Kader est d’accord…

18 octobre 2010 à 14 h 00 min . Billet n° 173

[ Je crois que ce texte est le plus long que j'aie jamais écrit sur ce blog : 14.425 mots, et 72.460 signes (ah quand même, la vache...)... Je vous en demande pardon d'avance : l'idée était de vous faire partager une petite journée judiciaire, un tantinet fluctuante, dans son intégralité. Et, euh... C'est long, une journée judiciaire intégrale, parfois. J'aurais pu le découper en deux ou trois parties, mais non, pour la même raison -et parce que c'est chez moi, ici ! Madame Mô m'a dit, encourageante, me retrouvant au petit matin de la nuit blanche qu'il m'a fallu pour l'écrire, que personne ne le lirait intégralement, j'espère que vous lui donnerez tort, faites-moi plaisir ! ]

Ce dossier ne pose aucune difficulté. Enfin, je croyais

Deux gamins, même si majeurs, l'un très jeune mais avec un casier judiciaire déjà  fourni, l'autre un peu plus vieux, mais avec un seul précédent, vieux de quatre ans, ont eu l'idée, la très mauvaise idée, la veille, de "se faire un commerce", comme ça, parce qu'ils ont besoin d'argent, évidemment, mais pas seulement : aussi "pour le sport", pour se prouver à  eux-mêmes qu'ils en sont capables, comme d'autres avant eux, ainsi qu'ils l'ont lu partout dans la presse, et pour pouvoir revenir "au quartier" en disant aux potes qu'ils l'ont fait bref pour de très mauvaises raisons, normal pour une mauvaise idée.

Ils ne disent pas qu'ils "montent au braquo", ils ne connaissent pas cette expression, employée par de plus "spécialisés" qu'eux : le premier est connu pour une flopée de délits commis alors qu'il était mineur, et quelques outrages et autres vols simples plus récents, mais pas de violences ni de faits très "sérieux", même si les derniers lui ont valu quelques mois de sursis avec mise à  l'épreuve, pour lesquels il est justement actuellement suivi par le SPIP1 Lire la suite →

  1. Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, lequel notamment veille au respect par les condamnés des obligations que leur a imposées une juridiction ; j'ignore si l'inventeur de cet acronyme a pensé que nombre de délinquants sexuels y auraient des rendez-vous [↩]

Ut poena in ipsum recidat !

13 octobre 2010 à 7 h 45 min . Billet n° 172

["Que le châtiment retombe sur lui-même !", Cicéron, cité dans le Gaffiot, dictionnaire latin-français de mon adolescence pourtant plus boutonneuse que latiniste, dans lequel, en mal de titre pour cet article qui va causer des chiffres de la récidive légale, je cherchais l'origine du mot "récidive", en l'occurrence le verbe "recidere", retomber, tant il est vrai que le juriste reviendra toujours avec profit à  l'étymologie des termes - surtout s'il veut crâner un bon coup...]

Le toujours excellent Forum Pénal Dalloz, que je remercie de sa vigilance, et auquel je conseille à  tous les juristes et tous les amateurs d'informations simples et réelles en matière pénale de s'abonner immédiatement, vient de signaler certaines des conclusions essentielles du dernier numéro d'Infostat1, Bulletin d'Information Statistique du Ministère de la Justice (auquel je m'abonnerai itou et fissa dès qu'il traitera de données plus récentes que celles de trois ans plus tôt, c'est à  dire dès qu'on lui en donnera les moyens, parce que là  ce sont quand même les données 2007, à  l'heure de l'informatisation généralisée c'est consternant ; et dès qu'il publiera également les taux de non-lieux, relaxes et acquittements -mais enfin c'est déjà  pas mal...), qui est particulièrement passionnant, parce qu'il fait voler en éclats un nombre impressionnant de poncifs en tous genres sur la fameuse Récidive... Lire la suite →

  1. Je vous préviens, publication judiciaire sur un site judiciaire : ça rame  (et je m'y connais) ! Insistez... [↩]

Oph, t’as l’Mô !

7 octobre 2010 à 7 h 28 min . Billet n° 171
Dessins de Oph

Je sais parfaitement que nous ne sommes malheureusement pas encore vendredi, et qu'il siérait, "en semaine on reste à  la peine", que je vous entretinsse1 d'un tas de trucs passionnants, comme la réforme des retraites (mais il se trouve que je suis pour la suppression totale d'icelles, position indéfendable publiquement 2 ), la condamnation de Monsieur Kerviel (dont mon illustrissime et (déjà ) ressuscité confrère Eolas nous a expliqué les termes avec son brio habituel, et notamment l'aspect partage de responsabilités impossible3 . Mais, je ne sais pas vous, moi je suis avec les banques comme elles sont avec mes comptes : tendu. Et donc, je me pose une lancinante question : si je comprends que la banque concernée ait soumis à  la sagesse du Tribunal les justificatifs des pertes prétendument imputables à  l'impétrant, pourquoi personne à  ma connaissance n'a-t-il chiffré aussi les gains, que je suppute4 avoir été faramineux, générés pour la banque par les mêmes prises de positions ? Non, parce qu'une banque n'a manifestement aucun système d'alerte valable lorsqu'elle gagne de l'argent, mais je suis le vivant témoin de ce qu'elle en possède en revanche des dizaines dès qu'elle en perd, ou croit qu'elle risquerait de pouvoir en perdre...? (Attention, je place pour une fois la coupure de texte ici, parce que je fais ce que je veux !) Lire la suite →

  1. Oui, subjonctif imparfait, mais j'hésite... Décidément, je crois que je régresse... [↩]
  2. sous peine de voir des gens en colère avec des t-shirts rouges me taper avec leur panonceaux, ils s'en sont déjà  pris à  ma bagnole la dernière fois, sous le prétexte simpliste qu'en ayant marre d'être bloqué à  un feu, non pas rouge mais vert, à  cinq cents mètres de chez moi, après une dure journée, j'avais tenté d'en écraser quelques-uns -les gens sont mesquins. [↩]
  3. En vain largement, pensé-je malheureusement : hier soir, David Pujadas, France 2, parlait encore d'une "amende" à  la place de "dommages et intérêts" ... [↩]
  4. Il ne s'agit pas d'une citation de Franck Ribery [↩]

Confrères, 48 heures sans dormir, ça vous tente ?

30 septembre 2010 à 15 h 25 min . Billet n° 170

[Ci-dessous copie du mail, et de son annexe, que je viens d'adresser à  mon Bâtonnier bien-aimé, qui a décidé, avec quelques autres, de prendre le problème de la garde à  vue et de sa vraie-fausse réforme programmée, dont je vous parlais ici, à  bras le corps, en offrant son Barreau en sacrifice rituel de test, et en se dotant d'un outil contre-proposant performant, noble, et fiable (et beau et sympa, aussi): moi !]

Lille, le 30 septembre 2010

Monsieur le Bâtonnier,

Grâce, très clairement, à  mes nuits d'insomnie, et au fait que je n'ai pratiquement plus de clients, j'ai donc, comme convenu, réécrit en totalité le projet de loi de Madame Alliot-Marie relatif à  la garde à  vue de droit commun, en France, à  une ère avancée du Développement Humain, comme le sont paraît-il les années 2010 et suivantes... Lire la suite →

« Des fois dans ma tête, ça va mal … »

23 septembre 2010 à 10 h 48 min . Billet n° 169

Je ne sais pas si ce dossier m'a davantage hérissée ou attristée, lorsque je l'ai préparé en vue de l'audience d'hier.
Un tout petit dossier de violences volontaires ayant entraîné une ITT1 inférieure ou égale à  huit jours, en l'occurrence un jour, l'auteur des faits étant ainsi cité à  comparaître devant le Tribunal de police.
Les faits se résument facilement : on reproche à  Benoît d'avoir, au cours d'une "crise", tenté de se suicider2 puis d'étrangler son éducatrice3, qui a réussi à  le repousser, pas avant toutefois qu'il n'ait le temps d'imprimer à  son cou griffures et ecchymoses.
La personnalité de Benoît, en revanche, offre au dossier une certaine complexité.
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  1. Incapacité totale de travail. [↩]
  2. Ce qui n'est pas une infraction, bien sûr. [↩]
  3. Là , oui, un peu quand même ... [↩]

Présumé coupable, par Isabelle Guso

15 septembre 2010 à 7 h 07 min . Billet n° 168
Couverture de Présumé Coupable

Un petit mot publicitaire, que j'ai moi-même proposé de poster à  l'éditrice, car il m'arrive d'être fatigué, donc généreux, pour vous signaler la proche parution d'un bouquin qui, à  mon humble (car il m'arrive d'être fatigué, donc humble) avis mérite vraiment d'être lu.

Je ne dis évidemment pas ça parce que son éditrice, dotée d'un bon goût évident, m'a fait l'honneur de me contacter via ce blog, il y a quelques mois maintenant, pour me piéger demander de le relire avec l'œil du juriste, histoire d'être certaine que rien d'aberrant, en droit, n'y figurât1, puis, après ainsi que je ne puisse plus refuser, d'en commettre la postface, comme les plus acharnés des promeneurs de ces lieux enchantés ont pu le noter avec fierté ici, je vous dis ça parce que cet ouvrage est remarquable - et si au passage ces quelques lignes font rosir de gêne l'écrivaine l'auteure la lecteure2 la maman (ah, et puis merde !) la dame concernée, eh bien ce sera bien fait pour elle !

Or donc, le livre en question, lequel constitue paraît-il une "novella"3, s'appelle "Présumé coupable", et est le tour de force d'une "Jeune auteur"4, Isabelle Guso. Lire la suite →

  1. J'ai un doute sur l'emploi de ce subjonctif imparfait, ça la fout mal quand on veut dire du bien d'un écrivain, ah, crotte, pardon Mesdames, d'une "écrivaine", Misère Humaine... Bon, tant pis, je laisse, s'il est erroné, qu'un commentateur érudit n'hésite pas, il serait opportun que je rectifiasse ! Je blague, mais plus j'écris ici, plus j'ai honte de mes lacunes. Les enfants, ne faites pas comme Papa Mô, apprenez bien à  l'école... [↩]
  2. Hannibal, de son prénom, évidemment. Jeu de mots idiot dédié aux nombreux comiques qui me lisent. [↩]
  3. Ne me demandez pas pourquoi, je n'y connais rien au monde merveilleux de l'édition, je connaissais "roman", et, comme petit roman, "nouvelle" ; j'en déduis que "novella" est un tout petit roman, alors que là , non. Je me demande si ça n'est pas encore un coup des féministes qui auraient féminisé un mot déjà  féminin, histoire d'insister lourdement encore un peu... [↩]
  4. Rien que pour l'absence de "e" final, Isabelle, je vous remercie, et même je vous embrasse, y a pas de petits profits ! [↩]

Monsieur Bertrand

9 septembre 2010 à 12 h 21 min . Billet n° 167

Monsieur Bertrand est un instituteur d'à peu près cinquante ans, le visage assez marqué sous des cheveux mal peignés, et un désespoir assez profond lorsque je le rencontre, il y a plus d'un an : il est convoqué devant un juge d'instruction pour mise en examen, parce qu'il a commis, il y a de nombreuses années, des attouchements sur plusieurs des enfants qui étaient dans ses classes.

Il m'explique, les yeux baissés, les mains tremblantes, qu'il l'a effectivement fait, et son désespoir est profond non pas parce que pour lui, les ennuis judiciaires vont commencer, mais parce qu'il est conscient d'avoir fait du mal aux gosses, et qu'il en éprouve un véritable remords.

Je sais que ça ressemble à  un argument d'avocat, mais peu importe, dans son cas, c'est vrai, et je n'ai jamais vu quelqu'un d'aussi malheureux d'avoir fait ce qu'il a fait il est d'ailleurs persuadé qu'il va aller en prison, et ne s'en soucie pas, il est presque demandeur d'une sentence lourde et immédiate. Lire la suite →