Dura lex Catégorie : Dura lex

Droit pénal appliqué

Lettre à Adil dont la détention provisoire a pris fin.

 , , , 22 commentaires

[Ce maigre cri a été précédemment publié sous forme de Tribune dans la Gazette du Palais du 1er mars 2016. Je la reprends ici pour mes fidèles adorés qui ne l’auraient pas lue – et parce que j’y tiens.]   Mon Cher Adil, Je t’écris dans la douleur : j’étais ton avocat, si tu es mort en déten­tion c’est forcément en partie de ma faute. Mais c’est aussi parce que je demeure viscéralement certain que tu n’aurais pas dû être en détention provisoire. Pas à cause de l’innocence que tu criais, pas ici. Ta mort fait que tu es innocent…

Avocats : toujours là !

 , , , 104 commentaires

[Une fois n’est pas coutume : ce texte est plutôt à destination des avocats… Mais ça n’empêche personne de le lire, bien sûr – et, en cas de sympathie, d’adhérer ! Justiciables, et TOUS, ça nous fera du bien !! Pour les explications de fond, un jeune avocat inconnu mais relativement brillant les donne ici .]   Confrères, Ce mot prend tout son sens ces jours-ci n’est-ce pas ? Nous avons un beau serment… Mes Chers Confrères, Je fais partie de nos vieux, désormais. Quand j’ai lu, il y a ce qui semble cent ans, que nos instances, Conseil National…

Qui veut juger des larrons ?

 , , , 54 commentaires

Une question jugée urgente et prioritaire, puisque tel est le bon plaisir présidentiel et qu’il faut en conséquence nous voter une loi à  son propos, et plus vite que ça, je vous prie, devrait sous peu être évoquée au Parlement, un projet de loi en ce sens ayant été enregistré au Sénat au mois d’avril dernier, débattu et adopté il y a quelques jours seulement : je veux bien entendu évoquer la nécessité proclamée de faire siéger aux côtés des juges correctionnels et de l’application des peines des assesseurs issus de la société civile, aux motifs affichés que les décisions…

Change pas d’main, j’sens qu’ça vient…

 , , , 243 commentaires

(Je prie mes lecteurs les plus prudes de bien vouloir excuser ce titre vulgaire et racoleur, je cherchais un jeu de Mô sur MAM en rapport avec ce qui suit, et je n’ai rien trouvé, on fera mieux une autre fois. Et puis, j’ai l’énervement grossier, je n’y peux rien…) Pour se réveiller de bonne humeur, voire tout guilleret, de bon matin, soit vers 4 h 30 concernant votre serviteur1, rien de tel que l’annonce officielle de la prise en compte de l’inconstitutionnalité déclarée de la garde à  vue française, par celle, subséquente, de l’existence d’un “avant-projet de loi” réformant…

ça m’gà v !

 , , , 110 commentaires

C’est totalement éreintant, en fait, de tenter d’écrire un bout de loi -et encore, je suppose que j’ai beaucoup de chance, puisque j’avais quant à  moi, non pas, vraiment pas, un modèle, mais en tout cas une trame -et il faut saluer ici le travail colossal fourni par les conseillers techniques de Madame la Gardienne de la Paix Alliot-Marie1 pour rédiger le pavé relatif à  la réforme de la procédure pénale que vous savez -on peut être en désaccord avec l’alignement du mur mais saluer la sueur du maçon2 . Si, comme le dit mon lutécien confrère Eolas, la réforme…

“Composer” peut s’écrire en deux mots.

 , , , , 45 commentaires

Je sors à  l’instant d’un de ces trucs parfaitement répugnants, et qui n’auraient jamais dû faire partie de notre système judiciaire, que l’on appelle une “mesure alternative aux poursuites”, en l’occurrence une “composition pénale”. Je n’y vais pas, d’habitude, car prendre de l’argent aux personnes en bénéficiant est une escroquerie pure et simple1, tant nous ne servons à  rien, en tout cas sur place, et tant la chose elle-même ne sert à  mon avis à  rien : nous sommes de non-avocats devant un non-juge qui propose une non-peine dans une non-audience, c’est le règne du non, bref, qui ne mérite…

Parquet flottant…

 , , , 67 commentaires

Vous le savez, on l’attendait, c’est tombé tout à  l’heure : l’arrêt de Grande Chambre Medvedyev et autres contre France est tombé ce matin -et je vous livre à  chaud une analyse rapide personnelle, qui est en réalité qu’il n’y a pas grand chose à  en tirer juridiquement sur la base des moyens qui y étaient débattus eux-mêmes, mais que paradoxalement, ce n’est qu’à  “son occasion”, pour ainsi dire, que la Cour rappelle ce qui me semblerait devoir constituer une légitime évidence dans un grand Etat de droit comme l’est la France. Qu’est-ce que ça raconte, au vu au moins…

Un jeune de quinze ans est-il plus dangereux que le “Gang des Barbares” ?

 , , , 20 commentaires

Par Laurence Bellon, Vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille, membre du groupe pluridisciplinaire à  l’origine de la pétition “Quel futur pour les jeunes délinquants ?”1 . Trois brèves observations introductives à  cet article : d’abord, à  titre personnel, moi, la justice des mineurs, hein, autant vous dire que ça ou rien… Seulement voilà , quand une magistrate de votre ville soudoie votre associé pour vous faire passer un texte avec ordre de le publier, sous peine de ne plus jamais relaxer un gamin défendu par vous, c’est tout, on ne réfléchit pas, on modifie un temps sa ligne éditoriale, et…

N’ai-je donc tant vécu que pour cette … ineptie ?

 , , , 135 commentaires

Je sais, on ne devrait jamais écrire, ab irato, pour commenter une annonce ministérielle qui ne sera peut-être jamais suivie d’effet. Cela peut amener à  écrire des bêtises, à  créer une catastrophe bloguesque car le dimanche, la vigilance du Maître se relâche, ou pire encore, à  détourner1 l’attention des lecteurs des enjeux et de l’issue d’un concours d’ampleur nationale. Mais que voulez-vous, parfois, ça démange trop, ma fille dort, mon avocat travaille au cabinet, et je déteste m’agacer toute seule. Un double meurtre manifestement commis dans des circonstances horribles a été découvert, avant-hier. Les victimes étaient deux septuagénaires. Le mobile de…

“Qu’est-ce que je fais ?”

 , , , 268 commentaires

Je sors d’un difficile cas de conscience, une fois de plus. Un de ceux qui font qu’on adore ou qu’on déteste être avocat, et qu’on se demandera très longtemps, en tout cas, si on a bien ou mal fait, ce jour-là , et même, parfois, si on a servi, ou au contraire trahi, les intérêts de son client… Un petit rappel préalable de procédure s’impose, de façon que vous compreniez bien quelles étaient mes interrogations, quels en étaient les enjeux, et je vais y procéder en français, et non pas en “juriste”, de sorte que ce soit compréhensible même par les…

Garde, avoue !

 , , , 91 commentaires

Vous le savez probablement, le Bâtonnier du Barreau de Paris, c’est à  dire, ça m’arrache les lèvres de l’écrire mais c’est comme ça, le représentant d’à  peu près la moitié des avocats de France1, vient de partir en guerre à  l’encontre de la garde à  vue telle qu’elle existe actuellement dans notre beau pays des droits de l’homme, expression à  laquelle je refuse désormais les guillemets, sauf exception, tant elle est galvaudée. Le motif, entre autres, de cette soudaine réaction, quand la garde à  vue française est contestée depuis fort longtemps par les praticiens quotidiens “de base”, soit telle qu’elle…

Clearstream on s’en fout !

 , , 94 commentaires

Voilà , et pour une fois, ce titre dit tout, pas la peine d’en faire des tonnes, nos amis journalistes et commentateurs et concierges et dames-pipi1 et, bien entendu, last but not least, politiques, s’en chargent parfaitement, avec moult détails, reléguant allègrement catastrophes naturelles (tsunami) ou humaine (Iran) au second plan. Seulement voilà , comme tout avocat qui se respecte, il m’est assez difficile de considérer avoir tout dit en quatre mots… Comment dit-on désormais, “Techniciennes d’urine” ? [↩]

Trou noir.

 , , 158 commentaires

Vous vous souvenez peut-être de Sigmund, qui avait si peur, en fait, de se retrouver seul ? Il a finalement été condamné à  la peine de vingt années de réclusion criminelle, assortie d’un suivi socio-judiciaire de huit ans, prononcé sous peine de cinq années d’emprisonnement supplémentaires. Ses parents sont venus de force à  l’audience, n’y ont presque rien dit, et sont repartis aussitôt sans assister à  la fin du procès, laissant derrière eux une salle vide, et leur fils dans le box, après avoir indiqué qu’ils ne le contacteraient plus ni ne le reverraient jamais -ce que je m’obstine à …