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Petit moment de détente du week-end …

… qui vous est offert, une fois n’est pas coutume, par le ministère de l’Intérieur1 .

Quelques erreurs forcément volontaires se sont glissées dans ce communiqué, ou ce compte-rendu, comme on voudra, publié sur le site dudit ministère, et découvert via Eolas2 . Saurez-vous les retrouver ?

Indice : la plupart me paraissent concentrées dans les quelques lignes que, par souci de meilleure accessibilité, je reproduis ci-dessous.

« […] la réforme devra remplir plusieurs conditions pour être acceptable et profitable :

– elle ne devra pas instaurer des contraintes et des charges supplémentaires pour les officiers de police judiciaire, ni donner le sentiment d’affaiblir leur rôle ou d’entamer leurs prérogatives ;
– elle ne devra pas aboutir à  reconnaître plus de droits aux délinquants présumés qu’aux victimes ;
– elle ne devra pas avoir pour effet d’une victoire des juges ou des avocats sur les policiers.

Enfin, le ministre conclut en insistant sur l’importance de l’équilibre entre les droits de la défense et l’efficacité de l’enquête, et qu’il veillera personnellement à  ce qu’aucune réforme ne se fasse au détriment des policiers ni des victimes. »

Allez, étant d’humeur joueuse, j’en pêche quelques-unes au hasard, en passant, tout d’abord, sur le fait que Mme Alliot-Marie a récemment eu l’occasion de rappeler que les réformes en matière de droit/procédure pénal(e) relevaient de son ministère ou du Parlement, et partant se sentirait probablement peu affectée si d’aventure l’acceptabilité ou la profitabilité de la réforme promise était mise en question par son collègue, ne chipotons pas, ils règleront une nouvelle fois la question entre eux.

L’affirmation de l’existence d’une « polémique malsaine suscitée par le débat sur la réforme de la garde à  vue » me fait en revanche tiquer : en quoi serait-il malsain de vouloir mettre en conformité le régime de la garde à  vue avec les exigences européennes, devant lesquelles la France s’est engagée à  s’incliner ? Première coquille volontaire donc, à  mon sens.

Très jolie expression « caféducommerciale », ensuite, avec cette mention des « délinquants présumés », qui ne devraient pas se voir reconnaître plus de droits que les victimes. Notons d’ailleurs, au passage, qu’alors qu’un délinquant est « présumé », une victime est juste une victime, sans ajout d’adjectif (« déclarée », par exemple), sans substitution par le terme de « plaignant », rien. Quant au fond, celle-ci est un peu grosse3, quand même : le sujet de ce communiqué est bien circonscrit à  la réforme de la garde à  vue, et non pas de la procédure pénale en général, non ? Il n’est ainsi pas question de débattre de l’équilibre des droits des parties dans le cadre de l’enquête, de l’instruction ou du procès pénal, si ? Paraît-il donc anormal, dans ce strict cadre de la mesure de garde à  vue, que le mis en cause4, qui se trouve momentanément privé de sa liberté la plus élémentaire, celle d’aller et venir à  sa guise, bénéficie en contrepartie de droits dont on voit mal, de toute façon, comment ils pourraient être accordés à  une victime ? Au débotté, par exemple, le droit de se taire, de mentir, de savoir qu’un magistrat est avisé de la mesure dont il fait l’objet, d’aviser un proche de sa situation5

La coquille suivante est encore plus voyante : la réforme ne devrait pas avoir pour effet une victoire des juges ou des avocats sur les policiers. Une victoire ? Juges et avocats seraient donc en guerre contre les policiers ? Et dans quel but ? Le simple plaisir de faire capoter des procédures, par vice manifeste et au mépris du droit pour les uns, la nécessité de faire aboutir ces mêmes procédures, coûte que coûte6, pour les autres ? Mais non, M. le ministre ne peut ignorer que l’un des piliers sur lesquels se fonde le travail des magistrats et des enquêteurs, c’est justement le principe de loyauté, qui permet notamment aux premiers d’expliquer aux seconds leurs exigences en matière d’établissement des procédures et les orientations qu’ils leur donnent, et aux seconds de travailler avec les premiers en toute transparence, assurés de ne pas se voir gratuitement briser les reins par pur plaisir sadique de magistrat malveillant. Il ne peut surtout être soupçonné de vouloir attiser un désaccord qui pourrait parasiter le débat, voire générer une « polémique malsaine », n’est-ce pas ?

Dernier énorme oeuf de Pâques dans mon panier : la nécessité que la réforme ne se fasse pas au détriment des policiers ou des victimes. Etrange juxtaposition des deux termes, déjà  : les policiers constitueraient donc une « partie à  l’enquête », dont les droits seraient nécessairement comparables à  ceux des plaignants et inversement proportionnels à  ceux que l’on imagine être les autres parties, nécessairement opposantes, à  savoir, si j’ai bien suivi la logique exposée, les magistrats, les avocats et le mis en cause ? Par ailleurs, je vois déjà  mal comment la réforme de la garde à  vue, dont l’apport essentiel aux droits des personnes qui en font l’objet devrait être l’octroi du droit d’être assisté d’un avocat disposant d’un accès effectif au dossier7, pourrait préjudicier aux victimes. Mais alors, aux policiers … les bras m’en tombent.

Voilà , je pense que ma pêche aux trésors a été fructueuse (ce qui ne signifie pas forcément exhaustive).

Comment ça, ce n’était pas un jeu ???

  1. Et aurait dû être mis en ligne dès hier, si je ne m’étais pas fait griller par mon hôte, alors que j’avais terminé mon post avant lui – en même temps, il est chez lui, quand même … – tant pis, ça fera deux billets du week-end. []
  2. Merci Maître ! Que ferait-on sans les avocats, je vous le demande … []
  3. L’affirmation, pas la victime. []
  4. Désolée, M. le ministre, je préfère employer cette expression-là . []
  5. Un plaignant ne se voyant évidemment jamais interdire une telle faculté. []
  6. Au gardé à  vue []
  7. Même si j’ai cru comprendre que d’aucuns seraient tentés de limiter ce droit et cet accès dans le temps, mais n’anticipons pas sur les débats parlementaires. []