La Fête des Innocents

Je ne sais pas trop ce qui s'est produit ces deux dernières semaines, par ailleurs passées sous de la pluie gelante, dans une luminosité d'hiver, et dans un ennui absolument apocalyptique, mais d'une part, je passe mon temps à  m'engueuler avec des proches, et d'autre part je n'ai eu à  connaître professionnellement que d'étrangetés majeures.

Ne perdant pas de vue le -vague- objet de ce blog, je ne vais pas me répandre sur la première part, juste un petit couplet défoulant, rassurez-vous; mais aussitôt après, je vais vous raconter quelques histoires dont j'ai eu à  connaître lors de ma journée des fous, ma Fête des Innocents à  moi 1,sorte d'apogée de ces mêmes deux semaines, ou bien d'autres m'ont été racontées -mais ce jour-là , consécutivement, et uniquement de la belle ouvrage judiciaro-judiciaire, vous l'allez voir...

Pour la première occurrence, excusez-moi cinq minutes de monologue idiot, mais j'ai besoin, réglons ça vite fait : voilà  longtemps que je sais qu'il existe des périodes comme celle-là , où il est dit qu'on s'engueule, on n'y peut pas grand chose. Et puis je vieillis, peut-être que ça me rend un peu con, ou simplement un peu plus abrupt, parfois, dans ma façon de m'exprimer. En tout cas, la véritable difficulté ne provient pas de ces engueulades elles-mêmes, elle est liée au fait que, de plus en plus, je m'en fous : j'espère que je vais guérir vite, sinon je sens bien que la mort est au bout... Ou en tout cas sa compagne adorée, la solitude... Peut-être, mais que voulez-vous que j'y fasse ?

Ah, et puis il y a autre chose, à  ce sujet : j'ai décidé qu'après avoir passé la première partie de ma vie à  m'excuser et à  être gentil avec tout le monde et à  m'élargir les épaules pour y accueillir les gens que j'aime bien, je ne m'excuserai désormais plus.

Notamment auprès des susceptibles : j'ai une sainte horreur de la susceptibilité, je ne la comprends pas, et c'est une déformation du raisonnement, et rien d'autre : Unetelle me connaît depuis longtemps et ne peut pas ignorer tout le bien que je pense d'elle et toute l'estime que je lui porte, et puis voilà  que je déconne trois minutes sur son métier, à  fond, certes, mais comme vingt autres fois, et cette fois là  ça ne passe pas, et il m'est reproché soudain de la mépriser : c'est faux et idiot, et j'en ai plein le cul, et donc de la merde. Je vais mourir bientôt, je n'ai plus de temps à  consacrer à  ces bêtises,  et sans ma grande gueule la même ne me trouverait aucun intérêt : qu'elle me prenne avec, même quand ça la heurte, ou bien qu'on s'ignore, et les vaches seront bien gardées2 . Surtout que je l'aime beaucoup, par ailleurs, merde alors.

De toute façon, elle, et les autres avec lesquels j'ai eu des mots ces derniers temps, auront très probablement piscine le jour de mon enterrement, et de mon côté je ne le prendrai pas mal, car je serai mort : dans ces conditions, veuillez tous cesser de dépenser de l'énergie à  me faire chier3 .

Voilà , c'est probablement très idiot à  lire, je vous en demande pardon4 ; mais ça fait un bien fou, donc souffrez que j'aie égoïstement profité un instant de l'endroit...

Ah, non, je ne peux pas terminer cet aparté sans traiter le conducteur de la voiture bleue de gros con, cette insulte, avec "connard", étant, tout bien pesé, l'une de mes préférées.

Figurez-vous qu'il y a quelques jours, j'arrive au cabinet assez tôt, ayant un dossier lourd à  préparer pour l'audience de neuf heures, et que voilà  que sur le parking privé que j'y loue fort cher5, dans la résidence donc qui héberge mes bureaux, un porc a eu l'audace de stationner sa bagnole de merde.

C'est là  que je me rends compte que je vieillis, parce qu'avant, disons entre vingt et trente ans, j'aurais forcément fait un truc rigolo et pas trop méchant6, genre emballer entièrement ladite voiture, même pas luxueuse en plus, dans du Chatterton bien collé, ou la repeindre en vert fluo, vitres incluses; entre trente et quarante ans, devenu un peu plus dur7 je me serais garé en travers en l'oubliant pour le reste de la journée, ou bien j'aurais soigneusement enduit le coté interne des poignées dudit véhicule d'excrément ou de morve; mais là  non, je n'ai plus le temps vous dis-je : je me suis garé dehors, et j'ai juste placé un mot sur son pare-brise pour lui dire tout le bien que je pensais de lui, en lui souhaitant une bonne journée et en le remerciant pour tout.

Bref, bien que ce mot fut signé, sinon pas d'intérêt, non seulement nous n'avons pas reçu la moindre visite ou le moindre coup de fil d'excuse, mais en plus il a laissé sa caisse sur mon parking toute la sainte journée, et n'est parti que dans la nuit, en se branlant allègrement de savoir s'il causait la moindre difficulté à  qui que ce soit, notamment aux gens qui viennent dans cet immeuble à  l'aube pour bosser.

Je sais, j'ai autre chose à  faire, et cette histoire est minable, et je suis le défenseur de plein de gens qui ont fait pire, et très attaché à  la gentillesse et à  l'espoir, ainsi qu'à  l'aide de son prochain, je sais bien...

Mais j'aurais dû lui exploser sa voiture à  coups de haches, à  ce gros con, il ne mérite pas de vivre, moi je trouve8 .

Ahhhh, que c'est bon.

Bien, ces minuscules réglages et rappels de courtoisie étant effectués, je souhaitais, surtout, vous raconter comment une seule et même journée de rendez-vous peut parfois vous apporter un lot d'histoires judiciaires ahurissantes, de celles qui, surtout cumulées ainsi, font qu'à  la fin de la journée vous secouez la tête dans tous les sens en vous demandant quelle était la part de vérité dans tout ça...

Je me suis demandé si je les attirais, mais non, même pas, je crois bien que la plupart de mes confrères, au moins ceux qui font du pénal, peuvent vous raconter exactement les mêmes, et très souvent : on n'est pas rendus.

Ce m'est aussi l'occasion de saluer le syndicat des officiers de police, dont j'espère tout de même qu'il demeure, cas de le dire, très minoritaire, qui écrit de si jolies choses à  propos des avocats9 : vous voyez, les gars, personnellement l'anti-fliquisme primaire me révulse tout autant que n'importe quelle autre généralité bornée du même genre, et je crois avoir habituellement une conscience aigüe de ce qu'est votre métier, et un très grand respect pour votre engagement -raison même pour laquelle je n'hésite jamais en revanche à  attaquer ceux d'entre vous qui déconnent, et qui vous font du tort à  tous, exactement comme les nôtres nous en font à  nous.

Mais là , dans les histoires qui suivent, essayez de me convaincre que les procédés utilisés, à  commencer par la garde à  vue, étaient légitimes, pour voir -et du coup, débattons-en aussi à  la lumière de ces faits-là , de vos pouvoirs, si vous le voulez bien...

Ah tiens, à  propos de pouvoirs exorbitants et de respect des droits de la défense, avant de vous en livrer la substantifique moelle,  de ces histoires, et vous verrez que c'est bien de moelle qu'il s'agit, je ne voudrais pas tenir cette petite chronique des violences ordinaires sans souhaiter la bienvenue au nouveau Procureur de la République de Lille, dont j'ai eu l'honneur d'entendre le discours d'Installation10 : bienvenue, donc.

Vous le verrez rapidement, au-delà  des lieux communs qu'on a pu vous servir je ne sais combien de fois déjà  sur la chaleur et l'hospitalité des gens du Nord, forme de racisme à  rebours, somme toute, tout aussi idiote que "parigots, têtes de veaux" ou les allusions au "verbe chantant" des gens du Sud, le Nord sait effectivement accueillir, mais tient aussi du froid polaire qui y règne en général, et ce n'est pas la tempête qui y sévit depuis plusieurs jours qui me contredira, un solide sens de la résistance, et une capacité de combat très dense, particulièrement chez ceux dont la profession est justement un peu le combat, j'ai nommé ces adorables gens de robe que sont les avocats...

Je ne dis absolument pas ça, évidemment, parce que j'ai cru entendre que le Plaider Coupable, maintes fois encensé sur ce blog, allait prendre de plus en plus de place, et qu'on traiterait à  cette sauce imparfaite, indigeste et saumâtre, de plus en plus d'affaires, pas du tout...

Non, je dis ça comme ça... Et puis, il paraît que le Barreau de Lille a la réputation d'être "dur"11, je trouve que depuis quelques temps c'est un peu usurpé : c'est donc l'occasion de nous piquer nous-même nos enrobés derrières12 ...

Ce respectueux aparté d'accueil étant effectué13, effarons-nous ensemble, amis lecteurs, en découvrant les quelques anomalies annoncées, qui évidemment sont toutes authentiques, vous me connaissez je ne mens jamais, même si je les modifie pour les rendre non-identifiables : les temps, décidément, sont durs...

Laurent, d'abord, vient me voir. Il était à  Douvres avec des copains, oui oui, en Angleterre, il y a un an, quand voilà  qu'on l'accuse soudain d'avoir agressé une jeune-fille (ce qui ne manque pas de sel, il est homosexuel), ce qu'il n'a jamais fait ni même eu l'idée de faire, et qu'on l'arrête et le flanque en garde-à -vue, ou son équivalent anglais j'ai la flemme de chercher...

Il ne comprend rien à  rien, on l'interroge et il ne dispose d'un interprète que pour les seuls interrogatoires, mais il ne parle pas un mot d'anglais et se voit soumettre, alors qu'il est seul, une tonne de papiers, dont certains doivent être signés avant sa remise en liberté, qui a effectivement lieu après ces formalités, le lendemain.

Trop content de monter sur le ferry, il oublie l'histoire et se jure bien d'aller prendre sa prochaine cuite à  la bière en Belgique, plutôt.

Et là , il vient en rendez-vous parce qu'il vient de recevoir un drôle de papier officiel, en anglais intégralement toujours, auquel il ne comprend toujours rien, mais qui lui fait peur.

J'ai un mauvais anglais, mais pas suffisamment pour ne pas parvenir à  lui traduire les trucs rigolos suivants, tout ce qu'il y a d'officiels effectivement : il est fiché là -bas pendant des dizaines d'années en tant que délinquant sexuel, doit se signaler à  son arrivée si l'idée saugrenue le prenait de remettre un pied sur le territoire de la Perfide Albion, a reconnu les faits paraît-il, et se voit signaliser aux autorités françaises, avec au passage d'autres interdictions que je n'ai pas toutes comprises -je pense par exemple qu'il ne peut plus désormais siéger à  la Chambre des Lords...

Il m'a juré avoir constamment nié, et n'avoir au demeurant rien fait; on ne lui a rien traduit concernant les écrits; et il n'a jamais été jugé, ni même poursuivi, il ne sait pas même sur quoi reposait la plainte, ni qui l'a déposée -étant rappelé pour les pauvres gens qui ont la malchance de ne pas habiter le Nord de la France que Douvres est une ville côtière d'Angleterre, l'équivalent -en beaucoup plus joli dans mon souvenir- de Calais de l'autre côté de la Manche, et qu'elle pullule littéralement de jeunes français, scolaires et non-scolaires : funny, isn't it ?

C'est un jeune-homme qui étudie le commerce international : mon conseil principal a été qu'il se réoriente14 ...

J'enchaîne, avec une réunion à  plusieurs confrères qui a lieu chez moi, puissant brainstorming, pour demeurer dans l'anglicisme, au cours duquel nous nous demandons s'il faut, et surtout à  vrai dire sous quelles formes, déposer une plainte à  l'encontre de policiers qui ont fait un truc assez rigolo, lui aussi, dans le ressort du Barreau de l'avocat qui me fait l'honneur de solliciter nos lumières, les miennes et celles de deux autres ténors du Barreau de Lille amis15 .

Et il nous raconte ça, on est entre passionnés, j'aime autant vous dire que nos lobes frontaux ont chauffés !

Un type sérieux, comprenez un truand d'envergure, est un jour arrêté pour un nème méfait du même genre, que comme souvent il nie totalement. Garde à  vue, bien musclée, pas d'aveux, peu de preuves matérielles, notamment pas d'ADN; mais un témoin éventuel, dont il va s'avérer effectivement qu'il reconnaîtra Biloute, "formellement" dit le procès-verbal, lors d'une classique parade d'identification : quatre policiers et lui, numérotés au hasard de 1 à  5, ainsi qu'en témoigne la photographie figurant au dossier, qui témoigne par ailleurs de ce que ladite parade a été bien faite, pour une fois, selon les règles de l'art : ils sont tous à  peu près de la même corpulence et de la même couleur de peau, et étaient tous à  peu près habillés de la même façon.

Bien sûr, cette identification devient THE élément : l'affaire est faite, on ouvre une instruction, présentation de notre homme ainsi fait aux pattes pour mise en examen, bon. Sauf que...

Sauf que l'homme est fiable et connaît bien son avocat, qui lui accorde de la crédibilité, et qu'il lui assure que la parade en question, il n'y a jamais participé, et qu'aucune n'a jamais été organisée !

Jusque là  évidemment, l'avocat a beau le croire par principe, ces affirmations lui font une belle jambe sous la robe, il a vu la photo, et le PV de reconnaissance... Mais enfin, il fait son travail, c'est à  dire écoute son client, mais aussi l'entend : il retourne quand-même voir le dossier, chercher la faille, re-regarder encore cette photographie de parade...

Et tout à  coup ses yeux s'écarquillent, il vérifie quinze fois, et il constate, totalement ahuri par ce que ça implique, que décidément, son client ne dit pas que des idioties...

Je ne vous passe les vérifications et expertises effectuées par la suite, parce qu'une plainte est bel et bien lancée, nous nous réunissions parce que cet avocat est non seulement plein d'humilité, mais aussi de talent, et qu'il voulait différents avis de forme et de fond, ça n'est jamais facile quant on fait du pénal de déposer plainte contre les principaux enquêteurs du ressort dans lequel on exerce -ça s'appelle "devenir tricard au commissariat", pour les truands qui me lisent...

Comment ? Ah, oui, qu'avait-il vu ? Oh, presque rien : sur la photo, évidemment prise dans les locaux de la police, et à  la lumière artificielle, les quatre ombres des quatre policiers allaient de gauche à  droite... C'est à  dire dans le sens contraire de celle de son client, qui elle, très distinctement, en arrière-plan, allait de droite à  gauche... C'est que photo-monteur, c'est un métier -l'expert désigné par la suite a parlé de "travail grossier" ...

Et le témoin, me direz-vous peut-être ? Et bien, aux dernières nouvelles, le juge d'instruction ne l'a toujours pas trouvé, et ce n'est pas faute de l'avoir recherché...

Biloute va bien. Il est sorti de prison. "Pour toutes les fois où je ne m'étais pas fait prendre", dit-il lui même en rigolant.

A peine remis de mes émotions, je reçois ensuite un couple de gens adorables, Monsieur et Madame Larbi16 .

Elle est blanche et née en France, lui est plus sombre de peau, et né en Algérie. Ils sont ce qu'on appelle des gens absolument normaux, intégrés, standards,  elle est fonctionnaire et lui ingénieur, je ne sais même pas comment dire à  quel point, ce jour là , où ils ont soudain l'idée totalement démente d'aller faire une petite ballade à  vélo dans leur ville, ils n'ont vraiment pas la plus minuscule raison d'avoir à  faire à  la police...

Seulement voilà  : Madame Larbi a pris de l'avance, et elle traverse une rue, l'inconsciente, sur un passage piétons, à  vélo, sans en descendre. Et elle le fait alors qu'un véhicule de patrouille arrive...

Un policier descend de son véhicule -de mon point de vue, c'est déjà  un effort énorme au regard des faits, mais passons- et lui signale l'infraction : Madame Larbi leur dit ce que nous aurions dis je pense, peut-être encore plus courtoisement, à  savoir que la prochaine fois elle fera attention, et qu'elle ne savait pas que c'était une infraction...

Et là  une faille spatio-temporelle s'ouvre soudain dans le continuum, ou un truc du même genre : l'un des policiers lui rétorque que "si elle le prend sur ce ton, ils la verbalisent", elle assure que "ah mais non pas du tout", son mari arrive, constate que son épouse se fait prendre à  partie de plus en plus sèchement, et a alors la plus mauvaise idée de leur vie17 : il tend sa carte de séjour, seul papier d'identité qu'il a sur lui, et dit "verbalisez-moi à  sa place et laissez-là  tranquille". A ce moment, prise de panique, elle a la deuxième plus mauvaise idée de leur vie, c'est vrai : elle remonte sur son vélo et elle pars.

Les policiers, ni une ni deux, démarrent en trombe, la rattrapent, lui coupant la route : ils descendent du véhicule et la somment d'y monter. Elle refuse. Ils mettent leurs gants et tentent de la menotter. Elle crie, et s'accroche à  son mari, qui leur demande de ne pas l'embarquer, "ça va être l'heure du goûter des enfants", il la retient. Deux policiers (ils sont trois en tout) se jettent sur lui, et le font s'écrouler sous eux. Au sol, il reçoit des coups de pied, des claques, il  se met à  saigner, cet idiot...

Là -dessus, deux autres policiers arrivent, en civil ceux-là , et prêtent main forte à  leurs collègues pour s'assurer de la personne de Monsieur Larbi, toujours au sol, menotté, et pratiquement inconscient. Le couple est embarqué.

Ils m'expliquent qu'arrivés au commissariat, ils se font largement humilier, sont fouillés à  corps et autres joyeusetés. Ils passent une vingtaine d'heures en garde à  vue, sans manger, sans boire, en saignant.

A la sortie, on leur rend leurs effets personnels, et... Deux contraventions à  payer, pour un refus de priorité totalement imaginaire.

Ils finiront pas réussir à  déposer plainte, ce qui leur a été initialement refusé, grâce il est vrai à  l'intervention d'un médecin de la Médecine Légale où ils feront constater leurs blessures le jour même (cinq jours d'Incapacité Temporaire de Travail chacun, et croyez-moi on ne les distribue pas comme ça...), et apprendrons plus tard que deux des policiers concernés, qui avaient pourtant l'air en pleine forme, ont déposé plainte, après la leur, pour "violences" et "rébellion", à  l'encontre de Monsieur Larbi, qui de toute sa vie s'est une fois ou deux rebellé contre un moustique, en tout et pour tout...

Ah, oui : ils sont rentrés à  pieds, ce jour-là  : leurs vélos avaient été laissés sur place, lors de leur arrestation, et ils ont été volés.

Ils sont suivis psychologiquement depuis, et pour la première fois de leur vie en arrêt-maladie -ça doit être pour ça qu'ils ne rachètent pas de vélos.

Et le même jour, voici qu'après quelques affaires plus "normales", si tant est qu'une seule le soit parfois, je reçois à  nouveau mon petit Mohamed, un gamin très sympa, tout jeune, sans casier, et qui va me permettre de finir le tour des stupéfactions du jour sur une note souriante, même si son affaire n'est pas encore jugée, et qu'elle ne le fait rire que moyennement, lui...

Il se trouve accusé d'avoir conduit son véhicule comme un fou avec des policiers aux fesses, alors que lui jure qu'ils l'ont pris pour un autre, qu'il conduisait bien ce jour là  le même type de voiture, tout aussi bleue, mais que ce n'est pas celle que les policiers ont vue et prise en chasse, et qu'il n'a rien compris à  son interpellation quelques minutes plus tard, ignorant tout de cette "course-poursuite" ...

Bon, j'ignore ce que ça va donner sur le fond : le dossier n'est, assez étrangement, constitué que d'un unique procès-verbal dit "de synthèse", non pas parce qu'il serait chimique, mais parce que c'est le résumé intégral détaillé minute par minute de ladite course-poursuite, vue évidemment par le rédacteur, soit l'un des policiers en question...

Or, figure dedans le fait que la voiture dangereuse a été perdue de vue un temps, après notamment avoir brûlé un feu rouge, premier point; et n'y figure pas, au contraire... Le numéro d'immatriculation dudit véhicule, et ça c'est une étrangeté de taille ! Surtout dans une ville où ce même type de véhicule est particulièrement en vogue...

Et qu'au dossier ne figure aucun témoignage : ni ceux des policiers eux-mêmes, ni ceux... Des trois passagers de Mohamed ce jour-là , dont bien sûr je possède désormais les attestations...

Bref, on verra bien, ce n'est pas pour ça que je vous en parle -encore que, si ce garçon dit vrai, et je n'ai aucune raison de ne pas le croire18, je vous déconseille de conduire la même voiture dans la même ville, mais passons...

Non, ce qui est rigolo, c'est qu'après son interpellation ce jour-là , il a bien sûr été amené au commissariat, et longuement entendu en ses dénégations... Mais qu'on a "oublié", mais alors totalement, de lui notifier qu'il était placé en garde à  vue, et qu'il n'a donc bénéficié d'aucun des droits y afférents, qui ne lui ont pas plus été indiqués.

Nous découvrons ce trou béant dans la procédure avant l'audience initiale, MiniMô2 et moi19, et établissons naturellement des conclusions de nullité.

Le Tribunal, dans son infinie sagesse, et il est vrai face pour le coup à  une particulière évidence, prononce effectivement la nullité... Mais uniquement de l'audition de Mohamed, considérant que les faits subsistent, évidemment, et renvoyant le parquet à  mieux se pourvoir, comme on dit...

Bon, j'avais espoir qu'on en resterait là  et que ledit parquet laisserait tomber, surtout au vu du dossier sur le fond...

Mais non, ma naïveté me perdra, j'ai à  faire à  un parquet opiniâtre, je dirais même à  un parquet massif, car j'aime rire : Mohamed faisait quelques jours plus tard l'objet d'une nouvelle interpellation, toujours pour la même histoire, et était à  nouveau entendu longuement, puis cité à  nouveau devant le Tribunal Correctionnel, devant lequel il comparaîtra bientôt.

Je le reçois donc pour préparer l'audience sur le fond, et au passage m'assurer une fois de plus qu'il nie toute participation à  ce rodéo, et j'avoue que je commets une faute, parce qu'il y a une question que je ne lui pose pas, parce que sa réponse allait de soi, pour moi, après l'annulation partielle de la première procédure...

C'est finalement lui qui me la pose, cette question, à  la fin de notre entretien : "Ce que je comprends pas, Maître, c'est que la première fois c'était nul, parce qu'ils ne m'ont pas mis en garde à  vue. Alors pourquoi cette fois c'est pas nul aussi ?" ...

Je le regarde, un sourcil levé, et je commence à  lui répondre : "Ben justement, Mohamed, parce que cette fois..." Et le doute me prend, alors je regarde la nouvelle copie du nouveau dossier que j'ai demandée après sa seconde audition -je n'avais lu que celle-ci, sans regarder la forme, avocat trop léger que je suis parfois...

Et je constate ce que vous avez déjà  compris : il a été ré-interpellé et ré-entendu... Sans le moindre placement en garde à  vue.

"Si, Mohamed, vous avez raison : c'est nul aussi", ais-je pu lui répondre finalement, avec un sourire penaud...

Allez, on y va, ou pour certains on y retourne : Jour des Fous ou pas, décidément... Y a du boulot !

  1. On savait rigoler au Moyen-à‚ge, au moins, on n'y parlait pas que de pognon comme maintenant, ma bonne dame... []
  2. Je n'ai strictement rien contre le métier de fermier, je le dis pour les fermiers susceptibles qui me liraient, on ne sait jamais... []
  3. Je m'adresse aux personnes concernées, hein, pas à  vous, n'allez pas croire que je me permettrais... []
  4. Chassez le naturel... []
  5. Ayant commis initialement l'idiotie de ne pas acheter de parkings avec les bureaux -non, je dis ça car je sais que mon banquier me lit, je ne voulais pas qu'il pense que je lui mentais, je suis bien propriétaire des locaux, il n'y a que les parkings que je loue... Vous vous en foutez totalement ? Oui, je sais bien, mais lui moins... []
  6. Notamment pour pouvoir le raconter ensuite à  mes vrais amis... []
  7. Je parle de l'âme, uniquement []
  8. Non, un avocat n'exagère jamais, pourquoi ? []
  9. Non je ne suis pas vexé, c'est un état que j'ignore; mais qu'est-ce que c'est con ! []
  10. Non, pas à  l'occasion de son emménagement dans un coron : l'"Installation" désigne l'audience solennelle lors de laquelle un Tribunal accueille un nouveau magistrat dans les formes et selon les usages -en un mot, c'est très chiant et elles se ressemblent toutes, à  l'exception cette année des "réquisitions" de Madame le Procureur adjoint, que je salue, dans lesquelles elle avait osé quelques pointes d'humour, mâtinées de petites revendications -je pense que sa carrière est foutue, et je la salue d'autant plus ! Si j'ai raison, devenez rapidement avocate, Madame : vous verrez, c'est beaucoup plus sympa de défendre les gens que de les accuser, même, dans les deux cas, à  tort ! []
  11. Je sais que ce début de phrase prête à  un nombre vertigineux de blagues salaces, je vous laisse le soin de les placer dans les commentaires ! []
  12. Même remarque ! []
  13. C'est décidément un article à  apartés, je sais bien, ça doit être la pluie qui me détend les neurones sur la corde à  linge où je les avais mis à  sécher... []
  14. Et je l'ai quand-même vivement incité à  contacter un avocat anglais, sait-on jamais, avec le hic qu'il n'a aucun revenus... []
  15. Oh, ça va, si on peut plus rigoler... Vous savez quelle adresse Ouaibe sort en premier, si on tape "immense avocat" sur Google, hein (C'est Marie qui me l'a dit pour me remonter le moral. Pourquoi a-t-elle effectué cette recherche, alors là  mystère...) ? []
  16. Et bien sûr que ce n'est pas leur véritable nom, et bien sûr que celui-ci est choisi totalement au hasard... []
  17. à  part évidemment celle de ressembler à  un algérien, si vous voulez mon avis... []
  18. Ce qui on le notera devrait suffire, en droit... []
  19. MiniMô2, ton bébé va bien, maintenant, je t'assure, et les longs congés fatiguent, à  la fin, si je te jure, et puis tu me manques, ta beauté, ta douceur, ta gentillesse, ton intelligence, tout ça ta fille ne peut pas encore s'en apercevoir, elle s'en fout, allez, je t'en supplie, fais-le pour moi : REVIENS !!!! []

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  1. 1 réactions

    Maître,
    " je passe mon temps à  m’engueuler avec des proches"
    En 35 ans de mariage, une seule dispute!...elle a duré 35 ans.
    Je ne sais plus qui a dit ça, mais si ça peut vous faire sourire...
    Bonne journée et merci pour votre blog, ô considérable pénaliste.

    1. 3644 réactions

      :D

      Nous, avec Madame Mô, on ne s'engueule pas : on discute, nuance... Qu'est-ce qu'on peut discuter, ces temps-ci, cela dit..!

      1. 537 réactions

        Propos qui ramènent à  ma mémoire ce magnifique résumé de la vie de couple par Astonvilla, un groupe bien d'cheu nous puisqu'ils viennent d'Ivry la Rouge :

        Qu'est-ce que tu veux que je te dise ?
        Ta gueule ! Je t'aime !

  2. 332 réactions

    D’abord au sujet des disputes avec ses proches .C’est nécessaire et vital .Je suis pour .Je dirais qu’il faut les encourager . C’est comme le lait .On ne peut pas le servir froid ,il faut le chauffer mais il faut éviter que ça déborde .De temps en temps ,il faut se rassurer qu’on a raison et si l’autre s’obstine à  ne pas le reconnaître ,l’avouer ,c’est qu’il n’est pas assez mûr pour s’en rendre compte. Il a besoin d’être compris et rassuré .Donc il faut être gentil avec lui et l’aider à  découvrir le chemin de la perfection. L’autre a un modèle de la perfection à  côté ,et justement parce qu’il est sous le nez qu’il ne peut pas le voir. C’est parce qu’il a flairé la provocation qu’il a paniqué ,qu’il s’est senti brutalisé. Il faut respecter ses réactions spontanées et lui montrer qu’on est là  pour le soutenir.

    J’ai eu droit à  une journée où tout était de travers comme l’ombre de Biloute .
    Il y a un mois ,dans le parking de l’immeuble d’à  côté que je loue ,on m’a cassé la vitre de la portière arrière côté chauffeur ,durant la nuit. Tout ce que j’avais dans la boîte à  gants a été étalé sur les sièges .Braderie de Lille dans ma voiture .IL manquait plus que de payer un ticket de taxe d’occupation .Le coffre également a été fouillé. Mais à  mon étonnement ,on ne m’a rien volé.

    Le message des malfaiteurs est clair :ça voudrait dire que tout ce j’ai dans la voiture est sans intérêt .C’est de la merde dont ils n’en ont cure ! C’est insultant et humiliant à  la fois ! J’étais pressé de partir au moment où je l’ai découvert . Heureusement j’avais tout ce qu’il fallait dans le coffre pour colmater le cadre béant laissé derrière mon siège. Si je devais construire une fusée avec son pas de tir et même un satellite sur le champ ,je l’aurais fait ,rien qu’avec ce qu’il y avait dans le coffre. Le défi posé n’était pas si technologique que ça . Alors j’ai vite confectionné et fixé une plaque qui remplace la vitre cassée. Un truc fait rapidement pourtant au résultat ,on pourrait dire qu’il a été fabriqué par des ergonomistes aérodynamiciens spécialement recrutés pour la circonstance après concours avec épreuves qui ont duré trois jours. Bref ,de quoi retrouver ma dignité et être admiratif devant un ouvrage fait en 10 minutes ! Pour vous dire qu’il était vraiment impressionnant , et je l’ai constaté après sur l’autoroute ,est que lorsque certains véhicules roulent sur la file de gauche pour me dépasser et arrivent à  mon niveau, pilent sec et se rabattent derrière moi à  la vue du hublot aménagé. Au début j’étais étonné ,je ne comprenais pas le sens de ces manœuvres à  répétitions . Quand c’était devenu presque systématique ,là  je me suis penché sérieusement sur la question .Il faut dire qu’en effet ,si je me place dans la position des autres conducteurs qui ignorent l’historique de la chose ,le hublot aménagé pourrait être assimilé à  un matériel de contrôle mobile de vitesse .

    J’étais donc en retard .Lorsque vous êtes en retard, les autres conducteurs le savent déjà  avant vous .Ils sont prévenus que vous allez arriver ,alors ils se mettent en embouteillages pour vous fermer le passage . Pour déjouer leur plan ,même si je m’en suis rendu compte avec retard ,je le reconnais ,j’ai dû faire une marche arrière pour m’extirper du sac de nœud composé de voitures qui partouzent à  ciel ouvert. Ainsi j’ai pu m’engager dans une autre voie , tant pis si elle rallonge mon itinéraire . L’essentiel après tout est de ne jamais abandonner ,il faut improviser . Voilà  qu’un sifflet retentissant m’a extirpé de mes calculs mesquins de trajectoire. Une policière s’est pointée devant mon véhicule ,m’a fait signe de me rabattre sur le côté et qui s’est avancée me demandant de couper le contact et de lui remettre les papiers du véhicule. Je venais de franchir une ligne blanche. J’ai exprimé ma désolation à  la policière pendant qu’elle vérifiait les papiers. Je lui expliquais le motif de mon retard et de mon empressement tout en lui montrant l’amas de morceaux de verre cassés encore frais ,sur les sièges arrières .
    Elle m’a rendu les papiers , m’ a fait signe de partir et m’a rappelé de faire attention en conduisant.

    Elle a été très sympa Son geste m’a laissé comprendre qu’elle était témoin que c’était pas ma journée et que je ne constituais pas véritablement un danger ou une menace pour autrui. En tout cas des policiers courtois et humains , ils existent et ils sont nombreux. Et ce n’est pas la première occasion qui m’est offerte pour le constater.

    Cela ne m’empêche pas de me révolter lorsque je prends connaissance que des agents dépositaires de l’autorité publique assermentés ,dont le but consiste à  faire régner l’ordre et la paix, s’aventurent à  faire du « photo-mentage » en ne respectant pas les lois physiques de la lumière et son incidence. La maison devrait leur payer un atelier pour exercer leurs talents de peintres et leur offrir des bouquins sur les mouvements impressionnistes et les surréalistes . Si c’est un appel du pied pour sortir de l’ombre de l’anonymat,on peut dire suivant l’angle d’incidence de l’affaire ,est que le pied est tordu.

    1. 3644 réactions

      :mrgreen:

      Ah, que c'est bien d'avoir le temps de venir se promener parmi vous et de vous lire tous, et ce genre de perles en prime : c'est bon, rire, décidément -mon drame du moment est que je ne le fais plus assez dans le boulot, hélas.

      Merci, Salah -comme toujours ! Et merci aussi de l'illustration de fond, qui souligne pleinement qu'il est aussi idiot de prétendre les détester en bloc que de refuser de voir ceux qui se comportent mal, pris individuellement -une tare que les avocats affectionnent, ça, je le reconnais bien volontiers...

      1. 1461 réactions

        Juste en hommage à  ce concours débile magnifique , ou vous nous demandiez des slogans pour ce site, ainsi qu'à  tous vos lecteurs qui savent créer une ambiance amicale et pour rester dans la veine du photo-montage / publi-reportage, oserais je un petit "le poids des Mô, le choc des potos ?" :)

        1. 3644 réactions

          bravo

          1. 3 réactions

            Il faut toujours faire confiance à  ses lecteurs pour trouver des jeux de mots débiles. Et je sais, comme maitre Mô, m'y fier.

            Cordialement,
            Théodoric, heureux de croiser Oph ici.

            1. 537 réactions

              Salut Théo, bienvenue à  toi et à  tes calembours toujours savoureux.
              D'ailleurs, si tu peux m'en souffler un ou deux d'illustrables, ça fera des ch'tis Môs en plus ! :)

              1. 3644 réactions

                Oph, t'as l'Mô !

                1. 537 réactions

                  Attention, je décline toute responsabilité si vous entrez en résonance avec Théodoric, Grand Ordonnateur des Chevaliers du Bide. :P

                  1. 3 réactions

                    Je ne voudrais pas que ça vire à  l'almanach vert-Mô. Ou que le Mô râle (à  zéro ?) ce qui nous collerait le cafard ( ah, le vilain insecte qui hante au Mô-logis)

                    On ne se livre pas à  l'exercice sans prétention, fasse-t-il souffler le vent de l'insulte... un vent sans mesure, qui suggèrerait que l'âne est Mô, maître !

                    Sur un terrain glissant des plaisirs de la chair, on n'évitera pas non plus les noms d'oiseaux, à  cause même des fervents hommages qu'au corps Mô rend.

                    J'ose espérer que vous verrez dans ces fausses provocations tout l'humour au premier, au second ou au troisième degré... quels que soient ces degrés, sentez y Mô. (et Mô l'humant ?)

                    je vais arrêter parce que c'est bête à  pleurer ! Pleurer ? mais où ? Là , crie Mô !

                    Allez ! je serai largement payé de mes peines si vous lisiez ça d'un air Mô-coeur.

                    Cordialement,
                    Théodoric

                    1. 3644 réactions

                      Que du bonheur : ce pseudo a été choisi, après maintes hésitations, exactement pour permettre ça, au tout début : merci, Théodoric ! :D Si j'osais, juste pour le plaisir : pendant que tu files l'art, Mô nique !

        2. 721 réactions

          Suggérez-vous que vous croulez sous le poids de Mô ? Mais, comment osez-vous ? :mrgreen: Attention, les potos vont être choqués ... :mrgreen:

          1. 1461 réactions

            Jamais je n'aurais osé dire une chose pareille, voyons ! (enfin, en même temps, c'est lui qui parle de son enrobé derrière et de de la courbe de son profil sur la planche :mrgreen: )

          2. 537 réactions

            Moi, ce que je veux, ce sont les photos de PITRe sous le poids de Mô, ça doit valoir son... pesant d'or ! :mrgreen:

            1. 1461 réactions

              L'ami Mô leste pendant que l'Oph s'tord (et) rie ? :mrgreen: Oui, je sais, c'est franchement tiré par les cheveux là  ...

    2. 243 réactions

      Vous avez eu de la chance. Un policier moins dépressif vous aurait soupçonné d'être l'auteur du bris de glace en question, de tenter une escroquerie à  l'assurance, et de rouler dans un véhicule non règlementaire. Vous devriez être en GAV et le véhicule en fourrière. Tout se perd...

  3. 1 réactions

    Bonjour Maitre,
    Je croyais que la GAV ne pouvait être requise qu'en cas de qualification dont la peine dépasse un an d'emprisonnement. Dans le cas des Larbi, est-ce que cela signifie que les qualifications de refus de priorité ou rouler sur un trotoir à  vélo ou rébélion sont passible de plus d'un an de prison ? Ou bien les policiers ont usés d'un stratagème visant à  qualifier différemment l'infraction ?
    Merci d'avance pour votre éclairage.

    1. 3644 réactions

      Tss, tss, tss, Antoine, petites élucubrations (ne le prenez pas mal, c'est une blagounette en rapport avec votre prénom, évidemment) à  rectifier : la garde à  vue ne connaît actuellement pas de limitations qui seraient liées à  la nature des faits ou à  la peine encourue, elle peut être appliquée pour "toute infraction".

      Le rapport Léger préconise qu'elle soit limitée au cas dans lesquels de la prison est encourue, je crois, et peut-être même bien plus d'un an -mais c'est pas encore fait...

      On peut donc y être placé pour une simple contravention.

      Et au demeurant, les peines encourues pour des faits de violences sur Agent de la Force Publique sont très largement supérieures à  un an, tenez, je vous mets toute la série en fonction de la gravité des conséquences; la rébellion, c'est un an, mais d'ici à  ce que la réunion, circonstance aggravante, soit retenue... :D

      1. 943 réactions

        Voui, mais ... quid des dispositions de l'article 67 du CPP ? :?:

        1. 721 réactions

          Et surtout celles des articles 63 et suivants, 77, 154, 706-88 et 803-2 et suivants du Code de procédure pénale.
          Arf,je pense qu'il les a avalés avec son café ce matin :mrgreen: :mrgreen:

          1. 943 réactions

            Merci pour le soutien, Tinotino ! Le Maître paraissait tellement sûr de son fait que j'ai failli douter (de ma pratique sur cinq ans, ce qui m'aurait fait un choc quand même) ...

            1. 3644 réactions

              Je ne dis plus rien, et je vais m'enterrer vivant au fond d'un trou.

              Blague dans le coin, j'ai comme ça des blocages absolus, et ça fait chier : les doubles consonnes, la minorité sexuelle légale, le maximum légal du sursis, et cette saloperie de flagrance -je pense qu'il y en a d'autres, mais on découvrira au fur et à  mesure.

              Je le sais, je l'ai déjà  vu vingt fois, et quand c'est là  impossible, merde tiens.

              Bon, c'est la honte, et puis c'est marre.

              T'f'açons, on encours presque toujours plus d'un an, d'abord, alors...

              Antoine, ça m'apprendra à  vous blaguer, une seule partie de ma réponse était valide, et l'autre est à  jeter là  où je vais me cacher immédiatement pour le reste de la journée, voir de l'année : aux chiottes.

              (Heuh, ça me fait mal, mais... Merci, Marie, merci les filles ! Imprimez et encadrez, il n'y en aura pas dix mille des comme ça !)

              1. 943 réactions

                Je vais tout de suite ajouter ce commentaire à  mes favoris, histoire de le retrouver plus facilement à  l'occasion ... ;)
                Quant au reste, chacun ses blocages, on en a tous. (moi, c'est plutôt l'informatique - je sais, vous alliez la faire)
                Mais il va quand même falloir qu'il soit grand, ce trou ...

                1. 3644 réactions

                  Je vous répondrais bien un truc, mais ce serait vulgaire, donc je m'en vais, penaud et le rouge au front.

                  1. 943 réactions

                    Je crois que j'ai compris ! :mrgreen:
                    (ne partez pas trop loin quand même, vous allez faire des désespéré(e)s)

                    1. 4 réactions

                      En flagrance, pas de garde a vue pour les contraventions! Merci aux lecteurs.

                      Je trouve que c'est vraiment triste d'entendre que la "rebellion" ou "outrage", cela permet la garde a vue pour une contravention.

                      C'est a desesperer de la connaissance des avocats francais de la jurisprudence de la Cour europeene des Droits de l'Homme condamnant la France. Allez, on ressort le magnifique et tres oublie R.L M.J.D c. France de 2004

                      92. La Cour est en conséquence d’avis que l’interpellation du requérant ne se justifiait ni au regard des faits qui pouvaient lui être reprochés, ni par la crainte de la réitération d’une infraction ou de sa fuite, ces deux derniers motifs n’ayant d’ailleurs pas été invoqués.

                      93. Partant, il y a eu en l’espèce violation de l’article 5 § 1 c) de la Convention.

                    2. 3644 réactions

                      C'est pire, Rachello : la plupart d'entre nous (quand ils n'oublient pas certaines dispositions des codes internes, hum...) ne savent pas, du tout, la saisir, la CEDH, ni en la forme ni au fond...

                      Les rares fois où je m'y suis aventuré, c'est un ancien greffier de ladite Cour qui m'a aidé à  mettre en forme ma requête !

                      Ce qu'il faudrait, c'est un bel article sur ce sujet, par quelqu'un qui connaîtrait bien la procédure, une sorte de formation en ligne, quoi : je vais me renseigner, mais si le cœur vous en dit..! :P

                    3. 1242 réactions

                      En parlant de formation en ligne, je n'ai pas encore eu l'occasion, de te remercier de nous faire vivre en direct live l'immersion de Marie dans la poésie du code. :D

                    4. 3644 réactions

                      :roll:

                      Non, je la plaisante pour le plaisir, mais franchement elle a compris tout de suite, je trouve que pour une femme et qui plus est une femme juge, Marie est plutôt douée (tu connais le dashboard WordPress, mine de rien c'est de la petite mécanique fragile...)... :mrgreen:

                      Après, comme elle doit retaper intégralement son texte tous les trois jours, évidemment ça prend un peu de temps... :P Mais un petit coup d'œil "Sous Mô" t'apprendras qu'elle y travaille d'arrache-clavier...

                      L'avantage, c'est qu'à  la fin, elle connaîtra son texte par cœur, c'est plus rapide pour les citations ! :P

                    5. 1242 réactions

                      J'ai regardé sous Mô, mais n'y ai pas trouvé Marie. :P

                    6. 1242 réactions

                      Môs croisés ?

                    7. 943 réactions

                      Je crois que je vais écarter les allusions professionnalo-sexistes du patron pour encadrer la partie flatteuse de son dernier commentaire (journée faste, décidément).
                      Pour ce qui est de devoir retaper régulièrement chaque texte, on va dire que je plaide à  moitié coupable, mais que d'une part, je ne suis pas la seule dans ce cas, et que d'autre part, c'est la faute à  l'absence de sauvegarde automatique, aussi ... :twisted:

                      @ Prof : normal que vous ne me voyez pas, je suis cachée dans un pli de la robe du Maître (c'est à  dire que mes chantiers sont listés indistinctement au milieu des siens).
                      Mô est grand et je suis toute petite !

                    8. 943 réactions

                      Quant à  l'immersion, Dieu merci, on m'épargne de coder quoi que ce soit. Mais la séance de formation téléphonique sur le mode "alors là , un scroll plus bas - ça veut dire faire rouler le bouton de la souris vers le bas, Marie -, vous devez avoir tel tableau ..." était marrante.

                    9. 1242 réactions

                      je suis cachée dans un pli de la robe du Maître

                      Il va sans dire que je vous laisse seule juge de l'interprétation qui pourrait être faite de vos propos.

                      :!: moment de réflexion...

                      ... et notamment de votre vocation inavouée de devenir avocate. :P

                    10. 943 réactions

                      Il doit y avoir d'autres moyens de le devenir, quand même !
                      ... Enfin, je crois ... :?:

                    11. 3644 réactions

                      Non.

                    12. 1242 réactions

                      Court, concis, net, précis.

                      Du pur Mô dans toute sa splendeur. :lol:

                    13. 332 réactions

                      Un Palindrome.

                    14. 1242 réactions

                      Tu l'as ici, salut. :D

                    15. 1461 réactions

                      Précis, toujours. Net, soit ... Par contre, court et concis, du pur Mô ? t'es sur de toi là  ? :P

                    16. 1242 réactions

                      Faut bien que je lui frotte la jambe. On ne sait jamais, si j'ai un jour à  nouveau besoin de ses compétences professionnelles, euh, à  moindre coût... :idea:

                    17. 943 réactions

                      @ Mô : et on fait mine de s'étonner que je ne veuille pas basculer dans ce cloaque ?
                      En revanche, il va falloir que je demande à  Tî ce qu'il entendait exactement par "passer le CAPA", au vu de cette révélation ... :?:

              2. 721 réactions

                J'imprime et j'accroche immédiatement dans mon salon, ça vaut de l'or celle-là ... :D

                A l'image de Marie, j'ai aussi de très nombreux blocages en informatique (spécialité féminine ? lol), et encore plus quand cela ne veut pas fonctionner, surtout ces temps-ci, il me faut beaucoup batailler au bureau, avec les ordinateurs.

                1. 537 réactions

                  "de très nombreux blocages en informatique (spécialité féminine ? lol)"

                  Je ne pense pas. Je m'en sors très bien en général avec les lignes de code récalcitrantes, et d'ailleurs, ça vaut mieux vu le métier que j'exerce. :oops:

                  1. 3644 réactions

                    C'est bon à  savoir, ça, héhé...

              3. 184 réactions

                Attendez, il y a un truc que je n'ai pas compris, et ça me chagrine.
                Pour 67, nous sommes tous d'accord.

                Mais pour 77 ? Le dernier alinéa ne renvoie pas expressément à  67, et celui-ci ne fait pas référence à  l'enquête préliminaire.

                Alors ? Application extensive in favorem ? Autre disposition que j'aurais loupée ?

                Si l'un d'entre vous pouvait éclairer la lanterne d'un pauvre étudiant qui se perd en conjectures...

  4. 17 réactions

    Où l'on repense à  Coluche : "Les gardiens de la paix, au lieu de nous la garder, ils feraient mieux de nous la foutre".

    Sinon c'est vrai que ça fait du bien de se lâcher (et quoi de mieux qu'un blog pour le faire ??).

    En des temps que les moins de 20 ans ne connaissent plus, il y avait aussi la solution de mettre de la colle forte et rapide dans les serrures des voitures. Mais maintenant, ouverture centralisée à  distance ... arf. Sinon le coup du PQ dans le pot d'échappement peut encore être efficace... ;)

    1. 3644 réactions

      En fait, le plus jouissif serait d'imiter le regretté Francis Blanche, qui, un beau matin, ne me demandez pas pourquoi, je suppose qu'il avait fait un pari avec sa bande de potes, est sorti de chez lui avec une masse, et s'est mis à  fracasser sa propre Deux-Chevaux, comme ça, pour la beauté du geste -et attendre l'arrivée des policiers pour avoir le plaisir de leur dire que c'était la sienne, je suppose..!

      1. 1242 réactions

        Si tu projètes de changer de voiture, c'est l'occasion rêvée de le faire. :P

        Seule demande de tes aficionados, tu nous préviens, juste pour voir la tronche de la maréchaussée. :lol:

      2. 1242 réactions

        ... et puis cela résolverait ton problème de place de parking.

    2. 20 réactions

      Sinon, plus définitif, il y a le sucre dans le réservoir...

      1. 1242 réactions

        plus définitif que la masse ? :x

        1. 20 réactions

          Certainement pas ! Mais peut-être un peu plus rapide et discret, pour un emm... maximum :mrgreen:

  5. 243 réactions

    J'ai une question de néophyte total.

    Si j'ai bien compris, la GAV commence au moment où elle est signifiée. Et de cette signification découlent des règles et des droits.

    Mais dans l'espace-temps entre le moment où on vient, par exemple, vous chercher à  domicile et celui où on vous signifie que la GAV débute, quel est votre statut et vos droits ? Qu'est-ce qui se passe, par exemple, si vous déclarez (parce que vous avez autre chose à  faire que de répondre à  des questions à  la con sans qu'on vous dise pourquoi on vous les pose...) "C'est gentil tout ça, mais soit vous me signifiez une GAV, soit je rentre chez moi ?

    1. 20 réactions

      C'est pas de la rébellion, ça ? :P

    2. 3644 réactions

      Il ne se passe rien : vous êtes en état d'arrestation, et c'est tout -vous n'avez d'ailleurs théoriquement rien à  déclarer hors pv, donc avant qu'on ne vous place officiellement en garde à  vue.

      Ce no man's land, effectivement, ne doit durer que le temps nécessaire à  votre interpellation et votre acheminement au commissariat, théoriquement itou : on vous arrête, on vous place en garde à  vue verbalement, et dès votre arrivée là -bas, on vous notifie vos droits, que vous exercez ou pas (médecin, faire prévenir une personne, et avocat) -et la fête commence.

      1. 20 réactions

        Mais pourtant... pendant ce délais, vous subissez bien une privation de liberté ! C'est inique !
        Comment peut-on justifier légalement celle-ci (autrement qu'en arguant d'une faille spatio-temporelle impromptue) ?

        Je pensais, naïvement, que la privation de liberté ne devait être envisagée qu'en dernier recours et non en premier...

        Aurais-je raté quelque par une ligne dans mes lectures pour kesskidi ?

        D'ailleurs, qu'est donc, juridiquement, un « état d'arrestation » ?

        (bon, d'accord, j'arrête les questions...)

        1. 721 réactions

          Voir l'article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

          Donc légalement, le temps de l'interpellation et du transport sont couverts par cet article, et comme vous pouvez le constater, il ne s'applique pas qu'aux forces de l'ordre mais à  tout citoyen. C'est la suite qui s'avère parfois litigieuse et synonyme de n'importe quoi, le temps passé au commissariat ou à  la gendarmerie, sous contrainte, sans qu'il n'y ait une quelconque notification de droits (qui peut être repoussée en partie en cas de circonstances insurmontables, par exemple si l'état de la personne est tel qu'elle ne peut les comprendre (ivresse caractérisée), encore que cela n'exonère pas de lui notifier sa garde à  vue).

          1. 20 réactions

            Merci, tinotino !

            Donc, si je comprends bien, n'importe qui (plus généralement des représentants de la force publique) qui pense que quelq'un aurait éventuellement, en flagrance, commis un délit peu arbtrairement priver ce quelqu'un de sa liberté pour le présenter à  un OPJ, tout ça au « feeling » ?

            Et après on est éventuellement relâché dans un quartier inconnu avec comme seule consigne « demmerden sie sich » pour rentrer chez vous !

            ça me donne des frissons dans le dos...

            Peut-on au moins porter plainte pour interpellation abusive afin de se faire, au moins, rembourser le prix du taxi (et des vélos volés) ?

            1. 721 réactions

              Sachant que le crime ou le délit vient de se commettre, difficile de parler d'interpellation au feeling...
              Il est ensuite du devoir de l'OPJ de s'assurer de la matérialité des faits dénoncés. Il y a enquête, forcément.
              Non, non, non, vous ne serez pas placé en GAV parce que Michou et Mouchi, qui ne peuvent pas vous voir, ont décidé de vous emmener de force à  l'unité, prétextant que vous avez tué le chien de Michette, une voisine, sans avoir bien sûr vérifié que le dit-chien était bien mort. Et s'il s'avère que ceux-ci ont délibérement dénoncé des faits imaginaires, ils risquent tout simplement des poursuites.

      2. 243 réactions

        Je pensais à  un cas concret, lié à  un pb de voisinage : une voisine un peu ravagée s'est mis en tête que mon fils avait massacré les fleurs de son jardin.Elle vient une deux puis trois fois chez moi pousser des cris chez moi, pénètrant sans frapper.... A la troisième, je la vire avec des mots assez crus (je n'ai pas la pb d'avoir un fond naturellement gentil...). La dame porte plainte. Je suis convoqué à  la gendarmerie une fois, deux fois, trois fois pour raconter tout ou partie de cette somptueuse affaire, la gendarmerie étant à  10 Km, et comme on attend longtemps, c'est une demie-joiurnée à  chaque fois. Sur cet exemple, y-a-t-il un moment où je suis fondé à  dire aux pandorres "Messieurs, j'ai répondu à  vos questions, maintenant vous me mettez en GAV ou je ne me rends plus à  vos convocations et je ne réponds plus à  vos questions" ?

        D'une manière plus générale, quel est le statut de ces convocations où les gendarmes vous interrogent, sans vous dire ce qui vous est reproché, si il y a une plainte, si il y aura une suite....

  6. 7 réactions

    Je sais ce qu'est passer de l'état de gentil à  l'état de "je pense à  ma pomme d'abord et le premier qui m'emmerde va le sentir passer"... et c'est pas facile.
    J'y suis toujours pas complètement parvenu d'ailleurs, après seulement quelques maigres années de tentatives. Je suis un type gentil, mais je me soigne :-)
    Bon courage

  7. 7 réactions

    Pour revenir à  la fin de votre billet, ce que je trouve sidérant c'est qu'ils aient oublié une 2ème fois de notifier la GAV...

    Je pense qu'il va falloir suggérer aux confrères locaux d'être attentifs à  cela ...

    1. 3644 réactions

      En fait, Poup, plus j'y repense, et plus j'ai de doutes : je n'arrive pas à  croire qu'il s'agisse d'un oubli, je pense plutôt que ça a été délibéré.

      Le Tribunal la première fois a annulé l'audition et la convocation à  l'audience, et renvoyé le parquet à  se pourvoir; c'est ce dernier qui a demandé aux policiers de réentendre mon client, et il n'a pas pu ne pas expliquer pourquoi aux dits policiers, à  mon avis en leur demandant, soit de convoquer mon camarade, qui, s'il se rendait librement chez eux et était entendu de même, n'avait pas à  être placé en garde à  vue (règle scandaleuse à  mon avis, mais règle tout de même); soit de l'interpeller et l'entendre, mais forcément alors de le placer en garde à  vue...

      Est-ce que le parquetier les a engueulé, provoquant du coup cette "réponse", ou je ne sais quoi, mystère, mais le fait est que je crois de moins en moins à  un oubli...

      Sinon, on ne lit jamais assez un dossier : j'écrivais que les policiers avaient vus une voiture bleue, et que mon gars en conduisait une... Eh bien dans le fameux pv de synthèse, elle est une fois bleue, et la seconde et dernière fois... Noire !

      Franchement, nullité ou pas, s'il est condamné, je me mets tout nu à  l'audience !

      1. 721 réactions

        En lisant votre avant-dernière phrase, je repense à  un dossier qui était arrivé chez nous pour poursuite d'enquête. Une personne se fait contrôler par une patrouille et est soumise au dépistage stupéfiants qui se révèle négatif. Le chien stup marque dans le véhicule mais ne trouve rien, ni les enquêteurs. Verbalemet, cette personne déclare à  ceux-ci qu'il consomme de tems en temps du cannabis. Ils ne l'entendent pas (??????) mais établissent un PV d'investigations, sur lequel ils relatent ce qu'il s'est passé, sauf que..... sur le dit PV, au moment où ils fon état de l'usage déclaré de stupéfiants, c'est le nom du médecin qui est venu pour le dépistage qui apparaït......... :?: Euh, hummm, transmission du PV pour audition de la personne domiciliée chez nous... Allô, M. le Procureur, un souci d'écriture s'est glissé dans le dossier pour lequel je dois entendre une personne mise en cause d'usage de stupéfiants : ce n'est pas son nom qui est mentionné mais celui du médecin qui a procédé au dépistage, et aucun produit stupéfiant n'a été retrouvé lors du contrôle, que fais-je ? Transmission du dossier en l'état............. classement vertical en gros.

        D'où l'utilité de se relire..... Sans oublier que c'est un peu limite de n'établir qu'un PV d'investigations dans ces circonstances, la personne aurait très bien pu déclarer lors de son audition ultérieure qu'elle n'avait jamais dit ça (avec raison), et qu'elle ne consommait pas de produit stupéfiant, et là ...ça aurait donné sans conteste un classement san suite.

        1. 721 réactions

          J'ai mangé certaines lettres lorsque j'ai rédigé mon commentaire (l'utilité de se relire....hum hum), je m'en excuse. :D

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