Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, qui se développera quand elle le pourra, par un avocat au Barreau de Lille
Ça m’gàv !C’est totalement éreintant, en fait, de tenter d’écrire un bout de loi -et encore, je suppose que j’ai beaucoup de chance, puisque j’avais quant à moi, non pas, vraiment pas, un modèle, mais en tout cas une trame -et il faut saluer ici le travail colossal fourni par les conseillers techniques de Madame la Gardienne [...]
Un Mô sur le revenu.Je n’avais cette année, je le dis tout de suite, strictement aucune idée de poisson d’avril valable, ne pouvant tout de même pas réitérer le coup de la véritable fausse/vraie suite d’Histoire Noire, et étant à sec pour le surplus -ce qui, pour un poisson… A vrai dire, si, j’avais un petit truc rigolo sous [...]
Parquet flottant…Vous le savez, on l’attendait, c’est tombé tout à l’heure : l’arrêt de Grande Chambre Medvedyev et autres contre France est tombé ce matin -et je vous livre à chaud une analyse rapide personnelle, qui est en réalité qu’il n’y a pas grand chose à en tirer juridiquement sur la base des moyens qui y [...]
Ah ! Mam…Un mot rapide, pour une fois c’est promis, juste pour vous livrer, si vous disposez d’un peu de temps et de beaucoup de courage, le texte intégral de l’"Avant projet du futur code de procédure pénale soumis à concertation", c’est le titre du pavé en question, qui m’est obligeamment fourni en cette somptueuse version .pdf [...]
Petit moment de détente du week-end …… qui vous est offert, une fois n’est pas coutume, par le ministère de l’Intérieur(1) . Quelques erreurs forcément volontaires se sont glissées dans ce communiqué, ou ce compte-rendu, comme on voudra, publié sur le site dudit ministère, et découvert via Eolas(2) . Saurez-vous les retrouver ? Indice : la plupart me paraissent concentrées dans [...]
2010 : Alliot-MAM en bobos !(Désolé pour ce titre, je me l’étais promis, comme ça c’est fait.) Ça vient de tomber, dans la mesure où je pense que la Garde a tenu ces propos pas plus tard que tout à l’heure : une pause entre deux rendez-vous de rentrée, l’idée saugrenue d’aller jeter un œil aux actualités du Ouaibe, petite [...]
Lourd Léger !Voilà, ça y est, la Commission Léger, dont le vrai nom(1) est "Comité de réflexion sur la justice pénale", a déposé hier son fameux rapport. Je l’ai lu -si la version qui m’en a été adressée est bien la bonne- et j’ai du mérite, car je plaidais, hier, et qu’il fait 59 pages bien tassées [...]
Le Palais (allégorie...)
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Martin Grasset, avocat
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Curia
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Pause café
Prison.EU
Chroniques Judiciaires
Diner's room
Ce titre est tiré de l’article 304 du Code de Procédure Pénale, qui contient le serment que prête tout juré de Cour d’Assises, en France : "Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, [...]
