« Zavez une cigarette ? »

Mon homme entre en râlant contre les deux flics parce que ses menottes sont trop serrées, il n'a pas un regard pour ce qui se passe devant lui ni qui s'y trouve, il n'est concerné que par son problème du moment. "Allez Monsieur, calmez-vous ; tournez-vous, on les enlève", lui dit l'un des policiers de l'escorte, rompu à l'exercice.

Désentravé, David s'approche enfin, en titubant, du bord du box et de son micro, ouvert en permanence dans cette salle ; il est à un mètre de moi, nous nous sommes rencontrés la veille et deux fois aujourd'hui, la dernière il y a quelques minutes, pourtant en me voyant il s'exclame, bien fort dans le micro : "Oh, c'est vous mon avocat ? Zavez une cigarette ?"

Le temps des deux secondes que prend le Président pour décider de ce qu'il va lui dire pour le ramener sur Terre, je soupire, regarde la salle : il est quatorze heures dix, salle bondée, audience de comparutions immédiates, trois magistrats du siège et un du Parquet, huissier, greffière, avocats, journalistes, public en masse de gens concernés par les affaires du jour ; je suis debout dans le box de la Défense, séparé par un muret de mon client, ce David qui n'a en réalité, malgré nos entretiens précédents et les trois jours écoulés, pas la moindre idée d'où il se trouve, ni pourquoi au juste. Il risque théoriquement...

Il ne le sait pas - et le saurait-il qu'il ne comprendrait pas ce que ça veut dire. Il risque théoriquement vingt ans d'emprisonnement. Et, nettement moins théoriquement, une peine ferme qui ne se comptera pas en mois. Lire la suite

En hommes probes et libres

[Déclaration d'amour publiée dans la Gazette du Palais du 14 juin 2016, que j'édite à nouveau ici au sortir d'un dur procès criminel...]

 

C’est la plus belle juridiction de France.

La plus difficile, aussi.

Et c’est là qu’on y trouve le plus la vérité.

Tout devrait toujours s’y juger comme on y juge. L’on a failli en 2010 en supprimer les jurés ; on a partiellement réussi en 2012 en en tuant trois - il semble donc que l’on juge mieux avec moins de cerveaux…

En 2009, on a même osé penser y appliquer la procédure de "plaider coupable", cette non-justice déjà offensante pour les délits.

La justice est pauvre et on n’y affecte jamais de nouveaux moyens ; on y cherche au contraire de nouvelles économies, au mépris très souvent du seul critère essentiel : la seule bonne justice est celle qui juge bien. J’ai peur pour les assises, j’ai peur pour les jurés, je veux demander qu’elles demeurent, au-dessus de tout. Lire la suite

Justiciable Lambda

Je commence à en avoir vraiment assez de ces "petites" procédures dans lesquelles personne, du côté des poursuites, ne fait le moindre effort ni pour caractériser l'infraction, ni pour établir aucun de ses éléments, moins encore évidemment à décharge, appliquant cruellement le vieil adage complètement idiot "de minimis non curat praetor"1 alors qu'il faudrait, bien plus souvent, se souvenir de la règle basique qu'on enseigne au contraire aux avocats, pour leur apprendre à respecter leurs clients : "il n'y a pas de petit dossier".

Je plaide ce jour, dans très peu de temps maintenant, vous êtes sauvés, je vais devoir faire court, une de ces petites affaires, quelques feuilles dans une audience à juge unique probablement surchargée - a minima trente dossiers, m'en fiche, je suis vieux désormais, je passe dans les premiers.

Quelques pauvres feuillets... Mais un homme, que je défends, qui attend depuis plusieurs mois, après avoir reçu une citation par voie d'huissier, sa comparution devant, juge unique ou pas, ce qui s'appelle un Tribunal Correctionnel, qui n'a jamais commis la moindre infraction de sa vie, un ouvrier parfaitement inséré au casier judiciaire vierge, qui encourt sur le papier une peine de prison potentiellement lourde, qui peut tout perdre croit-il, et qui est mort de trouille.

Et dont tout le monde, jusqu'à ce jour (j'espère), s'est foutu royalement jusqu'ici - en tout cas en a furieusement donné l'impression...

Alors que je le pense totalement innocent - ce serait déjà fort ennuyeux s'il était coupable, mais, innocent, c'est carrément exaspérant.

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  1. Pour les élèves-avocats : c'est du latin, ça signifie "vas-y le juge y s'en tape des détails". Ce qui est faux, les détails étant la chair du squelette constitué par toute procédure pénale. Bref. []

Escapade civiliste

Il n'y a pas que des histoires noires, tristes et abominables sur ce blog1 . Bien sûr, il y en a, et sans vouloir pratiquer outre-mesure l'art du "teaser", quelque chose me dit que mon prochain article, s'il voit le jour avant 2013, ne devrait réjouir personne. Pour aujourd'hui, place à un petit article anodin, dans la série "fiches pratiques" que Maître Mô décidera peut-être un jour de créer entre deux séances de dédicace.

Malgré sa dominante pénale assez marquée, quelque chose me dit que ce blog compte parmi ses lecteurs un nombre relativement réduit de condamnés aux Assises, mais une proportion probablement plus élevée de personnes ayant eu affaire à la justice civile. Je ne peux pas vous parler du contentieux des affaires familiales, qui touche vraisemblablement le plus grand nombre parmi nous mais m'est complètement étranger - c'est même la seule fonction civiliste que je n'aie jamais exercée, je crois. Mon idée du jour est de mettre fin comme je peux à un silence de plusieurs mois ainsi qu'aux subtiles relances adressées par le Maître ("Dis donc, tu ne fous rien en ce moment, toi !") vous permettre d'imaginer quelque peu à quoi peut ressembler votre parcours, ou plutôt celui de votre dossier, si vous venez un jour à être assigné devant une juridiction dans le cadre d'un contentieux relevant du droit civil "classique"2 .
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  1. Je vous vois déjà venir : "en ce moment, il y a aussi du rien du tout ..." ; oui, on sait, mais comme le disait l'autre jour avec sagesse son auteur principal : "quand ça vient pas, ça vient pas." []
  2. Précision : les indications qui suivent sont à peu près valables pour un Tribunal provincial de taille petite ou moyenne, mais non pour les juridictions parisiennes. []