Un mot rapide, pour une fois c’est promis, juste pour vous livrer, si vous disposez d’un peu de temps et de beaucoup de courage, le texte intégral de l’“Avant projet du futur code de procédure pénale soumis à concertation”, c’est le titre du pavé en question, qui m’est obligeamment fourni en cette somptueuse version .pdf par Marie, que je nomme derechef Grande Fournisseuse1 de Mots à Mô, et que je remercie, pour ça et tout le reste, Grand Å’uvre Munificent de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés2, vous dire si c’est du lourd -le projet, veux-je dire…
J’avoue (bien qu’il ne faille jamais le faire sauf si vous êtes assisté d’un avocat ayant accès au dossier en garde à vue, donc pas en France) que je ne l’ai pas lu, ayant malheureusement quelques dossiers urgents en cours -j’ai seulement été directement regarder, telle la vérole se ruant sur le bas-clergé, les nouvelles dispositions relatives à la venue dudit avocat en ladite garde à vue, qui, croyais-je, toujours naïf et pur comme tous les avocats, dont c’est le métier, ne pouvaient manquer d’être totalement révolutionnaires, et de laisser enfin ledit3 avocat travailler efficacement dès ce stade, et, partant, le justiciable bénéficier de son assistance effective, puisqu’on ne parle que de ça depuis des mois, que la jurisprudence européenne l’exige, et que maintes conclusions de nullité, décisions judiciaires et autres toutes fraîches questions prioritaires de constitutionnalité, le demandent à tue-tête…
Je ne cache pas une légère déception…
Voilà donc, et il faut pour une fois lui reconnaître une volonté de clarté, ce qui est incongru mais bienvenu à propos d’un texte de procédure pénale, et s’incliner, aussi, devant le travail accompli par ses rédacteurs techniciens, vue l’ampleur de la tache, le projet en question4, dont les plus de 220 pages excluent que les praticiens aient le temps matériel de le lire : bien joué, déjà -encore une suite est-elle à venir, si ce n’était pas suffisant…
On en parlera pas mal dans les jours à venir, évidemment, mais une chose est immédiatement certaine : de concertation, il n’y aura pas !
Qu’on nous impose successivement une flopée de lois toutes plus biscornues les unes que les autres est une chose, qu’on nous impose, en à peine plus de temps, des réformes successives majeures et biscornues itou, est une chose également -mais qu’on cesse au moins de me prendre pour un idiot en prétendant qu’on m’aura réellement demandé mon avis, ca ne rendra pas l’idée meilleure, mais ça la rendra plus digne -et toutes les prétendues “concertations” précédemment annoncées n’ayant au final jamais eu lieu, je souhaiterais vivement que ce prétexte cesse d’être mis en avant pour faire passer ce qui est déjà décidé, ça rendra les dents moins grinçantes…
Sauf bien sûr si, comme il est prévu par les magistrats le mardi 9 mars prochain, nous nous décidons enfin à aller dans la rue, bloquer le système et nous faire réellement entendre, mais je désespère que les avocats sachent collectivement ce que ça signifie, même si c’est l’essence-même de leur métier qui est en jeu -se FAIRE ENTENDRE, c’est pourtant aussi l’essence du métier, je crois… Bref.
Examinons seulement ici, si vous le voulez bien, les dites dispositions relatives à la présence de l’avocat en garde à vue, amuse-bouche sucré-salé et amer tout à la fois, ce qui est un tour de force dont seule la Garde pouvait avoir le secret, de même que de cette tentative de servir un peu la soupe à toutes les parties en présence, savoir les avocats et les enquêteurs5 (pages 114 et 115 dudit ouvrage).
L’avocat est toujours prévu au début de la garde à vue et s’entretient toujours avec le client, toujours en trente minutes (c’est vingt de trop, franchement, la Garde mollit), informé de “la date et la nature de l’infraction” par l’officier de police judiciaire (toutes ces précieuses et précises informations, ce foisonnement de détails… Était-il vraiment nécessaire de les maintenir ?), mais là , il peut en plus demander que les procès verbaux d’auditions de son (seul) client lui soient communiqués : c’est bien, hein ? Sauf bien sûr qu’à ce stade procédural, il n’y en aura la plupart du temps pas eu, d’audition, moins encore d’auditions (pluriel dans le texte), puisque nous sommes au tout début de la mesure et que l’avocat arrive aussi vite qu’il le peut, mais enfin, on ne va pas chipoter, hein, c’est un droit vide mais c’est sans doute mieux que pas de droit du tout…
Il présente toujours d’éventuelles observations à l’issue de l’entretien, mais maintenant il peut “faire état du déroulement de l’enquête” : c’est rigolo, avant il pouvait aussi à ma connaissance, sans d’ailleurs que je discerne l’intérêt de le faire ou pas, si quelqu’un comprend cet “ajout”, qu’il n’hésite pas à m’éclairer -mais enfin, ça fait un droit de plus, voir ci-dessus, super.
Puis l’avocat s’en va, comme avant.
A la douzième heure, il peut revenir si le client le demande (Ah oui, il faut qu’il le demande… Et qu’on note sa demande, hein, on ne va quand-même pas imposer l’avocat aux gardés à vue, non ?), dans les mêmes conditions, donc en n’ayant accès qu’aux seuls procès verbaux d’audition de son client. C’est à dire au seul et unique élément du dossier que connaisse ledit client, et qu’il soit capable de raconter à son avocat en entretien, de toute façon -mais oh, hein, ça va comme ça les baveux, c’est un droit nouveau, oui ou crotte ? Bon. Donc on se tait…
Enfin, en cas de prolongation de la mesure, donc au-delà de 24 heures, rebelote, l’avocat revient. Mais à partir de cet instant, et seulement à partir de cet instant, il peut être demandé par le client (Et il faut qu’on note cette demande…) à ce que l’avocat assiste à ses futures auditions, et elles seules, auditions, à l’issue desquelles ledit avocat peut, et c’est un miracle, poser des questions, sous le contrôle de “l’officier ou agent de police”, qui peut refuser les questions “de nature à nuire au bon déroulement de l’enquête ou à la dignité de la personne” -le genre de questions que je pose tout le temps, ils font bien de préciser…
Voilà .
Tiens, rien que là , j’en ai plein dans ce style, de questions, par exemple :
Est-ce qu’on se fout vraiment de nous, ou bien dois-je réellement voir dans les restrictions grossières de ce texte autant d’évidentes “allégations ou imputations d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé” (Pour ceux qui ne l’ont pas reconnue, définition légale de la diffamation), en l’espèce les Avocats, mes Frères, ma Robe ..?
Nous n’avons accès, au début de la mesure, qu’à des auditions inexistantes a priori, et en tout état de cause seulement celles de notre client : pourquoi ?
Nous ne revenons, car nous devons revenir, à la douzième heure, et ne restons pas : pourquoi ?
Nous n’avons à ce moment accès qu’aux auditions de notre client, et à aucun autre élément du dossier pénal : pourquoi ?
Nous pouvons revenir, pour la troisième fois en deux assez longues journées (ça va facturer… Ah, au fait, quand la personne n’a pas de quoi payer, qu’est-ce qu’on prévoit, Mesdames la Garde ou Lagarde ?), pour n’avoir ici encore, malgré la décision de prolongation et le caractère désormais par nature avancé de l’enquête, accès qu’aux seules auditions de notre client : pourquoi ?
Nous ne pouvons à partir de là , et de la seulement, assister qu’aux auditions de notre client (ça devient lassant) : pourquoi ? Et pourquoi seulement en cas de renouvellement ?
Quelle question utile voulez-vous que l’on pose sans avoir eu accès à la procédure ?
Avez-vous prévu une immunité par rapport au délit d’outrage pour les avocats qui “auront des mots” avec l’OPJ au sujet de la validité de leur question, en sachant qu’actuellement 90% des incidents ayant lieu à l’instruction ont ce même fondement d’un refus par le magistrat d’une question de l’avocat ?
De l’heure zéro à la 24éme heure, soyons sérieux, rien ne changera, et l’avocat sera tout aussi démuni qu’actuellement, pas d’assistance aux investigations, pas d’intervention effective, pas d’accès au dossier sauf à ce que son client aura dit, la belle affaire, il le savait déjà sauf si le client en question était muet et qu’on oubliait de convoquer l’interprète en langue des signes…
Et en cas de prolongation, il sera là , gracieuse plante fraîchement rempotée, n’ayant toujours eu accès à rien, et ayant le copieux pouvoir, un tout petit peu risqué quand-même, de poser des questions dans le vide, ou plutôt sur le fondement des seuls éléments contenus dans des questions, figurant aux procès verbaux des auditions précédentes de son client, qu’il devra considérer comme acquis sans avoir pu un instant en vérifier la teneur ou la validité…
Nous sommes actuellement soumis à une parodie d’intervention, ce texte y ajoute une parodie de défense, et arrive au passage à me faire avoir honte, véritablement, de la représentation, fondée sur la défiance, que les Hauts Promoteurs de cette réforme ont très manifestement des avocats.
Quoi qu’on fasse, quelle que soit la réalité quotidienne de notre mission, et sa noblesse, merde à la fin, je n’ai aucune peur de l’écrire, que pourtant la Garde devrait d’autant mieux connaître qu’elle l’est, avocate, misère humaine, on continue à nous prendre pour des délinquants, ou au moins leurs complices objectifs, ce qui est non seulement insultant et insupportable, mais encore une stupidité absolue, qui méconnait totalement la réalité de notre rôle, sans lequel d’ailleurs le monde judiciaire s’écroulerait comme un château de vieilles cartes rances -oui, j’en ai vraiment assez, c’est bien observé.
J’ai juré d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité -toutes qualités qui n’excluent pas la vraie colère, parfois aussi.
D’autres n’ont à l’évidence pas les mêmes belles obligations. Peut-on enfin les leur imposer ?
[PS qui n’a vraiment rien à voir : je profite du compliment adressé lors d’un moment de faiblesse, lié sans doute à la découverte de mon futur rôle ma future absence de rôle en garde à vue, à Marie au début de ce mot, pour, très incidemment, répondre à une question qui m’est parfois posée, tout en étouffant dans l’œuf tout début de rumeur locale à la con à ce sujet, et en rendant leurs dignité et honneur à l’impétrante, mais également à son époux Tî, ainsi qu’à mon épouse : Marie n’est pas mon épouse, c’est l’épouse de Tî, mon épouse à moi, Madame Mô, n’écrit pas sur ce blog6, et Marie, l’épouse de Tî, et moi-même, Mô7 ne nous sommes jamais rencontrés, sauf en ces lieux : définitivement, Marie a beau être drôle et brillante, et avoir épousé un avocat tout en étant magistrate, elle aussi, ce qui, outre l’évidente preuve de très bon goût que cela constitue, a rassuré Madame Mô sur l’absence de Crime de Haute Trahison résultant de ce choix qui n’est donc pas unique, elle n’est pas Madame Mô, c’est Madame Tî -l’épouse de Tî qui commente parfois chez Mô, comme Madame Mô, Madame Tî, qui écrit chez Mô, contrairement à Madame Mô, qui n’écrit pas chez Mô, mais a épousé un Cht’i, contrairement à Madame Tî, qui à épousé Tî, le mari de Marie, qui laisse des mots chez Mô. Voilà , je crois que c’est clair, maintenant…]
- Toujours cette féminisation stupide, la vache, “fournisseuse”, c’est vraiment pas beau, on dirait de l’argot de voyou… [↩]
- Au prix des cartes de visite, une titulature pareille, moi je dis que ça ne sauve pas la planète… [↩]
- “Ledit”, “dudit” … Ne cherchez pas, c’est juste pour faire juriste, bien sûr que dans la vraie vie on ne parle pas comme ça… [↩]
- Vue cette ampleur, d’ailleurs, autant vous dire que pendant que nous discutions gaiment de son contenu éventuel et futur, et que les déclarations officielles se succédaient, ce projet était déjà en cours de rédaction, on ne l’a pas pondu avant-hier, et c’est bien là la force du gouvernement actuel (soit la méthode dite de “la Marche de l’Ampleur”) : dans tous les domaines, il travaille beaucoup plus vite que tous ses contradicteurs, en se défaisant d’eux par un artifice vieux comme le monde -en laissant filtrer une ou deux informations en forme de bombes, qui déchainent les passions des dits contradicteurs qui ne parlent encore que sur du vide, pour ne sortir réellement le projet que lorsqu’ils ont bien dépensés leur énergie dans le désert… Nous avions des mois pour élaborer des contre-propositions valides, et n’en avons sorti aucune, pendant tout ce temps. Un avocat désormais célèbre dit volontiers qu’ “on a les juges qu’on mérite” : c’est vrai aussi pour les projets de loi… [↩]
- Non, pas les justiciables : pour quoi faire, les justiciables ? [↩]
- Ce qui est bien dommage, mais elle est comme ça, on ne la contraint pas, j’ai tout juste réussi à l’obliger à l’aide de différentes menaces physiques à me marier, mais depuis, rien… [↩]
- Mi ch’est Mô et li ch’est Tî, teu comprin ti ? [↩]