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Kader est d’accord…

[ Je crois que ce texte est le plus long que j’aie jamais écrit sur ce blog : 14.425 mots, et 72.460 signes (ah quand même, la vache…)… Je vous en demande pardon d’avance : l’idée était de vous faire partager une petite journée judiciaire, un tantinet fluctuante, dans son intégralité. Et, euh… C’est long, une journée judiciaire intégrale, parfois. J’aurais pu le découper en deux ou trois parties, mais non, pour la même raison -et parce que c’est chez moi, ici ! Madame Mô m’a dit, encourageante, me retrouvant au petit matin de la nuit blanche qu’il m’a fallu pour l’écrire, que personne ne le lirait intégralement, j’espère que vous lui donnerez tort, faites-moi plaisir ! ]

Ce dossier ne pose aucune difficulté. Enfin, je croyais

Deux gamins, même si majeurs, l’un très jeune mais avec un casier judiciaire déjà  fourni, l’autre un peu plus vieux, mais avec un seul précédent, vieux de quatre ans, ont eu l’idée, la très mauvaise idée, la veille, de « se faire un commerce », comme ça, parce qu’ils ont besoin d’argent, évidemment, mais pas seulement : aussi « pour le sport », pour se prouver à  eux-mêmes qu’ils en sont capables, comme d’autres avant eux, ainsi qu’ils l’ont lu partout dans la presse, et pour pouvoir revenir « au quartier » en disant aux potes qu’ils l’ont fait bref pour de très mauvaises raisons, normal pour une mauvaise idée.

Ils ne disent pas qu’ils « montent au braquo », ils ne connaissent pas cette expression, employée par de plus « spécialisés » qu’eux : le premier est connu pour une flopée de délits commis alors qu’il était mineur, et quelques outrages et autres vols simples plus récents, mais pas de violences ni de faits très « sérieux », même si les derniers lui ont valu quelques mois de sursis avec mise à  l’épreuve, pour lesquels il est justement actuellement suivi par le SPIP1

Et l’autre a participé à  un cambriolage, il y a exactement quatre ans, pour seul et unique « fait d’armes » antérieur il a à  l’époque été condamné à  la peine de six mois d’emprisonnement avec sursis simple, et s’est tenu absolument tranquille depuis, étant même inconnu au FNAEG2 ce qui signifie qu’il n’a récemment été impliqué dans rien.

Bref, deux jeunes baraqués, copains depuis un moment, ils se sont rencontrés en pratiquant le judo, qui manquent de maturité, et qui soudain un beau jour, influencés très évidemment par la « mode » délinquante du moment, décident qu’ils vont tenter de braquer un magasin.

Le second, le plus sportif, possède chez lui non pas une « arme » au sens classique du terme, moins encore au sens « grandbanditiesque » : il s’agit d’un « marqueur », selon l’expression consacrée par les pratiquants de Paintball3 .

C’est une arme, cependant, au sens de la loi, doublement : d’abord parce qu’elle est réellement une arme, de catégorie 7, qui est en vente libre, mais dont le transport est interdit4 ; ensuite, parce que n’importe quel objet utilisé dans le cadre de la commission d’un délit violent peut, en droit pénal, se trouver qualifié d' »arme », en vertu de la notion d' »arme par destination », qui veut que si vous utilisez un objet qui n’était pas par nature une arme, mais que vous vous en servez comme d’une arme, il peut juridiquement devenir une arme5 : c’est notamment le cas d’un pistolet factice, jouet d’enfant que les victimes n’ont sur le moment pas tout à  fait pris comme tel, ou bien d’une arme dysfonctionnant, ou bien, comme ici, d’une arme classée telle, mais en réalité peu ou pas dangereuse, ce qu’on comprendra facilement être assez peu important du point de vue des victimes qui se sont retrouvées braquées avec ce truc par deux jeunes mecs cagoulés et excités en y jetant un œil, et en imaginant que ce canon est appuyé en-dessous, de l’œil, avec au bout un type qui dit « Bouge pas ou t’es mort » …

Tiens, la voilà , et effectivement, on n’a pas spécialement envie de cligner de l’œil au trou du canon :

Marqueur de Paintball

ACTE I, Scène 1 : le Méfait

Quoi qu’il en soit, et je vais tâcher pour une fois de faire un peu vite, parce que là  je n’ai même pas encore commencé à  vous parler de ce que je voulais, ils se sont donc mis d’accord, et le lendemain, ont attendu que les caisses du commerce en question soient bien pleines, se sont rendus sur le parking attenant, d’ailleurs avec la vraie6 voiture personnelle de l’un d’eux, sont sortis de ladite voiture avec l’arme, ainsi que deux « cagoules » réalisées dans les deux manches d’un vieux pull7, deux paires de gants et un sac vide, se sont rués par l’entrée dudit magasin, ont braqué le vigile et les cinq employés qui se trouvaient là , ont demandé le gérant, puis qu’il leur ouvre le coffre, et ont raflé plein de chèques et plusieurs dizaines de milliers d’euros en liquide, avant de s’enfuir comme ils étaient arrivés, trois minutes chrono plus tard -trois très longues minutes pour les personnes présentes, évidemment …

Une personne tierce avait trouvé leur sortie de voiture un peu étrange -de fait, deux jeunes gars avec une arme et l’air un peu pressé, effectivement- et avait appelé les forces de l’ordre, arrivées fissa, et qui attendaient donc nos deux lascars sur le parking précité : sommations, ils lâchent immédiatement arme et butin, et se réfugient à  genoux derrière les roues de voitures stationnées là , où ils seront arrêtés, d’ailleurs tremblants de peur, sans dégâts -ce en quoi, et je le dis sans sourire, ils peuvent remercier à  la fois leur dieu et le sang-froid des policiers intervenants, parce que bon, encore une fois ils sont costauds, étaient encore cagoulés, et, pour ce que les policiers en savaient, porteurs d’au moins un truc comme celui de la photo ci-dessus, surtout vu de loin : c’est typiquement le genre de scène qui aurait pu tourner au drame, pour tout le monde, Messieurs si vous vous reconnaissez, respect.

ACTE I, Scène 2 : l’Arrestation et l’Enquête

Le butin est restitué dans son intégralité, la garde à  vue dure deux jours, et au terme de la première audition, soit des premières heures d’icelle, les forces de l’ordre comprennent très vite qu’elle n’ont pas affaire à  de réels truands, mais à  deux petits mecs habituellement inoffensifs : d’abord, ils reconnaissent tout immédiatement, et tout ce qu’ils racontent est recoupé à  la virgule près par les auditions des témoins et victimes, notamment leurs rôles respectifs8 ; ensuite, ils ne sont pas recherchés, ni ne font partie de rien, ni ne sont autrement connus ; enfin, l’absence de préparation « sérieuse » et  qui procéderait d’une quelconque habitude de ce genre de méfait est évidente -à  noter pour la petite histoire que l’un des auteurs a oublié de mettre ses gants, retrouvés dans sa poche, vive l’ADN, que plusieurs témoins disent que leurs agresseurs tremblaient autant qu’eux, que l’autre perdra dans sa fuite un petit portefeuille qui aurait permis son identification sans souci, de même évidemment que la plaque minéralogique de sa voiture, puisqu’ils étaient venus tranquillement avec elle -et j’en oublie…

Les policiers font au surplus consciencieusement leur travail, en vérifiant tout de la « périphérie » des deux gardés à  vue : on épluche leurs portables, leurs comptes bancaires, on perquisitionne chez eux et leurs proches, on recoupe avec deux ou trois faits de même nature récemment commis : RAS, comme on disait à  la guerre militaire9, on ne trouve strictement rien de plus, et pour cause : il s’agit de deux « bras cassés », ayant eu la mauvaise idée du siècle, et ayant ainsi causé pas mal de frayeur à  cinq personnes qui n’avaient rien demandé -ce dont au demeurant ils sont à  présent parfaitement conscients, ils l’expriment, assez sincèrement je crois, devant les policiers.

Bon. Ceci était une -brève- introduction, seulement.

Parce que, la garde à  vue prenant fin, et le dossier, comme nos deux hommes, s’apprêtant donc à  passer de la phase policière à  la phase judiciaire, c’est-à -dire de la phase d’enquête à  la phase d’instruction ou de jugement, comme le dit notre Gardienne10 lorsqu’elle patronne des projets de réforme, c’est maintenant que tout va se compliquer …

ACTE II, Scène Unique : Veille de fin de garde à  vue, aux alentours de 17 heures, en mon cabinet.

Une famille éplorée, sœurs, frères et épouse de mon futur client, m’explique que les deux gars dont je vous parlais à  l’instant sont en garde à  vue, que les policiers ont été sympas et lui ont à  peu près dit de quoi il retournait, le braquage d’un commerce, reconnu par ses auteurs, et qu’ils sont tous catastrophés et ne comprennent pas : Kader, appelons-le ainsi, à  part une bêtise une seule fois, n’a jamais rien fait de mal, c’est un gentil, il fait uniquement du sport, ne traîne pas au Quartier, ne boit pas, ne fume pas, ne se drogue pas, c’est un drame, d’autant plus terrible que son épouse est enceinte de quelques mois …

Ils souhaitent que je le défende demain, puisque les policiers ont également bien voulu leur indiquer que ça se passerait demain, ce qui est conforme aux dispositions légales régissant la garde à  vue, leur confirmé-je, puisque la sienne, une fois renouvelée, arrive à  expiration demain midi, et j’accepte, évidemment, très sensibilisé notamment par leur détresse -ainsi bien sûr que par la spontanéité de leur offre de règlement immédiat d’une modeste provision.

Il existe, pénalement comme dans les faits, un tas de vols, tous prévus et réprimés par les articles 311-1 et suivants du Code Pénal, où ils se classent du moins au plus grave, et ça va du vol simple (3 ans), aggravé par l’une des circonstances prévues par l’article 311-4 (cinq ans), deux de ces circonstances (sept ans) ou trois (dix ans), en passant par certains vols spécifiques (sept ans), ou commis avec des violences aux conséquences plus ou moins graves (sept et dix ans), qui sont tous des délits ; au vol de nature criminelle, c’est à  dire soit commis avec des violences aux conséquences très lourdes (quinze ans), soit, c’est notre cas et c’est l’article 311-8, commis avec arme (vingt ans) (soit encore pour être totalement complet commis en bande organisée avec plus ou moins de circonstances aggravantes (de quinze à  trente ans), et enfin le vol commis avec des violences ayant entraîné la mort ou avec tortures et actes de barbarie (perpétuité) ).

Comme j’oublie parfois d’être uniquement attendri, en rendez-vous, et que l’exposé de la dure réalité judiciaire fait partie du boulot, je leur explique donc que si ce que les policiers leur ont dit est vrai, et je n’ai pas de raison d’en douter, d’autant moins que la presse locale s’est fait l’écho et du braquage, et de l’interpellation des deux auteurs, il s’agit d’un vol avec arme, autrement dit de faits de nature criminelle : le parquet, demain, lorsqu’il devra prendre une décision quant aux suites judiciaires de l’affaire, n’aura d’autre choix que d’en saisir un juge d’instruction, puisque comme vous le savez tous l’instruction est obligatoire en matière de crime -pour l’instant encore, en tout cas, merci Thémis.

Ce qui, poursuis-je11, entraîne différentes conséquences : demain, on ouvre une enquête plus complète, Kader ne sera pas jugé tout de suite, il sera présenté à  un magistrat, puis on se verra, et j’aurai alors accès au dossier, puis il sera mis en examen par un juge d’instruction, puis, surtout, se posera la question de savoir ce qu’on fera de lui immédiatement après, c’est-à -dire celle de la liberté ou du placement en détention -et c’est évidemment tout l’enjeu, pour la famille de Kader, dans l’immédiat …

Je leur explique que l’éventuel placement en détention provisoire obéit à  un certain nombre de critères, dont je pressens évidemment et sans avoir besoin d’être un grand avocat que celui du trouble à  l’ordre public va nous ennuyer, tant à  raison du fait que les braquages en tous genres sont très à  la mode ces derniers temps, que de la gravité intrinsèque des faits, évidemment, que de l’existence de victimes choquées, que de la presse ayant entouré ce méfait 12 -étant probable qu’il sera difficile à  un Juge des Libertés et de la Détention de renvoyer quelqu’un chez lui juste après avoir braqué les employés d’un commerce, et d’adresser ainsi un signal un peu moyen aux dizaines de jeunes idiots qui pourraient avoir le même genre d’idées …

C’est une famille en détresse, mais qui en conserve son intelligence, et comprend le problème.

En revanche, on peut tout faire pour renforcer le dossier de personnalité, et même atténuer un peu la portée de ce critère, le seul à  vrai dire qui me saute aux yeux pour l’instant : les éventuels autres (nouveau lien car texte fondamental, l’une des essences mêmes du métier d’avocat) sont principalement la conservation des preuves, et on a déjà  tout ; les risques de pressions sur les témoins ou victimes, inexistants si les faits sont reconnus ; le risque de réitération, qui me semble faible si la vie habituelle de Kader est celle que sa famille me décrit, la quasi-absence d’antécédents plaidant plutôt pour cette faiblesse, de même que la frayeur qu’ils -paradoxalement- se sont fait -et ils n’avaient qu’une arme, qui non seulement est un pistolet de Paintball, mais s’avèrera être non-approvisionnée et hors-service, et seraient bien en peine de s’en procurer une autre ; sa propre protection, ici inutile ; et le risque de fuite, qui est carrément nul : Kader n’est pas un bandit et n’a nulle part où aller, non plus qu’une filière d’exfiltration13 à  sa disposition, toute sa vie est ici …

Donc, la famille peut-elle, d’ici à  demain, m’amener tout, en vrac, les justificatifs de domicile et de revenus de l’épouse, une attestation d’hébergement le plus loin possible14, une promesse d’embauche si libération, des attestations de moralité en pagaille, en provenance du sport et des anciens employeurs, les justificatifs de la grossesse de Madame, éventuellement en plus la copie du précédent jugement15, ses précédents contrats de travail …?

Ils m’affirment que oui, notent tout, me remercient, et partent courir leur marathon personnel, celui qui va consister à  me rassembler tous ces éléments en douze heures, tandis que le mien démarre, plutôt un petit prologue, d’abord téléphoniquement.

Il est maintenant près de 19 heures, je n’ai plus aucune chance d’obtenir l’information du nom du juge de permanence demain ou de m’organiser avec lui, ç’aurait peut-être pu plus tôt, mais là  le Palais est presque vide. On verra demain matin.

J’appelle les policiers concernés, qui me confirment à  peu près ce que je savais déjà , très gentiment d’ailleurs puisqu’ils ne me connaissent pas16 et que Kader n’a désigné personne, ne connaissant aucun avocat. En revanche, ils savaient que la famille allait en contacter un, et ils acceptent, encore plus gentiment17, de prévenir Kader que je vais le défendre, à  la demande de sa famille, et que je le retrouverai demain, au Palais. Ils me confirment qu’il y sera présenté demain à  onze heures, et l’ouverture d’une information judiciaire.

J’appelle ensuite le portable du Coordinateur Pénal de permanence18, à  la fois pour le prévenir de ce qu’il n’aura pas à  s’occuper de ce dossier-là , et pour lui demander en revanche de s’assurer de ma désignation par Kader lors de l’un de ses nombreux allers-retours aux geôles du Palais, demain -les policiers l’ont en principe déjà  fait, mais la gentillesse n’implique pas la confiance absolue, laquelle n’exclut  de toute façon pas le le contrôle.

Je souligne auprès de mes lecteurs chéris à  cet instant l’importance vitale du « off » en matière pénale : dans les textes, seul Kader peut désigner un avocat, et s’il n’en connaît pas, ce sera le permanent Palais, comme d’ailleurs il a du coup eu la visite du permanent Garde à  vue … On doit souvent bien plus à  la bonne volonté de chaque acteur qu’aux textes, lorsqu’on veut construire quelque chose d’efficace, en termes de défense, dans un temps très bref …

Enfin, j’ai plusieurs rendez-vous demain qu’en l’absence de ma collaboratrice, qui aura la joie d’assurer mes autres audiences, il faudra faire sauter ou pas, en fonction de l’heure à  laquelle le magistrat instructeur prendra effectivement le dossier : ici encore, on verra demain.

ACTE III, Scène 1 : Jour de fin de garde à  vue, 9 heures 15, Palais de justice.

Je suis arrivé tôt et j’ai liquidé les affaires courantes en laissant une pile de dossiers à  ma secrétaire adorée, afin qu’elle ne s’ennuie pas trop en mon absence …

Je suis parti à  la chasse aux informations au Palais, à  9 heures 15 pour laisser le temps à  tout le monde d’arriver, moyennant le quart d’heure de politesse très en usage dans les bâtiments judiciaires de tous ordres : mon but est de trouver le magistrat qui sera chargé de cette affaire, c’est à  dire le juge d’instruction de permanence, et d’organiser ma journée avec lui -tout en commençant un peu, en « off » là  aussi, à  plaider la cause de Kader, y a pas de mal à  tenter de lui faire du bien …

Cependant, et après moult conversations enjouées avec les quelques courageux greffiers déjà  présents et ni en grève, ni an arrêt-maladie, ni en congés19, puis vérifications auprès de tous les magistrats présents, je bute sur une difficulté, mais un peu importante quand même : de « dossier Kader », il n’y a nulle part …

Ce qui m’inquiète pas mal : pour ce que j’en sais à  ce moment-là 20,  à  la rigueur le dossier pouvait être suivi par un juge « sur commission rogatoire », c’est à  dire qu’il aurait déjà  été ouvert depuis quelques jours et que les policiers auraient agi sous ses ordres, si ces jeunes gens faisaient déjà  en amont l’objet d’une surveillance par exemple, mais j’y crois peu vu le contexte ; ou bien, plus certainement, et logiquement, être confiée au juge d’instruction de permanence, en tant qu’affaire nouvelle -mais rien, ni chez lui, ni chez les autres … Or les policiers ont été capables de me dire que Kader était présenté ce matin, l’heure et la qualification, évidente d’ailleurs, des faits : c’est donc qu’ils s’étaient forcément « calés » avec ledit juge, au téléphone … Mystère.

Je pousse jusqu’à  me renseigner auprès de la JIRS21, voyant quand même mal mes deux « rigolos » être pris dans un dossier méritant un tel honneur, mais là  non plus, on ne les connaît pas …

Je repars, sans comprendre encore, des services de l’instruction, et même si je sais qu’en principe si aucun juge n’est désigné, ils n’en sauront pas plus, je passe par acquis de conscience consulter le procureur de permanence à  la STIP22 où, sans surprise, on me fait la même réponse, pas de Kader dans les tuyaux -mais la greffière m’indique qu’elle n’a pas encore toutes les informations, que la nuit a été mouvementée, et que tout n’est pas encore décidé, trop tôt, bref, que c’est le bordel, et que si je peux repasser dans une heure, ses réponses seront plus fiables …

Je rentre au cabinet, sans donc rien savoir de plus pour l’instant -ce qui ne va arranger ni la tension artérielle de la famille de Kader, ni l’organisation de ma journée …

Je rappelle donc les policiers, et j’ai enfin l’explication, de la part d’un Officier de Police manifestement pas très d’accord : « Vous le croirez si vous voulez,  Maître, mais « ils » ont finalement décidé de passer nos gugusses en CI ! »

Voilà -voilà . D’accord. « En CI », ça signifie en Comparution Immédiate, et « ils », c’est le Parquet, auquel je viens de rendre visite, mais qui ne pouvait pour l’instant pas m’éclairer …

Surtout, ça signifie que j’ai tout faux depuis hier : le procureur de permanence a finalement décidé, probablement face à  la totale absence de complexité du dossier, et face à  la scandaleuse politique pénale actuelle consistant à  recourir le moins possible aux juges d’instruction, et la non moins scandaleuse politique pénale du chiffre appelant de ses vœux le maximum de jugements dans le minimum de temps, d' »oublier » juridiquement la circonstance aggravante faisant des faits un « vol avec arme », pour lequel l’ouverture d’une information judiciaire criminelle aurait été obligatoire, c’est-à -dire de correctionnaliser le dossier artificiellement, et de faire juger les impétrants immédiatement à  l’issue de leur garde à  vue, c’est à  dire aujourd’hui, à  l’audience correctionnelle de comparution immédiate -probablement sous la qualification de vol avec violence et en réunion, menaces, et  que sais-je encore …

D’accord ou pas d’accord, je ne peux rien faire, c’est le Parquet qui est maître de la qualification pénale d’une affaire, sans recours. Ou plutôt si, un seul : si je ne suis pas d’accord, j’ai une solution : tout à  l’heure, à  l’audience, je peux moi-même soulever l’incompétence du Tribunal Correctionnel au profit de la Cour d’Assises, ce qui l’obligera à  se déclarer incompétent et à  renvoyer le dossier à  l’instruction -l’arme existe, même si on l’occulte artificiellement, et ces questions de compétence sont impératives, dès lors que l’une des parties les soulève …

Ce qui revient souvent à  une absence de recours, pour la bonne et simple raison que l’avocat d’un homme demande assez rarement à  ce qu’il encoure une peine plus importante !23 .

J’ai vite réfléchi : ici, pas question de soulever l’incompétence, le risque d’être placé en détention provisoire est lourd, je le redoute depuis hier, et de toute façon à  terme la Cour d’Assises condamnera, avec un quantum de peine éventuellement important. Si la famille, qui m’a fait une excellente impression, me fournit tous les éléments convenus, on a peut-être une chance devant le Tribunal, qui forcément prononcera une peine importante, mais qui peut ne pas être assortie d’une incarcération immédiate, peut peut-être faire l’objet d’un aménagement, être assortie pour l’essentiel d’un sursis …

Bref, quitte ou double : sauf à  ce qu’en dira mon confrère intervenant pour le comparse de Kader, ou d’éventuelles parties civiles, qui seraient elles aussi et plus encore en droit de soulever l’incompétence, personnellement, j’accepte le choix du Parquet.

Je téléphone à  la famille, et lui explique tout ceci24, en insistant sur la caractère plus vital que jamais des pièces attendues : on aura tout, on me ramène le dossier un peu avant l’heure de l’audience, directement au Palais, où j’aurai effectivement établi mon camp de base dès que Kader et son dossier y arriveront.

Le policier m’ayant confirmé que cette arrivée se ferait effectivement vers onze heures, je vaque à  mes occupations en attendant, et gère l’après-midi, ne sachant à  quelle heure cette affaire pourra être plaidée, puisqu’il y a beaucoup de comparutions ce jour-là .

Acte III, Scène 2 : Kader et Mô sont au Palais.

Kader, son dossier et son escorte policière sont effectivement arrivés au Palais vers onze heures. Ce qui signifie que je ne peux voir aucun des deux premiers : la règle, en la matière, c’est que tant que Kader n’aura pas été reçu par un membre du parquet, qui le fixera sur le sort judiciaire de « sa » procédure (donc qui lui indiquera en l’occurrence qu’il sera jugé cet après-midi), ni lui-même, ni son dossier, ne sont accessibles à  son avocat …

Nous sommes à  ce moment dans l’un de ces merveilleux no man’s land juridiques, qu’aucun texte ne gère à  proprement parler : l’homme n’est plus en garde à  vue, mais n’est pour autant pas encore officiellement poursuivi. Vous me direz, avec votre sagacité coutumière, que dans ces conditions, il est donc libre, et que vous ne voyez pas pourquoi il est actuellement enfermé, avec d’ailleurs les autres arrivants de la journée, dans les geôles du Palais, attendant que le procureur ait terminé son café de faire le point sur les dernières mutations de collègues de critiquer en sous-main son Procureur en Chef le défèrement précédent : je vous réponds que vous avez, en droit strict, totalement raison, mais que les avocats n’ont pas attendu cet article pour soulever la difficulté, en particulier dans les Palais de style parisien, où les types peuvent attendre ainsi des heures, et que la jurisprudence, d’abord, puis même un texte (pour les comparutions immédiates et pour la période suivant l’entretien avec le procureur et précédant l’audience, qui elle aussi peut parfaitement durer plusieurs heures …), leur a répondu depuis belle lurette que bien sûr que si, on peut le retenir, il est « sous main de justice », du moment qu’il comparaît devant un tribunal « le jour même »25

Je me renseigne, espérant encore naïvement avoir le temps de déjeuner, mais le procureur de permanence ne pourra « prendre » Kader que vers midi -bien que la garde à  vue de ce dernier soit inutile depuis plusieurs heures déjà , et qu’il soit arrivé suffisamment tôt, si ce ballet quotidien des présentations était bien réglé, pour que l’avocat ponctuel ait le temps de consulter son dossier, de le voir, de manger, et d’arriver pétant de santé devant le Tribunal à  quatorze heures -mais ledit ballet ressemble le plus souvent à  un ballet à  chiottes, et la comparution immédiate est le royaume de l’urgence, et la plupart du temps de l’urgence inutile et absurde … Donc j’attends, sans pouvoir faire grand-chose pour me mettre en avance …

En réalité, Kader n’a finalement pu rencontrer le procureur que vers treize heures, ce qui m’a laissé le temps d’une part, de recevoir tous les justificatifs attendus de la famille, qui a tenu parole et me fournit tout, et que j’arme de patience en lui ré-expliquant toute la procédure, et d’autre part, d’accueillir, avec un plaisir non feint, mon ami et confrère Gildas26, dont le hasard a voulu qu’il soit désigné pour assurer la défense du co-prévenu de mon client -et il partage mon avis, nous ne soulèverons pas l’incompétence du tribunal (il est aussi fou que moi, mais pas dingue non plus), lui aussi est désigné par la famille de son gars et disposera des pièces utiles de personnalité à  l’audience.

Je rencontre Kader vers treize heures quinze, venant juste de récupérer la copie légale de son dossier, dans laquelle ne figure d’ailleurs, de par la loi donc, ni son casier, ni la copie du procès-verbal qu’a rédigé le procureur quelques instants plus tôt, pièce pourtant fondamentale, au sens propre, puisque c’est elle qui saisit officiellement le tribunal -c’est pas grave, l’avocat est Auxiliaire de Justice, laquelle tient à  l’égalité des armes entre Accusation et Défense : je vais donc deviner les qualifications légales finalement retenues par le procureur, pour l’instant, en attendant de pouvoir consulter l’original du dossier à  l’audience, ce qui est toujours pratique pour travailler sereinement, y vérifiant du même coup les éventuelles nullités procédurales, dans les mêmes conditions27, et je vais maintenant, en quarante-cinq minutes, faire sa connaissance, lui expliquer ce qui se passe (notamment la correctionnalisation survenue, car les policiers, comme moi avec sa famille, envisageaient évidemment plutôt avec lui un juge d’instruction et à  terme les assises -il faut donc aussi lui expliquer pourquoi nous ne le demanderons pas nous-mêmes, et recueillir son accord éclairé sur ce point capital), tâcher de le rassurer, ce qui n’est pas facile vu le maximum légal encouru, lire avec lui son dossier en lui passant les PV un par un au fur et à  mesure, et préparer avec lui sa prise de parole à  l’audience -le tout alors qu’évidemment, il est, littéralement, crevé, ne s’étant pas douché depuis le matin des faits, et n’ayant guère dormi depuis non plus, en étant passé par toutes les émotions de la gamme humaine entre-temps, et en étant, en un mot, dans cet état quasi-dépressif dans lequel ils sont toujours, à  ce moment-là  …

Au moins, ici, Kader a effectivement tout reconnu, et il me confirme que tout est vrai, qu’il a tout dit -ça n’est pas toujours le cas bien sûr, et dans cette hypothèse ce n’est, encore moins, pas quelques dizaines de minutes qu’il faudrait, mais des heures …

Il faut, aussi, lui expliquer que tout à  l’heure, on lui donnera le choix : demander un délai pour préparer sa défense, ou bien « accepter » d’être jugé immédiatement … Mais que, s’il demande un délai, il existe quelques chances pour lui de le passer en détention -ce qui est un moyen peu agréable, et assez peu efficace quand la famille a déjà  justifié à  l’avocat de tout ce qui pouvait sembler utile,28 de « préparer sa défense » -en jouant avec moi au jeu de « devinez ce que choisit l’immense majorité des personnes comparaissant en CI ? », vous aurez compris pourquoi je mettais ci-dessus des guillemets au mot « accepter » …

Je lui confirme que je dispose de tous les éléments dont je pouvais avoir besoin, il est d’ailleurs ému que sa famille ait réussi l’exploit de tout rassembler en si peu de temps, je l’informe même de ce qu’elle lui a trouvé une véritable offre d’emploi, dans une société dont effectivement il connaît le gérant comme un voisin29, il me dit qu’il ne les mérite pas, je le lui confirme en le rassérénant, il est vraiment sympathique, Kader, et vraiment contrit de sa connerie : je le fais me parler le plus possible, de lui, de sa relative déshérence, des raisons de son passage à  l’acte -comme enfin offrir des conditions de vie décentes à  sa femme, qui travaillait alors que lui, arabe et non qualifié, avait plus de mal à  conserver un emploi, et puis l’enfant à  venir, une sorte de panique et de fierté de père arabe, aussi, si mal orientée… Bref, de sa vie. Je lui demande, plus encore, de me dire et redire ce qu’il pense, maintenant, avec le recul, de son acte, de la peur infligée à  des gens qui ne lui avaient rien fait, parce que tout à  l’heure la question lui sera obligatoirement posée, et je vérifie sa façon d’exprimer son regret, que je crois sincère … Ce qui me manquait encore, le plus important, je l’ai, à  la fin de cet entretien-marathon : lui.

Il est quatorze heures dix, nous sommes à  la bourre, je remonte en courant vers la salle d’audience, rassurant à  la volée et une nouvelle fois sa famille, toute une smala venue en nombre avec force petits enfants qui courent partout dans le Palais, pendant que les adultes s’impatientent déjà  : je l’ai vu, il va bien, on est prêts, on y va. Je pousse la double porte vitrée de la salle d’audience, suivi par la horde.

Entracte30

Vous pouvez aller faire pipi, remettre des sous dans le parcmètre, et boire un coup ou manger des cacahuètes, en vous rappelant seulement que la dignité d’une salle d’audience y interdit les pique-niques, mais ce serait dommage, car je vous ai prévu deux petites photos-interludes, dans la mesure où je reconnais volontiers que ce texte est un tout petit peu long31 : je voulais donc vous placer ici un modeste explicatif visuel des propos qui suivent, à  savoir la photographie de la salle d’audience, mais figurez-vous que mes recherches internautes sont restées vaines, c’est fou ça … Résultat, je suis allé la photographier vendredi matin, ça tombe bien j’y campe en ce moment, mais en attendant, premier interlude quand même, avec l’image ci-dessous, qui vous montre ce qu’était le Palais à  Lille autrefois, et ce qu’on en a fait il y a quarante ans : et on s’étonne après ça que la délinquance continue à  augmenter …

Oh que ça fait envie !

A vrai dire, Kader n’a jamais vu l’avant du Palais : étant arrivé directement de garde à  vue dans ses geôles, sises comme il se doit dans les sous-sols d’icelui, la seule fugace vision qu’il a pu en avoir est celle de l’arrière, soit l’entrée de ce que la poésie judiciaire commande d’appeler « la souricière », une porte roulante entourée de grilles permettant aux forces de l’ordre des arrivées relativement discrètes.

Et donc bref, avant de revenir à  ce récit dont vous attendez fiévreusement l’épilogue depuis au moins 4.000 mots, la voilà , cette salle des comparutions immédiates, annotée par mes soins à  l’attention des petits curieux. Le mot d’ordre, c’est : béton. Gris, ça va sans dire…

La salle des CI, à  Lille

Voilà , vous visualiserez mieux la scène, étant encore précisé que la vision issue tout droit d’un sévère delirium tremens qui fait office de tapisserie au fond de la salle cache les coulisses, savoir notamment la salle où les magistrats délibèrent, leur bureau en quelque sorte, où se règle aussi hors audience toute demande officieuse particulière. [Rappel : comme pour toutes les images du blog, cliquer sur celle-là  vous la restitue dans son format d’origine, plus lisible … C’est que ça m’a pris du temps à  annoter …]

Acte III, Scène 3 : L’audience.

Comme toujours en tout début d’audience, notamment en comparution immédiate, la salle est comble et, bien que vaste et nantie de moult bancs, des gens, membres des familles et amis des veinards qui ont la joie d’y comparaître aujourd’hui, s’alignent déjà  contre le mur du fond, obligeant les nouveaux arrivants à  jouer des coudes pour avancer vers les juges -ce qu’à  part les avocats, personne ne souhaite faire, curieusement …

L’audience vient de commencer, avec son lot habituel, pour l’instant, de renvois d’autres dossiers plus anciens ; je vais saluer la substitue procureure procureuse (déjà  tenté, mais non) Madame le Procureur, c’est à  dire le membre du parquet qui est chargée ce jour-là  de cette audience, le plus souvent un substitut. J’ai de la chance, c’est quelqu’un de bien, entendez d’une part, qui n’a pas l’excès dans le sang et fait usuellement la part des choses, en y adaptant ses réquisitions, et d’autre part, qui est sympa et avec laquelle on peut discuter gentiment -et ce n’est pas toujours le cas. Elle est en plus jolie, ce qui ne gâte rien32 ; classiquement, par souci du respect du contradictoire, et pour tâcher de jauger un peu vers quelles réquisitions on s’achemine a priori, je lui remets toutes les pièces de personnalité dont je ferai usage tout à  l’heure, et nous avons une petite conversation off, à  voix évidemment basse, nous sommes à  quelques mètres des magistrats du siège, moi debout contre son estrade en béton, elle assise derrière icelle, ça donne un côté « siège médiéval » très symbolique à  la chose.

Nous apprenons alors, mon camarade Gildas m’ayant rejoint entre-temps, qu’elle est un peu surprise que nous envisagions de plaider cette affaire, dans laquelle, compte tenu de sa gravité, elle était persuadée que nous demanderions un renvoi, le temps de préparer la défense de nos clients. C’est nous qui sommes un peu surpris du fait qu’elle se soit ainsi mise dans nos souliers par avance, et, en la détrompant et lui assurant que nous sommes fin prêts à  plaider « pour de bon »33, nous finissons par comprendre qu’elle a bien cru entendre le Président, qui n’a eu lui aussi le dossier que tardivement, indiquer tout à  l’heure que pour lui, le renvoi ne faisait pas un pli, et qu’il n’avait aucune envie de juger cette affaire sur le fond aujourd’hui -ne vous méprenez pas, pas parce qu’elle serait mal préparée, mais parce qu’il estime apparemment qu’elle est trop grave pour subir un traitement en urgence …

Si je comprends désormais mieux pourquoi mon adversaire n’a donc pas réellement préparé le dossier, je n’en suis pas moins surpris, et pour tout dire pas content-content … Ce qui vient de nous être dit, donc, en-dehors du fait d’ailleurs qu’elle demandera le placement en détention si l’affaire est renvoyée, et trois ans fermes si elle est finalement retenue, en tout cas qu’elle l’envisage pour l’instant avant les débats, c’est, d’abord, que le parquet a discuté, hors la présence de la Défense, en off, de cette affaire avec le Tribunal, ce qui est toujours désagréable même si on sait tous que c’est très souvent le cas ;  et c’est, ensuite, qu’il n’est pas envisagé de juger ces deux hommes, auxquels pourtant on va tout à  l’heure donner le droit de « choisir » ou pas de l’être, étant en conséquence probable que personne n’ait réellement travaillé le dossier, ce qui évidemment pose problème -il y a braquage correctionnalisé et braquage correctionnalisé, et celui-ci est édifiant de ce qu’on y a affaire à  deux pieds-nickelés, à  condition d’en maîtriser tous les éléments …

Nous nous concertons derechef après ce charmant entretien, mon vaillant confrère et moi-même, et décidons de maintenir notre position : il n’y a pas de parties civiles présentes (le patron du magasin a dit sur procès-verbal que personne ne se constituerait partie civile, son personnel, choqué, étant pris en charge par une cellule psychologique interne et voulant apparemment « tourner la page », le butin ayant par ailleurs été restitué), nous disposons tous les deux de tous éléments utiles pour éclairer le tribunal sur les personnalités de nos clients respectifs, et un report ne ferait que nous voir revenir dans quelques jours sans nouvelles pièces, avec entre-temps, plus que probablement, une détention provisoire inutile pour Kader et son comparse …

En outre, la composition du tribunal nous semble bonne, des magistrats habituellement attentifs et mesurés, capables nous semble-t-il de faire la part des choses dans cette affaire -et bien sûr, cette considération d’opportunité compte également -en CI, la composition du tribunal change d’une audience sur l’autre, et nous pourrions plus mal tomber, tant au niveau du parquet que des magistrats du siège34 .

Nous attendons donc dans la salle, et irons voir le président dès que l’affaire en cours sera terminée, au comptoir, pour lui faire part de notre position.

Ceci ne prend que quelques minutes, et nous venons donc lui confirmer que nous plaiderons … Et apprenons alors, micro présidentiel fermé, tout debout comme deux idiots au pied du massif bloc de béton, dos à  la salle et à  « nos familles », lors d’un rapide échange à  mi-voix, qu’il n’est pas question pour les magistrats qui nous font face d’accepter la correctionnalisation choisie par le Parquet, que le tribunal ne veut pas être un « distributeur » de grosses peines, que la nature des faits est criminelle, point barre, qu’on fait désormais tout passer en CI, au risque de devoir vite et mal juger, qu’une affaire de ce type est forcément complexe et mérite qu’on s’y attarde, d’autant que la peine encourue est lourde, et que le Tribunal, pour faire bref, va donc soulever d’office son incompétence ratione materiae35, et renvoyer le parquet (deux textes le lui permettent, l’article 469, applicable à  tout jugement, et l’article 397-2, spécifique aux comparutions immédiates, qui ne vise pas l’incompétence au sens propre mais la « complexité de l’affaire », ce qui en l’occurrence revient au même, et c’est ce texte qui sera invoqué.)  « à  mieux se pourvoir », selon la formule consacrée, c’est-à -dire en clair à  requalifier les poursuites en vol avec arme, faits criminels, et donc à  requérir l’ouverture d’une information judiciaire, dans la foulée de l’audience …

Bref, le tribunal, pour des motifs de fond avec lesquels au surplus les deux défenseurs sont parfaitement d’accord, et qu’ils plaident souvent, va renvoyer Kader et son camarade à  ce qui aurait dû être la case départ, dès ce matin -même si ici et en pure opportunité, ça ne les arrange pas trop, les défenseurs, mais ils ne peuvent strictement rien y faire, le moyen juridique, soit la compétence correctionnelle/criminelle, est d’ordre public, et s’impose s’il est soulevé, de même que la décision de renvoi prise en application du texte précité l’est en vertu du pouvoir souverain d’appréciation des juges …

Si vous avez bien lu ce même texte, il ne vous aura pas échappé que dans un tel cas, « le tribunal statue au préalable sur le maintien du prévenu en détention provisoire jusqu’à  sa comparution devant un juge d’instruction » : en clair, pas question de lâcher Kader dans la nature, même deux heures, le temps que le parquet change son fusil d’épaule et rédige ses nouvelles réquisitions, afin qu’il se présente « libre » devant le juge d’instruction, qui déciderait ou pas de demander son incarcération provisoire …

Je tourne mon petit visage, un tantinet désabusé, vers mon adversaire du parquet, qui bien entendu s’était jointe à  ce petit aparté d’audience, et je lui dis petitement, avec un petit sourire, que je suppose qu’elle ne requerra pas le maintien en détention, puisque le parquet avait souhaité correctionnaliser, estimant donc quant à  lui les faits suffisamment peu graves pour ce faire, et que je trouverais donc ça… Petit. Elle me répond qu’elle admire la naïveté toute enfantine de certains avocats, mais que si, elle va demander que nos deux lascars restent dans les geôles encore quelques heures … Tout le monde sourit finement, car nous sommes entre gens civilisés, même si tout ceci procède tout de même de la gestion presque matérielle de deux personnes humaines, le président indique que du fait du renvoi, on va évoquer l’affaire immédiatement, nous demandons quelques minutes pour aller avertir nos clients de la nouvelle situation, et chacun regagne sa place -il n’y a bien entendu aucune chance que les deux hommes soient libérés.

Je descends dans les geôles expliquer à  Kader ce qui finalement va lui arriver, à  savoir une mise en examen, avec ou pas placement en détention provisoire, et, dans un premier temps, un jugement l’envoyant se faire mettre en examen, avec ou pas lui aussi détention provisoire de quelques heures … Vous imaginez je suppose parfaitement comme, épuisé et non juriste, il comprend la situation, mais il est comme moi, en pire : il fait avec …

Je remonte, explique la même chose à  la famille, qui n’y comprend absolument plus rien, sauf qu’elle va devoir s’armer de patience, la journée n’est pas finie, elle n’est en fait, quant au sort provisoirement définitif de Kader, même pas commencée …

Et là , comme ça arrive parfois au pénal, en voyant Kader et les siens si désemparés, je pète un petit câble personnel, et décide que je vais plaider « vraiment » la libération immédiate, comme si je la croyais possible : ça n’est pas parce qu’elle est déjà  écrite qu’on est autorisé à  la rendre facile, et puis tous ces revirements commencent à  me chauffer sérieusement …

C’est donc ce que je fais quelques minutes plus tard, lorsque le Tribunal évoque l’affaire pour en soulever la complexité et s’en défaire, devant Kader et son ami qui clignent des yeux dans la pleine lumière des néons, cherchant surtout à  entrapercevoir des visages amis ou familiers dans la foule, après que Madame le Procureur a requis le maintien en détention en confirmant qu’elle remontait immédiatement le dossier à  son collègue pour demander sans désemparer, comme dit la police, l’ouverture immédiate d’une information judiciaire : je plaide, en colère, contre la correctionnalisation, pour les pièces qui toutes indiquent un accident de parcours, même s’il est lourd, bien plus qu’un parcours, pour les garanties, contre la détention en général et celle-là  en particulier, je m’engage à  me présenter librement avec Kader tout à  l’heure devant le magistrat instructeur, je dis que je comprends l’ire du Tribunal qu’on a saisi légèrement de faits en principe trop gros pour lui, mais que dès lors il serait royal d’aller au bout du raisonnement en libérant ces deux hommes …

Je me suis presque convaincu, comme ça arrive parfois itou au pénal, mais je n’ai pas le temps de me rassoir,  après avoir déposé mon paquet de pièces de personnalité sur le comptoir devant le Président, le tribunal se concerte à  voix basses pendant dix secondes environ, et renvoie le parquet à  mieux se pourvoir en ordonnant le maintient en détention, ledit paquet de pièces demeurant, inviolé, posé devant lui …

Kader repart dans son trou, sous escorte.

Sa famille retourne attendre sur un banc, dans la Salle des Pas Perdus, qui aujourd’hui encore va mériter son nom. Ma plaidoirie inutile aura au moins servi à  les rassurer sur le point de savoir que Kader a un avocat.

Je retourne boire un coup avec mon confrère : nous savons qu’il va falloir nous armer de patience, le parquetier de permanence est débordé, là -haut, on n’est pas encore devant le juge d’instruction …

Acte IV, Scène Unique : A l’Instruction.

Il est finalement dix-sept heures lorsque j’apprends qu’enfin, ce qu’on appelle le réquisitoire introductif, c’est à  dire ce par quoi le procureur saisit le juge d’instruction d’une demande d’ouverture d’information judiciaire (un document d’une page comportant des faits précis, sur lesquels le juge d’instruction doit enquêter, et uniquement ceux-là  ; une proposition de qualification juridique, que le juge peut suivre ou pas lorsqu’il mettra la personne en examen s’il le fait, et visant la ou les personnes concernées, puisqu’ici elles sont identifiées « contre x » lorsqu’elles ne le sont pas encore), est enfin entre les mains du juge d’instruction de permanence, que celui-ci s’est fait transmettre le dossier et l’a lu, et qu’il dispose également des réquisitions écrites du même procureur demandant le placement en détention provisoire de Kader.

Le magistrat, ou plus exactement son greffier, à  qui nous avions laissé nos portables dès après l’audience, en allant lui apprendre nous-mêmes, pour gagner du temps, qu’il aurait la joie d’avoir un nouveau dossier de plus, qui plus est un peu inutile sur le fond (tout étant déjà  dedans à  mes yeux, aucune réelle enquête ne me semblant nécessaire), m’appelle pour me le confirmer : l‘interrogatoire de première comparution peut commencer.

En très gros, et parce qu’ici la messe est déjà  dite sur la mise en examen, évidente, il s’agira, dans un premier temps, de donner à  Kader une première occasion de s’exprimer sur les faits, ou de se taire, ou d’accepter de répondre à  des questions ; puis de le mettre en examen sous la qualification de vol avec arme ou une autre, après débat éventuel ; puis que le juge décide s’il souhaite le libérer ou qu’il soit placé en détention provisoire -et donc de saisir ou pas le Juge des Libertés et de la Détention.

J’ai bien sûr mis à  profit le long temps d’attente de la paperasse officielle pour m’entretenir à  nouveau avec Kader, lui réexpliquer tout ce fatras juridique, et me mettre d’accord avec lui sur les termes de son audition : il a tout reconnu devant les policiers, à  plusieurs reprises, il n’y a aucune difficulté de fond, et il est de plus en plus fatigué -même moi je le suis, alors je m’imagine avec presque quarante-huit heures de garde à  vue dans les pattes, lesquelles ont suivi immédiatement les tensions extrêmes qu’ont engendrées un braquage, puis une arrestation : Kader est liquéfié, il s’endort parfois au cours de l’entretien, et nous convenons qu’il se contentera, comme la possibilité légale lui en est offerte, de faire une courte déclaration spontanée, reconnaissant à  nouveau les faits, et les regrettant.

Je monte au dixième étage du Palais, après avoir laissé la famille, en fusion, dans les quatre mètres carrés désormais totalement investis (poussettes, sandwiches, vêtements divers, enfants endormis…)  par elle dans la Salle des Pas Perdus, le campement étant installé juste en face des ascenseurs, histoire de ne pas manquer de me sauter dessus à  chacun de mes passages -comment en vouloir à  tous ces gens, dont les vies viennent de basculer radicalement en quelques heures, elles aussi … Famille qui a eu toutes les peines du monde à  bien vouloir entendre qu’elle ne pouvait pas monter, les étages de l’instruction étant sécurisés, et l’interrogatoire de première comparution n’étant pas public, comme aucun acte d’instruction.

Le juge qui échoit à  Kader est quelqu’un d’agréable et de calme, peut-être un peu systématiquement d’accord avec le parquet, mais qui ne manque pas de capacités d’écoute. En le prévenant, par politesse (pour lui éviter notamment de préparer inutilement d’éventuelles questions, qu’il ne pourrait donc pas poser), du choix de mon client de faire des déclarations spontanées, et comme à  chaque fois qu’un petit dialogue non officiel peut s’instaurer36, il s’instaure, je lui indique que je ferai des observations sur la mise en examen et sa nature criminelle, dans la double mesure où d’une part, le parquet initialement avait fait le choix d’une qualification correctionnelle, et change maintenant d’avis parce qu’on le lui a demandé, ce qui est agaçant par principe ; d’autre part, les faits sont d’une enfantine simplicité, et l’instruction ordonnée ne comportera, il en convient d’ailleurs après lecture du dossier, que très peu, voire pas, d’investigations complémentaires, autres que de personnalité en tout cas ; et, enfin, surtout, dans la mesure où je suis prêt à  parier que dans quelques mois, on proposera à  nouveau au magistrat, du côté du parquet, très paradoxalement mais il faut tâcher d’être pragmatiques, de correctionnaliser cette affaire, et de la faire juger en bas, personne n’ayant envie que ce dossier encombre les Assises du Nord -et ici encore, il en convient …

Je prends, également, connaissance des réquisitions écrites demandant l’incarcération de Kader, et en les lisant, ma fatigue s’envole, et je sens une froide colère m’envahir, laquelle a le don de me remotiver d’un coup : elles sont, évidemment, motivées en fonction des critères de l’article 144, seuls aptes à  autoriser cette mesure, et … Elles croient pouvoir les viser tous, y compris la « conservation des preuves », mais lesquelles, toutes sont déjà  au dossier, la « pression sur les témoins », mais les faits sont reconnus et tous ont au surplus déjà  été entendus, la « concertation frauduleuse entre co-auteurs », mais ils reconnaissent les faits et leurs participations respectives depuis la garde à  vue, et viennent au surplus de passer plus de quatre heures … Dans la même cellule ! Je bous déjà , constate qu’on m’y vise aussi le risque de fuite et le risque de réitération, bon soit, ça peut toujours servir, même pour un garçon qui n’aurait nulle part où aller, et qui n’a jamais commis ce type de faits, passons …

Mais je tombe réellement du Haut Mal en lisant qu’on y vise également, enfin, le « trouble exceptionnel et persistant à  l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction » !! Quand le parquet, en choisissant ce matin de correctionnaliser les faits, avait partant renoncé à  se prévaloir de ce septième critère, qui rappelons-le « n’est pas applicable en matière correctionnelle », quand il avait considéré ce trouble comme si grave qu’il faisait de l’infraction poursuivie un simple délit, quand sa belle représentante, à  l’audience, ne pouvait elle demander le maintien en détention sur ce fondement !!

Voilà  que les tremblements me (re)prennent, là  véritablement, c’est trop, et ça va swinguer !

Kader est donc arrivé, monopolisant toujours deux policiers d’escorte, on est un malfaiteur ou on ne l’est pas. Il a comme convenu fait une déclaration de principe, réitérant son aveu de culpabilité lamentable, et ses regrets de même ordre.

Le magistrat, lui ayant donc indiqué qu’il envisageait sa mise en examen criminelle, et de saisir le JLD pour placement en détention, me demande si « j’ai des observations », selon la formule consacrée, et je plaide, pour la deuxième fois de la journée, à  la fois sur la fameuse correctionnalisation, que je souhaite voir intervenir ab initio, et rien n’interdit au juge d’instruction de le faire, et, surtout, sur le fait qu’un placement judiciaire suffit très largement à  mes yeux à  s’assurer de la personne de Kader pour les suites de la procédure, demandant donc au juge de ne pas saisir le JLD et de prononcer lui-même cette mesure, en rappelant l’absence de difficultés du dossier, l’absence de difficultés des garanties de représentation de mon client, et j’en profite pour faire immédiatement annexer au dossier, côte personnalité, définitivement cette fois, toutes mes pièces, et la nécessité de relativiser un « trouble persistant à  l’ordre public » qui n’a pas tant persisté que ça, au fil de la journée, dans l’esprit du demandeur à  la détention -même si j’étais moi-même, encore hier, le premier convaincu que ce critère-là  m’encombrerait dans cette affaire …

Le juge m’a écouté attentivement, mon quart d’heure de bravoure deviendra sur le procès-verbal de première comparution « Maître Mô entendu dans ses observations », il laisse passer un respectable silence valant réflexion, je pense pour me signifier qu’il doute énormément, que je l’ai presque convaincu, et qu’il vient presque de tomber amoureux de moi, mais les « presque », en droit pénal, comme partout ailleurs où seul le résultat compte, n’existent que pour faire plaisir à  l’orgueil des avocats, ils n’y ont aucune autre valeur : il nous confirme finalement la mise en examen de Kader sous la qualification criminelle, et qu’il saisit le JLD par ordonnance motivée. Mô et Kader, victoires : 0 ; râteaux : 2.

On menotte mon client pour la je-ne-sais-combien-t-ième fois de la journée, lui avait d’ailleurs compris qu’il partait tout droit à  Sequedin37, je lui confirme donc que non, qu’un débat en audience publique, cette fois, va maintenant avoir lieu devant le Juge des Libertés et de la Détention,  et que c’est lui qui va ou pas ordonner son incarcération provisoire … Je l’avertis que nous allons devoir à  nouveau nous armer de patience, il est maintenant dix-huit heures, le JLD de permanence n’est probablement pas immédiatement disponible, et il faut qu’il lise la procédure, rebelote et dix de der, mon ami Kader, si vous n’aviez pas tout à  fait fini d’inspecter votre cellule au sous-sol, c’est le moment ou jamais …

Je redescends de mon côté, Kader du sien, dans l’ascenseur réservé à  Lille aux personnes détenues -les débats JLD se passent dans une salle à  l’écart, au même étage que celui des salles d’audience, tout en bas ; j’encourage en passant mon confrère, en lui expliquant en trois mots rapides38 qu’il ne me semble pas trop utile qu’il gaspille sa salive pour son client à  ce stade vus mes brillants résultats, et qu’on se retrouvera tout à  l’heure en bas, m’en allant de mon côté m’enquérir de l’identité du JLD, désespérer un peu plus la famille de Kader, et tâcher de deviner l’heure de notre passage …

Soit dit en passant, j’y réfléchis dans l’ascenseur me ramenant sur la terre ferme, je commence à  m’en vouloir, j’y pense en ayant en tête la toute fraîche vision de Kader, qui est jeune et n’avait jamais connu ça, et encore moins sous ces formes successives, les menottes lui maintenant les poignets devant, tenu au bout d’une laisse par l’un des policiers, la tête baissée sur ses godasses de sport aux lacets défaits … Lui sait qu’il « a droit » depuis ce matin, à  chaque fois je lui ai donné de l’espoir, et à  chaque fois l’ai déçu : je me demande, inévitablement, s’il n’aurait pas mieux valu que je lui foute la paix, aujourd’hui …

Acte V, Scène Unique Finale : audience nocturne du Juge des Libertés et de la Détention.

Je  ne saurai jamais comment certains sons circulent plus vite qu’on ne peut matériellement le faire, au Palais, qui plus est sur dix étages de distance, mais je constate lorsque j’arrive au greffe du JLD que l’on sait déjà , ici, que deux nouveaux débats vont devoir être organisés ce soir -je dis ça pour rire, en fait je sais très bien qu’on les a prévenus avant même le débat devant le juge d’instruction qu’il y avait des réquisitions de placement en détention, histoire de permettre un minimum d’organisation, seulement au cas où …

J’apprends que personne n’a encore le dossier, évidemment puisqu’il est encore là -haut pour l’audition du comparse de Kader39, que la JLD sera Madame Bettencourt, (nouvelle qui ravit l’intellect du défenseur que je suis -bon juge, mais pas celui du mari que je suis -bon juge donc très longue, je vais rentrer tard, Madame Mô, certes doublement bien placée pour connaître les vicissitudes de ma profession, puisqu’elle m’a épousé et qu’elle est elle-même magistrate, va néanmoins « masquer », comme on dit chez les jeunes40 ), et que celle-ci, après une rude journée commencée ce matin, est partie se restaurer un peu, ce qui fait augurer à  sa greffière un début d’audience vers vingt heures dans le meilleur des cas …

Je suis rejoint par mon confrère, qui n’a et pour cause pas fait long feu au dixième, et m’explique d’ailleurs que nous allons inverser les ordres de passage, tout à  l’heure, parce que là  il ne s’est pas senti très utile, ce à  quoi j’acquiesce -mais qui ne va pas accélérer mon retour au doux foyer.

Nous repartons une fois de plus tenir informées les familles, leur confirmant que cette fois elles pourront en principe assister aux débats, je constate que la femme de mon client est au bord de l’hystérie et refais un petit laïus sur le silence qui s’imposera tout à  l’heure à  l’audience, exhorte tout le monde à  aller manger un morceau, histoire d’éviter les évanouissements inutiles et le dérangement des pompiers du Palais, et propose à  mon camarade enrobé de faire de même, ou, si comme moi il n’a pas faim, d’aller boire un coup, proposition subsidiaire aussitôt acceptée -que faire d’autre à  cette heure-là  …

Nous croisons en partant la parquetière qui tout à  l’heure va soutenir oralement les réquisitions écrites de placement en détention, troisième membre du parquet à  connaître de cette affaire et de cette même demande aujourd’hui, ce qui la ravit au plus haut point, nous indique-t-elle, ce qui m’incite -je la connais bien- à  lui proposer d’abandonner ses réquisitions, de telle sorte qu’on gagnera du temps : elle sourit, mais m’assure qu’elle n’en fera rien, évidemment, « onc ne démord », de son côté non plus, nous la menaçons des pires sévices, plaidoiries interminables, lecture lente de la Constitution à  haute voix à  l’audience, mais elle tient bon -convenant plus sérieusement avec nous que tout ça est du grand n’importe quoi, et nous assurant effectivement, off, que la détention peut se discuter, elle le conçoit … Nous lui confirmons qu’elle le sera.

Nous buvons finalement deux verres, car nous sommes des rebelles, puis retournons une fois de plus, la dernière aujourd’hui, vers nos clients respectifs, désormais seuls dans les geôles, pas tant pour les préparer à  l’audience que pour leur tenir compagnie … Kader est désormais certain d’aller dormir en prison, je n’ose plus le démentir totalement, mais je lui assure que je ferai tout ce que je pourrai contre : c’est finalement lui qui me tapote gentiment l’épaule, en me disant qu’il le sait -je vous l’ai dit, c’est quelqu’un de bien.

Le premier des deux débats s’organise finalement vers vingt-et-une heures, après que Madame Bettencourt a attentivement lu toute la procédure -et personne ne le lui reprochera, côté défense, ça n’est pas si fréquent, surtout tardivement, bien qu’absolument nécessaire.

Madame Bettencourt41 ressemble un peu à  « la » Madame Bettencourt, en nettement plus jeune : toujours impeccable, s’exprimant dans un français particulièrement choisi et même châtié, prenant beaucoup de temps à  tout expliquer aux mis en examen, avant comme après sa décision, qui ne donne strictement jamais l’impression d’être connue à  l’avance : nous savons que rien n’est joué, et, notamment, que le contexte, en particulier les réquisitions écrites outrancières du parquet, peut nous être favorable ; en même temps, demeure ce sacro-saint « trouble à  l’ordre public », la presse s’étant notamment fait écho du défèrement des deux auteurs du braquage, de l’emploi de l’arme, et étant vraisemblable que les salariés habitent la même ville que les auteurs, laquelle se trouve aussi être celle de la situation du magasin … Kader peut être hébergé sur Paris, mais son complice n’a que sa propre adresse à  faire valoir -et il nous semble que si la JLD « place » l’un, l’autre devra presque nécessairement subir le même sort, même si aucun texte ne le dit …

Une petite discussion préalable s’est rapidement engagée relativement à  la publicité des débats : les deux familles représentent au total une trentaine de personnes, parmi lesquelles, surtout, de très jeunes enfants : la magistrate n’a cure du nombre de spectateurs, mais exclut en revanche que des mineurs assistent à  « tout ça » : même si rien ne l’empêche, en droit, nous sommes parfaitement d’accord, il y a un temps pour les principes et un temps pour la bêtise du refus d’exception, et nous convenons que cinq représentants adultes de chaque famille suffiront à  constituer le public de la grande salle d’audience, dans laquelle nous entrons maintenant tous, sauf Kader -on commencera par son complice, il est donc encore en bas.

La Présidente nous propose d’ailleurs d’évoquer successivement les deux affaires, mais de ne rendre qu’après ses deux décisions -je suis totalement d’accord, vous pensez, je plaide en second et le faire après un premier délibéré négatif ne me rendrait sûrement pas plus convaincu …

Fidèle à  elle-même, la Présidente Bettencourt laisse très largement la parole au client de mon confrère, après rappel des faits et explications générales sur le déroulement du débat : celui-ci, une nouvelle fois (voyons, trois auditions et une confrontation en garde à  vue avant-hier et hier, puis explications à  son avocat, puis quelques mots au tribunal tout à  l’heure, puis à  nouveau devant le juge d’instruction … Il lui faut de la constance ! Ce qui tombe bien, ils en ont tous les deux.) explique la décision stupide et inédite, leur peur pendant les faits, leur absence totale de résistance et de mauvaise foi ensuite.

La parquetière requiert, en utilisant tous les motifs des réquisitions écrites, dont certains, franchement, sont encore plus durs à  entendre qu’à  lire : ça a manifestement le don d’énerver mon confrère Gildas, qui se déchaîne ensuite en défense, en distinguant notamment les motifs intrinsèques du dossier (pressions sur témoins, preuves, concertation), dont il ne fait qu’une bouchée, et les autres, notamment le trouble à  l’ordre public, qu’il entreprend de relativiser, comme les risques de fuite ou de réitération -lui est plus gêné par ce dernier point, son client est celui qui a plusieurs mentions sur son casier, même si elles sont d’un autre ordre, ce sur quoi partant il insiste fortement.

Délibéré tout à  l’heure. Moi, il m’a convaincu. On échange un sourire en permutant nos places, dans l’attente de l’arrivée de Kader.

Malgré l’heure avancée, la Présidente recommence à  tout expliquer à  Kader, une fois celui-ci démenotté et debout face à  elle à  la barre.

Et malgré l’heure avancée, ou peut-être quand même à  cause d’elle, Kader va me surprendre, et surprendre tout le monde, lorsqu’elle lui donnera la parole, en indiquant seulement : « Écoutez, je sais que j’ai fait une connerie, ça fait trois jours que je ne pense qu’à  ça, trois jours que je me dis que si un gars avait braqué ma femme, dans ce magasin, je voudrais le tuer … Je sais que j’ai fait beaucoup de tort, et que je dois le payer, c’est normal. Si ça passe par la prison, et beaucoup d’autres juges l’ont dit, aujourd’hui, alors mettez-moi en prison : je suis prêt, je suis d’accord. »

Pas mal … Il me touche au plus profond, moi, cet homme-là , et aussi parce qu’au-delà  de la dignité de ses mots, la détention provisoire ne peut en aucun cas constituer une pré-peine, et qu’on aura beau dire et beau faire, dans ce dossier-là , elle y ressemble fortement, bien plus qu’à  une impérieuse nécessité rendue obligatoire par l’un des critères légaux, en tout cas …

C’est aussi ce à  quoi pense la Présidente, qui le lui rappelle doucement avant de me laisser la parole : « Monsieur, ce que je vais décider ici, c’est s’il faut ou pas s’assurer de vous ou de vos actes en vous enfermant, provisoirement, si je l’estime nécessaire au regard des critères posés par la loi. Mais en aucun cas d’une peine. » Kader acquiesce, forcément.

Je plaide ensuite, en essayant d’éviter de redire ce qu’a déjà  exposé mon confrère, mais en explosant tout de même à  nouveau les fameux motifs retenus par le parquet, et encore et toujours le seul réellement dangereux à  mon sens, celui du trouble à  l’ordre public, dont je rappelle qu’il doit résulter de la libération éventuelle, pas de l’infraction elle-même, et que dans le présent cas, il est à  relativiser, parce qu’on est en mesure d’envoyer Kader ailleurs, loin des victimes, d’ailleurs non constituées, et des gens informés de l’affaire, et au-delà , en rappelant que quel que soit son acte, il n’a jamais connu l’incarcération, en affirmant qu’elle ne s’impose en rien, que sa mère, son père, son épouse enceinte, ici présents, vont de toute façon tous tellement le cadrer qu’il aura le meilleur « bracelet » du monde, que …

Ça s’achève sur un grand silence, et la Présidente indique qu’elle va maintenant délibérer.

Nous sortons tous de la salle, et « nos » familles, émues, nous congratulent respectivement, ce qui nous fait plaisir et nous « défatigue » un peu, même si nous leur rappelons l’évidence, à  savoir que le résultat ne se juge pas à  ça …

La parquetière passe, et me dit qu’elle n’est pas sûre, pour l’autre, mais qu’elle pense que Kader va sortir : ça aussi, ça fait toujours plaisir, mais ça n’est pas elle qui décide, non plus …

Nous allons rester une heure tous ensemble dans le couloir, passants et repassants devant les portes vitrées de la salle, dans laquelle la Présidente, qui y est demeurée seule, dicte ses décisions à  sa greffière -certaines des filles présentes tentent un petit rituel de maraboutage, je leur explique en souriant, un sourire un peu cerné maintenant tout de même, qu’à  mon avis, les ondes ne passent pas les lourdes portes en verre …

Plus le temps passe, plus tout le monde « y croit », même si nous expliquons encore et encore que cette magistrate motive toutes ses décisions, quelles qu’elles soient, et comme toutes doivent l’être.

Allez, je devrais faire durer encore cette attente pendant des dizaines de lignes, tant ce sont des moments longs, difficiles, vidant de toute énergie, ce à  plus forte raison qu’on ne peut plus rien faire … Mais j’y renonce, la journée -et la lecture- ont été longues : j’aurais aimé vous dire autre chose, ne serait-ce que pour ma gloire personnelle, mais … Par décisions des alentours de vingt-deux heures, ces deux garçons ont finalement été placés en détention provisoire.

La Présidente avait fait rouvrir les portes de la salle, entrer tout le monde, et rappelé les deux mis en examen chacun à  leur tour, pour leur faire part de sa décision, et leur expliquer sur quoi elle reposait : dans les deux cas, elle avait rejeté tous les motifs tirés du dossier en lui-même, et estimait, d’accord avec la Défense, qu’il n’y avait pas de risques tangibles, ou même de devoir de se poser la question, de pression sur les victimes ou témoins, de concertations entre auteurs, ou de déperdition de preuves ; en revanche, deux points lui semblaient dignes d’intérêt : le risque de réitération, qu’elle voulait bien considérer comme ténu notamment dans le cas de Kader, mais dont elle souhaitait néanmoins qu’il soit mieux écarté, par les investigations relatives à  la personnalité qui ne pourraient qu’intervenir rapidement dans le dossier, (elles sont obligatoires en matière criminelle, et elle nous concédait en outre qu’il s’agirait là  très probablement des seuls actes complémentaires qui seraient d’une quelconque utilité …), et expliciteraient mieux les raisons du passage à  l’acte des deux hommes ; et … Le trouble à  l’ordre public, le braquage étant tout récent, les victimes et le public encore choqués, et une libération, partant, prématurée …

Elle avait, finalement, tenu à  leur indiquer expressément que ces considérations étaient temporaires, qu’elles n’emportaient à  ses yeux pas l’implication d’une longue détention provisoire, mais qu’il fallait laisser reposer les choses quelque temps -en clair, elle nous disait ainsi à  nous que des demandes de libération seraient examinées favorablement dès que les éléments de personnalité auraient confirmé qu’il n’y avait pas grand chose à  craindre de nos clients.

Cette motivation était discutable, mais elle n’avait rien d’outrageant, rien d’objectivement illégitime, ce d’autant qu’elle avait été explicitée avec tact et pédagogie, ce qui est loin d’être toujours le cas … Elle venait juste de confirmer mes craintes de la veille, et, à  titre plus personnel, elle ne me consolait bien sûr pas de mon troisième échec de la journée.

J’ai salué Kader, en l’assurant de ma prochaine visite en détention. Il a hoché la tête, encore une fois menotté, et est reparti rapidement avec son escorte, qui a bien voulu 42 patienter encore cinq minutes malgré l’heure, pour que sa famille puisse l’embrasser et le serrer dans ses -multiples- bras …

J’ai attendu, ému et crevé, comme toujours dans ces moments-là , qui sont, prévisibles ou pas, très violents, très durs ; puis j’ai rassuré ces gens comme j’ai pu, l’épouse de mon client, notamment, qui n’arrivait pas à  cesser de pleurer, et se caressait le ventre en gémissant qu’il ne serait pas là  pour l’accouchement, j’ai dû lui promettre que si, il n’était prévu « que » dans quatre mois …

Je leur ai, enfin, donné les premiers détails importants pour les jours à  venir, et leur découverte du monde carcéral, en leur indiquant comment, dès demain, les plus proches pourraient demander un permis de visite auprès du magistrat instructeur, comment ensuite, dans la mesure où je ne pensais pas que les permis poseraient le moindre problème,  ils prendraient rendez-vous avec la Maison d’Arrêt, et découvriraient les joies des premiers parloirs ; comment, tout aussi immédiatement, ils pourraient faire parvenir un peu d’argent à  Kader, par mandat, et comment ils pourraient lui faire remettre un sac d’habits, dès le lendemain …

Ils m’ont tous remercié, un par un, avec beaucoup de chaleur, j’ai eu des tas de bises des tout petits, avec lesquels j’avais de temps à  autres fait le zouave tout au long de cette journée …

Et puis j’ai enfin quitté le Palais, avec de l’amertume dans la bouche, pas mal de fatigue, et tout ce cirque me dansant encore dans la tête, en me demandant, comme à  chaque fois, comment je vivrais, comment je supporterais, tout ceci, si j’étais le bonhomme actuellement assis dans le « panier à  salade », en route pour les formalités d’écrou et la cellule « arrivants » de la Maison d’Arrêt … Et je suis parti voir si mon épouse adorée dormait ou m’attendait encore, en tâchant de profiter du temps de trajet pour évacuer tout ça.

Épilogue ((Enfin, je sais …))

Nous ne le savions pas à  l’époque, mais le magistrat en charge de l’instruction du dossier de Kader a été appelé à  d’autres fonctions quelques jours plus tard, sans être immédiatement remplacé, puis en l’étant, son nouveau juge ayant traité ses dossiers, qu’il découvrait, par ordre d’urgence et de priorité, ceux des plus anciens détenus d’abord, je suppose …

Bref, nous avons perdu pratiquement un mois et demi pendant lequel il ne s’est strictement rien passé dans le dossier, même les mesures de base, quasiment automatiques, comme l’expertise psychologique, n’ayant donc pas été immédiatement ordonnées.

Le nouveau magistrat l’a ensuite convoqué, pour une audition de fond qui n’avait aucune réelle utilité, sauf celle de vérifier que sa version était toujours la même -elle l’était, et pour cause.

Les éléments dont il avait demandé entre-temps qu’ils figurassent enfin au dossier étaient tous corrects, conformes aux pauvres pièces dont je disposais déjà  ce jour-là , et les expertises, comme prévisible, n’apportaient pas grand chose : un garçon, qui n’avait pas de revenus, avait souhaité, notamment pour pouvoir « tenir son rôle de futur père », et croyait-il à  l’époque se valoriser un peu, tenter un « coup d’éclat », ce qu’il regrettait amèrement depuis …

Kader avait, en prison, entamé différentes démarches scolaires, pour mettre son français à  niveau, et à  terme tenter de passer un diplôme ; il n’y avait rigoureusement pas fait parler de lui négativement, et avait même réussi à  obtenir un travail.

Après exactement trois mois de détention provisoire, il a été remis en liberté, avec un contrôle judiciaire relativement léger. Il verra naître son petit, et sera au côté de sa femme pour l’élever, ayant travail et salaire, maintenant.

Je suis toujours certain que son affaire va être jugée en correctionnelle, d’ici quelques mois.

Et qu’il n’oubliera jamais cette journée, celle de la Justice Pénale ordinaire, lorsqu’un dossier ne pose aucun difficulté.

Enfin, je croyais …

  1. Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, lequel notamment veille au respect par les condamnés des obligations que leur a imposées une juridiction ; j’ignore si l’inventeur de cet acronyme a pensé que nombre de délinquants sexuels y auraient des rendez-vous []
  2. Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, articles 706-54 et suivants du Code de Procédure Pénale []
  3. A essayer une fois dans votre vie si vous ne connaissez pas, on joue à  la guerre et on tire sur les ennemis, idéalement filles contre garçons ça vaut trois ans d’engueulades conjugales, et quand on est touché on pousse des cris et on meurt, comme quand on avait dix ans ou plus tard à  l’armée, c’est la poilade totale, on est en sueur et on se fait réellement peur, c’est génial et Comment ? Une consultation ? Certainement, enchanté, Madame : Maître Mô, Avocat au Barreau de Lille, sérieux et rigueur, hum []
  4. Article L.2331-1 du Code de la Défense, et d’autres subséquents que je ne recherche pas, car on s’en tape totalement, et que j’accepte de placer quelques liens de ci, de là , pour paraître érudit, mais faut pas que ça devienne une habitude de facilité, non plus… []
  5. Un trombone déplié, par exemple, si vous crevez l’œil de votre mari volage avec, ou bien le câble Péritel du magnétoscope, si vous vous en servez pour étrangler votre épouse infidèle, deux cas que j’ai connus parmi des dizaines, avec celui, plus répandu, de la voiture utilisée comme une arme pour écraser quelqu’un qu’on n’aime pas ; ou de l’émission Secret Story, qu’on oblige l’ennemi à  regarder plus de dix secondes de suite []
  6. Je veux dire par là  : ni volée, ni vraie mais maquillée … []
  7. Sans même se soucier du fait qu’il est désormais interdit de se dissimuler le visage en public, en plus … []
  8. C’est le « mien » qui tenait l’arme, qui lui appartenait, et a effrayé les gens par sa menace et ses paroles, car j’ai toujours du bol … []
  9. Rien A Signaler, indiqué-je au cas où par impossible mes lecteurs n’auraient pas accompli leur devoir à  l’ancienne envers notre Patrie, ou pire, seraient éventuellement de sexe féminin -l’Armée étant à  ma connaissance, battant ainsi d’une courte tête la Justice, le royaume absolu de l’acronyme, notamment pour tenter de faire mémoriser à  des jeunes avocats prêts à  décéder pour la France deux ou trois fondamentaux de combat, genre quand on est posté de nuit dans un trou plein d’araignées, et que les Chinois menacent d’attaquer, il faut penser BLOT, pour la discrétion -Bruit, Lumière, Odeur, Traces : wahouh, super, ils savent faire à  Saint-Cyr, je m’en souviens ! Je sais parfaitement que vous vous moquez totalement de cette digression, mais je voulais saluer mon ami Éric, qui comprendra -nous faisons tous les deux partie des Forces Spéciales, je vous raconterai ça un jour, dès que le Secret Défense sera levé, recrutés à  Saint-Cyr pour nos aptitudes physiques hors du commun, un sens du commandement extraordinaire, et nos couvertures professionnelles, un avocat et un assureur sont insoupçonnables pour l’ennemi -bon, à  vrai dire, on en fait surtout partie lorsqu’on boit un peu trop ensemble, mais enfin… Bon, qu’est-ce que je disais, moi ? []
  10. J’ai un super scoop (!), qui n’en est pas un, puisque, comme tout le monde, je l’ai : Madame Alliot-Marie ne serait bientôt plus Gardienne des Sceaux, mais Première Ministreuh -je suppose qu’on dira comme ça, si ce n’est pas Monsieur Borloo -encore un ancien avocat… Du coup, je n’ai aucune idée réelle de qui serait le nouveau Ministre de la Justice, des Libertés, des Honoraires et du Pain Sec ; mais il se murmure de façon plus qu’insistante qu’il s’agirait de Monsieur Hortefeux, et, pensez-en ce que vous voulez, ça me fait le même effet que celui que produit sur mon fils de trois ans l’annonce que je lui fais pour lui interdire un endroit de la présence  audit endroit d’une horde de dragons affamés… Du coup, j’ai déjà  refusé souvent ce poste, mais là , vu le marasme ambiant, j’ai envie de dire oui, avis à  mon présidentiel autre Confrère -mais seulement si je peux garder ce blog … []
  11. Qu’est-ce que c’est laid, « poursuis-je », tellement que ça ne doit pas être ça. « Poursuivais-je », peut-être ? Ben non, j’étais au présent en début de paragraphe précédent, concordance des temps m’a dit mon père ce week-end en m’expliquant que mon petit article BDesque « Oph, t’as l’Mô  ! » était truffé d’incorrections, merci papa, c’est si bon le soutien familial … Ah là  là , qu’est-ce que ça me fatigue, tout ça… []
  12. Même si en principe ce dernier point n’a plus d’efficacité à  lui seul, l’article 144 du code de procédure pénale l’excluant []
  13. Dans la série des visa de critères qui m’agacent au plus haut point, et à  part le trouble à  l’ordre public, qui est évident à  chaque infraction commise, faute de quoi elle ne serait pas une infraction, il y a le risque de fuite, appliqué à  un primo-délinquant qui n’est pas un bandit : allez-y, interrogez vous, si vous deviez fuir la police française, demain, vous feriez comment, sans argent, sans relations, sans faux-papiers, et avec toute votre famille habitant votre ville …? []
  14. Ça, c’est pour ce fameux trouble à  l’ordre public : le faire rentrer dans sa rue habituelle aurait été compliqué, mais loin et où personne ne sait ni qui il est, ni ce qu’il a fait, peut-être … « Sa grande sœur, Eolhaz, habite Paris, elle l’hébergera ? » Génial … []
  15. Demain je n’aurai que le casier, qui ne dira que peu de quoi il s’agissait, ils savent qu’il n’a été condamné qu’à  une peine de sursis simple, mais pas trop pourquoi, « recel de vol je crois » me dit le frère -et ça peut être important, notamment pour la récidive, donc c’est une précaution utile, ça se vérifiera : le casier mentionne seulement « 6 mois avec sursis, vol aggravé par deux circonstances », ce qui pouvait laisser planer un doute -il était en fait à  l’époque rentré avec un groupe dans un garage, réunion et effraction, mais pas bien grave, mais encore fallait-il le savoir, le dossier de ce précédent ne figurant pas à  la procédure … []
  16. Sauf de réputation, évidemment ! []
  17. Et ça arrive souvent, heureusement, alors que la Loi ne prévoit absolument pas cette possibilité … []
  18. L’avocat de Lille qui se colle demain tout ce qui ressort des urgences pénales, comparutions immédiates, nouvelles affaires à  l’instruction, présentations sur commissions rogatoires … Il est désigné par l’Ordre pour deux ans avec neuf autres confrères pénalistes, et dispose d’Avocats de Permanence, désignés à  tour de rôle sur la liste des volontaires, tous les jours, ainsi si besoin est que de « Renforts », avocats supplémentaires appelés sur le pouce si trop de dossiers. C’est bien, hein, la défense pénale à  Lille ? []
  19. Oh, ça va, on peut rigoler, quand même … []
  20. L’histoire de ces deux garçons, telle que résumée là -haut, m’a été pleinement connue après, mais là  je ne dispose encore que de peu d’informations, celles qu’avait pu glaner la famille … []
  21. Juridiction Inter-Régionale Spécialisée, les juges qui s’occupent des gros dossiers, pour faire simple, il y en a trois à  Lille, dédiés à  ce type d’affaire de grand banditisme ou de trafics de stupéfiants organisés []
  22. Quand je vous disais que la justice et l’Armée sont dans un mouchoir de poche, question acronymes … Ici : Section de Traitement rapide des Infractions Pénales, la cellule qui veille, côté Parquet, sur le devenir de toutes les infractions « chaudes » du jour, sur l’issue des gardes à  vue en cours, quoi … Puisque c’est le Parquet, vous le savez, qui a l’opportunité des poursuites, et décide donc de ce qui devient quoi, procéduralement. []
  23. Je l’ai fait une seule fois, pour une infraction sexuelle, domaine de prédilection de la correctionnalisation, où l’on avait « oublié » les faits de viols allégués par la victime pour les transformer en agressions sexuelles. La victime était une prostituée, mon client niait, et j’étais persuadé, vue notamment la personnalité de la Présidente de l’époque, dont le passe-temps favori était de multiplier par deux toutes les réquisitions dans ces dossiers-là , que je n’avais aucune chance d’obtenir la relaxe, alors que devant des jurés, si. J’ai doublement bien fait, parce que, renvoyé à  l’instruction, mon client n’a pas été placé en détention provisoire, vus les doutes planant sur le dossier sur fond d’entôlage manifeste ; mais qu’en plus au final il a été acquitté. Mais si j’ai un conseil à  donner à  mes jeunes confrères, c’est d’user de cette faculté avec discernement, et de bien tout expliquer au client, plutôt douze fois qu’une …! Et au fait, cette note est aussi à  lire par les politiques qui pensent que les jurés sont forcément plus durs que les juges professionnels … []
  24. Avec l’absence de facilité que vous imaginez, je lui avais exposé tout autre chose hier : là , il faut savoir faire en sorte de maintenir la confiance … []
  25. Un homme peut parfaitement arriver au Palais vers neuf heures du matin et n’être jugé qu’à  vingt-trois heures trente, se tapant allègrement une demi-journée de cellule s’ajoutant très légalement aux quarante-huit heures de garde à  vue, parfois pour être libéré à  l’audience … Et, s’il est arrêté un vendredi par exemple, n’être jugé qu’au retour du tribunal de week-end, le lundi, et être incarcéré jusque-là . Le délinquant ou la victime d’une erreur judiciaire avisés opteront donc plus volontiers pour une commission de faits « en semaine » (je sais, pour le second, c’est plus compliqué)… []
  26. Il s’agit de son véritable prénom, c’est quelqu’un de bien et ça m’amuse de lui lancer ce petit coucou au passage, uniquement parce que le connaissant, ça va le gêner ! []
  27. Note aux jeunes avocats, que j’aime tant, surtout vous, Mesdemoiselles : TOUJOURS revérifier l’original du dossier au plan procédural, ça vous évitera d’avoir l’air aussi idiot que ce confrère que je connais bien, et qui, il y a dix-huit ans à  peu près, hurlait au scandale et à  l’annulation de toute la procédure, in limine litis, à  l’audience, parce qu’aucun des PV d’icelle n’était signé ni par son client, ni par l’OPJ … Avant que la procureuse (ah oui c’est très laid ce mot, ça doit être pour ça qu’il n’existe pas), jolie en plus évidemment, histoire que la honte soit totale, ne lui réplique d’une voie doucereuse que les signatures originales étaient bleues, et qu’elles n’étaient pas « passées » à  la photocopieuse, ne figurant donc pas dans la copie de l’avocat, mais figuraient bien sûr sur les PV originaux, la « nullité » invoquée lui semblant donc être du caca … Hum, passons, on apprend toujours en ayant l’air très idiot ! []
  28. Ou lorsque, comme c’est souvent le cas, à  l’inverse, l’avocat sait qu’il n’obtiendra pas le moindre élément de personnalité supplémentaire entre temps, la CI est le royaume des SDF et autres « réprouvés » … []
  29. Ce qui manque aux conseillers de Pôle Emploi pour avoir enfin un taux de réussite décent ? La menace de l’incarcération de l’un des membres de leur famille ! Vous n’imaginez pas le nombre de contrats de travail acceptés dans l’urgence dans les geôles de la République … []
  30. Oui, au beau milieu d’un acte, et alors ? Dans le Nouvel Obs’, ils en diront : « Résolument avant-gardiste, la mise en scène de Mô est truffée de menues dérogations aux classiques règles du genre, telles ces coupures inattendues constituées par l’entracte ou les notes de bas de page, qui pourraient passer pour autant de fatuités, mais ne vous y trompez pas : elles servent en réalité habilement le maintien d’un rythme, cassant le souffle épique de la pièce pour mieux permettre de s’y replonger ensuite. Bluffant. On se souvient que le metteur-en-mots, comme il se plaît à  se qualifier lui-même, avait monté à  Orange un Cosi Fan Tutte d’anthologie, la scène demeurant vide et plongée dans le noir, pendant que les chanteurs, disséminés dans les gradins, feignaient de se mettre en grève : Mô, manifestement, entend toujours bousculer les règles, et le fait avec bonheur, en nous rappelant à  nouveau que, pour le citer, « l’onirisme, c’est comme l’onanisme, et tous les trucs en « isme » : ça demande d’avoir le coup de main. » On adore. » Vous ne comprenez rien à  l’art. []
  31. En langage d’avocat, ça s’appelle un « euphémisme » … Ah, dans le vôtre aussi ?! []
  32. Madame, si vous vous reconnaissez, ne perdons pas de vue naturellement que ce récit est romancé pour les besoins de sa publication, je dis ça pour vous éviter toute gêne intempestive … []
  33. donc, pas seulement un renvoi et sur le placement ou pas en détention qui serait alors subséquemment envisagé -oui moi aussi je peux parler comme un procès-verbal. []
  34. … Même si bien entendu tous les magistrats sont exceptionnels et que c’est un plaisir, et même un honneur, de plaider devant eux dans tous les cas, et je ne dis évidemment pas ça parce que j’ai plein d’autres affaires à  venir prochainement en correctionnelle … Comment ? Qu’est-ce que je voulais dire, alors ? Euh, rien du tout, voyons … []
  35. « En fonction du fond », par opposition à  l’incompétence »ratione loci », en fonction du lieu -un tribunal lillois ne peut pas juger un délit commis à  Paris par une personne arrêtée à  Paris itou, par exemple. []
  36. C’est en cela que la procédure pénale est à  la fois tout et rien : tout parce qu’elle définit étroitement les cadres légaux du possible, mais rien par tout ce qu’elle ne définit pas, et qui du coup est aussi possible, étant autorisé tout ce qui n’est pas interdit … Par exemple, aucun texte n’impose ou n’interdit de dire bonjour ! Ce que je veux souligner là , c’est que rien ne serait jamais possible si l’on n’appliquait constamment que les textes, et tous les textes, et que l’édifice judiciaire, en matière criminelle notamment, repose très largement sur la bonne volonté et l’ouverture de chacun, d’où l’importance du off -et la stupidité sans nom de certaines réformes, qui jamais ne prennent ce facteur en compte … []
  37. L’une des Maisons d’Arrêts de Lille, qui en compte deux, l’autre étant Loos []
  38. « Dans le cul. » C’est du jargon juridique, ne faites pas attention … []
  39. Je sais, j’aurais dû donner un prénom à  ce dernier, ça m’aurait évité moult périphrases idiotes, mais je n’y pense que maintenant, et j’ai la flemme de relire ce texte-fleuve pour l’y insérer partout. Il restera donc le « prévenu inconnu », c’est comme ça … []
  40. … Et je reconnais volontiers que pour une fois, l’expression est bien vue, et parlante : c’est exactement ça, « le masque » : « Ah? T’es encore au Palais ? Hum … Non, rien. Tu rentres à  quelle heure ? Je vois … Bon, ben je vais coucher nos enfants, alors … » On notera, avec amour évidemment, la petite perfidie de passage, consistant à  dire « nos » enfants plutôt que « les » enfants, qu’on eût préféré dans un contexte pacifique, histoire de culpabiliser un peu l’interlocuteur -en cas de conflit ouvert, « engueulade saignante » en jargon juridique, le mot « tes » enfants sera systématiquement employé, dans le souci toujours inconscient de crucifier l’adversaire … []
  41. Le hasard des noms fait parfois bien les choses, surtout bien sûr quand c’est le narrateur qui les invente ! []
  42. et je l’en remercie à  nouveau : tous les policiers des tribunaux n’acceptent pas toujours, un tel contact n’étant prévu par aucun texte … []