[Ce maigre cri a été précédemment publié sous forme de Tribune dans la Gazette du Palais du 1er mars 2016. Je la reprends ici pour mes fidèles adorés qui ne l’auraient pas lue – et parce que j’y tiens.]
Mon Cher Adil,
Je t’écris dans la douleur : j’étais ton avocat, si tu es mort en détention c’est forcément en partie de ma faute.
Mais c’est aussi parce que je demeure viscéralement certain que tu n’aurais pas dû être en détention provisoire.
Pas à cause de l’innocence que tu criais, pas ici. Ta mort fait que tu es innocent à jamais, puisque tu ne seras jamais jugé, et que l’article préliminaire du Code de procédure pénale clame qu’une personne poursuivie “est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie” …
Non, au-delà même, à cause de la détention provisoire elle-même, dont j’affirme qu’il faut, sauf désormais d’enfin rares et uniques vraies exceptions, la supprimer.
Parce que le même texte dit aussi que “les mesures de contrainte dont la personne poursuivie peut faire l’objet doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure“, parce que l’article 137 du même code érige encore en principe que “toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre” et n’autorise qu’ “à titre exceptionnel” qu’elle soit placée en détention.
Parce que ces critères de l’article 144 dudit code, connus par cœur à force de les voir partout, sont pour la plupart vides de tout sens au regard de ce qu’est la détention provisoire aujourd’hui – l’exceptionnelle, la rarissime, dont pourtant les Statistiques mensuelles des personnes détenues et écrouées en France au 1er janvier 2016 (page 4) du ministère établissent qu’elle concernait 18 158 détenus effectifs sur 66 678 : un bon 27 % de “présumés innocents” tout de même…
Parce qu’il est douloureusement archaïque qu’au détriment de vrais moyens de contrôle judiciaire, d’assignation à résidence, de surveillance électronique, il soit encore possible en 2016 de considérer si souvent que la détention soit l’unique possibilité de conserver des preuves, d’empêcher une pression sur les témoins ou victimes ou une concertation frauduleuse avec des complices, à l’heure où des milliers de téléphones, disposant souvent d’Internet, sont utilisés en prison.
Pire parfois, l’unique possibilité de “protéger la personne mise en examen” – la détention, dans son état de délabrement actuel, le “seul moyen de protection”, y compris au hasard d’un agresseur d’enfants délicatement surnommé pointeur et qu’on y massacre au contraire avec soin ?
L’unique possibilité de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, ou d’empêcher le renouvellement hypothétique d’une infraction, à l’heure des bracelets pourtant par ailleurs placés sans soucis aux chevilles de condamnés ou de l’assignation à résidence interdisant a priori tout de même correctement la vente de drogue ? Bien mieux que la prison en tout cas, royaume de tous les trafics…
Hormis d’évidents cas de dangerosité violente ou de récidives pathologiques, il faut supprimer la détention provisoire.
Pour permettre aux “prévenus” de se défendre et se réinsérer (ou de RESTER, bon sang, insérés…), pour vider les prisons, pour libérer aussi magistrats, greffiers et avocats asphyxiés par son lourd contentieux.
Pour toutes ces raisons, plus une : que tu ne puisses plus t’y pendre, Adil.