« Composer » peut s’écrire en deux mots.

Je sors à  l'instant d'un de ces trucs parfaitement répugnants, et qui n'auraient jamais dû faire partie de notre système judiciaire, que l'on appelle une "mesure alternative aux poursuites", en l'occurrence une "composition pénale".

Je n'y vais pas, d'habitude, car prendre de l'argent aux personnes en bénéficiant est une escroquerie pure et simple1, tant nous ne servons à  rien, en tout cas sur place, et tant la chose elle-même ne sert à  mon avis à  rien : nous sommes de non-avocats devant un non-juge qui propose une non-peine dans une non-audience, c'est le règne du non, bref, qui ne mérite en conséquence que de non-honoraires.

Là  j'y étais, cependant, pour rendre service à  un confrère2 non-pénaliste, auquel j'avais pourtant bien expliqué que ça ne servait à  rien, mais qui tenait à  ce que j'accompagne la personne concernée, bref : j'avais oublié à  quel point c'est lamentable.

Un homme d'un certain âge, au passé irréprochable et aux fonctions assez importantes, a commis l'erreur il y a deux mois de reprendre le volant après l'un des rares repas un peu arrosés de sa vie. Cette erreur s'est d'ailleurs traduite immédiatement ou presque en accident, ayant généré l'intervention des forces de l'ordre, non point qu'il fût grave en lui-même, ou que l'impétrant refusât d'y reconnaître sa totale responsabilité, mais parce qu'il était tout bonnement incapable de remplir le constat, trop ivre, l'accidenté n'ayant pu qu'appeler police-secours la bien nommée.

Notre homme, dont il est constaté qu'il titube et sent l'alcool, sera interpellé, et, au terme d'une procédure irréprochable, placé en garde à  vue avec notification de ses droits différée du fait de son état, mesuré au plus favorable des deux mesures à  0.79 mg/l d'air expiré, entendu après dégrisement, et remis en liberté .

Avec en poche une "convocation devant le délégué du procureur aux fins de composition pénale" -je vous accorde tout à  fait que ça ne veut rien dire et est totalement abscons pour le profane, mais, d'abord ce n'est pas grave, ça s'adresse principalement à  des gens qui étaient encore bourrés ou presque lorsqu'on leur a expliqué verbalement, et ensuite c'est une particularité propre à  toute convocation en justice3, concernant n'importe qui et n'importe quoi, et qu'il s'agisse d'une convocation policière, procureuse ou jugesque4, d'instruction notamment : on n'y comprend rien, on ne sait pas du tout ce qui nous attend, on y voit juste une date, et encore, il faut en général l'y chercher longtemps.

C'est comme ça, la Justice, notre Mère à  tous, n'a pas à  s'abaisser à  parler comme n'importe qui, surtout à  ses fils, bande de moins que rien. Bref.

Fin de l'édifiante histoire, avec me direz-vous peut-être, selon que vous êtes plutôt comme ci ou plutôt comme ça, un peu de tôle froissée et un constat amiable, ainsi qu'une faute bien bénigne une fois dans la vie de cet homme, qui n'a rien provoqué de grave, pour solde de toute délinquance ; ou bien un accident qui aurait pu être beaucoup plus grave, avec quand-même une victime qui de toute façon a subi un préjudice, et un danger public remis en liberté sans jugement alors qu'il l'était toujours, dangereux, jusqu'à  preuve contraire, et des centaines de morts sur les routes chaque année -ces deux points de vue peuvent d'ailleurs cohabiter en vous, si vous êtes Dieu ou indifférent ; ils peuvent aussi être particulièrement exacerbés pour vous, si vous êtes les parents d'un enfant renversé par un chauffard ivrogne -ou à  l'inverse si vous êtes le frère d'un garçon qui a perdu son boulot juste parce qu'un contrôle l'a pris, sans accident, à  0.60...

Je ne veux heurter personne, mais ce débat m'ennuie -ne vous méprenez pas, vous, surtout, qui avez eu à  souffrir parce qu'un type conduisait ivre : le débat lui-même, pas ses causes. Ce à  plus forte raison que les évolutions en fluctuent avec les politiques pénales, lesquelles ressemblent parfois à  de simples modes, passons donc...

D'autant que personnellement, j'ai eu de la chance dans les deux cas : étudiant, j'ai parfois ramené une voiture dans l'habitacle de laquelle on ne pouvait même pas fumer sous peine d'explosion, tant l'air y était saturé d'alcool, bon marché en plus ; double chance de n'avoir jamais causé d'accident, et que les gardes à  vue de l'époque se résumassent à  deux heures de cellule et une admonestation paternelle du policier ; avant ma première voiture, je marchais beaucoup, y compris le long des autoroutes et de nuit parfois : double chance de n'avoir été sur le chemin que d'un seul type ivre, et que cette fois-là , seul un bout de son pare-choc se soit enfoncé dans mon dos, retiré dans l'heure, alors que mes copains m'avaient cru mort tellement j'ai valdingué haut... Bref, on est totalement con quand on est jeune, avec juste du bol ou pas...

Comme ces amis, tiens, qui quelques heures avant leur mariage ont été tués tous les deux sur le coup par un connard  ivre lancé à  fond dans un bolide sur une route de campagne : on allait les marier, les mêmes invités les ont enterrés, dans une douleur que je n'oublierai jamais -j'embrasse tous leurs proches.

Pourquoi je vous parle de ça ? Pour vous dire que ce débat n'a pas lieu d'être.

Mais que celui relatif aux moyens qu'on affecte à  la poursuite de ces délits, si.

Donc, voici notre homme, au demeurant parfaitement contrit, qui demande d'éclairants conseils relativement à  sa convocation.

Le bouches à  oreilles aidant, il consulte le meilleur avocat de France, un pénaliste reconnu, dont l'humilité naturelle et la gentillesse proverbiale cèdent le pas quand il le faut à  un talent hors  du commun, et dont la prodigieuse beauté naturelle et son extrême facilité avec les femmes n'ont jamais eu raison de la profonde humanité, laquelle comprend notamment des honoraires mesurés, inversement proportionnels à  son intelligence surhumaine et à  l'énergie qu'il développe pour protéger chacun de ses clients, ses prouesses sexuelles dont la qualité et le raffinement sont connus par delà  les Cinq Mondes n'atténuant jamais la vitalité de sa complexion physique hors du commun.

Bref, il vient me voir.

Comme je vous le disais plus haut, je n'assiste pas les personnes qui me le demandant dans le cadre de ce type de mascarade, habituellement : je leur explique que c'en est une, en quoi elle consiste, et que s'il le souhaitent, je peux quand-même, pour une somme défiant toute concurrence, en général deux-cent euros5, commander une copie de leur dossier pénal, en général composé de six feuilles pleines de fautes, et vérifier rapidement en amont, dans le silence et le recueillement de mon bureau, qu'il ne comporte pas de nullité valable : si non, on en reste là  et ils y vont seuls, et si oui, on voit ce qu'on en fait.

Il faut en effet que je vous explique ce qu'est cette composition pénale qui sera proposée à  la personne par un "délégué du procureur", c'est à  dire, je l'indique sans intention de blesser, mais parce que c'est vrai, n'importe qui, juste habilité à  cette fin.

C'est maintenant que deux choix s'offrent à  moi : le cours de droit théorique ou l'exposé pratique. Comme vous savez déjà  où va en général ma préférence, et que vous savez par définition tous lire6, et que tout est inscrit dans l'article 41-2 du Code de Procédure Pénale -comme une verrue le serait sur un visage pur7, voilà  ce que j'ai pu indiquer au client, et vérifier encore à  ses côtés le jour J, puisqu'il a finalement tenu à  ce que je l'accompagne, étant sans doute en mal de plantes en pots.

On arrive devant l'un des bureaux anonymes dédiés à  la chose, dans un couloir où d'autres gens, plus ou moins mordorés, glandent déjà  en attendant leur tour, la plupart sans avocats.

On attend peu : celui des Délégué du Procureur qui traitera votre affaire, un homme souvent, une jeune-femme si on a du bol, ouvre la porte, la plupart du temps à  peu près à  l'heure, puisque l'on sait que le traitement de la chose va prendre entre trois et cinq minutes au maximum, ce qui permet des convocations nanties du maximum d'efficacité, et un abattage statistique digne du massacre de la forêt amazonienne8, et vous invite à  entrer.

Attention, moment fort, ici se place le seul et unique avantage de cette procédure par rapport à  celles menées par des magistrats : les délégués du procureur sont, eux, tous gentils et courtois.

Vous le découvrez donc, puisqu'il vous salue poliment, votre avocat itou si vous commettez l'erreur d'en prendre un, et se présente de même. Il vous demande ensuite si vous savez pourquoi vous êtes là , ce qu'en général vous savez -il y a bien eu le cas du type qui a répondu "Euh, c'est pour les quinze gamines que j'ai sodomisées, c'est ça ?", mais je pense que c'est une blague d'avocat ; il vous dit ensuite en général les avantages de la composition pénale à  savoir pas de prison, peine inférieure à  celle que vous auriez en correctionnelle9, pas de frais de justice (90 €actuellement l'audience correctionnelle, à  votre charge si vous y passez en tant que mis en cause), pas d'audience publique10            (comprenez que vous ne vous taperez pas la honte de vous faire publiquement conspuer devant quarante gugus tous plus alcooliques que vous par une jeune procureur qui pourrait être votre fils et ne sait pas un mot de vous, et qui continue d'ailleurs à  vous appeler "Monsieur Roger" alors que vous, c'est Monsieur Sublegelibertas, et qu'on ne vous demandera pas vos explications forcément nulles sur la fondamentale question qui vous sera gravement posée par un magistrat passionné par la réponse : "Alors Monsieur, pourquoi vous êtes-vous mis au volant en ayant bu ?", avant de bafouiller un commencement d'explication qui ne fera que vous enfoncer un peu plus sous le niveau de l'audience, quelle qu'elle soit ("Ma femme est morte" - "Et vous voulez mourir aussi ou en tuer d'autres ?" ; "Je suis dépressif" "Et vous ne savez pas que les médicaments et l'alcool c'est encore pire ?" ; "J'ai fait une bêtise, je ne bois jamais mais la c'était -mon anniversaire (tape 1) -la naissance de mon fils (tape 2) -un repas avec un gros client (tape3) -un repas de promo (tape4) -un repas avec des amis qui m'ont forcé -tape avocat) -un repas pour rigoler, j'en fais plein des comme ça, je m'en fous, ça me fait marrer (tape ton cul sur la commode, peut-être, mais ta tête sur les barreaux de la prison, quand-même aussi)" " Et alors, Monsieur, vous saviez donc parfaitement qu'il ne fallait pas conduire après" -je vous passe tous les exemples d'explications relatifs au véhicule et sa conduite eux-mêmes, on y serait encore demain : achetée la veille, pas tourné depuis un an, "je venait de la réparer je testais dans ma rue", "ma femme a mangé le chien qui avait mangé les clés de la sienne alors on a pris la mienne mais je veux pas qu'elle la conduise", etc... ), pour finalement vous voir infliger sur le siège, les piètres mots de votre éventuels défenseurs n'étant pas encore retombés, une peine pratiquement automatisée qui ne faisait pas un pli dès avant même l'audience, et pas du pipi de chat en général, non, de la vraie grosse peine de délinquant, que les habitués, en général ivres morts sur leurs bancs, jugeront un peu douce ou un peu sévère, avant de vous voir remettre vous ne savez quelle convocation pour vous ne savez où par un huissier surchargé, sur le côté de la salle, pendant qu'on y jugera déjà  le type suivant, et d'en sortir enfin, tête basse, comme le malandrin que vous êtes, sous les quolibets imaginaires de la foule hurlante qui peuplera à  jamais cette audience dans vos souvenir -si, j'exagère, mais uniquement sur ce dernier point.. Voir tout de même pour les intérêts, et les difficultés, d'une véritable audience l'excellent article de l'excellentissime Marie.)           , un casier moins longtemps (trois ans "seulement"), et surtout moins visible ("mesure" inscrite "seulement" au B1, le bulletin réservé aux policiers et juges ; mais pas au B2, celui qu'il vous faut montrer pour certains emplois), bref, que du bonheur11 .

Il vous demandera ensuite, ou peut-être l'aura-t-il déjà  fait, si vous reconnaissez toujours les faits, puis vous demandera de toute façon si vous acceptez la peine12 proposée, en sachant qu'il ne fait que transmettre celle qu'un procureur aura pré-rédigée, et ne peut en aucun cas la discuter ou l'amoindrir, n'étant pas lui-même magistrat, et là  évidemment à  moins d'être un crétin abyssal, vous direz oui à  tout, et signerez les deux papiers qu'il vous tendra alors, en s'abstenant d'ajouter un "j'en était sûr" bien inutile.

Selon les cas, mais c'est rare, il vous placera peut-être un petit couplet amical sur le fait que vous avez de la chance et qu'il ne faut vraiment plus recommencer, puis, et ça en revanche ça ne loupe jamais, il y a manifestement des consignes de Madame Lagarde13, vous placera à  coup sûr un long couplet sur le fait que "vous collez les timbres sur la feuille, là , attention, on ne peut pas payer autrement, et attention, et là  vraiment attention, il faut acheter des timbres fiscaux, pas des timbres amendes, même si c'est une amende, non, des timbres fiscaux, demandez bien au buraliste, c'est pas pareil surtout, et vous les collez là "14 . Il vous expliquera, enfin, qu'il faudra lui envoyer la feuille avec les timbres collés dessus ("surtout, hein ?"), et qu'alors vous pourrez récupérer votre permis en préfecture après qu'il vous ait à  son tour envoyé votre acquit, à  l'issue bien sûr de votre période de suspension.

Il ajoutera alors en général cette mention kafkaienne que, si vous payez, il n'y aura pas de poursuites -puisque si vous lisez toutes mes modestes parenthèses, vous savez déjà  que ce ne sont pas des poursuites, mais bien une alternative aux poursuites, et que l'affaire sera classée par le parquet -et dans les statistiques judiciaires positives de la France, mon Amie, ma Sœur. Ce qui n'est pas sans rappeler la célèbre contrepèterie belge15 : "Il fait chaud et beau" et "Il fait beau et chaud" ...

"Et... C'est tout ?", demanderez-vous peut-être alors en n'osant pas trop y croire. Oui, c'est tout.

Il se lèvera, et vous escortera jusqu'à  la porte en vous souhaitant bonne journée, vous, votre feuille à  timbres fiscaux, et votre éventuel avocat, dont vous n'aurez pas entendu le son de la voix, ce qui est parfaitement normal puisqu'il n'avait strictement rien à  dire, ni à  faire -à  la condition toutefois qu'il ne vous ait nullement poussé à  la consommation, mais vous ait au contraire informé de sa totale, profonde et onéreuse inutilité.

Voilà , c'est un poil longuet à  décrire, mais dans la vraie vie ça prend quelques minutes -et encore, "charte du timbre" inclue.

On rigole, on rigole, mais...

C'est ça, "l'alternative aux poursuites" dont on se vante tellement partout. Comme on se vante partout également de tout faire pour lutter contre la délinquance routière, par tous moyens, et contre la délinquance tout court, idem, et de préserver coûte que coûte les victimes, ibidem...

Exemplarité, solennité de l'audience, poids des mots et des explications, prises de conscience face à  d'autres cas plus lourds, ou plus encore face à  des victimes, explication de la peine : zéro. Si, on apprend à  coller des timbres. Utile, mais assez peu prégnant, quand on y pense...

Peine -mais oui, bien sûr que c'en est une- infligée en toute impunité, unilatéralement par un procureur sur délégation, sans que jamais un juge ne voie le contrevenant ou ne la valide, condamnation sans jugement et sans vérifications aucune ni de la validité de la procédure, ni même, pire encore, de la validité de la situation elle-même, ni même, soyons fous, de la réalité des faits, à  part par un substitut du procureur par nature débordé, et qui de toute façon peut se trouver être mauvais, voire anormalement constitué, comme nous tous...

Chantage judiciaire organisé, en plus -que voulez-vous choisir d'autre, en particulier si vous n'avez pas d'avocat, ni n'en avez consulté un avant, au moins ?

Défense, et rôle du défenseur, impossibles, réduits à  néant. "On s'en fout, de votre défense, Monsieur", eût pu écrire le législateur.

Victimes éventuelles ? Oubliées, absentes, nada.

S'est-il rendu compte, le législateur, qu'aucun magistrat, jamais, ne verrait seulement, physiquement, le bonhomme qu'on condamne, parfois à  la perte de son emploi ?

Ah oui, subtilité suprême, c'est vrai, j'oubliais : la personne peut bien sûr refuser, ce qui revient à  demander elle-même d'être jugée par un Tribunal.  Elle a le choix et c'est son droit : sauvés.

Sauf que même si elles étaient nombreuses à  être assez folles pour s'y risquer, et je vous assure que non, resterait un obstacle concret pas dénué d'intérêt : entre leurs exactions de criminel et leur comparution devant le Délégué, deux mois. Si elles refusent la composition, au mieux je pense au moins trois mois pour passer devant un tribunal : cinq mois au total sans permis, suspendu administrativement ab initio dans presque tous les cas, très souvent pour six mois : sympa le choix, non ?

Surtout qu'après, à  l'audience, voilà  que le méchant procureur arguera de la mansuétude dont il avait initialement fait preuve en optant pour une composition pénale, et qu'on se demande bien pourquoi Monsieur l'a refusée. Mais c'était son droit, il avait le choix...

Alors, après tout, tant mieux pour les bénéficiaires de cette sorte de choses -pragmatisme pour pragmatisme, celui-là  vaut bien celui de la Loi Moderne.

Mais tout ceci me révulse, et n'est pas prêt de ne plus le faire : il se dit que le souhait officiel est de renforcer et étendre encore les poursuites alternatives, pardon, les alternatives aux poursuites. Les petits abandons entraînent les grands, et nous n'avons cessés de laisser faire, mais on nous pose assez clairement la question, ces derniers temps : jusqu'où ?

Il y avait un type dans le couloir, pendant que j'attendais avec mon client, un peu vautré sur le banc. Il était venu accompagner un copain. "Et moi c'était le mois dernier !", rigolait-il triomphalement, en nous balançant une haleine que n'aurait pas renié un feu à  pétrole... J'ai juste espéré qu'ils étaient venus à  pieds. Et  comme la peur n'évite pas le danger, je lui ai donné ma carte, au cas où.

Un avocat très célèbre, qui a obtenu presqu'autant d'acquittements que moi16, termine parfois ses plaidoiries en disant solennellement aux jurés : "Si vous condamnez cet homme, vous aurez jugé. Mais vous n'aurez pas rendu la Justice".

On ne rend plus la Justice, dans de très nombreux cas.

  1. Pas que je ne sois pas un escroc, naturellement, je suis avocat, Synergie me l'a dit ; mais quitte à  se mouiller, autant le faire pour de grosses sommes uniquement, ce qui là  est impossible... []
  2. Comprenez : gracieusement, et en pleines vacations judiciaires en plus : la confraternité, c'est beau. Chiant, mais beau... []
  3. Si j'ai le temps à  la fin de ce mot je vous en reproduit quelques unes... Non, je n'aurai pas le temps ici, rappelez-moi de faire un article juste là  dessus, histoire de rigoler un peu ! []
  4. Ces néologismes vous sont gracieusement offerts par Maître Mô-mots... []
  5. ATTENTION : CET ENGAGEMENT N'EST PAS CONTRACTUEL ! []
  6. Si vous êtes sur ce blog sans savoir lire, ou non-voyant et sans disposer de l'appareil ad hoc, je vous confirme que quelqu'un vous a mal renseigné, ce guichet ne distribue aucun billet. []
  7. Comment ça, pourquoi dans ce code-là  et pas le Code Pénal ? Bon sang, mais je vous l'ai déjà  dit : ce n'est pas une peine ! C'est "avant la mise en mouvement de l'action publique", enfin ! Et qui plus est, lisez mieux : c'est une "mesure" ! Ah, vous voyez... Vous me décevez, beaucoup. Quoi ? Vous ne voyez pas la différence, pour certaines ? Bon sang, mais vous êtes bouché ou quoi ? La différence, c'est qu'elles sont dans le Code de Procédure Pénale -et que du coup, on n'allait pas se casser le train avec les garanties habituelles entourant les peines, évidemment, genre un procès ou un juge : pour quoi faire, mon Dieu ? []
  8. Eh oui, car dans les stats' Justice, tout ceci compte pour une "affaire résolue" et entre dans les taux de "réponse pénale" : vous y penserez, dites, la prochaine fois qu'un politique vous parlera en termes d'efficacité pénale ? []
  9. C'est pas une peine, mais même eux emploient quand-même le terme, allez savoir pourquoi... []
  10. La parenthèse suivante étant un peu longue, je l'espace, pour une bonne compréhension, et contre l'avis des puristes en typographie qui me lisent et ne manquent jamais de me vilipender au moindre écart ! []
  11. La vache, pas mécontent de sortir de cette phrase, moi... []
  12. C'EST PAS UNE PEINE !!! Oh, et puis on s'en fout... []
  13. Ce n'est pas une erreur, je ne parle pas de La Garde, la mienne, mais de notre Ministre des Finances bien aimée []
  14. Je vous jure que c'est authentique : avec le père de mon meilleur ami, que j'avais accompagné dans ce gentil cirque, on en rigole encore quant on boit un coup, on lui a expliqué je pense bien cinq minutes d'affilées, il est maintenant persuadé d'avoir une tête d'imbécile qui ne comprend pas les mots simples (F., recevez mon amical souvenir !)... []
  15. Pardon Chere Jalisco, mais le Belge demeure une valeur sûre dans le Nord de la France... []
  16. Ben quoi ? A un zéro derrière près, on peu dire "presque", non ? []

45 réactions

dont les 20 dernières sont :
Tiger | JackBorg | Maître Mô | patrons voyous | Marie | Marie | Maître Mô | Maître Mô | Maître Mô | Maître Mô | Maître Mô | patrons voyous | salah | Prof Timbré | didier specq | christophe | Qsmb | Jalisco | Qsmb | Jalisco |

  1. 943 réactions

    Euh, hum, Mô, mon cher et virtuel ami ... si tu me le permets, je voudrais juste attirer ton attention sur un détail de ton article ("sans que jamais un juge ne voie le contrevenant ou ne la valide") et de l'article du CPP que tu cites ("Lorsque l'auteur des faits donne son accord aux mesures proposées, le procureur de la République saisit par requête le président du tribunal aux fins de validation de la composition. Le procureur de la République informe de cette saisine l'auteur des faits et, le cas échéant, la victime. Le président du tribunal peut procéder à  l'audition de l'auteur des faits et de la victime, assistés, le cas échéant, de leur avocat. Si ce magistrat rend une ordonnance validant la composition, les mesures décidées sont mises à  exécution. Dans le cas contraire, la proposition devient caduque. La décision du président du tribunal, qui est notifiée à  l'auteur des faits et, le cas échéant, à  la victime, n'est pas susceptible de recours.")
    Voilà  voilà . Oui, bon, je sais que tu vas me dire que je chipote, et que des refus de composition pénale, il y en a peu (mais ça existe, ceci dit), et que des présidents qui exigent d'entendre l'intéressé avant de valider, c'est encore plus rare ...
    N'empêche.

    Sinon, avec des laïus pareils à  celui qui commence par "il consulte le meilleur avocat de France, un pénaliste reconnu ... [ad lib, pas le courage, et puis mon mari lit par dessus mon épaule]", tu ne t'étonneras plus d'attirer le fan-club de Gilbert Collard chez toi !

    1. 3621 réactions

      Pffff, faut toujours que tu me chipotes...

      D'abord, des refus d'homologation, en CRPC certes, mais en composition pénale, c'est très simple : je n'en ai jamais ni vu, ni entendu parler.

      Et alors, des auditions personnelles, toujours à  la suite d'une composition pénale devant un Délégué, c'est très simple : néant.

      J'ai dit que je faisais concret, hein ? Mon client est ressorti du Palais avec sa mesure exécutoire, ses timbres à  raquer, et tout le toutim, je te le jure bien, sur des papiers déjà  signés sauf par lui, avant l'audience (je le sais, je les ai eus entre les mains) et qui lui ont été directement remis par ledit délégué...

      En vérité, je te le dis, le souci n'est pas toujours la rédaction précise des textes, mais bien souvent ce qu'on en fait concrètement -parce qu'ils permettent de le faire, comme d'homologuer à  l'avance par exemple...

      Donc je persiste et signe, et merde !

      Quant au descriptif succin de ma personne, c'est parce que tu ne me connais pas "en vrai", sinon tu saurais que je n'ai dit que l'exacte vérité, un peu édulcorée tout au plus... :shock:

      Bon, sinon, je voulais savoir, sur ce blog de la Franchise et de la Transparence, est-ce que tu crois que les rédacteurs doivent toutes les vérité essentielles de leurs vies respectives aux lecteurs, toi ? T'en penses quoi ? :P :mrgreen:

      1. 943 réactions

        Auditions personnelles, on est d'accord : néant itou.
        Refus de validation, si si, j'en ai récolté une poignée du temps où l'initiative de la composition pénale m'appartenait. Saletés de juges, qui refusent parfois de comprendre que le Parquet défend les intérêts de tous ... :P
        Sur ta dernière question, que je suppose piégeuse, tu sais bien que la Transparence, ça me connaît, et que de toutes façons, je ne mens jamais. Pourquoi, tu dissimules des trucs, toi ??? :?:

        1. 3621 réactions

          Ailleurs qu'à  l'audience, tu veux dire ? Jamais.

          Bon, j'ai bien un enfant caché, mais je peux pas en parler... :D

          1. 943 réactions

            Mince, toi aussi ?! :x

      2. 40 réactions

        Marie, tout ceci ressemble follement à  un subtil appel du pied de notre Maître Chtimi préféré pour que vous insériez un charmant billet relatant une expérience de refus d'homologation, ce me semble? ;)

        Question bête (ou Belge, si ça vous fait plaisir :| ): D'après votre expérience, quelle "mesure" est la plus répandue? Parce que les équivalents des travaux d'intérêts généraux ou les trucs de réinsertion scolaire, ça me parle plus... mais bien sûr il faudrait que les services en charge de les gérer aient les moyens de leur politique.

        Et si la majorité c'est l'amende, plutôt que cette "alternative pénale", ne serait-il pas plus rapide et moins coûteux pour tous que le Parquet envoie directement par courrier (recommandé pour faire officiel) une proposition de transaction pénale munie d'un joli bulletin de virement européen au contrevenant, qui disposerait ensuite d'un délai X pour payer (sans stresser son buraliste mais en faisant travailler la noble profession bancaire :P ) ou pour demander une audience? Parce que là , je ne vois pas l'intérêt du "délégué du Procureur", sauf pour les timbres fiscaux... (son salaire serait-il cofinancé par le Garde des Sceaux et le Ministère des Finances?)

        1. 3621 réactions

          Oui, mais on a voulu quand-même une sorte de fac-similé d'audience -ça ne durera pas...

          J'adore les belges, sinon, Jalisco, et encore plus les belges.

          Pour vous répondre, mais mon mot n'a pas dû être clair là -dessus, la mesure de composition pénale la plus prononcée de tous les temps en dehors de l'amende est... La suspension du permis de conduire.

          Ce qui n'empêcherait même pas qu'on fasse comme vous le suggériez : au point où je vois les choses arriver, on va bientôt recevoir de l'emprisonnement ferme par la poste -c'est d'ailleurs presque le cas, ça s'appelle vulgairement le "plaider coupable"...

          Sinon, tiens, en parlant de banque, vous n'avez pas envie de refinancer en profondeur, si je puis dire, un jeune avocat dynamique ? Ne répondez pas, c'est pour rire, je sais parfaitement que les Belges ne prêtent qu'aux Belges -enfin, quand ça passe par un compte bancaire bien sûr... :P :lol:

        2. 943 réactions

          Il n'y aurait pas vraiment matière à  billet, en fait : de mémoire, il s'agissait de refus motivés par le montant jugé excessif de l'amende de composition prévue. Dans ces cas-là , le président m'a simplement fait retour du dossier avec prière de revoir ma copie.
          Sur la mesure la plus fréquemment requise dans le cadre qui nous occupe, et en ne pouvant parler essentiellement que de ma pratique personnelle, j'aurais tendance à  dire qu'il s'agit probablement de l'amende de composition justement, suivie de près par les travaux non rémunérés (les TIG qui ne portent pas ce nom, qui est celui d'une peine ...) et le stage de sensibilisation aux dangers liés à  l'usage de stupéfiants.
          Je n'ai jamais intégré à  une mesure de composition pénale la remise du permis de conduire, mais il faut dire que je n'étais pas en charge du contentieux routier à  l'époque où mon Parquet a décidé que la composition pénale ferait partie des suites admissibles à  ces affaires.

    2. 1 réactions

      Marie, vous nous faites état de la "validation" par le président du tribunal de la composition à  partir du moment où l'auteur des faits donne son accord. Est-il possible à  l'auteur des faits des donner son accord à  cette composition tout en demandant à  être auditionné ?

      1. 943 réactions

        Excellente question. Jamais vu, dans les faits, mais rien ne semble s'y opposer. Le délégué ferait probablement une drôle de tête ...

        1. 3621 réactions

          Voilà  bien les femmes ! Moi on me tracasse pour un truc qui ne se fait nulle part, mais là  on prévoit une demande qui n'existe pas -et si je peux vous jurer un truc, Antoine, c'est qu'une demande qui n'est pas prévue par un texte, en procédure pénale, est une demande qui n'a strictement aucune chance d'aboutir.

          1. 943 réactions

            Rhôô l'autre, eh ! L'article prévoit que le président puisse entendre le mis en cause (avec son avocat le cas échéant, même). Rien ne dit que le mis en cause ne puisse pas la demander.
            Bon, cela dit, débat théorique, car une telle audition n'intervient jamais en réalité ... (à  ma connaissance du moins)

            1. 3621 réactions

              Non, mais il peut prendre sa demande, en faire un avion, et l'envoyer par la fenêtre, ça aura une chance plus certaine d'aboutir.

            2. 184 réactions

              A l'extrême rigueur, si un baveux et un client réellement patient voulaient bien se dévouer pour tenter le coup, et le cas échéant faire monter l'histoire jusqu'au Quai de l'horloge, ça aurait au moins la vertu d'être rigolo :mrgreen: .

  2. 1242 réactions

    L'idéal en fait, ce serait que tout le monde refuse, ça te foutrait un merdier pas possible dans le bazar. :P

    Comment il appelait ça Martin Luther King, l'insurrection civique ?

    Et sinon, Et comme la peur n’évite pas le danger, je lui ai donné ma carte, au cas où. Ta carte bleue ??

  3. 2 réactions

    Chez Maître,

    Vous le savez, je lis avec plaisir vos lignes. Je dis que vous le savez car je ne puis douter un seul instant que votre indéfectible mémoire vous informât à  la lecture de mon prénom d'un ou deux commentaires positifs déposés avec humilité aux pieds d'une de vos précédentes œuvres. Ces mêmes œuvres que d'outrecuidants malandrins abaissent au rang de billets, voire de post, répugnant barbarisme vous en conviendrez.

    Je tenais, dans un objectif d'amélioration de ces pages et par solidarité avec un comparse qui manifestement tutoie avec moi les sommets de l'intelligence et avec lequel je partage la douleur de rendre pantelantes autant de demoiselles sans aucunement les satisfaire - quoi que je soupçonne quelques exagérations de votre part, alors que moi, bien entendu et parce que je le sais, ce que je dis est vrai - je tenais, disais-je, à  m'entretenir avec vous de la virgule.

    Je crains en effet que vous n'éprouviez en son endroit une affection par trop visible, et que cela ne transparaisse que trop dans le rythme de vos phrases dont pourtant les moindres extraits sont cités en réunion de famille au Pakistan oriental.
    Voilà , je laisse à  votre sagacité le soin de faire de ma remarque ce que bon vous semble, je puis vous la dédicacer si vous le souhaitez, et à  votre mémoire louée quelques lignes ci-dessus la liberté de vous rappeler ce modeste conseil quand votre verve et votre sens de la digression voudront ponctuer de mordants commentaires la ligne droite et inébranlable de vos propos.

    N'en prenez point offense et recueillez du même geste mes encouragements à  poursuivre vos activités ici. Vous le voyez, nous sommes entre nous, que nous parlions de notre clairvoyance - mes certitudes quant à  la mienne restant identiques à  celles que j'ai susmentionnées - ou de notre malencontreuse maladresse dans l'utilisation de l'élégante ponctuation qu'est la virgule.

    Bien cordialement,
    Guilhem

    1. 2 réactions

      Halte à  mon exploitation :cry: :evil:

      1. 3621 réactions

        Prof, je te reconnais sous n'importe quel déguisement.

        1. 1242 réactions

          Serait ce à  cause de ma taille ? :eek:

    2. 3621 réactions

      :mrgreen:

      Merci, c'est bon de rire noblement seul comme un chien dans ce bureau plein de paperasses pleines de virgules itou !

      Bon, allez, bien que j'adore l'impétrante, ainsi que sa collègue parenthèse, sans lesquelles c'est bien simple, je me ferais grave chier, c'est promis, en l'honneur de ce commentaire qui a dû vous prendre quelques minutes, je ferai gaffe !

      1. 184 réactions

        C'est une résolution qui, comme toutes ses soeurs, ne "dispose que pour l'avenir" : voyez comme à  peine tancé vous récidivez, Maître. C'est petit. :P

  4. 4 réactions

    Vous êtes trop modeste maître. Votre charme n'agit assurément pas sur la seule gente féminine.

    1. 3621 réactions

      C'est vrai, j'ai parlé trop vite, Amine ( :D ce jeu de mot, c'est fait). Vieux réflexe hétéro ringard... (Attention cependant, ces clichés masculin/féminin ont la vie dure : gent s'écrit sans "e", je crois, vous encourez le même reproche d'homophobie que moi !)

  5. 332 réactions

    Dans l’article 41- 2 ,il est écrit ceci:
    « 13° Accomplir, le cas échéant à  ses frais, un stage de citoyenneté ; »

    Sachant que le terme « citoyenneté » a trouvé son usage dans la langue française ,contenant toute la puissance des significations qui lui sont propres ,c'est-à -dire pas grand-chose ,ce depuis qu’on a commémoré le bicentenaire de la révolution française ,il y a une vingtaine d’années , en destituant de son socle d’expo ,tout en l’expédiant dans les caves humides du Code de procédure pénale le terme « civisme » décoté par le dictat des médias ,il est tout a fait dans l’ordre des chose que pour faire de la citoyenneté , il faut être prompt à  la contestation en foutant le bordel dans ce qui est appelé :ordre établi. C'est la plus dure des peines mais elle peut rapporter gros. On a vu des gens qui se sont amusés à  faire de la citoyenneté ,certains et les plus nombreux se sont vus considérés en tant que terroristes et ont eu la gorge tranchée alors que d'autres ,une infime minorité ,se sont retrouvés à  la tête d'un Etat . C'est un sport périlleux.

    A ma connaissance ,il n’existe pas de lieu ayant pour vocation à  recevoir des stagiaires pour la citoyenneté ,pour qu’ils soient en règle avec la peine alternative . Ainsi donc,il ne reste plus que la révolution pour honorer les désirs du législateur . Comme le législateur anticipe tout ,il a sait qu’une fois tout est chamboulé , la nouvelle administration ne reconnaîtra pas la facture du stage si le sans culotte serait si culotté pour la lui présenter.

  6. 190 réactions

    C'est vrai qu'on est loin d'un procès dans les règles de l'art.
    Ceci dit, si on voulait faire preuve d'esprit de contradiction (là  je parle en général, attention, parce que c'est pas le genre de la maison, non non, moi je dis ça comme ça) on pourrait considérer que les cas concernés relèvent plutôt de l'amende forfaitaire que de la solennité des assises.
    C'est vai que les compositions s'approchent plus du forfait, mais compte-tenu de la faible gravité des faits et de la possibilité (même si peu usitée, ok...) de préférer de réelles poursuites devant un vai juge, c'est pas franchement révoltant comme système.
    Et juste un détail : vous zapper un peu vite l'histoire du casier, mais est-ce-que c'est vrament si négligeable de ne pas faire l'objet de poursuites stricto sensu, ne serait-ce qu'à  cet égard ?
    Vu de l'extérieur on a peut-être une mauvaise appréhension des choses, mais si c'était moi je préfèrerais effectivement une tape sur les doigts dans le bureau du délégué du proc (amende, soit, suspension de permis, ben c'est pas pratique mais bon, pas dit qu'un juge en aurait décidé autrement) qu'un procès pour un truc, somme toute, pas gravissime (pour ce coup-ci).

    1. 3621 réactions

      Bien sûr, du point de vue du "délinquant", c'est que du bonus, sur le moment, je n'en disconviens pas.

      A terme, j'en suis moins sûr : je parierai volontiers que le taux de récidive des gens ayant fait l'objet d'une composition est nettement supérieur à  celui des personnes réellement jugées, à  délit égal -mais je ne peux pas le vérifier, je reconnais.

      Marie parlait récemment de l'audience de juge unique : je trouve qu'elle suffisait à  accélérer le traitement de ces affaires, qu'on avait pas besoin de lui substituer des ersatzs de justice largement automatisés...

      Dans un autre domaine, une fois précédente j'y ai assisté, à  la demande de son père, un jeune garçon, étudiant, qui avait de même conduit ivre, et en fait n'allait pas très bien -dépressif.

      Il s'est suicidé peu de temps après.

      Je ne dis bien sûr pas que c'est à  cause de la composition ; mais il se peut qu'à  une audience classique, il eût dû s'expliquer plus avant sur le mal qui le rongeait, parce qu'un véritable juge le lui eut demandé, et que les mots sortis de sa bouche eussent ainsi cessé de lui ronger la tête...

      Rien de certain évidemment, mais peut-être. Le juge qui juge (digne de ce nom) apporte un côté humain à  l'ensemble, et l'audience fait qu'on vous jauge en tant qu'homme -la composition ne fait de vous qu'un dossier...

  7. 2 réactions

    l'abus de parenthèse et de virgule est signe d'antiracisme, à  la différence des !!!!!!!!!!!! qui signale les sites racistes :D
    c'est à  ça, entre autre, que les spécialiste de la linguistique les reconnaissent (aussi par ce qu'ils osent tout mais c'est une autre histoire).

  8. 4 réactions

    Dans le genre Objet Juridique Non Identifié, on joutera que, si les mesures (j'ai bien dit "mesures") proposées dans le cadre de la composition pénale sont correctement exécutées, l'action publique est éteinte (Code de procédure pénale article 6). Comme si la personne avait été condamnée, en gros...

    Mais, si la composition pénale exécutée figure au casier judiciaire, elle n'est en revanche pas prise en compte pour la récidive légale. Puisqu'on vous dit que ça n'est pas une condamnation...

    1. 40 réactions

      Décidément je dois me sentir blonde : Comment peut-on éteindre une action publique non "mise en mouvement" (pour reprendre les termes du Code)? Pour moi, elle peut être définitivement paralysée, ou morte-née...
      Enfin soit, peut-être est-ce pour cela que le pénal et moi ne seront jamais copains!

      1. 190 réactions

        C'est vrai que le texte est mal formulé (qui a dit comme d'hab' !? c'est pas gentil de se moquer, non vraiment....).
        L'action publique est "éteinte" veut tout simplement dire qu'elle ne peut plus être exercée, ce qui peut résulter de plusieurs situations comme la mort du prévenu, la prescription, l'amnisite, etc...Donc elle peut, pour ces raisons comme en matière de composition, être éteinte sans avoir jamais été déclenchée (c'est marqué là ).
        Euh, maintenant que j'y pense, désolée si la question était purement rhétorique Jalisco (je vais apprendre à  ma mêler de mes oignons ;) ).

        1. 40 réactions

          Merci Qsmb! Ce n'était pas purement rhétorique, même si je me doutais un peu de la réponse (c'est mal formulé mais c'est comme ça, en gros) ;)

          1. 190 réactions

            De rien. :lol:
            On peut dire ça, en gros. Bon, si on voulait vraiment chipoter on pourrait dire que l'action c'est plutôt le droit d'aller demander un truc de soumettre une prétention à  un juge (là  pour le coup c'est civiliste mais peu importe ça marche aussi ici). Donc c'est cette "possibilité" qui s'éteind dans certains cas (plus que la procédure en elle-même, puisque justement elle peut n'avoir jamais commencé), d'où la formulation un peu tordue a priori.
            Hein, quoi ? C'est relou et tout le monde s'en fiche de mon chipotage ? Mais je chipote pas, j'explique ! ;)
            Et puis c'est pas relou, c'est du droit ! (ouais, là  c'est tout de suite moins crédible...)

            1. 3621 réactions

              Chipotons dans la joie : l'action publique est éteinte, voui -mais pas l'action civile, le cas échéant... :D

  9. 23 réactions

    Notez que je suis certain que vous avez mis bien plus de temps à  écrire cet article qu'à  écoute votre ami le "délégué du Procureur" !

    Ceci étant dit, vous avez raison, et à  plusieurs titres. D'abord, parce que cette procédure ne sert à  pas grand chose, si ce n'est à  décharger les salles d'audience. Mais alors, ne pourrait-on pas tout simplement faire un petit courrier AR? Ce serait plus simple, moins chère, mais oui, peut-être moins solennel!
    Ensuite, j'en reviens toujours à  mon petit cheval de bataille, la garde à  vue. Vous l'avez dit, votre client a été placé en garde à  vue, etc... pour que, au final, cette affaire soit "classée sans suite". Ce qui m'ennuie, c'est que, dans les fameuses (et là , je pèse mes mots) stat, on va considérer qu'il y a une garde à  vue pour une affaire classée sans suite. Et là , on pourrait dire que l'homme n'a rien fait. Je ne parle pas du fond de l'affaire, je ne la juge pas. Mais bien du principe qui voit, en réalité, un homme qui a commis un délit, qui a été en garde à  vue, et qui voit son affaire classée. Cet homme est bel et bien auteur des faits, mais dans les stats, sans l'explication que vous donnez, c'est "affaire classée", je vous passe le code (41, me semble-t-il pour "l'infraction insuffisamment caractérisée, si mes souvenirs sont bons). J'en reviens à  mon bourrin (oui, le cheval, là ). Après, on s'étonne des différences de chiffre entre les personnes ayant fait l'objet d'une garde à  vue, et celles réellement poursuivies. La votre n'y figure pas. Et pourtant.... vous m'avez suivi?
    Sur ce, je vais laisser mon cheval à  l'écurie, et retrouver ma jument.

    quoi? bon, ok, je sors.

    PS: non, je ne suis pas macho

    PS2: arrêtez, j'ai les oreilles qui sifflent!

    1. 3621 réactions

      C'est très bien, cette réintroduction de la Police Montée...

      Je crois, mais à  vérifier, que désormais, le classement intervient pour cause de "médiation" ou "composition effectuée". Mais effectivement, ceci dit, cela revient au même...

      1. 943 réactions

        Le classement intervient en l'occurrence pour "composition pénale effectuée" (code 58 me semble-t-il). La médiation, c'est encore une autre rubrique.

  10. 10 réactions

    Cher Salah,

    A mon avis, le terme "citoyenneté", employé à  toutes les sauces et sans qu'il soit défini, date d'avant le bicentenaire de la révolution de 1789. Il apparaît dans la mouvance de la marche des Beurs qui traversa la France au début des années 80. disait-on à  l'époque. Je me souviens avoir ouvert mon dictionnaire pour que mon petit Larousse me dise le sens exact de ce mot "citoyenneté". Grosso modo, on me révélait que la citoyenneté, c'était l'état de citoyen.
    Le mot a continué sa brillante carrière de concept mou. Il est devenu d'emploi courant dans le journalisme des années 90. Et aujourd'hui, son développement durable échoue dans le code pénal. Sic transit gloria mundi...

    1. 1242 réactions

      Faudrait venir plus souvent, Monsieur Specq, tout d'abord pour continuer à  nous donner votre point de vue journalistique sur la réforme de la justice, mais aussi pour que Mô vous explique le temps passé à  mettre au point les commentaires imbriqués :P

      Sinon, la citoyenneté serait-il l'état dans lequel on se trouve lorsqu'on est citoyen ? Ou plus que citoyen ?

      Un super citoyen quoi, qui à  contrario de ceux qui ont plus de droits que ceux qui ont les mêmes droits qu'eux ( :x ), aurait plus de devoirs.

    2. 332 réactions

      Cher Didier specq

      Primo je m’associe entièrement à  l’invitation de Prof Timbré.

      Deuzio ,je partage votre référencement entre autres ,dans la datation du terme « citoyenneté » qui correspond à  l’émergence d’un nouveau regard de la société française ,fin des années 80 .François Mitterrand estimait à  l’époque qu’il était légitime que les immigrés après une certaine durée de résidence en France aient le droit de vote pour les élections locales, en ajoutant que les français n’étaient pas prêts pour accueillir une telle proposition.

      Le terme « citoyenneté » englobe en effet des revendications qui peuvent apparaître comme un droit qui naît d’une situation spécifique dans la mesure où le terme générique « étranger » ne peut plus contenir toutes les situations réelles des étrangers et tous les cas hétérogènes.

      J’ ajoute une troisième source qui a consolidé le terme ,à  peu près à  la même époque ,il s'agit de l’Union Européenne. L’estampage progressif des frontières a donné une certaine vigueur au terme « citoyenneté » dans sa reproduction .Et comme tout ce qui est bon pour l’Europe est bon pour la France, le passage de « la citoyenneté européenne » à  « la citoyenneté française » et inversement ,s’est trouvé facilité.

  11. 2 réactions

    "Une jeune procureur qui pourrait être votre fils"

    Pourquoua ? il a les cheveux longs ? il est efféminé ? ou il assume totalement d'aller en baqueroume ?

    1. 3621 réactions

      Entre autres, oui : il est jeune -pardon, djeun'...

      1. 2 réactions

        Qu'il soit jeune , soit.

        mais UNE procureur qui pourrait être votre FILS....

        comment dire....

        1. 3621 réactions

          Il y a infiniment plus de transsexuels qu'on croit, parmi les membres du Parquet... :P

          1. 11 réactions

            RôohOn en apprend, des choses, ici:mrgreen:

  12. 2 réactions

    Si je puis me permettre: il me semble que vous aimez bien le terme "impétrant", qui revient régulièrement, mais qu'il est mal utilisé. En effet vous l'employez pour désigner une personne mise en cause. Or un impétrant (dixit Larousse) est une personne qui obtient de l'autorité compétente quelque chose qu'elle a sollicité (charge, titre, diplôme). A moins qu'il n'y ait une autre définition, juridique celle-là (?).

Recommandations

Fin des commentaires, et Humbles recommandations - Mô-de d'emploi

  • Les commentaires sont "imbriqués", ce qui ne signifie pas qu'ils s'accouplent, mais que l'on peut y répondre directement, la réponse s'affichant alors non plus ici, mais sous le commentaire concerné ci-dessus...
  • Les articles de ce blog, contrairement aux décisions de justice, peuvent être commentés en tous sens, en vous remerciant simplement par avance de bien vouloir faire des phrases et non pas des sms...
  • La barre d'outils ci-dessous vous permet quelques petites mises en forme, et même de vous corriger durant quelques minutes après envoi.
  • Si vous n'avez pas encore votre représentation personnalisée sur le Web, vous pouvez l'enregistrer trés facilement sur Gravatar , selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à  défaut...
  • Merci de n'insérer que deux liens au maximum dans le texte de votre commentaire et deux mots maximum pour votre pseudo : il serait, au-delà, irrémédiablement et automatiquement détruit en tant que spam...
  • Enfin, n'oubliez pas de cocher la case qui certifie que vous êtes humain.
  • Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Notifiez-moi les commentaires à venir via email. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

    Markup Controls Gras Italique Souligné Barré
    Insérer un lien Insérer une citation entre les guillemets Insérer une info-bulle entre les guillemets Insérerez entre les guillemets l'expression littérale de votre acronyme Insérer un code
    Emoticons Smile Grin Sad Surprised Shocked Confused Cool Mad Razz Neutral Wink Lol Red Face Cry Evil Twisted Roll Exclaim Question Idea Arrow Mr Green