Ces dix derniers jours ont été épouvantables à tous points de vue -certes, j’adore me faire plaindre, mais là , pour une fois, ce serait mérité- et je finis la semaine sous les dossiers, la voix éraillée d’avoir plaidé, les yeux cernés d’avoir guetté une réaction amicale ou à tout le moins compatissante des tribunaux, et, euh… Le cœur, c’est ça, le cœur brisé d’avoir espéré un geste de survie de mon banquier, ou même un geste humanitaire de mon garagiste…
J’ai donc à peine eu le temps de m’autoriser de temps à autres une heure de maraude en ces lieux vénérés, sur les coups de cinq heures du matin, histoire d’assurer la maintenance minimale des lieux et de vérifier qu’on n’y disait rien d’insultant pour personne, ou en tout cas pas sans mon consentement -et je tiens à présenter à mes millions d’adoratrices mes excuses les plus plates pour cette indisponibilité, que j’espère la plus momentanée possible1, puis, la première cafetière de la journée prenant quand-même un peu de temps à être vidée, et le premier paquet de clopes à rejoindre la poubelle et son contenu mes poumons, une demi-heure supplémentaire a parcourir un peu l’actualité du Ouaibe, l’œil morne et le moral en berne… Jusqu’à ce jour.
J’ai ainsi découvert, notamment2 que l’on avait voté le je-ne-sais-plus-combien-tième texte de loi relatif à la récidive,3 dont certaines dispositions du plus haut comique mériteraient un article de même tonalité, mais dont la teneur générale et l’accablement que certaines autres comportent me dissuadent finalement de commenter ; et qu’on continuait de plus belle à réformer en tous sens sans me demander mon avis, et sans tenir aucun compte de mes demandes réitérées de cessation définitive des hostilités modificatrices de codes que je n’ai même pas fini de payer, voire même à inventer, se peut-il qu’on le puisse encore, de nouveaux délits, tel l’inénarrable “délit de violences psychologiques“, au demeurant pas si nouveau que ça, et surtout loin d’être isolé dans la masse de bouleversements proposés par le texte considéré4, mais qui contient une menace non larvée pour tout avocat de la défense que l’illustre chroniqueur judiciaire nordiste Didier Specq5 me résumait pas plus tard qu’hier au Palais, en brandissant le journal qui en faisait état en pleine Une, avec toute cette concision impactante à laquelle on reconnait le journaliste d’exception : “Vous allez en chier !” …
Là dessus, j’arrivais donc péniblement, consterné professionnellement à plus d’un titre, à ce vendredi pluvieux, et c’est presque distraitement que, disposant pour la première fois de la semaine de plus de vingt minutes d’affilée que je sois libre d’utiliser à mon gré, je m’en allais faire un tour sur le site officiel de notre vénéré Sénat (je sais, curieuse distraction, mais c’en était effectivement une, je cherchais en réalité un site pornographique presqu’homonyme, juste pour me délasser6 ) sans un instant penser à mal, et voilà que je tombe sur autre chose, tout autre chose, dont pour le coup je n’avais pas entendu parler.
“Une réforme, encore, dans mon domaine pénal chéri, encore ? Ce droit pénal qui ressemble désormais à mes joues d’adolescent aux pires moments de mes poussées acnéiques d’antan, tant il est lui aussi constellé de pustules purulentes en tous genres ? Ah non, stop !”… M’exclamais-je d’abord sottement, rien que pour le principe (oui, je suis avocat, pourquoi ?).
C’était sot parce que ce n’est pas une réforme, mais simplement une proposition de loi, qui donc va maintenant être découpée en cubes de moins en moins identifiables, lentement recollés pour que l’ensemble ne ressemble finalement plus du tout à ce qu’il est actuellement -ceci n’évoquant pas la recette des makis, mais bien le processus d’adoption d’une loi.
Mais c’était surtout sot, parce que, depuis des semaines et des mois qu’on en parle, pendant que nous réfléchissons tous en tous sens à ce que cette notion peut et doit devenir, pendant qu’on glose jour et nuit sur l’équilibre des droits de la défense et des nécessités de l’enquête, pendant que les flics menacent de jeter leurs accréditations aux orties et que les voyous baveux soulèvent leurs robes des nullités partout, pendant qu’on s’étripe intellectuellement et qu’on s’écharpe dans la rue et les médias sur ce triste sujet…
Des gens travaillent, et une proposition de loi est née, enregistrée le 12 février dernier, subrepticement7, la voici, sonnez hautbois résonnez bals musettes, j’ai nommé le rayon de soleil de la journée, j’ai nommé le plaisir des yeux du weekend, elle s’avance, Mesdames et Messieurs, la voilà , la “Proposition de loi visant à encadrer la garde à vue” ! Rien de moins.
Elle est éminemment perfectible, ça va bagarrer sec partout, on va re-gloser, rediscuter, moi le premier, en vertu du double principe qu’il vaut mieux un manuel qui recule que dix intellectuels qui avancent, et que j’ai horreur de reculer…
Tiens, par exemple, elle prévoit qu’une “atteinte à la dignité de la personne humaine” commise en garde à vue, ça vaut “un préjudice moral ne pouvant être estimé à moins de 1.000 €” : j’espère que ce montant sera discuté, tant les deux parties de cette proposition sont antinomiques, et tant la dignité humaine vole à des kilomètres de ce plancher au ras des pâquerettes… Et la “retenue”, contre laquelle je m’élève depuis que la Garde…
Ah, voilà , à peine lue, ça discute déjà : stop.
Elle sera discutée, et le doit. Mais elle existe.
Et, tandis que votre serviteur en était encore à concevoir le site où ses confrères lillois intéressés par la question pourraient venir tenter d’élaborer un projet qui se tienne, Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT, puisque c’est elle -que les sourires de tous les confrères de France lui rendent la vie plus douce8 – a inventé ce texte, au sens juridique.
Je ne le commente pas, ou pas encore, je voulais juste vous livrer la chose, l’exposé de ses motifs et son contenu, ça vaut le coup d’être lu, sincèrement, longtemps que je ne vous avais pas laissé un petit truc souriant à faire le vendredi…
Et alors, pour n’importe quel justiciable, mais peut-être un peu plus encore pour nous, consœurs et confrères, qui y servons tellement de potiches actuellement qu’on nous plante des fleurs fanées un peu n’importe où à la moindre occasion, qui nous y sentons si souvent inutiles et impuissants, surtout vers trois heures du matin avec en tête le pauvre type qu’on vient de laisser, hébété et sale, sur place, ou plus tard en percevant l’indemnisation de misère que nous octroie généreusement l’état pour aller juste servir de bouée morale à un bonhomme en perdition, pour la crasse, les efforts vains et les “observations écrites” qui ne servent à rien, pour les gens qu’on tente de défendre dès ce stade quand rien ne nous le permet vraiment encore : ce morceau d’anthologie, dont je vous propose de faire semblant, ensemble, maintenant, rêvons c’est une force9, de considérer qu’il soit le droit en vigueur :
“Art. 63-4. – Dès le début de la garde à vue, la personne est assistée d’un avocat. Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le bâtonnier.
Le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.
Dès qu’il est contacté, l’avocat est informé par l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire de la nature et de la date alléguées de l’infraction sur laquelle porte l’enquête.
Dès son arrivée, l’avocat a accès à l’ensemble du dossier pénal. Le procès verbal d’interpellation, les procès-verbaux des diligences effectuées avant l’interpellation ainsi que tous les actes résultant de l’application des articles 63 à 64 du présent code doivent figurer dans le dossier.
La personne en garde à vue ne peut pas être interrogée avant l’arrivée de l’avocat.
À moins que la personne gardée à vue en fasse la demande par acte contresigné par son avocat, qui s’assure auprès de son client de la réalité de la sincérité de cette volonté, celui-ci assiste à tous les interrogatoires.
Avant tout interrogatoire, l’avocat est mis en mesure de communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l’entretien.
À l’issue de chaque entretien ou de chaque interrogatoire dont la durée ne peut excéder deux heures, l’avocat présente, s’il l’estime opportun, des observations écrites qui sont jointes aux procès-verbaux.
Lorsque la garde à vue fait l’objet d’une prolongation, la personne peut demander à être assisté d’un avocat dès le début de la prolongation dans les conditions et selon les modalités prévues aux alinéas précédents.”
Je rappelle aux non-avocats ce qu’est actuellement l’article équivalent du code, après quoi tout est dit.
Je remercie l’auteur de ce texte, et même, si elle y tient absolument, à titre exceptionnel, l’auteure, et lui demande pardon d’avoir parfois dit du mal des Élus – je parlais des autres, Madame, forcément.
Soleil.
- Auprès de mes lecteurs mâles, je ne m’excuse pas, car c’est un signe de faiblesse selon John Wayne, mais le cœur y est ! [↩]
- et si Google ne l’avait pas affiché, mes commentateurs fétiches l’eussent fait à sa place, comme mes Cher Prof Timbré ou Denis Monod-Broca, qui me les ont respectivement immédiatement signalé, qu’ils soient ici remerciés et salués comme ils le doivent, c’est à dire comme des Hommes Libres de l’Information et des Amis de ce site prestigieux et de son inventeur, euh… épuisé ! [↩]
- Sérieusement, c’est une obsession du gouvernement, la récidive, et je ne la comprends pas : par définition, il y a évidemment moins de récidivistes que de primo-délinquants, pourtant, non, il y en a tout de même un ou deux qui ne recommencent jamais, je suppose, avec tout ce qu’on leur balance ? [↩]
- Je plains de tout cœur le délinquant sexuel condamné qui serait en plus l’auteur de violences conjugales, et serait mis en examen pour une autre affaire avec un contrôle judiciaire consistant en une surveillance électronique : si je compte bien, ce qui est désormais impossible à n’importe quel juriste français (le temps qu’on essaye de calculer la peine applicable, deux nouveaux textes la modifie deux fois, et en sens contraires !), ça lui ferait au bas mot trois bracelets électroniques ! Pour peu qu’il porte une gourmette, il n’y a plus de place nulle part, et ils inventeront le bonnet électronique ! [↩]
- Voir, plus encore, sa chronique quotidienne dans Nord Eclair -moi je m’en fiche, mais ça leur fera des lecteurs ! En plus, je veux dire… [↩]
- Ne cherchez pas, j’indique ça juste pour faire le rigolo, je viens de m’épuiser à trouver un jeu de mot valide et rien n’est venu… [↩]
- Enfin, si ça se trouve vous le saviez tous déjà , considérez que je reviens à peine de la guerre, je suis peut-être un peu, euh, déphasé… [↩]
- Et je vous indique tout de suite que j’ignore totalement si elle se situe à droite, à gauche, au centre, sur les côtés ou au plafond, et que je m’en moque tout aussi totalement ! [↩]
- Il faut le lire en fermant les yeux, mais n’est-ce pas exactement ce qu’on nous demande de faire pour le dossier d’un gardé à vue ? [↩]
qui affichera votre commentaire en plein écran, avec une lisibilité nettement plus importante.
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
Garde à vue: la Cour de cassation saisie
AFP
01/03/2010 | Mise à jour : 16:13
Au premier jour d'entrée en vigueur d'une réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, le tribunal correctionnel de Paris a décidé aujourd'hui de transmettre un dossier à la Cour de cassation, afin de déterminer si la garde à vue était conforme à la Constitution.
Je n'ai pas encore potassé cette fameuse QPC, qui a l'air complexe à soulever et obéit à de strictes règles de formes, mais je me demande, dès lors que ça a été fait, s'il existe un intérêt à le faire ensuite encore, à répétition...
La question posée a été : "L'article 63-4 (garde à vue) porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et plus précisément, au respect du principe des droits de la défense, au droit à une procédure juste et équitable, à la liberté individuelle ()?" Vaste débat, et bien curieux de savoir ce qu'en dira la Cour de Cass, qui sauf erreur a le dossier dans les huit jours, et transmet ou pas au Conseil Constitutionnel, qui a trois mois pour statuer...
Je pense en réalité que la réforme pénale sera engagée, et probablement votée, avant qu'une première décision intervienne -n'empêche, on va bien voir...
D'ailleurs, quel lien entre QPC et CEDH ? J'ai du mal à voir.
«ôte-toi de mon soleil !», eus-tu dit si tu eus vécu dans un tonneau de Ruinart.
En fait, jusqu'ici, et vu le caractère sous-développé de nos publications (alors que je ne compte plus nos "brouillons" en cours...), j'avais souhaité qu'en cas de parution d'un texte, l'autre attende quelques jours, dits "de maturation", pour publier le sien -mais dans le cadre de la réorganisation totale de mon cerveau, ces temps-ci, je me suis dit que c'était de l'orgueil mal placé, et que viva la libertad !
Quant à faire le compte de nos travaux en cours "de maturation", fastoche : 43 ...
... il faut tout de même reconnaître objectivement que l'obligation d'avoir l'avocat pour tous les interrogatoires n'ira(it) pas sans poser quelques problèmes pratiques de nature à retarder lesdits interrogatoires et donc à gêner l'efficacité de l'enquête durant cette courte période.
D'ailleurs est-ce que les délinquants chics en col blanc on les tutoie comme les vulgaires malfrats ?
Why not.
Mais alors comment c'est censé marcher en pratique. Imaginons un vol simple, des OPJ arrêtent l'auteur en flag (non mais rigloez pas ! c'est un cas pratique, juste pour le fun). S'ils ne peuvent plus le placer en GAV, ils en font quoi ?? Aucun moyen de le retenir pour interro, etc... ??
En même temps, parvenir à commettre un vol "seulement" simple, désormais, relève du défi, quand on parcourt les possibilités d'aggravations...
D'ailleurs au sujet de la loi sur la récidive, enfin la dernière, je suppose que c'est un défi pour chaque ministre de pondre la sienne et à l'heure où j'écris, c'est sûrement l'avant dernière, au prochain remaniement le ministre en titre ayant à cœur de pondre la sienne j'imagine pour montrer que lui aussi il en a (je sais pas où par contre), faut voir si elle sera appliquée un jour comme une collection extrêmement complète de lois qui n'attendent plus qu'un petit décret.
D'un autre côté, présenté à bien des citoyens qui vivent eux, dans des états de droit, quel ne serait pas leur étonnement de découvrir que la loi n'est pas déjà ainsi chez nous!
Qui saurait faire le tableau comparatif des dispositions (comme quand on compare des fonctionnalités de logiciels)? Voilà peut être un argumentaire qui, porté à la connaissance des gens, nous permettrait de progresser du niveau Turquie+ à Habeas corpus - , et donc de continuer à rêver!
Merci Maître pour notre Môral
En gros, la plupart de nos voisins subordonnent le placement en garde à vue à une certaine gravité de l'infraction, et aux nécessités de l'enquête ; surtout, l'avocat est prévu dès le début et peut assister aux interrogatoires ; et elle est limitée dans le temps par une loi ou la constitution locale, souvent avec contrôle direct du juge en cas de renouvellement.
La différence majeure a trait à la présence et au caractère effectif de l'intervention de l'avocat (sauf en Belgique, ce qui me déçoit beaucoup).
Sauf à dire que les taux d'élucidation ou la sécurité de ces pays civilisés seraient nettement inférieures aux nôtres, je crois donc que cette étude démontre que la présence active, ab initio et continue de l'avocat en garde à vue n'est pas vraiment un obstacle à la recherche de la vérité -s'il fallait encore l'écrire...
mais n'empêche que quelqu'un la faite, c'est un petit pas qui fait plaisir à lire
Une fois de plus, je viens de lire vos lignes avec délice, qu'importe le sujet, vos mots me plaisent toujours. Voilà , je n'ai pas l'expérience pour intervenir profondement sur le sujet d'aujourd'hui, même si je me me range plutôt du côté de Dmonodbroca ou de celui de Sub lege libertas. Je ne suis pas très optimiste et je crains que cette proposition ne reste que proposition. Mais enfin, si un jour cette loi est votée et "acceptée" (je ne sais plus comment on dit en language de droit), je suis sûre que cela me ferait à peu prés le même effet que lorsque qu'Obama fût élu Président des Etats-Unis.
Cette rédaction me plonge dans des abîmes de perplexité.
"Celui-ci" se réfère évidemment au client, puisqu'il s'agit de l'individu nommé dans la phrase au plus près du pronom.
Doit-on en déduire que l'auteur(e) du texte propose que la personne gardée à vue puisse faire une demande pour ne pas assister à son propre interrogatoire ?
Maintenant, on peut discuter de l'ambigüité de la virgule. Il me semble que la partie entre virgules ne peut être entendue que comme une incise, et que par conséquent la locution pronominale "celui-ci" ne saurait figurer le substantif "son client", qui fait partie de l'incise, mais bien le dernier substantif de la phrase principale, "son avocat". Si l'on voulait faire de "celui-ci" un représentant de "son client", il faudrait remplacer "celui-ci assiste" par "celui-ci assistant", ce qui, soit dit en passant, change totalement la signification des virgules (la deuxième marquant alors le début d'une incise dans l'incise marquée par la première, au lieu de marquer la fin de l'incise).
Je dis ça, mais je ne suis pas grammairien, et je présente mes excuses contrites aux grammairiens de passage si j'ai dit des âneries.
Mais pour résumer, ouais, faut faire gaffe aux virgules, c'est teigneux une virgule, et dans un texte de loi un découpage ambigu des propositions peut faire des dégâts.
La paire de virgules encadre une proposition subordonnée relative, relative à "son avocat" pour être précis, et non une incise.
Donc, la vraie question est le rôle de la deuxième virgule : marque-t-elle le terme de la relative, ou introduit-elle une proposition modifiant ladite relative ? Le mode employé dans la fin de la phrase joue un rôle capital, je ne crois pas m'être trompé à ce sujet.
Une remarque d'informaticien, au passage : il me semble que la loi déteste les parenthèses. Enfin, qu'il n'y a pas de parenthèses dans les textes de loi (en tout cas, je n'y en ai jamais vu). Pourtant, remplacer les susmentionnées virgules par une paire de parenthèses, l'une ouvrante et l'autre fermante, permettrait de lever de façon radicale toute ambigüité syntaxique. Il m'arrive d'ajouter des parenthèses dans un programme que j'écris, qui ne changent rien au résultat final, mais rendent le code source de mon programme plus lisible.
Faut-il donc militer pour introduire les parenthèses dans la typographie des lois ?
Remarquez, si on permet ça, avec la frénésie de modifications du législateur, il serait foutu de faire ressembler le code pénal à du LISP (désolé pour la blague de nerd).
"À moins que la personne gardée à vue en fasse la demande par acte contresigné par [son avocat] l'avocat désigné pour assister la susdite personne dans la susmentionnée affaire, qui s’assure auprès de [son client] cette même personne ci-avant précédemment susmentionnée de la réalité de la sincérité de [cette volonté] la volonté dudit client de ne pas bénéficier de l'assistance dudit avocat dans les circonstances mentionnées ci-après, [celui-ci] l'avocat dont au sujet duquel il est question plus tôt dans cette phrase trop longue assiste à tous les interrogatoires de la procédure en cours à l'encontre de la personne gardée à vue susprécédemment désignée comme susceptible d'avoir fait une demande en sens contraire. "
Ou quelque chose du genre.
Il ne faudrait pas que:
- ce soit le GAVé qui soit dispensé d'assister à ses interrogatoires
- l'acte puisse être consigné par un avocat, certes du GAVé, mais pas celui qui l'assiste dans l'affaire en question
- l'avocat puisse s'assurer de la sincérité d'un autre de ses clients que le GAVé
- l'avocat soit contraint à vraiment assister à TOUS les interrogatoires, passés, présents et à venir, partout, et sans aucun rapport avec la procédure de GAV
Flûte c'est la Loi, quand même, c'est important.
[et, Msieu Mô, les tags [barré] ne fonctionnent pas...]
En effet, j'ai été à deux doigts de t'informer au sujet de la récidive, mais en égard de ton moral en capilotade, j'ai préféré m'abstenir (n'y-a-t-il donc que les gentils qui payent leur avocat?). Ceci étant dit, te sachant (presque) aussi geek que moi, je ne m'inquiétais guère (quoique, et la preuve...).
Fais gaffe quand même au soleil, quand on le regarde trop longtemps, on en perd la vue. Et puis des fois, ça explose, genre supernova.
Allez, c'est vendredi (en général, tu y es plus léger), et pour t'accompagner dans cette nouvelle bouffée d'optimiste, je me permets de te rappeler mon précédent "Mot à Mô" sur le thème du sport que tu apprécies tant, et qui tombe fort à propos puisque ce soir il y a Rugby (sport d'hommes s'il en est) à l'ORTF ("Auprès de mes lecteurs mâles, je ne m’excuse pas, car c’est un signe de faiblesse selon John Wayne, mais le cœur y est !")
http://www.20minutes.fr/diaporama/1009
Une de vos "adoratrices" ???
Mais mon cher Mô, vous auriez pu nous faire part de l'intégralité de la proposition (beaucoup plus large) :
- plus de GAV spéciales de plus de 48 heures (en matière de stupéfiants et autres),
- pas de GAV pour les mineurs de moins de 17ans, juste une possiblilité très limitée de retenue pour les mineurs de 13 à 17 ans,
- plus de GAV si la peine encourue est inférieure à 5 ans,
- les dispositions évoquées dans votre billet pour l'intervention de l'avocat,
- plus de fouille à corps possible, fouille uniquement grace à des détecteurs corporels
- principe d'une indemnisation minimale par l'Etat de 1000 euros si les conditions de votre GAV ont atteint à votre diginté humaine,
- création d'un délit pour punir celui qui pratique une fouille irrégulière du GAV
- et création d'une taxe fiscale pour financer tout cela !
Voilà le rêve éveillé de Nicole BORVO COHEN SEAT et de Éliane ASSASSI, Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, M. Robert HUE, Mme Marie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mme Isabelle PASQUET, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et Jean-François VOGUET. Le travail du législateur n'est pas seulement de fantasmer une utopie...
"Heureux qui, communiste, a fait un long voyage"...
Sinon sur la récidive, la proposition ne faisait-elle pas suite à un fait divers médiatisé, je ne sais plus lequel? Un fait divers, une modification du régime de la récidive. Je propose donc, humble assistante de justice que je suis lorsque je lâche mes livres, de donner à ces lois les noms des victimes et auteurs de ces faits divers retentissants (enfin pas tant que ça, celui-là je l'ai oublié!): rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar!