[ Mot d’excuse : non, cette fois ce n’est pas une blague, c’est bien une nouvelle histoire … Je ne suis pas tout à fait mort -irradié, comme tout le monde, même si plus personne n’en parle déjà plus, mais pas mort. C’est juste que je fatigue plus vite qu’avant, que j’ai recollé à mon véritable travail -si, vous savez, avocat de gens- comme un forcené, ces derniers temps, et que mes deux adorables bambins prennent de la place non seulement dans nos vies, à ma Belle et moi, mais encore dans mes nuits1, celles qu’avant je mettais à profit pour “tenir” ce blog … Bref, je n’abandonne pas, au contraire, même, j’ai une liste inépuisable de choses à écrire, et j’enrage souvent de frustration de ne pas pouvoir le faire comme je le voudrais : mes plus sincères excuses, vraiment, à ceux qui me font la gentillesse d’espérer mes petits écrits. Je vous dédie cette histoire-là , qui justement raconte en fait quelques secondes d’une vie …]
Cette boîte de nuit a mauvaise réputation, même si Omar ne le sait pas : située en plein Vieux-Lille, à deux pas du Palais, dans une espèce de cave sous un immeuble vétuste, il ne se passe pas une semaine sans qu’il ne s’y déroule une bagarre ou qu’un incident quelconque n’éclate devant, à la sortie des poivrots qui y traînent encore à la fermeture.
Mais Omar, trente-trois ans, comptable, marié, qui n’y a jamais mis les pieds et ne boit jamais, doit ce soir-là retrouver un ami, pas vu depuis longtemps, qui travaille dans un restaurant voisin, arrivé du pays africain d’origine des deux hommes cette semaine : il a été convenu que s’il n’avait pas encore fini son service vers minuit ce vendredi soir, Omar l’attendrait au bar de la boîte d’à côté.
C’est pour cela qu’il s’y trouve, dans la cave bondée, debout, accoudé au comptoir -sans savoir encore que cette attente ne va pas être de quelques minutes, mais va au contraire l’entraîner dans un périple judiciaire kafkaien de plus de six années …
Omar est donc là , tranquillement, en train de boire un verre de jus d’orange, lorsque l’accident éclate : dans la foule, il y a notamment un groupe de trois jeunes hommes, manifestement totalement ivres, déguisés en femmes, et dont, tout à la sainte mission qu’ils se sont fixée, savoir l’enterrement de vie de garçon du plus grand d’entre eux, qui se marie demain, ainsi qu’ils le hurlent constamment, l’occupation majeure consiste à projeter l’heureux élu sur d’autres danseurs, en s’esclaffant comme des abrutis lors de l’impact, l’alcool aidant toujours l’homme moderne à faire des trucs intelligents, comme chacun sait …2
Omar, arrivé depuis vingt minutes, a suivi ça un moment, du coin de l’œil, et constaté que les gens réagissent soit en souriant et en repoussant le future jeune marié amicalement, soit sans sourire en le virant plus fermement -dans les deux cas le type rigole, avec sa perruque blonde de travers, son maquillage qui a coulé sous la chaleur, et sa démarche plus que chaloupée de bonhomme qui va vomir prochainement et dont, s’est dit Omar, le lendemain matrimonial devrait être un peu rude …
Il n’y pense plus et s’est retourné vers le bar lorsqu’il reçoit le bonhomme dans le dos, alors qu’il portait son verre de jus d’orange à ses lèvres, le choc renversant celui-ci sur sa chemise ; il se retourne, se trouve nez à nez avec l’homme, qui pue l’alcool et arbore un sourire d’idiot congénital, et repousse celui-ci d’une main, un peu sèchement sans doute puisqu’il va valdinguer sur ses deux copains projeteurs, et que les trois hommes s’écroulent, mollement, par terre -Omar est comptable, mais par ailleurs sportif et costaud, et les trois titubaient déjà .
Omar est en train de demander de l’eau au barman pour sauver sa chemise lorsque le plus grand, le futur marié, qui s’est relevé le premier, furieux, dans son dos, revient l’attraper par l’épaule, le forçant à se retourner, lui crache au visage, en éructant, sans plus sourire désormais, que “c’est pas toi qui vas me foutre par terre”, et lui met un coup de tête. Omar encaisse le choc, qui lui ouvre le front, et, comme l’autre avance à nouveau sur lui, cette fois en armant son bras droit, manifestement pas pour le caresser gentiment, il a deux réflexes : il enlève ses lunettes de la main gauche et les jette sur le bar, et dans le même temps il balance son poing droit dans le visage du gars, en oubliant d’ailleurs qu’il tient toujours son verre : celui-ci éclate lors du choc, et le bonhomme s’écroule en arrière, en hurlant.
Le barman attrape Omar qui se laisse ceinturer sans résistance, l’autre gars a le visage ensanglanté et reste au sol, avec ses amis, la foule se disperse, des gens appellent la police et les secours, ça crie et ça court partout ; Omar a calmement expliqué au barman qu’il n’allait pas s’enfuir et attendait, l’homme l’a lâché, et il est désolé, évidemment -mais ne se sent pas coupable, vraiment pas ; il veut s’agenouiller à côté du futur marié, dont décidément la cérémonie sera moyenne demain, mais ses copains l’en empêchent, l’œil mauvais, alors il attend.
Deux types viennent le voir, et lui remettent une carte avec un numéro de téléphone, si jamais il avait besoin de leurs témoignages, ils ont tout vu ; Omar remercie, mais leur indique qu’il ne devrait pas en avoir besoin, n’ayant fait que réagir à l’agression gratuite du gars ; les deux hommes en conviennent, mais l’un d’eux lui dit quand même de garder la carte, on ne sait jamais.
La police arrive en même temps que le SAMU, et trouve Omar debout devant le bar, une entaille au front, quelques personnes présentes autour et, séparé de lui par l’épaisseur de deux costauds de la sécurité, enfin intervenus, le groupe des trois amis titubants, soit deux types en soutenant un troisième, tous déguisés en femmes -l’homme s’est relevé depuis, le visage plein de sang, les faux cheveux collés sur le visage, et est en train d’invectiver Omar, sans qu’on comprenne grand-chose à ce qu’il raconte.
Est-ce parce que justement il est debout, et que tout ressemble finalement à ce moment à une rixe sans grande gravité, ou bien par négligence, ou la fatigue -il est une heure du matin, et ce n’est pas la première intervention de la nuit, comme tous les vendredis ..? En tout cas, la police ne retiendra personne sur place, et ne réclamera les coordonnées d’aucun témoin, à l’exception de celles des deux amis du gars ensanglanté -l’un des deux est d’ailleurs son futur beau-frère.
Elle leur demande de venir déposer demain à la première heure, et les laisse partir avec le blessé et les gars du SAMU, direction le CHR de Lille.
En quelques mots, le barman a expliqué la situation, qui de toute façon est assez lisible : sous un prétexte qu’il ignore, il n’a pas vu le début, Omar et l’autre homme en sont venus aux mains, l’autre homme avait bousculé Omar, qui l’avait repoussé, il est revenu à la charge et Omar l’a frappé en plein visage, avec son verre -il n’a pas vu non plus le coup de tête, il était alors occupé à trouver une serviette mouillée pour permettre au monsieur d’éponger sa chemise.
Omar, après un petit passage à l’hôpital avec les policiers, le temps qu’on suture sa petite plaie au front, sera placé en garde à vue dans la foulée, et entendu sous ce régime -bien sûr que non, il ne demandera pas d’avocat, quel intérêt ?
Il fera prévenir sa femme, à charge pour elle d’avertir son employeur qu’il ne serait pas là au moins demain matin, et racontera son histoire, plusieurs fois, exactement comme ci-dessus, sans y modifier une virgule.
Il tiendra même constamment à être extrêmement précis, parce qu’en cours de garde à vue, il apprendra comme les policiers que l’affaire est un peu sérieuse, en définitive : contacté, le CHR confirmera aux enquêteurs que le blessé, François, avait à son arrivée un taux d’alcool dans le sang de près de trois grammes par litre ; mais surtout, qu’on tentait actuellement de sauver son œil gauche, atteint par un bout de verre …
Nettement plus inquiet désormais, et surtout consterné par la suprême idiotie de tout ceci, Omar s’appliquera à décrire la scène à trois reprises, et notamment, sur questions, le déroulement exact de son “passage à l’acte” :
“- Il avançait à nouveau vers moi, menaçant, après son coup de tête ; j’ai agi sans réfléchir, pour me protéger. J’ai ôté mes lunettes, j’avais peur d’un nouveau coup à la tête, et, dans le même temps, j’ai balancé mon bras dans sa direction, je voulais le repousser. Vous me demandez pourquoi j’ai frappé avec mon verre : je vous réponds que je n’avais même pas conscience de l’avoir encore en main …
– Q : Vous dites avoir enlevé vos lunettes en même temps que porté un coup de poing violent : ces deux gestes semblent peu compatibles. Êtes-vous certain de n’avoir pas conçu le projet de frapper avant le coup, et d’avoir d’abord enlevé vos lunettes pour éviter de les casser si une bagarre devait suivre ?
– Non, tout s’est passé en même temps, j’ai enlevé mes lunettes avec ma main gauche, et mon coup est parti de suite. Je n’ai pas réfléchi.”
Le barman avait confirmé que François, totalement ivre donc, avait déjà ennuyé plusieurs consommateurs, les policiers étaient compréhensifs, d’autant qu’Omar n’avait jamais eu le moindre souci judiciaire, contrairement à François, dont le casier faisait état de deux condamnations mineures pour des violences volontaires, sur les quatre dernières années.
Les choses s’étaient cependant largement compliquées le lendemain dans la matinée, avec l’arrivée au commissariat des deux seuls “témoins” des faits, le beau-frère et le meilleur ami de la “victime”, eux-mêmes d’ailleurs encore un peu ivres : s’ils convenaient avoir tous bu énormément, c’est le principe même de l’enterrement de vie de garçon, et avoir ennuyé “sans penser à mal” plusieurs personnes dans la boîte, s’ils convenaient encore tous deux que François, propulsé par eux, avait bousculé Omar, aucun des deux, malheureusement, n’avait vu le début de la scène suivante (ils mentaient tous les deux, suffisamment malhonnêtes pour aider un ami, suffisamment peu pour mentir tout à fait et prétendre radicalement qu’il n’y aurait eu aucune agression de sa part : le plus commode était de ne pas avoir vu le début …), ayant simplement constaté que leur ami revenait vers Omar, probablement pour s’excuser (oui, ils étaient tout de même assez malhonnêtes), lorsque Omar avait empoigné son verre et l’avait violemment frappé avec …
La plaie au front d’Omar ? Ils ne savaient pas, probablement lors de la bousculade …
Les policiers s’étaient déplacés au CHR pour entendre François, à la fois encore ivre, le visage bandé, et dans l’attente d’une intervention chirurgicale, et celui-ci avait confirmé cette version mot pour mot : aucun coup de tête, la bousculade, il s’était relevé et avait voulu aller parler au type, et il n’avait pas eu le temps de dire un mot qu’il avait reçu le coup en plein visage … Évidemment, qu’il portait plainte, et comment : il devait se marier aujourd’hui, et à la place, on lui avait dit qu’il risquait de perdre un œil …
Omar ne pouvait que tout expliquer à nouveau, à des enquêteurs un peu moins sympathiques désormais … Il se souvint tout à coup de la carte que lui avait laissée les deux autres témoins, neutres quant à eux : il expliqua comment il l’avait eue, qu’il ne les connaissait pas, qu’elle était dans sa fouille.
Le policier appelait le numéro y figurant, un portable, mais le procès verbal correspondant, quatre lignes, faisait état du fait que l’homme travaillait, ne pouvait se déplacer immédiatement, mais qu’en tout état de cause il pouvait témoigner du comportement antérieur de François, ainsi que de la scène finale, mais que lui non plus n’avait pas vu le coup porté par la victime …
Celle-ci, toujours aux urgences, ne pourrait pas être réentendue dans le temps limité de la garde à vue, ni moins encore confrontée à Omar : dans l’après-midi du lendemain, le Parquet donnait l’ordre aux policiers de poursuivre l’enquête en préliminaire, dans l’attente notamment d’informations sur son état de santé, et de remettre Omar en liberté, quitte à le reconvoquer plus tard.
Un policier le lui avait, très gentiment, conseillé, alors il l’avait fait : avant de partir, Omar avait souhaité porter plainte contre François pour violences volontaires n’ayant pas entraîné d’ITT.
Les choses en restaient là , et Omar, ayant repris le cours de sa vie, n’entendait plus parler de cette affaire pendant près de deux ans : il n’était finalement jamais plus convoqué, et n’était avisé ni des suites de sa propre plainte, mais ça il s’en fichait, ne l’ayant déposée qu’au cas où, comme le policier le lui avait suggéré ; ni surtout de la plainte de François, persuadé dès lors qu’on avait estimé qu’il n’avait fait que se défendre, et qu’il n’avait pas été poursuivi.
C’est une lettre émanant de la CPAM de Lille qui allait le détromper, assez radicalement, et à vrai dire le paniquer totalement : la Caisse, dans ce courrier, lui demandait de lui payer sans délais trente-quatre mille euros, somme à laquelle elle avait obtenu sa condamnation devant le Tribunal Correctionnel de Lille trois mois plus tôt, par jugement qui l’avait, notamment, reconnu responsable des dommages subis par François …
Là , enfin, comprenant, mais un peu tard, que certaines choses lui échappaient, Omar se décidait à consulter un avocat, auquel notamment il confirmait avoir changé d’adresse depuis six mois, sans avoir pensé à notifier cette modification au parquet, comme quatre-vingt-dix-neuf pour cent des gens normaux en attente de l’éventualité d’éventuelles suites judiciaires qui mettent ou pas d’éventuels longs mois à se transformer en d’hypothétiques poursuites …
Je compris immédiatement qu’il avait eu grand tort, mais espérai immédiatement également que le jugement fatal avait été rendu par défaut.
[ Interlude procédural3 ]
Le courrier précité contenait la date précise du jugement, et le premier réflexe, fébrile, de l’avocat en question, quelqu’un de très bien, était de se renseigner immédiatement sur la nature du jugement, avant même de vérifier son contenu : la décision, en effet, pouvait être de trois natures, vis-à -vis d’Omar : contradictoire (mais il aurait alors dû être présent, ce qui n’était pas le cas), contradictoire à signifier (on aurait considéré qu’il avait été valablement touché par la citation, mais avait décidé de ne pas venir à l’audience ; le délai d’appel ne courant dans ce cas qu’après signification de la décision à sa personne par le Parquet, et cette signification n’étant pas encore intervenue selon Omar, qui n’avait rien reçu, on pourrait encore faire appel), ou enfin par défaut (le Tribunal l’aurait jugé en reconnaissant n’avoir pas su le convoquer valablement, ce qui excusait son absence : dans ce dernier cas, il faut évidemment signifier également la décision, mais à réception de celle-ci, la personne concernée dispose d’un autre recours que l’appel : l’opposition, qui lui permet de mettre le jugement à néant et de revenir devant le Tribunal, pour un véritable jugement contradictoire cette fois, lui-même susceptible d’appel -comme on n’a pas su le contacter au départ, on ne le prive donc pas du double degré de juridiction.).
[ Fin de l’interlude procédural ]4
Dans son cas, je découvrais donc qu’il s’agissait bien, heureusement, d’un jugement rendu par défaut, donc susceptible d’opposition, opposition que nous régularisions le jour même de notre première rencontre : Omar pourrait être à nouveau jugé par le Tribunal, cette fois en sa présence et avec ses arguments …
Encore que … Comme dans toute affaire mal embarquée, celle-ci allait, vous l’allez voir, ne jamais cesser de l’être, et pour commencer avait ab initio subi une cochonnerie procédurale majeure, sans que nous n’y puissions grand-chose …
Vous vous souviendrez en effet qu’Omar avait, lui aussi, de façon fort intelligente et préventive, déposé plainte à l’encontre de François ? Eh bien, le tribunal avait joint les deux affaires, s’est à dire avait considéré qu’il s’agissait du même dossier, et qu’il pouvait statuer par un seul et même jugement dans les deux cas ; et, fort de cette jonction, il avait, donc, condamné Omar, mis en cause, pour les faits commis sur François, mais avait également, avec une certaine constance, relaxé en revanche François des faits commis sur Omar, cette fois partie civile.
Vous me direz, car vous parlez mal, souvent : “ben oui, évidemment, logique et alors ?” Et je vous répondrai, magnanime, qu’effectivement, c’était logique, mais je vous répondrai également que ledit jugement, s’il avait statué par défaut à l’encontre d’Omar, prévenu, avait en revanche statué contradictoirement à l’encontre de François, prévenu, qui lui était bien présent le jour de l’audience !
Ce qui signifiait également, je vous le résume ici simplement mais ce point allait donner lieu à un débat public houleux plus tard, que si Omar était parfaitement recevable à former opposition à l’encontre des dispositions de la décision qui l’avaient retenu coupable et condamné, cette opposition ne pouvait en revanche être valablement formée, du même coup, à l’encontre de l’autre partie du jugement, ayant relaxé François, contre laquelle seul un appel aurait pu être formé -et encore : Omar n’était pas partie à ce procès-là la première fois, et pour cause, n’ayant évidemment pas pu se constituer partie civile …
Bref, pour nous résumer, à ce stade, la décision qui avait condamné Omar n’était pas définitive et était même désormais mise à néant, tandis que la décision ayant relaxé François était elle strictement définitive, et l’on ne pourrait plus y revenir par la suite …
Je suppose que vous n’avez rien compris aux quatre derniers paragraphes : je vous confirme dans ce cas que vous êtes des êtres humains normaux, c’est à dire non soumis à ces règles de procédure ; retenez-en en tout cas que rien n’avait empêché les premiers juges de constater, dans la même décision, qu’Omar le prévenu avait une raison valable de ne pas comparaître et de n’avoir jamais connu la date d’audience, mais en même temps de lui interdire définitivement et pourtant pour la même raison de soutenir sa plainte initiale -ça ne devrait pas être possible, mais ça l’est.
Bref, c’était gênant, mais finalement pas trop grave -et en tout cas, cet état de fait n’allait pas nous empêcher, bien évidemment, de tenter d’établir qu’il n’avait fait qu’agir en état de légitime défense.
N’allez surtout pas croire que cet état est facilement constaté : la jurisprudence l’encadre dans une série de conditions strictement définies et appliquées (immédiateté de la riposte, proportionnalité de celle-ci à l’agression, quasi nécessité absolue de cette riposte …) ; mais, d’une part, je suis d’un naturel optimiste, c’est même mon métier ; et d’autre part, j’ai été immédiatement convaincu de la bonne foi d’Omar, que j’avais découvert posé et doux, en entretien, avec son épouse, tous deux, manifestement, étant désolés des conséquences de son geste, et pas seulement pour eux-mêmes … Et l’évidence commandait de constater que rien ne le destinait à frapper un parfait inconnu ce soir-là , ni alcool ni tempérament violent ni aucun précédent ou comportement usuel …
En revanche, mon expérience, que je maudis souvent, regrettant les premières années où aucun souvenir cuisant d’échec n’altérait encore ma fougue, venait tempérer ces ardeurs : je sais qu’une victime ensanglantée a très souvent raison, plus que n’importe qui, devant n’importe quel tribunal -juste ou injuste, peu importe, c’est en tout cas un réflexe humain, et les magistrats, pour la plupart 5, sont avant tout des êtres humains : mettez un type tout propre et bien debout à côté d’un autre, abîmé, plein de sang et à genoux, sous les yeux de n’importe qui, l’empathie spontanée ira toujours vers le blessé.
Et ici, François avait de quoi être plaint, quelle qu’ait été son attitude imbécile ce soir-là : il avait définitivement perdu l’usage d’un œil …
De telle sorte, les violences volontaires prévues et réprimées par le code pénal étant punies d’autant plus gravement que leurs conséquences sont lourdes, s’agissant d’une infraction proportionnelle à son résultat, qu’Omar avait finalement été poursuivi pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et risquait ainsi dix ans d’emprisonnement, en théorie tout au moins …6 .
Mais bref, il y avait, c’est le moins que l’on puisse dire, de quoi faire, et nous allions nous battre. J’écrivis à la CPAM qu’elle pouvait conserver sa petite note au chaud pour l’instant, m’abstenant de lui préciser plus avant l’endroit qui m’apparaissait le plus idoine pour ce faire, puisque je frappais le jugement d’opposition, et attendis, confiant malgré tout, la nouvelle date d’audience.
Il fallait que le nouveau jugement soit différent, non seulement parce qu’il serait réellement contradictoire cette fois, non seulement parce que c’était juste, non seulement parce qu’Omar n’avait rien demandé à personne et au final n’avait eu qu’un unique réflexe, pour seule intention dolosive … Mais encore parce qu’outre les trente-quatre mille euros obtenus par la Caisse, une somme totale de près de cent mille euros avait été obtenue par François lui-même, en réparation de son préjudice, toutes causes confondues …
Il va sans dire que, Omar et son épouse gagnant à eux deux dans les 2.500 €nets mensuels, avec deux enfants et une petite maison toute neuve à rembourser, il ne pouvait pas être envisagé de verser de telles indemnisations …
A cet égard, cependant, une autre sympathique complication procédurale pesait dans la balance (qui tout de même, aurais-je dû me dire, commençait ainsi à singulièrement pencher du côté du même plateau, mais le fait de croire qu’on est du “bon” côté fait oublier ce genre de détail …) : comme il en avait le droit, après la condamnation d’Omar, l’avocat de François avait immédiatement saisi la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) afin d’obtenir le versement effectif des dommages et intérêts obtenus qui lui avaient, de fait, d’ores et déjà été payés par le Fonds de Garantie.7
Rien de grave en soi, là non plus -mais modifier la condamnation entreprise, et, comme je l’espérais, relaxer Omar du chef de l’infraction pénale, ou même, à titre subsidiaire, au plan civil, limiter en tout cas sa responsabilité, impliquait donc non seulement, le cas échéant, de supprimer ou diminuer l’indemnisation du préjudice de François, mais même dans ce cas de le contraindre à rembourser, en tout ou partie : pas facile, je suppose, pour un juge -qui devrait, comme nous, être bien au-dessus de ce genre de considérations, bien entendu, mais qui en réalité, comme nous, ne l’est pas tant que ça, je gage …
Un an après le premier jugement, très exactement, nous repassions devant le même tribunal -et quand je dis le même, je ne parle pas que de sa localisation, mais bien des trois mêmes magistrats.
Je vous assure que je me suis démené, j’y croyais, vraiment -à vrai dire, j’y crois toujours : l’agresseur initial était en fait François, Omar n’avait fait que s’en défendre, sa riposte entrait dans le cadre d’une légitime défense, le malheur ayant voulu qu’il tienne son verre au moment de porter le coup, mais sans en avoir aucunement conscience, deux témoins non entendus à l’époque, les seuls impartiaux, en attestaient, Omar n’avait aucun profil de violence, et l’on peut même se demander ce qui se serait passé s’il n’avait pas bloqué le second assaut, même s’il n’avait jamais souhaité le faire à ce point … Le gros débat, et ça nous poursuivra, sera le suivant : riposte, main “armée” d’un verre, proportionnelle ou pas, au sens du texte, à l’agression, effectuée à mains nues -je soutiens pour ma part qu’Omar n’a jamais eu conscience, au sens légal également, d’être armé …
Un an et deux heures très exactement après la première décision, le tribunal prononçait un nouveau jugement, contradictoire cette fois, strictement identique, à la virgule près, au précédent, sur le principe et de la culpabilité, et des condamnations civiles -seule, la peine était modifiée, en ce qu’elle avait été initialement d’une année d’emprisonnement avec sursis, et que le tribunal décidait cette fois qu’elle serait de trois mois, ce qui aurait dû me faire plaisir, mais qui m’indifférait totalement, et Omar encore plus …
J’étais, à vrai dire, tellement persuadé que nous obtiendrions gain de cause, que je m’étais contenté de deux attestations circonstanciées des deux témoins qui avaient laissé leurs coordonnées à Omar, que celui-ci avait entre-temps contactés dans ce but : ces témoignages avaient manifestement été balayés d’un revers, et j’avais eu tort.
Nous interjetions appel -et je me promis cette fois de faire citer à comparaître à l’audience de la Cour ces deux garçons, qu’Omar ne connaissait pas, et dont l’objectivité ne pouvait pas être suspectée …
Comme je vous l’ai dit plus haut, lorsqu’une affaire judiciaire part mal, c’est le plus souvent comme dans la vie : vous pouvez ramer à toute force avec votre barque pourrie qui prend l’eau, et même, à force d’efforts, vous rapprocher petit à petit du bord … Il n’en demeure pas moins qu’en réalité, vous êtes bel et bien en train de continuer à couler …
L’audience qui s’est déroulée devant la Cour, deux ans après le premier jugement, a été très dure, et, de mon point de vue, à vrai dire parfaitement odieuse, tant par le traitement réservé à mes deux témoins, clairement soupçonnés d’être de complaisance, que par celui qu’on a réservé à mon client, et encore à moi-même -on leur a par exemple demandé devant moi s’ils m’avaient déjà rencontré ou parlé, en guise de prologue ! Et j’en ai instantanément perdu mes moyens, en ce sens que, comme de nombreux gentils, si l’on a soudain l’idée particulièrement saugrenue de prétendre suspecter mon honnêteté8, tout spécialement dans le cadre de mon métier et plus encore en audience publique, j’éprouve, je le sais pour les rares fois où l’on s’est permis cela, toujours en vain fort heureusement, et pour cause, ce que les pilotes d’avion appellent le “voile rouge” : tout le sang du corps, soit à cause des manœuvres violentes de l’avion, soit à cause des “G” encaissés par le pilote, passe dans le haut du corps et aveugle, voire fait s’évanouir, l’impétrant9 .
Ben moi pareil, mais alors en termes d’aveuglement seulement, parce que ça ne m’évanouit10 pas, ça me déchaîne, qui que soit l’auteur de la supposition malodorante, fût-il magistrat (d’ailleurs pas la présidente en l’occurrence, dure mais courtoise) -et ne serait-ce que parce que je suis persuadé que si l’on est capable de prêter à un avocat des comportements gravement malhonnêtes, et la concussion de témoins, ou leur fabrication, en est un, c’est qu’on est d’abord capable d’y penser soi-même, et qu’on ne mérite dès lors plus aucun respect.
Bref, coups de gueule réciproques, incidents d’audience, et même son interruption, donner-acte successifs… Folle ambiance de la Cour, devant laquelle je plaidai plus d’une heure, ce qui déjà était sacrilège, mais en plus en hurlant souvent, écœuré …
Je savais en sortant, sans connaître la décision encore, que j’avais eu tort, même si je n’avais pas pu faire autrement ; j’en demandai d’ailleurs pardon à Omar, qui tout au contraire m’assura qu’il comprenait, compte tenu du ton détestable de l’instruction et des débats, et avait au moins pu constater mon engagement à ses côtés -je vous dis que c’est un type bien … Mais je m’en voulais quand même.
Et plus encore quand je reçus l’arrêt : confirmation du rejet de la légitime défense, et partant de la culpabilité ; augmentation de la peine, “celle prononcée par les premiers juges étant sans rapport avec la gravité des faits”, laquelle repassait à un an d’emprisonnement, heureusement quand même toujours avec sursis et, cerise sur mon gâteau, ou plutôt sur ma tarte, confirmait les dispositions civiles, en refusant mon subsidiaire à savoir un partage de responsabilité entre l’auteur et la victime, au moins, en dernier recours, si vraiment il fallait le condamner : la Cour, au contraire et pour faire bonne mesure, considérant que “l’absence de de proportion entre la riposte et l’éventuelle attaque fait, comme pour le rejet de l’excuse de légitime défense, obstacle au partage de responsabilité plaidé par la défense”, décidait qu’Omar devant être intégralement responsable et “répondre civilement du risque qu’il a pris de blesser gravement celui qui lui faisait face” -appréciez cette dernière formule, c’est le genre de phrase que vous recevez en pleine face en vous demandant si à un moment, quelqu’un a réellement fait l’effort de descendre dans cette cave, se mettre un instant, une fraction de seconde même, à la place d’Omar, buvant son verre et se prenant un coup de boule …
La Cour refusait la légitime défense en considérant que ce que je plaidais, le fait qu’Omar ait tenu inconsciemment son verre à la main lors du coup, était impossible, d’autant qu’il avait dans le même temps pensé à ôter ses lunettes, preuve ou à tout le moins signe de réflexion : je suppose aujourd’hui, très franchement et avec le recul, que ça se discute -mais à l’époque, non.
Quand vous lisez ça, dans le silence et le recueillement de votre cabinet, le jour du délibéré (vous n’avez pas fait à nouveau le déplacement devant la Cour, mais avez demandé à un confrère local de le relever pour vous, et de vous le faxer), vous souffrez, et vous êtes en colère ; mais aussi, presque toujours, vous vous en attribuez la responsabilité, au moins partielle -même quand vous n’y êtes objectivement pour rien, mais là a fortiori, quand vous savez très bien que vous avez indisposé vos juges …
Et après ce premier affrontement avec vous-même, suit immédiatement une autre solide épreuve : vous appelez votre client.
Les délais de pourvoi en cassation sont extrêmement brefs, puisque de cinq jours seulement après le prononcé de l’arrêt, de sorte qu’il faut rapidement cesser de se lamenter, essayer de digérer comme on le peut la casse, immédiatement, et prendre une décision -on n’introduit jamais un pourvoi en cassation à la légère, ne serait-ce que parce qu’il entraîne des frais importants.
Ici, cependant, et bien je l’avoue que je fusse persuadé que la Chambre Criminelle refuserait d’exercer son contrôle sur la réalité ou pas de la légitime défense, dont l’appréciation ressortait selon moi d’un problème de fond, donc échappant à sa compétence pour demeurer de celle de “l’appréciation souveraine des juges du fond”11, Omar n’avait en réalité guère le choix, ne pouvant se résoudre en particulier, ni à avoir désormais un casier judiciaire, ni à devoir rembourser à la CPAM et au Fonds de Garantie (qui avait certes fait l’avance des fonds, mais se retournerait ensuite contre lui pour se les faire payer) l’équivalent du prix de sa maison, pendant des années : nous convînmes qu’il fallait le tenter.
Je régularisai donc notre pourvoi en cassation, et mandatai, pour ses suites devant la Haute juridiction, mon excellentissime avocate habituelle à la Cour de Cassation12, aux côtés de laquelle nous allions travailler quelques mois à la mise en forme de nos éventuels moyens13 .
Je vous passe les détails du pourvoi, mais nous soulevions deux moyens, l’un pénal -oui, la légitime défense- et l’autre civil -le partage de responsabilité.
Trois ans et demi après le premier jugement, nous recevions l’arrêt de la Chambre Criminelle, et nous perdions définitivement au pénal, la cour considérant “qu’en l’état de ses constatations procédant de son appréciation souveraine et dont il résulte qu’il y a eu disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte subie, la cour d’appel a justifié sa décision” : fin définitive des débats sur ce point, qu’il fallait bien dès lors accepter, même si franchement je ne parviendrai jamais à être vraiment d’accord.
Nous obtenions en revanche gain de cause au civil : “Mais sur le second moyen de cassation […], attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que, pour déclarer le prévenu entièrement responsable des dommages subis par la victime, l’arrêt énonce que l’absence de proportion entre la riposte et l’éventuelle attaque fait obstacle au partage de responsabilité plaidé par la défense ; qu’en prononçant ainsi, sans rechercher si, malgré le rejet de l’excuse de légitime défense et la relaxe de la partie civile du chef de violences, celle-ci n’avait pas commis une faute qui avait concouru à son propre dommage, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ; d’où il suit que la cassation est encourue de ce chef .”
Soulagement malgré tout, même si soulagement amer, donc.
La Cour cassait donc l’arrêt, mais uniquement en ses dispositions civiles, renvoyant pour qu’il soit statué sur celles-ci devant la même cour d’appel, mais autrement composée.
Nous attendions donc désormais une nouvelle date d’audience, en vue de laquelle cette fois je prenais des conclusions uniquement civiles, en plaidant de plus fort un partage de responsabilité -de rage, et pourquoi pas, je demandai que seulement vingt pour cent au maximum des sommes en jeu demeurent à la charge d’Omar -avec évidemment cette difficulté que la légitime défense était définitivement écartée, mais que le partage de responsabilité espéré reposait évidemment sur le fait qu’Omar n’avait fait que se défendre, ou en tout cas, désormais donc, riposter, à une agression préalable …
Il est à noter que, depuis la procédure devant la cour d’appel, nous étions désormais sans nouvelles de François, qui ne s’était pas constitué en cassation, et ne le ferait pas plus devant la cour d’appel de renvoi : la longueur des procédures n’use pas seulement les défenseurs des prévenus, semble-t-il …
Cinq ans après le premier jugement, la Cour, après au demeurant plusieurs renvois procéduraux liés notamment à l’absence de la partie civile, dont on ne parvenait plus à retrouver la trace, statuait, enfin, définitivement, sur la question du partage de responsabilité civile, et la tranchait en considérant que chacun en portait la moitié.
Nous ne nous sommes pas pourvus en cassation à l’encontre de cette décision, estimant qu’il serait difficile d’obtenir mieux, et qu’en tout état de cause la Cour de Cassation, cette fois, ne pourrait que s’en rapporter à l’appréciation souveraine de la cour d’appel de renvoi : le procès, ce petit procès standard pour des faits malheureux, et finalement banals, survenus sept années plus tôt, était terminé.
Omar a repris le cours de sa vie, remboursant par échéancier la moitié des débours de la CPAM encore à sa charge, mois après mois, tandis que le Fonds de Garantie s’adressera un jour à lui à même fin, pour près de cinquante mille euros quant à lui -comme me le disait son épouse, à la fin de notre dernier entretien : “c’est seulement de l’argent, on s’en sortira. Seulement, ça n’est pas juste …”
De son côté, François a dû poursuivre la sienne, de vie (nous avons ainsi su à un moment donné que le mariage a eu lieu malgré tout), avec un œil en moins, et, très probablement, beaucoup de regrets amers pour la stupidité totale de ce soir-là , et à la fois tout aussi certainement en en voulant terriblement à Omar …
Aucun de ces deux hommes ne sera plus jamais le même, et la Justice est passée, au travers d’un long périple, en ayant finalement eu pour seule charge, dans ce drame, de juger, avec un contexte donné, exactement deux secondes, définitivement deux secondes en tout et pour tout, de la vie d’un homme : Omar saigne légèrement du front et est un peu étourdi, surpris aussi, et François revient à la charge vers lui, le poing tendu, le bras d’Omar part et lui casse son verre sur le visage.
Le droit pénal revient souvent à ça, en définitive, à faire exactement ce qui est interdit lorsqu’on est historien : juger et réécrire l’histoire, a posteriori.
Avait-il conscience d’avoir ce verre en main, a-t-il délibérément frappé avec, a-t-il même délibérément frappé, dans quel arc de temps peut-on employer le mot réflexe, par opposition à réflexion, pourquoi n’a-t-il pas simplement fui, ou esquivé, quelle a été la part réelle de volonté dans son geste ..? De lâcheté ? D’orgueil ?
Je voulais vous raconter cette histoire parce qu’elle rappelle à quel point le combat judiciaire peut parfois être complexe et long, à quel point il faut parfois, simplement, tenir …
Mais aussi, bien sûr, pour vous poser la question, comme forcément je me la suis souvent posée depuis, au sujet de ces deux secondes-là , si elles avaient été deux secondes de votre vie à vous …
Qu’auriez-vous fait ?
- Comment ça, “Papaaaa … Veux faire cacououou !” Mais enfin, il est cinq heures du matin, Mômette, c’est pas une heure ! Bon, pardon, j’y vais, elle beugle comme un stentor, et ça résonne sec dans le loft à cette heure-ci, elle va réveiller Madame Mô, et ça, croyez-moi, faut pas … Voilà , changée et recouchée, comme Petit Mô, venu aux nouvelles pour savoir s’il pouvait “avoir du saucichon” ! Te les ai terrorisés avant de les repieuter manu militari, moi, pas traîné ! Bon, n’empêche, ça n’aide pas à la création intellectuelle, parler de caca et de saucisson à cinq heures du mat’ avec des Minuscules de deux ans et demi et bientôt-quatre-ans … Enfin bref, où j’en étais ..? [↩]
- Et quand je dis que je le sais, je le sais, mon menton en porte la trace indélébile, je vous raconterai ça un jour … C’est dire en tout cas que, malgré ce qui va suivre, je ne juge pas, on a tous été stupides une tonne de fois, dans nos vies … [↩]
- Mode Mô : je fais simple, mais insère les liens ad hoc, pour les crâneurs qui veulent faire semblant de comprendre avec précision ! [↩]
- Dans le cadre duquel on aura au passage, si l’on a ouvert les liens, noté l’importance de la décision de l’avocat dont le client ne vient pas, qui décide selon les cas d’intervenir quand même ou pas, ce qui peut transformer la nature du jugement, et le cas échéant préjudicier gravement aux intérêts du client, transformant ainsi par exemple, article 412, une décision par défaut, donc susceptible d’opposition, en une décision contradictoire à signifier, seulement susceptible d’appel : jeunes confrères, je le dis au cas où, ne JAMAIS plaider sans mandat et instructions formelles du client, dans un tel cas ! [↩]
- Il y a certes quelques androïdes et quelques Martiens, ou pour être plus exact quelques Vénusiennes, plus fréquentes, qui sont parvenus à se glisser parmi eux, mais enfin pas encore tout à fait majoritairement … [↩]
- Encore, comme un parquetier le fera finement observer en appel, Omar avait-il bénéficié ainsi d’une “faveur” (le parquetier d’appel a parfois l’humour pénible) : les poursuites auraient très bien pu tenir compte de la circonstance aggravante de l’usage d’une arme par destination, en l’espèce le verre, et entraîner sa comparution devant les Assises, avec quinze ans à la clé … [↩]
- C’est à dire : Nous ! La Solidarité Nationale. Sacré beau système français, tout de même, où l’on peut se dire en payant ses charges qu’on aide à indemniser nos frères et sœurs nationales victimes de viols ou de violences graves … [↩]
- Je ne dis pas mes compétences, ou ma beauté, ou ce que vous voulez : je suis invexable sur tout, sauf sur le sujet de l’honnêteté que je mets dans la défense, je n’y ai jamais rien tordu ou déformé, je ne mens pas, et je n’utilise aucun artifice -et moins encore de quelconques actes illégaux ou déloyaux. Point barre. Je ne peux d’ailleurs continuer à “faire du pénal” que de cette façon, et je n’en demande pas de félicitations. Mais du respect, oui. [↩]
- Si je me souviens bien du vieux Buck Danny dans lequel le phénomène est décrit … [↩]
- ? Sans “être” ? Je sais mais m’en fiche, c’est bien comme ça ! [↩]
- Un pourvoi en cassation ne permet pas d’obtenir un troisième jugement des faits : il s’agit d’une voie de recours exceptionnelle qui n’a pas vocation à permettre une nouvelle appréciation, mais à exercer un contrôle de l’application du droit, et seulement en droit -enfin, en principe, et quand le droit et le fait ne sont pas intimement mêlés, comme c’est souvent le cas … [↩]
- Un petit coup de pub’, elle n’est après tout quant à elle pas soumise à l’anonymat -en admettant bien sûr que voir son véritable nom publié ici constitue une (bonne) publicité : il s’agit de Maître Claire Waquet, toujours disponible et efficace. [↩]
- Note aux jeunes avocats en défense : même si aucune représentation devant la Cour de Cassation n’est théoriquement obligatoire au pénal, et même si ça coûte, ne prenez pas le risque de mener vous-même une procédure de cassation, dont les règles, loin d’être aussi “simples” (!) qu’elles semblent, sont complexes, multiples et casse-gueule, et ressortent d’une véritable spécialisation, procédurale et de fond. Vous dormirez mieux, et le client sera ainsi défendu de façon sécurisée. [↩]