Infime rappel préliminaire : il est, non pas fortement question, mais pratiquement déjà voté, puisqu’une commission présidentielle, dite Léger, l’a préconisé, sur ordres, et contre l’avis de tout praticien judiciaire contemporain et effectivement en activité dans les salles d’audiences, de supprimer le juge d’instruction en uniformisant les procédures, et, corollaire, d’en confier désormais les fonctions au Parquet, pour faire simple.
Ce à quoi les moins défavorables à une telle stupidité réforme d’entre nous avaient dit : allez, soit, mais à l’expresse, intense et indispensable condition que, pour des raisons dont ne pas les comprendre frise le manque d’intelligence, les membres du Parquet deviennent alors indépendants du Pouvoir, étant actuellement chacun le sait soumis à Madame la Garde…
Ce à quoi la Commission Léger a répondu dans un pré-rapport hallucinant, avec lequel je vous sao^lerai prochainement c’est promis, et avec tout le sens de la discussion et de la concertation, ainsi que de la mesure d’ailleurs, qui caractérise l’ensemble de ses propositions connues à ce jour : “Un Parquet indépendant, c’est non, pas question”.
Ce à quoi n’importe qui d’un peu sensé opposerait un refus inconditionnel et radical de cette réforme, oh, certes pas seulement pour ce motif, mais enfin pour ce motif là aussi, et pas qu’un peu : un Parquet à la fois aux commandes de toutes les affaires judiciaires du pays, et aux commandes de façon totale, et par ailleurs aux ordres du Pouvoir, c’est évidemment encourir le risque que le Pouvoir ne se mèle des affaires qui lui chanteront et comme ça lui chantera.
Ce à quoi l’on nous répond sans cesse que mais pas du tout voyons qu’est-ce que vous allez chercher là …
Eh bien, en ce qui me concerne, je ne vais pas chercher bien loin : un haut magistrat, parce qu’il a eu l’outrecuidance d’indiquer n’être point dans le rang très joyeux à l’idée de cette réforme, est en train de mesurer tout ce que l’interdépendance du Parquet et du Pouvoir peut avoir de sain, il s’en exprime ici…
Je connaissais déjà cette histoire, mais je lui tire mon chapeau d’oser s’en expliquer lui-même, et en ces termes, d’une part.
Le remercie, d’autre part, de nous offrir, il est vrai bien contre son gré, cette parfaite démonstration du danger absolu que contient l’intégralité de la réforme Léger.
Et de troisième par, plus anecdotique, viens d’apprendre que c’est “mon” Procureur, l’actuel de Lille, qui reprendra prochainement les fonctions susdites de Procureur Général, en la riante ville de Riom…
Lequel mien Procureur, que j’apprécie par ailleurs, avait lors de la Rentrée Solennelle prononcé un discours vibrant en faveur des préconisations du pré-rapport Léger et notamment de la suppression du juge d’instruction, discours remarqué s’il en fût…
Et fort logique : ne voyez surtout aucun lien de cause à effet avec ce qui vient d’être dit, ce n’est vous le savez pas mon genre, mais il se trouve, par le plus grand des hasards…
Qu’il fait partie des membres de la Commission Léger.
Vous savez quoi ? Il ne faudrait pas qu’on insiste beaucoup plus pour que je commence sérieusement à avoir peur.