Vous avez demandé la police ?

Non, inutile de me rappeler que personne ici n'a réclamé que j'entreprenne le récit détaillé de ma dernière audience de police. Mussipont m'ayant fait twitteriquement promettre que j'en ferais le sujet de mon prochain billet, je ne saurais me dédire1 . Vous savez donc à  qui vous en prendre, au cas où.

Le premier avantage immédiatement perceptible à  présider le Tribunal de police, c'est que l'on est certain que jamais, on ne vous y entretiendra de garde à  vue anticonventionnelle, de mépris des Droits de l'Homme par la Cour de cassation, d'illégalité à  débit différé ou de quoi que ce soit du même genre. Pour la simple et bonne raison que normalement2, aucun des prévenus n'a eu à  fréquenter quelque geôle que ce soit.

Le second avantage de l'audience de police est sa variété. Enfin, en principe, car l'utilisation3 des modes de réponse pénale alternatifs aux poursuites aidant, l'audience se compose finalement souvent, pour l'essentiel, de violences volontaires entre gens qui n'ont pas tapé assez fort pour se retrouver en correctionnelle, tout se perd, y compris le Noble Art ayant entraîné une ITT4, faute de quoi c'est la juridiction de proximité qui serait saisie, mais inférieure à  huit jours, et de dégradations jugées légères5, le tout assaisonné de quelques infractions à  regrouper dans la catégorie chasse, pêche, nature (et c'est tout), car depuis l'absorption par ma juridiction de quelques Tribunaux d'instance extérieurs en vertu de la fameuse réforme de la carte judiciaire, mon ressort comprend une bonne part de territoires ruraux.

Autre caractéristique, qui n'est en soi ni un avantage, ni un inconvénient : les audiences du Tribunal de police sont souvent, comment dire, moins solennelles que les correctionnelles. Peut-être parce que beaucoup de prévenus choisissent de se défendre seuls, ou parce qu'il n'y existe aucun6 dispositif de sécurité humain ou mécanique en heures ouvrables, qu'il ne s'y trouve pas de box prévu pour les rares détenus (pour autre cause, comme on dit chez nous) que l'on y croise, que la disposition générale de la salle prévoit une certaine proximité entre magistrats, prévenus et plaignants7 ...

Quoi qu'il en soit, cet état de fait a pour conséquence une attitude générale souvent très spontanée (dans l'énervement comme dans la détente - d'où recadrages assez fréquents), ce qui n'est pas désagréable au fond mais devient un peu usant, surtout en fin d'audience, les parties en présence ayant tendance à  recréer l'ambiance du litige initial in vivo (le must du genre : les ex-concubins dont l'un a dégradé la voiture de l'autre lorsqu'il lui a ramené les enfants deux heures après l'horaire prévu avec sa pouffiasse qui l'incite parce qu'elle déteste les gamins de toutes façons et qu'elle n'en a rien à  foutre s'ils arrivent en retard au judo et qu'elle veut le forcer à  favoriser ses enfants à  elle, d'ailleurs ils essayent d'en avoir un ensemble on se demande bien dans quelles conditions il serait élevé avec cette vulgarité qui transpire du moindre pore de l'autre truie, là , et avec quoi parce que pour participer à  l'entretien de ses enfants légitimes, il n'a jamais d'argent, et pas plus tard qu'hier en passant dans la rue elle m'a insultée donc forcément je lui ai répondu sur le même ton ... Ad lib).8

Ces prolégomènes étant consommés (oui, les juristes aiment bien parfois dire de façon compliquée quelque chose d'aussi simple que "après cette petite introduction"), je vais pouvoir vous livrer pas plus tard que maintenant, car je vous sens impatients, le récit de ma dernière audience de police qui, vous avez de la chance, a été un peu plus originale que d'autres (aucun prévenu n'était l'ancien conjoint de "son" plaignant, c'est dire).

14 heures, coup de sonnette, ouverture de l'audience, qui comprend une quinzaine de dossiers, et aie, mauvaise surprise : si très peu d'avocats sont présents (ce qui en soi ne prouve rien quant au déroulement de l'audience, car ils arrivent souvent en retard ou ont signalé à  l'huissier de faire retenir leur dossier avant d'aller surfer sur le Net depuis les locaux contigus de l'Ordre et/ou papoter avec les confrères autour d'un café), la seule qui s'avère absolument incapable de ne pas plaider comme aux Assises, quel que soit le dossier en cause, est au premier rang. Je décide donc d'annoncer à  tous que les affaires qui ne seront pas plaidées à  20 heures feront obligatoirement l'objet d'un renvoi, la société privée qui assure la sécurisation du Tribunal durant la nuit ayant installé un détecteur de mouvements susceptible de faire hurler l'alarme une demi-heure plus tard (et chaque déplacement d'extinction d'alarme coûte des sous à  l'Etat, évidemment). Je doute que Gilberte Collarde se sente visée par mon entrée en matière, mais avec un peu de chance, elle essayera de plaider moins d'une heure trente.

En définitive, Gilberte ne plaidera qu'un quart d'heure, en déposant un tout petit dossier d'intérêts civils9 . Nous pouvons ensuite passer au pénal.

Première affaire, deux conjoints copropriétaires de leur véhicule, poursuivis pour excès de vitesse de plus de 50 km/H. Originalité du dossier : les deux photos prises lors du "flash" montrent bien la voiture, un gros 4x4 aux vitres fumées, et sa plaque d'immatriculation, mais le conducteur ne peut pas être identifié, ni même distingué. Les prévenus expliquent qu'ils ne se souviennent absolument pas de l'identité du conducteur au moment des faits, quelques mois auparavant, qu'ils conduisent l'engin alternativement, et le prêtent, à  l'occasion, à  divers amis. Leur avocate me demande de les déclarer pécuniairement redevables de l'amende que je vais prononcer, sans engager leur responsabilité pénale, conformément à  l'article L.121-3 du Code de la route. Le Parquet opine. Ne rendant pas mes décisions sur le siège lors des audiences de police, je mets l'affaire en délibéré et indique que le jugement sera rendu, comme les autres, après la suspension, dans quelques heures.

Le cas suivant, qui concerne un prévenu sans avocat mais est appelé dès maintenant, car mes auxiliaires de justice préférés ont fait retenir leurs dossiers pour quelques minutes encore, relève de mon quota, devenu malheureusement habituel, de prévenus mentalement instables. Un jeune homme schizophrène (diagnostiqué et suivi comme tel depuis longtemps) s'avance à  la barre, placide et colossal. A la sortie d'une fête de village, il a aperçu un inconnu occupé à  se soulager contre un mur, lui a immédiatement sauté à  la gorge, et en une poignée de secondes, l'a roué de coups de pied, de poing, réussissant à  lui cogner à  deux reprises la tête contre le même mur avant que plusieurs passants ne parviennent à  le maîtriser et à  lui faire lâcher sa proie. ITT de sept jours pour cette dernière, trauma crânien, hématomes multiples. Sommé de s'expliquer par ses proches, puis par les gendarmes, il a simplement expliqué qu'il trouvait ça dégoûtant, les gens qui pissent sur les murs. Soumis à  une expertise psychiatrique sur initiative du Parquet, il a été déclaré responsable de ses actes, sans abolition ni altération de son discernement ou de son contrôle, ce qui m'a un peu étonnée, lors de la préparation du dossier.

Je n'ai pas immédiatement le temps de m'interroger plus avant sur la question de sa responsabilité, car mon collègue parquetier bondit de sa chaise pour soulever mon incompétence, les faits devant être requalifiés en violences volontaires avec ITT supérieure à  huit jours, une prolongation d'arrêt de travail de huit jours ayant été délivrée au plaignant, qui en a envoyé une copie jointe au dossier. Le parquetier insiste sur la nécessité de confier au Tribunal correctionnel le soin de juger M. Colosse et de lui infliger toute peine permettant de s'assurer d'un suivi au long cours le concernant, afin de prévenir toute réitération des faits par cet individu qui n'en a manifestement conçu aucun remords.

Ah, la vacherie.10

En fait, le Parquet me place à  mots (relativement - je vois les quelques avocats présents suivre le débat avec intérêt) couverts devant le choix suivant : retenir ma compétence en estimant qu'un arrêt de travail n'est pas une ITT, et n'avoir à  ma disposition que les sanctions dévolues par la loi au Tribunal de police en matière de violences contraventionnelles (A savoir, pour l'essentiel, l'amende, le TIG, la suspension du permis de conduire ...) en renonçant en conscience à  toute mesure de contrainte sur le prévenu, malgré la gravité de son comportement11, ou me déclarer incompétente sur le fondement de cet arrêt de travail, bien que cette notion soit tout à  fait distincte de celle d'ITT, et permettre, très clairement, que le Parquet requière et que le Tribunal correctionnel puisse prononcer une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à  l'épreuve; comportant vraisemblablement une obligation de soins, ce sursis pouvant donc être révoqué et l'intéressé emprisonné si le comportement de M. Colosse pendant le délai d'épreuve n'est pas jugé satisfaisant par le JAP.

Le débat fait rage dans ma tête, pendant quelques dizaines de secondes, puis j'annonce que je vais retenir ma compétence, et rester dans le cadre de la loi et de la prévention choisie par le Ministère public. Passons donc au fond du dossier.

Je comprends mieux, maintenant que je l'ai devant moi, immense, tranquille, courtois mais droit dans ses bottes quant aux faits, pourquoi M. Colosse a été jugé pleinement responsable par le psychiatre : il m'explique très posément qu'il a bien réfléchi depuis tout ce temps aux violences qu'on lui reproche, et il a beau tourner tout ça dans sa tête, il est persuadé d'avoir fait ce qu'il fallait, car ces gens qui pissent contre les murs, c'est dégoûtant. Oui, il sait que c'est interdit, qu'il aurait pu grièvement blesser l'urineur indélicat, il n'avait aucun doute quant aux problèmes judiciaires que cela allait entraîner pour lui, mais voilà , les gens qui pissent partout, ça le met hors de lui, et c'est bien fait pour l'autre, au moins, il ne recommencera pas de sitôt. A part ça, il prend son traitement, il travaille, il a une petite amie, pas de casier judiciaire, tout va bien pour lui.

Pas de constitution de partie civile dans ce dossier, ce qui me surprend un peu. Encore déçu de mon rejet de sa suggestion procédurale, le Parquet requiert, non sans une certaine amertume, une peine d'amende à  hauteur de 1200 euros contre M. Colosse.

Je sais bien qu'en termes de progression dramatique de mon récit, je ne devrais pas évoquer ici le dossier-phare de mon audience, celui auprès duquel tous les autres paraîtront fades, celui qui tient Mussipont en haleine depuis plusieurs semaines, celui pour lequel le grand Eolas lui-même m'avait soufflé de retenir une qualification criminelle12 . Je devrais renvoyer ce dossier en fin de billet, afin de ménager le suspense insoutenable dont je suis bien certaine qu'il vous tord actuellement les tripes. Mais, ma fidélité au déroulement chronologique de l'audience aidant, je place ici, avec majuscules qui, je crois, s'imposent, l'Affaire du Seau.

J'appelle ce dossier majeur, qui m'a rappelé, en l'étudiant, que les mesures alternatives aux poursuites sont tout de même une belle invention13, et vois arriver du fond de la salle le John Wayne d'un petit village de 300 habitants, septuagénaire souriant et buriné par la vie dans les brûlantes étendues de l'Arizona au grand air. Il est prévenu, ainsi que je l'indique, d'avoir commis sur la personne de son voisin des violences volontaires ayant entraîné une ITT d'un jour.

(Tiens, une légère pique me vient à  l'esprit. Oups, avant que je ne puisse la retenir, elle est sortie toute seule.)

"Monsieur le procureur, avant que nous n'examinions le fond de cette procédure, pensez-vous, eu égard à  la gravité intrinsèque des faits et à  la qualification de violences volontaires avec arme susceptible d'être retenue, que le Tribunal de police doive se déclarer incompétent au profit de la juridiction correctionnelle ?..."

L'avocate du prévenu pouffe, le cow-boy retraité lève un sourcil, mais mon collègue, après une seconde de flottement ayant laissé apparaître un léger ricanement, me répond, sérieux comme un pape, que la qualification contraventionnelle initialement retenue lui paraît être la mieux adaptée aux faits poursuivis, dont je retrace ensuite les principaux éléments en ne mentionnant que les "faits constants" (c'est à  dire non contestés). La version du prévenu étant néanmoins plus rigolote (et à  peine moins objective, à  mon avis), je le laisse vous la narrer.

Clint Eastwood, qui possède un potager de l'autre côté de la voie ferrée au bord de laquelle il habite, s'achemine tranquillement vers le passage à  niveau qui lui permet de s'y rendre, lorsqu'il aperçoit soudain, poussant une brouette en sens inverse, son voisin et ennemi juré, un fourbe sexagénaire qui freine et le traite, sans autre forme d'entrée en matière, de "tête de con", avant de proférer un "Tu m'as cherché, tu vas me trouver !" lourd de menaces, les doigts crispés, à  défaut de colts, sur les poignées de la brouette.

(Je commence à  entendre, en fond sonore, le célèbre air du triel de "Le bon, la brute et le truand", pas vous ?)

Clint, qui ne va quand même pas se laisser marcher sur les santiags par un jeunot, réplique sobrement d'un "Connard !" bien senti. Un coyote hurle dans le lointain.

Lee Van Cleef, ni une ni deux, fonce alors à  tombeau ouvert sur l'étroit passage à  niveau en direction de Clint Eastwood, dans le but manifeste de l'écraser au moyen de la brouette. Mais Clint, qui en a vu d'autres, parvient simultanément à  éviter l'engin de mort, à  se retourner dans les airs14 et à  flanquer sur la fesse de l'agresseur un coup de pot de fleurs en plastique orange, que l'adversaire, fourbe décidément et menteur par surcroît, n'hésitera pas à  décrire aux gendarmes comme "un seau noir avec une anse".

Lee Van Cleef est défait, Clint rentre chez lui d'une démarche assurée malgré l'émotion due à  l'attentat auquel il vient d'échapper, et apprendra le lendemain que l'odieux voisin s'est précipité chez le médecin, lequel lui a délivré un certificat faisant état de "trace de ecchymose/excoriation sur la face externe de la cuisse gauche" justifiant un jour d'ITT, puis chez les gendarmes.

Interrogé sur ce qu'il pense de son comportement, avec le recul, M. Eastwood me répond avec un grand sourire :"Je n'allais quand même pas me laisser faire alors qu'il essayait de m'avoir avec sa brouette !". Il précise, au cas où un doute subsisterait, que "de toutes façons, on ne s'apprécie pas, Lee et moi."15

Non sans sévérité, le Procureur requiert à  l'encontre de notre monsieur-vacher une amende de 100 euros avec sursis. L'avocate du prévenu m'achève en m'indiquant que je reverrai les deux ennemis jurés lors de mon audience civile du lendemain matin, les problèmes de voisinage offrant de multiples débouchés judiciaires.

Affaire suivante, une infraction assez rarement poursuivie : la destruction sans nécessité d'animal domestique. Un père de famille divorcé, qui recevait ses enfants pour le week-end, a subitement décidé de vérifier si le chat de sa fille parviendrait, conformément à  la légende, à  retomber sur ses pattes après une chute de quatre étages. Le mis en cause a initialement nié les faits, soutenu d'ailleurs par son adolescente de fille. Mais la vérité sortant de la bouche des enfants, son fils de huit ans, qui a assisté au dernier envol du félin, a déclaré à  sa mère, puis aux gendarmes, que l'animal n'avait pas de son propre chef souhaité se soumettre à  l'expérience, ce qui expliquait que les voisins aient entendu la jeune fille hurler à  la fenêtre : "Papa a tué mon chat ! Pourquoi tu l'as tué ? Je ne veux plus jamais venir te voir !".

Devant moi, le tueur présumé innocent reconnaît les faits par monosyllabes, me précisant tout de même qu'il ne sait pas trop pourquoi il a occis la petite bête, car "il était pourtant pas trop pénible, ce chat ...". Le Parquet requiert une amende de 300 euros. Son avocat plaide, en substance, que "l'a pas fait exprès, l'est alcoolique".

On appelle ensuite un dossier d'infraction à  la législation sur les transports. Le chef de l'entreprise de transports routiers concernée est poursuivi pour 56 contraventions (14 de quatrième classe, 42 de cinquième classe), le contrôle de ses employés chauffeurs poids lourds par l'inspection du travail ayant révélé de nombreux dépassements d'horaires. Examinons donc ces 56 infractions en détail.

Non, je plaisante, c'est déjà  suffisamment pénible à  juger sans aller barber les autres. Le prévenu n'a jamais contesté les faits, a depuis le contrôle mis en place de nombreuses procédures permettant d'éviter leur réitération et assuré la formation de ses chauffeurs. Le Parquet requiert 42 amendes de 200 euros et 14 de 100 euros.

Une anecdote néanmoins : le logiciel pénal du Tribunal de police, mystérieusement dénommé MINOS, refuse de reconnaître le code16 des 14 contraventions de quatrième classe, qui est le même que celui des 42 autres, bien que la qualification développée de ces infractions soit différente. Ma greffière a donc dû retaper manuellement ces 14 qualifications pour établir ses notes d'audience ainsi que le jugement à  venir. Je précise, à  toutes fins utiles, que MINOS est évidemment supposé nous faire gagner du temps lors du traitement des procédures.

Un avocat extérieur, venu plaider pour une partie civile qui s'est fait agresser en boîte de nuit à  coups de verre, soulève l'incompétence de ma juridiction, eu égard à  l'utilisation d'une arme par destination, certificat médical prescrivant en outre une ITT complémentaire de 15 jours à  l'appui. Son client, qui avait eu l'élégance d'aller aborder une jeune fille dansant dans une cage en lui suggérant qu'il pouvait fournir une laisse à  une chienne comme elle, n'avait pas remarqué que le petit ami de l'intéressée se trouvait à  portée d'oreille. Dix secondes après sa phrase malheureuse, il était au sol, l'amoureux jaloux lui rectifiant le portrait au moyen du verre qui laissera suffisamment de traces  et coupures circulaires autour de son oeil pour nécessiter une soixantaine de points de suture. Le Parquet acquiesce à  l'exception d'incompétence.

Les dossiers pourvus d'avocat sont épuisés.

L'affaire suivante envoie à  la barre un chasseur sachant manifestement chasser, mais pas trop compter : titulaire d'un quota de deux sangliers pour le plan de chasse qu'il détient, il en a tué trois et blessé un quatrième sous le nez des agents de l'Office national de la chasse. Il ne voit pas ce qu'on lui reproche, puisqu'il était sur son plan de chasse. Egalement poursuivi pour avoir négligé de porter un gilet de sécurité fluorescent, il conteste cette infraction au motif qu'il portait bien le gilet "sous [ses] vêtements de dessus". L'agent contrôleur de l'Office est venu à  l'audience expliquer les circonstances dans lesquelles les faits ont été constatés, ce qui suscite la colère du chasseur, que je dois recadrer. Le Ministère public requiert à  son encontre la confiscation de son arme (d'une valeur de 4000 euros, tout de même), une suspension du permis de chasse d'un an et une amende de 30 euros pour le non-port du gilet. Le chasseur manque s'évanouir, et me dit de faire ce que je voudrai du permis et de le condamner à  autant d'amendes que possible, mais de ne pas lui prendre sa carabine.

Une jeune femme se présente ensuite devant moi, un très jeune enfant pendu à  son cou, pour se porter partie civile contre ses voisins, poursuivis pour tapage nocturne et néanmoins absents aujourd'hui. Au cours d'une même nuit, ils se sont disputés à  trois reprises, ce qui a empêché ses deux filles aînées de dormir. Elle sollicite donc 1500 euros de dommages et intérêts. Les réquisitions s'élèveront à  150 euros d'amende à  l'encontre de chacun des prévenus.

Le prévenu suivant est videur dans (ou plutôt, à  l'extérieur d') un établissement de nuit. Un soir qu'il officiait à  l'entrée, un jeune couple est passé devant lui, dont l'élément masculin, probablement un peu éméché (du moins le supposé-je, au vu du gabarit du prévenu, qu'aucune personne sensée n'irait provoquer gratuitement), lui a proposé à  deux reprises de venir vérifier le taux d'inflation17 au niveau de son slip. D'abord incrédule, le monumental videur a vu rouge sang, et malgré les supplications de la jeune femme, a administré devant témoins une magistrale gifle au candidat à  la gâterie. J'ai au dossier la photo du plaignant, dont l'oeil s'orne au moment de la prise d'un superbe cocard en technicolor, qui s'étend de l'arcade sourcilière à  la partie inférieure de la pommette. Les témoins sont formels sur la nature et l'unicité du coup porté, ce qui me rappelle que j'avais obtenu le même genre de résultat en collant une seule claque, mais de très bon coeur, à  ma petite soeur alors âgée de sept ans. Le prévenu est bien désolé de se retrouver là , affirme que ça lui servira de leçon s'il doit une prochaine fois s'emporter, dit avoir peur de ne pouvoir conserver son emploi avec une condamnation portée à  son casier. Le Parquet requiert une amende de 350 euros et une dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier.

Deux affaires de violences volontaires avec ITT inférieure à  huit jours s'enchaînent ensuite, dont les faits générateurs obéissent à  deux protocoles extrêmement classiques : deux conducteurs s'empoignent sur le bas-côté après que l'un a jugé que l'autre conduisait mal, et l'a donc doublé pour piler juste devant lui, avant que l'autre ne le redouble et ne fasse pareil ; l'ex-petite amie et la nouvelle élue d'un Don Juan au petit pied (qui a depuis les faits quitté sans ménagement cette dernière) se croisent dans la rue, commencent par se traiter de divers noms faisant pour l'essentiel allusion, d'une part, aux activités professionnelles et horizontales supposées de chacune de leurs mères et, d'autre part, aux qualités et prestations qu'elles ont l'habitude de mettre en œuvre en vue de séduire la gent masculine. Seule originalité du second dossier : après un premier échange de gifles et autres capillotractions, elles se sont toutes deux, mais séparément, précipitées au commissariat le plus proche où, se croisant inopinément dans le hall d'accueil, elles se sont lancées dans un second round sous le regard médusé des policiers. Les quatre prévenus reconnaissent tous les faits, en précisant immanquablement que c'est l'autre qui a commencé et que d'accord, les règles de vie en société voudraient que chacun évite de cogner sur son prochain sauf, comme en l'occurrence, lorsque ledit prochain est vraiment trop con/une pouffiasse. Amendes requises à  l'encontre de chaque belligérant, entre 250 et 450 euros.

Les dossiers de violences se suivent et ne se ressemblent finalement pas trop aujourd'hui : un jeune homme comparaît ensuite pour, selon ses termes, s'être "un peu mal comporté avec une ancienne copine" ou, selon ceux du Ministère public, avoir causé à  l'infortunée jeune femme une ITT de sept jours en la frappant à  coups de poing et de pied et en la traînant par terre par les cheveux, non sans défoncer en outre la portière de sa voiture à  coups de pied (ces derniers faits étant poursuivis sous la qualification de "dégradations n'ayant entraîné qu'un dommage léger"). Le prévenu précise benoîtement qu'il ne se serait pas énervé ainsi, surtout devant la mère de son ex, qu'il respecte énormément, si la jeune femme n'avait pas eu le toupet de recevoir, devant lui, un SMS de son nouveau petit ami et de refuser de le laisser le lire. De toutes façons, la plaignante ne lui en veut pas, c'est sûr, la preuve : elle n'est même pas là  aujourd'hui pour "parler contre lui". Le Procureur lui fait part de tout le bien qu'il pense de son comportement et requiert deux amendes de 750 et 200 euros. Le prévenu, qui a la parole en dernier, répond tranquillement que nous n'avons aucun souci à  nous faire à  son propos, qu'il n'aura désormais avec la jeune femme et son entourage que de bonnes relations. Sauf "avec l'autre connard de son nouveau mec, là ". Recadrage quant au langage employé, bien sûr, et mise en délibéré.

Le prévenu suivant est absent, mais la plaignante mineure et son représentant légal avancent à  la barre. Fait atypique : ils sont respectivement la soeur et le père du mis en cause. Ils déclarent vivre au quotidien un calvaire avec le Tanguy, version toxicomane, qu'est devenu le (plus si) jeune homme, qui frappe régulièrement tout membre de sa famille qui ose lui refuser de l'argent, un café ou la télécommande. Il a récemment brisé trois côtes à  sa mère, qui n'a pas voulu déposer plainte contre son enfant. Ils ne demandent bien sûr aucuns dommages et intérêts, l'intéressé étant insolvable, mais souhaitent que "la Justice lui interdise l'accès de la maison et l'envoie se soigner ailleurs". Avec ménagement, mon collègue parquetier et moi essayons de leur faire comprendre que l'arsenal des peines dont nous disposons ne nous permet pas d'ordonner à  Tanguy de suivre des soins, ni de prononcer une interdiction de séjour ou de fréquenter les membres de sa famille, ce que le Tribunal correctionnel aurait, lui, le pouvoir de faire. La jeune fille est interloquée : "En fait, vous me dites juste que vous ne pouvez rien faire parce qu'il ne m'a pas cognée assez fort, c'est ça ?!". Hum, oui, en gros, c'est ça. Le Parquet aurait souhaité requérir une peine de travail d'intérêt général à  l'encontre de Tanguy, mais ne le peut pas en son absence, puisqu'une telle peine supposerait l'accord du condamné. Il réclame donc le prononcé d'une amende, dont le père du prévenu nous indique que si je le prononce, il devra nécessairement en acquitter le montant à  la place de sa terreur de fils. Compliqué.

Après les poules qui s'étaient pris le bec au commissariat, voici venir les coqs : l'amant délaissé d'une dame lui ayant finalement préféré son voisin affirme que celui-ci, se promenant un jour d'audace dans leur rue commune au bras de la dulcinée, se serait sans crier gare jeté sur lui à  coups de pied18 et lui aurait endolori jambes, abdomen et fessier, au prétexte que sa voiture aurait été mal garée. Le certificat médical mentionne une légère rougeur des deux fesses, et un jour d'ITT. La dame concernée, seul témoin des faits, affirme pour sa part que si des insultes ont fusé "comme toujours dès que les deux se croisent", aucun coup n'a été porté. Le plaignant se constitue partie civile et demande 8000 euros pour son préjudice moral. Le Parquet requiert la relaxe du prévenu.

Avant-dernier dossier (et il n'est que temps car, délibéré compris, nous devrions échapper de justesse au déclenchement du système de sécurité), dégradations volontaires. Un soir de déprime et de beuverie, Zizou a erré de bar en bar jusqu'à  ce que les tenanciers refusent de le servir, a poursuivi son chemin toute la nuit durant, et finalement brisé deux vitrines sans savoir pourquoi, parce qu'il a "l'alcool triste". Il se souvient très bien d'avoir eu l'idée de casser ces devantures, d'être passé à  l'acte, puis de l'avoir regretté, mais n'a pas d'autre explication que sa tristesse du moment. Les réquisitions s'élèvent à  250 euros d'amende, mais les deux boutiques, qui se constituent partie civile, présentent à  Zizou une note globale supérieure à  3000 euros. Il soupire, hausse les épaules, et clôt les débats d'un "J'avais qu'à  pas faire l'imbécile. Je paierai.".

La dernière affaire voit arriver à  la barre Charles, un jeune pâtissier/justicier placide qui a roué de coups de poing son meilleur ami, avant de l'expédier violemment contre un mur au pied duquel il l'a laissé s'évanouir. Les faits sont parfaitement reconnus et expliqués par Charles, dès le stade de l'enquête : "Jonathan et moi, on est super potes depuis des années, mais il a abusé de ma confiance en couchant avec ma soeur Loana alors qu'elle a 14 ans. C'est dégueulasse, il le sait très bien qu'elle est trop jeune pour faire des saloperies avec, je l'ai averti au moins cent fois de ne pas la toucher, mais il l'a fait quand même, donc je l'ai défoncé. Il le méritait car elle n'est pas majeure sexuellement, je me suis donc autorisé à  lui mettre quelques droites. Pour moi c'est normal. Je reconnais l'infraction, mais pour lui il y a abus de confiance et il a profité de ma soeur qui n'était pas majeure sexuellement, et ça aussi c'est des infractions, et vous le savez.". Ainsi que je le lui explique, je n'admets pas que l'on se pose en redresseur de torts, ni d'ailleurs que l'on énonce au soutien de ses comportements répréhensibles des âneries juridiques, le fait de coucher avec la soeur de son meilleur ami ne constituant ni le délit d'abus de confiance, ni nécessairement celui d'atteintes sexuelles sur mineure (et en l'occurrence Jonathan, étant âgé de 17 ans, peut parfaitement faire ce qui lui chante avec Loana). Tranquille comme Baptiste, Charles me réplique doucement mais avec entêtement : "Je vois bien que vous ne comprenez pas ce que je veux dire, Madame le juge. Mais c'est pas grave, j'ai ma conscience pour moi. Et si je le revois tourner autour de Loana, je le tabasserai jusqu'à  ce qu'il arrête. Ou qu'elle soit en âge de décider." Quelque chose me dit que dans l'esprit de son frère aîné, Loana n'atteindra pas la majorité sexuelle à  15 ans, ni même forcément à  18 ...

Le rôle étant épuisé, je me retire pour délibérer. Une demi-heure plus tard, je rends mes décisions en présence des quelques prévenus et victimes qui  ont eu la patience d'attendre malgré l'heure tardive, en indiquant aux personnes condamnées au paiement d'une amende qu'elles bénéficieront d'une réduction légale de 20 % sur son montant en le réglant dans un délai de trente jours19 avant de lever l'audience. Mon parquetier se tourne alors vers moi et soupire : "Pfff, cette histoire de seau, là  ... Faudra que je pense à  dire à  Alex de mieux ouvrir les oreilles lors de ses prochaines perm, parce qu'un rappel à  la loi, des fois, ça suffit ..."

J'ai intentionnellement omis d'indiquer quelles avaient été mes décisions dans les cas évoqués ci-dessus, afin, si cela vous intéresse, que vous puissiez me dire ce que vous auriez prononcé, si vous aviez été juge ce jour-là . Si le coeur vous en dit, soyez donc le juge !

PS : Si vous avez trouvé ce récit monotone ou ennuyeux, n'oubliez pas de vous en prendre à  Mussipont.

  1. Surtout maintenant qu'il m'aide à  résoudre mes problèmes de cuves sur lit à  massif de zéolite. Vous n'avez rien compris ? Moi pas beaucoup plus. []
  2. Sauf cas de requalification de faits ayant initialement justifié un placement en garde à  vue - rare, quand même. []
  3. Très, mais vraiment très modeste par mon Parquet à  moi - on ne sait jamais, au cas où l'un d'entre eux me lirait, une petite allusion subtile n'est jamais perdue ... []
  4. Incapacité totale de travail. []
  5. Notion qui, soit dit en passant, me posait de considérables difficultés de qualification lorsque j'officiais au Parquet. Une vitre brisée, en soi, ça ne paraît pas trop grave ni trop cher à  réparer, mais dès qu'elle se transforme en baie vitrée ou en vitrine, ça chiffre vite ... Un rétroviseur arraché, c'est bien empoisonnant aussi ... Enfin, bref, je m'en fiche, je suis désormais juge, je fais ce que je veux, et j'applique même la CESDH à  toutes les gardes à  vue qui me passent entre les mains si j'en ai envie. []
  6. J'ai bien dit aucun : pas de gardes, fonctionnaires ou privés, pas de portique, pas de contrôle, rien, quoi - du moins dans mon Tribunal, depuis toujours, et dans beaucoup d'autres sous peu, la Chancellerie ayant apparemment décidé que les juridictions n'accueillaient pas de public suffisamment sensible pour qu'on y risque quoi que ce soit, ou que les moyens dont elle dispose étaient insuffisants à  assurer la sécurité des personnels judiciaires, bref, ça revient au même. []
  7. Ce qui est normal, s'agissant d'une salle majoritairement destinée au contentieux civil de l'instance, avec procédure orale et sans avocat obligatoire, et de vraies gens qui viennent en personne expliquer leurs problèmes et entasser leurs pièces sur notre bureau - il faudra que je trouve moyen de vous raconter ça, un jour ... []
  8. Encore qu'à  bien y réfléchir, le must du must en la matière se rencontre lors des audiences pénales de la juridiction de proximité, à  qui la loi ne reconnaît pas compétence pour juger des injures et diffamations non publiques, le juge de police étant supposé être seul capable de prendre une décision sensée face à  deux ex-conjoints dont l'un a traité l'autre de salope parce que c'en est une, et l'autre lui a réciproquement donné du "connard" parce que c'en est vraiment un de traiter leur mère comme une moins que rien devant les enfants et sous le regard moqueur de sa grognasse qui ... Bon, je ne reprends pas pas plus avant, vous avez compris - surtout que j'ai l'impression de rédiger davantage de notes de bas de page que de texte proprement dit, mince, ça a l'air contagieux, ce truc. []
  9. Précision technique : l'affaire dans le cadre de laquelle Gilberte défendait le plaignant a donc déjà  été jugée au pénal, un renvoi lui ayant été accordé sur intérêts civils afin qu'elle mette son dossier en état. []
  10. Quoi ? On n'a plus le droit d'être inélégant dans sa tête ? []
  11. L'éventualité d'une récidive et l'écho de la célèbre phrase "Le juge va devoir payer" effleurent brièvement mon esprit, je l'admets. []
  12. Si, si. []
  13. Quoi qu'en disent par ailleurs certains avocats ronchons. []
  14. Ce n'est pas un retraité, en fait, c'est un ninja - changement de bande-son dans ma tête, Kill Bill remplace Ennio Morricone. []
  15. Il est possible qu'il ait en fait dit "lui et moi". Je n'en suis pas sûre. []
  16. NATINF, qui correspond à  la nomenclature de toutes les infractions prévues en droit français - enfin, en principe ... []
  17. Pour reprendre un concept popularisé par notre ex-ex-Garde des Sceaux. []
  18. Les images de la célèbre bagarre entre Hugh Grant et Colin Firth dans "Bridget Jones" me traversent fugacement l'esprit. []
  19. Cet avertissement rompt quelque peu la solennité de la condamnation, mais on est obligé de l'énoncer, c'est la loi. []

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  1. 332 réactions

    Moi ,je suis du parti d’Alex à  la perm.
    Il faut savoir tempérer parfois en évitant les mots qui fâchent et qui réveillent les démons . Rappelons nous des mythes fondateurs de l’Histoire de France et particulièrement de l’histoire du Vase de Soissons : Clovis roi des Francs s’est fait justice en décapitant la tête d’un de ses guerriers qui a osé ,un an plutôt ,se distinguer en lui tenant tête et en cabossant de son épée le Vase que Clovis voulait récupérer avant tout partage du butin de guerre. Clovis était conscient qu’il enfreignait les règles et il n’avait rien fait lorsque le soldat s’est jeté sur le Vase en le condamnant . Il a ruminé sa vengeance pendant un an avant de se faire justice pour l’affront .

    Merci à  Alex pour avoir évité d’évoquer le pot ou le vase en désignant la chose un un seau . Il a su ainsi ,préserver la paix civile et l’ordre national et évité ,de mettre le pays à  feu et à  sang .

    Si seulement Françoise Bettencourt s’était adressée a lui au tribunal de Police ,il n’y aurait pas eu les six mois d’agitation politico-judiciaire que la France venait de vivre . Il n’y aurait pas eu d’extradition d’un fonctionnaire ni de ministre remercié ni de querelles entre un juge et un procureur .
    S’il n’y avait quelques zéros de trop sur le compte bancaire des Bettencourt , la plainte de la fille aurait été recevable par Alex . Cette juridiction est tout à  fait appropriée pour régler le litige d’une fille qui veut chasser un homme qui tourne autour de sa mère et s’il l’eût fallu ça aurait été à  coup d’un seau sur la cuisse de l’intrus. Question d’abus de confiance comme dirait l’autre justiciable qui ne veut pas que son copain tourne autour de sa sœur .

    Ainsi Alex aurait pu sauver la République en utilisant les mots qui conviennent dans la rédaction des témoignages. Il aurait posé la question essentielle à  la plaignante : Et le phallus en bronze sur le bureau de Mme Bettencourt n’a vraiment servi à  rien ? Il aurait certainement entendu que même chez les riches les objets sont d’un usage multifonctionnel et pas simplement réduit à  l’unique usage de décoration . Il aurait du faire parler ce phallus comme on a fait parler le Vase de Soissons ou le Seau de Clint Eastwood .

    Courage Alex la République est entre vos mains nonobstant le dernier changement du gouvernement .Ce n’est que de l’éphémère . Les ministre passent mais les Seaux restent .

    1. 943 réactions

      Si vous voulez mon avis (et celui de mon parquetier d'audience), Alex a surtout, de manière générale, la main un peu lourde en matière de poursuites, et ne pratique qu'occasionnellement ce qu'on appelle "la troisième voie" ...

  2. 4 réactions

    Aller, je vais jouer aussi.

    les 2 conjoints et l’excès de vitesse : amende sans responsabilité pénale. Il est impossible de prouver qui conduisait et tout aussi impossible de prouver qu'ils se rappellent de qui conduisait (même si c'est probable).

    le schizophrène : cas compliqué pour celui qui, comme moi, ne connais pas bien le droit. Est il probable qu'en cas de renvoi M. Colosse soit envoyé en prison (sursis puis révocation du sursis) ? Si la réponse est non, peut être que je me déclarerais incompétent mais pas sur... Sinon, probablement une amende significative autour de 750€et comme le dit Cyrille, je lui conseillerais fortement de consulter. Voire peut-être 250€d'amende +500€de sursis.

    John Wayne : Relaxe. ça ou rien, c'est pareil.

    le papa lanceur de chat : amende de 300 euros.

    le chef d’entreprise de transports : Effectivement 10.000€cela semble beaucoup. Selon la taille de l'entreprise, j'adapterais (PME qui travaille un peu en free-style mais fait un effort pour que ça ne se reproduise plus, ~3.000€. Entreprise de plus de 100 salariés qui prends des libertés avec la loi parce que bon, on va pas se laisser emmerder par des technocrates je suis les réquisitions, voire je les dépasse)

    L'agression dans une boite de nuit : incompétence.

    Le chasseur : 1 an de suspension de permis, 400€d'amende (plutôt que la confiscation de son arme) +30€pour le gilet.

    Tapage nocturne : 150 euros d’amende et 150 euros de dommages et intérêts.

    Le videur : 100 euros d’amende et dispense B2 encore comme Cyrille sur qui j'ai pompé (c'est la bonne affaire pour en parler non?) la liste des affaires. Après tout, il lui a juste mis une beigne, c'est pas sa faute si c'est une armoire à  glace. Par contre, c'est un professionnel, d'où l'amende.

    Les 2 conducteurs : je suis les réquisitions en faisant en gros 1/3 de sursis (je crois que le sursis fait peut être plus réfléchir, ou en tout cas plus longtemps)

    les 2 rivales :pareil

    L’ex : suivi des réquisitions du parquet. Peut être modérées par du sursis, genre 750 + 200 avec sursis (vous avez noté comme je suis amateur de sursis ! )

    Le tanguy toxico : Possibilité de dommages et intérêt ? ce seraient les parents qui paieraient mais en fait ça reviendrait dans leur poche, ce serait donc symbolique... Sinon, hum... bah on est coincés, je leur conseillerais juste de faire porte plainte à  la maman. Amende avec sursis? Là  je pense que ça ne servirait à  rien...

    Le coup de pied au cul : relaxe

    Zizou, le casseur de vitres : 50€d'amende +200€de sursis parce qu'il a l'air d'assumer et réparation du préjudice (3000 euros) aux parties civiles.

    Charly : Alors le petit macho, j'aimerais savoir ce que le parquet a requis parce que moi, je lui mettrais le max possible. Et je lui ré-expliquerais que sa sœur est libre, que si quelqu'un a une autorité sur elle et sur ses décisions, ce n'est surement pas lui, mais leurs parents et que la prochaine fois, il risque la correctionnelle. Donc le max c'est quoi ? 1500€?
    Ah et je pense aussi qu'il faudrait lui faire un mini cours de droit pour qu'il arrête de dire des bêtises sur la majorité, et peut être lui demander quand est ce qu'il estime qu'elle sera majeure (ça le fera peut être réfléchir, qui sait...)

    1. 943 réactions

      Le Parquet avait requis (tiens, j'ai oublié de le préciser - je faiblis en rédaction nocturne, moi ...) 500 euros à  l'encontre de Charles le pâtissier. Il a donc été légèrement dépassé.
      Pour le reste, je constate que nous sommes majoritairement sur la même longueur d'ondes ; vous êtes parquetier, dans la vie ?...

      1. 4 réactions

        Euh, pour l'instant, apres un master 2 en informatique, je suis en L2 de droit ^^
        Mais dans le futur, pourquoi pas parquetier ? Je sais juste que je ne pourrais pas etre juge, parce que je suis un teigneux et que j'ai besoin d'avoir quelqu'un en face pour me moderer.

  3. 32 réactions

    @Marie

    Mais euh, c'est MINOS V2 maintenant, qui est supayr plus mieux que MINOS V1 .....il a plein de couleur en plus !!

    Je dis ça de mémoire, lorsque en stage j'ai découvert MINOS V1 et V2, d'une ergonomie époustouflante, tout comme le logiciel TUTIMIN qui ne fonctionne que sous windows 3.11 (j'avoue c'était en 2004, depuis tutimin est passé je crois sous windows XP) sans oublier la minipénale, logiciel fort gai avec son fond bleu et sa couleur de police jaune (alors que la NCP* - logiciel parisien - a un fond gris sur police de caractère verte si je ne me trompe pas).
    Ah tout ces logiciels MS-DOS, saybo xD

    *NCP : Nouvelle Chaîne Pénale

    Allez MINOS sera remplacé je crois par Cassiopée, je souhaite encore plus de courage à  la greffière :)

    1. 943 réactions

      C'est vrai qu'il est coloré. C'est quand même plus agréable de se voir opposer un refus avec plein de rouge et de bleu sur l'écran que d'assister à  un bug de micropénale (qui datait je crois de 1986, et n'a été mis hors service que cette année), non ? Bon, d'après ma greffière, non.
      Et dans la catégorie "trucs qui ne servent pas à  grand-chose mais bouffent un temps fou à  tous ceux qu'on oblige à  les utiliser", mes collègues me recommandent le nouvel outil PHAROS, qui fait des stats hyper pointues sur l'activité des juridictions, à  condition qu'on ne le nourrisse que des chiffres qu'il veut bien intégrer, c'est à  dire pas tous.

      1. 32 réactions

        :D

        *touche du bois* : ça fait qq mois qu'on ne me demande plus les stats de mon cabinet !! (et c'est "chiant" de se taper tout à  la main)

  4. 84 réactions

    Merci Marie pour cette tranche de vie d'audience!
    Pas le temps de jouer au juge (et pas envie de le faire mal, donc je m'abstiens), mais des questions sur le dossier Tanguy, le Parquet n'a-t-il pas vocation à  se saisir de tout fait délictueux, indépendamment de toute plainte, et de décider de l'opportunité des poursuites? Dans ce cas, pourquoi n'a-t-il pas envoyé ce sale gamin devant une juridiction correctionnelle en obligeant la maman indulgente à  témoigner? N'aurait-il pas pu être poursuivi pour menaces (ce genre de profil en profère souvent si je ne m'abuse), ce qui est constitutif d'un délit? Cela aurait permis de lui infliger les peines les plus adaptées à  la situation, non?
    Par ailleurs, qu'a dit ce brave garçon lors de l'audience?

    1. 943 réactions

      Oh, il peut toujours le faire, les faits ne datent jamais que de l'été dernier. Mais l'audition de la mère sera déterminante pour la suite, car sans certificat médical et avec une "victime" qui refuse d'être plaignante, on peut difficilement aller loin ...
      Tanguy n'a pas comparu à  l'audience. Quant aux menaces, d'après son père et sa soeur, il ne menace pas tant que ça, en fait : il cogne directement ...

  5. 16 réactions

    Muhuh, pas facile sans les références des articles pertinents (pourrais essayer de les chercher, mais outch, ça fait beaucoup...)

    - 4x4 : Pas de responsabilité pénale, ok, mais amende saignante - c'est un peu trop pratique, en un sens et sinon, les vitres fumées. Bon, j'avoue, en tant que piéton urbain je ne suis pas favorablement orienté au départ

    - Le colosse anti-pisseur : Calme et revendiquant ses actes peut-être, mais il n'a pas l'air bien rationnel là -dessus quand même, hé. Bon gros TIG, amende modérée ferme et grosse amende avec sursis, si c'est possible

    - Le seau : Serait relaxe si Clint était un poil contrit, là , les réquisitions en effet

    - Le chat : Là , je vais m'écarter du parquet et des autres commentateurs. Le père divorcé, alcoolique, qui défénestre sans pouvoir dire pourquoi le chat, qu'il ne détestait même pas, de sa fille adolescente en visite, je trouve que ça remugle très fort les premiers craquements de la glace avant la déblacle, ie avant plus grosses conneries (auto-)destructrices. Laisser filer avec une amende légère semble rater une opportunité pour ce gars. Dommage qu'il n'y ait pas possibilité d'une injonction de soins (si c'est bien le cas, comme pour Tanguy), peut-on du moins lui suggérer fortement ? Au moins des TIG sinon et s'il les accepte, en espérant qu'ils soient une occasion de réflexion, en plus ou à  la place de l'amende requise.

    - Routier : Si c'est possible, une partie, pas le tout, des amendes en sursis, quitte à  les gonfler un peu. Sinon réquisitions

    - La laisse et le verre de trop : Incompétence

    - Le chasseur : Les 30 euros du gilet sont un minimum, il se paye la tête du monde là -dessus. Suspension d'un an du permis, bien sûr. La carabine, c'est vache, je crois que je me laisserais attendrir, bien qu'il se foute encore du monde en "ne voyant pas ce qu'on lui reproche", mais sous réserve qu'il soit possible de lui coller une amende suffisament supérieure à  la valeur viande des deux sangliers, soit au moins 2000 euros, éventuellement en partie avec sursis -> au cas où il se refasse pincer pour braconnage, vu que c'est ce que la confiscation viserait à  rendre plus difficile. Et des TIG (oui, j'aime bien ça, et ça me semblerait adéquat s'il pouvait passer quelques-uns de ses week-ends interdits de chasse à  entretenir la forêt communale ou mieux à  trimer sous la férule des gardes de l'Office, héhé)

    - Les bris d'assiettes nocturnes : Hmm, lack data... c'était un évènement exceptionnel, ou ils font ça souvent ? A vue de nez, 100 euros d'amendes par tête et 500 euros de dommages et intérêts me sembleraient déjà  vraiment beaucoup

    - Le videur : Ok pour la dispense d'inscription, amende plus forte, vers 500 euros - si c'est un pro, il n'a pas à  déraper

    - Les conducteurs-sirènes : Réquisitions, je pense

    - Les deux volailles : Amendes solides, remettre ça au commissariat ça passe mal

    - Le gars qui a beaucoup de respect pour son ex-belle-mère : Réquisitions du parquet, certainement pas modérées

    - Tanguy : Gâââ... relaxe impossible, sous peine de susciter un sentiment d'impunité. Amende avec sursis, sans joie, et encouragement à  ce que la mère porte plainte, ne serait-ce que pour qu'il puisse être envoyé se soigner.

    - Les fesses rouges : Le doute profite au prévenu, relaxe.

    - La note est déjà  assez salée et l'attitude du gars correcte -> sursis sur l'amende.

    - Le pâtissier sûr de son autorité morale : Muh, comment lui planter quelques doutes et précautions dans la caboche, à  çui-là ...??? Il a l'air désespérant. Sans les réquisitions en plus... Je dirais une bien grosse amende avec sursis et des TIG, faute de mieux.

    Pfffou, serais pas bien content de moi au global, dur... Mon admiration à  Marie pour encaisser ce genre de responsabilités, et merci pour ce billet fascinant !

    1. 16 réactions

      oups, aurais dû me relire. pâtissier amende, je voulais dire amende ferme + bien grosse avec sursis

  6. 1 réactions

    Pour le videur déflationniste, la dispense de B2 n'est-elle pas inutile dans la mesure où, si je ne dis pas de bêtise, les amendes de police n'y apparaissent pas en vertu du 3° de l'article 775 du Code de procédure pénale ?

    1. 943 réactions

      Je rejoins votre avis ! :lol:

  7. 14 réactions

    Affaire du couple de Fangio ayant beaucoup de pilotes de F1 pour amis:
    Amende de 150 €pour bloquer l'appel. Pour la responsabilité pénale, ça dépend si c'est des habitués ou pas. Je rajoute également une amende pour les vitres teintés : c'est 0 % pour le pare-brise et un teintage assez faible (je ne me souviens plus du pourcentage) pour les vitres avant.

    Affaire de l’homme qui préférait les murs aux hommes :
    500 €d'amende + 500 €avec sursis, puisqu'il est certain d'avoir eu raison.

    Le bon, la brute et le seau :
    150 €avec sursis. ( j'adore la réaction de votre collègue du parquet : "c'est pas moi, c'est la faute à  Alex qui dormait")

    Pour l’homme qui jetait les chats par la fenêtre :
    Question : a-t-il attaché une tartine beurrée au dos du chat ?
    Si non, amende de 150 €+ TIG à  la SPA + conseil de soins

    Pour le transporteur qui ne dort jamais:
    En fonction de la taille de l'entreprise : si TPE locale, on diminue le nombre d'amendes (10 000 €c'est violent), si grosse multinationale, on laisse les 10 000 €d'amendes (c'est juste une petite amande)

    Affaire de l'homme qui préfère qu'on mette les femmes en cage plutôt que de les tenir en laisse :
    renvoi en correctionnel.

    Affaire du chasseur sachant chasser avec une Winchester plaquée or:
    Amende de 500 €. Confiscation des sangliers plutôt que de l'arme : ça peut toujours faire un bon repas de noël.
    Pour le port du gilet, est-il précisé dans les textes que celui-ci doit être visible de l'extérieur ?

    Affaire des voisins qui se disputent bruyamment :
    Amende de 150 €mais pas de dommage-intérêt pour la femme qui a l'air procédurière.

    Affaire du videur qui refuse tout acte pouvant ouvrir un soupçon de favoritisme sur certains clients :
    Amende de 350 €avec sursis, accord sur la dispense d’inscription. Après tout, il y est allé d'aussi bon coeur que vous sur votre petite soeur.

    Affaire des deux eagles of the road justiciers :
    Une amende de 150 €chacun. Je suppose que les deux voitures ne sont pas sorties indemnes de l'altercation.

    Affaire des deux amoureuses éconduites :
    Une amende de 300 €chacune + TIG à  faire ensemble

    Affaire du cocu qui veut se venger :
    On suit les réquisitions du parquet, tout en regrettant intérieurement qu'il n'ait pas frappé assez fort pour passer en correctionnel.

    Affaire de Tanguy Montana :
    Dommages/Intérêts à  la famille. Ca ne change rien, mais on ne peut pas faire plus, il n'a pas frappé assez fort.

    Affaire de l'amoureux jaloux de son voisin :
    Relaxe. Le plaignant est un procédurier.

    Affaire Zizou tire et marque dans les vitrines :
    Amende de 150 €avec sursis + dommages aux victimes, tout en vérifiant la valeur réelle des vitrines.

    Affaire du pâtissier qui tarte les amants de sa petite soeur :
    Amende (pas en amandes) de 1000 €+ 1000 €avec sursis + dommages/intérêts + TIG "confectionner la bûche de Noël du palais". Mais il risque fort de récidiver en tapant plus fort.

    Sinon, omasouvandikeu le tribunal de police représentait le degré zéro de la justice avec pour seul argument qu'on condamnait facilement des innocents sans que ceux-ci n'aient de réelles possibilités d'appels (autres que la cassation). Mais l'expérience ne m'ayant encore heureusement jamais permis de vérifier la chose, je reste sceptique devant cette affirmation.
    Cependant, de savoir que ce tribunal est tenu par des magistrats pouvant siéger également en assises et en correctionnel me rassure un peu (pas de hiérarchie entre les tribunaux).

    1. 16 réactions

      Affaire des deux amoureuses éconduites :
      Une amende de 300 €chacune + TIG à  faire ensemble

      waouh, c'est vicieux ça !

      1. 943 réactions

        Très vicieux, même ! J'adore ! Malheureusement, c'est un vice accessible au JAP, mais guère aux juridictions répressives ...

  8. 2 réactions

    Bonjour,

    Je vais paraître ignorant mais comment se fait-il que vous présidiez une audience du tribunal de police si vous êtes avocat ?
    Merci de m'éclairer.

    1. 222 réactions

      Parce que ce n'est pas Maître Mô qui écrivit cet article, Mais Marie ci-devant Juge, mais néanmoins acolyte de soirées arrosées (au jus de fraises), du premier nommé.

      1. 2 réactions

        Ah d'accord. Merci et bon jus de fraises, alors !

      2. 943 réactions

        Pfff, que dalle, Prof : je peux vous certifier n'avoir jamais ingéré de jus de fraise en présence de Maître Mô (il ne fournit que de l'alcool ... :cry: )

  9. 91 réactions

    Attention, l'auteur du présent commentaire est dépourvu de sérieux ou de toute autre forme d'esprit rationnel. Il n'est donc pas responsable des (presque) âneries écrites plus bas.

    Marie, la lecture de votre article confirme les propos que j'ai entendu au comptoir du rade louche et sordide où j'avais achevé ma journée passée à  regarder les filles passer depuis la terrasse de mon café favori lors une conférence de science criminelle donnée par un ponte au sein de l'université de droit que j'ai assidûment fréquenté: "Maintenant, les gens, pour une gifle ils portent plainte!" "Nous pouvons constater un phénomène d'inflation (et là  il a bien prononcé ce mot-là ) des plaintes pour violences mineures".

    L'affaire du pionnier de l'aviation féline malgré lui m'a tout bonnement chamboulé pour la cruauté de l'individu ayant projeté l'infortunée réincarnation de Mermoz, deux affaires ont, cependant, fortement attiré mon attention.

    L'affaire du malotru ayant essuyé un verre dans l'oeil, d'une part, et celle que j'appellerais, en hommage à  Marcel Pagnol, de la "Soeur du Pâtissier".

    En ce qui concerne l'outrage fait à  la demoiselle ayant choisi d'exprimer par la danse (quelque soit la nature suggestive ou non d'icelle -la danse, pas la fille) sa joie de se trouver en boîte de nuit avec son jeune compagnon, il est louable de la part de ce dernier de n'avoir infligé qu'une seule blessure circulaire à  l'oeil de l'outrageant individu.
    Les événements étant rarement "sui generis", nul ne douterait que si la présente victime avait su tenir sa langue, le verre n'aurait pas fini sa course sur un globe oculaire, mais se serait volontier contenté d'effectuer les trajets habituels et afférents à  sa fonction; à  savoir le classique aller-retour "comptoir-consommateur".

    La situation par vous ici narrée (et là -bas jugée) révèle la tragique propension dont certains individus font preuve en refusant d'admettre que, leurs actes entraînant des conséquences (par le principe dit "d'action/réaction"), il est des actes qu'il vaut mieux s'abstenir de commettre afin tout simplement de ne pas déranger les services hospitaliers d'urgence à  des heures indues et, suitet au dépôt de plainte, de ne pas déranger les magistrats qui ont mieux à  faire avec des affaires de brouettes ou de chats-volants.

    En outre, j'attire votre attention sur la clémence du prévenu qui n'a même pas éborgné la victime, se contentant d'un rappel aux règles de bienséance élémentaires par une débonnaire projection de verre.
    De plus, il est notable (mais l'équipement adéquat faisant certainement défaut - nous ne traiterons pas ici du manque de matériel dont nos concitoyens sont fréquemment victimes) que sous d'autres horizons, l'impudent qui se serait amusé à  interpeller de la sorte une demoiselle aurait été constellé de blessures circulaires d'une toute autre nature que celle ornant son oeil.

    En d'autres termes, estimant qu'il s'en tire à  bon compte, que c'est tout de même de son fait s'il a été (gracieusement qui plus est) orné d'une belle cicatrice pour Halloween prochain et qu'avec sa plainte il a failli provoquer le déclenchement du système de sécurité du Palais, à  cause du temps perdu pour entendre sa cause, je demande qu'une amende civile symbolique soit prononcée à  son encontre pour procédure abusive.
    Nous ne demanderons pas de dommages et intérêts pour le préjudice subi par la demoiselle et son compagnon: c'est la tournée de la défense!

    La seconde affaire est bien plus dense.
    Oubliez tous les préjugés que vous pouvez avoir sur les relations frères et soeur.
    Faites fi des thèses ahurissantes dégagées par Freud et consorts sur les rapports abusifs de domination au sein d'une fratrie.
    Comme à  l'audience, où vous incarnez la Justice rendue au nom du Peuple Français, allez jusqu'à  ignorer le fait que vous soyez une femme pour devenir cet être transcendant les différences d'âge et de sexe car il les ignore: Dieu un magistrat du Siège.
    Jetez aux orties les revendications égalitaristes d'un autre âge où des farfelus allaient jusqu'à  prétendre que les femmes pouvaient aspirer à  l'égalité avec les hommes.

    Le drame qui se trame dans cette espèce est résolument difficile à  saisir pour la personne qui ne sait pas ce qu'est l'honneur.
    L'honneur d'une famille, dont le bouton de rose le plus précieux, la petite soeur, doit être ardemment défendu contre les infâmes pucerons suborneurs.
    L'honneur d'une amitié qui, à  l'instar de la confiance qui unit les âmes, ne peut être froissé ou bafoué, dans sa fragilité de pétale de coquelicot.
    L'honneur d'un jeune homme qui voit deux pans de sa vie s'effondrer sous les coups de boutoirs d'un odieux reptile suant le stupre.

    L'ami de Charles a effectivement joué de la confiance qui l'unissait au prévenu comme Ulysse a usé de la toison des brebis du cyclope Polyphème pour échapper à  son hôte.
    La victime (appelons-la comme ça par commodité) a usé d'une ruse sournoise pour s'immiscer dans les reins, sinon le coeur, d'une jeune fille naïve et en fleur.

    En effet, sa patte de loup blanchie par la farine d'une amitié sincère de longue date, la victime a abusé du statut que lui conférait son amitié avec le grand-frère de la jouvencelle.
    La jeune demoiselle, que l'on devine naïve et blonde, avec les rondeurs dont la puberté a nanti son corps et que les ans et l'expérience n'ont pas encore peaufiné, je m'égare à  nouveau...
    La jeune demoiselle voyant en son grand-frère un protecteur, un phare, un rempart, ne pouvait pas voir autre chose en cet ami perfide puisque la naïveté de son jeune âge lui commandait de croire à  la pureté des intentions du perfide satyre.
    Pouvez-vous estimer qu'à  l'âge de 14 ans, une demoiselle est en mesure d'estimer ce qui est bon pour elle? (c'est bien pour cette raison que nombreuses sociétés -qui sont à  tort critiquées par l'occident décadent- on opté pour le mariage de demoiselles de ces âges avec des vieux scabreux hommes susceptibles, du fait de leur grand âge, de les guider dans la vie afin qu'elles sachent en éviter les pièges)
    Pouvez-vous affirmer que cette fraîche perle de rosée pouvait prévoir le sort que le félon dégoûtant allait lui réserver?
    Au nom du Peuple Français, pouvez-vous décemment condamner un homme soucieux de préserver le coeur de sa jeune soeur d'une blessure et d'une douleur irréparable?
    En condamnant cet homme, vous donnez le blanc-seign de la République à  la dégradation de l'ordre moral et à  la remise en cause du fondement de nos institutions: la protection que l'homme doit à  la femme (notion injustement supprimée du Code civil par le complot anti-napoléonien, lui-même ramifié sur un complot juridico-judiciaire anti-Corses, mais j'y reviendrais)!

    Pour avoir protégé sa petite soeur, un homme est traîné devant vous.
    Il n'a pour cacher la nudité de son honneur et de sa confiance bafoués que la mince étoffe déchirée de sa propre conscience.
    Car ne croyez-vous pas qu'à  cause du comportement abominable de son ami ce cher Charles a vu sa conscience déchirée à  deux reprises?
    La première, comme un coup de poignard, lorsqu'il a appris les ébats dans lesquels l'infâme ami a réussi à  attirer la jeune demoiselle.
    La seconde lorsqu'il a battu comme plâtre (preuve d'une grande habileté manuelle pour un pâtissier) son propre ami dans le seul but d elui rappeler que si la République est régie par des lois, l'Amitié a les siennes.

    Les lois de la République ne pouvant pas prévoir les infractions à  la morale ni le viol du code de l'amitié, je demande à  ce que vous vous déclariez incompétente sur cette affaire.
    Laissez à  ces deux amis le soin de régler leurs différends!
    "I guai di a pignatta, un'i cunnosce ch'è a cughjarone", comme le dit un proverbe, les malheurs de la marmite, seule la louche les connaît.

    ... désolé.

    1. 943 réactions

      Cher compatriote, Loana n'a pas été violée, tout de même ... Pire, entendue par les gendarmes, elle leur a confié être éperdument amoureuse du pauvre Jonathan, et s'est élevée avec véhémence contre tout droit d'ingérence du pâtissier-justicier dans sa vie privée (cette dernière étant au passage protégée par l'article 8 de la CESDH après tout, si je ne m'abuse).
      A part ça, je constate que vous avez décidément trouvé votre voie : vous êtes décidément fait pour être avocat, vous ! ;)
      Quant à  votre maîtrise de la lingua nustrale, une fois de plus, j'applaudis !

      1. 91 réactions

        Madame la Présidente
        Je suis réellement touché par votre approbation en ce qui concerne mon choix professionnel.
        Ce constat, émanant d'une magistrate (compatriote qui plus est! -personne pour demander une enquête en suspicion légitime?) ne me flatte pas mais me commande d'en être à  la hauteur.

        Toutefois, à  la lumière des déclarations de la jouvencelle, je demande à  ce qu'une enquête de moralité concernant l'infortuné amant soit diligentée et que des garanties soient présentées par sa famille afin que cette idylle aboutisse sur un mariage en bonne et due forme (en la commune de résidence de l'épouse, comme le veut la tradition).
        À défaut du dépôt de l'ensemble de ses garanties à  Jean-Dumè, Paciadore de castaniccia au greffe du Juge de Proximité, le jeune amant sera considéré comme suborneur et engagera la responsabilité de son clan sa famille qui devra à  celle de la jeune fiancée un dédommagement en terre ou en têtes de bétail.
        Encore que la qualité des bien remis en nature pouvant être contestée (fertilité et santé des brebis, rendement en lait ou en laine -au point de vue qualitatif comme quantitatif- ou nature des sols) rendrait préférable le paiement d'une somme d'argent.
        Problème épineux et délicat, je conseille donc à  ce cher Jonathan d'épouser dare-dare la jeune fille... c'est toujours ennuyeux de pécher avec les filles de la famille des amis (je sais de quoi je parle).

        En ce qui concerne a lingua nustrale... je triche, vous dis-je: j'ai des bouquins.
        ... personne ne veut croire que je suis une arnaque... c'est dur la présomption d'innocence!

        1. 943 réactions

          Un mariage "à  scapetta" résoudrait probablement le problème posé par Jonathan à  Charles (je ne garantis rien, en revanche, pour l'ambiance durant les déjeuners familiaux). Mais être amoureux à  14 ans implique-t-il de pouvoir le rester à  vie ?...

          1. 91 réactions

            Si l'on croit les affirmations de Tich Nhat Hanh (moine zen vietnamien) dans ses "Enseignements sur l'Amour", l'amour est un phénomène qui change de forme au fil de la vie. Passant de la passion à  la raison.
            L'auteur déplorant le fait qu'en occident il y ai une forte propension à  courir après la passion et à  rejeter les quelques efforts demandés par le changement d'expression du phénomène.
            Le Rav Ron Chaya enseigne à  ses étudiants que le mariage est fait pour s'apprendre l'un-l'autre (et non pas seulement l'un à  l'autre), donc se comprendre, se connaître et se re-connaître tout au long de la vie.
            Ce sont là  des considérations d'ordre spirituel qui ne répondent pas à  la question de savoir si un amour à  14 ans peut durer!
            En outre, je n'ai pas passé des années au café à  la fac de droit pour gloser sur le caractère permanant ou éphémère d'une amourette se soldant par une distribution de beignes.

            Cela dit, en se mariant avec la soeur d'un pâtissier, notre jeune victime économise le prix de la pièce montée du mariage et des éventuels baptêmes subséquents (éventuel problème: se fader les pâtisseries dégueulasses du beauf à  perpétuité, si ledit beauf est moins bon pâtissier que protecteur de la vertu de sa soeur).

            Toutefois, vu la grâce avec laquelle Charles a accueilli l'idylle, j'imagine que notre infortuné jeune couple ne sera pas à  la noce dès que les inéluctables frictions feront leurs apparitions... quant à  la séparation... ohimè!
            Je me demande si vous n'aurez pas à  revoir ce cher Charles (peut-être aux Assises, s'il continue sur sa lancée) le jour où cette éventualité surviendra.

            1. 287 réactions

              Dites moi mon fils, je vais probablement causer la ruine de mon abbaye préférée, mais à  première vue, la "lingua vostra" ressemble furieusement à  un des nombreux dialectes de l'Italien. Je me trompe ? :P

              1. 943 réactions

                OUI !!! :twisted: :twisted: :twisted:

                1. 287 réactions

                  :? Errare humanum ...et venia dignus est humanus error, disent nos vénérés classiques et sans doute les pages roses du petit Larousse :) . Merci à  tous les deux de m'avoir éclairé.
                  Pourtant, en aparté j'ajouterais volontiers après une recherche approfondie d'au moins 3 mn et même si les articles encyclopédiques en ligne sont toujours sujets à  discussion : "eppur si muove" :lol: ... ou presque. :P

              2. 91 réactions

                :x
                Quoi?
                Comment?
                Qui?
                :shock:
                Oui, il y a une ressemblance: quand les légions romaines ont envahi la Corse, elles n'avaient pour seul moyen de communication que des éructations et autres flatulences vocales.
                Il a fallu des siècles aux insulaires pour enseigner des rudiments de langage articulés aux colons.
                Il est normal que, le latin découlant du Corse, le patois italien ressemble à  cette langue.
                Comment? C'est du révisionnisme?
                Ah bon...

                Plus sérieusement, le Corse est une langue latine, donc il est normal qu'elle entretienne des liens avec les différents dialectes en vigueur dans la botte Italienne.
                Cela dit, j'ai été surpris, en entendant parler des siciliens, de la similitude qui peut exister entre le le Sicilien et le Corse, notamment dans les intonations.
                Le monde méditerranéen étant un chaudron bouillonnant de cultures et mu à  travers les siècles par une sorte de tectonique des plaques d'influence culturelle, il est par conséquent aberrant de revendiquer la "pureté" culturelle (ou pire, "raciale") d'une quelconque "nation" (au sens de Nation Indienne) méditerranéenne.

          2. 292 réactions

            Quel que soit l'âge auquel on tombe amoureux, on n'a jamais la certitude de le rester à  vie. Des couples qui se sont formés quand l'un des partenaires avait 14 ans, et qui tiennent, ça existe, et ce n'est même pas rare. Mais, pas plus que les autres, ils ne sont indestructibles.

    2. 292 réactions

      Autrement dit, faut lire "Astérix en Corse "
      "Elle te plaît, ma soeur ?"

      1. 91 réactions

        Euh, oui, en quelques sortes, oui. :P

        Le problème est que nul (à  mon sens) ne peut se contenter de la liberté de sa soeur pour considérer que ses éventuels prétendants sont en droit de lui manquer de respect.
        J'élargis la proposition en affirmant que nul ne peut se prévaloir de la liberté (durement) acquise par les générations de femmes pour leur manquer de respect.
        En clair, le "Ben, tant pis pour elle, elle avait qu'à  savoir où elle mettait les pieds", ça prend pas.

        Cependant, un point me questionne (et je mêle le respect de la dignité tel que consacré par le Conseil d'État dans ses arrêts de 1992 "Communes d'Aix-en-Provence et de Morsang-sur-Orge - ô arrêts Sacrés qui m'ont permis la réussite du grand oral):
        dans ces arrêts le CE a estimé que la dignité était indisponible à  la personne à  qui elle bénéficiait.
        En clair: on ne peut pas attenter soi-même à  sa propre dignité.

        Or, la liberté que les générations précédentes de femmes ont conquis (et il reste encore du chemin) doit-elle permettre aux jeunes femmes d'aujourd'hui de parfois bafouer cette liberté?
        Autre question pour les philosophes et surtout juristes du coin: peut-on concevoir une liberté sans la dignité?
        Mieux: la dignité n'est-elle pas la Matrice, l'Esprit, de toutes les libertés?

        1. 18 réactions

          Cher Confrère, ça se discute. Comme le sentiment de justice nait de la prise de conscience de l'injustice, l'exigence du respect de la dignité humaine naît de la réaction des situations par un sentiment d'indignation se réfléchissant dans le concept de dignité. Ainsi, et pour dire les choses plus simplement, seule pourra être qualifiée d'indigne la situation qui fait naître l'indignation. Mais se pose alors naturellement la question de savoir de quelle indignation parlons-nous? Celle de la jeune fille, qui, seule, détermine et borne la liberté dont elle souhaite se doter? Celle de son amant, dont l'intérêt commande paradoxalement à  la fois qu'il soutienne et contredise la liberté de celle qu'il conquît? Ou celle de son frère, tirée de l'affection doublement contrariée qu'il portait à  l'une et l'autre des personnes mises en cause? Et c'est bien là , me semble-t-il, toute la difficulté de l'affaire - et au-delà  de l'affaire, l'enjeu conceptuel théorique et juridique sur lequel vous mettez - fort à  propos - le doigt que l'on pourrait qualifier de conflit des titularités.

          Liberté ou dignité? Dignité ou Liberté? Comment résoudre les conflits de préséance entre titulaires d'une même dignité, porteurs d'une égale indignation? La primauté de la personne joue normalement son rôle dès lors que le conflit est externe à  celle-ci, mais lorsqu'il est interne, lorsque la dignité de la personne est menacée par sa propre liberté, son humanité viendra-t-elle se retourner contre elle et justifier en retour, ce qui est le cas en l'espèce, l'intervention d'un tiers, d'abord un "double", son propre frère, et puis, par ricochet, un "autre", le Juge?

          Le Droit l'admet d'ores et déjà , qui fait de la dignité à  la fois le principe fondateur de la liberté personnelle, mais également l'indépassable limite (affaire Morsang-sur-Orge).

          Pour autant, la jurisprudence Morsang-sur-Orge ne saurait ici recevoir application, comme il sera aisément démontré par le biais d'un détour dans la littérature anglaise, et plus précisément, d'une courte nouvelle d'Oscal Wilde, qui s'intitule: l'anniversaire de l'infante.

          Cette histoire décrit la joie et l'amour d'un nain, qui danse et fait mille pitreries, pour l'infante d'Espagne - mais qui meurt, le cœur brisé, lorsqu'il prend conscience que les rires et la joie qui l'avaient entouré avaient été provoqués par sa "monstruosité", qui l'excluait d'une communauté dont il avait cru faire partie (l'Infante ne dit-elle pas: "Sa façon de danser était drôle, mais son jeu l'est encore plus. Il est définitivement aussi bon que les marionnettes: en moins naturel, bien sûr".)

          Mais il n'est pas question de cœur brisé, dans l'affaire de la sœur du pâtissier - bien au contraire. L'infante aime le Nain, qui l'aime en retour! Aussi bien, nul besoin pour la liberté de la demoiselle de se retourner contre une dignité intacte - et même renouvelée - par l'amour dont elle fait l'objet.

          Libre, digne et amoureuse - valsant au rythme de ces trois temps - telle est l'Infante de cette histoire - puisse-t-elle ne jamais cesser de danser, et ce sera justice.

          1. 91 réactions

            Chere Fantômette, je n'appliquais pas à  l'espèce les arrêts précités.

            Toutefois, une chose me perturbe.
            Bon nombre de commentateurs semble tenir pour acquis que le jeune Jonathan aime en retour Loana. Or, en nul point de l'exposé magistral il n'est question des sentiments de ce jeune homme.
            Loana est amoureuse de lui, certes. Mais lui? A-t-il des sentiments réciproques?
            Rien n'exclut l'hypothèse selon laquelle Jonathan aurait senti que la jeune Loana lui vouait de tendres sentiments et aurait décidé (bonne aubaine) de profiter de la porte ouverte par le coeur de ladite demoiselle pour simplement coucher avec, passer le temps, en aggraffer une de plus à  son tableau de chasse.
            Ce connaissant, l'infortuné Charles a agi dans le but d'éviter que son meilleur ami ne fasse "des saloperies" (je cite ses termes) avec sa petite soeur, c'est-à -dire profite de la naïveté et de la sincérité du coeur de la demoiselle.

            C'est la raison pour laquelle j'effectuais un parallèle avec l'appréciation de la dignité par le Conseil d'État.
            Je soumettais simplement la question de savoir si la dignité n'était pas la substance de chacune des libertés, à  l'aréopage de ce site, parce qu'il me semble qu'en l'absence de dignité, une liberté perd de sa substance (et je n'ai pas écrit "toute sa substance").

            Prenons le cas, par exemple, de "spectacles" humains tels que le strip-tease (parce que, les tours de magie ne semblent pas franchement à  la limite de la dignité humaine).
            Certes, le/la prestataire de l'effeuillage est libre de se dépoiler devant un parterre de mâles/femelles hurlant (je n'ai toujours pas compris pourquoi).
            Si l'on peut considérer qu'il existe une esthétique de l'effeuillage, jusqu'où estime-t-on que le spectacle offert par les contorsions d'une personne dénudée n'est pas contraire à  la dignité?
            La dignité du prestataire, d'une part, qui en est parfois réduit à  un simple objet exutoire des pulsions libidineuses des spectatrices.
            Le parterre est, quant à  lui, réduit à  la condition quasi-animale d'une bande mugissante... ce qui du point de vue de la dignité n'est guère plus enviable.
            Ici, l'à -poiliste professionnel(le) est consentent(e) et libre; à  l'instar de son public.

            Autre exemple, le respect de la vie privée, et donc du choix d'expression sexuelle de chacun interdit de sanctionner les pratiques sado-masochistes dès lors qu'elles sont librement consenties par les participants.
            Or, à  la lecture des faits de certains arrêts traitant de la question, il est délicat de parvenir à  faire la distinction entre des actes de torture et l'expression quelque peu particulière d'une sexualité.
            La summa divisio réside dans le consentement des participants.

            Mais pour notre nain volant mis au chômage par le Conseil d'État (chômage qui aurait pu se solder pour l'infortuné par une déchéance absolue: alcoolisme, toxicomanie -pour continuer à  planer-, voire prostitution -pour continuer à  se faire envoyer); lui aussi consentait à  être projeté. Et pourtant, il a été estimé qu'il ne pouvait pas exprimer sa liberté au point de contrarier sa propre dignité.
            (Je n'insinue pas que l'Assemblée du contentieux soit un ramassis de sado-maso payant des hommes et des femmes pour se mettre à  poil devant elle mais que, pas assez musclés, les juges la composant se refusent à  lancer des nains)

            D'où l'idée que le risque d'invoquer systématiquement la liberté des individus est qu'ils en viennent à  se conduire de manière à  perdre leur dignité.
            En notre espèce, qu'est-ce qui garantit que, éperdument amoureuse, la petite Loana ne va pas risquer la démolition de son amour-propre (qui est une des fibres de la dignité, ce me semble) dans le but de plaire à  son galant ou de le garder à  ses côtés.
            (re)Lisez la terrible fin de Belle du Seigneur, où l'amante accepte de se livrer au stupre et aux injures de son aimé pour que dure la relation.

            C'est en ce sens que j'estime que la dignité est le pneuma qui anime la liberté.

            ... ils nous auront fait gloser ces sales gosses...

            1. 292 réactions

              Mais rien non plus ne laisse supposer que Jonathan veut seulement accrocher Loana à  son tableau de chasse. Qu'est-ce qui vous fait penser cela ? Le fait qu'elle est très jeune et qu'elle est une fille ? Pourquoi, parce qu'elle est une fille, serait-elle automatiquement une "victime potentielle" qui devrait être protéger par son grand frère ? Et pourquoi coucher serait-il "des saloperie", d'ailleurs ?
              Une femme, quel que soit son âge, qui se donne à  un homme dont elle est amoureuse n'est pas un nain qui se laisse lancer, et laisse bafouer sa dignité parce que, bien souvent, il n'a pas d'autre choix pour vivre décemment. C'est juste quelqu'un qui veut faire l'amour. Elle prend un risque ? Oui. Aimer est toujours un risque, quel que soit l'âge de celui qui aime.

              1. 190 réactions

                Quand bien même ce petit abruti notre jeune ami Jonathan serait un Dom Juan, cela ne change rien à  l'affaire. Ce seul fait ne saurait justifié qu'il soit porté atteinte à  son intégrité physique, si ??

              2. 91 réactions

                Chere Lambertine, je ne pense pas, je suppose.
                Quant à  mon appréciation des ébats sexuels, elle m'est personnelle.
                Je n'ai pas dit que je faisais corps avec le minus habens de l'espèce.
                Si je devais faire corps avec toute la brochette de fripouille que je serais appelé à  défendre une fois sorti de l'EDA, je pourrais me vanter d'être une véritable ordure.

                Le nain pouvait tout à  fait opter pour une autre carrière, ne revendiquons pas la liberté au bénéfice des uns quand ça nous arrange et pas au bénéfice des autres. Il avait opté pour l'aéronautique improvisée pour gagner de l'argent et être célèbre.
                Pourquoi devons-nous le traiter avec commisération lui, alors que Loana est à  considérer comme une femme faite qui dispose de tout son discernement?
                Une expression paisana dit "Ou tout le monde, ou personne". Rudimentaire, certes. Mais juste.

            2. 190 réactions

              Volenti non fit injuria, comme vous le savez.
              Le problème est qu'il serait périlleux de définir précisément les contours de la dignité (en tant que limite à  la liberté, comme vous l'avez rappelé avec la jurisprudence Morsang - dont il n'est pas certain que le CE réitérerait l'exploit de la même manière aujourd'hui), dans une démocratie qui revendique une pluralité axiologique et assurer une certaine autonomie à  ses citoyens.
              Effectivement, beaucoup de comportements peuvent faire déplorer un manque de dignité de la part de leurs auteurs (oui, il m'arrive de tomber sur TF1), mais ce n'est pas une raison suffisante pour restreindre leur droit de faire des choix jugés mauvais par l'observateur, tant qu'ils respectent les limites fixées par la loi (fort heureusement, du reste, dans un Etat de droit).
              Pour ce qui est du cas d'espèce, j'espère que votre propos était effectivement dépourvu de sérieux ou de toute autre forme d’esprit rationnel en laissant entendre que consentir à  une relation sexuelle est faire montre d'indignité ou de manque de respect. :x

              1. 91 réactions

                :D
                En voilà  un ou une qui a le sens, comme on dit chez nous.

                1. 190 réactions

                  Une, cher Res Vilis.
                  Le sens de chez vous (au fait, chez quel vous : corses ou avocats ?) c'est lequel ? Des affaires, de l'humour, du beau, du droit, de l'odorat ? :P

                  1. 91 réactions

                    Corse, bien sûr, et particulièrement dans ma famille.
                    Le sens est une expression qui ne désigne pas forcément l'humour. Difficile à  cerner.
                    Ainsi, à  Ajaccio (ou en tout cas dans l'esprit des Anciens), u sprititu, l'esprit, donne naissance à  des blagues ou traits d'esprit qui ne sont jamais tout à  fait flatteurs quand ils le semblent et jamais totalement vexants car faire un affront est grave et qu'il faut de bonnes raisons pour le faire.

                    Le sens consiste à  savoir identifier l'ironie ou le sarcasme, à  en estimer les causes et les effets... bref, c'est comme le coup d'oeil du diamantaire qui peut évaluer grosso modo la valeur d'une pierre précieuse.

                    Je dois avouer que cet esprit, u spiritu (qui n'existe pas seulement à  Ajaccio), peut avoir pour effet de perturber grandement les relations sociales avec ceux... qui n'ont pas le sens.

                    Exemple, une expression tombant en désuétude: "sಠmiraculi, sà²" ("ce sont des miracles, ce sont" - la répétition n'est pas anodine) venait sanctionner l'immense connerie qu'à  pu faire ou dire une autre personne.
                    L'aspect mélioratif (et à  dessein exagéré) a pour but d'augmenter la dépréciation.

                    C'est là  toute la splendeur d'un art oratoire qui se perd (hélas...) et qui, à  l'instar de tout art, n'est ni à  la porté de tous, ni goûté par tous.

            3. 18 réactions

              Ah! C'est là  le fil ténu qui me semble nous séparer: je crois à  l'inverse que la liberté est la pneuma qui anime la dignité. Mais vous pourriez me rétorquer, non sans raison, que cela n'est guère confirmé par la jurisprudence Morsang-sur-Orge.

              Je suppose donc que ce réflexe (très - trop - juridique, et très- trop - romano-germanique), qui nous fait nous interroger sur la hiérarchie des deux notions, et la prévalence de l'une ou l'autre en cas de conflit, nous mène droit à  l'impasse: il convient que nous nous en détournions et réfléchissions à  une autre façon d'aborder la question

              Et peut-être faut-il tout simplement s'interroger sur la réalité du conflit qu'il nous semble détecter. La jurisprudence Morsang-sur-Orge fait de la dignité le rempart du sujet contre une liberté qui conduirait à  sa propre destruction. C'est-à -dire que la servitude volontaire, à  première vue autorisée par le souverain exercice d'une souveraine liberté, trouverait en la dignité son rempart. Mais supposer ainsi que la liberté "guide nos pas" (comme dit la chanson fameuse) et fonde l'ensemble de nos droits, c'est présupposer la nature rationnelle de chacun et faire une confiance absolue à  la réalité de l'autonomie. C'est une belle idée, dans laquelle il faut continuer de croire, mais dont il faut également reconnaître les limites. La dignité nous en donne le moyen, en permettant finalement de "ramener" le sujet à  la raison, palliant ainsi sa carence momentanée.

              En ce sens, la dignité n'aurait pas vocation à  intervenir comme limite à  une liberté dont l'usage absolu viendrait nous nuire, mais comme sa mesure et son support - l'outil conceptuel qui nous permet de nous assurer de la réalité hic et nunc de cette liberté. Je crois (sans être spécialiste de la matière) que la jurisprudence relative au refus de soin, tout en impressionnisme judiciaire, pourrait être interprétée de cette manière.

              Je dois à  l'honnêteté, arrivée à  ce stade, de vous avouer qu'un petit côté légèrement fleur bleue (que je n'admets normalement que sous la contrainte) m'a carrément fait penser que j'avais lu quelque part que l'ami du pâtissier avait confessé nourrir les sentiments les plus sincères vis-à -vis de sa dulcinée. Après vérification, il n'en est rien (quoique, Marie, je suppose qu'il s'agissait du plaignant, et qu'il a été interrogé: a-t-il protesté de la pureté de ses intentions, et si oui, vous souvenez-vous en quels termes?)

              Cela étant dit, quoique j'entende bien vos objections qui sont à  votre honneur (avez-vous une petite soeur?), j'incline à  croire que l'amour que porte cette jeune fille à  l'ami de son frère, tant dans sa dimension sentimentale que dans sa dimension érotique, et quand bien même il devrait être prouvé par la suite qu'il fut fondé sur du sable, ne saurait nuire, ni à  sa liberté, ni à  sa dignité.

              Dans la dimension que je viens de donner aux liens que tissent entre elles les deux notions, la dignité ne saurait protéger que la réalité d'une liberté exercée au moment précis où elle s'incarne, et ne saurait se voir affecter par ce que le futur révèlera du sérieux de cette idylle.

              Quand bien même il nous est arrivé à  tous, supposerais-je, de vivre de ces histoires desquelles nous nous extirpons à  grand peine, accablés du chagrin d'avoir été floués ou trahis, je crois que ces peines et désillusions, fruits inévitables de notre liberté, nous sont malgré tout profitables et ne changent en rien, malgré que l'on en aie, la réalité d'un passé qu'ils ne pourront jamais affecter.

              Si la petite sœur devait souffrir un jour d'avoir trop facilement accordé son cœur et son corps à  l'ami de son frère, elle n'en sera pas moins digne, ni moins libre - peut-être trouvera-t-elle même là  l'occasion de l'être "mieux", sans l'être d'avantage.

              J'ajouterais, pour conclure mon long propos, que son frère, en faisant d'elle l'origine de violences exercées contre un (ex-)ami, ne l'a guère traitée avec le respect et la dignité qu'il voulait revendiquer pour elle. Il n'est pas placé devant une alternative à  deux branches (agression du "fautif" ou lâche abandon de sa petite soeur): il pouvait choisir de lui parler, d'essayer de la convaincre, et même se fâcher. Mais sans la tenir éloignée de la défense de ses propres intérêts, s'il devait s'en faire cette idée.

              Enfin, ce n'est que mon avis... de petite sœur :)

              1. 91 réactions

                Mis à  part votre irrémédiable côté fleur bleue et mon incurable cynisme, il n'est que ce fil ténu qui nous sépare, effectivement.

                Dépourvu de petite soeur, je suis cependant soucieux du respect d'autrui et abhorre l'idée que l'on puisse réifier un individu, à  fortiori quant il ledit individu nourrit de beaux sentiments à  l'égard du... réificateur.
                Ce cher Charles s'est comporté en cacique (pour ne pas dire maquereau): la sagesse aurait commandé qu'il mette en garde sa petite soeur des éventuels dangers qu'elle encourrait.
                Mais, bon, si Descartes estime que le bon sens est ce qu'il y a de mieux partagé, il a omis de préciser que la connerie est ce qu'il y a de plus répandu.
                Or, ce cher Charles a lui-même réifié sa frangine, comme l'aurait fait l'infortuné Jonathan dans l'hypothèse où il aurait été un satyre.

                L'amour de la jouvencelle ne porte en rien atteinte à  sa liberté ou à  sa dignité, je déplore simplement l'éventualité qu'un tel amour puisse la conduire à  attenter à  sa liberté ou à  sa dignité.
                Et si une telle éventualité advenait, qui peut présager qu'elle ne se sentira pas atteinte en son for intérieur, en sa dignité (argument strictement non juridique, mais bon, on est là  pour discuter, non?)?

                1. 190 réactions

                  Hum, "Maquereau" ça suppose de la prostitution (si vous l'utilisez bien comme synonyme de proxénète). On n'en est peut-être pas là  quand même (dans la même idée, j'ai pas bien compris en quoi l'amour de la jeune sœur pouvait attenter à  sa liberté et sa dignité ?).

                  Quant à  la réification des êtres, c'est pas joli joli, en effet, cher...Res ! :mrgreen:
                  (si l'allusion était délibérée, vous êtes decidemment très drôle l'ami).

                  1. 91 réactions

                    Très drôle... très drôle... vous dites ça parce que vous l'avez (le sens -cf note ethnographique plus haut), je vous assure que pour les autres, je ne suis qu'un abominable, immonde, infâme... ;)

                    Maquereau, par sa psychologie! Pas par le fait qu'il vive des maigres subsides que lui verseraient ses employées!
                    Il réifie sa soeur lorsqu'il décide de s'immiscer dans sa vie privée sans qu'elle ne lui le demande.
                    En décidant d'être le verrou qui ouvre et ferme l'accès à  sa soeur, Charly il ampute sa frangine de son droit de choisir ses partenaires amoureux (restons dans le consensus -pas de jeu de mot).
                    De là  à  choisir pour elle non pas qui elle ne doit pas fréquenter, mais bien qui elle doit fréquenter, il n'y a qu'un pas.
                    Et pourquoi pas en percevoir une petite dîme... pour les frais d'agence? Et puis, faut bien payer son avocat qui le défendra à  chaque fois qu'il tapera sur un type, voire, sur sa soeur si elle rebelle de trop.
                    Vous suivez?

                    1. 190 réactions

                      Je vous suis bien volontiers, passez devant, je vous en prie.
                      C'est vrai que le concept subtil de "maquereau psychologique" m'avait échappé, mais il n'est pas dénué d'intérêt, peut-être une future évolution jurisprudentielle en vue. :idea:
                      Mais, plus sérieusement, j'ai bien compris votre idée, partagée au demeurant, d'une négation du libre arbitre de sa soeur (et donc de sa réduction à  un objet).
                      Quant à  votre dénonciation de la réification d'un individu, j'ai cru le clin d'oeil à  votre pseudo volontaire, (pour les non latinistes et non juristes, res signifie "chose", précisément), ce que j'ai trouvé drôle (pour le coup, aucune critique sous-entendue :lol: ).
                      Pour le reste, effectivement, un petit défraiement de la part de la soeur imprudente ne serait que justice. Non seulement des honoraires d'avocat (passés - et futurs, ne nous mentons pas) ont été versés, mais il faut ajouter à  cela le temps passé sur cette affaire, qui représente autant d'heures éloignées de la pâtisserie et constituent donc un manque à  gagner certain !

                2. 18 réactions

                  Ah mais bien entendu, Res Vilis. Si cette éventualité advient, la demoiselle se sentira - à  peu près inévitablement - atteinte dans sa dignité. Elle sera tentée de voir appliquer à  sa situation le principe - pas plus juridique - dit du "petit gibus" ("si j'aurais su j'aurais pas venu") et présentera peut-être l'expression de son choix initial comme rétroactivement viciée par la suite qui lui fut apportée.

                  Mais je crois qu'elle se trompera.

                  Vous savez, mon exercice professionnel m'amène assez souvent devant le JAF pour des affaires de divorce ou de séparations (malheureusement, car ce n'est guère ma tasse de thé). Dans les séparations conflictuelles (qui ne sont pas les plus nombreuses, dieu merci), j'entends souvent de mes clients ce genre de discours, les "si j'avais su...", les "j'ai finalement réalisé que..." les "il/elle me disait que... mais, en réalité..."

                  "En réalité..."

                  Mais c'est faux, "en réalité". La réalité était celle qu'ils vivaient alors et qui était bien celle d'un amour sincère, avec ses hauts et ses bas, d'un bonheur concret, même si banal et discret, et même s'il s'est révélé plus périssable qu'ils ne l'avaient pensé.

                  C'est la raison pour laquelle j'indiquais plus haut que les peines du présent (a fortiori du futur) ne sauraient affecter les choix du passé. Protégés de nous-mêmes par leur gangue temporelle, les souvenirs heureux restent d'heureux souvenirs, même si nous ne le ressentons plus.

                  Plus personne - pas même elle-même - ne pourra faire en sorte qu'au moment où elle a fait ce choix et où elle eut plaisir à  le faire, ce plaisir n'ait pas été. Il aura toujours été. Il pourra y avoir des regrets, des remords, de l'amertume, et tout un lot d'émotions négatives qui viendront par la suite. Peut-être. Nul n'y échappe, je suppose. En dehors même de l'expérience qu'elles apportent, dont il ne faut pas vouloir trop se protéger, je crois (mais ce n'est que mon opinion) que d'une certaine façon, le bonheur passé continue, d'une façon ou d'une autre, à  produire des effets, et qu'il faut ne pas l'oublier tout à  fait.

                  Les grands frères ne doivent pas à  tout prix éviter à  leurs petites sœurs les peines de cœur; ils devront faire de leur mieux pour les en consoler, par contre, si elles adviennent, et quand elles adviennent. L'un et l'autre en tireront peut-être profit, d'ailleurs, pour leurs amours à  venir.

                  (J'ai un super grand frère).

                  1. 91 réactions

                    Vous n'avez pas tort, ô Fantomette.
                    Cela dit, je me permets de douter de la sagacité et de la sagesse de notre bon ami Charles, et je crains que ce dernier ne soit pas du genre à  consoler sa petite soeur "séduite et abandonnée"... Je l'imagine plutôt la gratifier d'une ou deux insultes et d'un "bien fait pour ta gueule" tout à  fait en accord avec sa finesse d'esprit et sa sensibilité de poète.

                    1. 18 réactions

                      Res Vilis, c'est lundi, nous sommes en novembre, et là  où je suis, il fait gris, froid, et très humide; je grignote un sandwich qui terminera sa décongélation dans mon estomac, lequel devra également se débrouiller ("keep up the good work!") pour assimiler sa garniture de plastique rose, comiquement baptisée "jambon", manifestement suite à  une erreur informatique doublée d'un problème de traduction automatique.

                      Je vous en prie - je vous en conjure! - laissez-moi une once d'espoir!

                      Laissez-moi espérer que la ravissante Loana vivra un amour sincère avec Jonathan, qui lui rendra au centuple l'affection qu'elle lui porte - qu'il n'oubliera ni la saint-valentin, ni leur anniversaire de premier-baiser, ni leur anniversaire de première-déclaration, ni leur anniversaire de première-nuit-de-folie ou première-sieste-dans-les-blés, qu'elle le comblera d'attentions et de charmants sms qui enchanteront ses heures d'études ou de quiétude, et de petits beignets aux pommes chapardés à  la cuisine de son frère!

                      Que ce dernier, s'avisant de la sincérité de cette idylle, réalisera son erreur et se réconciliera avec l'un et l'autre, qui lui pardonneront de bon cœur, au nom du souci qu'il aura manifesté, même maladroitement, pour le bonheur de sa sœur, autour du moelleux au chocolat de l'amitié.

                      Que cette relation dure le temps qu'elle durera et se termine sans amertume ni haine, mais dans la douceur d'une amitié, mutuelle et sincère.

                      Pleeeeeeeeeeeeeeeease...

                      :D

                      (Sinon, je vais devoir sauter par la fenêtre de mon cabinet, au premier étage de l'immeuble, ce qui signifie que je parviendrai qu'à  me fouler la cheville, handicap nettement insuffisant pour l'obtention d'une carte me permettant de me garer dans le centre-ville. Aucun intérêt, donc)

  10. 533 réactions

    Alors moi aussi je me fais Juge de Police (est ce que je pourrais avoir un gros maillet pour taper comme un sourd sur le bureau en hurlant "Silence ou je fais évacuer la salle!!! " ? :idea: ) :

    Les copropriétaires de voiture : Vas y fous toi de ma gueule, amende maximale. Ca leur apprendra.

    Le Schizophrène : j'aime bien les fous surtout ceux qui pètent la tronche des pisseurs publics. Je me déclare compétent juste histoire de moucher le proc' (que je n'aime pas en général) et inflige une amende importante tout de même avec une moitié de sursis.

    Le Seau dans la fesse : Alors là  pour cette affaire phare : "Attendu que cette affaire est venue agréablement égayer ce morne après midi, attendu que j'ai toujours raison, j'inflige une amende de 1 € avec sursis à  Clint".

    Le tueur de chat : désolé, faut que je me venge du c....d qui a tiré sur mon chat et lui a bousillé une patte : amende maximale. Pas de pitié pour les tueurs de chat.

    Le transporteur : Je divise les amendes par deux car il a régularisé et faute avouée faute à  moitié pardonnée.

    Le jaloux en boîte de nuit : bon ben là  les 15 jours d'ITT font que -> tribunal correctionnel même si ça me fait vraiment suer de suivre le Parquet.

    Le chasseur fou : Ah Ah Ah! Suspension du permis pour 2 ans, confiscation définitive du fusil, relaxe pour le non port du gilet car je m'en fous s'il se fait descendre. Dois je préciser mon aversion pour la chasse et les armes à  feu?

    Tapage nocturne : amende de 100 €.

    Le videur : l'autre l'a bien cherché, bien fait. Amende de 100 €et dispense d'inscription au casier, on va pas risquer de lui faire perdre son boulot.

    Les deux conducteurs : amendes de 200 €chacun.

    Les deux furies : 50 €chacunes, faible montant en raison de ma passion pour le catch féminin (dans la boue c'est encore mieux!)

    Le jaloux vulgaire : 800 €.

    Le Tanguy : compliqué en effet, et nettement plus dramatique que les autres affaires. Possibilité de faire amener de force le Tanguy pour une autre session du tribunal histoire de lui passer un gros savon les yeux dans les yeux?

    Les deux coqs : relaxe.

    Zizou le casseur : amende de 100 €vu que l'indemnisation sera nettement plus élevée.

    Charles le patissier : vu qu'il est là , un TIG s'il est d'accord ou bien grosse amende genre 1000 €.

    1. 943 réactions

      On peut effectivement renvoyer l'affaire à  une autre audience en ordonnant la comparution personnelle du prévenu, mais s'il ne vient pas, il ne vient pas, donc perte de temps prévisible (étant précisé que Tanguy avait été convoqué par un OPJ, et ne semblait ainsi pas avoir été suffisamment impressionné par l'uniforme pour honorer notre audience de sa présence).
      Très bel usage de notre "attendu" préféré en tout cas, Mussipont : vous avez des dispositions innées, qui justifieraient l'attribution d'un "gros maillet" d'honneur ! Cela étant, à  mon grand regret, nous n'avons pas de maillet professionnel ...

  11. 943 réactions

    Pause dans le boulot, enfants couchées, mari soi-disant en formation à  Paris (mais ayant occupé une bonne partie de la journée à  se saouler avec son ancien patron), connexion à  Internet récupérée : avec toutes mes excuses pour ce retard, voici le compte-rendu des décisions que j'ai prononcées à  la fin de l'audience :
    - 500 euros d'amende pour chacun des deux propriétaires de la voiture, qui en ont été déclarés pécuniairement redevables, l'auteur réel de l'infraction ne pouvant être identifié ;
    - 1200 euros d'amende dont 500 avec sursis pour M. Colosse ;
    - 100 euros d'amende avec sursis pour Clint Eastwood ;
    - 200 euros d'amende pour le tueur de chat ;
    - 42 amendes de 120 euros pour les C5 et 14 amendes de 70 euros pour les C4 reprochées au transporteur ;
    - déclaration d'incompétence au profit du Tribunal correctionnel pour le blessé par verre ; si ça se trouve, c'est moi qui jugerai cette affaire, mais avec une autre casquette ...
    - deux amendes de 200 euros, une de 30 euros (pour le non-port de gilet) et un an de suspension du permis de chasse pour le chasseur mauvais en calcul, qui est resté jusqu'au prononcé de la décision et m'a remerciée avec effusion de ne pas le priver de sa carabine hors de prix ;
    - 150 euros d'amende pour les deux tapageurs nocturnes, et 100 euros de dommages-intérêts alloués à  la partie civile (faut pas pousser mémé dans les orties, quand même) ;
    - 350 euros d'amende à  l'encontre du videur trop nerveux ;
    - 400 euros d'amende pour chacun des conducteurs ;
    - 250 euros d'amende pour celle des poules qui n'avait pas de casier judiciaire, 450 euros pour l'autre, qui avait déjà  été condamnée pour violences volontaires (hum, désolée, je m'aperçois que j'ai oublié de le mentionner dans le billet ...) ;
    - 800 et 250 euros d'amende pour l'ex violent ;
    - après moult hésitations, 1200 euros d'amende avec sursis pour Tanguy, décision insatisfaisante vu la gravité des faits, mais évitant qu'il ne rackette ses parents pour qu'ils règlent l'amende à  sa place ; du coup, ils n'hésiteront peut-être pas à  déposer plainte la prochaine fois qu'il passera un membre de sa famille à  tabac ... car il va recommencer, c'est certain ;
    - relaxe pour le prévenu dans le dossier "fesses rouges" ;
    - deux amendes de 100 euros, et dommages-intérêts accordés aux parties civiles à  hauteur de leurs demandes ;
    - 1000 euros d'amende dont 500 euros avec sursis à  l'encontre du frère justicier.

    1. 287 réactions

      Par simple curiosité, lorsque vous mettez ainsi à  contribution un quidam, outre les peines potentielles déterminées par la loi, les faits et la personnalité du fâcheux, prenez vous en compte ses capacités financières malgré votre attachement à  l'égalité devant la loi ? Pour la même peccadille, la même amende peut selon vos revenus être vétille ou catastrophe.

      1. 943 réactions

        Bien sûr, mon père : personnalisation de la peine oblige.
        Soyez donc sans inquiétude, si un jour vous comparaissez devant moi pour destruction de chat, je saurai tenir juste compte des munificents salaires que vous verse le diocèse !

        1. 287 réactions

          S'il arrive qu'un jour, ce qu'à  Dieu ne plaise, je me retrouve contrit sur votre banc d'infamie, :? ce ne sera pas pour chaticide ma fille, mais que cela ne m'empêche pas de vous rendre les honneurs dus à  votre rang :P . Quant au denier de Thémis, espérons que le Seigneur y pourvoie... :lol:

    2. 73 réactions

      "350 euros d’amende à  l’encontre du videur trop nerveux ;"

      Et dispense d'inscription au casier, ou pas ?
      [edit] Ah pardon, j'avais raté l'intervention de Popok(28), dont vous confirmez qu'elle "dispense" de se poser la question :

      "la dispense de B2 n’est-elle pas inutile dans la mesure où, si je ne dis pas de bêtise, les amendes de police n’y apparaissent pas en vertu du 3° de l’article 775 du Code de procédure pénale ?"

    3. 91 réactions

      Je m'insurge! Je m'insurge! Je pousse des petits cris fluets et néanmoins désagréables!
      Comment? Comment?
      Vous renvoyez le verre en correctionnelle?!
      Scandale! "Justice de République bananière!" (selon l'expression consacrée par Maître... je vous laisse deviner qui)

      Outre mon commentaire (je vais pas écrire "nos écritures", on va rester humble) précédents que le Damoiseau n'a fait que protéger l'honneur de sa belle encagée, je hurle au risque de préjugé!
      Ne devez-vous pas vous dessaisir de cette affaire si elle vous échoit en correctionnelle? (6 CESDH)

      En effet, vous avez déjà  connu cette affaire lors de l'audience du Tribunal de police, or, vous avez estimé que de tels faits (et en particulier le résultat des violences) justifient la saisine du Tribunal correctionnel.

      Qu'est-ce qui donne la garantie (outre le fait que vous soyez mue par une probité et une conscience professionnelle qui honore les membres de notre peuple votre profession) que la connaissance préalable des faits ne va pas influencer votre verdict?
      N'est-il pas à  craindre que le magistrat déclarant l'incompétence de la juridiction de police au profit de la juridiction correctionnelle, à  laquelle il risque de siéger, ne se montre pas plus rigoureux qu'un magistrat découvrant les faits dans la peine prononcée s'il échet qu'il y siège?

      Arf, j'espère que si c'est le cas, l'avocat du jongleur maladroit (parce qu'après tout, il s'agit peut-être d'une simple maladresse de jongleur) soulèvera la question!

      À ce propos j'ai une anecdote...
      Lors d'un stage que j'effectuais (chez un avocat bien-sûr), il me fallait traiter un dossier dans lequel le juge d'instruction avait fait fi de son devoir d'instruire, avec une splendeur antique.
      Or la Chambre de l'instruction avait estimé que l'ordonnance de refus d'informer ne valait rien (au titre du devoir d'instruction) et avait renvoyé l'affaire au... même magistrat instructeur.
      Dévoué et curieux de nature, je demandais alors à  mon maître de stage s'il avait soulevé l'incompétence du juge au titre du 6 CESDH...
      "Non, me répondit-il. pourquoi?
      - ... Parce qu'il s'agit du même juge. Peut-être est-il à  craindre qu'il diligente l'instruction d'une manière quelque peu bâclée, ce qui portera nécessairement préjudice à  votre client (partie civile)
      -Ah, oui... c'est pas con!" (le pire, c'est qu'il avait VRAIMENT l'air de voir un truc nouveau)
      ... Une flopée d'anges passa, certains devaient avoir l'air effaré, d'autres s'en foutaient, un ou deux devaient être hilares en voyant ma mine (déconfite) et celle du boss (pareil que la mienne, mais sans la première et les deux dernières syllabes)...
      "De toute façon, on s'en servira plus tard!" trancha sentencieusement le maître, en prenant l'air concentré et déterminé.

      Je n'ai jamais su quand il s'en servit... ni même comment...

      1. 943 réactions

        Me dessaisir n'est pas forcément nécessaire. Après tout, je n'ai nullement abordé le fond du dossier. Mais je vous rassure, cher futur Maître, j'en parlerai le cas échéant à  mon parquetier (les avocats seront déjà  au courant) afin de prendre l'avis de tout le monde sur ce cas.

        1. 91 réactions

          Je remarque une fois de plus l'écart phénoménal qui existe entre ce qui est enseigné sur les bancs de l'université et ce qui constitue la réalité quotidienne des prétoires.
          N'étant pas le genre d'élève modèle fasciné par l'ingestion massive des péroraisons professorales, je ne puis que regretter amèrement (ladite ingestion donnant des aigreurs) que le cursus universitaire ne prépare pas à  la réalité.
          Comme quoi, en essayant de faire le bon élève...
          Merci pour vos lumières sur ce point.

          1. 943 réactions

            Attendez, je n'affirme pas que ma position soit nécessairement la meilleure !
            Mais pour reprendre votre exemple, le JI dont vous parlez avait pris connaissance du dossier, porté une appréciation au fond ("Qu'est-ce que c'est que cette daube ?!", par exemple) et pris une décision de nature à  mettre fin à  la procédure.
            Dans mon cas, j'ai pris connaissance du dossier, mais avant toute décision au fond, on m'a produit des éléments visant à  faire requalifier les faits (donc problème de citation), sans même évoquer le fond du dossier. Ma décision d'incompétence implique seulement, je pense, que les faits méritent d'être examinés par la juridiction correctionnelle, mais pas que le prévenu en soit coupable ni que j'aie perdu mon objectivité.
            Mais comme je vous le disais, de toutes façons, si ça tombe sur moi, j'ouvrirai les débats en m'assurant que la situation ne pose problème à  personne.

            1. 91 réactions

              Le JI de mon anecdote avait effectivement rendu une désagréable ordonnance: "la plainte présentée n'est qu'une agglomération, au demeurant confuse et désordonnée, des plaintes précédentes qui n'ont pas été de nature à  ouvrir des informations"
              Je dois avouer (n'étant pas le rédacteur de la plainte) qu'elle avait raison sur le coup...

              Je me demandais en quoi le fait que vous reconnaissiez à  ces faits une gravité de nature à  les correctionnaliser (et s'il avait jeté un nain au visage du malotru... imaginez un peu!) ne constituait pas un préjugement.
              Même si vous n'en avez pas abordé le fond, votre religion (comme il est écrit dans le Saint CPP) ne risque-t-elle pas de pâtir de cette pré-connaissance des faits?

    4. 16 réactions

      hmmm, ça me fait drôle pour le chasseur, quand même : 2 sangliers raisonnables de 100 kg à  6 euros le kilo, ça fait 1200 euros à  la revente, 400 euros d'amende ça veut dire que le braconnage vaut le coup d'être risqué même en ayant trois chances sur quatre de se faire pincer (ce qui me semble très optimiste...)

      et les sermons, c'était quoi ?

      suis un peu triste pour le tueur de chat, j'ai peur que vous le revoyez (ou non).

      1. 943 réactions

        J'espère ne pas le revoir, mais comme vous, je nourris certaines craintes. Cela dit, on a parlé à  l'audience du problème d'alcool, notamment par rapport à  l'exercice de ses droits de visite et d'hébergement de ses enfants, et il semblait d'accord pour aller consulter - ce que je ne pouvais évidemment lui ordonner de faire ...
        Les "sermons" sont adaptés à  chaque cas : alcool, comportement en société, risques causés aux victimes et à  soi-même (celui de se retrouver en correctionnelle, voire aux Assises, suivant les conséquences de son geste) ...
        Quant au chasseur, je ne sais pas s'il s'agit réellement d'un braconnier : aucun antécédent bien que chasseur depuis une quarantaine d'années, favorablement connu des agents de l'ONC avec qui il entretient normalement de très bons rapports, faits commis au cours d'une battue assez importante ... On verra bien. Pour cette année en tout cas, la suspension du permis règle la question. Quant aux sangliers illicitement tirés, ils ont été saisis.

        1. 5 réactions

          Donc, il faut mieux être alcolisé, TUEUR de chat, mauvais pére = 200 €

          que véhicule en infraction = 500 €x 2 pour les propriétaires du véhicule

          J'ai vraiment du mal à  avaler ces dispositions du droit

          1. 943 réactions

            Oh, ne vous en prenez pas au droit : en l'occurrence, il prévoit justement au contraire la même peine principale pour les deux faits (hormis quelques peines complémentaires supplémentaires pour l'excès de vitesse).
            Vous pouvez en revanche parfaitement mettre en cause l'interprétation que j'ai pu faire du droit applicable. Je vous en donne néanmoins les clés : d'une part, je n'étais nullement saisie de la qualité des relations père-fille (ça, c'est le travail de mes collègues juges des enfants, par exemple) mais de la seule élimination du chat, et l'alcoolisme n'est pas en soi une infraction, ni une circonstance aggravante de la contravention en cause ; d'autre part, j'ai pris en compte le fait qu'un conducteur identifié aurait écopé d'une amende plus légère, mais également d'une suspension de permis de conduire qu'il n'est pas possible, faute de responsabilité pénale, de prononcer à  l'encontre d'un "pécuniairement redevable" ; les revenus des prévenus n'avaient par ailleurs rien de comparable ; enfin, je considère que le comportement de celui qui roule à  161 km/h sur une voie limitée à  90 est socialement plus dangereux que celui du tueur de chat (bien que l'acte de ce dernier soit tout à  fait odieux à  mes yeux).

            1. 73 réactions

              "je considère que le comportement de celui qui roule à  161 km/h sur une voie limitée à  90 est socialement plus dangereux que celui du tueur de chat"

              Tout de même, l'excès de vitesse ne crée qu'un dommage potentiel, non réalisé en l'absence d'accident.
              Le tueur de chat n'a pas fait semblant, il n'a pas commis une imprudence potentiellement dommageable, il a vraiment tué un chat.

              Les chats, je m'en fous, j'aime pas ça, ils me font éternuer. Mais derrière le chat, il y avait la fille. Voilà  un homme sous l'emprise de l'alcool qui fait du mal à  sa fille. C'est une maltraitance dont vous n'étiez pas saisie, OK, mais a-t-elle été signalée aux services compétents?

              1. 943 réactions

                Ce serait normalement le travail du Parquet, mais c'est un peu plus compliqué dans ce cas précis, les deux enfants résidant chez leur mère hors de notre ressort et ne voyant leur père qu'occasionnellement.
                En même temps, j'imagine que si elle l'a défendu (et vigoureusement, devant les enquêteurs), les relations entre la jeune fille et son père ne doivent pas être spécialement mauvaises.

                1. 5 réactions

                  reprenant à  mon compte vos propos en les inversant

                  je considére qu'un père sous l'emprise de l'alcool qui défenestre son chat sous le regard de ses enfants est socialement pour lui-même, sa famille, les voisins plus dangereux que les quidams en 4 x 4 qui contreviennent sans créer aucun trouble

                  1. 287 réactions

                    La cruauté envers les bestioles domestiques n'est pas, pas encore peut être, et à  mon avis à  tort, considérée comme trop attentatoire à  l'ordre public :cry: . Vous avez quelques centaines de milliers d'années de comportement de chasseur-cueilleur à  compenser par un vague vernis de civilisation. En outre, la chasse, même légale permet la mise à  mort d'animaux sauvages dans des souffrances parfois atroces et des coutumes barbares héritées des jeux du cirque, esthétisent la torture d'animaux domestiques tout à  fait légalement aussi :twisted: . Dans cette situation, le chaticide tout odieux qu'il soit peut sembler de moindre gravité qu'un délit routier dont les conséquences auraient pu être autrement plus graves, humainement s'entend.
                    Cette passionnante chronique mariale amène à  se poser des questions : nous savons à  peu près tous ce qui est autorisé par la loi ou pas, mais nous nous sommes en parallèle bâti une sorte de code personnel qui ne reprend pas toujours complètement le petit livre rouge de la camarade Marie. Pour vous donner un exemple, dans la collectivité où j'exerce mon sacerdoce, le maire d'une commune de 500 ha m'a appelé l'autre jour complètement paniqué : "

                    - Monseigneur, faut qu'tu m'aides !
                    - Que se passe t-il mon fils ?
                    - Le curé et les dames patronnesses sont en train de me démonter l'ancien maître hôtel de l'église
                    - Gulp, celui du XVIIIe qui est classé ?
                    - Ben oui, ils n'ont pas assez de place (retournement de situation curé lié à  la liturgie de Vatican II pour parler cuisine) alors ils démontent l'ancien pour avoir un peu de profondeur de scène pour dire la messe à  l'aise, le menuisier de Bricorama de l'archevêché leur en a fait un tout neuf
                    - Mon fils, vous êtes si je me souviens bien officier de police judiciaire de par vos fonctions. Vous avez donc le droit, que dis-je le droit, le devoir, d'arrêter ces gens qui risquent ma fois fort gros si je m'en réfère à  mon code du patrimoine et à  son annexe, l'article 322-3-1 du code pénal . Je vous l'envoie de suite, et j'en profite pour saisir immédiatement le Saint Office histoire d'envoyer ce jeune clerc aventureux se faire bouffer par les Papous évangéliser les peuples en souffrance ou orner mes fourches patibulaires.
                    -Ah mais c'est impossible ! Je ne peux pas faire cela dans un village où tout le monde se connait. Et puis ce sont des gens honnêtes tu sais..."

                    Bon, je ne vais pas plus loin, ce serait longuet. La situation se règle à  l'amiable, sans que Thémis soit mise à  contribution. Dommage, je suis sûr que l'idée de brancher un diocésain aurait réjoui Philou. Le fait est que le gros 322-3-1 a calmé les iconoclastes. Sachez cependant que l'autorité épiscopale patrimoniale est tombée :evil: :twisted: sur le bas clergé local mieux que le tréponème pâle sur son homologue breton et que ce brave homme a eu droit à  une soutane neuve pour l'hiver, rude dans nos régions .
                    Mais pour ce maire, pour ces honnêtes gens gens, l'idée qu'ils étaient simplement en train de détruire un bien public classé ne leur a pas même traversé l'esprit. Par contre, ces citoyens modèles seront probablement les premiers à  porter plainte quand de jeunes idiots rayeront la peinture de leur précieuse automobile...

                    1. 9 réactions

                      Monseigneur (ou sans doute Votre Eminence, tant il paraîtrait inconcevable que vous n'ayez point déjà  été revêtu de la pourpre cardinalice :) )

                      En votre qualité d'ordinaire du lieu, vous auriez pu invoquer contre ces quasi iconoclastes, le canon 1220 du code de droit canonique qui dispose ,en effet, dans son premier alinéa "tous ceux que cela concerne veilleront à  assurer dans les églises la propreté et la beauté qui conviennent (...)" et dans le second alinéa "pour protéger les objets sacrés et précieux, il faut recourir au soin ordinaire de conservation et aux moyens appropriés de sécurité". :x

                      Bon, vous dressez le bûcher quand ? :mrgreen:

          2. 84 réactions

            La différence au niveau de l'amende peut certes faire tiquer...
            Par contre, si je suis la mère des chérubins ayant assisté à  la cascade féline, je demande tout d'abord des des dommages et intérêts, d'une part pour le remplacement du chat (1000 EUR pour un matou de race), et d'autre part pour la réparation du préjudice psychologique subi par mes bambins.
            Et après je me base sur la condamnation pénale pour revoir l'hébergement s'il ne me convient pas.
            Bref, il existe un potentiel "deuxième effet kiss cool" qui n'existe que pour le second cas...

  12. 91 réactions

    Puisque la possibilité de répondre est restreinte...

    à  Qsmb en 29.2.1.1.1.3.1.1.1.1:
    Nulle allusion à  mon pseudo, voyez-vous... vous me prêtez des intentions auxquelles je n'aurais pas même songé.
    Et concernant la soeur, attendu que son effronterie est le fait générateur du dommage subi par Jonathan, et du manque à  gagner subi par son frère, elle est entièrement responsable de tout ça (jurisprudence Ass. plen., -5200, "Adam et Eve") à  la circonstance aggravante qu'elle est une femme.
    Il faut qu'elle paye et pis c'est marre!

    à  Fantômette en 29.2.1.1.1.3.1.2.1.1:

    Bel avenir que celui de Jonathan... Eùuheuuu! Bah! Ahè! Mi! (lingua nustrale, intraduisible)
    Alors il se retrouve, sur vos aspirations fleur-bleue-esques, condamné à  déférer aux exigences mièvres et collantes d'une enquiquineuse et ce, à  perpétuité?!

    De plus, il se verra contraint de justifier le moindre de ses regards malencontreusement glissé (par un malheureux concours de circonstance!) sous la ceinture ou dans les balconnets d'une passante, expliquer le moindre de ses faits et gestes, et d'encore et encore bousiller son forfait pour répondre au diktat fleur-bleue-esque de la demoiselle auquel vous donnez votre blanc seing!

    Alors oui, Fantômette, si cela peut illuminer votre moue d'un rayon de sourire, oui ils vont s'offrir des tas de conneries ramasse-poussière à  la Saint Valentin, oui, ils iront tous les deux à  la Foire-Fouille pour s'acheter le Père Noël qui chante lors de leur mise en ménage.
    Ils iront main dans la main sur le chemin du bonheur, là ! Z'êtes contente?
    Non, le beauf à  l'affection tendance incestueuse ne défouraillera pas pendant la noce. Non, il ne surgira pas lors de la lune de miel pour larder vos chers amoureux de coups de pelle à  tarte... Voilà ; ça fera un "faites entrer l'accusé" de moins, là . Z'êtes contente?

  13. 13 réactions

    Le cas le plus intéressant juridiquement est sans doute celui de l'homme au chat.

    L'article R 665-1 dispose bien que "Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à  un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe" mais il ne donne pas de définition plus précise de ce qu'est un animal domestique. Le chat en fait il partie ? Rien n'est moins sûr...

    La définition du terme "apprivoisé" demanderait également quelques éclaircissements. Le renard du Petit Prince de St Ex nous rappelle qu'il s'agit d'un processus long et complexe, mais, même si l'on s'en tient à  l'acception usuelle, un témoin peut il affirmer que le chat en question était "apprivoisé" ? Obéissait il aux ordres simples (Assis, Debout, Vote Sarko etc) ? Avait il pour ses hôtes des attentions particulières prouvant son attachement à  leur égard ( faire la vaisselle, aller acheter quelques bouteilles, ou juste leur écrire un petit mot doux ou leur envoyer une carte postale quand il s'éloignait quelques jours) ? En l'absence dudit témoin, rien ne prouve que cet animal était apprivoisé !

    Pareil doute existe quant au dernier critère retenu par le Code, celui -bien vague- d'animal "tenu en captivité". Certes il est constant que ce chat était parfois enfermé dans la maison du prévenu mais c'est également le lot des araignées, moustiques et punaises peuplant la demeure de ce brave homme. Soutiendra t'on qu'il ne pouvait, sans se placer dans l'illégalité, donner la mort aux animaux sus-cités ou reconnaîtrons nous que, faute de précisions, la "captivité" ne peut être retenue que dans le cas où l'animal est placé dans une geôle avec barreaux, parloir et viol collectif quotidien ? A t'on retrouvé semblable dispositif chez ce brave homme ?

    Il apparaît donc clairement que la victime ne pouvait prétendre faire partie de la catégorie d'animaux entrant dans le champ d'application du code mais, même si l'inverse était démontrée -ce dont je doute- encore faudrait il prouver que le prévenu a agit "sans nécessité", autre notion délicieusement vague. S'agit il ici, par nécessité, de "légitime défense", auquel cas la proportionnalité de la riposte obligerait les propriétaires attaqués par leur Doberman à  mordre l'animal en retour sans user d'une quelconque arme ? Ou doit on, plus logiquement, estimer que la "nécessité" ici évoquée doit être entendue beaucoup plus largement à  toutes les obligations de la vie de famille, catégorie à  laquelle appartient celle de distraire ses enfants ou de leur enseigner les lois de la physique Newtonienne....

    Sur ce chef d'accusation, la relaxe me semble donc s'imposer au bénéfice du doute.

    Je m'étonne en revanche que le représentant du ministère public n'ait pas cru bon de s'intéresser à  d'autres faits pourtant nettement plus graves apparus dans cette affaire.

    L'article 521.1 al.1 dispose en effet que " Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende".

    On ne s'arrêtera pas à  cette apparente incohérence de notre dispositif pénal, qui prévoit une peine beaucoup plus légère pour celui qui "donne la mort" que pour celui qui "exerce des sévices graves" (sévices graves dont l'homicide est donc implicitement exclu), cette incohérence faisant le charme de l'édifice législatif français patiemment construit depuis 2007.

    On s'indignera en revanche que le ministère public n'est pas demandé la requalification des faits puisqu'il est constant que le prévenu à  voulu "envoyer en l'air sans son consentement" l'animal. Des investigations complémentaires auraient certainement permis de prouver que la fille du prévenu - dont l'attachement à  la victime aurait du alerter les enquêteurs- caressaient fréquemment celui ci. Or qui, ici, peut soutenir que des caresses quotidiennes et prolongées ( sur une chatte !) ne constituent pas des sévices sexuels au sens de l'article 521.1 al.1 ? Pour ces motifs, il me semble que le prévenu et sa fille, relaxés du chef d'inculpation initial, devraient être conjointement poursuivis devant le tribunal correctionnel pour répondre de leurs actes.

  14. 13 réactions

    Sur les peines effectivement prononcées :

    - Le Colosse et le Tanguy : il me semble que dans ces deux cas, nous sommes plus dans la condamnation de principe qu'autre chose, l'accessibilité à  la sanction des intéressés paraissant assez aléatoire. La peine parait à  la fois légère (compte tenu du préjudice pour les victimes) et lourde (compte tenu du profil des accusés). Bon, maintenant il faut aussi juger l'in-jugeable alors...

    - Le videur : un sursis pour l'amende ne m'aurait pas choqué, le bonhomme ayant été clairement provoqué (les injures publiques ne sont elles pas condamnables ?) et ayant visiblement gradué sa réponse (une seule gifle). Et puis bon, insulter un type en espérant que ses fonctions lui empêchent de répondre (prof, flic, videur...) c'est assez lâche, le faire avec un type qui pèse 110 kilos c'est très con...et porter plainte quand on a obtenu ce qu'on a cherché c'est ridicule.

    Pour le reste, la seule décision qui me choque est celle concernant l'ex-jaloux que je trouve incroyablement clémente. Il est probable que la fille qui s'est faite tabasser et traîner par les cheveux par un enragé se souviendra plus longtemps de cette agression que son ex ne se souviendra de la sanction qui me semble aussi légère si l'on place du point de vue de la victime que du point de vue de l'agresseur (si vous me garantissez la même peine Madame le juge, je crois que je vais aller rendre visite à  un ou deux enc amis...).

    Je note juste, pour la bonne bouche, que si le gentil Jonathan âgé de 17 ans est en effet tout à  fait en droit de trombiner allègrement la charmante Loana âgée de 14 ans, s'il atteint les 18 ans avant qu'elle en ait 15 les choses vont se gâter pour lui. Il serait assez amusant que vous soyez appelée à  le juger à  ce moment là ...

  15. 6 réactions

    À quand un récent de sessions du tribunal d'instance ? C'est « litige entre office d'HLM et locataire » au moins 50% du temps, non ?

    1. 943 réactions

      Heureusement que non ! Cela représente, à  vue de nez, un tiers des audiences de placets, et 1/10e des autres audiences du mois.
      Et comme le reste peut être assez varié, votre idée est bonne : je rédigerai un billet sur les audiences civiles du TI dès que j'aurai trois heures devant moi (c'est pas gagné ...).

  16. 2 réactions

    1) je t'aime (courtoisement, bien-sûr !)
    2) Pour les Cowboys j'aurais bien donné du "travail d'intérêt général a faire ensemble" juste pour être narquois. Et réellement, j'aurais fait une amande de 10 (au potté) et de 20 euros (au pottier) ; parce que dans tout il y a eu un pot de cassé pour l'agresseur et mensonge de la victime ! Cela vaut bien 10€de différence. Les sommes ridicules quant à  elles feraient réfléchir ces deux gredins !
    On peut aussi leur demander de régler ça au colt dans une ruelle de l'Arizona ! Ou une course de brouette !
    3) malgré le moins d'intensité par rapport a tes deux derniers cas, ça prouve que tu n'inventes pas trop ! :D

    1. 943 réactions

      1/ Je t'aime aussi - courtoisement également ;
      2/ Bonne idée en soi, mais le plaignant n'étant pas poursuivi, j'aurais eu du mal à  le condamner ... PAr ailleurs, je tiens à  rassurer tout le monde : le pot, étant constitué de plastique de qualité, a apparemment survécu.
      3/ Maître Mô pourrait te confirmer que n'ayant aucune imagination, il m'est impossible d'inventer quoi que ce soit.
      4/ Pour fournir à  l'histoire des cow-boys une conclusion que j'espère définitive : comme l'avocate me l'avait annoncé, je les ai effectivement retrouvés à  mon audience du lendemain (par avocats interposés) dans le cadre d'un litige civil minable, histoires de haies mal taillées, d'arbustes plantés trop près, de faîte de cabanon dépassant au-dessus du terrain de l'autre - bref, dix ans de rancoeurs emmagasinées compactées en un seul dossier. J'ai pour l'essentiel débouté Clint comme Lee et dit que chacun conserverait la charge de ses propres dépens. Un vrai petit jugement de (petit) Salomon. Avec un peu de chance, je ne les reverrai plus.

  17. 8 réactions

    Voici les sentences que je prononcerais à vue de nez (remarquez aux passages que les nez voient très mal), en regrettant cependant de ne pas avoir accès à toutes les pièces des dossiers pour affiner mon verdict au plus juste.

    Pour le dossier de Gilberte:
    - Aucune indemnité: elle est capable de faire des plaidoiries plus longues quand l'affaire lui tient à coeur. Si elle ne sent pas suffisamment impliquée, et bien moi non plus. Nah.

    Les conjoints et leur voiture:
    - Aucune amende: le fait que le radar n'aient pas permis l'identification de l'auteur prouve bien qu'on ne peut pas lui faire confiance (vilain radar!). Dans le doute, relaxe!

    Le pipi-intolérant:
    - Relaxe! C'est vrai quoi, faire pipi partout, c'est dégueulasse. Qui n'aurait agi exactement de la même manière à sa sa (leur) place? A l'impossible nul n'est tenu.

    L'affaire des sots:
    - Relaxe: légitime défense face à la brouette.

    Le chat:
    - Condamnation du père au rachat de deux chats. Un pour les enfants, tout naturellement. L'autre pour finir ce qu'il avait commencé, et confirmer la reproductibilité de l'expérience. Comment pourrait-il assurer l'éducation de ces derniers (les enfants) s'il se contentait de réponses superficielles?

    Le transporteur:
    - Relaxe! Les chauffeurs de poids lourds dorment la moitié du temps sur la route, *tout le monde le sait*! Il paraît donc clair que les inspecteurs du travail se sont complètement plantés sur ce cas précis.

    MINOS:
    - Condamnation à un nombre indéterminé d'heures de TIG.

    Le petit ami jaloux, dans la boîte de nuit, avec le verre:
    - Je me déclare aussitôt incompétent, ce qui dans mon cas est loin d'être une simple exception.

    Tapage nocturne:
    - 200€ d'amende à chacun: avec trois disputes en une seule nuit, ils sont peut être proches de la séparation. L'amende avec sursis va donc leur donner une raison pécuniaire de ne plus se disputer, et donc éventuellement sauver leur couple! Ouf, heureusement que je suis là.

    Videur:
    - Relaxe: chacun se défend comme il peut. "Ne vous inquiétez pas, monsieur, je ne vais quand même pas vous condamner au seul prétexte que vous êtes un imbécile.".

    Les deux conducteurs suicidaires:
    Drôle d'idée quand même de mettre sa vie volontairement entre les mains d'un / (doubler quelqu'un pour piler devant lui correspond très exactement à mettre sa vie aux mains de sa compétence et de son bon vouloir, non?).
    - Retrait du permis aux deux pour conduite dangereuse (ça m'est possible ça? Avec de l'impossibilité de repasser le permis si possible? Et un mars avec ça), et amende maximum, pour limiter leur capacité à repasser les examens nécessaires.

    Ex-petite-amie story:
    - Amende de 450€ aux deux, car "ça ne m'amuse jamais de donner des amendes à des justiciables, sauf quand les dîtes justiciables sont vraiment trop connes".

    Ex-petit-ami story:
    - Amende de 700€. Autant on peut comprendre qu'il s'énerve devant une telle fourberie, autant abîmer la voiture c'est vraiment pas sympa. Abîmer la jeune fille non plus, mais bon, puisqu'il dit qu'on n'a "aucun soucis à se faire", pourquoi s'en faire?!

    Le toxicomane:
    - Pas d'amende: le prévenu est toxicomane, et il est donc probable que le problème se règle de lui même très prochainement!
    Cette affaire me taraude quand même: n'y a-t-il rien que la famille puisse faire pour expulser Tanguy? Il me parait si... étrange qu'il n'y ait pas de recours raisonnable contre un tel tyran domestique, majeur qui plus est. ("raisonnable" à comprendre au sens "moyen d'éloigner l'individu sans pour autant lui payer un logement, ses frais divers et ses doses (qui pourraient potentiellement incluses dans ces mêmes frais...), moyen utilisé dans le film (sans les doses cependant) mais très dur à supporter financièrement)

    L'histoire de fesses:
    - Je me déclare incompétent encore une fois (bien que certains ne m'aient certainement pas attendu pour le (re)faire), au motif qu'une chaussure a été utilisée comme arme. Je m'assure de suivre l'affaire quand elle passera en correctionnelle.

    Zizou:
    - Je donne l'amende maximale, en plus des dommages/intérêts. Le fait que le prévenu accepte de payer avant même que je rende ma décision m'ulcère: il ne regrette clairement pas assez son geste, sinon il ne provoquerait pas la cour (moi) de la sorte.
    (C'était dur de trouver un raisonnement bidon autre que "Relaxe! Il regrette, c'est bon quoi.", qui aurait été trop simpliste à mon goût :()

    Pâtisser/justicier, garagiste et poète:
    "Et si je le revois tourner autour de Loana, je le tabasserai jusqu'à ce qu'il arrête."
    - Toute les peines possibles et imaginables en sursis: "Chiche!"

    Vous serez tous (enfin, qui sait?!!) heureux d'apprendre que je ne suis pas magistrat, et que vous ne risquez donc pas de tomber sur moi si un jour vous comparaissez pour avoir donné un coup de pied au derrière de quelqu'un (avec chaussure, tant qu'à faire).

    Désolé pour le commentaire manquant un poil de sérieux, mais à la vue de "soyez donc le juge!", je n'ai pas pu résister! Et le pire, c'est que ça m'a pris pas mal de temps d'écrire toutes ces bêtises, mine de rien oO. J'espère ne pas avoir causé trop de crises cardiaques aux éventuels lecteurs au vu de certains de mes pseudo jugements.
    Je précise au passage que j'ai un grand respect pour les conducteurs de poids lourds, et que mon affirmation plus haut doit être vue comme une critique non de ces derniers, mais des contraintes aberrantes que l'on fait peser sur les temps de trajet de certains d'entre eux.

  18. 15 réactions

    « la société privée qui assure la sécurisation du Tribunal durant la nuit ayant installé un détecteur de mouvements susceptible de faire hurler l'alarme une demi-heure plus tard (et chaque déplacement d'extinction d'alarme coûte des sous à l'Etat, évidemment) »

    Et pourquoi éteindre l'alarme devrait coûter des sous à l'État ? Parce que c'est la société privée qui vient le faire ? Et pourquoi c'est une société privée qui s'occupe de la sécurité du tribunal la nuit ?

  19. 1 réactions

    J'ai réellement découvert ce blog hier, via celui de mon amie Philomène, technicienne agricole. Depuis, je vous lis... dans l'ordre antichronologique.

    Après toutes ces horreurs (notamment, "Noël"), ce billet, léger, m'a bien fait rigoler.

    Les querelles de vieux du pays, j'y ai assisté deux ou trois fois, c'est rigolo en direct aussi ! merci encore, ça fait du bien ce souffle d'air frais...

  20. 1 réactions

    GREAT Okpa !!! Vous l'avez fait à nouveau, vous me l'avez montré vos pouvoirs que je l'ai entendu de différentes personnes, mais maintenant vous parle de l'expérience, le Dr Okpa vous êtes le plus grand lanceur de sorts que je croyais qui est existant parce que tu as ramené mon amant qui m'a laissé depuis 2013 dans les 24 heures, Monsieur, vous êtes les plus grands, merci pour votre excellent travail dans ma vie, et je vais vivre pour vous souvenir parce que vous mettez un sourire sur mon visage en faisant mon rêve de venir au passé, je vous remercie une fois nouveau monsieur. Mes amis là-bas qui ont besoin d'aide, je vais vous conseiller contacter dr Okpa de l'aide parce qu'il est un grand homme qui Immortel, voici l'email dr Okpa: okpatempleofsolution@gmail.com ou numéro +27610689830 cellulaire

    Jack Bones de United State Of America

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