La défense PIP

Le Figaro a révélé, le 17 mars dernier, qu’une enquête préliminaire était actuellement diligentée par le Parquet de Bobigny à la suite d’une plainte des chefs de harcèlement moral et sexuel déposée par Mme Desmaret, ancienne directrice du CCAS du Raincy, et visant le maire de cette commune, M. Eric Raoult. Dans cet article, le quotidien indiquait que la plaignante avait reçu et conservé près de 15000 SMS que lui avait adressé l’élu, entre octobre 2011 et juin 2012, et en avait fait intégrer plusieurs centaines à un constat d’huissier (consulté par l’auteur de l’article).

Ils disent tous ça…

Je serai bref, exceptionnellement, et tape ceci à la volée, sous le coup de la colère, principalement dirigée contre moi-même pour l’instant, plongé que je suis dans un dossier criminel qui n’est pas encore jugé, mais est en attente d’audiencement, ce qui signifie que l’instruction en est terminée : on m’a demandé il y a quelques jours seulement de prendre la défense de l’accusé, je n’étais malheureusement pas à ses côtés auparavant. Cette affaire concerne des faits de viols, assez anciens, commis par ascendant sur mineure de quinze ans, et aurait pu en avoir les tristement banales caractéristiques « habituelles », même…

D’un accident à  l’autre …

Un vieux (et bref) souvenir d’audience, remonté à  la surface il y a deux jours, pour des raisons évidentes … « Ce dossier-là , je vais le garder. Il risque d’être un peu délicat à  gérer, pas techniquement, mais émotionnellement. Les homicides involontaires, c’est souvent un peu dur, mais les circonstances de celui-ci … ». Pas de problème. Je suis auditrice de justice, je préside déjà  les trois quarts des dossiers prévus sur cette journée d’audience correctionnelle. Si la présidente veut conserver ce dossier, je ne vais pas le lui disputer. L’audience s’ouvre sur ce dossier, qui devrait selon les prévisions du Parquet…

Cheres (!) amours passées…

Une adorable caissière de supérette, la belle Iléana (dont je vous démontrais il y a quelque temps le goût très sûr dès qu’il s’agit de désirer un homme -croyais-je …), a eu une très étrange et très désagréable surprise en ouvrant son courrier, il y a quelques jours, et en y trouvant la lettre, assez étoffée, d’un huissier de justice, lui réclamant soudain la modique somme de dix-huit mille deux-cent quatre-vingt-treize euros et soixante-huit centimes, 18.293 €68, laquelle doit représenter dans le meilleur des cas à  peu près quinze mois de son salaire mirifique … Oh, je sais : les…

Cassé.

Vous le savez, la garde à  vue française est -justement- attaquée de toutes parts depuis des mois, en ce, notamment, : – qu’elle ne permet nullement une intervention immédiate, utile et effective de l’avocat de la défense aux côtés de la personne soupçonnée, (puisque l’avocat n’a pas accès au dossier, mais à  un simple entretien « en aveugle » avec son client, limité à  trente minutes, en début de garde à  vue, et carrément repoussé à  plusieurs jours dans le cadre des gardes à  vue dites spéciales, n’ayant pas non plus le droit de l’assister lors de ses auditions)  ; – et…

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[« Que le châtiment retombe sur lui-même ! », Cicéron, cité dans le Gaffiot, dictionnaire latin-français de mon adolescence pourtant plus boutonneuse que latiniste, dans lequel, en mal de titre pour cet article qui va causer des chiffres de la récidive légale, je cherchais l’origine du mot « récidive », en l’occurrence le verbe « recidere », retomber, tant il est vrai que le juriste reviendra toujours avec profit à  l’étymologie des termes – surtout s’il veut crâner un bon coup…] Le toujours excellent Forum Pénal Dalloz, que je remercie de sa vigilance, et auquel je conseille à  tous les juristes et tous les amateurs d’informations…

Ah ! Mam…

Un mot rapide, pour une fois c’est promis, juste pour vous livrer, si vous disposez d’un peu de temps et de beaucoup de courage, le texte intégral de l' »Avant projet du futur code de procédure pénale soumis à  concertation », c’est le titre du pavé en question, qui m’est obligeamment fourni en cette somptueuse version .pdf par Marie, que je nomme derechef Grande Fournisseuse1 de Mots à  Mô, et que je remercie, pour ça et tout le reste, Grand Å’uvre Munificent de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés2, vous dire si c’est…

Petit moment de détente du week-end …

… qui vous est offert, une fois n’est pas coutume, par le ministère de l’Intérieur1 . Quelques erreurs forcément volontaires se sont glissées dans ce communiqué, ou ce compte-rendu, comme on voudra, publié sur le site dudit ministère, et découvert via Eolas2 . Saurez-vous les retrouver ? Indice : la plupart me paraissent concentrées dans les quelques lignes que, par souci de meilleure accessibilité, je reproduis ci-dessous. Et aurait dû être mis en ligne dès hier, si je ne m’étais pas fait griller par mon hôte, alors que j’avais terminé mon post avant lui – en même temps, il est chez lui,…