« Qu’est-ce que je fais ? »

Je sors d'un difficile cas de conscience, une fois de plus. Un de ceux qui font qu'on adore ou qu'on déteste être avocat, et qu'on se demandera très longtemps, en tout cas, si on a bien ou mal fait, ce jour-là , et même, parfois, si on a servi, ou au contraire trahi, les intérêts de son client...

Un petit rappel préalable de procédure s'impose, de façon que vous compreniez bien quelles étaient mes interrogations, quels en étaient les enjeux, et je vais y procéder en français, et non pas en "juriste", de sorte que ce soit compréhensible même par les nombreux enfants qui me lisent -pour les adultes, c'est ici et là , notamment.

Lorsqu'une plainte dénonçant des crimes imputés à  un homme est déposée, et que l'homme a été subséquemment placé en garde à  vue pour être interrogé, le parquet, que les enquêteurs informent, a trois choix, à  l'issue de la garde à  vue : le faire libérer et ne pas donner suite, le faire libérer et faire ouvrir une instruction, et l'homme sera convoqué plus tard pour être mis en examen; ou le faire immédiatement présenter au juge d'instruction pour mise en examen tout aussi immédiate1, ce qui est très souvent le cas, vue la gravité des faits supposés -c'est ce qui va nous occuper dans un instant... Lire la suite

  1. en matière de crime, l'instruction est, pour l'instant encore, obligatoire, heureusement. []

Garde, avoue !

Vous le savez probablement, le Bâtonnier du Barreau de Paris, c'est à  dire, ça m'arrache les lèvres de l'écrire mais c'est comme ça, le représentant d'à  peu près la moitié des avocats de France1, vient de partir en guerre à  l'encontre de la garde à  vue telle qu'elle existe actuellement dans notre beau pays des droits de l'homme, expression à  laquelle je refuse désormais les guillemets, sauf exception, tant elle est galvaudée.

Le motif, entre autres, de cette soudaine réaction, quand la garde à  vue française est contestée depuis fort longtemps par les praticiens quotidiens "de base", soit telle qu'elle existe actuellement, soit telle qu'on souhaite la remanier sans le faire réellement2, serait notamment la mésaventure arrivée à  une consœur de Paris3, c'est toujours pareil et exactement comme dans la vie, il faut qu'un évènement vous touche personnellement pour que vous commenciez à  vous y intéresser réellement, mais enfin c'est toujours ça...

Le fondement juridique de cette contestation déclarée générale de notre système de garde à  vue est un arrêt, rendu il y a longtemps déjà , puisqu'en novembre 2008, mais que personne, pas même, voir la fin de cet article, mort de rire, les membres du Comité Léger, n'avait vu, par la CEDH, dans une affaire Salduz contre Turquie4 que j'ai mis une demi-heure à  réussir à  afficher5 (droits de l'homme sûrement, mais droits de l'internaute il y a encore des simplifications à  effectuer, bref) et à  l'occasion duquel il s'agit, d'où ce titre très drôle, de faire entendre raison à  la Garde, rien de moins ! Lire la suite

  1. En nombre, hein, en valeur c'est autre chose ! []
  2. Bien qu'il s'agisse indiscutablement d'une flatulence de l'orgueil, j'adore me citer moi-même ! []
  3. Merci Cher Prof Timbré pour cette info, je découvre toujours ces trucs après tout le monde ! []
  4. Bon courage, si vous souhaitez lire cette décision intégralement, ils ont de ces formes à  la CEDH je vous jure, si c'est ça les droits de l'homme merci bien ! []
  5. d'ailleurs le lien direct m'a l'air totalement foireux : si vous souhaitez lire la décision, affichez cette page, et cliquez ensuite sur "visualiser", en fait... []

Clearstream on s’en fout !

Voilà , et pour une fois, ce titre dit tout, pas la peine d'en faire des tonnes, nos amis journalistes et commentateurs et concierges et dames-pipi1 et, bien entendu, last but not least, politiques, s'en chargent parfaitement, avec moult détails, reléguant allègrement catastrophes naturelles (tsunami) ou humaine (Iran) au second plan.
Seulement voilà , comme tout avocat qui se respecte, il m'est assez difficile de considérer avoir tout dit en quatre mots... Lire la suite

  1. Comment dit-on désormais, "Techniciennes d'urine" ? []

Trou noir.

Vous vous souvenez peut-être de Sigmund, qui avait si peur, en fait, de se retrouver seul ?

Il a finalement été condamné à  la peine de vingt années de réclusion criminelle, assortie d'un suivi socio-judiciaire de huit ans, prononcé sous peine de cinq années d'emprisonnement supplémentaires.

Ses parents sont venus de force à  l'audience, n'y ont presque rien dit, et sont repartis aussitôt sans assister à  la fin du procès, laissant derrière eux une salle vide, et leur fils dans le box, après avoir indiqué qu'ils ne le contacteraient plus ni ne le reverraient jamais -ce que je m'obstine à  essayer de ne pas juger.

Mais la scène était pathétique et incroyable, au sens propre -et Sigmund aussi, et ce qu'on fait, ou qu'on peut faire, de lui, aussi... Lire la suite

Garde, oui, à  vue, non.

Je crois que c'est l'âge, mais je constate que j'ai de plus en plus de mal à  supporter la bêtise, qu'il s'agisse des gens ou des règles -et celles qui encadrent les gardes à  vue et l'intervention de l'avocat dans le cadre d'icelles me frappent tout à  coup plus nettement encore qu'avant quant à  leur idiotie crasse, leur totale inanité, et, pour le dire simplement quoi que très en colère, le fait qu'elles ne constituent en réalité qu'un simple et pauvre gargarisme -droits de l'homme, droits de la défense, présomption d'innocence, et tout ça et tout ça...

Il faut dire que le couple, en ce moment même gardé à  vue, qui a déclenché mon ire, est composé de deux personnes particulièrement sympathiques1, avec lesquelles j'ai toujours entretenu de bonnes relations, et que le fait de ne pas pouvoir mieux les aider ne fait qu'ajouter à  ma répugnance matinale de faire partie intégrante de notre système judiciaire, et même, par mon intervention, de le cautionner -mais n'est-ce pas là  finalement le seul but réel que l'on recherchait en les édictant, ces tristes règles ? Lire la suite

  1. Quoi qu'ils aient fait, ou pas -ne mélangeons ni ne supposons rien... []

Lourd Léger !

Voilà , ça y est, la Commission Léger, dont le vrai nom1 est "Comité de réflexion sur la justice pénale", a déposé hier son fameux rapport.

Je l'ai lu -si la version qui m'en a été adressée est bien la bonne- et j'ai du mérite, car je plaidais, hier, et qu'il fait 59 pages bien tassées tout de même : il fallait bien ça pour bouleverser la procédure pénale française, car c'est en gros ce dont il s'agit.

Il est assez compliqué à  résumer, sans tomber dans le travers consistant à  n'en retenir que les propositions-phares, déjà  éventées et débattues un peu partout, ce qui serait réellement dommage, car tout n'est pas totalement à  jeter à  mes yeux dans ce texte -à  part justement ces mêmes propositions majeures...

Allez, tentons quand-même l'exhaustivité, tout en tâchant de parler français, et non pas juriste -enfin, pas trop... Lire la suite

  1. en lui-même inquiétant []

No smôking !

Voilà  qu'éreinté par les vacances, et profitant du fait que mes deux Petits Môs, dont l'appétit a cru et embelli pendant icelles, ont pour une fois terminés leurs agapes du soir avant vingt heures1, il m'a soudain pris hier soir de regarder le Journal Télévisé sur TF1 -je ne nie pas qu'à  force de voir les condamnations judiciaires ornant les premières pages de Voici cet été, j'ai aussi voulu enfin savoir à  quoi ressemblait Madame Ferrari.

C'est ainsi que j'ai découvert ce reportage, dont on peut peut-être être surpris qu'il figure parmi les titres d'un grand journal national, mais Sarkozy ne peut pas faire un malaise tous les jours non plus2 . Lire la suite

  1. Ils ont modestement dîné de quelques légumes, environ deux kilos, suivis de trois paquets de pâtes, accompagnés de huit saucisses pour Petit Mô, 2 ans, tandis que Mômette, plus frugale à  9 mois, avalait deux biberons de 210 ml composés pour moitié de lait, pour moitié de céréales à  la carotte, puis se sont rabattus sur quatre yahourts aux fruits, Petit Mô m'ayant enfin extorqué une barre Kinder au "ocolaaat" -la routine... []
  2. Désolé pour ce simple lien au lieu de l'habituelle vidéo, TF1 protège mieux ses films que U-Tube []

De minimis curat parfois praetor quand-même…

Je sais bien que c'est l'été, que tout le monde est en vacances ou presque, mais je me demande parfois si les membres du Parquet ne comptent pas un peu trop sur cette circonstance pour poursuivre tout et n'importe quoi -les bons avocats, comme chacun sait, ne prenant en réalité jamais de vacances, ou alors demeurant en contact permanent avec leur cabinet, même au fond de leur piscine préférée...

En tout cas, voici que je tombe sur des poursuites non seulement rares, à  ma connaissance, mais qui me semblent totalement incongrues, voire, faisons fi  du beau langage, constituer une aberration en tous points  -et pour tout dire font que je suis tout colère, ce qui ne devrait pas être possible un 4 août sous le soleil... Lire la suite

En rouge ou noir…

Dans la vie en général, je n'aime pas trop la couleur rouge, mais ça n'y regarde que moi.

Mais aux Assises, en revanche, j'ai toujours trouvé assez étrange, et pour tout dire un peu déloyal, que des magistrats, et non des moindres, puisque très souvent mon adversaire déclaré, l'Avocat Général, et par ailleurs toujours le Président, et parfois ses assesseurs juges, portent des robes écarlates, qui plus est ornées de pans de fourrures divers, là  où moi, l'avocat, je ne suis qu'en robe noire...

Et bien ça ne va plus durer.
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