Justiciable Lambda

Je commence à en avoir vraiment assez de ces "petites" procédures dans lesquelles personne, du côté des poursuites, ne fait le moindre effort ni pour caractériser l'infraction, ni pour établir aucun de ses éléments, moins encore évidemment à décharge, appliquant cruellement le vieil adage complètement idiot "de minimis non curat praetor"1 alors qu'il faudrait, bien plus souvent, se souvenir de la règle basique qu'on enseigne au contraire aux avocats, pour leur apprendre à respecter leurs clients : "il n'y a pas de petit dossier".

Je plaide ce jour, dans très peu de temps maintenant, vous êtes sauvés, je vais devoir faire court, une de ces petites affaires, quelques feuilles dans une audience à juge unique probablement surchargée - a minima trente dossiers, m'en fiche, je suis vieux désormais, je passe dans les premiers.

Quelques pauvres feuillets... Mais un homme, que je défends, qui attend depuis plusieurs mois, après avoir reçu une citation par voie d'huissier, sa comparution devant, juge unique ou pas, ce qui s'appelle un Tribunal Correctionnel, qui n'a jamais commis la moindre infraction de sa vie, un ouvrier parfaitement inséré au casier judiciaire vierge, qui encourt sur le papier une peine de prison potentiellement lourde, qui peut tout perdre croit-il, et qui est mort de trouille.

Et dont tout le monde, jusqu'à ce jour (j'espère), s'est foutu royalement jusqu'ici - en tout cas en a furieusement donné l'impression...

Alors que je le pense totalement innocent - ce serait déjà fort ennuyeux s'il était coupable, mais, innocent, c'est carrément exaspérant.

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  1. Pour les élèves-avocats : c'est du latin, ça signifie "vas-y le juge y s'en tape des détails". Ce qui est faux, les détails étant la chair du squelette constitué par toute procédure pénale. Bref. []

« Accusé, levez-vous ! »

[ Suite et fin de "La Cour !", par T0rv4ld. ]

Soir du premier jour.

En rentrant chez moi, je m’allonge, repense à cette journée et tente de me mettre à la place de l’accusé : pourquoi faire un tel geste ? Jusque-là, dans ses brèves tentatives pour essayer de s'expliquer, une expression revenait régulièrement : "Je voulais lui faire peur..." Avait-il l’impression de perdre le pouvoir sur sa compagne ? Quoi qu’il en soit, il me fait penser, toutes proportions gardées, à un enfant qui a fait une grosse bêtise et qui file se cacher dans sa chambre car il sait qu’il va se faire gronder. Le parallèle avec la fuite dans le champ de maïs est à ce titre saisissant… Je m'endors, difficilement.

Troisième demi-journée.

J’arrive au tribunal sur les coups de neuf  heures. Je note qu’à proximité de l’entrée stationne une camionnette de France 3 et que des journalistes ont fait le déplacement en plus grand nombre que la veille. Quelques caméras pointent le bout de leur nez, prêtes à interviewer les avocats des deux parties pour avoir leurs impressions. Elles ne seront toutefois pas admises dans la salle d’audience. Lire la suite

« La Cour ! »

[ Ce récit -parfois dur, attention, il raconte le procès d'un crime- a été écrit par T0rv4ld (pour les amateurs du gadget pompeusement intitulé "réseau social" qu'est Twitter, je blague, c'est génial quand-même, présentation rapide), illustre "inconnu" pas du tout juriste, qui a eu l'intelligente curiosité de pousser les portes d'une salle d'Assises, et la généreuse idée de me proposer de publier le résultat, issu des notes qu'il a prise pendant un procès de deux jours. Je l'en remercie vivement, pour trois motifs au bas Mô :

1/ Pour des tas d'impérieuses raisons, malgré des nuits très courtes, je ne parviens pas à terminer mes textes en ce moment, j'en avais par exemple un rigolo pour la deux-centième note de ce blog, il attendra un peu encore (et Histoire Noire aussi, je sais...) avec ma cinquantaine de brouillons...

2/ Il s'agira donc de la deux-centième note de ce blog, et, comme il doit énormément à ceux qui le lisent, ça ne tombe pas plus mal qu'elle soit d'un lecteur, finalement - et aussi qu'on m'offre ce cadeau alors que c'est l'anniversaire du blog, quatre ans ces jours-ci !

3/ Ce texte est particulièrement intéressant, je trouve, en ce qu'il édifie sur ce qu'est la justice criminelle réelle, lorsqu'on prend le temps de la regarder fonctionner (Allez-y !), même avec des yeux de béotien judiciaire : c'est de la plus belle juridiction de France dont il s'agit - même si, désormais, elle fonctionne sottement avec six jurés au lieu de neuf, s'étant trouvée amputée d'autant de têtes pensantes...

Si vous n'êtes pas un professionnel judiciaire, il vous donnera je crois envie d'aller voir par vous même ; et, si vous l'êtes, il vous permettra de vous rendre compte de ce qui peut marquer, ou pas, un "spectateur" - et Dieu sait, n'est-ce pas confrères, que ça peut être important... Et, dans tous les cas, il rappellera à tous que les Assises sont en très large partie ce qu'est leur Président...

Encore merci à l'auteur, au côté duquel je vous laisse maintenant prendre place dans la salle... Lire la suite

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Escapade civiliste

Il n'y a pas que des histoires noires, tristes et abominables sur ce blog1 . Bien sûr, il y en a, et sans vouloir pratiquer outre-mesure l'art du "teaser", quelque chose me dit que mon prochain article, s'il voit le jour avant 2013, ne devrait réjouir personne. Pour aujourd'hui, place à un petit article anodin, dans la série "fiches pratiques" que Maître Mô décidera peut-être un jour de créer entre deux séances de dédicace.

Malgré sa dominante pénale assez marquée, quelque chose me dit que ce blog compte parmi ses lecteurs un nombre relativement réduit de condamnés aux Assises, mais une proportion probablement plus élevée de personnes ayant eu affaire à la justice civile. Je ne peux pas vous parler du contentieux des affaires familiales, qui touche vraisemblablement le plus grand nombre parmi nous mais m'est complètement étranger - c'est même la seule fonction civiliste que je n'aie jamais exercée, je crois. Mon idée du jour est de mettre fin comme je peux à un silence de plusieurs mois ainsi qu'aux subtiles relances adressées par le Maître ("Dis donc, tu ne fous rien en ce moment, toi !") vous permettre d'imaginer quelque peu à quoi peut ressembler votre parcours, ou plutôt celui de votre dossier, si vous venez un jour à être assigné devant une juridiction dans le cadre d'un contentieux relevant du droit civil "classique"2 .
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  1. Je vous vois déjà venir : "en ce moment, il y a aussi du rien du tout ..." ; oui, on sait, mais comme le disait l'autre jour avec sagesse son auteur principal : "quand ça vient pas, ça vient pas." []
  2. Précision : les indications qui suivent sont à peu près valables pour un Tribunal provincial de taille petite ou moyenne, mais non pour les juridictions parisiennes. []

Ils disent tous ça…

Je serai bref, exceptionnellement, et tape ceci à la volée, sous le coup de la colère, principalement dirigée contre moi-même pour l'instant, plongé que je suis dans un dossier criminel qui n'est pas encore jugé, mais est en attente d'audiencement, ce qui signifie que l'instruction en est terminée : on m'a demandé il y a quelques jours seulement de prendre la défense de l'accusé, je n'étais malheureusement pas à ses côtés auparavant.

Cette affaire concerne des faits de viols, assez anciens, commis par ascendant sur mineure de quinze ans, et aurait pu en avoir les tristement banales caractéristiques "habituelles", même si je répugne à employer ce terme, ressemblant beaucoup à tant d'autres de ces authentiques ou supposés faits incestueux qui remplissent les cours d'assises... Lire la suite

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A moi, contes de Mô !

Hop, celle-là, elle est faite.1

Bien, nous y voilà : en ce fastueux jour du 17 novembre de l'An de Grâce 2011, un livre que j'ai écrit sort en librairies2 .Au Guet-apens, chroniques de la justice pénale ordinaire. Chronique judiciaire.

J'avais, la petite note ci-dessus en est l'indice, l'intention de marquer cet évènement, repris avec force par la plupart des médias internationaux ou français mais qui croient qu'ils sont lus dans d'autres pays, par un texte drolatique en Diable à ma façon, renouant d'ailleurs en cela avec d'anciennes habitudes autrefois en vigueur en ces lieux, et que ça faisait du bien de sourire n'importe comment de n'importe quoi, mais finalement, je n'y suis pas arrivé, pour deux raisons : le temps, qui me manque de plus en plus et s'écoule entre mes doigts de mains comme du sable fin le ferait entre mes doigts de pieds3 ; et le fait qu'au fond, même si mon intention première était de vous parler des quarante bonnes raisons de ne pas acheter ce livre, dans un de ces exercices d'auto-dérision dont j'ai le secret, l'auto-dérision étant à l'humour ce que l'invention de la couche jetable est au bébé moderne, un doit-avoir4 , force m'est en réalité de constater que ça ne me donne pas très envie de plaisanter. Lire la suite

  1. Aux jeunes : ce titre est un subtil pastiche du vers célèbre de l'illustre Pierre Corneille : "À moi, comte, deux mots", que nous traduirons en langage plus moderne par "Vas-y, ramènes-toi, bouffon"  lequel nous a également laissé le célébrissime "À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire" ("Trop facile, comment tu t'fais pas iech''), dans le même ouvrage, Le Cid (une sombre histoire de supporters de foot qui s'entretuent parce qu'ils ne sont jamais d'accord sur le score du match en cours, ils passent leur temps à demander "Qui mène, qui mène ?" Corneille y hurle sans cesse sa haine du football, et du sport en général.), de même, plus marquants encore pour un avocat, que [le gardé à vue] "Je deviendrais suspect à parler d'avantage", contra [l'enquêteur] "À raconter ses maux souvent on les soulage" (ça rime mais c'est un hasard, c'est dans deux trucs différents...), et le superbe "À les défendre mal je les aurais trahis". Pourquoi je vous dis ça comme un gros crâneur ? Juste pour vous expliquer mon titre, sinon il n'est pas rigolo, et parce que sur U-Tube, on ne trouve pas ces vers de Corneille, qui ne les a pas inclus dans son remix, et c'est dommage je trouve. []
  2. Toutes les fautes et tournures dézinguées sont de moi, et autant vous dire que c'est pas le jour à me chipoter. []
  3. Ben oui, hein, je suis auteur, maintenant, je me creuse avec des phrases stylées qui interpellent. Ici, par exemple, qu'on m'explique pourquoi on dit couramment "doigt de pied", et jamais "doigt de main" ? Eh oui, le sexisme, encore et toujours, évidemment... []
  4. Un auteur parisien aurait écrit "must have", mais j'habite quelque part dans ce que les parisiens nomment "la Province", et que les gens normaux appellent "une autre ville", et que les lillois appellent "Lille" []

Rien n’est jamais juste.

[Avertissement : ce récit peut être dur.]

Barbara "pousse" une avant-dernière fois, de toutes ses forces, elle est rouge brique, elle serre la main de Xavier à la lui broyer, elle l'entend vaguement qui lui parle, au milieu des encouragements des sages-femmes, "Allez ma Chérie, allez, elle est là, on voit sa tête, elle est là, bravo ma Chérie, c'est bien..."

Elle a eu mal, les contractions initiales ; puis ils ont posé la péridurale, assez vite et avec succès, et ça s'est calmé, jusqu'à il y a dix minutes, où elle a bien senti que cette fois-ci, on y était : elle allait mettre au monde leur petite fille ! Elle a respiré, poussé, bloqué, bien tout fait, comme les séances de préparation à l'accouchement lui avaient appris - elle s'était appliquée, studieuse et impatiente, parce cette grossesse, ils l'attendaient depuis combien ? Six ans ? Hors de question de se rater, ils avaient tout fait pour que tout se passe le mieux possible, Barbara, même si elle n'avait que trente-deux ans, avait bénéficié d'attentions médicales toutes particulières, tout irait bien : ils l'avaient tellement voulue, cette petite fille qui allait naître... Lire la suite

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Histoire Noire V

"S'en aller"... Non, vraiment, il n'allait pas en être question, ni cette nuit, ni demain, apparemment - on était d'ailleurs sans doute déjà demain, il n'avait plus de montre...

Jean-Marc avait fini par réussir à s'endormir, si on peut considérer que sombrer dans des rêves peuplés de cauchemars, en se sentant crasseux et profondément blessé, seul, sur une sorte de planche de bois épais scellée au mur, et en grelottant tant de fatigue nerveuse que de froid, puisse ressembler en quoi que ce soit à "s'endormir"...

Ils l'avaient réveillé, d'autres policiers que Christelle, au bout de deux ou trois heures de ce "repos", pour lui faire signer des papiers concernant le déroulement de sa garde à vue, apparemment - l'avocat, Maître Mussipont, lui avait bien dit de tout lire soigneusement avant de signer, mais il ne l'avait pas fait, trop abruti de fatigue et de peur ; et ce n'était que de la paperasse, avait indiqué l'un des flics, assez sympa - qui lui avait aussi dit qu'il avait "de la chance", il y avait relativement peu de monde, cette nuit-là, il avait une cellule pour lui tout seul. Bien de la chance, oui... Lire la suite

Aiguillage

8 heures 30, Louise enfile son blouson en jean et se prépare à  sortir. Elle ne sait pas encore ce qu'elle va faire de sa journée - probablement marcher sans but dans le froid de décembre, explorer les ruelles de sa presque nouvelle ville, dans laquelle elle a emménagé il y a trois mois seulement. Elle va peut-être chercher aussi un petit boulot, qui l'occupera quelques heures ou quelques jours, mais ce n'est pas pour cela qu'elle sort tôt : elle aime être matinale, elle aime marcher, elle déteste rester enfermée.

Elle sort de son minuscule appartement, jette un dernier regard à  l'intérieur et referme simplement la porte derrière elle, sans la verrouiller. Il n'y a strictement rien à  voler dans son deux pièces. Rien d'intéressant. Lire la suite

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