Ces dix derniers jours ont été épouvantables à tous points de vue -certes, j’adore me faire plaindre, mais là , pour une fois, ce serait mérité- et je finis la semaine sous les dossiers, la voix éraillée d’avoir plaidé, les yeux cernés d’avoir guetté une réaction amicale ou à tout le moins compatissante des tribunaux, et, euh… Le cœur, c’est ça, le cœur brisé d’avoir espéré un geste de survie de mon banquier, ou même un geste humanitaire de mon garagiste…
J’ai donc à peine eu le temps de m’autoriser de temps à autres une heure de maraude en ces lieux vénérés, sur les coups de cinq heures du matin, histoire d’assurer la maintenance minimale des lieux et de vérifier qu’on n’y disait rien d’insultant pour personne, ou en tout cas pas sans mon consentement -et je tiens à présenter à mes millions d’adoratrices mes excuses les plus plates pour cette indisponibilité, que j’espère la plus momentanée possible1, puis, la première cafetière de la journée prenant quand-même un peu de temps à être vidée, et le premier paquet de clopes à rejoindre la poubelle et son contenu mes poumons, une demi-heure supplémentaire a parcourir un peu l’actualité du Ouaibe, l’œil morne et le moral en berne… Jusqu’à ce jour.
J’ai ainsi découvert, notamment2 que l’on avait voté le je-ne-sais-plus-combien-tième texte de loi relatif à la récidive,3 dont certaines dispositions du plus haut comique mériteraient un article de même tonalité, mais dont la teneur générale et l’accablement que certaines autres comportent me dissuadent finalement de commenter ; et qu’on continuait de plus belle à réformer en tous sens sans me demander mon avis, et sans tenir aucun compte de mes demandes réitérées de cessation définitive des hostilités modificatrices de codes que je n’ai même pas fini de payer, voire même à inventer, se peut-il qu’on le puisse encore, de nouveaux délits, tel l’inénarrable “délit de violences psychologiques“, au demeurant pas si nouveau que ça, et surtout loin d’être isolé dans la masse de bouleversements proposés par le texte considéré4, mais qui contient une menace non larvée pour tout avocat de la défense que l’illustre chroniqueur judiciaire nordiste Didier Specq5 me résumait pas plus tard qu’hier au Palais, en brandissant le journal qui en faisait état en pleine Une, avec toute cette concision impactante à laquelle on reconnait le journaliste d’exception : “Vous allez en chier !” …
Là dessus, j’arrivais donc péniblement, consterné professionnellement à plus d’un titre, à ce vendredi pluvieux, et c’est presque distraitement que, disposant pour la première fois de la semaine de plus de vingt minutes d’affilée que je sois libre d’utiliser à mon gré, je m’en allais faire un tour sur le site officiel de notre vénéré Sénat (je sais, curieuse distraction, mais c’en était effectivement une, je cherchais en réalité un site pornographique presqu’homonyme, juste pour me délasser6 ) sans un instant penser à mal, et voilà que je tombe sur autre chose, tout autre chose, dont pour le coup je n’avais pas entendu parler.
“Une réforme, encore, dans mon domaine pénal chéri, encore ? Ce droit pénal qui ressemble désormais à mes joues d’adolescent aux pires moments de mes poussées acnéiques d’antan, tant il est lui aussi constellé de pustules purulentes en tous genres ? Ah non, stop !”… M’exclamais-je d’abord sottement, rien que pour le principe (oui, je suis avocat, pourquoi ?).
C’était sot parce que ce n’est pas une réforme, mais simplement une proposition de loi, qui donc va maintenant être découpée en cubes de moins en moins identifiables, lentement recollés pour que l’ensemble ne ressemble finalement plus du tout à ce qu’il est actuellement -ceci n’évoquant pas la recette des makis, mais bien le processus d’adoption d’une loi.
Mais c’était surtout sot, parce que, depuis des semaines et des mois qu’on en parle, pendant que nous réfléchissons tous en tous sens à ce que cette notion peut et doit devenir, pendant qu’on glose jour et nuit sur l’équilibre des droits de la défense et des nécessités de l’enquête, pendant que les flics menacent de jeter leurs accréditations aux orties et que les voyous baveux soulèvent leurs robes des nullités partout, pendant qu’on s’étripe intellectuellement et qu’on s’écharpe dans la rue et les médias sur ce triste sujet…
Des gens travaillent, et une proposition de loi est née, enregistrée le 12 février dernier, subrepticement7, la voici, sonnez hautbois résonnez bals musettes, j’ai nommé le rayon de soleil de la journée, j’ai nommé le plaisir des yeux du weekend, elle s’avance, Mesdames et Messieurs, la voilà , la “Proposition de loi visant à encadrer la garde à vue” ! Rien de moins.
Elle est éminemment perfectible, ça va bagarrer sec partout, on va re-gloser, rediscuter, moi le premier, en vertu du double principe qu’il vaut mieux un manuel qui recule que dix intellectuels qui avancent, et que j’ai horreur de reculer…
Tiens, par exemple, elle prévoit qu’une “atteinte à la dignité de la personne humaine” commise en garde à vue, ça vaut “un préjudice moral ne pouvant être estimé à moins de 1.000 €” : j’espère que ce montant sera discuté, tant les deux parties de cette proposition sont antinomiques, et tant la dignité humaine vole à des kilomètres de ce plancher au ras des pâquerettes… Et la “retenue”, contre laquelle je m’élève depuis que la Garde…
Ah, voilà , à peine lue, ça discute déjà : stop.
Elle sera discutée, et le doit. Mais elle existe.
Et, tandis que votre serviteur en était encore à concevoir le site où ses confrères lillois intéressés par la question pourraient venir tenter d’élaborer un projet qui se tienne, Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT, puisque c’est elle -que les sourires de tous les confrères de France lui rendent la vie plus douce8 – a inventé ce texte, au sens juridique.
Je ne le commente pas, ou pas encore, je voulais juste vous livrer la chose, l’exposé de ses motifs et son contenu, ça vaut le coup d’être lu, sincèrement, longtemps que je ne vous avais pas laissé un petit truc souriant à faire le vendredi…
Et alors, pour n’importe quel justiciable, mais peut-être un peu plus encore pour nous, consœurs et confrères, qui y servons tellement de potiches actuellement qu’on nous plante des fleurs fanées un peu n’importe où à la moindre occasion, qui nous y sentons si souvent inutiles et impuissants, surtout vers trois heures du matin avec en tête le pauvre type qu’on vient de laisser, hébété et sale, sur place, ou plus tard en percevant l’indemnisation de misère que nous octroie généreusement l’état pour aller juste servir de bouée morale à un bonhomme en perdition, pour la crasse, les efforts vains et les “observations écrites” qui ne servent à rien, pour les gens qu’on tente de défendre dès ce stade quand rien ne nous le permet vraiment encore : ce morceau d’anthologie, dont je vous propose de faire semblant, ensemble, maintenant, rêvons c’est une force9, de considérer qu’il soit le droit en vigueur :
“Art. 63-4. – Dès le début de la garde à vue, la personne est assistée d’un avocat. Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le bâtonnier.
Le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.
Dès qu’il est contacté, l’avocat est informé par l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire de la nature et de la date alléguées de l’infraction sur laquelle porte l’enquête.
Dès son arrivée, l’avocat a accès à l’ensemble du dossier pénal. Le procès verbal d’interpellation, les procès-verbaux des diligences effectuées avant l’interpellation ainsi que tous les actes résultant de l’application des articles 63 à 64 du présent code doivent figurer dans le dossier.
La personne en garde à vue ne peut pas être interrogée avant l’arrivée de l’avocat.
À moins que la personne gardée à vue en fasse la demande par acte contresigné par son avocat, qui s’assure auprès de son client de la réalité de la sincérité de cette volonté, celui-ci assiste à tous les interrogatoires.
Avant tout interrogatoire, l’avocat est mis en mesure de communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l’entretien.
À l’issue de chaque entretien ou de chaque interrogatoire dont la durée ne peut excéder deux heures, l’avocat présente, s’il l’estime opportun, des observations écrites qui sont jointes aux procès-verbaux.
Lorsque la garde à vue fait l’objet d’une prolongation, la personne peut demander à être assisté d’un avocat dès le début de la prolongation dans les conditions et selon les modalités prévues aux alinéas précédents.”
Je rappelle aux non-avocats ce qu’est actuellement l’article équivalent du code, après quoi tout est dit.
Je remercie l’auteur de ce texte, et même, si elle y tient absolument, à titre exceptionnel, l’auteure, et lui demande pardon d’avoir parfois dit du mal des Élus – je parlais des autres, Madame, forcément.
Soleil.
- Auprès de mes lecteurs mâles, je ne m’excuse pas, car c’est un signe de faiblesse selon John Wayne, mais le cœur y est ! [↩]
- et si Google ne l’avait pas affiché, mes commentateurs fétiches l’eussent fait à sa place, comme mes Cher Prof Timbré ou Denis Monod-Broca, qui me les ont respectivement immédiatement signalé, qu’ils soient ici remerciés et salués comme ils le doivent, c’est à dire comme des Hommes Libres de l’Information et des Amis de ce site prestigieux et de son inventeur, euh… épuisé ! [↩]
- Sérieusement, c’est une obsession du gouvernement, la récidive, et je ne la comprends pas : par définition, il y a évidemment moins de récidivistes que de primo-délinquants, pourtant, non, il y en a tout de même un ou deux qui ne recommencent jamais, je suppose, avec tout ce qu’on leur balance ? [↩]
- Je plains de tout cœur le délinquant sexuel condamné qui serait en plus l’auteur de violences conjugales, et serait mis en examen pour une autre affaire avec un contrôle judiciaire consistant en une surveillance électronique : si je compte bien, ce qui est désormais impossible à n’importe quel juriste français (le temps qu’on essaye de calculer la peine applicable, deux nouveaux textes la modifie deux fois, et en sens contraires !), ça lui ferait au bas mot trois bracelets électroniques ! Pour peu qu’il porte une gourmette, il n’y a plus de place nulle part, et ils inventeront le bonnet électronique ! [↩]
- Voir, plus encore, sa chronique quotidienne dans Nord Eclair -moi je m’en fiche, mais ça leur fera des lecteurs ! En plus, je veux dire… [↩]
- Ne cherchez pas, j’indique ça juste pour faire le rigolo, je viens de m’épuiser à trouver un jeu de mot valide et rien n’est venu… [↩]
- Enfin, si ça se trouve vous le saviez tous déjà , considérez que je reviens à peine de la guerre, je suis peut-être un peu, euh, déphasé… [↩]
- Et je vous indique tout de suite que j’ignore totalement si elle se situe à droite, à gauche, au centre, sur les côtés ou au plafond, et que je m’en moque tout aussi totalement ! [↩]
- Il faut le lire en fermant les yeux, mais n’est-ce pas exactement ce qu’on nous demande de faire pour le dossier d’un gardé à vue ? [↩]