Kader est d’accord…

Acte III, Scène 3 : L'audience.

Comme toujours en tout début d'audience, notamment en comparution immédiate, la salle est comble et, bien que vaste et nantie de moult bancs, des gens, membres des familles et amis des veinards qui ont la joie d'y comparaître aujourd'hui, s'alignent déjà  contre le mur du fond, obligeant les nouveaux arrivants à  jouer des coudes pour avancer vers les juges -ce qu'à  part les avocats, personne ne souhaite faire, curieusement ...

L'audience vient de commencer, avec son lot habituel, pour l'instant, de renvois d'autres dossiers plus anciens ; je vais saluer la substitue procureure procureuse (déjà  tenté, mais non) Madame le Procureur, c'est à  dire le membre du parquet qui est chargée ce jour-là  de cette audience, le plus souvent un substitut. J'ai de la chance, c'est quelqu'un de bien, entendez d'une part, qui n'a pas l'excès dans le sang et fait usuellement la part des choses, en y adaptant ses réquisitions, et d'autre part, qui est sympa et avec laquelle on peut discuter gentiment -et ce n'est pas toujours le cas. Elle est en plus jolie, ce qui ne gâte rien1 ; classiquement, par souci du respect du contradictoire, et pour tâcher de jauger un peu vers quelles réquisitions on s'achemine a priori, je lui remets toutes les pièces de personnalité dont je ferai usage tout à  l'heure, et nous avons une petite conversation off, à  voix évidemment basse, nous sommes à  quelques mètres des magistrats du siège, moi debout contre son estrade en béton, elle assise derrière icelle, ça donne un côté "siège médiéval" très symbolique à  la chose.

Nous apprenons alors, mon camarade Gildas m'ayant rejoint entre-temps, qu'elle est un peu surprise que nous envisagions de plaider cette affaire, dans laquelle, compte tenu de sa gravité, elle était persuadée que nous demanderions un renvoi, le temps de préparer la défense de nos clients. C'est nous qui sommes un peu surpris du fait qu'elle se soit ainsi mise dans nos souliers par avance, et, en la détrompant et lui assurant que nous sommes fin prêts à  plaider "pour de bon"2, nous finissons par comprendre qu'elle a bien cru entendre le Président, qui n'a eu lui aussi le dossier que tardivement, indiquer tout à  l'heure que pour lui, le renvoi ne faisait pas un pli, et qu'il n'avait aucune envie de juger cette affaire sur le fond aujourd'hui -ne vous méprenez pas, pas parce qu'elle serait mal préparée, mais parce qu'il estime apparemment qu'elle est trop grave pour subir un traitement en urgence ...

Si je comprends désormais mieux pourquoi mon adversaire n'a donc pas réellement préparé le dossier, je n'en suis pas moins surpris, et pour tout dire pas content-content ... Ce qui vient de nous être dit, donc, en-dehors du fait d'ailleurs qu'elle demandera le placement en détention si l'affaire est renvoyée, et trois ans fermes si elle est finalement retenue, en tout cas qu'elle l'envisage pour l'instant avant les débats, c'est, d'abord, que le parquet a discuté, hors la présence de la Défense, en off, de cette affaire avec le Tribunal, ce qui est toujours désagréable même si on sait tous que c'est très souvent le cas ;  et c'est, ensuite, qu'il n'est pas envisagé de juger ces deux hommes, auxquels pourtant on va tout à  l'heure donner le droit de "choisir" ou pas de l'être, étant en conséquence probable que personne n'ait réellement travaillé le dossier, ce qui évidemment pose problème -il y a braquage correctionnalisé et braquage correctionnalisé, et celui-ci est édifiant de ce qu'on y a affaire à  deux pieds-nickelés, à  condition d'en maîtriser tous les éléments ...

Nous nous concertons derechef après ce charmant entretien, mon vaillant confrère et moi-même, et décidons de maintenir notre position : il n'y a pas de parties civiles présentes (le patron du magasin a dit sur procès-verbal que personne ne se constituerait partie civile, son personnel, choqué, étant pris en charge par une cellule psychologique interne et voulant apparemment "tourner la page", le butin ayant par ailleurs été restitué), nous disposons tous les deux de tous éléments utiles pour éclairer le tribunal sur les personnalités de nos clients respectifs, et un report ne ferait que nous voir revenir dans quelques jours sans nouvelles pièces, avec entre-temps, plus que probablement, une détention provisoire inutile pour Kader et son comparse ...

En outre, la composition du tribunal nous semble bonne, des magistrats habituellement attentifs et mesurés, capables nous semble-t-il de faire la part des choses dans cette affaire -et bien sûr, cette considération d'opportunité compte également -en CI, la composition du tribunal change d'une audience sur l'autre, et nous pourrions plus mal tomber, tant au niveau du parquet que des magistrats du siège3 .

Nous attendons donc dans la salle, et irons voir le président dès que l'affaire en cours sera terminée, au comptoir, pour lui faire part de notre position.

Ceci ne prend que quelques minutes, et nous venons donc lui confirmer que nous plaiderons ... Et apprenons alors, micro présidentiel fermé, tout debout comme deux idiots au pied du massif bloc de béton, dos à  la salle et à  "nos familles", lors d'un rapide échange à  mi-voix, qu'il n'est pas question pour les magistrats qui nous font face d'accepter la correctionnalisation choisie par le Parquet, que le tribunal ne veut pas être un "distributeur" de grosses peines, que la nature des faits est criminelle, point barre, qu'on fait désormais tout passer en CI, au risque de devoir vite et mal juger, qu'une affaire de ce type est forcément complexe et mérite qu'on s'y attarde, d'autant que la peine encourue est lourde, et que le Tribunal, pour faire bref, va donc soulever d'office son incompétence ratione materiae4, et renvoyer le parquet (deux textes le lui permettent, l'article 469, applicable à  tout jugement, et l'article 397-2, spécifique aux comparutions immédiates, qui ne vise pas l'incompétence au sens propre mais la "complexité de l'affaire", ce qui en l'occurrence revient au même, et c'est ce texte qui sera invoqué.)  "à  mieux se pourvoir", selon la formule consacrée, c'est-à -dire en clair à  requalifier les poursuites en vol avec arme, faits criminels, et donc à  requérir l'ouverture d'une information judiciaire, dans la foulée de l'audience ...

Bref, le tribunal, pour des motifs de fond avec lesquels au surplus les deux défenseurs sont parfaitement d'accord, et qu'ils plaident souvent, va renvoyer Kader et son camarade à  ce qui aurait dû être la case départ, dès ce matin -même si ici et en pure opportunité, ça ne les arrange pas trop, les défenseurs, mais ils ne peuvent strictement rien y faire, le moyen juridique, soit la compétence correctionnelle/criminelle, est d'ordre public, et s'impose s'il est soulevé, de même que la décision de renvoi prise en application du texte précité l'est en vertu du pouvoir souverain d'appréciation des juges ...

Si vous avez bien lu ce même texte, il ne vous aura pas échappé que dans un tel cas, "le tribunal statue au préalable sur le maintien du prévenu en détention provisoire jusqu'à  sa comparution devant un juge d'instruction" : en clair, pas question de lâcher Kader dans la nature, même deux heures, le temps que le parquet change son fusil d'épaule et rédige ses nouvelles réquisitions, afin qu'il se présente "libre" devant le juge d'instruction, qui déciderait ou pas de demander son incarcération provisoire ...

Je tourne mon petit visage, un tantinet désabusé, vers mon adversaire du parquet, qui bien entendu s'était jointe à  ce petit aparté d'audience, et je lui dis petitement, avec un petit sourire, que je suppose qu'elle ne requerra pas le maintien en détention, puisque le parquet avait souhaité correctionnaliser, estimant donc quant à  lui les faits suffisamment peu graves pour ce faire, et que je trouverais donc ça... Petit. Elle me répond qu'elle admire la naïveté toute enfantine de certains avocats, mais que si, elle va demander que nos deux lascars restent dans les geôles encore quelques heures ... Tout le monde sourit finement, car nous sommes entre gens civilisés, même si tout ceci procède tout de même de la gestion presque matérielle de deux personnes humaines, le président indique que du fait du renvoi, on va évoquer l'affaire immédiatement, nous demandons quelques minutes pour aller avertir nos clients de la nouvelle situation, et chacun regagne sa place -il n'y a bien entendu aucune chance que les deux hommes soient libérés.

Je descends dans les geôles expliquer à  Kader ce qui finalement va lui arriver, à  savoir une mise en examen, avec ou pas placement en détention provisoire, et, dans un premier temps, un jugement l'envoyant se faire mettre en examen, avec ou pas lui aussi détention provisoire de quelques heures ... Vous imaginez je suppose parfaitement comme, épuisé et non juriste, il comprend la situation, mais il est comme moi, en pire : il fait avec ...

Je remonte, explique la même chose à  la famille, qui n'y comprend absolument plus rien, sauf qu'elle va devoir s'armer de patience, la journée n'est pas finie, elle n'est en fait, quant au sort provisoirement définitif de Kader, même pas commencée ...

Et là , comme ça arrive parfois au pénal, en voyant Kader et les siens si désemparés, je pète un petit câble personnel, et décide que je vais plaider "vraiment" la libération immédiate, comme si je la croyais possible : ça n'est pas parce qu'elle est déjà  écrite qu'on est autorisé à  la rendre facile, et puis tous ces revirements commencent à  me chauffer sérieusement ...

C'est donc ce que je fais quelques minutes plus tard, lorsque le Tribunal évoque l'affaire pour en soulever la complexité et s'en défaire, devant Kader et son ami qui clignent des yeux dans la pleine lumière des néons, cherchant surtout à  entrapercevoir des visages amis ou familiers dans la foule, après que Madame le Procureur a requis le maintien en détention en confirmant qu'elle remontait immédiatement le dossier à  son collègue pour demander sans désemparer, comme dit la police, l'ouverture immédiate d'une information judiciaire : je plaide, en colère, contre la correctionnalisation, pour les pièces qui toutes indiquent un accident de parcours, même s'il est lourd, bien plus qu'un parcours, pour les garanties, contre la détention en général et celle-là  en particulier, je m'engage à  me présenter librement avec Kader tout à  l'heure devant le magistrat instructeur, je dis que je comprends l'ire du Tribunal qu'on a saisi légèrement de faits en principe trop gros pour lui, mais que dès lors il serait royal d'aller au bout du raisonnement en libérant ces deux hommes ...

Je me suis presque convaincu, comme ça arrive parfois itou au pénal, mais je n'ai pas le temps de me rassoir,  après avoir déposé mon paquet de pièces de personnalité sur le comptoir devant le Président, le tribunal se concerte à  voix basses pendant dix secondes environ, et renvoie le parquet à  mieux se pourvoir en ordonnant le maintient en détention, ledit paquet de pièces demeurant, inviolé, posé devant lui ...

Kader repart dans son trou, sous escorte.

Sa famille retourne attendre sur un banc, dans la Salle des Pas Perdus, qui aujourd'hui encore va mériter son nom. Ma plaidoirie inutile aura au moins servi à  les rassurer sur le point de savoir que Kader a un avocat.

Je retourne boire un coup avec mon confrère : nous savons qu'il va falloir nous armer de patience, le parquetier de permanence est débordé, là -haut, on n'est pas encore devant le juge d'instruction ...

  1. Madame, si vous vous reconnaissez, ne perdons pas de vue naturellement que ce récit est romancé pour les besoins de sa publication, je dis ça pour vous éviter toute gêne intempestive ... []
  2. donc, pas seulement un renvoi et sur le placement ou pas en détention qui serait alors subséquemment envisagé -oui moi aussi je peux parler comme un procès-verbal. []
  3. ... Même si bien entendu tous les magistrats sont exceptionnels et que c'est un plaisir, et même un honneur, de plaider devant eux dans tous les cas, et je ne dis évidemment pas ça parce que j'ai plein d'autres affaires à  venir prochainement en correctionnelle ... Comment ? Qu'est-ce que je voulais dire, alors ? Euh, rien du tout, voyons ... []
  4. "En fonction du fond", par opposition à  l'incompétence"ratione loci", en fonction du lieu -un tribunal lillois ne peut pas juger un délit commis à  Paris par une personne arrêtée à  Paris itou, par exemple. []
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