Parquet flottant…

Vous le savez, on l'attendait, c'est tombé tout à  l'heure : l'arrêt de Grande Chambre Medvedyev et autres contre France est tombé ce matin -et je vous livre à  chaud une analyse rapide personnelle, qui est en réalité qu'il n'y a pas grand chose à  en tirer juridiquement sur la base des moyens qui y étaient débattus eux-mêmes, mais que paradoxalement, ce n'est qu'à  "son occasion", pour ainsi dire, que la Cour rappelle ce qui me semblerait devoir constituer une légitime évidence dans un grand Etat de droit comme l'est la France.

Qu'est-ce que ça raconte, au vu au moins de ce communiqué de presse -et vive de toute façon la CEDH rien que pour le fait de communiquer sur ses décisions et en temps réel, déjà  ?

Des trucs rigolos, et qui, paradoxalement donc, ne tiennent pas à  la condamnation de la France, mais bien à  sa mise hors de cause partielle. Lire la suite

Un jeune de quinze ans est-il plus dangereux que le « Gang des Barbares » ?

Par Laurence Bellon, Vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille, membre du groupe pluridisciplinaire à  l'origine de la pétition "Quel futur pour les jeunes délinquants ?"1 .

Trois brèves observations introductives à  cet article : d'abord, à  titre personnel, moi, la justice des mineurs, hein, autant vous dire que ça ou rien... Seulement voilà , quand une magistrate de votre ville soudoie votre associé pour vous faire passer un texte avec ordre de le publier, sous peine de ne plus jamais relaxer un gamin défendu par vous, c'est tout, on ne réfléchit pas, on modifie un temps sa ligne éditoriale, et on s'exécute !

Ensuite, plus sérieusement, c'est évidemment bien de l'honneur qui m'est ainsi fait, et ça l'est d'autant plus que le texte qui suit propose une solution limpide, claire, facile, aux difficultés posées par le fait de juger des mineurs accusés de crimes. Et qu'il constitue, ainsi, une preuve de plus que dès que les véritables praticiens réfléchissent, en mettant toute leur expérience professionnelle dans la fameuse balance, on aboutit à  un règle applicable, logique, et respectueuse de tous les intervenants. Élus de tous bords, prenez-en de la graine, ça nous ferait des vacances... Lire la suite

  1. Vous auriez deviné tout de suite que ce texte n'est pas de moi : il est court ! []

N’ai-je donc tant vécu que pour cette … ineptie ?

Je sais, on ne devrait jamais écrire, ab irato, pour commenter une annonce ministérielle qui ne sera peut-être jamais suivie d'effet. Cela peut amener à  écrire des bêtises, à  créer une catastrophe bloguesque car le dimanche, la vigilance du Maître se relâche, ou pire encore, à  détourner1 l'attention des lecteurs des enjeux et de l'issue d'un concours d'ampleur nationale. Mais que voulez-vous, parfois, ça démange trop, ma fille dort, mon avocat travaille au cabinet, et je déteste m'agacer toute seule.

Un double meurtre manifestement commis dans des circonstances horribles a été découvert, avant-hier. Les victimes étaient deux septuagénaires. Le mobile de ce crime, d'après la Procureur de la République, reste pour l'heure ignoré.

Invité à  s'exprimer au journal de 20 h de TF1, hier soir, le ministre de l'Intérieur a indiqué que trois mesures allaient incessamment être instaurées en vue de protéger les personnes âgées : une "opération tranquillité seniors", impliquant une surveillance accrue des retraités isolés ou inquiets, le signalement auprès des services enquêteurs de la libération et des coordonnées des délinquants agresseurs de personnes âgées, et l'aggravation des sanctions pénales encourues par les auteurs d'infractions commises à  leur encontre. Lire la suite

  1. très brièvement, bien sûr []

« Qu’est-ce que je fais ? »

Je sors d'un difficile cas de conscience, une fois de plus. Un de ceux qui font qu'on adore ou qu'on déteste être avocat, et qu'on se demandera très longtemps, en tout cas, si on a bien ou mal fait, ce jour-là , et même, parfois, si on a servi, ou au contraire trahi, les intérêts de son client...

Un petit rappel préalable de procédure s'impose, de façon que vous compreniez bien quelles étaient mes interrogations, quels en étaient les enjeux, et je vais y procéder en français, et non pas en "juriste", de sorte que ce soit compréhensible même par les nombreux enfants qui me lisent -pour les adultes, c'est ici et là , notamment.

Lorsqu'une plainte dénonçant des crimes imputés à  un homme est déposée, et que l'homme a été subséquemment placé en garde à  vue pour être interrogé, le parquet, que les enquêteurs informent, a trois choix, à  l'issue de la garde à  vue : le faire libérer et ne pas donner suite, le faire libérer et faire ouvrir une instruction, et l'homme sera convoqué plus tard pour être mis en examen; ou le faire immédiatement présenter au juge d'instruction pour mise en examen tout aussi immédiate1, ce qui est très souvent le cas, vue la gravité des faits supposés -c'est ce qui va nous occuper dans un instant... Lire la suite

  1. en matière de crime, l'instruction est, pour l'instant encore, obligatoire, heureusement. []

Garde, avoue !

Vous le savez probablement, le Bâtonnier du Barreau de Paris, c'est à  dire, ça m'arrache les lèvres de l'écrire mais c'est comme ça, le représentant d'à  peu près la moitié des avocats de France1, vient de partir en guerre à  l'encontre de la garde à  vue telle qu'elle existe actuellement dans notre beau pays des droits de l'homme, expression à  laquelle je refuse désormais les guillemets, sauf exception, tant elle est galvaudée.

Le motif, entre autres, de cette soudaine réaction, quand la garde à  vue française est contestée depuis fort longtemps par les praticiens quotidiens "de base", soit telle qu'elle existe actuellement, soit telle qu'on souhaite la remanier sans le faire réellement2, serait notamment la mésaventure arrivée à  une consœur de Paris3, c'est toujours pareil et exactement comme dans la vie, il faut qu'un évènement vous touche personnellement pour que vous commenciez à  vous y intéresser réellement, mais enfin c'est toujours ça...

Le fondement juridique de cette contestation déclarée générale de notre système de garde à  vue est un arrêt, rendu il y a longtemps déjà , puisqu'en novembre 2008, mais que personne, pas même, voir la fin de cet article, mort de rire, les membres du Comité Léger, n'avait vu, par la CEDH, dans une affaire Salduz contre Turquie4 que j'ai mis une demi-heure à  réussir à  afficher5 (droits de l'homme sûrement, mais droits de l'internaute il y a encore des simplifications à  effectuer, bref) et à  l'occasion duquel il s'agit, d'où ce titre très drôle, de faire entendre raison à  la Garde, rien de moins ! Lire la suite

  1. En nombre, hein, en valeur c'est autre chose ! []
  2. Bien qu'il s'agisse indiscutablement d'une flatulence de l'orgueil, j'adore me citer moi-même ! []
  3. Merci Cher Prof Timbré pour cette info, je découvre toujours ces trucs après tout le monde ! []
  4. Bon courage, si vous souhaitez lire cette décision intégralement, ils ont de ces formes à  la CEDH je vous jure, si c'est ça les droits de l'homme merci bien ! []
  5. d'ailleurs le lien direct m'a l'air totalement foireux : si vous souhaitez lire la décision, affichez cette page, et cliquez ensuite sur "visualiser", en fait... []

Clearstream on s’en fout !

Voilà , et pour une fois, ce titre dit tout, pas la peine d'en faire des tonnes, nos amis journalistes et commentateurs et concierges et dames-pipi1 et, bien entendu, last but not least, politiques, s'en chargent parfaitement, avec moult détails, reléguant allègrement catastrophes naturelles (tsunami) ou humaine (Iran) au second plan.
Seulement voilà , comme tout avocat qui se respecte, il m'est assez difficile de considérer avoir tout dit en quatre mots... Lire la suite

  1. Comment dit-on désormais, "Techniciennes d'urine" ? []