Je sais bien que c’est l’été, que tout le monde est en vacances ou presque, mais je me demande parfois si les membres du Parquet ne comptent pas un peu trop sur cette circonstance pour poursuivre tout et n’importe quoi -les bons avocats, comme chacun sait, ne prenant en réalité jamais de vacances, ou alors demeurant en contact permanent avec leur cabinet, même au fond de leur piscine préférée…
En tout cas, voici que je tombe sur des poursuites non seulement rares, à ma connaissance, mais qui me semblent totalement incongrues, voire, faisons fi du beau langage, constituer une aberration en tous points -et pour tout dire font que je suis tout colère, ce qui ne devrait pas être possible un 4 août sous le soleil…
Vous le savez, il est interdit en France d’enregistrer tout ou partie d’une audience criminelle, qu’il s’agisse des sons ou des images -si vous ne le saviez pas, d’abord, vous aviez presque raison, dans la mesure où je pense que cette règle va rapidement sauter; et ensuite, c’est la loi quand-même encore, c’est marqué là 1 .
Je n’ai bien sûr, car nous sommes sinon en vacances, au moins en vacations judiciaires, pas pris la peine de consulter les débats parlementaires relatifs à ce texte, mais il me semble assez évident qu’il vise principalement les journalistes, et a entendu interdire la diffusion de tout ou partie d’un procès d’assises par quelque moyen que ce soit à l’extérieur de la salle d’audience -je ne crois pas en tout cas qu’il ait souhaité réprimer la notion, pénalement baroque, de “constitution de souvenir de famille” …
Ce pour quoi, nonobstant, un mien client se retrouve aujourd’hui cité à comparaître en correctionnelle.
Les faits sont simples : il y a plus d’un an, l’un des frères dudit client comparaissait en Cour d’Assises, en bonne et nombreuse compagnie, accusée d’association de malfaiteurs, pour faire simple; mon client, que nous appellerons pour les besoins de la cause Charles-Edmond, assistait au procès, qui durait plusieurs jours, dans son intégralité, l’audience étant publique, et s’y trouvait avec son téléphone portable, bien évidemment en mode “silencieux”, comme l’exige la bonne tenue d’une audience criminelle, mais de façon parfaitement légale.
Mais ce dangereux criminel2, se mettait à franchir les portes de la décence, et en tout cas de la Loi, notre Mère à tous, sinon nourricière ou biologique, en tout cas adoptive, en ayant soudain l’idée saugrenue, pétri d’ennui qu’il était, et également sans doute dans le but un peu pédagogique d’exhiber la chose plus tard à son frère, de prendre icelui en photographie dans le box des accusés -ce qu’il faisait d’ailleurs plusieurs jours de suite, et sans se cacher aucunement, et pour cause : il ignorait totalement que ce fut interdit, d’autant plus qu’on l’avait laissé entrer avec son portable en marche.
Voilà , fin des faits, fin de l’histoire -mais pas pénalement : s’étant avisés de la chose, encore une fois après plusieurs journées, les policiers d’audience, puis l’avocat général, faisaient à l’époque en sorte que tout cesse immédiatement; se fut-il agit de Monsieur Mô, qu’on lui aurait probablement simplement demandé de cesser immédiatement en lui rappelant l’interdiction… Mais ici, et je dois à la vérité de dire que son véritable prénom n’est pas Charles-Edmond, Charles-Edmond portait un nom sentant un peu l’oranger, et qui se trouve être aussi celui de son frère : il était interpelé à l’audience, et placé en garde à vue quelques heures, le temps pour lui de raconter aux vaillants policiers de la République ce que je viens de vous dire en quelques lignes : il assistait au procès de son frère, s’ennuyait ferme parfois à l’audience, et voulait que celui-ci comprenne la honte de la famille à le voir dans le box des accusés, d’où l’idée de l’y photographier, ne sachant absolument pas qu’il enfreignait la loi ce faisant…
Les policiers finissaient à vrai dire eux-mêmes par en sourire, le libéraient fort heureusement rapidement, après avoir d’ailleurs eux-mêmes constaté que les photographies contenues dans le portable de ce garçon étaient bien ce qu’il en disait, et pas par exemple les plans des égouts de la Cour d’Assises, ou bien les portraits des jurés avec des avis de recherche, ou bien Dieu sait quoi…
Ils lui indiquaient l’évidence : à leur avis, il n’y aurait aucune suite particulière, que cela lui serve de leçon, et qu’on ne l’y reprenne plus, ce dont ils étaient au demeurant convaincus à la seule vue de sa mine défaite…
Eh bien si, il y en a, des suites, et non des moindres : en correctionnelle, le photographe amateur, rien de moins ! Une convocation de fin juillet pour une audience de fin août, comme si, en opportunité, on souhaitait que ça soit rapide et pas voyant…
C’est vraiment pas de chance, cette connexion dont je dispose au fond de ma piscine…
Parce qu’autant vous dire que ça me heurte, et que ça va plaider sec !
Sur la procédure, d’abord : même si je ne dispose pas de l’opportunité des poursuites, que seul le Parquet détient, j’avoue ne pas comprendre, d’abord, que ces faits hautement gravissimes, on me l’accordera, soient seulement poursuivis; ensuite, en tout état de cause, qu’ils le soient par une citation en correctionnelle, sans avoir envisagé une composition, pénale, un rappel à la loi par exemple, ou bien un3 “plaider-coupable” …
J’ai eu connaissance en juillet de différents faits tous traités ainsi, et dont la gravité était à chaque fois bien plus établie, sans commune mesure, même, avec celle qui serait issue de la prise de photos de son frère pendant son procès.
Sur le procédé, ensuite : des poursuites soudainement exercées plus d’un an après les faits, dont on n’avait plus jamais entendu parler entre temps, le tout au beau milieu des vacances, et à relativement brève date, en sachant parfaitement qu’un mois pour trouver un avocat en plein mois d’août, c’est un peu court en principe4 …
Et, plus encore, enfin, sur le fond : il est évident que Charles-Edmond est absolument innocent des faits dont on l’accuse, ce que confortent encore ses déclarations de l’époque.
Matériellement, l’infraction, puisqu’il faut bien parler d’infraction, le texte, même si encore une fois il n’a pas été conçu pour ça, existe, est constituée : notre ami a bel et bien pris ces fameuses photographies avec son portable à l’audience…
Mais alors, intentionnellement, le moins qu’on puisse dire est qu’il existe un doute raisonnable, et même un doute tout court, et même un doute aussi énorme qu’un Palais de Justice tout entier, qui me semble-t-il aurait pu conduire les habitants d’icelui Palais à un peu plus de circonspection : non seulement Charles-Edmond prenait ces photographies parfaitement naturellement, sans se cacher, comme un touriste devant un monument, justement, assis parmi d’autres touristes; mais encore il n’a cessé de confirmer aux policiers dans ses auditions qu’il ignorait totalement que ce haut fait d’arme était interdit, ceci expliquant cela, et ceci ne se comprenant QUE comme cela, à l’évidence : Charles-Edmond n’avait aucune envie ni d’avoir des ennuis, lui qui n’en a jamais eu, ni d’en attirer de supplémentaires sur son frère, le tout pour un enjeu dont on cherche encore l’existence…
Bref, ça ne tient pas, c’est le moins qu’on puisse dire, et on le dira en temps utiles à qui de droit.
Je tenais à vous raconter cette bizarrerie pour l’anomalie judiciaire qu’elle est à mes yeux, mais aussi pour me permettre d’y adjoindre quelques réflexions diverses, il serait dommage de s’en priver…
La première, c’est que les statistiques, c’est du caca : ceci nous fait une affaire poursuivie, une “réponse pénale” apportée, un procès, un bâtonnet de plus dans une case, et l’on jugera de la validité du tout…
La seconde, c’est que l’opportunité des poursuites est une notion dangereuse, aléatoire et quasi-mystique, et qu’il faudrait que cela cesse, certains pays, y compris voisins, en ayant privé le Parquet au profit d’autres règles; et qu’en tout cas, il me semble décidément hors de question que cette même règle s’applique également désormais aux dossiers les plus graves, ceux objets d’une non-instruction, puisque confiées non plus au juge du même nom, mais audit Parquet -ce qui est vrai de cette “petite” infraction5 l’est a fortiori des autres, les petits abandons entraînant toujours les grands.
La troisième, faisons simple, c’est que ces poursuites sont parfaitement injustes, objectivement -elles le seraient même s’il était coupable. Oui, en opportunité, parfaitement. Et s’il existe un acte terriblement grave dans le monde judiciaire, en dehors de ceux de délinquance6 ,c’est bien un acte de poursuite injuste.
La quatrième, enfin, c’est que je peux parvenir, peut-être, et de façon incommode, mais enfin soit, à m’expliquer ces poursuites, là maintenant, et leur forme -et que les deux seules explications potentielles qui me viennent me mettent encore un peu plus en colère.
On a pu, en effet, profiter d’un moment de répit judiciaire, les vacations, pour “faire du chiffre” et ajouter un bâtonnet à bon compte… J’espère que j’ai raison de ne pas y croire tout à fait, tant ce serait tellement laid.
Ou bien…
Ou bien, on a su entre temps que mon bon Charles-Edmond, qui n’a aucun passé judiciaire, je me tue à le dire, a en revanche une “actualité” judiciaire, et que l’unique dossier dans lequel il est soupçonné d’avoir fait des choses pas légales, et de les avoir faites avec son frère, tiens, justement, qui traine à l’instruction depuis de longs mois, et même quatre ans pour tout dire, a fait l’objet juste avant les vacations judiciaires d’une ordonnance de renvoi devant un Tribunal Correctionnel…
Et que de ce fait, le présent autre petit dossier, qu’on avait laissé dormir tranquillement en n’y voulant initialement et comme la logique le commande donner aucune suite, a soudain été exhumé pour les besoins de la cause, histoire de faire “une autre affaire”, une sorte de précédent, pour cet homme, et peut-être aussi de souligner les liens pouvant exister entre ces deux frangins, histoire de renforcer un peu plus le dossier précité, assez fragile par ailleurs…
Non. Je suis certain que j’ai raison de ne pas y croire du tout, tant ce serait tellement, tellement laid…
Allez, pas de mauvais esprit, tout ceci n’est qu’une erreur, disons une ou deux, liées à la chaleur, au surmenage des parquetiers, nous rectifierons tout ceci à l’audience devant des magistrats justes qui conviendront sans doute avec moi qu’ils ont autre chose à faire -on rectifiera, oui, mais en fanfare, tout de même, comptez-y, car il y a des fois où il ne faut pas déconner, si vous me permettez cette hardiesse verbale.
Ah, oui : comment je sais que Charles-Edmond ne connaissait pas l’interdiction de prendre des photos dans une salle d’audience criminelle ?
Je pourrais vous répondre que je ne le sais pas, mais que c’est au Parquet d’établir qu’il ne pouvait pas l’ignorer, et ce serait suffisant selon moi.
Mais là en plus je le sais : Charles-Edmond est un gentil garçon, aux limites d’être ce qu’on appelle un benêt, aucune idée d’insulte dans l’expression de ma part; il est ouvrier agricole depuis bien avant sa majorité, travaillant du matin jusqu’au soir et ayant toujours travaillé, n’ayant que peu ou pas d’amis, et n’ayant aucun autre passe-temps connu. Et il est aussi, accessoirement, totalement analphabète, il ne sait rigoureusement lire aucun mot.
“Opportunité”, par exemple.
- Et vous noterez que c’est si grave que ce texte figure, non point dans le code pénal, mais dans celui de procédure pénale -et qu’on encourt tout de même de ce chef la modique somme de 18.000 €..! [↩]
- au casier vierge mais comme le disent souvent les policiers, prouvant donc juste qu’il ne s’est pas encore fait attraper [↩]
- sinistre, mais puisque ça existe [↩]
- Heureusement, Maître Mô, au fond de sa piscine, avec sa robe étanche et sa bavette gonflable… [↩]
- Pas petite pour son présumé innocent, qui lui va faire des frais d’avocats, et quels, va perdre une journée de travail, va subir l’infamie du banc des prévenus dans une audience publique, et va peut-être même, qui sait, Kafka porte parfois la robe, se trouver condamné, risquant la peine et l’inscription au casier… [↩]
- Si, si, je tenais à le préciser, quand-même… [↩]
qui affichera votre commentaire en plein écran, avec une lisibilité nettement plus importante.
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
Auteur à qui les coups de soleil au bord de la piscine donnent de
vilaines pensées qui ne lui ressemblent pas :
à propos de "l’infamie du banc des prévenus", il n'y a rien d'infamant à être prévenu !
Alors qu'on sait qu'un prévenu en vaut deux.
Je viens de découvrir votre blog avec grand plaisir, votre authenticité est un véritable bol d'air frais en ces temps nombrilistes et superficiels...
J'ai moi-même crée un blog tout récemment, qui regroupe l'ensemble de mes créations personnelles (nouvelles, exercices de style, poèmes, etc...) et que je serais ravie de vous présenter. Aussi, si vous êtes d'accord, peut-être pourrions-nous procéder à un échange de liens? Voici le lien de mon blog: http://chronocity.hostzi.com/wordpress/
Si vous y allez, vous verrez qu'il traite également de sujets d'actualité que les médias ont tendance à occulter tels que les sociétés secrètes, mais aussi de cinéma, littérature...
Voilà , en espérant obtenir une réponse favorable de votre part, je vous souhaite une excellente continuation!
Je ne suis encore qu'un mini juriste. Etudiant, qui entrera en maîtrise à la rentrée prochaine, j'avais la prétention (chance) d'affirmer, ici et là , que je fréquentais la faculté de droit. Mais apprendre, réviser, disserter le droit, je savais plus ou moins le faire. En découvrant votre blog, j'ai l'impression, sinon de mieux le comprendre, de mieux le ressentir.
En rien que pour cela, merci !
PS : j'ai dévoré (presque) tous vos billets...Et presque 5 mois après votre poisson d'avril...je suis tombé dans le panneau..honte à (vous) moi
Courage, si je me souviens bien, la Maîtrise n'est pas l'année la plus dure, et surtout, elle sent bon le commencement de la fin...
Mais c'est encore plus lourd qu'un pull marine, ça.
Oui, commentaire tout à fait inutile. Juste pour vous dire un petit bonjour, en fait.
Je n'ai fais qu'un an de droit, mais je crois me souvenir que l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" a en fait des limites :
* tout le monde sait qu'on n'a pas le droit de tuer, mais on a le droit d'ignorer les détails de la procédure pénale quand on ne travaille pas dans le domaine
* Par contre, une entreprise qui passe un contrat de plusieurs dizaines de millions, son patron peut ignorer certaines lois sur les permis de construire, mais le juge lui dira qu'il aurait dû employer un juriste.
Pour le coup de ces photos, effectivement, c'est ridicule. Je pense aussi que c'est pour faire du chiffre.
ça me fait marrer, tiens, nemo legem ignorare, quand même les praticiens du droit ne disposent pas de codes à jour, tant les réformes s'enchainent plus rapidement que les mises à jour subséquentes...
Tiens, un exemple ici, qui parlera à Marie : j'espère que les éleveurs de moutons corses ont Internet dans leurs pâtures, et une solide veille juridique !
pfiouu aye lu, ben dis donc j'ai du la choper ct' fievre là parce que j'ai un de ces mal de crâne....
Mais le berger Corse, là , tout en bas de Proprian'..?
Sur la caractérisation de l'infraction, j'ai bien peur de ne pas vous suivre, les trois éléments nécessaires en étant réunis. Le fait que votre client ne sache pas lire ne me paraît nullement pouvoir l'exonérer de la connaissance de la loi pénale applicable (si on ne poursuivait que les gens capables de lire le Code pénal, le pool des justiciables serait - malheureusement - relativement réduit).
Surtout qu'un certain nombre de salles d'audience (pas seulement celles dans lesquelles j'officie, mais notamment, même si j'avoue n'avoir jamais mis un pied dans toutes celles qui sont situées dans le ressort de Douai) sont équipées, d'une part, sur leur porte d'entrée, d'un pictogramme expliquant plutôt clairement que les portables doivent y être éteints, et d'autre part, à l'intérieur, d'un juge annonçant la même chose avec force grincements de dents (les mauvais jours, bien sûr).
Quelques mots de contradiction ensuite : sur le taux de réponse pénale, si mes souvenirs sont bons, il n'est pas modifié par l'augmentation du nombre de poursuites par rapport à celui des alternatives. Tous les bâtonnets de ces deux catégories vont le grossir de la même façon.
Et puis on n'est quand même pas récompensés à la tête !
Le délai d'un an qui s'est écoulé entre la GAV et l'acte de poursuite ne me paraît hélas pas exorbitant. Les vacations, c'est précisément la période au cours de laquelle le parquetier arrive à faire baisser ses piles de courrier en retard. C'est aussi la période durant laquelle on est le mieux à même de s'apercevoir, "à vue de nez", que les audiences correctionnelles prévues sont incomplètes, et qu'on pourrait y caser quelques dossiers supplémentaires ...
Y voir une manœuvre relative à l'existence parallèle de ce dossier d'instruction (visant par exemple à tenter d'obtenir une condamnation avec sursis afin qu'au jour de l'éventuel jugement du dossier d'info, Charles-Edouard soit devenu inaccessible au sursis), c'est peut-être soupçonner le Parquet d'un certain machiavélisme, non ?
Sur l'adoption du système de légalité des poursuites aux dépens de celui de l'opportunité, je crains qu'il ne conduise surtout à multiplier le nombre de prévenus voleurs de chaussettes. Et d'audiences, de juges ... Le système du tri par le Parquet n'est pas si mauvais, puisqu'il peut être contourné.
Bon, évidemment, dans votre cas ... et sans vouloir critiquer la décision du collègue, maître de l'opportunité des poursuites, qui a pris la décision ... le rappel à la loi, ce n'est quand même pas fait pour les chiens.
Pour les portables, zéro pictogramme à Douai, et pas de demande pour qu'ils soient "éteints", seulement "silencieux"...
Je sais bien par ailleurs que la loi est la même pour les six millions d'illettrés français (! ça parle, quand-même...) que pour leurs concitoyens mieux nantis, ce qui d'ailleurs à mon sens n'est pas juste (On fait avec pour leur soumettre les règles et pour leur taxer impôts et paperasses, mais on ne fait pas avec pour leur permettre de vivre dignement et d'obtenir un boulot, deux poids deux mesures, leur illettrisme ne leur procure que les charges de tout le monde, mais aucun avantage, pas même le permis de conduire, je déteste les feux rouges et les sens uniques...), mais cette mention tait là pour le contexte, celui dans lequel le magistrat devra statuer...
Pour la réponse pénale, je pense que les stats' font bien la différence : c'est ici, sous "Justice pénale" (aucun mérite, j'ai dans mes brouillons un article sur les stats' Justice, très rigolo j'espère en ce qu'il pointe les contradictions des chiffres figurant sous ce lien, donc je le savais, héhé !).
Quant au machiavélisme du Parquet, parfois... Oui, tout à fait.
Bon, je vois bien que tout le monde est contre ce pauvre bougre et sa relaxe pour cause d'innocence totale : m'en fiche, la cause est juste quand-même, alors je tâcherai quand-même de l'obtenir, infra ou contra legem je m'en moque, ce ne serait pas la première fois -c'est ça qui est bien, avec le pénal !
le droit n'est ni la justice, ni la morale (mes connaissances en droit s'arrêtent là )
mais tenez - bon, vous avez et la justice et la morale avec vous
Tiens nous au courant de la décision.
Tiens au fait, qu'est devenu M.Cépamoi ?
Quand à votre toute première phrase ... on voit bien que vous n'avez jamais vu Tî me surprendre devant l'écran du PC familial, lever les yeux au ciel et soupirer "mais qu'est-ce qu'il a de plus que moi, ce Mô ?!" avant de tourner les talons d'un air dégoûté. Enfin, c'était fréquent il y a quelques mois, mais aujourd'hui, on vous aime tous les deux, si si.
Allez, forza Mô !
Mais pourquoi vingt ans, au fait ???
Bon, quoi qu'il en soit, je ne vous hais point, voilà .
Vingt ans, parce que j'avais 21 ans - j'étais fort, jeune, beau, avide. Comme maintenant, mais jeune, quoi.
Tout en suivant votre exposé, certes bien tourné, mais trop restrictif sur le plan humain, n'était-il pas plus judicieux que le président à qui appartient la police de l'audience, morigène immédiatement le fauteur pour le rappeler à l'ordre ?
Quant à votre interprétation des statistiques, là aussi je ne vous suis pas.
Une infraction relevée non élucidée : 100% d'échec,
Deux infractions constatées, une élucidée : 50% de réussite. Pas pareil !!!
sans vouloir polémiquer (un peu quand même) demandez aux Gendarmes comment ils établissent leurs taux de résolutions.
Sur les statistiques, je pensais à celles établies par le Parquet, pas à celles des services enquêteurs. Mô m'ayant renvoyée à celles du Ministère, j'avoue être surprise de lire que le taux de réponse pénale semble n'être constitué que sur la base des affaires poursuivies, mon ancien Procureur m'ayant seriné le contraire pendant cinq ans. Mais après tout, le Ministère étant l'unique demandeur et consommateur de ce genre de données, je suppose que c'est lui qui a raison.
PS : si c'est moi que vous qualifiez de docte ... hum, c'est gentil, mais je n'aurais peut-être pas dû afficher à deux pas d'ici ma grande culture en Moundir avancé ...