Il n’y a pas que des histoires noires, tristes et abominables sur ce blog1 . Bien sûr, il y en a, et sans vouloir pratiquer outre-mesure l’art du “teaser”, quelque chose me dit que mon prochain article, s’il voit le jour avant 2013, ne devrait réjouir personne. Pour aujourd’hui, place à un petit article anodin, dans la série “fiches pratiques” que Maître Mô décidera peut-être un jour de créer entre deux séances de dédicace.
Malgré sa dominante pénale assez marquée, quelque chose me dit que ce blog compte parmi ses lecteurs un nombre relativement réduit de condamnés aux Assises, mais une proportion probablement plus élevée de personnes ayant eu affaire à la justice civile. Je ne peux pas vous parler du contentieux des affaires familiales, qui touche vraisemblablement le plus grand nombre parmi nous mais m’est complètement étranger – c’est même la seule fonction civiliste que je n’aie jamais exercée, je crois. Mon idée du jour est de mettre fin comme je peux à un silence de plusieurs mois ainsi qu’aux subtiles relances adressées par le Maître (“Dis donc, tu ne fous rien en ce moment, toi !”) vous permettre d’imaginer quelque peu à quoi peut ressembler votre parcours, ou plutôt celui de votre dossier, si vous venez un jour à être assigné devant une juridiction dans le cadre d’un contentieux relevant du droit civil “classique”2 .
Le cas où le dossier auquel vous vous trouvez mêlé relève d’une formation du TGI, collégiale ou à juge unique, peut être très rapidement évoqué : en gros, après une phase de mise en état de plusieurs mois, qui verra s’échanger les conclusions des parties en présence (le ministère d’avocat étant obligatoire et la procédure écrite), vous serez avisé d’une date d’audience de plaidoirie, à laquelle vous choisirez d’assister, ou pas ; en tout état de cause, on ne donne pas la parole aux parties lors de telles audiences, une bonne partie des dossiers y sont simplement déposés et les plaidoiries, en un mot comme en cent, ne servent à … rien, puisque la procédure est écrite.
Tout au plus, si vous y assistez, votre avocat débutera-t-il son intervention par une formule de type “JE PLAIDE AUJOURD’HUI DEVANT VOTRE TRIBUNAL à corps présent ET JE SERAI BREF” : enchaînement de deux expressions signifiant, pour la première que le client est là et qu’il ne serait pas forcément ravi de constater que son conseil se contente de déposer ou de plaider l’affaire de sa vie en 1 mn 28, et pour la seconde qu’on a la ferme intention de discourir pendant trois quarts d’heure minimum. Vous verrez alors le ou les juge(s) se caler contre le dossier de son (leur) fauteuil, et attendre que les choses se passent. Vous le(s) verrez ensuite s’affaisser un peu plus chaque fois que l’avocat dira “et j’en aurai terminé”3 Ne vous étonnez pas s’ils ne notent rien de ce qu’exposera brillamment votre avocat : ils ne peuvent tenir compte que des conclusions qu’il aura brillamment rédigées. Après donc un moment profondément ennuyeux pour vous, surtout que l’acoustique des salles d’audience est rarement favorable à une bonne diffusion du son en direction du public, le tribunal annoncera une date de délibéré comprise, disons, entre six semaines et deux mois, et vous recevrez chez vous la décision rendue à l’expiration de ce délai.
Vous serez en revanche bien plus impliqué, à condition de le souhaiter, si votre dossier est appelé devant le Tribunal d’instance, juridiction qui présente pour caractéristiques que la procédure y est orale et que l’on peut y plaider soi-même, le ministère d’avocat n’y étant pas obligatoire.
Tout le monde peut se retrouver un jour attrait devant un TI, même les gens qui tentent de respecter les règles normales de vie en société et de ne pas trop gêner leurs concitoyens. Même si vous n’êtes ni bailleur ni locataire, même si vous n’avez jamais conclu de crédit à la consommation4 , même si vous roulez en Vélib’ afin d’éviter d’engraisser concessionnaires et garagistes, vous restez vraisemblablement à la merci des ardeurs procédurières d’un sympathique pilier du TI : le voisin. Le plus souvent, le voisin qui se plaint des écoulements d’eau de votre gouttière sur son mur, du franchissement fréquent de SA barrière par VOS kangourous ou de l’implantation trop proche de sa propriété de vos arbres fruitiers. Grâce au voisin procédurier, ce sont donc des heures et des heures de péripéties judiciaires qui potentiellement vous attendent. Sans le voisin procédurier, les juges d’instance s’étioleraient entre deux dossiers de crédit à la consommation et d’expulsion. Merci donc au voisin procédurier de contribuer au renflouement des caisses de l’Etat à coup de timbres fiscaux à 35 euros.
Vous voici donc assigné devant votre Tribunal d’instance par ce voisin procédurier qui a décidé que le cabanon à outils que vous avez construit sur votre terrain de plusieurs hectares et à une distance de plusieurs centaines de mètres de vos maisons respectives présentait une toiture et une gouttière fonctionnelles mais inesthétiques5 et que vous devriez être forcé de le détruire/le modifier et d’indemniser le préjudice de jouissance que lui a causé cette vilaine construction. Vous avez donc le choix : consulter un avocat avant la date d’audience mentionnée et l’y envoyer faire son métier, ou vous rendre vous-même, muni des pièces justifiant du caractère parfaitement banal et inoffensif (pour la vue) de votre cabanon, pour exposer vos arguments devant le juge.
Envisageons l’hypothèse selon laquelle vous décidez de ne pas être assisté d’un avocat, et rendons-nous de ce pas à l’audience du TI. Vous arrivez, quelques minutes avant l’heure dite, dans une salle d’audience dont les derniers rangs sont occupés par des justiciables relativement silencieux et les premiers rangs par des avocats très bruyants. Coup de sonnette, le juge entre, accompagné de son greffier, et annonce qu’il va être procédé à l’appel des causes : en clair, cela signifie qu’il va appeler chaque dossier audiencé ce jour, vérifier quel est son état d’avancement (prêt à plaider, en cours d’échange de conclusions …) et annoncer le sort qu’il lui réserve à cette audience.
Il peut ainsi prononcer notamment la caducité de l’assignation (le demandeur ne s’est pas présenté pour soutenir ses prétentions et le défendeur n’a aucune demande reconventionnelle à formuler), la radiation de l’affaire (les parties n’ont pas accompli les diligences demandées lors de la dernière audience : communication de pièces ou de conclusions, en général), son retrait du rôle (les parties demandent elles-mêmes le retrait de l’affaire du rôle du Tribunal, souvent parce qu’une transaction est en cours), ordonner un renvoi de l’affaire à une prochaine audience à la demande de l’une des parties s’il est justifié (ou si un mouvement de manifestation est en cours dans la magistrature à la suite de propos présidentiels inappropriés, auquel cas tous les dossiers de l’audience seront renvoyés), ou retenir l’affaire, ce qui signifie qu’elle sera plaidée à la fin de l’appel des causes.
Lorsque votre affaire est appelée, vous vous levez, annoncez que votre affaire est en état d’être plaidée et, si votre voisin malfaisant opine, êtes avisé que votre affaire est retenue et sera rappelée tout à l’heure.
Une audience au TI comprenant généralement 50 à 100 dossiers inscrits au rôle, l’appel des causes peut prendre un certain temps.
En attendant qu’il prenne fin, vous pourrez vous distraire en essayant, par exemple, d’identifier les représentants de chacune des catégories d’avocat suivantes :
– le feignant : vous l’entendez dire sur plus de quatre affaires différentes que “les conclusions sont à l’approbation du client” (formule codée signifiant généralement “les conclusions n’ont même pas encore été soumises à l’approbation de mon propre cerveau, il aurait donc été difficile de les communiquer à mon contradicteur”). Souvent repérable au nombre de radiations prononcées à la même audience par un juge de plus en plus cassant à son égard.
– le bavard : dix minutes de commentaires pour justifier/s’opposer à chaque demande de renvoi.
– le distrait : a oublié son rôle (le Tribunal faxe à l’Ordre des avocats le rôle de l’audience afin qu’il leur soit répercuté), a oublié qu’un de ses dossiers avait été renvoyé pour plaider à l’audience du jour, dit qu’il déposera son dossier dans la journée au greffe (car il a oublié ses pièces), rentre à son cabinet alors qu’il lui reste un dossier à plaider, revient en toute fin d’audience (alerté par un confrère compatissant) et s’aperçoit qu’il a oublié sa robe.
– le conseil des bailleurs institutionnels : la moitié de ses contradicteurs sont absents, il dépose chacun de ses dossiers de plaidoirie à l’encontre de ceux qui sont présents en bourdonnant quelque chose qui ressemble à “bzzz bzzz pas opposé à des délais bzzz bzzz clause de déchéance en cas de nouvel impayé bzzz bzzz”. A souvent l’air déprimé.
– le pré-retraité : lit, plus ou moins furtivement, le journal régional pendant l’appel des causes, cache plus ou moins adroitement son gobelet de café sous la tablette des avocats, se fait pousser du coude à chaque appel d’un de ses dossiers, se borne à préciser pour chaque affaire que “mon associé va conclure”, “ma collaboratrice a reçu de nouvelles pièces” ou “j’aviserai mon associé de cette radiation”.
– l’avocat qui défend souvent les sociétés de crédit à la consommation : arbore un air patelin et résigné car, défenseur des “méchants”, il perd assez fréquemment ses dossiers devant une juridiction qui a le pouvoir devoir de relever les irrégularités6 généralement favorables à l’emprunteur. Le juge n’a pas encore achevé la liste des irrégularités en question qu’il a, lui, déjà fini de les noter. Il passe son temps à dire aux emprunteurs qui ne comprennent pas grand-chose à ces dialogues juge-avocat : “Ne vous occupez de rien, c’est à moi qu’on demande des éléments, ça ne peut pas être mauvais pour vous.”
– le pénaliste : l’indice infaillible pour le reconnaître à son arrivée ou à son départ de la salle d’audience réside dans sa robe, nécessairement roulée en boule sous son bras ou tassée au fond d’un sacoche déjà pleine de dossiers. On peut également repérer son air douloureux et surpris de poule qui vient de pondre un oeuf cubique lorsque le juge lui fait observer qu’il semble y avoir une “cause de déchéance du droit aux intérêts issue du défaut de respect de l’obligation annuelle d’information du consommateur” dans son dossier de crédit conso : s’il y a bien une chose que le pénaliste n’aime pas, c’est bien de remplacer son associé civiliste à une audience du TI alors qu’il a un acte d’instruction dans un quart d’heure et que ça fait longtemps qu’il ne s’est plus penché sur un contrat de crédit, arrêtez de l’embêter, à la fin.
– le fiscaliste : attention, espèce TRES dangereuse pour votre verticalité. Repérable à ses problèmes d’orientation dans le Tribunal et à sa robe impeccable et magnifiquement repassée, qui semble comme neuve malgré la quarantaine alerte de l’avocat concerné : en 18 ans d’exercice, c’est seulement la troisième fois qu’il vient plaider un dossier devant un TI, car sa spécialisation l’amène à faire essentiellement du conseil et non du contentieux. La plupart de ses confrères le prennent pour un avocat extérieur (venu d’un autre barreau). Il plaidera tout à l’heure 40 minutes afin d’expliquer minutieusement le mécanisme de collecte de la TVA et les modalités de cession des biens immobiliers d’une EARL à un GAEC, et son contradicteur, fiscaliste aussi, fera de même. Observez alors l’oeil vitreux et paniqué du juge qui réalise que pour commencer de comprendre de quoi il retourne, il va devoir passer une journée au moins le nez dans le Code monétaire et financier, et n’est même pas sûr que son TI en possède un exemplaire à jour.
– la basse-cour : non, ce n’est pas très gentil des les appeler comme ça. Mais comment désigner autrement un groupe de cinq à six avocates qui s’installent systématiquement au premier rang pour faire bruyamment le point sur leurs enfants/leurs clients chiants/leurs confrères qui divorcent/leurs confrères qui s’associent/le régime Dukan/le tour de fesses de leurs consoeurs/le lifting de la Bâtonnière/c’est qui celui-là – il est de quel barreau – ah non attends je crois qu’il est fiscaliste et de chez nous ?
Dès que l’appel des causes est achevé, le juge donne la parole aux avocats dans l’ordre qu’ils déterminent eux-mêmes, sauf exception (la justiciable venue avec cinq enfants braillards qu’elle n’a pas pu faire garder pour répondre à son bailleur institutionnel constituant une bonne exception). En général, l’ordre de passage est le suivant : les avocats venus d’un barreau extérieur (les Parisiens étant les plus faciles à repérer, grâce à leur épitoge “veuve”, sans hermine), le Bâtonnier en exercice, les anciens Bâtonniers, les avocats par ordre d’ancienneté (il n’y a pas si longtemps, j’ai vu plaider un avocat qui avait prêté serment en 1956 et a grillé tout le monde, Bâtonniers compris, ses confrères ayant manifestement craint qu’il ne décède avant la fin de l’audience) puis, enfin, les justiciables se défendant en personne.
En attendant que votre tour vienne, les plaidoiries vous donneront l’occasion de remarquer d’autres catégories d’avocat : le flatteur (“il n’échappera pas à la suprême sagacité de votre haute juridiction dont la sagesse de la jurisprudence est constante et reconnue” – j’exagère, mais à peine), l’avocat qui a un dossier vide (n’évoque aucune de ses pièces, utilise moult tournures alambiquées synonymes de “vous apprécierez au vu des éléments produits” ou empruntées au flatteur), celui qui a un tic verbal, le plus souvent “effectivement”, dont vous n’aurez aucun mal à vous apercevoir que certains de ses confrères7 notent les occurrences du tic selon la technique des “bâtonnets” afin d’évaluer sa performance du jour : ils font de même à chacune de ses plaidoiries8 .
Viendra enfin le moment de vous expliquer sur cette histoire de gouttière avec le voisin malfaisant : vous avancerez tous deux à la barre, le voisin exprimera tout le mal qu’il pense de votre gouttière de cabanon et sollicitera 5000 euros de dommages et intérêts eu égard à son préjudice de jouissance, et vous le laisserez parler tout son saoûl (du moins, jusqu’à ce que le juge lui signale qu’il est désormais suffisamment informé sur la situation) car sinon personne n’y comprendra rien. Vous prendrez ensuite la parole, vous produirez, dans l’idéal, un constat d’huissier (à défaut, des photos) démontrant que votre édifice n’est pas plus inesthétique que ça, est implanté à distance respectable de la vue du voisin et que le préjudice de celui-ci n’est au demeurant nullement démontré. Vous laisserez le juge faire taire votre voisin lorsqu’il essayera de vous couper la parole (la meilleure technique pour vous, de mon point de vue : l’interruption de votre exposé d’un air las jusqu’à ce qu’on vous dise de poursuivre, démontrant ainsi par contraste que votre voisin est un sagouin mal éduqué). Le cas échéant, vous formerez une demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, car vous avez finalement autre chose à faire de vos journées que venir défendre la valeur esthétique de votre gouttière contre votre voisin chicaneur.
Si vous avez exposé des frais particuliers (de transport pour assister à l’audience, notamment) dans le cadre de cette procédure, vous n’oublierez pas d’en remettre les justificatifs au juge qui pourra ainsi les transformer en indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile – à supposer qu’il vous donne raison sur le fond.
Et bien entendu, vous laisserez toutes vos pièces ainsi que vos écrits, si vous en avez établi, au Tribunal lorsqu’on vous demandera, à l’issue de vos explications, de déposer votre dossier. Le Tribunal vous les renverra soigneusement9 avec la décision qu’il aura prise. Ca a l’air évident comme ça, mais j’ai déjà vu un vieux monsieur répliquer que non, qu’il avait mis assez de temps comme ça à se constituer son dossier, que si le Tribunal voulait un dossier, il n’avait qu’à s’en faire un, et repartir avec ses deux tomes de pièces sous le bras.
Après quoi, le juge, que normalement vous n’entreverrez plus qu’à peine à ce stade derrière un mur de dossiers déposés, vous donnera une date de délibéré comprise entre quatre et six semaines si la juridiction tourne normalement, ou qui se comptera en mois si elle ne tourne pas trop10 , et vous avertira que vous recevrez directement à domicile sa décision, dans les jours suivant cette date. Vous quitterez donc la salle d’audience en évitant, si possible, de vous empoigner avec votre voisin dans la salle des pas perdus11 , et recevrez six semaines plus tard la décision par laquelle le juge estimera que l’esthétisme de votre gouttière est conforme à celui que l’on peut communément attendre de ce type d’ouvrage et qu’il n’a causé aucun préjudice à votre voisin. Na.
Ainsi s’achèvera votre merveilleux voyage au pays du TI, jusqu’au jour du moins où votre voisin décidera de solliciter le bornage à frais communs (aïe) de vos terrains respectifs. Ou jusqu’à ce que vos enfants veuillent vous faire placer sous tutelle, ou ne parviennent pas à déterminer s’il est préférable de vous incinérer ou de vous inhumer dans le caveau familial. Le TI possède une compétence d’attribution extrêmement variée …
Une dernière précision, tout de même12 : assigner ou vous défendre seul devant le TI est votre droit le plus strict, mais comporte des risques, et s’adresser à un autre professionnel dont le métier n’est pas de vous conseiller et de vous assister peut s’avérer dangereux.
Ainsi une justiciable a-t-elle cru bien (et économiquement) faire en faisant rédiger l’assignation devant le TI qu’elle souhaitait délivrer à son garagiste pour un problème de réparations défectueuses par l’huissier qui a remis l’acte. J’ai donc hérité d’une assignation
– visant les textes relatifs à la responsabilité contractuelle (applicable) ET délictuelle (rien à voir avec l’affaire), ce qui constitue un non-sens juridique, certes pas insurmontable par un juge d’instance pas trop méchant ;
– développant des arguments relatifs aux deux types de responsabilité ;
– devant le président du TI statuant en la forme des référés, supposé ainsi rendre une ordonnance accordant à la demanderesse une provision, ce qui n’est possible que lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable ;
– devant le Tribunal d’instance, alors que de par le montant de la demande, le litige aurait dû être porté devant la juridiction de proximité.
L’avocat du garagiste est donc venu à l’audience indiquer qu’il soulevait l’incompétence du TI tant pour statuer en référé, l’existence de l’obligation en cause étant valablement contestée, que sur le plan de sa compétence d’attribution (demande de dommages et intérêts à hauteur de 2500 euros environ).
La pauvre demanderesse, qui sur le fond aurait parfaitement pu obtenir gain de cause, s’est donc retrouvée dans les choux pour avoir estimé, ainsi qu’elle l’a elle-même dit à l’audience, qu’une affaire d’importance si réduite ne méritait pas d’engager un avocat dont les honoraires seraient quasiment aussi élevés que sa demande au fond. En fait d’économies, elle a dû s’acquitter de la facture de l’huissier rédacteur de l’assignation et des dépens de l’instance, sans que les réparations défectueuses puissent être indemnisées.
Personnellement, j’aurais tendance à vous recommander, sauf affaire d’une extrême simplicité dans le cadre de laquelle vous n’auriez qu’à vous défendre et non à assigner, de recourir tout de même aux services d’un avocat13 en cas de litige porté devant le TI et non à un huissier. A chacun son métier.
- Je vous vois déjà venir : “en ce moment, il y a aussi du rien du tout …” ; oui, on sait, mais comme le disait l’autre jour avec sagesse son auteur principal : “quand ça vient pas, ça vient pas.” [↩]
- Précision : les indications qui suivent sont à peu près valables pour un Tribunal provincial de taille petite ou moyenne, mais non pour les juridictions parisiennes. [↩]
- Axiome : “et j’en aurai terminé ” n’annonce ni la fin d’une plaidoirie, ni la dernière évocation de l’élément débattu. Jamais. C’est comme ça. [↩]
- Et vous avez eu raison, bravo. [↩]
- Ne riez pas, c’est un exemple vécu ; j’ai failli pleurer en parcourant le dossier, moi. [↩]
- Au regard des dispositions du Code de la consommation. [↩]
- Voire le juge et le greffier, mais c’est très mal, sauf cas de plaidoirie très ennuyeuse nécessitant de se concentrer sur quelque chose, n’importe quoi, afin de garder les yeux ouverts. [↩]
- N’empêche, un bon compétiteur peut placer 22 “effectivement” en 3 mn 30 de plaidoirie. [↩]
- Enfin, normalement, on est assez soigneux avec vos originaux. Je ne dis pas que personne n’ait jamais relevé de traces suspectes (= de thé) sur ses documents, voire trouvé un morceau de peau de pomme dans l’enveloppe les jours où le greffe, qui se reconnaîtra peut-être, n’avait pas eu le temps de déjeuner mais normalement, je vous assure qu’on fait attention. [↩]
- Rarement plus de quatre, tout de même. [↩]
- Ca aussi, c’est du vécu, bien sûr. [↩]
- Qui ne constitue ni un communiqué du Comité des Amateurs d’Avocats, ni un tract du Collectif de Détestation des Huissiers. [↩]
- Et ceci n’est pas un communiqué du Club des Epouses d’Avocats Qui Ont Besoin Que Leur Mari Facture Pour Pouvoir Faire Les Soldes. [↩]