La Cour avoue…

Ce devrait être un peu triste, mais allez, il fait beau, et cette audience de la Cour d’Appel m’a tellement fourni de matière, un peu souriante ou franchement et honteusement dramatique, que je peux bien n’en faire qu’une brève sans trop de commentaires -une fois n’étant pas coutume…

Cet homme, donc, prévenu, ayant un casier particulièrement dense, est interrogé par la Présidente d’audience selon la formule rituelle, mâtinée il est vrai en ce qui la concerne d’un léger soupçon de charge, oh, à  peine, comme vous l’allez constater :

« Bon, Monsieur, avec un casier judiciaire comme celui-là , et compte-tenu des faits, expliquez donc à  la Cour pourquoi vous avez fait appel, alors que vous avez été condamné sept fois, avec beaucoup de mesures de sursis, des mains-tendues que vous n’avez manifestement pas su prendre ? »1

Notre homme a tout de même été condamné en première instance à  trois ans d’emprisonnement dont deux années fermes, par l’application de cette monstruosité humaine, intellectuelle et juridique que sont les peines-plancher2, pour des dégradations stupides commises en état d’ivresse et aggravées par plein de circonstances légales…

Et comme il a entièrement reconnu les faits, l’on se doute un peu de l’objet de son appel, qui est immédiatement exprimé en réponse :

« Ben Madame, la peine elle est trop grosse, franchement, vous dites que j’ai eu du sursis mais j’ai eu trois mois fermes là  dans cette affaire, et franchement là  ça m’a calmé quoi… »

Pas mal pour un gars qui encoure une peine pareille, un avocat n’aurait pas dit mieux, il aurait juste mis dix minutes de plus à  le dire; il n’aurait pas forcément eu raison : voici la réponse circonstanciée de la Cour :

« Et bien Monsieur, ça prouve que la prison ferme, ça marche, ce dont la Cour ne doutait pas d’ailleurs ».

Je n’ai pas le délibéré, je pense que ça va bien se passer !

  1. Tous ceux qui viennent de penser que cette question signifie en réalité que l’on demande à  ce garçon la raison saugrenue pour laquelle il se permet d’alourdir le rôle de l’audience ont évidement totalement raison… []
  2. Attention note sérieuse, pour une fois, même si vous connaissez ce mécanisme, bien entendu : désormais en état de récidive légale, les magistrats sont en principe tenus de prononcer une peine dans les minimas sont fixés par la loi et sont très lourds; par exemple, de façon automatique, comparaître en état de récidive légale de vol fait encourir un an d’emprisonnement, et s’il s’agit d’un vol aggravé par deux circonstances, deux ans… Et ainsi de suite. Les magistrats, en substance, ne peuvent écarter ces minimas légaux que pour des raisons « exceptionnelles » liées à  la personnalité de l’auteur ou les circonstances de commission des faits; ils peuvent aussi, heureusement, prévoir les modalités d’accomplissement de la peine prononcée, même si elle est « plancher » : sursis avec mise à  l’épreuve en tout ou en partie par exemple. Un prochain article vous montrera à  quel point légiférer par généralité est une aberration, comme l’est d’ailleurs toute généralité. Vous me direz : à  l’inverse, pour le Parquet, requérir une peine « plancher » c’est normal… Je sais, je sais, mais on fatigue… []

4 Commentaires

  1. Remy
    La colère à  vous lire, pour ceux qui veulent croire à  la justice. Je n'aurai jamais pu être juge pour cette raison : devoir appliquer des lois que je désapprouve. Bien entendu, visiblement, avec le temps certaines personnes oublient qu'elles ont en face d'elle des êtres humains, comme le prouve cette brève. Ca doit rendre le travail plus simple et le sommeil plus léger.
  2. Sofienne
    Bonjour Maître Mô, Vous dites, de façon un peu ironique, "Pas mal pour un gars qui encoure une peine pareille, un avocat n’aurait pas dit mieux, il aurait juste mis dix minutes de plus à  le dire". Mais l'ironie se base souvent sur un fond véritable. Cette propension à  ne pas être concis est-elle une réalité ? Et à  supposer que oui, quelle en est la cause ? Est-ce plus efficace, plus convaincant, ou bien n'est-ce "que" traditionnel ? Merci d'avance pour vos lumières !

Fin des commentaires


SI VOUS SOUHAITEZ COMMENTER, PETIT MÔ :
- Les commentaires sont "imbriqués", ce qui ne signifie pas qu'ils s'accouplent, mais que l'on peut y répondre directement (via le lien "Répondre" affiché sous chacun d'entre eux), votre réponse s'affichant alors non plus ici, mais juste sous le commentaire concerné.
- Les articles de ce blog, contrairement aux décisions de justice, peuvent être commentés en tous sens, en vous remerciant simplement par avance de respecter vos contradicteurs (j'ai rarement eu à modérer en ces jolies pages et je souhaite que ça continue...) et de bien vouloir faire des phrases et non pas des sms...
- La maison ne reculant devant rien pour le confort de ses commentateurs, la barre d'outils ci-dessous vous permet quelques petites mises en forme, vous pouvez utiliser mes smileys d'avocat il suffit de cliquer dessus, et vous pourrez par ailleurs vous corriger durant quelques minutes après envoi en éditant votre prose si besoin.
- Si vous n'avez pas encore votre représentation personnalisée sur le Web, vous pouvez l'enregistrer trés facilement sur Gravatar , selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar, valable ici comme ailleurs, que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à  défaut...
- Merci de n'insérer que deux liens au maximum dans le texte de votre commentaire et de n'utiliser que deux mots maximum pour votre pseudo : votre texte serait, au-delà, irrémédiablement et automatiquement détruit en tant que spam...
- Enfin, n'oubliez pas de cocher la case qui certifie que vous êtes humain, les machines à spam ne savent toujours pas le faire, ces imbéciles.
Voilà, je ne vous retiens plus ; au plaisir de vous lire, critique ou pas évidemment.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notifiez-moi les commentaires à venir via email. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

Markup Controls Gras Italique Souligné Barré
Insérer un lien Insérer une citation entre les guillemets Insérer une info-bulle entre les guillemets Insérerez entre les guillemets l'expression littérale de votre acronyme Insérer un code
Emoticons Smile Grin Sad Surprised Shocked Confused Cool Mad Razz Neutral Wink Lol Red Face Cry Evil Twisted Roll Exclaim Question Idea Arrow Mr Green