Je sors à l’instant d’un de ces trucs parfaitement répugnants, et qui n’auraient jamais dû faire partie de notre système judiciaire, que l’on appelle une “mesure alternative aux poursuites”, en l’occurrence une “composition pénale”.
Je n’y vais pas, d’habitude, car prendre de l’argent aux personnes en bénéficiant est une escroquerie pure et simple1, tant nous ne servons à rien, en tout cas sur place, et tant la chose elle-même ne sert à mon avis à rien : nous sommes de non-avocats devant un non-juge qui propose une non-peine dans une non-audience, c’est le règne du non, bref, qui ne mérite en conséquence que de non-honoraires.
Là j’y étais, cependant, pour rendre service à un confrère2 non-pénaliste, auquel j’avais pourtant bien expliqué que ça ne servait à rien, mais qui tenait à ce que j’accompagne la personne concernée, bref : j’avais oublié à quel point c’est lamentable.
Un homme d’un certain âge, au passé irréprochable et aux fonctions assez importantes, a commis l’erreur il y a deux mois de reprendre le volant après l’un des rares repas un peu arrosés de sa vie. Cette erreur s’est d’ailleurs traduite immédiatement ou presque en accident, ayant généré l’intervention des forces de l’ordre, non point qu’il fût grave en lui-même, ou que l’impétrant refusât d’y reconnaître sa totale responsabilité, mais parce qu’il était tout bonnement incapable de remplir le constat, trop ivre, l’accidenté n’ayant pu qu’appeler police-secours la bien nommée.
Notre homme, dont il est constaté qu’il titube et sent l’alcool, sera interpellé, et, au terme d’une procédure irréprochable, placé en garde à vue avec notification de ses droits différée du fait de son état, mesuré au plus favorable des deux mesures à 0.79 mg/l d’air expiré, entendu après dégrisement, et remis en liberté .
Avec en poche une “convocation devant le délégué du procureur aux fins de composition pénale” -je vous accorde tout à fait que ça ne veut rien dire et est totalement abscons pour le profane, mais, d’abord ce n’est pas grave, ça s’adresse principalement à des gens qui étaient encore bourrés ou presque lorsqu’on leur a expliqué verbalement, et ensuite c’est une particularité propre à toute convocation en justice3, concernant n’importe qui et n’importe quoi, et qu’il s’agisse d’une convocation policière, procureuse ou jugesque4, d’instruction notamment : on n’y comprend rien, on ne sait pas du tout ce qui nous attend, on y voit juste une date, et encore, il faut en général l’y chercher longtemps.
C’est comme ça, la Justice, notre Mère à tous, n’a pas à s’abaisser à parler comme n’importe qui, surtout à ses fils, bande de moins que rien. Bref.
Fin de l’édifiante histoire, avec me direz-vous peut-être, selon que vous êtes plutôt comme ci ou plutôt comme ça, un peu de tôle froissée et un constat amiable, ainsi qu’une faute bien bénigne une fois dans la vie de cet homme, qui n’a rien provoqué de grave, pour solde de toute délinquance ; ou bien un accident qui aurait pu être beaucoup plus grave, avec quand-même une victime qui de toute façon a subi un préjudice, et un danger public remis en liberté sans jugement alors qu’il l’était toujours, dangereux, jusqu’à preuve contraire, et des centaines de morts sur les routes chaque année -ces deux points de vue peuvent d’ailleurs cohabiter en vous, si vous êtes Dieu ou indifférent ; ils peuvent aussi être particulièrement exacerbés pour vous, si vous êtes les parents d’un enfant renversé par un chauffard ivrogne -ou à l’inverse si vous êtes le frère d’un garçon qui a perdu son boulot juste parce qu’un contrôle l’a pris, sans accident, à 0.60…
Je ne veux heurter personne, mais ce débat m’ennuie -ne vous méprenez pas, vous, surtout, qui avez eu à souffrir parce qu’un type conduisait ivre : le débat lui-même, pas ses causes. Ce à plus forte raison que les évolutions en fluctuent avec les politiques pénales, lesquelles ressemblent parfois à de simples modes, passons donc…
D’autant que personnellement, j’ai eu de la chance dans les deux cas : étudiant, j’ai parfois ramené une voiture dans l’habitacle de laquelle on ne pouvait même pas fumer sous peine d’explosion, tant l’air y était saturé d’alcool, bon marché en plus ; double chance de n’avoir jamais causé d’accident, et que les gardes à vue de l’époque se résumassent à deux heures de cellule et une admonestation paternelle du policier ; avant ma première voiture, je marchais beaucoup, y compris le long des autoroutes et de nuit parfois : double chance de n’avoir été sur le chemin que d’un seul type ivre, et que cette fois-là , seul un bout de son pare-choc se soit enfoncé dans mon dos, retiré dans l’heure, alors que mes copains m’avaient cru mort tellement j’ai valdingué haut… Bref, on est totalement con quand on est jeune, avec juste du bol ou pas…
Comme ces amis, tiens, qui quelques heures avant leur mariage ont été tués tous les deux sur le coup par un connard ivre lancé à fond dans un bolide sur une route de campagne : on allait les marier, les mêmes invités les ont enterrés, dans une douleur que je n’oublierai jamais -j’embrasse tous leurs proches.
Pourquoi je vous parle de ça ? Pour vous dire que ce débat n’a pas lieu d’être.
Mais que celui relatif aux moyens qu’on affecte à la poursuite de ces délits, si.
Donc, voici notre homme, au demeurant parfaitement contrit, qui demande d’éclairants conseils relativement à sa convocation.
Le bouches à oreilles aidant, il consulte le meilleur avocat de France, un pénaliste reconnu, dont l’humilité naturelle et la gentillesse proverbiale cèdent le pas quand il le faut à un talent hors du commun, et dont la prodigieuse beauté naturelle et son extrême facilité avec les femmes n’ont jamais eu raison de la profonde humanité, laquelle comprend notamment des honoraires mesurés, inversement proportionnels à son intelligence surhumaine et à l’énergie qu’il développe pour protéger chacun de ses clients, ses prouesses sexuelles dont la qualité et le raffinement sont connus par delà les Cinq Mondes n’atténuant jamais la vitalité de sa complexion physique hors du commun.
Bref, il vient me voir.
Comme je vous le disais plus haut, je n’assiste pas les personnes qui me le demandant dans le cadre de ce type de mascarade, habituellement : je leur explique que c’en est une, en quoi elle consiste, et que s’il le souhaitent, je peux quand-même, pour une somme défiant toute concurrence, en général deux-cent euros5, commander une copie de leur dossier pénal, en général composé de six feuilles pleines de fautes, et vérifier rapidement en amont, dans le silence et le recueillement de mon bureau, qu’il ne comporte pas de nullité valable : si non, on en reste là et ils y vont seuls, et si oui, on voit ce qu’on en fait.
Il faut en effet que je vous explique ce qu’est cette composition pénale qui sera proposée à la personne par un “délégué du procureur”, c’est à dire, je l’indique sans intention de blesser, mais parce que c’est vrai, n’importe qui, juste habilité à cette fin.
C’est maintenant que deux choix s’offrent à moi : le cours de droit théorique ou l’exposé pratique. Comme vous savez déjà où va en général ma préférence, et que vous savez par définition tous lire6, et que tout est inscrit dans l’article 41-2 du Code de Procédure Pénale -comme une verrue le serait sur un visage pur7, voilà ce que j’ai pu indiquer au client, et vérifier encore à ses côtés le jour J, puisqu’il a finalement tenu à ce que je l’accompagne, étant sans doute en mal de plantes en pots.
On arrive devant l’un des bureaux anonymes dédiés à la chose, dans un couloir où d’autres gens, plus ou moins mordorés, glandent déjà en attendant leur tour, la plupart sans avocats.
On attend peu : celui des Délégué du Procureur qui traitera votre affaire, un homme souvent, une jeune-femme si on a du bol, ouvre la porte, la plupart du temps à peu près à l’heure, puisque l’on sait que le traitement de la chose va prendre entre trois et cinq minutes au maximum, ce qui permet des convocations nanties du maximum d’efficacité, et un abattage statistique digne du massacre de la forêt amazonienne8, et vous invite à entrer.
Attention, moment fort, ici se place le seul et unique avantage de cette procédure par rapport à celles menées par des magistrats : les délégués du procureur sont, eux, tous gentils et courtois.
Vous le découvrez donc, puisqu’il vous salue poliment, votre avocat itou si vous commettez l’erreur d’en prendre un, et se présente de même. Il vous demande ensuite si vous savez pourquoi vous êtes là , ce qu’en général vous savez -il y a bien eu le cas du type qui a répondu “Euh, c’est pour les quinze gamines que j’ai sodomisées, c’est ça ?”, mais je pense que c’est une blague d’avocat ; il vous dit ensuite en général les avantages de la composition pénale à savoir pas de prison, peine inférieure à celle que vous auriez en correctionnelle9, pas de frais de justice (90 €actuellement l’audience correctionnelle, à votre charge si vous y passez en tant que mis en cause), pas d’audience publique10 (comprenez que vous ne vous taperez pas la honte de vous faire publiquement conspuer devant quarante gugus tous plus alcooliques que vous par une jeune procureur qui pourrait être votre fils et ne sait pas un mot de vous, et qui continue d’ailleurs à vous appeler “Monsieur Roger” alors que vous, c’est Monsieur Sublegelibertas, et qu’on ne vous demandera pas vos explications forcément nulles sur la fondamentale question qui vous sera gravement posée par un magistrat passionné par la réponse : “Alors Monsieur, pourquoi vous êtes-vous mis au volant en ayant bu ?”, avant de bafouiller un commencement d’explication qui ne fera que vous enfoncer un peu plus sous le niveau de l’audience, quelle qu’elle soit (“Ma femme est morte” – “Et vous voulez mourir aussi ou en tuer d’autres ?” ; “Je suis dépressif” “Et vous ne savez pas que les médicaments et l’alcool c’est encore pire ?” ; “J’ai fait une bêtise, je ne bois jamais mais la c’était -mon anniversaire (tape 1) -la naissance de mon fils (tape 2) -un repas avec un gros client (tape3) -un repas de promo (tape4) -un repas avec des amis qui m’ont forcé -tape avocat) -un repas pour rigoler, j’en fais plein des comme ça, je m’en fous, ça me fait marrer (tape ton cul sur la commode, peut-être, mais ta tête sur les barreaux de la prison, quand-même aussi)” ” Et alors, Monsieur, vous saviez donc parfaitement qu’il ne fallait pas conduire après” -je vous passe tous les exemples d’explications relatifs au véhicule et sa conduite eux-mêmes, on y serait encore demain : achetée la veille, pas tourné depuis un an, “je venait de la réparer je testais dans ma rue”, “ma femme a mangé le chien qui avait mangé les clés de la sienne alors on a pris la mienne mais je veux pas qu’elle la conduise”, etc… ), pour finalement vous voir infliger sur le siège, les piètres mots de votre éventuels défenseurs n’étant pas encore retombés, une peine pratiquement automatisée qui ne faisait pas un pli dès avant même l’audience, et pas du pipi de chat en général, non, de la vraie grosse peine de délinquant, que les habitués, en général ivres morts sur leurs bancs, jugeront un peu douce ou un peu sévère, avant de vous voir remettre vous ne savez quelle convocation pour vous ne savez où par un huissier surchargé, sur le côté de la salle, pendant qu’on y jugera déjà le type suivant, et d’en sortir enfin, tête basse, comme le malandrin que vous êtes, sous les quolibets imaginaires de la foule hurlante qui peuplera à jamais cette audience dans vos souvenir -si, j’exagère, mais uniquement sur ce dernier point.. Voir tout de même pour les intérêts, et les difficultés, d’une véritable audience l’excellent article de l’excellentissime Marie.) , un casier moins longtemps (trois ans “seulement”), et surtout moins visible (“mesure” inscrite “seulement” au B1, le bulletin réservé aux policiers et juges ; mais pas au B2, celui qu’il vous faut montrer pour certains emplois), bref, que du bonheur11 .
Il vous demandera ensuite, ou peut-être l’aura-t-il déjà fait, si vous reconnaissez toujours les faits, puis vous demandera de toute façon si vous acceptez la peine12 proposée, en sachant qu’il ne fait que transmettre celle qu’un procureur aura pré-rédigée, et ne peut en aucun cas la discuter ou l’amoindrir, n’étant pas lui-même magistrat, et là évidemment à moins d’être un crétin abyssal, vous direz oui à tout, et signerez les deux papiers qu’il vous tendra alors, en s’abstenant d’ajouter un “j’en était sûr” bien inutile.
Selon les cas, mais c’est rare, il vous placera peut-être un petit couplet amical sur le fait que vous avez de la chance et qu’il ne faut vraiment plus recommencer, puis, et ça en revanche ça ne loupe jamais, il y a manifestement des consignes de Madame Lagarde13, vous placera à coup sûr un long couplet sur le fait que “vous collez les timbres sur la feuille, là , attention, on ne peut pas payer autrement, et attention, et là vraiment attention, il faut acheter des timbres fiscaux, pas des timbres amendes, même si c’est une amende, non, des timbres fiscaux, demandez bien au buraliste, c’est pas pareil surtout, et vous les collez là “14 . Il vous expliquera, enfin, qu’il faudra lui envoyer la feuille avec les timbres collés dessus (“surtout, hein ?”), et qu’alors vous pourrez récupérer votre permis en préfecture après qu’il vous ait à son tour envoyé votre acquit, à l’issue bien sûr de votre période de suspension.
Il ajoutera alors en général cette mention kafkaienne que, si vous payez, il n’y aura pas de poursuites -puisque si vous lisez toutes mes modestes parenthèses, vous savez déjà que ce ne sont pas des poursuites, mais bien une alternative aux poursuites, et que l’affaire sera classée par le parquet -et dans les statistiques judiciaires positives de la France, mon Amie, ma Sœur. Ce qui n’est pas sans rappeler la célèbre contrepèterie belge15 : “Il fait chaud et beau” et “Il fait beau et chaud” …
“Et… C’est tout ?”, demanderez-vous peut-être alors en n’osant pas trop y croire. Oui, c’est tout.
Il se lèvera, et vous escortera jusqu’à la porte en vous souhaitant bonne journée, vous, votre feuille à timbres fiscaux, et votre éventuel avocat, dont vous n’aurez pas entendu le son de la voix, ce qui est parfaitement normal puisqu’il n’avait strictement rien à dire, ni à faire -à la condition toutefois qu’il ne vous ait nullement poussé à la consommation, mais vous ait au contraire informé de sa totale, profonde et onéreuse inutilité.
Voilà , c’est un poil longuet à décrire, mais dans la vraie vie ça prend quelques minutes -et encore, “charte du timbre” inclue.
On rigole, on rigole, mais…
C’est ça, “l’alternative aux poursuites” dont on se vante tellement partout. Comme on se vante partout également de tout faire pour lutter contre la délinquance routière, par tous moyens, et contre la délinquance tout court, idem, et de préserver coûte que coûte les victimes, ibidem…
Exemplarité, solennité de l’audience, poids des mots et des explications, prises de conscience face à d’autres cas plus lourds, ou plus encore face à des victimes, explication de la peine : zéro. Si, on apprend à coller des timbres. Utile, mais assez peu prégnant, quand on y pense…
Peine -mais oui, bien sûr que c’en est une- infligée en toute impunité, unilatéralement par un procureur sur délégation, sans que jamais un juge ne voie le contrevenant ou ne la valide, condamnation sans jugement et sans vérifications aucune ni de la validité de la procédure, ni même, pire encore, de la validité de la situation elle-même, ni même, soyons fous, de la réalité des faits, à part par un substitut du procureur par nature débordé, et qui de toute façon peut se trouver être mauvais, voire anormalement constitué, comme nous tous…
Chantage judiciaire organisé, en plus -que voulez-vous choisir d’autre, en particulier si vous n’avez pas d’avocat, ni n’en avez consulté un avant, au moins ?
Défense, et rôle du défenseur, impossibles, réduits à néant. “On s’en fout, de votre défense, Monsieur”, eût pu écrire le législateur.
Victimes éventuelles ? Oubliées, absentes, nada.
S’est-il rendu compte, le législateur, qu’aucun magistrat, jamais, ne verrait seulement, physiquement, le bonhomme qu’on condamne, parfois à la perte de son emploi ?
Ah oui, subtilité suprême, c’est vrai, j’oubliais : la personne peut bien sûr refuser, ce qui revient à demander elle-même d’être jugée par un Tribunal. Elle a le choix et c’est son droit : sauvés.
Sauf que même si elles étaient nombreuses à être assez folles pour s’y risquer, et je vous assure que non, resterait un obstacle concret pas dénué d’intérêt : entre leurs exactions de criminel et leur comparution devant le Délégué, deux mois. Si elles refusent la composition, au mieux je pense au moins trois mois pour passer devant un tribunal : cinq mois au total sans permis, suspendu administrativement ab initio dans presque tous les cas, très souvent pour six mois : sympa le choix, non ?
Surtout qu’après, à l’audience, voilà que le méchant procureur arguera de la mansuétude dont il avait initialement fait preuve en optant pour une composition pénale, et qu’on se demande bien pourquoi Monsieur l’a refusée. Mais c’était son droit, il avait le choix…
Alors, après tout, tant mieux pour les bénéficiaires de cette sorte de choses -pragmatisme pour pragmatisme, celui-là vaut bien celui de la Loi Moderne.
Mais tout ceci me révulse, et n’est pas prêt de ne plus le faire : il se dit que le souhait officiel est de renforcer et étendre encore les poursuites alternatives, pardon, les alternatives aux poursuites. Les petits abandons entraînent les grands, et nous n’avons cessés de laisser faire, mais on nous pose assez clairement la question, ces derniers temps : jusqu’où ?
Il y avait un type dans le couloir, pendant que j’attendais avec mon client, un peu vautré sur le banc. Il était venu accompagner un copain. “Et moi c’était le mois dernier !”, rigolait-il triomphalement, en nous balançant une haleine que n’aurait pas renié un feu à pétrole… J’ai juste espéré qu’ils étaient venus à pieds. Et comme la peur n’évite pas le danger, je lui ai donné ma carte, au cas où.
Un avocat très célèbre, qui a obtenu presqu’autant d’acquittements que moi16, termine parfois ses plaidoiries en disant solennellement aux jurés : “Si vous condamnez cet homme, vous aurez jugé. Mais vous n’aurez pas rendu la Justice”.
On ne rend plus la Justice, dans de très nombreux cas.
- Pas que je ne sois pas un escroc, naturellement, je suis avocat, Synergie me l’a dit ; mais quitte à se mouiller, autant le faire pour de grosses sommes uniquement, ce qui là est impossible… [↩]
- Comprenez : gracieusement, et en pleines vacations judiciaires en plus : la confraternité, c’est beau. Chiant, mais beau… [↩]
- Si j’ai le temps à la fin de ce mot je vous en reproduit quelques unes… Non, je n’aurai pas le temps ici, rappelez-moi de faire un article juste là dessus, histoire de rigoler un peu ! [↩]
- Ces néologismes vous sont gracieusement offerts par Maître Mô-mots… [↩]
- ATTENTION : CET ENGAGEMENT N’EST PAS CONTRACTUEL ! [↩]
- Si vous êtes sur ce blog sans savoir lire, ou non-voyant et sans disposer de l’appareil ad hoc, je vous confirme que quelqu’un vous a mal renseigné, ce guichet ne distribue aucun billet. [↩]
- Comment ça, pourquoi dans ce code-là et pas le Code Pénal ? Bon sang, mais je vous l’ai déjà dit : ce n’est pas une peine ! C’est “avant la mise en mouvement de l’action publique”, enfin ! Et qui plus est, lisez mieux : c’est une “mesure” ! Ah, vous voyez… Vous me décevez, beaucoup. Quoi ? Vous ne voyez pas la différence, pour certaines ? Bon sang, mais vous êtes bouché ou quoi ? La différence, c’est qu’elles sont dans le Code de Procédure Pénale -et que du coup, on n’allait pas se casser le train avec les garanties habituelles entourant les peines, évidemment, genre un procès ou un juge : pour quoi faire, mon Dieu ? [↩]
- Eh oui, car dans les stats’ Justice, tout ceci compte pour une “affaire résolue” et entre dans les taux de “réponse pénale” : vous y penserez, dites, la prochaine fois qu’un politique vous parlera en termes d’efficacité pénale ? [↩]
- C’est pas une peine, mais même eux emploient quand-même le terme, allez savoir pourquoi… [↩]
- La parenthèse suivante étant un peu longue, je l’espace, pour une bonne compréhension, et contre l’avis des puristes en typographie qui me lisent et ne manquent jamais de me vilipender au moindre écart ! [↩]
- La vache, pas mécontent de sortir de cette phrase, moi… [↩]
- C’EST PAS UNE PEINE !!! Oh, et puis on s’en fout… [↩]
- Ce n’est pas une erreur, je ne parle pas de La Garde, la mienne, mais de notre Ministre des Finances bien aimée [↩]
- Je vous jure que c’est authentique : avec le père de mon meilleur ami, que j’avais accompagné dans ce gentil cirque, on en rigole encore quant on boit un coup, on lui a expliqué je pense bien cinq minutes d’affilées, il est maintenant persuadé d’avoir une tête d’imbécile qui ne comprend pas les mots simples (F., recevez mon amical souvenir !)… [↩]
- Pardon Chere Jalisco, mais le Belge demeure une valeur sûre dans le Nord de la France… [↩]
- Ben quoi ? A un zéro derrière près, on peu dire “presque”, non ? [↩]