Justiciable Lambda

Je commence à en avoir vraiment assez de ces "petites" procédures dans lesquelles personne, du côté des poursuites, ne fait le moindre effort ni pour caractériser l'infraction, ni pour établir aucun de ses éléments, moins encore évidemment à décharge, appliquant cruellement le vieil adage complètement idiot "de minimis non curat praetor"1 alors qu'il faudrait, bien plus souvent, se souvenir de la règle basique qu'on enseigne au contraire aux avocats, pour leur apprendre à respecter leurs clients : "il n'y a pas de petit dossier".

Je plaide ce jour, dans très peu de temps maintenant, vous êtes sauvés, je vais devoir faire court, une de ces petites affaires, quelques feuilles dans une audience à juge unique probablement surchargée - a minima trente dossiers, m'en fiche, je suis vieux désormais, je passe dans les premiers.

Quelques pauvres feuillets... Mais un homme, que je défends, qui attend depuis plusieurs mois, après avoir reçu une citation par voie d'huissier, sa comparution devant, juge unique ou pas, ce qui s'appelle un Tribunal Correctionnel, qui n'a jamais commis la moindre infraction de sa vie, un ouvrier parfaitement inséré au casier judiciaire vierge, qui encourt sur le papier une peine de prison potentiellement lourde, qui peut tout perdre croit-il, et qui est mort de trouille.

Et dont tout le monde, jusqu'à ce jour (j'espère), s'est foutu royalement jusqu'ici - en tout cas en a furieusement donné l'impression...

Alors que je le pense totalement innocent - ce serait déjà fort ennuyeux s'il était coupable, mais, innocent, c'est carrément exaspérant.

Avant-hier, déjà, j'ai plaidé pour une dame de quatre-vingt neuf ans qui avait été poussée par son ancienne belle-fille, presque trois ans auparavant, dans le contexte d'une rixe familiale, et avait lourdement chuté au sol, triple fracture du bras et de l'épaule, hospitalisée trois semaines, ITT2 d'au moins six semaines... A l'époque, le procureur avait dû ouvrir et refermer ce "pauvre" dossier en six secondes, et avait décidé d'un simple rappel à la loi adressé à l'impétrante par courrier, pour des faits de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT... Alors que ma Grand-Mère avait été auditionnée sur son lit d'hôpital !

Nous avons donc dû délivrer une citation directe, in extremis d'ailleurs avant la prescription (trois ans !) compte tenu de la non-compréhension par cette femme âgée du sort judiciaire qui (n') avait (pas) été réservé à sa procédure, dont elle attendait patiemment les suites, sans savoir qu'il n'y en aurait aucune malgré son préjudice - presque trois ans qu'elle n'a plus l'usage de l'un de ses bras, tout de même...

La Procureure3 qui était à l'audience, quelqu'un de bien qui se reconnaîtra et que je salue, a commencé ses réquisitions en présentant publiquement les excuses du Parquet de Lille à cette victime adorable et un peu sourde, qui avait tenu à venir à l'audience en boitant. C'est vous dire que ces "petites" affaires sont, évidemment, légions, et que leur maltraitance devient vraiment lamentable.

 

Or donc, ce matin, mon homme, que nous prénommerons audacieusement Lambda, en hommage à la fois à nos amis grecs actuellement en grande détresse, et à tous ces illustres justiciables inconnus que l'on range tous les jours dans des cases judiciaires devenues totalement aléatoires sans le moindre discernement et sans la moindre idée de leur vrai nom, se trouve poursuivi pour des faits de "violences volontaires sur la personne de Lambada4 , sa concubine au moment des faits, ces violences n'ayant entrainé aucune incapacité de travail". Hop-là, 222-13 6° du Code Pénal, peine encourue de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros quand-même, un rien, une broutille - sans parler bien sûr d'éventuels dommages et intérêts.

Le "dossier", si l'on peut dire, fait exactement cinq feuilles, "synthèse" (même remarque donc) policière incluse. D'ores et déjà, mais cinq feuilles pour faire condamner un inconnu à quoi que ce soit, c'est en soi suspect, moi je dis.

Je vais vous le livrer in extenso et ça va être rapide :

- Feuille un : une dame vient porter plainte au commissariat deux jours après les faits, elle indique vivre en concubinage depuis quelques mois avec Lambda, qu'il n'a jamais été violent, mais que cette nuit-là, ils rentraient de chez ses parents, alcoolisés, il y a eu une dispute, et soudain sans raison il lui a mis un coup de poing dans le visage, elle a saigné de la gencive et sa dent bouge, puis il l'a soignée, s'est excusé et ils se sont couchés. Elle a quitté définitivement le domicile conjugal le lendemain. Non, elle n'a pas été voir la Médecine Légale5 , oui, elle va y aller.

- Feuille deux : photographie de sa gencive légèrement abimée (une dent déchaussée, tout de même), certificat de son dentiste.

- Feuille trois : audition de mon client, convoqué une vingtaine de jours plus tard. C'est là que le bât blesse, sans jeu de mots, puisqu'il ne donne pas la même version des faits du tout : retour de chez ses parents effectivement vers minuit, mais lui n'a que très peu bu, les deux verres réglementaires, il ne boit jamais et il conduisait, tandis que Lambada, comme à son habitude car elle a des problèmes lourds d'alcoolisme, était totalement ivre. C'est d'ailleurs la cause directe de leur engueulade : elle lui ment, dissimule des bouteilles, et, ivre, est régulièrement grossière et agressive, de sorte que ce soir-là la coupe est pleine, toujours sans aucun jeu de mots, et qu'il lui annonce qu'il la quitte, et qu'elle devra partir le lendemain - ils sont chez lui, en effet. Pour l'heure, lui dit-il, elle dormira dans sa chambre, tandis que lui ira dormir dans celle de sa fille de huit ans (née d'une première union de douze ans) avec celle-ci, dont nous apprenons qu'elle était donc également présente. Il indique qu'alors qu'il vient de ramener sa fille dans cette chambre, réveillée par les hurlements de Madame, et s’apprête à s'y coucher aussi, Lambada le rejoint, l'attrape par un bras pour lui faire-faire demi-tour, et dans l'autre main tient un couteau, qu'elle a dû prendre au passage dans la cuisine ; ce que voyant, geste réflexe qu'il regrette par ailleurs maintenant, il lui porte effectivement un coup au visage, sans réfléchir. Elle est désarmée, il la soigne, et surtout, ayant peur qu'elle recommence ensuite, il appelle la police ! Qui indique-t-il vient effectivement une quarantaine de minutes plus tard, constate que Madame est ivre mais calme et sans lésion apparente, ainsi que Lambda lui-même, demande à chacun s'il souhaite porter plainte, et, devant leur refus, s'en va comme elle est venue, en indiquant dresser seulement une main-courante. Madame s'endort, lui aussi, elle quittera le domicile définitivement le lendemain après-midi, lui étant parti au travail tôt comme d'habitude.

Creusons un tout petit peu, voilà sa déclaration exacte, au sujet du coup lui-même : "Elle m'a retenu par le bras, tenant un couteau de cuisine dans l'autre main. voyant cela et dans un geste de défense, je lui ai donné un coup de poing dans la figure. Comme elle saignait je l'ai soignée, et je me suis excusé, je ne suis pas une personne violente. [...] Je n'ai plus de nouvelles de Lambada. Je regrette sincèrement ce geste malheureux, que je mets sur le compte d'avoir consommé un peu d'alcool, ce dont je n'ai pas l'habitude, et surtout de la menace du couteau, sachant que ma fille se trouvait dans sa chambre."

A ce stade, qu'auriez-vous fait, vous, à la place du policier chargé de cette sublime procédure ? Une petite recherche pour vérifier l'existence de la main courante, non, et dans l'affirmative son annexion au dossier - n'étant pas courant que l'auteur de violences conjugales appelle lui-même la police, soit dit en passant ? Une petite confrontation, histoire de demander à Madame ce qu'il y a de vrai dans cette histoire de couteau, pourquoi elle n'a pas parlé de la venue des policiers, ni de l'annonce de la rupture, non ? Une micro-enquête, rêvons un peu, dans l'entourage du couple, pour savoir ce qu'il y a de vrai dans cette histoire d'alcoolisme chronique de Lambada, sur les habitudes comportementales du couple, sur la crédibilité de chacun ? Une petite audition, délicatement, de la fille de Lambda, témoin direct d'une bonne partie des faits ?

Ou alors rien, du tout ? Parce que là, rien. Même pas la main courante établie quelques jours avant dans le même commissariat, qui doit se trouver sur le registre correspondant et informatisé, allez, cinq bonnes minutes de travail tout de même...

Feuille quatre : compte rendu au Parquet, et comme il est verbal on ne sait pas ce qui a été dit, et demande par icelui au policier de convoquer Lambda à l'audience correctionnelle de ce jour sous la prévention précitée (sans ITT donc puisque Madame n'a jamais fourni son certificat de Médecine Légale...).

Et l'inévitable Feuille cinq du dossier, qui n'y est arrivée qu'ensuite, après sa transmission au Palais : casier judiciaire de mon client, néant.

Et voilà.

Voilà comment un homme, qui expose cette version-là du seul acte éventuellement répréhensible qu'il aura commis en quarante années de vie, se retrouve un beau jour sur le banc des prévenus d'un Tribunal Correctionnel, jouant une condamnation, un casier judiciaire, des sommes à payer, s'il est reconnu coupable...

Et voilà comment on se retrouve aujourd'hui tous les deux à l'audience, à plaider qu'il ne doit pas être condamné, car il a dit la vérité, et a agi en état de légitime défense, ce que les quelques pauvres éléments du non-dossier offert en sacrifice au tribunal ne démontrent pas, mais incitent tout de même à croire un peu selon moi.

Lambda est venu me voir une dizaine de jours auparavant pour me demander de le défendre - comme beaucoup de gens pas très riches, en fait pas riches du tout, mais pas suffisamment pauvres pour bénéficier de l'Aide Juridictionnelle, il a hésité longtemps à s'offrir les services d'un avocat, pensant d'abord que sa bonne foi - et effectivement il raconte son histoire très simplement et tranquillement, on a très envie de le croire - suffirait ; et puis l'audience approchant et les conseils des amis aidant, il s'y est résigné - je lui fait un prix et un échelonnement qui nous mènera mi-2013, c'est un brave type, comme on dit (sans aucune note péjorative : j'en connais trop peu, des braves types.), il respire l’honnêteté, il n'avait d'ailleurs aucune idée de cette notion juridique de légitime défense, c'est moi qui la lui apprend, mais du coup on doit faire vite, et avec le peu que l'on a.

Je lui ai demandé quelques attestations sur son couple et les problèmes de comportement de Madame, une de son ex-femme sur son absence de violences habituellement, un petit dossier de personnalité (contrat de travail, fiche de paie, jugement de divorce, scolarité de l'enfant, loyer - toutes preuves utiles de la "normalité" du bonhomme...), et surtout de retourner au commissariat me chercher en urgence les références de cette fameuse main-courante, qui me semble un élément central de défense, au moins pour établir sa bonne foi, peut-être plus selon les mentions qui y figureront.

Il m'en a obtenu le numéro, j'ai adressé trois télécopies aux policiers, ma secrétaire a appelé et s'est fait envoyer paître pas très gentiment, j'ai rappelé et pareil, et je n'aurai pas le document à temps - je produis mon fax avec les références légales, c'est mieux que rien.

Et on y va...

 

J'ai commencé à vous raconter tout ceci avant de plaider, l'audience est passée maintenant, elle a duré une grosse demi-heure tout compris ; la décision est mise en délibéré à quelques jours.

Pas de surprises particulières, à l'exception des déclarations verbales de Lambada, présente et assistée d'un éminent confrère : soudain, il y avait bien eu la visite des policiers, appelés par mon client, et soudain, il y avait bien eu un couteau, mais selon elle non pas avant mais après le coup de poing, en défense...

Je ne veux pas en dire plus sur le fond, l'affaire n'est pas jugée, la Présidente a donné la parole à chacun, a écouté, et prend le temps de la réflexion, c'est déjà beaucoup, elle tranchera, avec ce qu'elle a, et surtout avec tous les éléments qu'elle n'a pas, et que nous n'aurons jamais, et qu'il était si facile d'obtenir - et merde, ce n'est pas le bon terme, "facile" : qu'il était si normal, si obligatoire, d'avoir, lorsqu'on discute de l'éventuelle innocence d'un homme - accepteriez-vous d'être jugé ainsi, vous ?

Je découvrais une procureure6 à l'audience, très jolie7 et qui a pris des réquisitions franches, je trouve, même si je ne suis pas d'accord : en substance, dossier pas facile et pas complet, deux versions s'affrontent, j'ai failli requérir la relaxe au vu des incertitudes, mais il y en a une que nous ne pouvons pas avoir : Monsieur Lambda a bel et bien porté un coup à Madame Lambada ; en revanche la légitime défense ne peut pas être démontrée, je demande donc sa condamnation à un mois d'emprisonnement avec sursis.

Je ne suis pas d'accord parce que je pense que ce raisonnement procède d'une inversion de la charge de la preuve : Lambda invoque la légitime défense, on doit me démontrer qu'il ment, et partant qu'il est coupable ; or aucun élément du dossier ne le fait selon moi, au contraire - mais c'est ma thèse...

 

On verra bien, je vous tiendrai informés, et pas dans six mois cette fois-ci.

Mais, franchement, il y a quelque chose de cassé au Royaume de notre Sainte Mère Justice, dans ce lot énorme de "petits dossiers" de "petits faits" pour de "petites gens"...

Je pourrais m'engouffrer dans la brèche si facile à ouvrir de l'incompétence des membres du Parquet, mais ce serait faux, et malhonnête - et je ne le suis jamais en public. La plupart des substituts que je connais et dont je suis régulièrement l'adversaire sont très bons, concernés, et d'ailleurs, je le dis sans fausse modestie, souvent bien plus pointus que moi en termes de stricte procédure et de qualifications - c'est tout de même un peu le cœur de leur métier ; seulement...

Seulement ils croulent, tous, sous le fameux "traitement des affaires en temps réel", sous les masses de plaintes simples arrivant par courriers ou via la police et traitées à Lille, me dit-on, dans un délai... d'un an, sous les piles recouvrant les murs de tous les bureaux de ces dossiers de quelques feuilles ouverts à la suite de ce type de faits évidemment très nombreux, ouverts et refermés le plus vite possible, sous les manques d'effectifs, les leurs et ceux des services de police engorgés. Et sont englués, il faut aussi le dire ici, très fort, dans une très grave maladie qui affecte lourdement tout ce grand corps judiciaire - en tout cas je le ressens ainsi à Lille de plus en plus : pas mal de désorganisation...

Alors on gère, on ne fait plus que gérer - et forcément, dans le lot, on rate, beaucoup ; on gère des procédures. On rate des gens.

Tenez, ici, j'ai l'avantage sur vous d'avoir lu la procédure, et d'en avoir ressenti, dans son rédactionnel-même, tous les manques : elle n'a de toute évidence concerné la police que de très, très loin - et sans doute effectivement que ce petit commissariat avait autre chose à gérer de bien plus lourd dans le même temps, c'est une évidence...

De même que le contrôle de cette procédure par le magistrat du parquet qui a ordonné non pas tel ou tel acte complémentaire mais bien la convocation pour jugement devrait dans l'idéal être effectué sur pièce, et sur le rapport d'un officier, et je mets ma main au feu que ça n'a pas été le cas, et que c'est l'agent lui-même qui a rendu compte, au téléphone, à un parquetier de permanence débordé dont le téléphone sonne constamment et qui doit décider non pas sur pièces mais sur ce compte rendu téléphonique simple - et subjectif, effectué lui-même par un agent qui s'en fout un peu, alors que d'autres choses bien plus graves sont à régler dans le même temps... Contrôle de la procédure, opportunité des poursuites, et même parfois leur validité ? Jolis mots...

Mais Lambda ? Et même Lambada, d'ailleurs, de l'autre côté, quel que soit le menteur des deux ?

Qui attendent le délibéré, lequel, dans tous les cas, marquera leurs vies pour toujours, quand Madame le Procureur8 , Madame le Président, mon confrère ou même moi, probablement, en aurons perdu le souvenir dans un mois..?

"Les petits abandons entrainent les grands."

Et le justiciable lambda, demain, c'est vous.

  1. Pour les élèves-avocats : c'est du latin, ça signifie "vas-y le juge y s'en tape des détails". Ce qui est faux, les détails étant la chair du squelette constitué par toute procédure pénale. Bref. []
  2. Incapacité Temporaire de Travail, fixée en nombre de jours, conditionne la gravité du délit. []
  3. Ça fait longtemps que je ne vous l'ai pas dit, donc je : je hais les mots masculins féminisés, et "procureureuh" c'est très laid. Voilà. Je tolère mieux "assesseuse", qui a une légère connotation érotique, et non pas "assesseure", qui fait penser à quelqu'un en train de vomir - mais pas là... []
  4. Oui, je sais, c'est lamentable, mais je suis très pressé. []
  5. Service hospitalier recommandé, voir indispensable, pour faire fixer son ITT ; à défaut on peut produire tout autre élément médical, notamment de son médecin, mais on risquera toujours un soupçon de complaisance, je ne sais pas pourquoi - moi j'ai confiance dans mon médecin. A savoir : la Médecine Légale est beaucoup plus pingre pour octroyer des jours d'ITT que n'importe quel autre médecin, le plus souvent. []
  6. Décidément, ce terme est atroce. []
  7. Du moment qu'il est gratuit, un compliment ne doit jamais être omis. []
  8. Ah ! J'aime mieux ! []

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  1. 1 réactions

    Cher Maître !
    Quel plaisir de vous retrouver !
    Dites-moi, sans doute n'ai-je pas bien suivi, mais alors qu'en est-il ?
    Quelle décision a été prise ?
    Cordialement,
    Marylin

    1. 3611 réactions

      Vous avez bien suivi, c'est moi qui n'ai pas osé publier la décision...

      Un mois avec sursis, provision de 1.000 €, expertise.

      Nous avons fait appel ; j'essaierai d'être plus convainquant devant la Cour...

      1. 1 réactions

        combien de temps pour l'appel ?

  2. 1 réactions

    excellent blog, on pourrait deduire une lecture assidue de Frédéric dard a l'époque de sa gloire. il est possible que vous rigoliez un peu en allant voir ce blog ci :
    ledrh.typepad.fr, malheureusement un peu laissé à l'abandon mais qui devrait pouvoir vous parler. je voulais vous laisser ça en message direct mais je n'ai pas trouve comment on faisait...

  3. 1 réactions

    Étant du côté de ceux qui prennent les plaintes, j'avoue qu'il est parfois facile d'aller rapidement dans ce qui peut sembler simple. Mais les choses ne sont en réalité jamais si simple et chaque détail compte, aussi petit soit-il.
    Il faut mieux en faire "un poil de trop" que de risquer de passer à côté d’éléments décisifs pour la suite.

  4. 1 réactions

    L'article que je viens seulement de découvrir est la fois passionnant et écœurant quant à la qualité de notre justice et en passant de la police.
    Je viens de mon côté de prendre connaissance d'un jugement de prud'hommes. J'en suis effaré, d'autant plus que les délais d'appel sont passés. Les juges n'ont même pas lu la deuxième page de la lettre de licenciement pour faute grave, comportant le motif principal. Par ailleurs, dans les pièces il y avait tous les éléments pour prendre la décision inverse de celle retenue.... Mais, les juges avaient sans doute trop à faire pour regarder le dossier.

  5. 1 réactions

    Justice et injustice son souvent les mêmes intervenants !

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