Justi-sciable…

Je reçois une lettre de désignation d'une personne incarcérée pour avoir été condamnée récemment à  cinq années d'emprisonnement, et qui a fait appel de cette décision et me demande d'être à  ses côtés en appel : je veux vous la livrer telle quelle, non pas parce qu'elle serait exceptionnelle mais justement parce qu'elle ne l'est pas, et que cette lettre est édifiante de ce qu'un "petit" justiciable, dans une affaire aussi grave, peut comprendre de ce qui lui arrive...

"Cher, Maître,

Je vous solisite de ma demande de vous faire part à  mon courrier au sujet des problèmes que j'ais en se moment avec la justice je suis passer au tribunal de Unlieu le 29/05/2008 j'ais était condamer à  cinq ans de prison ferme dont les faits ses agressions sexuelles quand le dossier à  était cloturer.

Le 15/02/2008 quand j'ais reçue du courrier de la chambre d'instruction de Paris se courrier me dit bien qui y a pas de criminelle que j'ais reçue par le juge d'instruction une ordonnance de refus que le docteur Médecin à  vue aucune trace de agressions sexuelles est de pénétration sexuelles.

J'ai reçue des papiers par le grèfes que mon mandat se terminée le 24/02/2008 est ma date de sortie était prévue le 24/02/2008.

Monsieur je ne comprend pas que les partie civile ne sont pas mie en examen pour les fausses déclaration que moi j'ais était mie en examen le 22/02/2008 que le juge d'instruction m'a envoyé un document se courrier me dit bien je ne suis plus compétente pour traiter votre dossier quand le dossier a était cloturer le 15/02/2008 quand le juge d'instruction ma fait passer au tribunal le 17/04/2008 pour un non lieu partiel ce jour la je me suis présenter à  l'audience Monsieur le magistrat ma dit que je ne pouvez pas être condamner je demande que les partie civile soit présent le jour que je serait présent.

Donc le 29/05/2008 quand je suis rentrée a la maison d'arrêt de Prison j'ais fait appelle à  la cour d'appelle de Cour pour la decision de ma condamnations par ce que je suis inosent j'ai tout les preuves en main.

Ses pour cèla que je vous fait appelle en vers vous je vous demande de vous rencontrer assez rapidement à  la maison d'arrêt de Prison.

N° du Parquet 06/xxxxx, N° instruction 4/06/xx.

Veuillez, Agréer mes salutations, Bien Distinguées, Monsieur ".

Voilà  cette lettre, qui m'arrive rédigée d'une écriture scolaire, ronde, sur des petits feuillets quadrillés, et que j'ai retranscrite sans en changer une virgule, les noms propres exceptés.

Et qui me donne instantanément envie, de façon viscérale, de défendre cet homme, qui a été condamné à  cinq années d'emprisonnement alors qu'il se dit innocent, mais surtout, surtout, n'a manifestement absolument rien compris ni au déroulement de l'instruction, ni à  son renvoi devant la juridiction qui l'a jugé, ni moins encore à  sa peine ou au contenu de son dossier...

Qui n'a donc rien compris à  l'un des évènements les plus graves et lourds de conséquences de sa vie...

Et l'on continue à  faire des réformes, quand tous les courriers qu'envoie un juge d'instruction ou une juridiction sont tous formatés de telle manière que même un homme éduqué et formé intellectuellement ne les comprends pas ou mal, et qu'ils ne disent pratiquement rien ni de leurs causes, ni de leurs effets...

Et l'on s'oppose parfois encore à  l'enregistrement des auditions, alors que je suis bien certain que je vais découvrir au dossier des procès-verbaux parfaitement polis comportant ses réponses en français impeccable et explicite, et que cet homme me prouve ainsi qu'il sait à  peine écrire, et est pratiquement prequ'incapable d'exprimer réellement ni ce dont il se souvient, ni ce qu'il en pense...

Et l'on prétend que l'on a amélioré les choses en obligeant différentes notifications à  un mis en examen à  différents stades d'une instruction judiciaire, quand il demeure incapable d'en tirer le moindre profit, et que ces notifications officielles ne comportent en général pas un mot d'explication, simples "matrices" informatiques que pratiquement aucun juge n'assortit jamais de commentaires simples qui pourraient éclairer enfin leur destinataire...

Le numéro de Parquet m'apprend que cette affaire remonte à  l'année 2006, cet homme a été jugé le 29 mai dernier, et voilà  deux années que, coupable ou innocent, il ne comprend rien.

Au travers de l'historique qu'il a tenté de retracer, on peut supposer qu'il a été mis en examen en 2006 pour des faits de viol, donc de nature criminelle; qu'il a été placé en détention provisoire, comme très souvent dans ce type de dossier, malheureusement; je n'arrive pas même à  comprendre s'il a été remis en liberté ou pas avant son procès, mais il est probable que non - c'est la mention relative à  son "mandat", probablement un mandat de dépôt criminel, initialement de un an et successivement renouvelable, et qui probablement parvenait à  expiration le 22 février dernier...

Il est probable que le dossier a fait, en fin de procédure, l'objet d'une correctionnalisation; et que, sur un appel de l'ordonnance de renvoi (la ou les parties civiles), la chambre de l'instruction, certainement pas de Paris (je ne sais pas d'où est sortie cette mention, peut-être une confusion avec la Cour de Cassation) mais bien celle territorialement compétente, très certainement Douai, a refusé de renvoyer ce dossier devant une Cour d'Assises et l'a maintenu en correctionnelle, probablement au vu du rapport de médecine légale attestant qu'il n'y avait pas eu défloration (la mention de l'absence de traces d'abus sexuels autres s'accompagnant toujours du rappel que les attouchements laissent rarement des traces, de telle sorte que leur absence ne prouve rien).

Il est plus que probable que l'on se soit dépêché de rendre cette décision avant l'expiration du mandat de dépôt du mis en examen, pour pouvoir, la décision de renvoi en correctionnelle rendue, pouvoir le maintenir en détention autrement, de façon à  ce qu'il ne soit pas libéré avant son jugement, notre homme ayant retenu que la clôture de l'instruction était intervenue le 15 février, mais aussi l'arrêt de la Chambre de l'Instruction, ce qui est impossible : c'était l'arrêt, uniquement, avec ensuite un audiencement très rapide puisqu'initialement l'affaire devait être jugée dès le 17 avril suivant (libre, vous attendez souvent de six mois à  un an..! Éventuellement la peur au ventre...), et n'a été reportée au 29 mai qu'en raison de l'absence des parties civiles, que le Président à  manifestement souhaité pouvoir entendre, d'où ce report...

Il y aura débat, bien sur, plus ou moins d'évidences d'un côté ou de l'autre, des preuves à  discuter, des déclarations à  analyser... La recherche d'au moins une preuve, ou son absence : peu importe, ici et pour l'instant.

Mais aucun justiciable ne devrait jamais arriver à  l'audience, et même en phase d'appel de sa condamnation, dans cet état d'incompréhension, de confusion, et sans aucune possibilité d'appréhender ce qui s'est réellement passé, parfois de façon contradictoire, et à  quoi tout cela, et tous les autres éléments du dossier, ont bien pu servir...

Ce n'est pas seulement l'ordonnancement frigorifiant de notre justice pénale qui me glace : c'est aussi le fait que pendant tout ce temps et toutes ces étapes, cet homme avait un avocat, dont sa famille vient de me dire qu'il ne l'a jamais rencontré en détention - pas une fois...

Je ne sais évidemment pas si la Cour modifiera la condamnation entreprise, je ne sais rien du contenu du dossier, j'ignore si cet homme me ment dans cette lettre ou s'il est véritablement innocent, j'ignore tout du mal qu'il a pu faire ou pas, j'ignore aussi si, même si une peine devait être envisagée, celle de cinq années, très lourde en correctionnelle, est proportionnée ou pas aux faits, aux circonstances et à  l'homme...

Mais je sais que lorsque la Cour rendra son délibéré (très probablement dans de nombreux mois...), quel qu'il soit...

Cet homme-là  saura pourquoi.

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  1. 13 réactions

    Bhon Kours âge.....

  2. 4 réactions

    Je ne suis pas juriste, et pourtant je ne suis pas surpris.
    Vous, qui comme moi avez fait des études (pas les mêmes), qui êtes un peu habitué au parlé bizarre de l'administration, vous comprenez quelque chose à  votre déclaration d'impôts? Pour moi, c'est tout juste. Il y a bien des passages entiers dont je vois bien de quoi ça doit parler, mais je comprend plutôt le sens d'ensemble que les mots curieux et désuets qui sont choisis pour le dire.
    Et dans le cas de la justice, le gouffre est bien plus grand. Il me semble, mais je suis un grand naïf, qu'on ne peut pas opposer aux gens un droit dont ils n'ont pas pu avoir connaissance. C'est une des raisons de base pour lesquelles on a écrit les lois en français plutôt qu'en latin, et pour lesquelles on les publie en un journal officiel qui est envoyé y compris dans les coins les plus reculés de France: pour que chacun ait une chance d'y accéder.
    A chaque fois que j'ai été amené à  essayer de lire un bout de texte de loi pour comprendre quelques unes de mes obligations (par exemple, dans mes activités de président bénévole d'association), je suis arrivé à  la conclusion que ces textes n'étaient pas fait pour être compris par un être humain normal.
    C'était dans quel grand texte, que la loi devait être intelligible aux gens à  qui on l'opposerait? Les droits de l'homme, peut-être, ou la constitution. Sûrement un truc qu'on a dût abolir. Vous qui êtes du métier, vous devez bien savoir ça...
     

  3. 3644 réactions

    C'est tout à  fait exact, sur un double plan : les textes de loi (allez donc voir ceux de ma mention légale, vous allez vous régaler !), et leurs émanations quotidiennes, leurs applications : les textes divers qu'on adresse aux justiciables, en application -stricte et sans fioritures - des dites lois. Je vous publie un exemple dès que j'ai le temps, un avis de fin d'instruction par exemple, totalement abscons et incompréhensible pour n'importe qui...
    ça m'a tout l'air d'être constitutionnel, ce principe... Je ne sais pas, je suis comme tout le monde, je ne l'ai jamais lue ! Je vérifierai...

  4. 124 réactions

    Cet article est époustouflant !Votre site est époustouflant !Vous me semble vraiment époustouflant !
    Comment ? des gens comme vous existent toujours ? Je vais m'enrichir des connaissances que vous dispensez sans en avoir l'air ici, et vous remercie d'exister.Merci pour la générosité qui se dégage de cette plongée dans votre blog
    Imaniyé

  5. 3644 réactions

    Imaniyé, évidemment, merci..! Et pour les grands rafraîchissements que procurent votre style à  vous, et votre blog ! Longue vie..! 

  6. 124 réactions

    Bonjour Maître Mô !Ben alors ? Et ensuite ? Qu'est-il devenu ce justi-scié ? Où en êtes vous de cette affaire ? Vous avez pris des vacances ou bien ? Moi, j'attends la suite et surtout que vous puissiez nous dire comment tout cela va finir pour ce pauvre homme... En attendant, bon courage !PS : où est la rubrique "Mô d'amour" ? Il en est aussi question en matière de justice, non ? Amour... de la justice, de la liberté, de son prochain, du genre humain, de la défense de la veuve et de l'orphelin... A moins que cela ne soit indécent de mêler justice et sentiments ? Mais n'est-ce pas les sentiments qui le plus souvent conduisent des hommes et des femmes au parquet ? Hum ?

  7. 3644 réactions

    Ma Chere Imaniyé,
    Il faut vous créer un gravatar de toute urgence: un joli nom et un joli blog, et pas de jolis logo ou photo "au-dessus", ça ne va pas...
    La suite de l'affaire viendra - fin octobre pour être plus précis, puisque la Cour le jugera à  nouveau à  ce moment là ... Il passe entre temps l'été en détention, où ça ne se passe pas très bien, sans surprise malheureusement : quand vous n'avez pas les mots, vous ne les avez pas plus pour communiquer correctement avec les co-détenus qu'avec votre avocat...
    Bref, cette bagarre-là  continue, comme les autres !
    Bonne idée, les Mô d'Amour... Il en faut, et j'en ai..! Je réfléchis puissamment cet été, et je crée éventuellement la page à  la rentrée !!

  8. 283 réactions

    Bonjour Maître Mo !J'ai essayé votre plan de gravatar, ça n'a pas marché, j'ai laissé tomber, j'y reviendrai quand je serai moins prise.Mais vous, vos vacances n'en finissent pas on dirait ?Vous nous alléchez avec une histoire délirante et puis vous nous lachez...C'est pas zuste !La suite... la suite... la suite... ou d'autres papiers pleins de sable avec une grande paille ?

  9. 3644 réactions

    Toutes les suites viendront, je vous l'ai promis ! Et, pour toutes nouvelles de notre malheureux, je vous indique qu'il est actuellement en punition disciplinaire, pour des faits de rebellion en détention... Ce qui n'est guère étonnant, si l'on se réfère notamment à  ses capacités de communication... La Justice crée des boucles de destin, j'écrirai là -dessus prochainement aussi...

  10. 283 réactions

    Alors, alors, alors, mais alors ???Heu... C'est vrai qu'avec la justice, en général, faut pas être pressé...PS : La lisibilité est meilleure sur le site maintenant, plus agréable, coool...Bonne rentrée Maître Mô.

  11. 1 réactions

    bonsoir Maître Mô, je suis surprise j'ai essayé sans surprise de trouver un forum où je pourrais partager mes sentiments, mais sans succé.j'ai une question a vous poser,mon mari a fait appel d'une décision de justice(la peine 14 ans de prison pour association de malfaiteur sur 1 seul chef d'accusation sans aucune preuve).Ma question et la suivante " quel espoir ?! " s'il vous plais repondez moi, j'ai besoin de témoignage ma vie a basculer le 2 juillet 2008.cordialement Papillon

    1. 3644 réactions

      Bonjour Papillon,
      Désolé qu'on se rencontre ainsi...
      Et de ne pouvoir que vous décevoir, aussi : ne connaissant pas le dossier, ni rien de l'affaire de votre mari, je ne peux évidemment pas vous être d'un grand secours, d'autant que ce n'est pas par ailleurs la vocation de ce blog... Et que ça pose un problème de déontologie, également, puisque je suppose que votre mari a un avocat...
      Tout appel, cependant, au-delà  de ça, contient évidemment de l'espoir, et le droit à  l'appel n'est pas seulement là  pour faire joli, ça je peux vous le confirmer : une Cour d'Appel, correctionnelle ou d'Assises, rejuge totalement l'affaire qui lui est soumise, en principe, et il arrive souvent que tout soit modifié, aussi bien sur la culpabilité que, sinon, sur la peine -qui ici est lourde, évidemment, je suppose que le crime jugé par ailleurs était important...
      Il faut donc bien sur garder espoir, vous le pouvez ! Se battre et être à  ses côtés, plus que jamais..!
      "Se battre", en appel, signifie souvent ceci : se demander ce qui a foiré en première instance, ce qui a pu convaincre les jurés de la culpabilité; et faire en sorte de modifier cela, de tout présenter de façon nouvelle et différente, renforcer les bons arguments, démolir plus fort encore les mauvais...
      Il faut tout reprendre, tout recommencer, mais bien sur que les choses peuvent changer.
      Voilà , je ne peux pas vous aider beaucoup, mais ce n'est pas en tout cas une façon de vous rassurer à  bon compte, mais la vérité; alors au travail, c'est ça que vous pouvez faire à  ses côtés, avec son avocat, pour l'aider !
      Très bon courage à  vous.

  12. 184 réactions

    Bonsoir Maître.

    En re-farfouillant parmi les archives de ce blog, je suis tombé sur ce billet, ma foi fort prenant ; mais impossible de retrouver la "suite" promise... Finalement, qu'est-il arrivé à  ce pauvre bougre ? Aurais-je loupé un autre billet ?...

  13. 1 réactions

    Comme d'autres l'on fait avant, je parcours ce blog petit à petit. Je sais que ce n'est pas le seul sans suite. Il y en a un autre où bien sûr tout le monde espère une suite mais là cela ne prendra qu'un commentaire de nous dire ce qu'il s'est passé.
    S'il vous plait Grand Maitre Mô :D

    PS: J'aime beaucoup vos histoires à vous et Marie qui rendent notre justice un peu moins obscure.

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