Avocat à la barreMes plaideurs Mô-rdus !


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Tout peut être dit, sur ce blog; tout peut être dit sur tout ici ou dans "plaider" -exactement comme à l’audience (en plus vrai…) !

3074 commentaires sur “Mes plaideurs Mô-rdus !”


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  1. 481
    DMonodBroca

    Trouvé sur RUE 89 ce propos de Ken Clarke, ministre britannique de l’Intérieur, à propos des prisons, qu’il veut vider :

    « Cette approche coûteuse et inefficace a échoué à transformer des criminels en citoyens respectueux de la loi. Ma priorité est la sécurité des Britanniques. Mais se contenter d’enfermer de plus en plus de gens plus longtemps sans chercher activement à les changer est digne de l’Angleterre victorienne. »

    Intéressant, non?

  2. 482
    Marie

    Mais non … :lol:

  3. 483
    Prof Timbré

    Je n’arrive plus à écrire. C’est comme ça. Je trouve tout ce sur quoi j’avance médiocre. Ça va revenir. Tenez le coup : je le tiens bien, moi !

    La preuve que nous tenons bon, nous sommes encore là. N’oublie pas quand même de profiter de tes bout’jes cet été ! :lol:

    1. 483.1
      dan

      Je plussoie :lol:

  4. 484
    Qsmb

    Quelqu’un a commandé une nouvelle loi sur la délinquance des mineurs ?? Attention aux yeux, là c’est du lourd ! :idea:

    1. 484.1
      Mussipont

      C’est que c’est de plus en plus difficile d’avoir de nouvelles idées en matière pénale avec la quantité de nouvelles lois votées ces dernières années. Je tiens à féliciter l’initiateur de ce nouveau projet de loi pour son imagination.

      1. 484.1.1
        Qsmb

        C’est pas faux ! :D

    2. 484.2
      salah

      Qsmb

      C’est la table n°1 de l’Elysée qui a fait la commande .‎
      Le président de la République en personne qui a demandé une loi pour rendre pénalement ‎responsables les parents de mineurs délinquants. ‎

      C’est vrai quoi ? C’est énervant les parents qui ne sont pas capables d’éduquer leurs enfants ‎correctement . Ils mènent la belle vie ,admirent les beaux tableaux dans les bras de leurs ‎amants ,pendant ce temps là ,tout le monde paye les pots cassés. Il n’y pas d’affaire Woerth ‎‎.C’est juste la conséquence d’une mauvaise éducation de parent.‎Woerth n’est pour rien ,il n’est que victime !‎
      C’est la faute des parents qui font n’importe quoi avec leurs rejetons .Si seulement ,il y avait ‎eu une loi qui rendait responsables les parents de l’action de leurs enfants ,quelques années ‎auparavant ,Liliane Bettencourt mère de Françoise ,aurait fait un peu plus attention dans ‎l’éducation de sa fille qui se rebelle aujourd’hui . Sarkozy est excusable .Il n’était pas président à l’époque ‎lorsqu’elle était mineure ,et il ne pouvait pas être partout non plus. S’il était là ,les récents ‎scandales ne seraient pas montés à la surface . Grâce à lui , à la loi qu’il aurait fait voter ,Bettencout mère aurait inculqué ‎à sa fille la règle de la discrétion pour résoudre tous les conflits . En cas de non respect de sa loi ,il n’aurait ‎pas hésité à la priver des allocations familiales. ‎
      Voilà pourquoi il faut une loi pour rendre les parents plus responsables !

  5. 485
    Mussipont

    Après 16 ans de prison, la peine de Dany Leprince est suspendue en attendant qu’une décision d’annulation ou de révision soit rendue.

    Après Marc Machin et Loïc Sécher, 2010 sera à marquer d’une pierre blanche!

  6. 486
    Lucas

    Bonjours Maitre Mo ! On ne vous voit plus beaucoup écrire vos articles longs et déchirants (et passionnants !) en ce moment ! Arf… J’imagine que c’est pas les vacances pour tout le monde. Bon courage en tout cas.

    1. 486.1
      Maître Mô

      J’ai, à vrai dire, une fin d’année professionnelle pour le moins… Compliquée.

      Mais ça se tire, ça se tire, je vais bientôt revoir la lumière, j’espère… En tout cas, ça me manque, encore plus qu’à vous je crois : j’enrage souvent de ne pas parvenir à plus écrire… Mais bon, le manque de temps a fini par m’apprendre le sens d’un mot que je hais : la patience… Relative.

      1. 486.1.1
        Eugénie

        Bon courage !

        Nous vous attendons avec… patience !

      2. 486.1.2
        Oph

        Courage, Maître.
        Sentez-vous le souffle sur votre nuque, dans les moments difficiles ? Ce n’est pas une menace, mais la présence chaleureuse de tous vos lecteurs. :D

        1. 486.1.2.1
          Qsmb

          +1

        2. 486.1.2.2
          Prof Timbré

          J’espère que tu es assis, Mô, parce que pour le souffle sur la nuque, je vais avoir un petit problème de taille.

  7. 487
    Cassandre

    Ça y est, le projet de loi sur le niqab est sorti.

    On peut penser ce qu’on veut de cette pratique, mais tout de même, un frisson d’angoisse parcourt mon échine de là à là (voir fig. 1) lorsque je lis, au milieu de l’étude d’impact jointe au projet (cramponnez-vous) :

    "Par sa nature même, quel que soit le nombre de personnes concernées, le fait de se dissimuler le visage est, on l’a dit, un comportement qui heurte les principes fondamentaux de notre société. Dans ces conditions, une nouvelle réponse juridique doit être trouvée. Celle-ci ne doit pas répondre aux problèmes ponctuels suscités par la dissimulation du visage, mais être l’occasion d’affirmer les valeurs essentielles de notre pacte social.

    C’est parce qu’elle va à l’encontre de ces valeurs que la contrainte faite à autrui de dissimuler son visage doit également pouvoir être appréhendée en tant que telle."

    On légifère pour affirmer des valeurs et interdire leur remise en cause, maintenant. Chers tous, bienvenue dans le premier État totalitaire de toute l’Europe occidentale du XXIème siècle !

    (… Tiens, sur ce coup là, je n’ai pas volé mon pseudo, moi…)

    1. 487.1
      Maître Mô

      N’exagérons rien : on les sent surtout assez ennuyés et tournant en boucle à grands coups de périphrases un peu vides pour essayer de justifier l’interdiction en général -qui ne peut juridiquement pas l’être, selon moi…

      La loi semble d’ailleurs ne pas intégrer les yeux à sa définition du visage, tiens…

      Et je me demande si la barbe, du coup, est toujours autorisée en France ! Une barbe fournie et de longs cheveux dissimulent totalement le visage et ses traits, non ?

      1. 487.1.1
        Cassandre

        Je me suis fait les mêmes remarques, moi qui suis, justement (et élégamment), barbu.
        Vous parlez un peu plus bas de greffe de visage, mais sans aller aussi loin : quid des cache-nez et passe-montagne, du fond de teint de ces dames, … ?

    2. 487.2
      DMonodBroca

      Parler de totalitarisme est un peu excessif, mais oui, ce projet de loi part dans une mauvaise direction.

      On compare souvent burqa et string, excés de pudeur contre excès d’impudeur.

      L’actualité souffle une autre comparaison : burqa et greffe de visage. Si cacher le visage par un tissu "heurte les principes fondamentaux de notre société", ne peut-on pas en dire autant d’une opération qui consiste à enlever le visage d’une personne pour le remplacer par un autre ? Excès de tradition contre excès de modernisme.

      1. 487.2.1
        Maître Mô

        Sans parler de la chirurgie esthétique (???) dite "de confort" : certains visages de femmes ainsi modifiés, je ne peut décemment pas dire "retouchés", ce qui suggérerait une amélioration, me dérangent je crois nettement plus que ne le fait, parfois, le port du voile…

        J’ai souvent pensé à vous ces derniers temps, Cher DMB, entre le foot et les multiples affaires Bettencourt : quel spectacle étrange, non ? Non, ce n’est pas le bon mot je crois… Quel vaste merdier ? Non plus. Quelles pantalonnades, voilà, un peu mieux.

        Un peu comme cette expression, dans l’exposé des motifs du projet de loi précité, là, ce "vivre ensemble" qui n’a strictement aucun sens…

        Ah, là là, il est temps que je me défoule dans un texte sur la vraie vie, moi !

        1. 487.2.1.1
          DMonodBroca

          "Spectacle étrange", "vaste merdier", "pantalonnades"… je ne sais pas non plus quelle est le meilleur terme.

          Emmanuel Berl, fin observateur des moeurs politiques s’il en fut, était en juillet 40 à Vichy. Il observa ce qui s’y passait. Son verdict (donné dans son live d’entretien avec Modiano) est sans appel : "tout cela n’était à aucun degré sérieux". Je crois qu’on peut dire la même chose de ce qui se passe actuellement sous nos yeux : tout cela n’est à aucun degré sérieux. Ce qui fait la force de cette formule c’est à la fois ce qu’elle dit (ce n’est pas sérieux) et ce qu’elle sous-entend (c’est très grave). Et c’est bien sûr d’autant plus grave que ce n’est pas sérieux.

          Grave, ça l’est, et quand j’entends un "ténor de l’UMP" dire (Le Monde de ce soir) : "quand on est à la guerre et que les gens essaient de vous abattre avec des armes chimiques condamnables, je ne vois pas pourquoi nous n’utiliserions pas les mêmes armes pour ne pas nous faire tuer", les bras m’en tombent. N’aurions-nous vraiment rien appris ? A quoi bon une justice (et mille et une réformes de ladite justice) si on est toujours à se faire justice soi-même ?…

  8. C’est pas beau de se vanter, mais je m’en fiche, trop heureux : après un an de travail, et au péril de ma vie (un peu) et de celle de mon nouveau génial couvreur (beaucoup), que tiens je vais citer tant ils sont bons, sympas et acharnés (!!!), Nord Cordée (le type, un matin, m’a dit qu’en apprenant la veille suite à mon appel que ça fuyait encore, il n’avait pas dormi de la nuit !!! Oui, j’en ai trouvé un !!), je vous présente, testée récemment sous des orages radicaux : ma verrière qui ne fuit plus !

    Seize fuites, mes amis, toutes prises une par une : comme quoi faut persister ! :D

    verriere-sans-fuite

    1. 488.1
      Oph

      Je boirai à la santé de votre verrière dès demain sur la terrasse de ma maman. :lol:

    2. 488.2
      Mussipont

      16 fuites seulement? Pfffft, beaucoup moins que dans le dossier Woerth/Bettencourt ! :?:

  9. Bonjour à tous,

    Je viens d’effectuer une assez lourde mise à jour de WordPress sur ce blog divin : désolé pour ceux qui étaient connectés quand ça a eu lieu, et pour les soucis qui s’en sont suivis, que je crois avoir réparés pour l’instant…

    Si vous voyez quoi que ce soit de pourri d’anormal, n’hésitez pas à me l’indiquer ! Merci… (Ne vous inquiétez pas des styles, je teste mes petites fonctions chéries…)

    Allez, une image pour sourire :

    qui-s-y-frotte

    1. 489.1
      Prof Timbré

      Ce sont les toilettes du Palais de Justice de Lille ? :x

      1. 489.1.1
        Maître Mô

        D’une telle propreté "immaculée" ?? Aucune chance ! :D

        1. 489.1.1.1
          Prof Timbré

          Tiens, ça me fait penser à la "République irréprochable". :cry:

          Parabole ?

  10. 490
    Qsmb

    Le Conseil constit’ dit que la GAV sans avocat ce sera niet…dès l’année prochaine ! Sauf régimes dérogatoires apparemment.

  11. 491
    Cassandre

    "28. Considérant, d’autre part, que les dispositions combinées des articles 62 et 63 du même code autorisent l’interrogatoire d’une personne gardée à vue ; que son article 63-4 ne permet pas à la personne ainsi interrogée, alors qu’elle est retenue contre sa volonté, de bénéficier de l’assistance effective d’un avocat ; qu’une telle restriction aux droits de la défense est imposée de façon générale, sans considération des circonstances particulières susceptibles de la justifier, pour rassembler ou conserver les preuves ou assurer la protection des personnes ; qu’au demeurant, la personne gardée à vue ne reçoit pas la notification de son droit de garder le silence ;

    29. Considérant que, dans ces conditions, les articles 62, 63, 63 1, 63-4, alinéas 1er à 6, et 77 du code de procédure pénale n’instituent pas les garanties appropriées à l’utilisation qui est faite de la garde à vue compte tenu des évolutions précédemment rappelées ; qu’ainsi, la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions et, d’autre part, l’exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut plus être regardée comme équilibrée ; que, par suite, ces dispositions méconnaissent les articles 9 et 16 de la Déclaration de 1789 et doivent être déclarées contraires à la Constitution ;

    [...]

    DÉCIDE :

    Article 1er.- Les articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4 sont contraires à la Constitution.

    Article 2.- La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet le 1er juillet 2011 dans les conditions fixées au considérant 30. "

    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-14/22-qpc/decision-n-2010-14-22-qpc-du-30-juillet-2010.48931.html)

    C’est un grand moment.

    1. 491.1
      Alex =D

      Ca l’aura GAVé le Conseil cette zone de non-droit =) mais il laisse au gouvernement un an (presque …) pour revoir sa copie et faire adopter un nouveau régime de la garde à vue. Mais je penses à tous ceux qui finiront en Garde à vue d’ici là que va-t-il se passer pour eux ? On sait que c’est inconstitutionnel mais je vois mal arrêter toutes gardes à vue pendant 1 an sans solution de substitution ni même continuer à appliquer des mesures de gardes à vue alors que l’OPJ qui décidera de cette GAV et le Parquetier qui prolongera saura que c’est une mesure reconnue inconstitutionnelle …

      Maître éclairez nous =D

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FIN DES COMMENTAIRES - MAIS ATTENTION !


Suite à la pénétration inéluctable de la modernité numérique dans le monde judiciaire, il a bien fallu que je m'y (sou)mette moi aussi : les commentaires sont désormais "imbriqués", ce qui ne signifie pas qu'ils s'accouplent, mais que l'on peut y répondre directement, la réponse s'affichant alors non plus ici, mais sous le commentaire concerné ci-dessus...


Le fait que vous n'en aperceviez pas de nouveau à cet endroit ne signifie donc pas qu'il n'y a en pas eu... (Et là vous me direz : "Mais alors, il faut les chercher..?" Et je vous répondrai, avec la franchise qui me caractérise, et dans l'attente n'en doutez pas d'une nouvelle amélioration géniale : "Oui !"

 

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