Bienvenu sur ma page d'invités WP Wall, en principe les lecteurs qui ont bien voulu, et je les en remercie, me laisser trois mots en page d'accueil, à l'endroit prévu pour ça..!
Il y a en effet deux façons de l'enrichir : laisser un commentaire ici, de la même façon que pour les articles; ou, plus simplement, effectuer une petite plaidoirie directement en page d'accueil, dans le petit tableau "plaider ?" qui y figure, les plaidoiries ainsi commises étant ensuite soigneusement rangées sur cette page...
Tout peut être dit, sur ce blog; tout peut être dit sur tout ici ou dans "plaider" -exactement comme à l'audience (en plus vrai...) !
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
"Cette fois, J'EN AI MARRE !!! Je veux : -des clients gentils ; -être payé, maintenant ! Toute autre demande sera rejetée jusqu'à nouvel ordre !"
ça c'est un peu fort, un avocat qui accuse ses clients...
Faut-il que vous soyez hors de vous !
Faut-il qu'ils vous en fasse baver !
C'est ce qui se passe quand on est trop gentil, il y a un moment où ça déborde. Non, excusez-moi, je me suis trompé, on n'est jamais "trop gentil", jamais, par définition-même pourrait-on dire.
Hors de question que je te souhaite des clients gentils. Je t'en souhaite au contraire de très méchants (ne prétends pas que tu n'aimes pas ça - où est le challenge, sinon ?), mais ... payants !
"N'ai-je donc tant vécu que pour... cette ineptie" : voilà qu'on nous invente le délit de violences psychologiques au sein du couple !
Qui peut penser une seule seconde que cette nouvelle mirifique invention législative va empêcher le mot qui blesse, l'attitude qui humilie, la remarque qui pétrifie... ?
Il n'est certes pas (toujours) facile de vivre à deux, surtout quand il s'agit de 2 personnes aussi différentes qu'un homme et une femme..., l'amour du début connait souvent de bien troublantes évolutions... mais ce n'est pas en introduisant le code pénal "au sein du couple" qu'on arrangera les choses.
Si on voulait déconsidérer encore un peu plus le couple, rendre la vie conjugale encore plus aléatoire... on ne s'y prendrait pas autrement
Petite nuance, l'attitude ou le mot blessant doit être "répété" d'après ce qui est dit...
Mais effectivement, en cas de réel excès, si une personne est soumise à ce type de traitement peu conforme à la dignité (je pense à certains couples que j'ai croisés, où Monsieur tentait de me mettre la main au panier sans égard pour sa "légitime", qu'il qualifiait de "grosse c..." en public... Quel soulagement d'avoir pu lui écraser le pied "par inadvertance"
) et qu'elle ne demande pas le divorce, va-t-elle aller déposer plainte contre son conjoint et bourreau? Et quel tiers osera le faire pour l'aider?
Donc, on risque de voir des plaintes uniquement dans des cas "limites", avec des discussion sans fin sur "madame voulait-elle plaisanter lorsqu'elle parlait des poignées d'amour de son mari, ou s'agissait-il d'un délit? Et si oui, cela justifie-t-il que Monsieur lui ait retourné une baffe?".
Les juges vont s'amuser....
Et encore, on ne parle pas des couples sado-maso qui cassent...
La loi a été votée à l'unanimité évidememnent. Si on a avait un doute sur sa pertinence avant, on ne peut plus en avoir après. L'unanimité est forcément toujours suspecte.
Appel contre la suppression du juge d'instruction.
Grand jour : j'ai, dès l'aube, récupéré ma caisse, mettant fin à trois mois de marche par une petite dernière, dans le gel du matin -j'ai tombé et troué mon dernier futal de costard, mais ça valait bien ça !
L'immense surprise est qu'elle fonctionne !
Plaisir mitigé : j'ai payé avec un chèque en bois. ça me fait plaisir pour le garage, mais ça signifie aussi que je suis interdit bancaire, ou assimilé.
En même temps, il fait soleil, et je plaide tout à l'heure une affaire hilarante, pour une fois que ça arrive, on va pas se priver ! Je vous raconterai, évidemment !
Alleluia
La foule en délire partage votre euphorie !
(Tiens allez soyons fous j'en profite pour me la péter : moi aussi j'suis content, j'ai eu 17 à ma dissert' de partiel "Faut-il supprimer le juge d'instruction ?")
Hâte d'en savoir plus sur cette affaire. Espérons que les participants auront su conserver un minimum de dignité
Youpi donc !
(il manque décidément un smiley applaudisseur, par ici)
Je l'avais bien dit que le printemps arrivait.
Et votre bankable François Pignon de la voiture ? Il peut pas vous en refaire une petite, histoire de faire rentrer les sous ? C'est votre fonds de roulement finalement ce client.
Et pour compléter le wagon de bonnes nouvelles de la journée, le retour imminent de ton émission préférée est annoncé :
Koh-Lanta is back !
Bon, sans Moundir, c'est beaucoup moins bien, mais tu retrouveras quand même ton "pays" de l'année dernière ...
Comment ça SANS Moundir ?
Ben, TF1 ne vient pas vous lire chez Mô ?
Eh non !
A la place, ils l'ont recyclé en sous-Bachelor, moi je dis que c'est du gâchis. Même si le héros y conserve son sens de la déclaration qui tue : "Je suis assez ému même si je le montre pas vis-à -vis de mes yeux" (?).
C'est pas faux.
A vous relire, Marie, il y une forme de 14 juillet qui monte en moi...
Tant que vous ne transpirez pas du genou ...
(tout de même, je le préférais dans le registre survivant "Ferme ta race, te mêle pas, tiens ta femme ..." - là , il mollit ...)
Vous n'aurez pas le dernier mot, Marie. J 'ai horreur de perdre, ça me fait faire des otites !
Mais comme vous êtes bon en chèvre et moi en sport, sur les épreuves sportives je vais vous mettre tout nu !
(J'en connais un qui va hurler à l'envahissement injustifié de bande passante dans quelques heures ...)
(J’en connais un qui va hurler à l’envahissement injustifié de bande passante dans quelques heures )
Les objectifs ne sont pas faits pour être atteints mais dépassés.
juste simple
juste leblanc ?ah oui, le "barré" fonctionne.bon encore un test.
les administrateurs vont avoir du boulot.
Mô, je suis avec toi de tout cœur !
Euh et Marie aussi...
Jessai n'a jamais autant mérité son pseudo
Allez on croise les doigts, vous allez y arrivez !
A nouveau troisième au classement Wikio Droit : on a beau s'en moquer, ça fait plaisir ! Donc merci, les amis...
Donc merci, les amis
C'est gentil, mais à la réflexion, je me demande si la qualité des articles n'a pas aussi un petit rôle dans le succès de votre blog...
La question de Mussipont est tout à fait pertinente.
Pour sauver maître Mô, composez le 1.
Pour sauver tante Agatha, composez le 2.
1
Très bon article sur la prison (et donc sur la justce) dans un article intitulé "Un système absurde dans une démocratie moderne", sous-titre : "Au delà de l'humiliation, il est devenu plus meurtrier que la peine de mort", de Emmanuel Jaffelin professeur de philosophie, en septembre dernier dans le Monde et disponible ici :
code :http://www.lemonde.fr/sujet/f837/emmanuel-jaffelin.html
Il semblerait que l'article soit payant (euh financièrement parlant, je veux dire...)
Oui en effet, cela m'avait d'abord échappé J'y ai accès "gratuitement" en tant qu'abonné à lemonde.fr; Je peux en faire une copie et le mettre en commentaire si le maître des lieux n'y voit pas d'inconvénient.
Je peux en faire une copie et le mettre en commentaire si le maître des lieux n’y voit pas d’inconvénient.
Mais "Le Monde" pourrait en voir un.
Voui, les gens sont parfois mesquins -je le sais, j'en vis en partie !
BMB, il faut demander à l'auteur s'il y voit un inconvénient, et ne reproduire son article qu'avec son accord, ou bien malheureusement le taire à jamais...
Ben, j'vais essayer
Vous pouvez aussi nous faire un résumé de cet article, ça c'est parfaitement légal!
Je m'y risque, sommairement.
Le point le plus original de ce papier, qui se réfère à une analyse de Foucault, est de rappeler que "la prison n'était autrefois qu'un sas, un moment provisoire entre la liberté fautive et la puntion" ; que, adoucissement des moeurs obligeant, les punitions (châtiments corporels, travaux forcés, etc.) ont disparu mais que la prison est restée, et que, par la seule force des choses, sans que cela ait jamais été pensé, elle est donc devenue elle-même punition ; mais que cela n'a pas de sens, car la raison d'être d'une punition est de réparer et de guérir et que la prison ni ne répare ni ne guérit ; et que les suicides en prison, 3000 depuis le dernier condamné à mort exécuté, sont le seul moyen pour les prisonniers de donner du sens à ce qui n'en a pas : ah, vous voulez nous punir mais ne savez pas le faire, alors nous alllons le faire à votre place ; qu'il faut donc repenser la totalité du système pénitentiaire : utiliser les technologie existantes pour libérér les punis, faire des prisons des lieux de réintegration sociale, etc.
Cet article, toujours d'Emmanuel Jaffelin, n'est pas payant, et on retrouve les mêmes thèmes que ceux que vous évoquez.
C'est cet article-là précisément, celui dont je parlais et que j'ai sommairement résumé. Je ne sais pas pourquoi il est gratuit ici et payant là ...
Qu'en pensez-vous ? Peut-être ce qu'il dit est-il banal aux yeux de certains. Pas aux miens. Et j'y retrouve, mieux développés, des idées que j'avais eu moi-même. D'où mon intérêt...
Et pour aller dans le sens de ces deux articles d'Emmanuel Jaffelin, le rapport annuel du contrôleur des lieux de privation de liberté (beurk, c'est quoi ce nom ?)
beurk! beurk! beurk!
ça y est, j'ai enfin eu le temps de le lire, grâce au lien de Prof.
J'ai souvent dit que, lorsque je n'ai plus rien à plaider, il me reste encore ma haine littérale de la prison, du fait que ce soit une sorte de mouroir et en tout cas, au mieux, une sorte de salle d'attente crasseuse, dans tous les sens du terme, et inutile, puisqu'on y attend rien d'autre que d'en être sorti...
Mais je n'ai ni l'intelligence, ni la culture, de Monsieur Jaffelin, je ne disposais pas de ses arguments historiques et philosophiques : me voici désormais mieux pourvu...
Je crois, notamment, au remplacement de la détention par un retour aux "travaux forcés" -pas ceux que l'Histoire connaît, évidemment, mais de nouveaux, fondé sur la valeur travail, l'apprentissage et l'utilité...
Je partage tout à fait ce que l'auteur dit du suicide en prison, auquel j'ajoute du même point de vue, le traitement des pointeurs par les autres détenus, traitement parfaitement connu des juges qui envoient les dits pointeurs au placard...
Merci, DMB.
PEP, si je ne me trompe pas, il n'y a possibilité d'indemnisation qu'en cas d'acquittement/relaxe totale, donc même une déclaration de culpabilité ou un sursis total vous privent de cette possibilité...
Je savais, Maître, que cette article vous plairait.
Il reste naturellement, en lieu et place de la prison, à trouver des punitions qui à la fois réparent et guérissent, "travaux obligés" par exemple comme vous le suggérez. Mais là s’ouvre un abîme de perplexité : si le travail est punition, quelle différence reste-t-il entre ce travail-punition et le travail de tout un chacun, si pénible souvent, si peu valorisant, si stressant qu’il conduit parfois au suicide,
Ah, le sujet n’est pas facile !
Mais une certitude, la prison est inhumaine. Trouvons autre chose.
A l’heure où on parle tant de ces expérience montrant avec quelle facilité le premier quidam venu peut faire souffrir autrui en lui envoyant, pour le punir d’avoir mal répondu à une question, des décharges électriques de plus en plus fortes, interrogeons-nous sur la facilité avec laquelle nous envoyons le coeur léger tant de gens dans ces lieux si invivables que sont (la plupart de) nos prisons.
Petite remarque: On cite toujours la prison comme "punition", et c'est bien là sa fonction "première", même si elle reste si imparfaitement remplie...
Mais un pourcentage toujours croissant (plus de 50% en Belgique) de prisonniers sont encore des "présumés innocents", c-à -d des détentions préventives, et on n'en parle pas bcp.
La réflexion ne mériterait-elle pas également de se pencher sur cette partie de la population carcérale, et sur les alternatives possibles à leur enfermement?
Bien sûr que si, Jalisco, vous avez archi-raison : la prison est très largement utilisée sans aucune (théorique) notion de punition, mais uniquement comme "ultime" moyen de retenir quelqu'un à la disposition de la justice...
Je serais assez radical sur ce point : à proscrire, sauf cas exceptionnel de dangerosité potentielle la rendant indispensable, et uniquement dans ce cas.
A propos de détention provisoire, j'ignore les critères en Belgique, mais en France, il s'agit du risque de réitération des faits, du trouble à l'ordre public (crimes), du risque de pressions sur les témoins ou victimes, du risque de concertation avec co-accusés ou témoins, du risque de fuite et de la protection de la personne...
Prenons un exemple : un instituteur est accusé d'avoir violé plusieurs élèves cinq ans plus tôt, ce qu'il nie. Gros trouble à l'ordre public, articles de presse; il nie, donc risque de vouloir influencer les plaignantes; elles sont cinq, donc risque de récidive; peine encourue lourde, donc risque de fuite : plus le présumé innocent l'est, plus il nie, plus les critères légaux de son placement en détention provisoire trouvent à s'appliquer à lui...
Ne bougez pas, je vais voir de ce pas ce qu'en dit le projet de réforme de MAM...
Pffff, simplification, tu parles ! Bon, ben pas de réelle réforme de ce côté, on a juste réécrit ces critères (411-3), et prévu une nouvelle alternative, l'assignation à résidence : mieux que rien, mais notoirement insuffisant.
Ce qui montre bien qu'en réalité, c'est la conception même de l'utilisation de l'incarcération, pourtant opposée à un principe constitutionnel, la liberté, qui doit être revue... On n'est pas tout à fait rendus !
En Belgique les critères sont du même ordre: "En cas d'absolue nécessité pour la sécurité publique seulement, et si le fait est de nature à entraîner pour l'inculpé un emprisonnement correctionnel principal d'un an ou une peine plus grave (...) Cette mesure ne peut être prise dans le but d'exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte. Si le maximum de la peine applicable ne dépasse pas quinze ans de (réclusion), le mandat ne peut être décerné que s'il existe de sérieuses raisons de craindre que l'inculpé, s'il était laissé en liberté, commette de nouveaux crimes ou délits, se soustraie à l'action de la justice, tente de faire disparaître des preuves ou entre en collusion avec des tiers."
Et comme on est en pleine période sécuritaire, ça hurle pour que les policiers ne voient plus les gens qu'ils arrêtent sortir dans l'heure...
Oui, Jalisco. Peut-être. Sans doute.
Et cependant, il me semble que dans un assez grand nombre de cas, l'objectif non-dit de la détention provisoire est en quelque sorte de prendre un "acompte" sur la peine à venir d'un accusé dont tout le monde s'accorde à dire qu'il sera très probablement condamné quand enfin la lenteur de la justice autorisera à juger son cas.
D'ailleurs, la probabilité de mise en liberté n'augmente-t-elle pas quand la durée de détention provisoire commence à s'approcher de la durée de prison ferme qu'on s'attend à voir exécuter par le condamné-futur (en gros, la moitié de la durée de condamnation prévisible) ?
Et n'y a-t-il pas un grand nombre de condamnations dont le quantum de détention est calculé précisément pour "couvrir" la provisoire déjà effectuée? Pif paf pouf, regardez comme ça tombe bien, quelle couïncidence, on est quittes, personne ne doit rien à personne, séparons-nous bons amis...
Ou bien ai-je rêvé tout cela?
PEP, tout à fait d'accord, c'est la situation actuelle.
Mais je ne peux pas dire, comme justiciable et a fortiori comme personne intéressée au droit, qu'elle m'agrée...
De plus, je ne parviens pas à trouver de stats sur les détentions préventives qui se sont soldées par un acquittement ou une relaxe; les seuls chiffres dispos sont (me semble-t-il) ceux de la commission nationale de réparation des détentions, ce qui implique une demande d'indemnisation + un recours rendu contre la décision rendue.
Or, vu la définition du préjudice indemnisé, il est à parier que pas mal de gens ne se donnent pas cette peine: sans revenus professionnels et bénéficiaires de l'aide judiciaire (pas de frais d'avocats à se faire rembourser), la seule assiette indemnisable est le préjudice moral, minoré qui plus est lorsqu'il y a déjà eu une première expérience d'incarcération...
La question que je me pose est donc la suivante: Si le constat de base est que les prisons sont surpeuplées et qu'elles ne remplissent pas leur fonction première, pourquoi ne pas commencer par "éliminer" la population carcérale qui ne relève pas de cette fonction, et qui se trouve être majoritaire?
Cela ne fera pas l'économie d'une réforme, mais du moins celle-ci sera-t-elle pensée sur un périmètre plus clairement défini...
Evidemment, cette réflexion coûtera cher, puisqu'elle implique de diminuer les délais de jugement sans pour autant bâcler la mise en état des dossiers, et de développer les mesures alternatives. Mais je trouve que ça en vaudrait la peine...
Bon, c'était mon 1/4h idéaliste du matin!
Jalisco,
Quant aux statistiques de "provisoires" finalement superflues mal représentées par les saisines de commission de réparation, tout à fait.
Dans mon cas particulier (3 mois de provisoire, pour finalement une peine de 1 an avec sursis complet), étais-je fondé à saisir la commission de réparation? Il me semble avoir compris que le Tribunal avait jugé que finalement, "je n'aurais jamais du passer 1 jour en prison". Vu mon "statut social", le préjudice financier était assez conséquent, sans parler du préjudice moral, de la "mise en danger" (cf fil sur les pointeurs), de la perturbation dudit statut social, etc...
Estimant "m'en être bien tiré" après tout avec cette sentence relativement clémente (qui, je crois, a des impacts intéressants au niveau du casier judiciaire), je ne me suis même pas posé la question...
Sur le fait que beaucoup des problèmes de la Justice/Pénitencière sont liés à l'abus de détention provisoire et à la lenteur des jugements, absolument !
Jalisco,
Merci pour votre réponse (qui se trouve mal placée, mais c'est pas grave...)
Il y a une relative logique, que je peux entendre:
"Mr PEP, la Cour vous a jugé coupable, c'est donc bien de votre faute si une enquête a été nécessaire, et par ailleurs un Magistrat avait jugé qu'il était nécessaire que vous soyez incarcéré provisoirement, entre autres pour les besoins de l'enquête. Qu'au final votre culpabilité telle que jugée par la Cour ne justifie pas en elle-même une incarcération ferme ne change rien à l'affaire, et l'Etat ne vous doit aucun dédommagement."
Ca fait bizarre, mais il y a une relative logique. Elle me paraît tout à fait acceptable dans la mesure où je n'aurais pas été étonné de prendre 6 mois fermes (donc environ 3 mois effectifs, à la louche), ce qui fait que l'incarcération effectuée en provisoire est d'une durée comparable à la peine qui m'aurait semblé "acceptable" (encore une fois, je m'en suis relativement bien tiré, au final, même si "ça fait mal"...)
Si j'avais fait 2 ans de provisoire pour finalement n'être condamné qu'au sursis, je ne chanterais pas la même chanson.
Je m'étais dit, comme probablement d'autres abrutis dans mon genre, qu'Eric Dupond-Moretti avait un certain courage de prendre la défense de Monsieur Viguier, dans la passionnante affaire du même nom, en cause d'appel, après qu'il eut été acquitté en première instance : tout à perdre, rien à gagner...
C'était oublier l'homme et l'avocat qu'il est : quelle affaire ! Je vous invite à la suivre, et à rebondir avec elle tout récemment, mais même sans ces évènements, elle était déjà passionnante, au travers des vraiment très bons articles de Monsieur Stéphane Durand-Souffland, qui nous fait vivre ce procès comme si on y assistait, vraiment très fort, depuis le premier jour (Le figaro -oui, je sais, mais là on s'en fout).
Rien n'est jamais joué ni écrit, aux assises surtout, même des années après -législateur, n'y TOUCHE PAS !
Etonnante affaire en effet! Et vous avez raison de mettre en valeur les articles du Figaro qui sont non seulement excellents mais sont aussi très rapidement mis en ligne dès le soir même de la journée d'audience.
Petite question : est ce courant qu'un accusé change d'avocat pour le procès en appel et ne trouvez vous pas surprenant que M. Viguier ait changé d'avocat alors qu'il a été acquitté en 1ère instance?
Changer d'avocat en appel, c'est très courant, mais effectivement, beaucoup plus souvent lorsque le résultat espéré n'a pas été obtenu...
Maintenant, il peut y avoir à ça des tonnes de raisons que nous ne connaîtrons jamais (en tout cas vous, moi je demanderai à l'intéressé, qui me le dira ou pas !) : montant des honoraires prévus, désaccord sur telle et telle façon d'envisager tel ou tel point, éventuel renoncement de l'avocat initial, qui ne "se sent" pas forcément de plaider à nouveau le dossier (c'est très difficile de plaider en appel : après la première instance, le dossier initial est un chantier, et vous avez par ailleurs laissé énormément d'énergie la première fois, il faut parvenir à en retrouver une autre tout en ayant l'impression d'avoir déjà dit un certain nombre de choses... Et il faut aussi "oublier" la première instance, que vos nouveaux juges ne connaissent pas, sauf par son résultat...).
Par ailleurs, et je ne dis évidemment pas ça pour Monsieur Viguier, mais en général, il faut garder à l'esprit qu'une relaxe ou un acquittement, pour l'immense majorité des gens, n'est due qu'au fait que leur dossier, voire eux-mêmes, était bon; un mauvais résultat n'est en revanche dû qu'à l'avocat...
En tout cas, je pense que l'impétrant n'a pas de regrets pour l'instant... A suivre !
Machine judiciaire, machine car inhumaine.
Ce lundi, j’apprends que ma mère (62 ans) meurt du cancer, ses heures, ses jours sont comptés. Le médecin fait un certificat expliquant que son pronostic vital est engagé que son état nécessite la visite de son petit fils. Petit fils incarcéré depuis 42 mois en provisoire. Condamné, une sortie pouvait être organisée dans l’heure. Sauf que
L’avocate faxe au parquet une demande de sortie avec une lettre informant qu’elle est sous oxygène et sous morphine et plus de plaquettes. Je contacte la prison, une personne (je suis tombée sur la bonne, aimable et compréhensive, je me dis que j’ai de la chance) faxe au juge, deux demandes en urgence valent mieux qu’une.
Je me dis que vu l’urgence il faut quand même 24 heures pour un accord, la justice a beaucoup de dossiers, mais tout est prêt, tout le monde prévenu.
Nous relançons le tribunal mercredi et là stupeur, ils ont envoyé la réponse par lettre recommandée et ne veulent pas donner leur réponse par fax, ni par téléphone.
Je ne connais pas la réponse, d’ailleurs il paraît que cela peut être un refus (la justice est-elle capable ? bien sûr que oui) , elle va mourir sans revoir son petit fils qu’elle a tant chéri.
La justice m’écœure, elle nous méprise par son indifférence, elle est plus inhumaine que ceux qu'elle met allègrement en prison.
Que peut elle engendrer ? moi, aujourdh'ui c'est le dégoût et une profonde colère.
Bon courage Shane. Et je croise les doigts pour que la réponse soit positive. Je trouve cela tellement honteux de laisser quelqu'un pourir en prison pendant si longtemps sans jugement.
Courage, Shane. Pour tout.
C'est écoeurant... je suis réellement désolée Shane, et la colère me gagne, je pense à vous trois.
la réponse :
convocation à l'audience le 23/03 au tribunal
elle sera morte...
Et quand je lis sur un autre blog que les magistrats n'ont pas de dossiers mais des êtres humains, c'est un bel exemple !!!
Je suis sincèrement désolée pour vous trois.
Désolé aussi, Shane, évidemment...
Tant que la détention sera une peine en soi, et même la panacée des peines, on se heurtera à ce genre d'absurdités, malheureusement...
Qui font, aussi, par exemple, qu'un client a récemment pu obtenir le privilège d'assister aux funérailles de son père... Mais menotté et encadré par deux policiers, devant toute sa famille avec laquelle tout contact physique lui a été refusé...
Je pensait d'ailleurs que le JAP statuait par ordonnance sur une demande du type de celle de votre fils, je ne comprends pas la convocation à une "audience" -mais je suppose qu'il peut toujours convoquer la personne avant de décider, légalement, je n'ai pas vérifié.
J'espère de tout cœur qu'elle lui sera accordée, et à temps. Courage en tout cas, ne baissez pas les bras, pas après tout ce temps..!
Pensez fort au jour où votre fils viendra me laisser un mot ici, à vos côtés !
Comme c'est la cour d'appel de la chambre de l'instruction c'est la procèdure.
Son avocate est allée pour insister auprès du Procureur mais il s'en est tenu à cette fameuse procèdure même si il lui était possible, puisque nous avons fait aussi une demande auprès du juge, de donner exceptionnellement vu l'urgence, un accord par fax à la MA qui pouvait organiser dans l'heure son extraction.
Le plus ironique c'est que l'hôpital est à 6 minutes de la prison en voiture et le tribunal à 200 km, j'avais prévenu ma mère qu'il risquait de venir encadré de deux policiers pour qu'elle ne prenne pas peur, elle l'a attendu, elle avait dit que ce serait son plus beau cadeau.
Mon fils vous connait, je lui envoie vos écrits, il aime.
Je ne baisse pas les bras, l'amour de mes 3 enfants me donne énergie et volonté, il sortira un jour...
Bien sûr, et c'est bien à ça qu'il doit bosser, en faisant avec les lois parfois si radicales de la République...
Vous l'avez peut-être déjà indiqué, Shane, mais, si ce n'est pas trop vous demander, votre fils a pris quelle peine ?
le problème justement, c'est qu"il n'est pas jugé, 43ème mois de détention provisoire en maison d'arrêt qui a 150 ans.
.
Ce qui nous rend fou c'est cette attente, jugé, il fait sa peine, il paye sa dette à la société. Il peut se projeter dans l'avenir, se reconstruire et nous aussi.
Et toujours pas de date de procès, j'ai l"impression de me lamenter mais la détention provisoire aussi longue, c'est inhumain. Et des détenus qui sortent en provisoire ou en conditionnelle, j'en ai vu sortir, mon fils est le plus ancien détenu de la MA. Et pourtant des maires accusés de pédophilie sortent après neuf mois de prison, des meurtriers sortent en conditionnelle après 36 mois, des violeurs avec actes de barbarie après 8 mois.
Nous attendons la condamnation, il n'a pas tué, pas violé, pas frappé mais tous les chefs d'inculpation peuvent entraîner une lourde peine, les parties civiles sont des gens puissants, procès médiatisé.
Tous ces éléments réunis fausse la donne, vous avez l'habitude en tant qu'avocat, moi la mienne quand elle me dit c'est la procèdure, je l'étranglerai volontiers
Comme disait un vieux détenu à mon fils, ta mère est comme une louve , il lui manque un petit et elle grogne elle veut mordre, c'est vrai, j'en ai conscience, mais après 43 mois de vie en suspens multiplié par 4, lui, son frère et sa soeur (à qui il a donné plus de biberons, changé les couches, caliné, que leur propre père) et moi, c'est beaucoup de patience, non ? Et mon impuissance me frustre.
Je vous remercie de me laisser m'exprimer, entourée de tant d'indifférence, venir ici est un vrai réconfort même si je sais que ce blog n'est pas fait pour ça,
Cordialement, Shane.
Ce blog est fait pour tout ce qui fait du bien, ou instruit sur la justice, ne vous en faites pas, Shane.
Quatre ans de DP (je comprends mieux maintenant, juridiquement, le chemin nécessaire pour la permission de sortie), c'est énorme, n'importe qui penserait comme vous -et ça devient rare, malgré tout, je crois, parfois quelques dossiers très lourds, d'assises, mais même là ...
Bon, en tout cas, tout reste à faire, le jugement, et puis l'après : sacrée raison de tenir, de se battre -et vous m'avez l'air tout ce qu'il y a de déterminée... Et de ne pas étrangler tout de suite votre conseil !
Je ne sais que répondre, vraiment. Les mots me manquent dès lors qu'il faut dire quelque chose de juste et surtout d'intelligent.
Mais je suis avec vous, pour ce que ça vaut.
Vous avez tout mon soutien et ma révolte avec vous Shane.
Mamy décédée hier 20h15
Annulation de la requête, ils ont gagné.
il dit qu'on le prend pour un animal, mais je n'ai pas osé lui dire qu'on les traitait mieux.
Merci à vous tous.
À mon avis, ce n'est pas tant qu'"ils" aient gagné. Aucun "ils" n'avait rien à gagner dans cette histoire.
Je dirais plutôt "ça" a gagné. La machine a encore mangé un peu de notre humanité.
Condoléances. Sincères. J'ai mal, là .
Vous avez raison, Oph ils pour moi c'est la justice, mais dans la machine il n'y a que des hommes.
Merci
Toutes mes condoléances Shane.
A l'occasion, vous pouvez dire à votre fils que ce qui vient de se passer révolte des gens à l'extérieur, des gens qui savent bien que quelque soit les faits que la justice lui reproche ne font pas de lui un animal mais qu'il reste bien pour nous un homme.
oui je vais lui dire, je lui dis mais là , j'avoue je n'ai plus les mots parce que dans un cri lui me dit que la prison est une souffrance, sans condamnation. Une vie en suspens aussi longtemps. il avait 20 ans, il fête dans 15 jours ses 24 ans, oui c'est révoltant, mais nous sommes obligés, c'est presque de la survie morale aujourd'hui, de nous résigner mais ce n'est pas facile, car nous sommes soumis aux procèdures dans cette machine à broyer, comme vous disiez si justement.
Aimez-vous écrire Shane ? Je crois bien que je me fendrais d'une lettre accompagnée bien sûr d'un faire-part. Ca ne changerait rien pour vous mais peut-être cela pourrait-il empêcher quelqu'un d'autre que vous de dormir, ne serait-ce qu'une nuit, en lui rappelant que ce n'est pas être juste que d'agir ainsi.
Si c'est d'habitude un soulagement de voir un être aimé qui souffre partir, ce que vous vivez actuellement est un crève-coeur supplémentaire, surtout pour votre fils qui n'a pas pu accompagner celle qu'il aimait.
De tout coeur avec vous deux.
merci Inconnue
oui j'ai commencé une lettre pour le juge, et vais lui envoyer à sa prochaine demande de liberté, je vais attendre un peu pour la continuer, prendre un peu de recul, il faut qu'elle soit sans colère ni rancoeur, sans lamentations, neutre et juste mais qui interpelle l'humain.
J'écris souvent mes émotions et mes colères cela me permet de mieux les évacuer et bien souvent de ne pas perdre pied.
Je suis écoeuré. C'est lamentable, la machine à broyer dans toute son horreur.
De tout coeur avec vous Shane.
Sur une note plus amusante : j'ai rêvé cette nuit que j'avais invité du monde chez moi, et que ces gens n'avaient pas trouvé mieux à faire que de tirer au lance-roquettes sur un véhicule stationné dans la rue.
Comme c'était chez moi et que je les avais laissés faire, je me retrouvais en garde à vue, présumée complice. J'ai donc nommé mon avocat : Maître Mô, bien sûr.
Lequel a mis un peu de temps à venir de Lille, mais a réussi à me sourire, une fois arrivé.
Vous me sourirez, le jour où j'aurai besoin de vous dans la vraie vie, Maître ?
Ah quel dommage que ce ne soit pas passé ainsi pour de vrai ! Reste à espérer qu’il soit un rêve prémonitoire.
À tout prendre, je préfèrerais que non, parce que terrorisme et garde à vue, non merci.
Je pense que je souriais (je souris facilement !) parce que j'étais curieux d'entendre votre explication sur la présence d'une lance-roquettes chez vous, Oph !
Pour avoir tiré au lance-roquette (LRAC jetable, sensation inoubliable, sifflement perforant l'oreille, fric jeté par les fenêtres, usage unique) une fois dans ma vie, je peux vous assurer que ça ne se range pas dans le vide-poche d'une voiture d'invité...
Mais enfin, on aurait trouvé une explication, avec votre imagination et mes mots -on trouve toujours !
Ben l'explication est toute trouvée, Oph peint au lance-roquette, c'est son instrument de travail
ce n'est pas du terrorisme, c'est de l'art...
A propos de peindre au lance-roquettes : l'expo "crime et châtiment" au musée d'Orsay initiée par Robert Badinter.
T'étais guilleret, toi, hier...
Pour revenir à l'article de fond de DMB, elle est édifiante, cette expo, parce qu'hormis "l'humanisation" (apparente et relative) des moyens, on constate que rien n'a changé : au fond, la sanction, la prison maintenant, est toujours censée d'abord faire mal. Elle n'est censée le faire que psychologiquement, mais le fait concrètement physiquement aussi : on y vit crasseux et entassé, désœuvré, on s'y fait attaquer, et on y meurt beaucoup.
Et l'immense majorité des gens pense que c'est normal, ou en tout cas pas important, "ils n'avaient qu'à pas". Jusqu'à ce qu'un proche s'y retrouve, évidemment.
Je vais tacher d'écrire dans pas longtemps sur ma théorie du travail forcé, on en débattra mieux !
Guilleret ? En effet, surtout en ces moments d'élections où je constate que le politique de quelque bord qu'il soit reste sourd à la complainte de "ceux d'en bas". Quand ils auront pris conscience que le vivier d'une future révolte se trouve dans les actuels abstentionnistes...
Mais là n'est pas le débat.
Ta phrase au sujet des "travaux forcés" me fait penser à un chiffre que j'ai vu passer hier.
30%. C'est la proportion de détenus qui ont perdu leur activité professionnelle (je n'ose pas écrire "travail" au vu de la faiblesse des salaires) depuis le début de la crise de l'automne 2007.
Elle a l'air très bien, cette expo.
Je me demande si je peux y traîner mes gremlins ce week-end... "Tu vois la guillotine, là ? À une époque, on s'en servait pour couper la tête des enfants pas sages !"
Oph, vous pourrez expliquer à vos enfants que dans les années 70 une cour d'assises française avait condamné à mort un mineur... (bon d'accord, il n'avait vraiment vraiment pas été sage...) mais que n'est une époque pas si lointaine!
Il y aura un condamné certain, en tout cas, au procès captivant de Jacques Viguier, et c'est l'avocat général...
Ou bien ici -on n'y cite même que les "réquisitions" de la partie civile, dont le représentant joue un rôle qui ne devrait pas être le sien...
"J'en sais rien, moi, j'y étais pas"... Ouch ...
C'est vrai que c'est, euh, particulier.
ça existe les REA ?
Il a des circonstances atténuantes, ce pauvre avocat général : il n'y a pas de cadavre, les enfants sont du côté de leur père, la plaidoirie de l'avocat de la partie civile est un réquisoire éhonté, que pouvait-il faire ? demander la relaxe au bénéfice du doute ? impossible, c'est le parquet qui avait fait appel, non ?, surenchérir sur les propos de Me Szpiner ? il a pu légitimement juger qu'ils étaient déjà exagérés... La maladresse était peut-être la seule échappatoire...
Il aura fallu tout de même 6h30 pour acquitter Viguier, preuve que les débats ont du être disputés.
Le doute subsiste.
Mais au moins (et ce n'est que mon interprétation, vue la longueur des débats) lui aura-t-il profité.
Justice a été rendue.
Cela n'a pas dû être facile pour les jurés, mais que pouvaient-ils faire d'autre ?
De ce que je sais maintenant du dossier, on y retrouve la même circonstance spéciale que dans bien d'autres affaires, les miennes (Nouméa, d'autres) et de plus célèbres (Patrick Dils : émission hallucinante sur France 2 hier, où l'on voyait que des années plus tard, le policier en charge de l'enquête initiale demeurait persuadé de sa culpabilité ! **), dans lesquelles l'accusé a finit par être mis hors de cause : l'enquête, et son responsable, très vite exclusivement tournée vers un seul homme, suspect idéal et désigné, qu'on y a fait entrer dans le moule de la culpabilité à tout prix...
D'où deux questions :
- combien d'affaires similaires dans lesquelles l'accusé n'a jamais été innocenté ?
- comment, au vu de ces obstinations fatales répétées, une réforme moderne peut-elle volontairement décider que l'unique réel maître de cette même enquête sera désormais le parquet, autorité des policiers enquêteurs ?
Même avec l'instruction judiciaire, Viguier, Kohnu, Dils, tant d'autres, ont bien failli y laisser leurs vies et leurs honneurs, l'ont même fait en partie ; mais sans, que serait-il advenu d'eux ?
** : ... Est-il permis d'ailleurs de rappeler que ces affaires demeurent irrésolues ? J'apprenais, en regardant cette émission, que les victimes de l'affaire de Monsieur Dils ne sauraient jamais la vérité -parce que tous les éléments matériels, sur lesquels la justice moderne aurait désormais pu trouver des traces matérielles, même après autant de temps (ADN sur les pierres ayant servi d'armes), avaient été détruits après son pourvoi en cassation infructueux initial, qui mettait définitivement fin en principe à l'affaire...
Dans l'affaire Konhu, la justice en dispose encore, des pierres devenues armes, je les ai tenues dans mes mains à l'audience et m'y suis même coupé : croyez-vous que des investigations aient été ordonnées (quand bien même elles ont peu de chances d'aboutir maintenant que ces pierres ont été manipulées par tant de personnes), croyez-vous que quiconque, en quête de vérité pour la famille de Mika, c'est tellement ce qu'on nous jurait à l'audience, ait tenté depuis le procès tout ce qui est possible pour la lui donner, cette vérité ?
Avec le nouveau système, non seulement on n'effacera pas ces erreurs, ou obsessions initiales, dramatiques, mais encore on les facilite encore, en laissant l'accusation diriger désormais, seule, toutes les enquêtes, d'un bout à l'autre : je vous en prédis bien d'autres, de ces affaires où des hommes innocents sont transformés en coupables "sauf preuves contraires"...
Que se passe-t-il dans le cas de Treiber ? Les poursuites à son encontre sont arrêtée suite à sa mort, mais que reste-t-il ?
Est-ce que l'enquête reste ouverte ?
Non, sa mort a "éteint l'action publique" -et l'enquête était terminée, dans son cas, en plus, puisqu'il était en passe d'être jugé.
C'est terminé, c'est ce qui est si difficile pour les victimes -et sauf évidemment coup de théâtre du genre aveux de quelqu'un d'autre...
Amateurs de science-fiction, "La loi selon Bartoli" est pour vous !
Encore une chouette série où l'on vous assènera doctement que ce juge d'instruction atypique (éhontément copié sur le personnage du Dr House, à mon avis) "instruit toujours deux dossiers à la fois" tout en en laissant pourrir des milliers d'autres dans un genre de cave, et engage un gendarme ayant subi une mise à la retraite d'office (pour avoir tué trois voyous, une broutille, quoi) comme directeur d'enquête, histoire de se procurer du biscuit en vue de l'audition d'une personne convoquée exprès de façon expéditive "pour ne pas lui laisser le temps de préparer sa défense".
En plus, avec le patronyme qu'on lui a collé, je crains qu'on ne doive le supposer corse ...
Ami lecteur de ce blog qui n'a jamais fait d'étude de droit, voici un petit jeu amusant : prends un code de procédure pénale (même périmé, incomplet...), et regarde cette charmante série proposée par TF1 ; tu trouveras sans problème un certain nombre de nullités de procédure.
Alors ?
Zemmour et Bilger ont en effet fait état d'un problème semblerait-il récurrent, au sujet d'un certain rapport entre délinquance et appartenance ethnique d'origine africaine et nord-africaine.
Ils ont néanmoins omis de faire état de ce même rapport entre délinquance et corsitude.
Oubli réparé donc grâce à vous, Marie.
Bravo aux "reporters" de M6 (66 minutes, hier) et surtout à leur rédaction, pour avoir pratiquement condamné à l'enfer quelqu'un qui n'avait en principe été condamné qu'à la privation de liberté.
Presque une heure de sujet sur un superbe "pointeur", nom divulgué et visage non flouté, condamné en appel à 8 ans fermes (malgré ses protestations d'innocence mais peu importe, ce n'est pas l'objet de mon coup de gueule) et placé immédiatement sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt de (beeeeep). Ho, le beau scrupule, que de couvrir le nom de la maison d'arrêt. Bien sûr que les autres détenus ne regardent pas la télé, et ne vont pas reconnaître le gars qui est arrivé hier...
Je n'ai pas vu cette émission, c'était le procès de cet insituteur ardéchois qui se dit victime d'un complot?
C'est cela.
Quelques centaines d'attouchements dont des pénétrations digitales (viols) en pleine classe devant tout le monde sur plusieurs années, révélées des années plus tard. Bon, il a été condamné par 2 fois (1ère instance et appel) par des gens qui ont mieux eu à connaître le dossier que moi, donc je ne remets pas en cause sa culpabilité.
Mais le livrer en pâture à ses co-détenus, comme l'a fait cette émission, c'est d'une cruauté sans nom. Il ne me semble pas qu'il était indispensable de citer son nom ni de montrer son visage non-flouté, même si c'est sûrement légal, puisque la condamnation est publique.
Je suis d'accord avec vous mais vu que la presse locale, le midi-libre par exemple, a lui aussi cité le nom de l'accusé et relaté en long et en large le procès, je pense que même sans le reportage de M6 ce monsieur a peu de chance d'échapper à la vindicte de certains de ses co-détenus...
Même sans tout ceci, malheureusement : une audience, c'est plusieurs dossiers et plusieurs détenus, souvent, et le fourgon cellulaire qui emmène les personnes, le soir, est commun...
Mais vous avez raison, PEP, c'est dur. La loi interdit qu'on filme une personne menottée, mais pas qu'on annonce son arrivée expressément dans la fosse aux chacals...
Sans doute parce qu'il faudrait alors reconnaître, expressément aussi, que ces condamnés-là y risquent beaucoup plus que la seule perte de leur liberté -ce que personne ne souhaite faire, même si tout le monde le sait...
L'audience est vraiment "commune"? Il s'agit là d'une Cour d'Assises, je ne pense pas qu'il y avait d'autres accusés dans la salle.
Comparaissant libre, il avait évité le danger de la sourricière où, inévitablement, les autres demandent "eh M'sieu, t'es là pour quoi?". Pour ce que j'en ai vécu perso, les surveillants ont eu la prévenance de m'enfermer seul dans une geôle, plutôt qu'avec d'autres. Ca a pu paraître suspect, mais au moins j'ai été un moment "à l'abri".
C'est vrai que l'embarquement dans le fourgon est un moment dangereux; c'est là , en attendant le fourgon dans ce couloir, avec une dizaine d'autres détenus, encore sous le choc de cette incarcération que je n'avais jamais imaginée (mandat de dépôt à la sortie de GAV), qu'il a fallu en 30 secondes improviser un mensonge.
J'ai lâché "escroquerie, abus de confiance, 1 million d'euros, pas envie d'en parler..." et d'un coup y'a eu une espèce de respect "ouah, 1 million! Eh m'sieu si un jour t'as besoin d'un soldat, chuis ton homme." Après, en détention, il a fallu broder sur le mensonge, sans trop en dire surtout, parce que j'y connais rien, moi, en "abus de biens sociaux"...
Bref, ce gars-là , surtout qu'il avait eu quelques années pour plus ou moins se préparer à cette éventualité, avait une chance de s'en sortir avec une belle histoire suffisamment crédible.
Avec un peu de chance (?), il pouvait être incarcéré hors de sa région d'origine (l'histoire n'avait pas fait les média nationaux, je crois, jusqu'à hier soir).
Les noms lus dans la presse, les gens les oublient. Mais là , il est passé en gros plan pendant 1/2h.
Franchement, il est mal barré, et c'est en grande partie la faute de M6
PEP, vos co-détenus ne vous ont jamais demandé de montrer votre mandat de dépôt? Il paraît que c'est une pratique répandue en MA.
Pour ce qui est de M6, tout le monde s'en fout de toute façon du sort des pointeurs en prison, c'est "bien fait pour eux"...
Non, j'ai dormi avec ce satané papelard dans mes sous-vêtements la première nuit aux "arrivants" (on m'avait mis en cellule avec un petit trafiquant qui posait beaucoup, mais beaucoup de questions); ensuite j'ai eu la chance d'obtenir d'être presque immédiatement placé dans un étage, en cellule individuelle.
Là -dessus, je tire mon chapeau à la direction de la M.A., qui a vraiment fait ce qu'il fallait pour moi. Je leur avais dit que j'étais terrorisé que mon codétenu puisse découvrir mon affaire. Ils ont compris et fait le bon choix en quelques heures.
Après, je me suis terré un peu, puis j'ai commencé à sortir en promenade, à la première promenade du matin (pas trop de monde dans la cour), sans frayer. Juste un signe de tête ici et là avec un ou deux gusses dont je pensais qu'ils pouvaient être fréquentables. Sans pour autant sembler éviter ceux qui en avaient moins l'air, sans montrer sa peur des petits caïds. Puis on échange un mot ou deux. On rend un petit service. On finit par s'intégrer un peu à un petit groupe. On raconte un tout petit peu son "histoire", surtout sans rentrer dans les détails pour ne pas se faire prendre en défaut. On repère les plus bavards, et on les fait parler; ça leur fait plaisir et ça évite de trop parler soi-même. Au fil des semaines, plus on prend confiance, plus on a l'air intégré, on finit par faire partie du cadre (il y a un fort turnover en MA), votre histoire est entérinée par tous ceux qui l'ont déjà crue ou fait semblant d'y croire. Tout le monde a peur de tout le monde, personne ne doit le montrer; alors ça arrange tout le monde quand une histoire peut sembler suffisamment crédible. Je crois ton histoire, tu crois la mienne : ni toi ni moi ne sommes plus seuls maintenant.
Tout le monde n'a pas les mêmes aptitudes pour s'adapter comme ça et éviter les faux-pas. Il faut beaucoup de prudence, d'adresse et pas mal de chance, une habileté à mentir, et un instinct de survie qui dépasse tout.
J'en ai vu d'autres qui étaient ostracisés, malmenés, agressés. On m'a mis en demeure de ne pas fréquenter "untel", parce que "tu comprends, l'ancien, lui c'est un pointeur, si tu lui parles on va croire que t'en es un aussi". J'ai laissé tomber le pauvre bougre, je l'ai évité. Je n'en suis pas fier, mais ma priorité c'était de ne pas sombrer moi-même...
Un client brûle tous les papiers que je lui adresse ou qu'il reçoit du juge -dont les notifications sont faites pour qu'il puisse utilement se défendre, en réfléchissant sur les conclusions qu'on lui adresse...
Il est passé au prétoire pour avoir fait un feu en cellule, j'ai expliqué ça, et la Directrice Adjointe m'a dit d'un air fatigué qu'elle le savait bien...
Vous parlez très bien, sinon, PEP, du mensonge organisé en détention pour ce type de faits, et ce qui me révulse et me rend de plus en plus difficile les audiences d'aménagement de peines, c'est que là , en revanche, d'un seul coup, on vous demande d'avoir réfléchi à vos actes, d'avoir "effectué un travail sur vous-même", sur ces mêmes actes que vous devez cacher pendant des mois auparavant...
Merci PEP pour ces détails si parlants.
Je reviens sur l'émission de M6 : il faut savoir que l'accusé est soutenu par un comité très actif (ils avaient même un site internet) qui a médiatisé l'affaire et je pense que c'est "grâce" à ce comité que M6 s'est intéressée à l'affaire et est venue filmer le procès alors que cette affaire esten soi assez banale.
Au cours des plaidoiries, l'avocat de la partie civile a dit que ce comité était un boulet pour l'accusé (en fait c'est sûrement aussi une bouée de sauvetage...), ils ne croyaient pas si bien dire...
Jouer avec les medias est un jeu dangereux.
Bon, ben des avocats l'ont fait, finalement (Merci à mon cher Prof Timbré pour l'info), comme quoi j'avais tort d'hésiter lorsque j'en ai parlé ici (Marie, help me please ! C'était où, je ne retrouve pas, toi qui est
la femme doncla mémoire de ce blog ???)...J'ai à l'époque soumis la chose à mon Ordre, qui a eu tort aussi de ne pas engager la plainte, voilà . Y fait froid dans le nord, c'est pas une raison pour devenir frileux, au contraire !
(Ceci étant, je soutiens toujours qu'en droit, ça ne tient pas -mais bon sang, ça doit faire du bien !)
Et ils font les choses en grand, à la Capitale !
Je ne veux pas paraître rabat-joie, mais : tellement en grand qu'il n'y a que les désinformateurs de Metro pour en parler ?
Et un article dans le dernier Challenges (j'espère que ma mémoire ne me fait pas défaut)...
D'accord, j'ai trois semaines de retard, c'est fou comme le temps file lorsqu'on est occupé ... mais il ne sera pas dit que j'aurai laissé sans réponse un seul appel au secours : c'était là .
Serviteuse !
Voilà qui est fort instructif...
Bonjour,
Avez-vous vu cette proposition de loi sur l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes gardées à vue? Présentée le 25 mars 2010 mais renvoyée en commission à cause de la sacro-sainte réforme.
Je vais aller me coucher, ce lien figure dans l'un des articles que vous avez déjà mis en ligne..... Bonne nuit !