Kader est d’accord…

ACTE II, Scène Unique : Veille de fin de garde à  vue, aux alentours de 17 heures, en mon cabinet.

Une famille éplorée, sœurs, frères et épouse de mon futur client, m'explique que les deux gars dont je vous parlais à  l'instant sont en garde à  vue, que les policiers ont été sympas et lui ont à  peu près dit de quoi il retournait, le braquage d'un commerce, reconnu par ses auteurs, et qu'ils sont tous catastrophés et ne comprennent pas : Kader, appelons-le ainsi, à  part une bêtise une seule fois, n'a jamais rien fait de mal, c'est un gentil, il fait uniquement du sport, ne traîne pas au Quartier, ne boit pas, ne fume pas, ne se drogue pas, c'est un drame, d'autant plus terrible que son épouse est enceinte de quelques mois ...

Ils souhaitent que je le défende demain, puisque les policiers ont également bien voulu leur indiquer que ça se passerait demain, ce qui est conforme aux dispositions légales régissant la garde à  vue, leur confirmé-je, puisque la sienne, une fois renouvelée, arrive à  expiration demain midi, et j'accepte, évidemment, très sensibilisé notamment par leur détresse -ainsi bien sûr que par la spontanéité de leur offre de règlement immédiat d'une modeste provision.

Il existe, pénalement comme dans les faits, un tas de vols, tous prévus et réprimés par les articles 311-1 et suivants du Code Pénal, où ils se classent du moins au plus grave, et ça va du vol simple (3 ans), aggravé par l'une des circonstances prévues par l'article 311-4 (cinq ans), deux de ces circonstances (sept ans) ou trois (dix ans), en passant par certains vols spécifiques (sept ans), ou commis avec des violences aux conséquences plus ou moins graves (sept et dix ans), qui sont tous des délits ; au vol de nature criminelle, c'est à  dire soit commis avec des violences aux conséquences très lourdes (quinze ans), soit, c'est notre cas et c'est l'article 311-8, commis avec arme (vingt ans) (soit encore pour être totalement complet commis en bande organisée avec plus ou moins de circonstances aggravantes (de quinze à  trente ans), et enfin le vol commis avec des violences ayant entraîné la mort ou avec tortures et actes de barbarie (perpétuité) ).

Comme j'oublie parfois d'être uniquement attendri, en rendez-vous, et que l'exposé de la dure réalité judiciaire fait partie du boulot, je leur explique donc que si ce que les policiers leur ont dit est vrai, et je n'ai pas de raison d'en douter, d'autant moins que la presse locale s'est fait l'écho et du braquage, et de l'interpellation des deux auteurs, il s'agit d'un vol avec arme, autrement dit de faits de nature criminelle : le parquet, demain, lorsqu'il devra prendre une décision quant aux suites judiciaires de l'affaire, n'aura d'autre choix que d'en saisir un juge d'instruction, puisque comme vous le savez tous l'instruction est obligatoire en matière de crime -pour l'instant encore, en tout cas, merci Thémis.

Ce qui, poursuis-je1, entraîne différentes conséquences : demain, on ouvre une enquête plus complète, Kader ne sera pas jugé tout de suite, il sera présenté à  un magistrat, puis on se verra, et j'aurai alors accès au dossier, puis il sera mis en examen par un juge d'instruction, puis, surtout, se posera la question de savoir ce qu'on fera de lui immédiatement après, c'est-à -dire celle de la liberté ou du placement en détention -et c'est évidemment tout l'enjeu, pour la famille de Kader, dans l'immédiat ...

Je leur explique que l'éventuel placement en détention provisoire obéit à  un certain nombre de critères, dont je pressens évidemment et sans avoir besoin d'être un grand avocat que celui du trouble à  l'ordre public va nous ennuyer, tant à  raison du fait que les braquages en tous genres sont très à  la mode ces derniers temps, que de la gravité intrinsèque des faits, évidemment, que de l'existence de victimes choquées, que de la presse ayant entouré ce méfait 2 -étant probable qu'il sera difficile à  un Juge des Libertés et de la Détention de renvoyer quelqu'un chez lui juste après avoir braqué les employés d'un commerce, et d'adresser ainsi un signal un peu moyen aux dizaines de jeunes idiots qui pourraient avoir le même genre d'idées ...

C'est une famille en détresse, mais qui en conserve son intelligence, et comprend le problème.

En revanche, on peut tout faire pour renforcer le dossier de personnalité, et même atténuer un peu la portée de ce critère, le seul à  vrai dire qui me saute aux yeux pour l'instant : les éventuels autres (nouveau lien car texte fondamental, l'une des essences mêmes du métier d'avocat) sont principalement la conservation des preuves, et on a déjà  tout ; les risques de pressions sur les témoins ou victimes, inexistants si les faits sont reconnus ; le risque de réitération, qui me semble faible si la vie habituelle de Kader est celle que sa famille me décrit, la quasi-absence d'antécédents plaidant plutôt pour cette faiblesse, de même que la frayeur qu'ils -paradoxalement- se sont fait -et ils n'avaient qu'une arme, qui non seulement est un pistolet de Paintball, mais s'avèrera être non-approvisionnée et hors-service, et seraient bien en peine de s'en procurer une autre ; sa propre protection, ici inutile ; et le risque de fuite, qui est carrément nul : Kader n'est pas un bandit et n'a nulle part où aller, non plus qu'une filière d'exfiltration3 à  sa disposition, toute sa vie est ici ...

Donc, la famille peut-elle, d'ici à  demain, m'amener tout, en vrac, les justificatifs de domicile et de revenus de l'épouse, une attestation d'hébergement le plus loin possible4, une promesse d'embauche si libération, des attestations de moralité en pagaille, en provenance du sport et des anciens employeurs, les justificatifs de la grossesse de Madame, éventuellement en plus la copie du précédent jugement5, ses précédents contrats de travail ...?

Ils m'affirment que oui, notent tout, me remercient, et partent courir leur marathon personnel, celui qui va consister à  me rassembler tous ces éléments en douze heures, tandis que le mien démarre, plutôt un petit prologue, d'abord téléphoniquement.

Il est maintenant près de 19 heures, je n'ai plus aucune chance d'obtenir l'information du nom du juge de permanence demain ou de m'organiser avec lui, ç'aurait peut-être pu plus tôt, mais là  le Palais est presque vide. On verra demain matin.

J'appelle les policiers concernés, qui me confirment à  peu près ce que je savais déjà , très gentiment d'ailleurs puisqu'ils ne me connaissent pas6 et que Kader n'a désigné personne, ne connaissant aucun avocat. En revanche, ils savaient que la famille allait en contacter un, et ils acceptent, encore plus gentiment7, de prévenir Kader que je vais le défendre, à  la demande de sa famille, et que je le retrouverai demain, au Palais. Ils me confirment qu'il y sera présenté demain à  onze heures, et l'ouverture d'une information judiciaire.

J'appelle ensuite le portable du Coordinateur Pénal de permanence8, à  la fois pour le prévenir de ce qu'il n'aura pas à  s'occuper de ce dossier-là , et pour lui demander en revanche de s'assurer de ma désignation par Kader lors de l'un de ses nombreux allers-retours aux geôles du Palais, demain -les policiers l'ont en principe déjà  fait, mais la gentillesse n'implique pas la confiance absolue, laquelle n'exclut  de toute façon pas le le contrôle.

Je souligne auprès de mes lecteurs chéris à  cet instant l'importance vitale du "off" en matière pénale : dans les textes, seul Kader peut désigner un avocat, et s'il n'en connaît pas, ce sera le permanent Palais, comme d'ailleurs il a du coup eu la visite du permanent Garde à  vue ... On doit souvent bien plus à  la bonne volonté de chaque acteur qu'aux textes, lorsqu'on veut construire quelque chose d'efficace, en termes de défense, dans un temps très bref ...

Enfin, j'ai plusieurs rendez-vous demain qu'en l'absence de ma collaboratrice, qui aura la joie d'assurer mes autres audiences, il faudra faire sauter ou pas, en fonction de l'heure à  laquelle le magistrat instructeur prendra effectivement le dossier : ici encore, on verra demain.

  1. Qu'est-ce que c'est laid, "poursuis-je", tellement que ça ne doit pas être ça. "Poursuivais-je", peut-être ? Ben non, j'étais au présent en début de paragraphe précédent, concordance des temps m'a dit mon père ce week-end en m'expliquant que mon petit article BDesque "Oph, t'as l'Mô  !" était truffé d'incorrections, merci papa, c'est si bon le soutien familial ... Ah là  là , qu'est-ce que ça me fatigue, tout ça... []
  2. Même si en principe ce dernier point n'a plus d'efficacité à  lui seul, l'article 144 du code de procédure pénale l'excluant []
  3. Dans la série des visa de critères qui m'agacent au plus haut point, et à  part le trouble à  l'ordre public, qui est évident à  chaque infraction commise, faute de quoi elle ne serait pas une infraction, il y a le risque de fuite, appliqué à  un primo-délinquant qui n'est pas un bandit : allez-y, interrogez vous, si vous deviez fuir la police française, demain, vous feriez comment, sans argent, sans relations, sans faux-papiers, et avec toute votre famille habitant votre ville ...? []
  4. Ça, c'est pour ce fameux trouble à  l'ordre public : le faire rentrer dans sa rue habituelle aurait été compliqué, mais loin et où personne ne sait ni qui il est, ni ce qu'il a fait, peut-être ... "Sa grande sœur, Eolhaz, habite Paris, elle l'hébergera ?" Génial ... []
  5. Demain je n'aurai que le casier, qui ne dira que peu de quoi il s'agissait, ils savent qu'il n'a été condamné qu'à  une peine de sursis simple, mais pas trop pourquoi, "recel de vol je crois" me dit le frère -et ça peut être important, notamment pour la récidive, donc c'est une précaution utile, ça se vérifiera : le casier mentionne seulement "6 mois avec sursis, vol aggravé par deux circonstances", ce qui pouvait laisser planer un doute -il était en fait à  l'époque rentré avec un groupe dans un garage, réunion et effraction, mais pas bien grave, mais encore fallait-il le savoir, le dossier de ce précédent ne figurant pas à  la procédure ... []
  6. Sauf de réputation, évidemment ! []
  7. Et ça arrive souvent, heureusement, alors que la Loi ne prévoit absolument pas cette possibilité ... []
  8. L'avocat de Lille qui se colle demain tout ce qui ressort des urgences pénales, comparutions immédiates, nouvelles affaires à  l'instruction, présentations sur commissions rogatoires ... Il est désigné par l'Ordre pour deux ans avec neuf autres confrères pénalistes, et dispose d'Avocats de Permanence, désignés à  tour de rôle sur la liste des volontaires, tous les jours, ainsi si besoin est que de "Renforts", avocats supplémentaires appelés sur le pouce si trop de dossiers. C'est bien, hein, la défense pénale à  Lille ? []
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