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	<title>Commentaires pour Maître Mô</title>
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	<description>Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, alimentée quand elle le peut, par un avocat au Barreau de Lille</description>
	<lastBuildDate>Fri, 18 May 2012 21:00:01 +0000</lastBuildDate>
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		<title>Commentaires sur Mes plaideurs Mô-rdus ! par Dan</title>
		<link>http://maitremo.fr/useronline/mes-plaideurs-mo-rdus/comment-page-35/#comment-25275</link>
		<dc:creator>Dan</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 18 May 2012 21:00:01 +0000</pubDate>
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		<description>+ 1 :shock:</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>+ 1 <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_eek.gif' alt=':shock:' class='wp-smiley' /> </p>
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		<title>Commentaires sur Mes plaideurs Mô-rdus ! par Eugénie</title>
		<link>http://maitremo.fr/useronline/mes-plaideurs-mo-rdus/comment-page-35/#comment-25274</link>
		<dc:creator>Eugénie</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 May 2012 07:15:48 +0000</pubDate>
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		<description>Ce blog est désespérément triste !  :cry:  :shock: 
Heureusement qu&#039;il y a Twitter...
Revenez vite !</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Ce blog est désespérément triste !  <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_cry.gif' alt=':cry:' class='wp-smiley' />   <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_eek.gif' alt=':shock:' class='wp-smiley' /><br />
Heureusement qu'il y a Twitter...<br />
Revenez vite !</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Petite fille&#8230; par Lilou</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/10/14/petite-fille/comment-page-18/#comment-25273</link>
		<dc:creator>Lilou</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 May 2012 12:22:02 +0000</pubDate>
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		<description>Bravo à cette fille pour son courage  et à ses parents qui ont su l&#039;entourer! Car sans aide, on tombe vite dans le gouffre et dans le suicide.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bravo à cette fille pour son courage  et à ses parents qui ont su l'entourer! Car sans aide, on tombe vite dans le gouffre et dans le suicide.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur &#171;&#160;La Cour !&#160;&#187; par Cobab</title>
		<link>http://maitremo.fr/2012/03/23/la-cour/comment-page-1/#comment-25272</link>
		<dc:creator>Cobab</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 01 May 2012 06:28:47 +0000</pubDate>
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		<description>et commenter pour le billet, pas pour sa pub moisie, ça se fait aussi quand on a un peu d&#039;éducation</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>et commenter pour le billet, pas pour sa pub moisie, ça se fait aussi quand on a un peu d'éducation</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Histoire Noire V par Glória</title>
		<link>http://maitremo.fr/2011/08/28/histoire-noire-v/comment-page-4/#comment-25271</link>
		<dc:creator>Glória</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 25 Apr 2012 15:20:50 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=1232#comment-25271</guid>
		<description>Je viens de lire les 5 premiers &quot;épisodes&quot; d&#039;une traite et arghhh, stoppée net. Frustrant.
Ce que vous décrivez fait froid dans le dos (réalité ou fiction), je suis sans doute bien naïve, mais j&#039;espère que ce genre d&#039;histoire est rare... ou que dans l&#039;éventualité où nous vivions dans un monde de bisounours, cela n&#039;arrive même jamais...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je viens de lire les 5 premiers "épisodes" d'une traite et arghhh, stoppée net. Frustrant.<br />
Ce que vous décrivez fait froid dans le dos (réalité ou fiction), je suis sans doute bien naïve, mais j'espère que ce genre d'histoire est rare... ou que dans l'éventualité où nous vivions dans un monde de bisounours, cela n'arrive même jamais...</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur &#171;&#160;Accusé, levez-vous !&#160;&#187; par matht</title>
		<link>http://maitremo.fr/2012/03/30/accuse-levez-vous/comment-page-1/#comment-25270</link>
		<dc:creator>matht</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 23 Apr 2012 19:30:19 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;blockquote&gt;&quot;Quand au &quot;c&#039;est vrai en théorie mais pas en pratique&quot;&quot;&lt;/blockquote&gt;
Je n&#039;ai pas dit que la théorie est totalement fausse. J&#039;ai dit le contraire, mais elle s&#039;applique dans un nombre de cas infinitésimal. Cela ne signifie pas que ce n&#039;est pas important. Par exemple, même si les juges d&#039;instruction n&#039;interviennent que dans 2% des affaires, il demeure important qu&#039;un magistrat réellement indépendant instruise l&#039;affaire. En fait, la publicité comme garantie fondamentale, elle n&#039;est importante que pour des affaires politiques sensibles, parce qu&#039;une réaction politique peu avoir lieu avec une certaine portée.
Mais pour le reste, le péquin moyen, qu&#039;il y ait à l&#039;audience dans le public un spécialiste de la procédure qui détecte un problème, cela ne changera pas grand chose.
Non, concrètement, la publicité de la Justice, dans 99,99% des cas, elle sert avant tout à la connaissance du droit et la prévisibilité des décisions. Il serait temps que les théoriciens descendent dans l&#039;arène pour s&#039;en rendre compte.

&lt;blockquote&gt;&quot;Est-ce que M. X a envie de faire &quot;salle comble&quot; avec sa terrible affaire? Pas forcément.&quot;&lt;/blockquote&gt;

De toute façon, pour écrire des choses comme cela, cela montre bien que c&#039;est au fond le principe même de la publicité de la Justice qui ne vous convient pas.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<blockquote><p>"Quand au "c'est vrai en théorie mais pas en pratique""</p></blockquote>
<p>Je n'ai pas dit que la théorie est totalement fausse. J'ai dit le contraire, mais elle s'applique dans un nombre de cas infinitésimal. Cela ne signifie pas que ce n'est pas important. Par exemple, même si les juges d'instruction n'interviennent que dans 2% des affaires, il demeure important qu'un magistrat réellement indépendant instruise l'affaire. En fait, la publicité comme garantie fondamentale, elle n'est importante que pour des affaires politiques sensibles, parce qu'une réaction politique peu avoir lieu avec une certaine portée.<br />
Mais pour le reste, le péquin moyen, qu'il y ait à l'audience dans le public un spécialiste de la procédure qui détecte un problème, cela ne changera pas grand chose.<br />
Non, concrètement, la publicité de la Justice, dans 99,99% des cas, elle sert avant tout à la connaissance du droit et la prévisibilité des décisions. Il serait temps que les théoriciens descendent dans l'arène pour s'en rendre compte.</p>
<blockquote><p>"Est-ce que M. X a envie de faire "salle comble" avec sa terrible affaire? Pas forcément."</p></blockquote>
<p>De toute façon, pour écrire des choses comme cela, cela montre bien que c'est au fond le principe même de la publicité de la Justice qui ne vous convient pas.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur &#171;&#160;Accusé, levez-vous !&#160;&#187; par KalmeX</title>
		<link>http://maitremo.fr/2012/03/30/accuse-levez-vous/comment-page-1/#comment-25269</link>
		<dc:creator>KalmeX</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 23 Apr 2012 10:43:29 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=1356#comment-25269</guid>
		<description>Il y a quand même un point fondamental que vous négligez. La publicité de la justice est venue de théories qui s&#039;apparentent à ce que j&#039;ai décrit. Autrement dit, si on discute aujourd&#039;hui de la publicité de la justice, c&#039;est en vertu de ce genre théorie. 

Quand au &quot;c&#039;est vrai en théorie mais pas en pratique&quot;, je vous recommande &quot;L&#039;art d&#039;avoir toujours raison&quot; de Schopenhauer.  :P</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Il y a quand même un point fondamental que vous négligez. La publicité de la justice est venue de théories qui s'apparentent à ce que j'ai décrit. Autrement dit, si on discute aujourd'hui de la publicité de la justice, c'est en vertu de ce genre théorie. </p>
<p>Quand au "c'est vrai en théorie mais pas en pratique", je vous recommande "L'art d'avoir toujours raison" de Schopenhauer.  <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_razz.gif' alt=':P' class='wp-smiley' /> </p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur &#171;&#160;Accusé, levez-vous !&#160;&#187; par matht</title>
		<link>http://maitremo.fr/2012/03/30/accuse-levez-vous/comment-page-1/#comment-25268</link>
		<dc:creator>matht</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 21 Apr 2012 20:52:28 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;blockquote&gt;&quot;C&#039;est sans doute à cause de mes habitudes théoriciennes.&quot;&lt;/blockquote&gt;
Je crois que vous avez résumé très exactement le problème de votre position.
Selon vous, l&#039;objectif de la publicité de la Justice consisterait à ce que les citoyens puissent au hasard entrer dans un tribunal pour vérifier que la procédure est formellement bien correcte.

Soyons sérieux, s&#039;il vous plaît. Ce sera le cas dans 0,00000001%   des affaires (un peu plus au pénal, un peu moins au civil ou à l&#039;administratif) où vous aurez un personne extérieure à l&#039;affaire qui entrera dans la salle d&#039;audience, avec les compétence juridique nécessaire, pour s&#039;intéresser à la procédure et la vérifier. Et quand bien même cette personne extérieure trouverait une anomalie non détectée par le juge, une des parties, ou l&#039;un de leur conseil (quand même !), elle ne pourra rien faire en tant que tiers.
Votre thèse est une belle construction intellectuelle, mais totalement vide de sens. Elle a une chance de s&#039;appliquer pour quelques affaires pénales suffisamment médiatisées.
Pour la quasi-totalité des 2600000 affaires civiles ou 1000000 d&#039;affaires pénales annuelles, il est inutile de compter sur le hasard infinitésimal d&#039;un tiers extérieur compétent (mais surtout impuissant).

Si la publicité de la Justice peut agir comme une sorte de Liberté fondamentale, c&#039;est justement sur quelques affaires très sensibles où des journalistes viennent s&#039;intéresser au fond de l&#039;affaire (ex. Clearstream, Kerviel...). Et là, cela tend à prouver plutôt l&#039;intérêt de l&#039;accès, voir la publication des rôles, pour que de manière effective les personnes extérieures intéressées soient présentes. Et quant à leur éventuelle action, elle se limitera à informer, ce qui est une action surtout politique plus que juridique.

La publicité de la Justice sert en fait bien plus concrètement à la connaissance du droit et à la prévisibilité des situations juridiques : on rentre dans un tribunal pour ça quand on n&#039;est une personne extérieure, c&#039;est bien la motivation première de T0rv4ld !
Donc, si vous pouvez vous intéresser à un thème précis, vous désirerez connaître l&#039;existence d&#039;affaire qui vous intéresse, donc sa date et son lieu de &#039;audience - d&#039;où la nécessité de publication du rôle. CQFD

En condensé, vous avez une vision totalement théorique de la publicité de la Justice, qui devient un principe très abstrait qui est certes intéressant pour une centaine d&#039;affaires (essentiellement politique) par an sur quelques millions (et encore, cela n&#039;a sans doute pas vraiment empêcher certaines erreurs ou manipulation...). Vous voudriez en conclure à la non-publication des rôles.
A l&#039;inverse, j&#039;ai une vision concrète et effective de la publicité de la Justice. Elle apporte connaissance du droit et prévisibilité (relative) des décisions - ce qui ne constitue pas des principes moins importants. Pour cela, j&#039;en conclus qu&#039;il est nécessaire que les rôles soient publiés pour faciliter ni plus ni moins que l&#039;accès aux affaires (publiques !) et au droit.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<blockquote><p>"C'est sans doute à cause de mes habitudes théoriciennes."</p></blockquote>
<p>Je crois que vous avez résumé très exactement le problème de votre position.<br />
Selon vous, l'objectif de la publicité de la Justice consisterait à ce que les citoyens puissent au hasard entrer dans un tribunal pour vérifier que la procédure est formellement bien correcte.</p>
<p>Soyons sérieux, s'il vous plaît. Ce sera le cas dans 0,00000001%   des affaires (un peu plus au pénal, un peu moins au civil ou à l'administratif) où vous aurez un personne extérieure à l'affaire qui entrera dans la salle d'audience, avec les compétence juridique nécessaire, pour s'intéresser à la procédure et la vérifier. Et quand bien même cette personne extérieure trouverait une anomalie non détectée par le juge, une des parties, ou l'un de leur conseil (quand même !), elle ne pourra rien faire en tant que tiers.<br />
Votre thèse est une belle construction intellectuelle, mais totalement vide de sens. Elle a une chance de s'appliquer pour quelques affaires pénales suffisamment médiatisées.<br />
Pour la quasi-totalité des 2600000 affaires civiles ou 1000000 d'affaires pénales annuelles, il est inutile de compter sur le hasard infinitésimal d'un tiers extérieur compétent (mais surtout impuissant).</p>
<p>Si la publicité de la Justice peut agir comme une sorte de Liberté fondamentale, c'est justement sur quelques affaires très sensibles où des journalistes viennent s'intéresser au fond de l'affaire (ex. Clearstream, Kerviel...). Et là, cela tend à prouver plutôt l'intérêt de l'accès, voir la publication des rôles, pour que de manière effective les personnes extérieures intéressées soient présentes. Et quant à leur éventuelle action, elle se limitera à informer, ce qui est une action surtout politique plus que juridique.</p>
<p>La publicité de la Justice sert en fait bien plus concrètement à la connaissance du droit et à la prévisibilité des situations juridiques : on rentre dans un tribunal pour ça quand on n'est une personne extérieure, c'est bien la motivation première de T0rv4ld !<br />
Donc, si vous pouvez vous intéresser à un thème précis, vous désirerez connaître l'existence d'affaire qui vous intéresse, donc sa date et son lieu de 'audience - d'où la nécessité de publication du rôle. CQFD</p>
<p>En condensé, vous avez une vision totalement théorique de la publicité de la Justice, qui devient un principe très abstrait qui est certes intéressant pour une centaine d'affaires (essentiellement politique) par an sur quelques millions (et encore, cela n'a sans doute pas vraiment empêcher certaines erreurs ou manipulation...). Vous voudriez en conclure à la non-publication des rôles.<br />
A l'inverse, j'ai une vision concrète et effective de la publicité de la Justice. Elle apporte connaissance du droit et prévisibilité (relative) des décisions - ce qui ne constitue pas des principes moins importants. Pour cela, j'en conclus qu'il est nécessaire que les rôles soient publiés pour faciliter ni plus ni moins que l'accès aux affaires (publiques !) et au droit.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur &#171;&#160;Accusé, levez-vous !&#160;&#187; par KalmeX</title>
		<link>http://maitremo.fr/2012/03/30/accuse-levez-vous/comment-page-1/#comment-25267</link>
		<dc:creator>KalmeX</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 21 Apr 2012 13:49:06 +0000</pubDate>
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		<description>Petit oubli sur les histoires de clouage au pilori. 

Je remarque que bien des entreprises font leur beurre de la récolte de données concernant des procédures judiciaires sur Internet. Elles les agrègent et les croisent puis livrent des produits finis du genre &quot;géolocalisations de criminels ayant purgé leur peine&quot;. Publier les rôles sur  Internet, c&#039;est leur offrir une pièce du puzzle de leurs croisements de données. Nous sommes encore très loin de ce qu&#039;on peut voir aux USA (géolocalisation, publication de casiers judiciaires sur le net, etc.), heureusement. Mais est-ce une raison suffisante pour donner une cartouche de plus à ceux qui veulent en arriver à cette situation? J&#039;espère que vous comprenez maintenant mon avis, que vous le partagiez ou non.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Petit oubli sur les histoires de clouage au pilori. </p>
<p>Je remarque que bien des entreprises font leur beurre de la récolte de données concernant des procédures judiciaires sur Internet. Elles les agrègent et les croisent puis livrent des produits finis du genre "géolocalisations de criminels ayant purgé leur peine". Publier les rôles sur  Internet, c'est leur offrir une pièce du puzzle de leurs croisements de données. Nous sommes encore très loin de ce qu'on peut voir aux USA (géolocalisation, publication de casiers judiciaires sur le net, etc.), heureusement. Mais est-ce une raison suffisante pour donner une cartouche de plus à ceux qui veulent en arriver à cette situation? J'espère que vous comprenez maintenant mon avis, que vous le partagiez ou non.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur &#171;&#160;Accusé, levez-vous !&#160;&#187; par KalmeX</title>
		<link>http://maitremo.fr/2012/03/30/accuse-levez-vous/comment-page-1/#comment-25266</link>
		<dc:creator>KalmeX</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 21 Apr 2012 13:44:37 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=1356#comment-25266</guid>
		<description>Il me faut donc m&#039;expliquer plus avant.

Déjà, je dois indiquer les points où vous pensez me corriger à tort, du moins à mon avis.

Premièrement, je n&#039;ai pas parlé des questions de chuchotement et autres parce qu&#039;il n&#039;y avait rien à ajouter à ce chapitre. Je suis d&#039;accord avec vous. Sous ce chapitre et par rapport à ce qu&#039;a écrit T0rv4ld, on pourrait même ajouter qu&#039;un plan de salle collé à l&#039;entrée et indiquant la fonction de chaque intervenant relativement à sa position dans la salle serait bienvenue.

Quand je parle d&#039;un journaliste qui &quot;demande&quot; la publication des rôles, je ne dis pas qu&#039;il &quot;l&#039;effectue&quot; ou que sais-je. Il la demande, ça veut dire qu&#039;il demande que quelqu&#039;un d&#039;autre que lui s&#039;en occupe. En l&#039;occurrence, vu ce qui avait été dit, il me semblait clair que ce &quot;quelqu&#039;un&quot; ne pouvait être autre que la Justice.

Troisième chose. Quand je parle de la publication des rôles, j&#039;écris entre autres qu&#039;&quot;il est par exemple facile de relier des rôles à des noms de prévenu&quot;. Je ne vois pas ce qui laisse entendre que je crois que les rôles contiennent les noms des prévenus ou des victimes, au contraire: si ces noms étaient publiés avec les rôles, il n&#039;y aurait rien à &quot;relier&quot;.

Maintenant le reste. Je m&#039;excuse d&#039;avance d&#039;aligner autant de lettres! 

Vous parlez de &quot;hasard&quot; et le hasard est exactement ce que j&#039;ai à l&#039;esprit. Une procédure, en l&#039;occurrence la procédure judiciaire, se réalise dans de multiples cas, en l&#039;occurrence disons les audiences. Ces multiples cas de procédures judiciaires peuvent être bien menées (conformément aux règles de la procédure judiciaire) ou mal menées (en infraction avec une ou plusieurs de ces règles). Je reviens sur le contenu de la procédure plus loin. Ici, je dis que le but de  la publicité de la justice est de maximiser la proportion de procédures bien menées. 

Pour parvenir à ce but, il faut aussi une procédure, en l&#039;occurrence une procédure de vérification des procédures judiciaires. &quot;Publicité de la justice&quot; est le nom de la principale procédure de vérification que nous utilisons. Le principe de base, c&#039;est que les citoyens accèdent librement à ce qui se passe en audience. Et, revenons dessus puisque sinon ce n&#039;est pas clair, l&#039;effectivité de cette liberté est entre autres garantie par le fait que ce qui se passe soit  audible (donc pas de chuchotements), mais aussi par l&#039;absence de contrôles dissuasifs, etc. 

Une exception à cela est le huis-clos, en effet. Le huis-clos est une procédure de suspension de la publicité de la justice, que je laisse de côté. En dehors de cette exception, il y a plusieurs façons d&#039;accomplir le but de la publicité de la justice (maximiser la proportion de procédures judiciaires bien menées). Le meilleur moyen serait que des citoyens soient présents lors toutes les procédures judiciaires réputées publiques. Pour y parvenir, on pourrait par exemple tirer au sort des citoyens qui seront de piquet à chaque audience. Mais, souhaitant préserver la liberté négative des citoyens, on ne le fait pas, hormis pour les jurés (ce qui montre au passage que le hasard est effectivement une procédure tenue pour valable). En fait, pour la publicité de la justice, on opte par là pour une autre forme de hasard: les citoyens assistent à des audiences comme ils veulent. Et vu que les citoyens viennent comme ils veulent, on ne peut pas savoir à quelles audiences ils seront présents, ni même qui ils sont. Ainsi, en principe du moins, toutes les procédures judiciaires sont susceptibles d&#039;une vérification par les citoyens si bien que la &quot;menace&quot; du regard citoyen pèse sur chacune d&#039;entre elles. On mise donc bien sur le hasard.

En réalité, il en va bien autrement, c&#039;est clair. Certaines audiences suscitent l&#039;intérêt des citoyens et d&#039;autres, la plupart j&#039;imagine, sont condamnées à être désertées. Au fond, c&#039;est un peu énervant: le pire criminel obtient une meilleure garantie citoyenne quand à la bienfacture de la procédure judiciaire parce qu&#039;il attire du monde tandis que le petit voleur à l&#039;étalage en reçoit une moins bonne. Dans la même veine, on se jure toujours de juger un Milosevic avec la procédure la plus parfaite tandis que le petit voyou, qui mériterait en lui-même plus que l&#039;autre une procédure judiciaire irréprochable, ne reçoit pas cette clameur de grandes promesses. Or le fait même des promesses lancées dans les &quot;grands&quot; procès sous-entend qu&#039;elle ne sont pas tenues dans les &quot;petits&quot;. Ces dernières remarques sont simplement illustratives.

Mon avis sur la publication des rôles est alors le suivant. En publiant les rôles, on va de le sens d&#039;une sélectivité. En effet, en disant aux gens quelque chose de ce qui va se discuter, on favorise le fait qu&#039;il y ait plus de monde aux &quot;grands&quot; procès et moins aux &quot;petits&quot;. Pourquoi? Parce que les gens vont choisir ce qui les intéresse le  plus. C&#039;est bien normal, mais ça n&#039;a rien à voir avec les exigences de la publicité de la justice. Ce faisant, on recule donc encore d&#039;un pas sur le fait que la procédure de vérification est réputée fonctionnelle en vertu du hasard qui lui est inhérent. Pourquoi? Parce que plus il y a de possibilités de sélectionner, moins il y a de hasard, tout simplement.

Ainsi, la publicité de la justice est une procédure de vérification de la bienfacture des procédures judiciaires. Cette procédure de vérification atteint son efficacité optimale quand elle a lieu au hasard. La publication des rôles sur Internet est un facteur de limitation du hasard. Donc, la publication des rôles sur Internet est un facteur de limitation de l&#039;efficacité de la publicité de la justice. Autrement dit, aussi étonnant que cela puisse paraître à première vue, la publication des rôles sur Internet nuit à la publicité de la justice.

Venons-en à ce qu&#039;il faut entendre par &quot;procédure judiciaire&quot;. Une procédure est quelque chose de formel et sur ce point, nous ne nous sommes pas compris parce que je n&#039;ai pas été assez clair. C&#039;est sans doute à cause de mes habitudes théoriciennes. Quand je parle de ce qui est formel, cela inclut la qualification des faits, qui est une procédure en bonne partie formelle, tout comme les signatures dont vous parlez. Tout ce que je voulais dire, et j&#039;espère que ce qui précède le montre, c&#039;est que les citoyens qui assurent la publicité de la justice ne sont pas là pour savoir ce qui s&#039;est passé, si le juge est très humain ou si l&#039;avocat du prévenu est bon orateur. Ca, c&#039;est le contenu. Il est nécessaire de le connaître pour vérifier ce qui doit l&#039;être, c&#039;est clair, mais les citoyens ne sont pas là pour évaluer le contenu. Ce qu&#039;ils sont supposés évaluer, c&#039;est la forme. C&#039;est-à-dire vérifier que la procédure judiciaire a suivi les formes prescrites (les faits ont été qualifiés conformément aux règles de qualification, la sanction a été prononcée conformément aux règles de sanction, les intervenants sont intervenus conformément aux règles d&#039;intervention, etc.). Parler de &quot;règles de qualification&quot; est un peu excessif, j&#039;en conviens: traduire les faits dans des normes déborde toujours la simple application des règles, sinon on pourrait remplacer les avocats, juges, etc. par un ordinateur. Mais enfin, il y a quand même des règles qui posent des limites à la qualification. Par exemple, on ne peut pas qualifier de meurtre le fait d&#039;avoir pris un fauteuil dans un supermarché sans le payer. Tout est que c&#039;est cela que les citoyens évaluent. Le reste est une question d&#039;évaluation du contenu, et ça c&#039;est la tâche des avocats, des juges, etc.

Que cette tâche des citoyens nécessite la connaissance du contenu, c&#039;est incontestable. Mais peu importe que le contenu soit &quot;X a pris la mobilette de Y en cassant le cadenas, il faut voir si c&#039;est un vol&quot; ou &quot;X a accompli des actes ayant causé la mort de dix personnes, il faut voir si c&#039;est un assassin&quot;. Du point de vue de la publicité de la justice, ces contenus sont indifférents: une procédure peut être aussi bien ou mal menée dans le cas d&#039;un vol que dans celui d&#039;une série d&#039;assassinats. Par contre, le contenu n&#039;est pas indifférent  du point de vue de l&#039;opinion publique ou d&#039;un journaliste. Or, la publication des rôles éclaire précisément une partie du contenu. Ce faisant, cette publication est étrangère aux attentes quant à la publicité de la justice. De plus, nous avons vu en quoi elle leur est indirectement dommageable.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Il me faut donc m'expliquer plus avant.</p>
<p>Déjà, je dois indiquer les points où vous pensez me corriger à tort, du moins à mon avis.</p>
<p>Premièrement, je n'ai pas parlé des questions de chuchotement et autres parce qu'il n'y avait rien à ajouter à ce chapitre. Je suis d'accord avec vous. Sous ce chapitre et par rapport à ce qu'a écrit T0rv4ld, on pourrait même ajouter qu'un plan de salle collé à l'entrée et indiquant la fonction de chaque intervenant relativement à sa position dans la salle serait bienvenue.</p>
<p>Quand je parle d'un journaliste qui "demande" la publication des rôles, je ne dis pas qu'il "l'effectue" ou que sais-je. Il la demande, ça veut dire qu'il demande que quelqu'un d'autre que lui s'en occupe. En l'occurrence, vu ce qui avait été dit, il me semblait clair que ce "quelqu'un" ne pouvait être autre que la Justice.</p>
<p>Troisième chose. Quand je parle de la publication des rôles, j'écris entre autres qu'"il est par exemple facile de relier des rôles à des noms de prévenu". Je ne vois pas ce qui laisse entendre que je crois que les rôles contiennent les noms des prévenus ou des victimes, au contraire: si ces noms étaient publiés avec les rôles, il n'y aurait rien à "relier".</p>
<p>Maintenant le reste. Je m'excuse d'avance d'aligner autant de lettres! </p>
<p>Vous parlez de "hasard" et le hasard est exactement ce que j'ai à l'esprit. Une procédure, en l'occurrence la procédure judiciaire, se réalise dans de multiples cas, en l'occurrence disons les audiences. Ces multiples cas de procédures judiciaires peuvent être bien menées (conformément aux règles de la procédure judiciaire) ou mal menées (en infraction avec une ou plusieurs de ces règles). Je reviens sur le contenu de la procédure plus loin. Ici, je dis que le but de  la publicité de la justice est de maximiser la proportion de procédures bien menées. </p>
<p>Pour parvenir à ce but, il faut aussi une procédure, en l'occurrence une procédure de vérification des procédures judiciaires. "Publicité de la justice" est le nom de la principale procédure de vérification que nous utilisons. Le principe de base, c'est que les citoyens accèdent librement à ce qui se passe en audience. Et, revenons dessus puisque sinon ce n'est pas clair, l'effectivité de cette liberté est entre autres garantie par le fait que ce qui se passe soit  audible (donc pas de chuchotements), mais aussi par l'absence de contrôles dissuasifs, etc. </p>
<p>Une exception à cela est le huis-clos, en effet. Le huis-clos est une procédure de suspension de la publicité de la justice, que je laisse de côté. En dehors de cette exception, il y a plusieurs façons d'accomplir le but de la publicité de la justice (maximiser la proportion de procédures judiciaires bien menées). Le meilleur moyen serait que des citoyens soient présents lors toutes les procédures judiciaires réputées publiques. Pour y parvenir, on pourrait par exemple tirer au sort des citoyens qui seront de piquet à chaque audience. Mais, souhaitant préserver la liberté négative des citoyens, on ne le fait pas, hormis pour les jurés (ce qui montre au passage que le hasard est effectivement une procédure tenue pour valable). En fait, pour la publicité de la justice, on opte par là pour une autre forme de hasard: les citoyens assistent à des audiences comme ils veulent. Et vu que les citoyens viennent comme ils veulent, on ne peut pas savoir à quelles audiences ils seront présents, ni même qui ils sont. Ainsi, en principe du moins, toutes les procédures judiciaires sont susceptibles d'une vérification par les citoyens si bien que la "menace" du regard citoyen pèse sur chacune d'entre elles. On mise donc bien sur le hasard.</p>
<p>En réalité, il en va bien autrement, c'est clair. Certaines audiences suscitent l'intérêt des citoyens et d'autres, la plupart j'imagine, sont condamnées à être désertées. Au fond, c'est un peu énervant: le pire criminel obtient une meilleure garantie citoyenne quand à la bienfacture de la procédure judiciaire parce qu'il attire du monde tandis que le petit voleur à l'étalage en reçoit une moins bonne. Dans la même veine, on se jure toujours de juger un Milosevic avec la procédure la plus parfaite tandis que le petit voyou, qui mériterait en lui-même plus que l'autre une procédure judiciaire irréprochable, ne reçoit pas cette clameur de grandes promesses. Or le fait même des promesses lancées dans les "grands" procès sous-entend qu'elle ne sont pas tenues dans les "petits". Ces dernières remarques sont simplement illustratives.</p>
<p>Mon avis sur la publication des rôles est alors le suivant. En publiant les rôles, on va de le sens d'une sélectivité. En effet, en disant aux gens quelque chose de ce qui va se discuter, on favorise le fait qu'il y ait plus de monde aux "grands" procès et moins aux "petits". Pourquoi? Parce que les gens vont choisir ce qui les intéresse le  plus. C'est bien normal, mais ça n'a rien à voir avec les exigences de la publicité de la justice. Ce faisant, on recule donc encore d'un pas sur le fait que la procédure de vérification est réputée fonctionnelle en vertu du hasard qui lui est inhérent. Pourquoi? Parce que plus il y a de possibilités de sélectionner, moins il y a de hasard, tout simplement.</p>
<p>Ainsi, la publicité de la justice est une procédure de vérification de la bienfacture des procédures judiciaires. Cette procédure de vérification atteint son efficacité optimale quand elle a lieu au hasard. La publication des rôles sur Internet est un facteur de limitation du hasard. Donc, la publication des rôles sur Internet est un facteur de limitation de l'efficacité de la publicité de la justice. Autrement dit, aussi étonnant que cela puisse paraître à première vue, la publication des rôles sur Internet nuit à la publicité de la justice.</p>
<p>Venons-en à ce qu'il faut entendre par "procédure judiciaire". Une procédure est quelque chose de formel et sur ce point, nous ne nous sommes pas compris parce que je n'ai pas été assez clair. C'est sans doute à cause de mes habitudes théoriciennes. Quand je parle de ce qui est formel, cela inclut la qualification des faits, qui est une procédure en bonne partie formelle, tout comme les signatures dont vous parlez. Tout ce que je voulais dire, et j'espère que ce qui précède le montre, c'est que les citoyens qui assurent la publicité de la justice ne sont pas là pour savoir ce qui s'est passé, si le juge est très humain ou si l'avocat du prévenu est bon orateur. Ca, c'est le contenu. Il est nécessaire de le connaître pour vérifier ce qui doit l'être, c'est clair, mais les citoyens ne sont pas là pour évaluer le contenu. Ce qu'ils sont supposés évaluer, c'est la forme. C'est-à-dire vérifier que la procédure judiciaire a suivi les formes prescrites (les faits ont été qualifiés conformément aux règles de qualification, la sanction a été prononcée conformément aux règles de sanction, les intervenants sont intervenus conformément aux règles d'intervention, etc.). Parler de "règles de qualification" est un peu excessif, j'en conviens: traduire les faits dans des normes déborde toujours la simple application des règles, sinon on pourrait remplacer les avocats, juges, etc. par un ordinateur. Mais enfin, il y a quand même des règles qui posent des limites à la qualification. Par exemple, on ne peut pas qualifier de meurtre le fait d'avoir pris un fauteuil dans un supermarché sans le payer. Tout est que c'est cela que les citoyens évaluent. Le reste est une question d'évaluation du contenu, et ça c'est la tâche des avocats, des juges, etc.</p>
<p>Que cette tâche des citoyens nécessite la connaissance du contenu, c'est incontestable. Mais peu importe que le contenu soit "X a pris la mobilette de Y en cassant le cadenas, il faut voir si c'est un vol" ou "X a accompli des actes ayant causé la mort de dix personnes, il faut voir si c'est un assassin". Du point de vue de la publicité de la justice, ces contenus sont indifférents: une procédure peut être aussi bien ou mal menée dans le cas d'un vol que dans celui d'une série d'assassinats. Par contre, le contenu n'est pas indifférent  du point de vue de l'opinion publique ou d'un journaliste. Or, la publication des rôles éclaire précisément une partie du contenu. Ce faisant, cette publication est étrangère aux attentes quant à la publicité de la justice. De plus, nous avons vu en quoi elle leur est indirectement dommageable.</p>
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