc
Nuance.
Pour la brioche au beurre beurrée, quand j'étais gamin, je la trempais dans le chocolat.
Ben quoi, fait froid dans le nord, faut bien faire des réserves pour l'hiver.
J'ai des excuses. D'abord il n'y a pas longtemps que je me frotte aux subtilités du ch'nord (un brin avant le film quand même), et à 973 km de là (itinéraire le plus court) c'est parfois un peu flou... Il faut me le rabacher, ça finira par rentrer.
"Ce sont des lillois" disait le grand père de mon mari, je vous laisse deviner sur quelle intonation...
Que diable, avez-vous donc un dentier pour ne pas savourer une tartine autrement que ramollie ?
il y a parmi quelques habitués, certains étant actuellement fort heureusement absents, manifestement, qui régulièrement se mettent à délirer tous seuls sur un sujet sans aucun rapport avec l'article : ne vous en souciez pas, ce n'est pas important, ça donne seulement des commentaires un peu fouillis, mais rien de grave !
Note à tout le monde : je monte sur Technorati, je descends sur Wikio, et je constate avec plaisir dans les deux cas que je m'en fous totalement.
Là dessus, je retourne bosser, mais personne ne perd rien pour attendre !
Je ne me sens pas visée...
ça va changer, je le jure, bonnes résolutions de vacances et de rosé !
PS. Pédant pour pédant : on peur écrire : "ils se mettent à délirer, tous, seuls" ou : "ils se mettent à délirer tout seuls" mais pas : "ils se mettent à délirer tous seuls"
Signé : Prof Pédant
Sorry
P.S la fonction "barrer un mot" ne fonctionne pas dans les commentaires. Mais bon, ça peut attendre. L'urgence étant de pouvoir commenter "Madame Crâne". Je piaffe d'impatience.
De toutes façons, j'ai trop envie de connaître le dénouement pour Charles-Edmond, vous n'arriveriez pas à me faire partir.
Mais pour votre dernière moquerie, je signe la pétition !
Quelle tristesse, pour Histoire noire (vous me direz, il y a une certaine logique là dedans).
J'espère effectivement que vous parviendrez à en écrire la suite.
A vous lire !
j’avais je pense dix visiteurs par jour -c’était le bon temps !
Je me sens de trop là
J'avais peur que le Maitre m'accuse de lui en vouloir.
Déja que je n'ai pas été très tendre dans mes derniers commentaires...
Je ne voudrais pas qu'il me chasse à jamais d'ici!!!
J'y suis trop bien!!!
Je voulais dire par là , trop brièvement, que la maintenance et les commodités d'accès à cet endroit étaient, sans que je le sache alors, d'une simplicité biblique -c'est uniquement en ça que c'était le bon temps !
Restez, mes piliers, restez, j'ai encore des tas de trucs à dire !!!
Je dois finir de respecter mon contrat avec CI (parce que là , un article sur quatre seulement, la honte), je viens d'être contacté par un autre gros média pour écrire une fois par semaine dessus (il y aura un lien ici... Si je m'y tiens !), je pense vaguement mais pour la première fois de façon réelle à un bouquin, et puis j'allais pile publier une suite d'Histoire Noire, là , maintenant, et paf : j'ai vu un projet de pétition quelque part, ça m'a tout énervé, et je l'ai malencontreusement effacée...
C'est rien, je le referai, une autre fois...
De toutes façons, je ne suis pas au courant.
Et l'auteur de la pétition est un certain "Prof timbré"...
Un couïncidence????
Ceci étant dit, l'idée de la pétition n'est pas de moi, mais de Nadia.
Et elle n'a que la valeur (la pétition, pas Nadia) qu'on veut bien leur accorder, c'est à dire fort probablement peu pour Maître Mô.
"les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" (Henri Queuille)
"les pétitions n'engagent que ceux qui les signent" (Maître Mô)
Désolé de refuser d'entrer dans la polémique dans laquelle vous cherchez apparemment à m'entraîner.
Le fait que vous soyez rebeu, ce que j'ignorais totalement au passage, aurait-il du changer la teneur des commentaires que vous et moi avons écrits ici ?
Et en quoi ?
Si je cherchais la polémique je dirais que votre sur-réaction défensive à la découverte de ma rebeuttitude est assez étrange, et que de toute façon nous sommes habitués à subir depuis des lustres les paternalistes, mais je ne le ferais point
Ce site est, pour ce que j'en connais, exempt de ce genre de polémique ce qui en fait son charme. De plus le hors sujet sur la pétition ainsi que les remarques diverses sur l'article au sujet du nom réel de Charles Edouard était une porte ouverte à ce genre de plaisanterie car oui ce n'était qu'une pointe d'humour.
Alors si on disait que tout cela n'est qu'un simple malentendu entre vous et moi ?
Mais je ne saurais trop vous conseiller à l'avenir l'usage des nombreux smileys proposés par le maître de céans et qui permettent de préciser sa pensée.
Comme celui ci :
Mais bon il semble que l'attente de cette suite rende tout le monde fou :mrgreen !
Maître attention si vous ne vous y mettez pas tout cela va finir mal, des gens vont finir en camisole, d'autres vont s'entretuer, vous avez un devoir moral vis à vis de vos commentateurs pour qui cette attente devient source d'aliénation et d'énervement !
En plus j'y pense comme ça mais les protagonistes sont Jean-Marc,un prof, et Dalila,son élève accusatrice, je devrais y commenter uniquement en smiley
Pour continuer dans le HS je lirai avec plaisir votre blog cher Prof , le mail que vous avez cité ici faisant mention du RASED, pour lequel je me suis battue cette année étant membre du conseil d'école de mon fiston ainsi que de l'association de parent d'élève.
En effet en tant que militante de Ban Public je suis très sensible à l'idée que l'éducation résoudra la problématique carcérale comme le disait très justement Hugo et Beccaria , et le RASED était un formidable outil allant dans ce sens car donnant à chaque enfant une réelle chance de rester dans le système éducatif.
Depuis le temps que l'on attend la suite vous allez essayer de nous faire croire que vous aviez décidé justement aujourd'hui de la publier...
Vous me ferez (presque) toujours rire Maitre!!!!
J'hésitais à la signer, mais du coup^j'y vais de suite!
Na!
Je trouve que ça sonne bien, je vais garder ça comme titre de mon blog.
Cette affaire me fait de plus en plus constater que nous sommes vraiment dans un système de plus en plus inégalitaire en tout cas inéquitable.
Mais celà me donne une idée a soumettre aux parlementaires qui de nouveau ont a se prononcer sur le projet de loi ADOPI ? pourquoi, ne pas poursuivre ce malheureux qui fait du tourisme dans le Palais avec droit-s à restituer au ministère de la justice, 200.000 euro et 2 ans de taule à l'appui ? Cela permettra de chauffer les tribunaux l'hiver et pourquoi ne pas les climatiser l'été ? Cela ferait baisser la temperature des acharnés de la poursuite ...
Bien à votre réfléxion et bon bain à Maitre Mô
Pour qu’il retienne bien sa leçon ,si jamais son affaire parvienne un jour à la Cour européenne des droits de l’homme ,ça sera une cassette vidéo de son procès qu’il aura et qu’il pourra télécharger gratis ici .
Il y a encore des poches de résistances à la modernité qui pratiquent le grand banditisme en faisant usage de téléphones portables .Ils sont d'ailleurs dangereux pour la santé des magistrats aux alentours . Tiens en cherchant bien ,voilà j’ai bien trouvé une opportunité de poursuite à ajouter :Mise en danger d’autrui en exposant les magistrats aux émissions du téléphone portable.
En prenant des photos en public ,sans se cacher ,c’est une façon de dire : « Mon frère ,je te vois » ,les magistrats ne sont pas dupes à ce genre de provocation .
Sinon en ce qui concerne la communication du dossier sur les charges, celles-ci doivent être très graves, plus graves que celles qui sont à l’encontre du Député Julien Dray ,puisque lui, il a obtenu une copie.
Salah, chacun étant perfectible, votre lien atterrit sur une page morte.
Sinon, que je le dise, quand-même, je m'en fous c'est prescrit : j'ai enregistré avec mon portable l'une de mes première plaidoiries, à l'audience.
C'était juste pour m'entendre et voir ce que je pouvais améliorer, mais je l'ai fait.
La vache, 18.000 €, sans cette fois pouvoir plaider l'ignorance légitime de la loi... Après coup, je mesure ma totale dangerosité pénale...
On peut le trouver où?????
http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Multimedia/Webcasts+of+public+hearings/LatestWebcastFR.htm
Sinon ,un appareil photo ,une caméra ,un magnétophone ,au même titre qu’un stylo pour écrire ,sont des outils .Pourtant le stylo n’est pas interdit dans l’enceinte du tribunal. Certains en usent même avec férocité aussi bien pour écrire que pour dessiner . Pourtant il n’est pas interdit.
D’où vient cette différenciation entre les moyens pour écrire sachant qu’ils ne sont que des outils inventés dans le passé à des dates différents. Comment se fait-il alors que les derniers technologies de l’écriture pour produire du sens soient bannies du tribunal ,sachant toutefois que le sens ou encore l’effet de toutes ces formes d’écritures textuelles en son ou en image (le stylo en fait partie) est contenu dans le résultat final ?
En écrivant ,on fait des images et en lisant on regarde des images ,pourtant l’écriture qui produit des images sur un support papier n’est pas interdite .
Quelle est l’origine de cette ségrégation entre moyens de production de sens ?
Pourquoi si on sort une caméra et qu’on se met à filmer dans un bidonville d’un pays lointain , on peut voir des mains tendues qui réclament des sous ,signe avant autorisation ,alors que si on sort un calepin et un stylo ,cela ne produit pas le même effet ?
D’où vient la diabolisation de la technologie audiovisuelle alors que pour fabriquer un stylo ,il en faut aussi de savoir et de technologie?
Il me semble que ce bannissement se perpétue dans les tribunaux alors que le fondement de la législation en la matière est éteint puisque aujourd’hui les outils audiovisuels sont extrêmement petits de taille ,ne font pas de bruit et ne nécessitent pas un éclairage artificiel qui pourrait gêner les intervenants à la différence des outils pour le même usage lorsqu’ils ont été inventés au début du siècle .
Les frères Lumière ,inventeurs du Cinéma ont une grande part de responsabilité dans cette fatwa contre l’audiovisuel dans les tribunaux car ils se valorisaient comme des magiciens illusionnistes dans les foires. Depuis on sait très bien qu’avec la justice ,il n’y a pas de miracle.
merci Prof Timbré
Mais si vous lisez les échanges juste ci-dessus, vous verrez qu'il y a peut-être moyen de le faire penser autrement...
On parie que j'y arrive (Notez ce commentaire, il est très rare je crois que je me vante réellement comme un crétin; mais là , franchement, ça me paraît tellement juste et tellement évident...) ?
Pour le fond de l'affaire je suis bien d'accord avec vous (il y a un proc qui devait trouver le temps long, en Aoùt, à Lille... j'allais dire une perfidie sur le Nord, mais y ayant moi même quelques origines, je me contiendrai^^). Surtout sur l'absence de toute composition pénale et CRPC. Avec un peu de chance, les magistrats ne seront pas non plus enthousiastes à la vue d'un dossier qui ne fait que rallonger pour rien leur audience, et vous gagnerez haut la main (parce que vous êtes doué, hein, bien entendu
Mais prenons les paris : je m'engagerais bien à vous trouver Unis pour Vichy en mode vidéo, cette fois-ci, mais je crois que ce serait trop difficile à obtenir (et peut être un chouya illégal
un élément légal
un élément matériel
un élément moral
or le second élément peut être sujet à discussion, puisque l'élément matériel, selon une certaine partie de la doctrine doit avoir un résultat qui constitue un dommage... quid de ce dommage? C'est un peu tiré par les cheveux il est vrai mais il me semble que cela peut être un argument à soulever non?
Enfin et concernant l'adage "nul n'est censé ignoré la loi", on peut également venir l'interpréter d'une façon différente, en effet "ignorer" on peut le définir autrement, comme en étant le fait de "Refuser de constater l'existence de quelque chose, d'en tenir compte" (source: larousse), ce qui signifierait que nul ne peut refuser l'existence de la loi. En d'autres termes et a contrario nul ne peut se soustraire à loi.
Comment demander à un analphabète, de connaître plus de 8000 textes législatifs; ce que même un juriste aussi bon soit il ne peut le faire...et encore moins de lui demander de comprendre l'inintelligibilité de certains textes...
Le Conseil constitutionnel, en 1999, en avait déjà conscience, et a créer un objectif de valeur constitutionnelle:" l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi"
Je ne sais pas si il a réellement été entendu...
Pour nul ne peut ignorer la loi, je vous rejoins totalement: cet adage n'est juste pas possible. Après 5 ans de droit en faculté nous avons du mal à connaître la loi, et nous n'en connaissons qu'à peine la moitié (je parle pour moi en tout cas). Malheureusement il me semble avoir vu passer un arrêt (évidemment je ne me rappelle pas la date) qui considérait que le citoyen était tenu de se renseigner sur l'état du droit, et qu'aller voir un avocat n'était pas suffisant pour prouver qu'on l'avait fait (il fallait aller en voir plusieurs). out ça pour dire que malheureusement le CC n'a pas été entendu
Mais si on abandonnait "nul n'est censé ignorer la loi", dans ce cas, quel système juridique fonder? Faudra-t-il que le procureur, en plus de prouver les faits, prouve que le citoyen les connaissait? Ce serait, pour un certain nombre de délinquants, du pain béni...
Vous nous expliquez qu'il faudrait que cesse le principe d'opportunité des poursuites qui serait, selon vous, aléatoire. Est-ce donc à dire qu'il faut systématiser les poursuites ? Car soit on se permet de juger de leur opportunité, soit on se doit de les imposer. Et qui mieux que celui chargé de requérir pour en juger ?
Aussi, n'oublions pas que ce principe d'opportunité est restreint par la liberté d'éventuelles parties de déposer plainte - ce qui est généralement le cas dans les affaires les plus graves.
Vous dites aussi que Charles-Edmond, analphabête, ignorait la loi. Mais nul n'est censé ignorer la loi, le principe est aussi inévitable que banal. Et ce n'est pas à l'accusation de démontrer que le mis en cause connaissait la loi.
La problématique de l'intention pénale revient ici selon moi, c'est très voisin du raisonnement susdit, mais pas que, à se poser différentes questions : Charles-Edmond savait-il qu'il enfreignait la loi ? Sinon, aurait-il dû le savoir ?
Mi, j'dis qu'non !
En y repensant, puisqu'on me titille, là , je me demande même si on ne pourrait pas s'amuser un peu avec le côté matériel de la prévention en elle-même, le droit pénal étant d'interprétation stricte comme chacun sait : le texte vise l'emploi "de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques"... Quid d'un appareil non pas photo, mais de téléphonie portable, dont l'usage constant est qu'il peut parfaitement être introduit à l'audience, du moment qu'il n'en perturbe en rien le déroulement (silencieux) ? Et si un tel appareil est assimilé à ceux visés par le texte, quid de l'absence de poursuites des milliers de gens qui en ont un sur eux à l'audience, dont moi notamment, qui l'y "emploie" fréquemment ?
On va se marrer, tiens, puisque tout le monde me tarabuste avec des détails !
Pour les poursuites, oui, je ne suis pas le seul a avoir songé à une absence totale de tri en amont, ce tri pouvant parfaitement être fait ensuite -ce qui existe déjà , c'est le jugement.
Et ne perdons pas de vue que l'ancienne liberté de déposer plainte restreignant l'opportunité a tout de même, pour les affaires les plus graves notamment, été singulièrement restreint par l'impossibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile sans en passer par une plainte "simple" préalable, donc en revenir... A l'opportunité de la classer, ou de la faire traîner ou dénaturer tant et si bien qu'une éventuelle saisine postérieure d'un juge d'instruction n'aura finalement plus aucun intérêt...
Oui, mais à un moment donné, Charles-Edmond a bien du l'allumer son portable, pour prendre la photo ?
Je crains que votre choix tactique tel que vous l'exposez ici succinctement ne soit pas le bon.
Vous comptez plaider l'absence d'élément intentionnel. ça ne tient pas, je le crains.
En matière de délit, l'élément intentionnel ne se confond pas avec la connaissance de la norme pénale. Cette dernière est couverte par la présomption irréfragable nemo censetur ignorare legem : nul n'est censé ignorer la loi, fût-il benêt et analphabète comme le législateur par exemple.
Vous ne pouvez plaider que votre client ignorait la loi puisqu'il n'est pas censé l'ignorer. Votre argument n'est pas recevable.
L'élément intentionnel est constitué par le fait que votre client avait conscience de prendre une photo : ce n'est pas une erreur de manip de sa part.
Le seul moyen de plaider utilement l'ignorance de la norme est l'erreur de droit. Mais il ne me semble pas établi que le président lui a assuré qu'il pouvait prendre des photos souvenirs de son frère ?
En conséquence, dura lex sed lex, le délit me semble bien constitué.
Mais vous pourrez plaider avec quelque succès la dispense de peine, les photos ayant été effacées aussitôt lors de son interpellation, le trouble a donc cessé, il n'y a pas de victime et votre client me semble inséré. J'ajoute même qu'eu égard à ce procès qui approche vous pourrez plaider avec succès l'article 132-59 al. 2 du code pénal, qui vise à ce que la condamnation ne figure pas au B1 du casier judiciaire, ce qui évitera que ce ridicule précédent ne nuise démensurément à sa défense pour des faits sans aucun rapport. Vous aurez ainsi une condamnation à rien ne figurant nulle part. Ce n'est pas une relaxe, certes. Mais avouez que la distinction est subtile.
Même si mon commentaire n'est apparu nulle part (
Enfin je posais la question.
Alors merci Maitre Eolas pour votre réponse!
(Je n'ai pas de commentaire parlant de nemo legem en stock, sinon il serait immédiatement apparu, vous pensez bien !)
Mais ce commentaire que j'ai essayé de poster hier vers 18heures... est arrivé dans vos indésirables parrait-il...
Et je vous assure que j'en parlais!!! Je m'autoflagellait même en ayant peur de dire une bétise!
Vous êtes tous passés à côté d'une brillante intervention...
(Je vous assure que je comprends quant à moi vos petites piques perfides visant "la province", mais mes mainteneurs parfois pas, je tenais donc à y réagir de suite en souriant !)
Bon, je constate que les fonds de piscines regorgent d'avocats en vacances qui ne le sont en fait qu'à moitié -personnellement j'immerge avec moi mon pc portable dans un sachet étanche, histoire de ne rien rater ou le moins possible...
Pour en revenir au fond, je continue à penser que c'est plaidable, même si vos remarques sont justifiées en droit -mais nous savons que les débats pénaux s'éloignent parfois, et heureusement, du strict droit, notamment comme ici quand le contexte aide un peu...
Et même en droit pur, effectivement, depuis 122-3, nemo legem a quand-même pris quelques plombs dans les ailes, et la jurisprudence, hâtivement consultée hier histoire de se calmer, me semble avoir parfois admis son application dans des cas proches ou comparables (pratiques, ces codes étanches) : une décision de 1996 de Grenoble, par exemple, qui refusait de l'appliquer à un délit de port d'arme en retenant que le faible niveau d'instruction du prévenu n'excluait pas que l'interdiction de porter une arme lui soit connue, faisant partie "de l'instruction civique de base de la population" (comme quoi on ne connaît pas les mêmes populations !); cette décision, a contrario, me semble pouvoir permettre de valider ma défense...
Pour le reste, oui, bien sûr, le Tribunal aura droit à un petit subsidiaire tendant à une dispense de peine si "par impossible" il estimait l'infraction constituée -mais je vais quand-même lui dire d'abord que c'est un innocent qu'on juge, dans tous les sens du terme (comme le législateur par exemple également...) : parce que ça me semble juste, plongeon pour plongeon !
Quel con je fais-je avec mon bac+3. Si j'avais su...
J'appelle ça garder le meilleur pour la fin.
Et môa je pense que si le Parquet jugeait VRAIMENT de l'opportunité des poursuites, il y aurait un tout petit peu moins d'engorgement dans les tribunaux...bon ce ne serait pas non plus la panacée mais ce serait un debut encourageant..
Merde, j'ai oublié le smiley "sourire".
Euh, M'sieur l'agent, c'était pour rire.
Non pas la tête, pas la tête...
Sinon, incidemment, je rappelle qu'il y a quelques jours et à leurs grandes joies respectives, policiers et gendarmes ont été définitivement regroupés, sous l'égide du Ministère de l'Intérieur ("de l'Intérieur de mon Quoi ? De l'Intérieur de mon Cul !" a un jour ajouté un client, un rigolo) : j'ignore s'ils sont désormais tous civils ou tous militaires, mais c'était tellement important que je tenais à le dire !
Bien que nous soyons passés sous la coupe du Ministère de l'Intérieur, nous gardons notre statut militaire. Notre action sera régie par les Préfets, sauf bien sûr en cas de conflits armés. A certains endroits, les moyens sont mutualisés, un service auto de la gendarmerie pourra assurer la maintenance des véhicules Police et inversement. Mon ressenti : Euh, sujet délicat que mon devoir de réserve m'interdit d'exprimer. Je parlerais juste d'inquiétude.
Il est à noter qu'en Belgique s'est produit la même chose une dizaine d'années avant que la gendarmerie soit absorbée par la police (même si l'affaire Dutroux a certainement joué dans ce processus)
Je vous confirme que l'on peut porter une arme en dessous d'un certain niveau d'instruction.
C'est même trés simple.
Suffit juste de passer le bon concours.
... comme quoi, être un bourrin de catégorie C apporte quand même quelques menus avantages ...
Non Prof, ne soyez pas jaloux, ça n'en vaut pas la peine, je vous l'assure.
Vous m'en voyez sincèrement désolé.
Il est vrai que l'utilisation quasi systématique que je fais du second degré m'amène bien souvent à avoir des propos qui, s'ils ne dépassent pas toujours ma pensée sont bien souvent mal interprétés.
Disons que dans chaque corps de métier, il y a malheureusement une quantité semble-t-il incompressible d'individus que l'on pourrait qualifier de "cons". C'est même un débat que nous avons eu ici récemment.
C'est vrai pour les enseignants.
C'est vrai pour les avocats.
C'est vrai pour les policiers.
Il me semble quand même pouvoir affirmer que la possession d'une arme à feu procure à certaines personnes, en quantité certes pas toujours représentative mais néanmoins non négligeable, qui sont dotées d'autre part d'un uniforme leur procurant une autorité policière, un sentiment de toute puissance les conduisant quelquefois à ce qu'on peut qualifier d'abus de pouvoir.
Mais il en est de même aussi pour une certaine catégorie d'enseignants que leur supériorité physique liée à leur statut d'adultes amènent de même à user de certains abus vis à vis d'enfants moins bien dotés sur le plan physique.
Milexcuses.
D'après votre récit ce qui lui arrive est terriblement injuste et, comme vous le dites, rien n'est plus injuste qu'une injustice qui a la justice pour origine.
Faut-il s'étonner que de telles choses arrivent ? Quand la "tolérance zéro" est brandie fièrement comme un étendard, il ne faut pas s'étonner que le Parquet trouve d'excellentes raisons pour jeter au trou un malheureux qui a pris 3 photos dans une Cour d'Assises. Tolérance zéro = intolérance infinie.
Ce n'est pas la justice qu'il faut réformer, c'est l'idée que nous nous en faisons, l'idée que s'en font les princes qui nous gouvernent. Vaste programme, comme dirait l'autre.
PS 1 : même au fond une piscine on écrit en français : connexion (connection, c'est en anglais)
PS 2 : pourquoi "de minimis curat", "praetor"?...
Pour le reste, les réponses figurent ci-dessus (DMB n'est pour rien dans son apparent retard, ce commentaire devait être publié hier en fin d'après-midi, mais magie des commentaires impossibles et retard de l'éditeur expliquent qu'il ne sorte que maintenant...
Pff, je vais commencer à croire en la malédiction des CIP...
On ne veut pas de moi
Non merci.
Et puis avec la chance que j'ai mon commentaire finira dans vos indésirables!
Mais comme il se fait bien silencieux en ce moment, je le soupçonne d'être lui aussi en train de buller au fond d'une piscine...
Ou alors il est débordé sur sa coursive!
De plus, je ne suis pas certaine d'avoir les qualités suffisantes pour tenir un blog...
Par contre, pour tes qualités ... Je pense que tu aurais en tout cas matière à nous raconter de "drôles" d'histoires, après, il suffit de le raconter avec tes mots sans chercher à faire des phrases allambiquées. Et pour les critiques ben ... Ca fait partie du jeu, non ?
De toutes façons, ça n'est pas du tout d'actualité.
Mais après si c'est pour entendre les commentateurs assidus nous le reprocher....
Bon aller, j'avoue, l'idée est interessante et je dirais même plus... est en court de réflexion!
Le problème d'un blog à quatre mains est que pour éviter tout disfonctionnement, il faut que les deux parties soient en total accord avant de commencer... et finalement c'est peut être ça le plus dur!
En avant, CIP, et haut les coeurs !
Mes connaissances en informatique...
Là c'est loin d'être gagné!
Les possibilités ne sont pas infinies, mais l'inscription est rapide, l'ergonomie et l'utilisation sont relativement simples.
Une fois que tu auras pris confiance tu pourras passer à wordpress ou dotclear.
Là j'attends mes identifiants PHP pour démarrer la chose.
ça devrait ressembler à ça :
[aimg]http://http://maitremo.fr/wp-content/box/header-center.jpg[arel]header-center[/arel][atitre]monmelon[/atitre][img]http://http://maitremo.fr/wp-content/box/thumbheader-center.jpg [rel]header-center[/rel][titre]monmelon[/titre][/img][/aimg]
en fait, j'adoooooore me faire désirer .... Sauf par mes joyeux & guillerets hôtes des établissements hôteliers gracieux de la République, tellement réputés que l'on les compare actuellement à ce qui se passait il y a des éons dans un pays aujourd'hui disparu que l'on ne nomme plus que dans les livres d'histoire sous le sigle "URSS".
Je ne suis pas en train de buller au fond d'une piscine, la Dame n'aimant pas l'eau chlorée, cela lui fait monter la larme à l'œil.
Et puis les piscines manquent cruellement de poissons. Et ça, cela met la Dame d'humeur à mordre tout ce qui passe à portée de mâchoire.
... pas de commentaires sur une éventuelle anguille égarée au fond de ladite piscine, merci.
Pour ce qui est des émeutes et autres trivialités prévisionnelles, prévisibles et prévues dans le microcosme carcéral français, soyez sans craintes : je compte bien mettre aux enchères l'exclusivité de mes récits sur le sujet. Après tout, pourquoi n'y aurait-il que certaines personnes à se faire de l'argent sur le malheur des autres en lançant des allégations non prouvées mais déjà condamnées ?
Maitre Mô, je suis toujours en attente d'une réponse éventuelle incluant une Jaguar XK8 de fonction ...
... Je m'empresserais de la garer sur le parking de la prison, à coté de la voiture de fonction du Directeur
Quoi qu'il en soit, ces fameuses émeutes n'auront pas lieux. Non. En effet, une idée de génie pour lutter contre la surpopulation carcérale vient d'être trouvée par un de mes collègues de travail sur un autre site accueillant des névrosés (tel que moi) ne s'habillant qu'en bleu marine ; et à l'occasion une CIP égarée venue prêcher la bonne parole sur l'insertion des détenus.
Voici cette fameuse idée : "En fait, je crois que j'ai LA solution : l'encellulement par alternance.
Le principe est simple : quand un détenu est en promenade ou au parloir ou en activité, son lit n'est pas occupé. Du coup, on peut y mettre un autre détenu.
Celui-ci laissera sa place au retour du premier détenu (quand celui-ci viendra dormir) pour aller en promenade, ou au parloir, ou en activité.
Du coup, on peut doubler la capacité de chaque prison (pas la capacité théorique, l'effectif réel que l'on se coltine actuellement, ce qui s'appelle pudiquement "surpopulation carcérale" dans les médias et les salons dorés du gouvernement), voir même tripler si on instaure un système en 3x8.
Concrètement : 8 heures en cellule, 8 heures en promenade, 8 heures en activités diverses.
Et on pourra pas nous reprocher de ne pas les aérer nos détenus, avec 8 heures de promenade quotidienne !
Prés de 180 000 places potentielles actuellement !
Je suis sur que même la Chine n'y a jamais pensé !
.... Pour ceux qui n'auraient pas compris, c'est de l'ironie."
Voyez vous, nous avons beau être des bourrins de fonctionnaires de catégorie C, il n'empêche que parfois les deux seuls neurones encore actifs entre nos oreilles arrivent à se rencontrer et à donner un résultat .... Pour le moins particulier.
Et personnellement, je suis fier de ce petit gars que j'ai formé moi-même. Ouaip. Il ira loin ce petit, je vous le dis. CIP12, quand tu parlais des fleurs ...
Autrement, PiTRe, sachez que j'ai déjà "prosé" sur ma vision de la détention, mais sur un autre blog d'un autre avocat à une époque ou les magistrats donnaient de la voix devant les tribunaux. Désolé Maitre Mô, je n'avais la chance et le bonheur de vous connaitre à l'époque.
Je suis certaine que le maitre des lieux accepterait ton texte avec plaisir!
Excellente idée du collègue, qui lui vaudra j'en suis certain un avenir riant au Ministère...
Finalement je me demande si c'était une bonne idée...
matonsurveillant et del'assistante socialela CIP, ce serait génial; titre possible, simple et claquant : Zonzon.Double idée : que les gens voient enfin, sérieusement, et forcément sans parti-pris, puisqu'il y aurait constamment ces deux visions indépendantes, ce qu'est réellement la prison; et les histoires, comme ici, celles des mecs, là -bas...
Je vote pour, à fond.
Ceci dit, il faut encore trouver un maton et une assitante sociale qui sauraient travailler ensemble...
C'est pas gagné!
Les relations surveillants/CIP ne sont pas toujours très bonnes!
... Pas encore.
.... Enfin même si, j'ai un sérieux avantage : je suis formé pour (mettre sur la tronche) maitriser les gens.
Pour ce qui est de bosser, navré : je suis titulaire donc ce mot ne fait plus partie de mon vocabulaire.
Mais ne crois tu pas que faire un blog ensemble provoquerait de telle dispute???
Ceci dit je suis moi aussi titulaire, mais pas depuis assez longtemps pour oublier ce que veut dire "travailler"...
Alors si un jour un tel blog naissait j'irai y faire un tour pour surveiller le surveillant ! Je sens que je vais bien m'amuser à commenter, aurai-je droit au même accueil que sur le site des surveillants où avec beaucoup de délicatesse on me demande de fermer ma g....e et on me traite de vermine voyoucrate ? CIP me défendra, mais Karc ???
Si d'aventure un surveillant maltraitait une gentille CIP je ferai mon travail et le dénoncerai sans procès,aux médias (ça te fera plaisir hein Karc qu'on parle de Fleury) et à mes amis de la CNDS et du CGLPL, nous titrerons sur Ban Public ' Encore un surveillant pris en faute, la CEDH sur un nouveau dossier d' actes de tortures en France ou comment un représentant de l'administration pénitentiaire foule au pied l'idée de la réinsertion des personnes incarcérées en s'en prenant à une CIP '...
Mais si ma chère CIP12 le préfère j'ai l'option fille de militaire surentraînée pour donner une rouste à un m...n, hé,hé,hé
Pour la magnifique idée de ton élève Karc, je peux faire remonter la chose à la DAP et au ministère, nous y avons quelques contacts, je me suis entretenu avec ce surveillant à ce sujet, il faut simplement que Mussipont accepte un poste de co-directeur. Sinon dans un esprit de consensus je propose Tino² à la DAP pour réformer le système carcéral, tout le monde sera d'accord vu son uniforme
Bon je retourne à mes pseudos vacances, au plaisir de vous lire tous, et je l'ai promis à certain(e)s je ferais des efforts pour commenter ici dès la rentrée et faire entendre la voix de ceux dont s'occupent CIP12 et Karc,même si Maitre Mô le fait déjà tel un justicier défenseur de la veuve, de l'orphelin et de Mouloud, euh je voulais dire Charles-Edmond !
Nadia
P.S. : y a t il une pétition existant pour la suite d' Histoire Noire ?
Pour la pétition, c'est ici : http://www.petitionduweb.com/Histoire_Noire_IV-4592.html
Elle sera active dan 48 heures et ouverte jusqu'au 31 août.
Qu'on se le dise.
Comment pourrait-il se nommer ?
Mouloud ? : trop coupable
Carla ? : trop innocente
Je deviens peut-être misogyne avec l'âge...
Faudrait que j'en discute avec Madame Timbrée.
C'est mon dernier essai sous cet article... Si ça ne fonctionne pas, je m'en vais passer un savon au maitre des lieux!!!
Et s'il est toujours dans sa piscine ça va mousser!!!
A part une Malédiction CIPiène inexplicable, je ne vois pas pourquoi -mais c'est réparé...
Moi indésirable...
Aucune femme n'est indésirable -enfin, à ce qu'on m'a dit...
Et on s'en veut de lui en vouloir.
On l'aimerait tant infaillible.
Pas infaillible dans ses jugements, il faut bien que la défense serve à quelque chose, mais au moins infaillible quant à ses motivations, insensible aux considérations extérieures au cas concerné, incapable de manœuvre, résistant aux tentations...
Mais comment le pourrait-elle quand on attend d'elle tant de choses qui ne sont pas, ou qu'indirectement, de son ressort : la paix sociale, la sécurité de citoyens, le deuil des familles des victimes, l'exemplarité des peines, et j'en passe !?...
A trop lui demander on la rend incapable de bien faire ce qu'elle doit faire.
Je ne sais pas si on aimerait une justice infaillible, puisqu'après tout, le perdant d'une affaire estimera toujours cela injuste. Bon, cette taquinerie passée, je ne vous suis pas sur un point : je ne m'en veux absolument pas d'en vouloir à la justice quand elle part en chips. Après, il faudrait voir dans quel sens on tourne les données du problème : Que sert la justice ? les citoyens ? le principe du même nom ? Les deux ? Parce que selon ces trois points de vue, la question change un poil, non ?
Et au fond, vous lui demanderiez quoi, vous, à cette justice ?
Marie, Mô, les juristes de tous poils, vous avez des réponses, dites ?
Ici, si réellement il fallait à tout prix sermonner ce garçon, un rappel à la loi suffisait à l'évidence, par exemple (procédure alternative aux poursuites et couramment utilisée : un délégué du procureur reçoit la personne et lui rappelle les textes en vigueur, c'est tout).
Tu as raison, il est rare que toutes les parties au procès en sortent satisfaites... Mais si un parquet requiert une peine à peu près équilibrée et s'en explique, si l'avocat de la partie civile apaise plutôt que d'envenimer, et commence notamment son boulot par expliquer pourquoi le judiciaire ne sera pas, et ne peut pas être, un terrain de vengeance (l'attitude des avocats, parfois, dans certains procès très médiatiques, me laisse à cet égard totalement pantois : ils se trompent de métier, et selon moi trompent leurs clients au passage...), si l'avocat de la défense explique plutôt que d'attaquer aveuglément, si la peine est finalement elle aussi expliquée, et n'intervient qu'après un procès serein où chacun a pu tout dire, alors, oui, les décisions sont mieux acceptées et comprises -ce qui est le commencement réel de l'œuvre judiciaire.
Ce qui requiert des personnages hors normes, particulièrement humanistes et irréprochables, j'ai nommé les magistrats : on ne peut accepter une peine que si l'on respecte celui qui la prononce, c'est l'évidence dans la vie, où l'on n'accepte la critique que de la part d'une personne à qui on reconnaît le droit et la compétence pour critiquer...
Vaste débat donc, qui revient à ce que je dis souvent : ce n'est pas une question de lois ou de réformes, mais bien de gens, il en faut d'exceptionnels; et il y en a. Mais pas que, c'est là où le bât blesse.
Moa ce que je propose c'est qu'à notre naissance, selon la filiation génétique et le caser judiciaire des parents nous disposition d'un crédit de ohhh 1 an de prison à faire à notre majorité ( comme le service militaire) qui fait que l'on aura payé d'avance pour des delits futurs et si jamais on ne commet pas de délits dans ce cas la notre déscendance sera exonnerée
Comme ca c'est plus simple ca prend moins de temps, on y est préparé et ca evite la culture du piti bââââton dans la colonne et les poursuites abusives..
Ou comment emprisonner les gens AVANT qu'ils ne commettent un forfait.
Sans compter que le nombre de prévenus estimant être à juste titre poursuivis est, comment dire, assez réduit.
Donc, dans l'absolu, si le Parquet décidait de poursuivre l'ensemble des infractions constituées, il n'y aurait rien à y redire. Même si, dans les faits, il y a de fortes chances que ces parquetiers mourraient d'épuisement et/ou poussés traîtreusement dans les escaliers par leurs collègues du siège.
Je ne parle pas de la constitution ou pas de l'infraction, puisqu'elle n'est "poursuivable" que si elle est caractérisée, au moins à l'examen initial, mais bien de l'opportunité.
C'est à parfaire, mais comme je suis en train de réfléchir pour le compte de hautes instances à un contre-projet de réforme, que j'appellerai "Lourd", par opposition à "Léger", j'ai les pieds dedans, et toute contribution sera la bienvenue, je crois que je vais ouvrir un post sur ce point dans pas longtemps...
Pour la justice française aujourd'hui c'est pourtant ce qui pourrait arriver de mieux.
Une 36 000ème réforme ne fera qu'aggraver les choses.
Aucun système judiciaire n'est parfait. On le sait bien. Juger est chose aussi indispensable qu'impossible... Tout système judiciaire n'est qu'un pis-aller... Le meilleur système judiciaire est celui qui, du fait de sa stabilité, est connu, jusque dans ses moindres détails et défauts, tant des justiciables que de ceux qui le font vivre. Et qui, étant ainsi connu de tous, est à même de leur rendre les meilleurs services possibles.
Tout système ne vaut que par les hommes qui le font tourner. Croire que le système peut pallier les défauts et défaillances des hommes est pure illusion. Les hommes, eux, peuvent, avec un peu de bonne volonté, et ils doivent, pallier les défauts du système.
Une réforme est en cours, après de longs débats, notamment au sujet du juge d'instruction, achevons de la mettre en place et faisons une pause dans notre hystérie réformatrice. Entamer une autre réforme alors que celle-ci n'est pas encore complètement mise en place, cela fait penser au fumeur qui est intoxiqué au point d'allumer une cigarette avant d'avoir éteint la précédente...
Je sors ça dès que j'ai trois heures un matin tôt, ici je fais ça dehors, dans le noir, au milieu de bêtes volantes du Sud, et sur un portable qui se connecte quand ça lui plaît...
Le plus drôle, vous verrez, est que proposer un truc sensé et simple d'après leurs travaux et l'existant est relativement facile -pour ceux qui ont déjà mis les pieds dans une salle d'audience ou un cabinet de juge, évidemment, ou ceux qui plus simplement encore, ont un peu de sens logique...
A suivre vite, dans les petits matins blêmes...
Ah ui faudrait que j'aille reviser moi...Enfin ce que je voulais dire, c d'un cote le Procureur, au milieu le(s) Juge(s) et à droite le Justiciable et son avocat...
Ce que je demande à la justice ? me demandez-vous. De rendre la justice, tiens pardi ! Tautologie ? non, bon sens, foi dans le sens des mots.
De même que l'école est faite pour instruire les enfants et pas pour permettre "la réussite de tous" (même si la "réussite" [de certains] est effectivement un sous-produit de l'instruction dispensée), la justice est faite pour rendre la justice et d'abord et avant tout pour cela même si elle a toutes sortes d'effets indirects et bénéfiques pour les individus et la société. Ces effets sont secondaires, comme la "réussite" est un effet secondaire de l'instruction dispensée par l'école. Mettre ces effets secondaires en premier c'est prendre le risque 1/ que la mission première ne soit pas correctement remplie et 2/ que ses effets secondaires tant attendus ne soient pas obtenus.
On attend trop de l'école et elle a donc du mal a remplir correctement sa mission première. On attend trop de la justice et elle a donc du mal à remplir correctement sa mission première.
Manifestement les poursuites contre Charles-Edmond répondent à d'autres préoccupations que la simple justice. Quand on décide de poursuivre quelqu'un, 1 an après, pour 3 photos privées prises en Cour d'Assises (et qu'à l'époque on avait laissé prendre), c'est qu'on a quelque chose d'autre derrière la tête. Comment rendre la justice dans ces conditions ?, de telles poursuites (telles que racontées par Maître Mô et je ne crois qu'il cherche à nous bourrer le mou) sont en elles-mêmes une injustice.
Qu'est-ce que c'est que rendre la justice ? me direz-vous.
Vaste sujet. Vaste débat comme dit Maître Mô ci-dessus
Ce n'est évidemment pas de donner satisfaction à toutes les parties, comme vous le faites remarquer. Comment cela serait-il possible ?
Je vous propose la définition suivante : rendre la justice c'est aider les parties à sortir du piège diabolique de la réciprocité.
Je ne crois pas, contrairement à Me Mô, que la magistrature doivent être composée de personnages hors normes, même si cela aide naturellement. Mais il peut arriver que soient demandées aux parties des réactions hors normes, à l'exemple de la mère qui, dans le jugement de Salomon, se sacrifie, oubliant ses propres sentiments, pour que l'enfant vive.
Pour moi, je ne sais pas, depuis des évènements récents, je crois que j'arrive enfin à formuler plus ou moins clairement ce que j'attends de la justice : montrer la gravité et les conséquences d'un acte à la société et chasser la banalisation de certaines situations dans l'inconscient collectif..
Euh suis-je claire là ?
Là , y'a du boulot !
Question : cette banalisation de certaines situations pourrait-elle voulue, voire provoquée ?
Et puis sincèrement ce serait entrer dans un domaine qui est bien souvent cause de fâcheries entre gens pourtant réputés comme étant à l'origine raisonnables et disponibles au dialogue :
la politique
Demain, j'ai un mur à rejointoyer
Vendredi, une fenêtre à poser dans les combles
Peut-être samedi ?
Ah oui, samedi, n'oubliez pas de signer la pétition : http://www.petitionduweb.com/Histoire_Noire_IV-4592.html
J'ai hélas constaté que beaucoup de gens qui gravitent autour d'auteurs ou de victimes de faits terribles, ou même de parfaits inconnus, en arrivent à "oublier" que certaines violences doivent rester choquantes. C'est cela que je voudrais voir combattre...
Dans le florilège de ces derniers mois :
"Ah, tiens, Truc est pédophile ? Zut, est-ce qu'on l'invite quand même au barbecue samedi ? Julie, ma fille de 10 ans, l'adore, elle serait triste de ne pas le voir !"
"ah, Bidule a menacé des gendarmes lors d'un contrôle et a fracassé son pare-brise à mains nues ? oh, c'est le stress du travail..."
C'est assez terrifiant quand pendant 2 mois opn n'entend que ça... Et cette désinvolture me sidère, aujourd'hui ça passe dans les aleas de base de la vie. Vous comprenez ?
Le second, là , je ne vois pas : c'est effectivement très banal, non ?
On s'éloigne là un peu du domaine strict de la justice, peu importe, le maître de ces lieux ne devrait pas nous en vouloir.
La vie en société serait impossible sans une petite dose d'aveuglement volontaire, ça s'appelle hypocrisie ou bonnes manières, s'est selon. (voir dernier billet de Philippe Bilger, il porte sur les relations de pays à pays, mais on peut le transposer aux relations d'individu à individu : quoi faire et quoi dire devant des actes condamnables ? comment être écouté ?).
Je crois qu'on peut très peu sur la conduite d'autrui (sauf temporairement par la contrainte si on a l'avantage de la force, mais user de la force c'est faire ce qu'on reproche à l'autre de faire), mais qu'on peut tout sur sa propre conduite. Et qu'il vaut donc mieux commencer par corriger sa propre conduite que de vouloir corriger celle du voisin.
Je crois aussi qu'accuser autrui est en soi condamnable, que c'est le début de l'engrenage infernal de la réciprocité(sauf dans le cadre institutionnalisé de la justice)( et qu'il est toujours souhaitable, quand c'est possible, d'engager un dialogue direct, façon "paix des braves", avec son adversaire : vider son sac les yeux dans les yeux ce n'est pas accuser autrui en son absence devant des tiers).
La question qu'il faut se poser honnêtement a soi-même est celle-ci : est-ce que c'est bien la paix, l'entente, l'amitié. que je veux... ou est-ce l'affrontement, la bagarre, en découdre pour lui faire rendre gorge ?
Mes propos peuvent paraître naïfs, angéliques, idéalistes, déconnectés de la réalité. Je pense pourtant qu'il suffit d'ouvrir un journal, ou un livre d'histoire, pour constater l'état du monde et conclure qu'il n'y a guère d'autre issue.
Cela mériterait naturellement d'autres développements...
Mais je ne peux pas vous suivre, quand vous dites qu'il faut s'améliorer soi-même et ne pas chercher à changer les autres. C'est oublier une partie des paramètres à mon sens. On vit "avec les autres" et ne pas vouloir impacter sur ses autres, c'est chouette dans l'absolu mais irréaliste. On vit ensemble. L'éducation, c'est vouloir influer sur la conduite des gens. La justice et les sanctions, pareil. Parce que vivvre ensemble n'est possible que si on a grosso modo les mêmes limites. Si votre voisin ne trouvait pas choquant de vous voir arriver chez vous le visage en sang parce qu'agressé un carrefour plus loin, c'est un peu gênant, non ?
Si le message "ca c'est grave, ça ça passe, ça limite..." n'est pas délivré à bon escient, si on accepte que les gens se mettent la tête dans le sable, je crois qu'on ne va pas aller bien loin.
Autre chose qui me donne envie de mordre, c'est le "voulez-vous la paix, l'amitié ou en découdre"... Mon cher DMonod, je crains que l'on mélange tout, là . On peut vouloir la paix et préserver une force d'indignation, on peut vouloir la paix et pour cela, faire la guerre aux gens qui la menacent, sans les haïr.
Et enfin et surtout, en quoi accuser serait-il toujours un méfait ? Dans ce cas, doit on laisser quelqu'un que l'on sait dangereux agir, sans alerter quiconque ? Il y a une forme à ) mettre et il faut faire attention à faire cela dans les règles, mais porter plainte, c'est accuser, non ?
"On peut vouloir la paix et pour cela, faire la guerre aux gens qui la menacent, sans les haïr." écrivez-vous. "Si vis pacem para bellum", "si tu veux la paix prépare la guerre" disaient les Romains. D'après ce que vous écrivez nous en sommes à "si tu veux la paix fais la guerre". Proposition qui a, sur le dicton latin, l'avantage de la franchise. Car effectivement depuis que le monde est monde c'est bien ce qui se passe, les hommes et les pays se font la guerre au nom de la paix qu'ils appellent de leur voeux. D'ailleurs "guerre" vient du sanscrit "var" qui signifie "défense" : nous faisons toujours la guerre pour nous défendre, pour avoir la paix. Ne serait-il pas temps de comprendre l'absurdité de tout cela et de dire "si nous voulons la paix, faisons la paix", ou "si vis pacem, para pacem" ?
Encore un mot, chère Sophie, sur votre "sans haine". Si vous me permettez je le trouve très moderne votre "sans haine", il est tout à fait dans l'air du temps, mais il fait froid dans le dos. Qu'en pensent-ils ceux qui, en Aghanistan par exemple ces temps-ci, reçoivent, par erreur (et sans haine) nos bombes sur le coin de la figure ?
Ah oui il faudrait aussi que je développe l'idée que nous devrions nous garder d'accuser. C'est délicat mais très important. Il est vrai que la victime qui porte plainte accuse son bourreau (si elle le connaît). La justice est là pour cela. Elle prend à son compte cette accusation, dans un cadre institutionnalisé. Et justement, elle devrait par là -même en décharger la victime. Mais en dehors de ce cadre judiciaire, accuser autrui, je redis toujours la même chose, vieux radoteur que je suis, c'est prendre le risque d'entrer dans l'engrenage infernal de la violence réciproque. Une accusation est une étincelle pouvant mettre le feu aux poudres. Je pense donc, toujours dans cette optique de meilleure harmonie, que nous devrions, autant que faire se peut, nous en abstenir...
Si j'apprécie quelqu'un, mais que je le vois sur le point de me nuire, dois-je le laisser faire ? Dois-je, pour préserver la paix, ne pas me défendre ? Il y a une limite, vous l'avez dit : l'institutionnalisation de cette défense. Jusque là , on est d'accord. Mais c'est une guerre tout de même, à mon sens. Parce qu'il y a conflit et que personne ne veut perdre.
En revanche, je ne vois nul problème à se soumettre à l'arbitrage de la justice, quitte à ce que ça n'aille pas exactement dans mon sens.
Pour l'accusation, nous ne nous entendrons pas, je le crains, et ce, parce que nous n'avons vraiment pas la même vision de notre monde : Je pars du principe que l'accusation, si elle doit être codifiée et contredite dans les règles, est impérative. On ne peut vivre dans un mode où l'on doit taire ses griefs.
Enfin, cela m'agace décidément toujours autant, cette façon de dire qu'il ne faut pas jeter la faute aux autres en cas de disharmonie... Enfin quoi, est-on sdeul responsable de ce qui ne va pas ? Je regrette, c'est un travers aussi bête à mon avis que de rejeter la faute entière ailleurs. Je le répète, cela doit aller de concert : S'adapter au monde pour qu'il ne nous fasse pas souffrir, mais aussi changer le monde tant que possible. Sinon, à quoi bon s'investir à aider les autres ? A quoi bon devenir avocat, si la seule personne à faire évoluer, c'est soi ? De plus, cette ntion même de "faute" m'ennuie : je ne cherche pas la faute de ce qui va mal, je cherche à améliorer tout ce sur quoi je peux vraiment jouer. Si pour l'exemple que je prenais, je ne tentais pas d'alerter les gens qu'il y a danger à se mettre la tête dans le sable, alors sans les estimer "coupables" j'élargirais mes propres seuils de tolérance et je doute qe ce soit bon à long terme.
Oui parfois, lapaix s'obtient par le conflit. Maintenant, il faut certes choisir ses armes. A la guerre, il était parfois coutume de miser le territoire sur une joute, non ? La soumission au résultat de celle-ci est la plus belle des preuves de bonne volonté, vous ne trouvez pas ? Pas de vengeance : juste un combat mené avec conviction, pour un enjeu de taille.
Oui, la joute entre le champion de chacun des 2 camps ennemis était un moyen efficace pour mettre un terme à la guerre qui les opposait. On appelait cela le jugement de dieu. C'était efficace mais c'était injuste. Mieux vaut la mort d'un seul qu'un carnage réciproque, oui, quantitativement oui, mais c'est injuste. Tant que nous ne savions pas que c'était injuste, tant que nous pouvions dire et croire que c'était le jugement de dieu, tout allait très bien. Mais notre problème, c'est que nous savons, c'est que nous savons que c'est injuste, et c'est que nous sommes opposés à l'injustice. A la veille de la Passion, le grand prêtre Caïphe dit : "il y a intérêt à ce qu'un homme meurt pour le peuple". Il dit comme vous. Sacrifions un homme et le peuple retrouvera la paix. Quantativement il avait raison mais un innocent a été crucifié. Et on en parle encore...
Si vous êtes si agacée, c'est que le problème est très réel : nous cherchons à combattre le mal et nous avons raison mais, en le combattant (en combattant ceux que nous accusons de le commettre), nous l'aggravons.
Et la justice devient une arme dans ce combat douteux.
Je m'arrête, sinon je risque de m'envoler à nouveau.
Nous sommes bien loin du pauvre Charles-Edmond.
En combattant le mal, bien souvent, nous devenons le mal.
"l’école est faite pour instruire les enfants et pas pour permettre "la réussite de tous""
Si la première partie de cette phrase ne me pose guère problème, la deuxième partie peut donner lieu à interprétation en fonction du sens que vous donnez au mot "réussite".
- réussite scolaire ?
- réussite professionnelle ?
- réussite sociale ?
Dans le mot lui-même de "réussite" il y a incontestablement réussite scolaire, réussite professionnelle, réussite sociale. Les trois vont de pair.
Ce qui absurde, d'abord, c'est cette idée de la réussite pour tous. La réussite n'a pas de sens dans l'absolu (sauf à tomber dans la notion religieuse de Salut...), la réussite est relative, la réussite des uns se mesure forcément à l'échec des autres. A l'école comme dans une carrière professionnelle, comme dans la société, on se compare aux autres pour savoir si on a réussi. Comment pourrait-il en être autrement ? La "réussite pour tous" est une expression qui contient donc sa propre négation. Elle est un non-sens. Fonder sur elle une réforme de l'école est particulièrement absurde.
Ce qui est absurde, ensuite, c'est de donner tant d'importance, sur le plan scolaire, à la réussite. Concurrence, culture du résultat, mondialisation... on sait bien que la tendance moderne est d'assimiler de plus en plus la vie à une compétition. Il serait plus raisonnable de laisser l'école en dehors de ça, au lieu de la plonger dans ce maelstrà¶m destructeur.
Pour poursuivre un peu la réflexion : école vient du latin scola, qui vient du grec skole, qui signifie loisir. Si ! Ecole = loisir !
Ca se comprend. A une époque où la vie était très largement organisée autour des obligations religieuses, il fallait d'abord, pour s'instruire, trouver le moyen d'échapper à ces obligations. D'où l'équivalence entre école et loisir. Par un formidable retournement l'école est devenue de nos jours la première obligation, et elle participe à cette obligation, quasi-religieuse, de la réussite. Ce n'est pas un progrès, loin de là ! C'est un retour des siècles en arrière, au nom bien sûr du progressisme.
Rien ne pourrait être meilleur pour l'école que de retrouver sa vocation initiale : donner à chacun le loisir de s'instruire, sans aucune arrière-pensée.
Pareil pour la justice. Rien ne pourrait être meilleur pour elle que de la débarrasser de toutes ces arrières-pensées qui la corrompent, sécurité, consolation des parties civiles, exemplarité...
Ai-je bien répondu, Monsieur le Professeur ?
Un bien vaste débat. Mais je vous promets de vous répondre ce soir.
Juste une chose rapidement. Je fais partie de ceux qui souhaitent la suppression pure et simple de la notation, quel que soit le niveau (primaire ou secondaire), car celle ci est en fait un jugement de valeur, relatif et absolu.
J'attends avec interêt la réponse annoncée.
Je ne suis pas contre les notes. L'émulation est un bon stimulant. La sanction de ce qui est assimilé (sanction au sens de constat, pas au sens de punition) me semble indispensable à un enseignement structuré. Les "matières" enseignées sont aussi des "disciplines". Ce n'est pas par hasard. La discipline, dans les 2 sens du terme, obéissance au règlement et rigueur intellectuelle, est inséparable de l'enseignement. Cela va avec la définition d'un programme, le respect d'un calendrier, et l'organisation d'épreuves corrigées et donc d'une manière ou d'une autre notées, me semble-t-il... Je crois que cela peut se faire sans pour autant s'abandonner pieds et poings liés à l'esprit de compétition que par ailleurs je dénonce...
Ce qui ne devrait jamais être une considération recevable...
Les pénalistes ne sont plus des espèces protégés dans cette République...
Pour revenir au cas d'espèce, je ne savais pas que les parquetiers s'ennuyaient sec pendant cette période
Vous ne pensez tout de même pas qu'ils vont joindre les deux affaires, afin de donner plus de poids à l'autre et pouvoir pourquoi pas requérir une peine plus élevée... Non procéduralement ça ne tient pas je crois? Pour que la jonction soit prononcée, il faut que les deux affaires aient un lien suffisant, je me trompe?
Par contre, pour lui créer un petit casier votre théorie j'ai bien peur tient parfaitement....
PS: concernant le titre de Me Mô, est tiré d'un adage juridique "de minimis non curat praetor " qui signifie le preteur ne s'occupe des petites affaires, des affaires insignifiantes.
Adage justifiant le refus des recours en excès de pouvoir devant le juge administratif pour des "petites affaires" comprenez par là les mesures d'ordre intérieur (par exemple une mesure disciplinaire dans une prison... ben oui aux yeux du conseil c'est des petites affaires sans importance!!!) alors même que ces mesures sont non exécutoires...essayez de comprendre la logique
Désolée pour la digression, mais le droit administratif m'a toujours donné de l'urticaire pour ces raisons
Pour le disciplinaire, à part pour Szpiner, qui avait apparemment tenu des propos visant des personnes identifiées, les autres, je ne crois pas trop à des poursuites -Eolas s'en explique bien, comme toujours (même si pour une fois je le trouve un peu spécieux concernant la Garde "qui s'est comportée en valet des victimes"). Et pour moi, je n'en tirerais aucune gloire, mais c'est quand ils veulent : je mets un point d'honneur à ne jamais rendre identifiables pour des tiers les affaires dont je parle (ce qui est parfois un beau casse-tête), et pour le reste je suis libre comme l'air, heureusement -qu'on vienne me reprocher des propos tenus ici serait une si jolie tribune pour les redire à grande échelle..!
A moi aussi, sinon, le droit administratif donne des boutons, pour une raison encore plus générale : ça cause de l'administration !
PS: pourquoi est ce toujours des chiffres pour la modération on ne peut pas créer un système du type a..c?
Non c'est plus amusant que les chiffres et le calcul...
PS1: les maths aussi me donnent des boutons...
Donc, pour l'instant, on continue à se taper les additions !
Désolé pour ceux qui ont essayé de laisser entre temps un mot pour la postérité...
Si mon âme damnée de la salle des machines n'est pas intervenue, c'est à moi que je le dois : j'ai réussi à optimiser la table des commentaires via PhpMyAdmin, mes amis ça se fête : champagne ! (Je dis ça pour les connaisseurs...); ceci étant ça n'est pas normal : vivement le prochain article que ça replante et qu'on trouve pourquoi !
Tu me demandes ce que tu veux -on reste de grands enfants, il faut voir la chose comme un Playmobil géant...
Sinon, je retente plus tard avec Wordpress 2.8.3. J'ai pas connu ça avec le 2.7. T'aurais pas gardé une copie ?
La version 2.8.2, en œuvre sur ce blog, fonctionne bien; la 2.8.3 pose des soucis de fonctionnement avec certaines extensions, je patiente...
Si tu me donnes tes identifiants par mail, je peux jeter un œil à tes soucis, si tu veux...
Sur ce, je vais préparer le potjevlesh et del tarte à chuc pour mon petit frère qui remonte de Montauban.
Prof, je suis en vacances pour quelques jours. A ma connaissance les soucis avec free sont "justes des soucis de chmod sur les dossier.
Si vous êtes un peu patient, je regarderais quand j'aurai retrouvé mon antre.
Ensuite, et je le redis pour le maitre des lieux, IL NE FAUT JAMAIS FAIRE UNE MISE A JOUR WORDPRESS AVEC UNE VERSION QUI VIENT DE SORTIR, il y a toujours des bugs qui sont vite corrigés.
mode pollution OFF
ok, moi aussi j'arrête de polluer et je vais...
tiens comme c'est surprenant, préparer ma CAP!!!
En revanche, tu trouveras à ton retour mes mails désespérés d'hier, concernant les commentaires de cet article qui étaient soudain impossibles... Il faudra que tu me fasses, une fois de plus, l'amitié d'essayer d'éradiquer la chose, à ton retour -pas de répit pour les bons !
C'est bien pour ça qu'un petit widget "remerciements" te rend désormais hommage en bas de sidebar !
Passe de bonnes vacances, profite bien de ce que je ne peux pas te harceler... Provisoirement !
prof, 15 jours de lutte pour commenter ?!
ceci dit, je suis jalouse!!! jamais je n'arriverai à être la première à commenter!!!!
pour la peine je ne remettrai pas ma brillante contribution à cet article....
Jessai comprendra...
En plus les méandres de ma masturbation "intellectuelle" pour connaître la différence entre éducation et instruction n'intéressent guère que les...
intéressés.
De re-surcroi, je suis mal placé pour parler d'éducation, n'est ce pas Maître ?
Disons que c'eût été, le cas échéant, le journal intime d'un maître soixante trois.
D'autant que la quesion est précisément au coeur de mes interrogations du moment.
Un bon geste ?
En plus, il semblerait que je ne siois pas la seule à retenir mon souffle en attendant...
Je vous ferai la même réponse qu'à CIP et Maître.
Suite à un incident technique...
D'un autre coté, j'avoue aussi que la qualité de la prose môesque m'incite à avancer à reculons.
Et vois tu, malgré ce que pourraient dire certaines personnes mal intentionnées (...) je suis ouverte d'esprit et je m'interesse à baucoup de choses!!!
J'attends donc avec impatience!
Avec la rentrée des classes, j'aurais plus de temps.
Non, je déconne.
Tiens, ça me rappelle une anecdote.
Une collègue qui attendait son tour dans la file d'attente à la boulangerie. Devant elle une maman avec sa fille de 6 ans environ. La boulangère, sympa(e) donne un bonbon à la gamine, mais allez savoir pourquoi, ne le lâche pas, attendant une formule magique du style "merci".
Au bout d'un (long) moment, la mère, gênée dit à la boulangère "on se demande ce qu'on leur apprend à l'école".
Mais là , je pollue le blog Maître Mô.
Dis, Maître, tu nous tiens au courant de l'audience de Charles-Edmond ?
Ca m'interpelle, comme dirait l'autre.
Je vous dirai, pour l'audience, oui -et toi, dis-nous pour le blog, on ne comparera pas les nôtres, de toute façon, d'une part, et tu écris vraiment très bien, d'autre part et surtout !
J'aurais écrit "autant", mais il est vrai que je lis de plus en plus "au temps". Nous appelerons donc cela une jurisprudence nouvelle.
Mais je propose que désormais, la circonflexe étant de mise en ces lieux, nous écrivions tous :
"ô temps, suspends..."
Au temps pour nous...
Oui je sais trop facile encore une fois!
Tu me donnes l'adresse quand tu veux!!!
Histoire que j'aille polluer un peu la blogosphère ailleurs qu'ici...
Tu vas rire, mais moi ca m'inspire d'autres réflexions :
D'abord, le parquet s'est concentré sur ette affaire monstrueuse en en laissant d'autres de côté... Je dis ça comme ça, mais certains attendent un petit signe de vie de la part de ces gens. Ou alors par chez toi, tout autre délit a été éradiqué, plus d'instructions, plus de dossiers à étudier ? Chapo bas, je sais que c'est à toi qu'on le doit !
Ensuite je penche pour un pari perdu par les membres du parquet : "tu perds, tu te rends ridicule sciemment'...
Et du coup, ne serait-ce pas Charles qui bien malgré lui donnera une jolie leçon de savoir-vivre ?
Non, y a pas moyen, je ne peux pas louper ca !
ma coupettemon thé...Bonne remarque, sur le choix de traitement de telle affaire plutôt que telle autre : souvent des mystères, là aussi, et une raison de plus de ne pas adhérer à l'idée d'un parquet omnipotent..!
EDIT : NOMDJU, c'est quoi ce site farceur ?! Je proteste avec forrce et conviction!
Je t'adresserai la date et le TGI, mais évidemment pas ici, ça reviendrait à identifier l'affaire beaucoup trop clairement...