Maître Mô » Très, très brèves…

Ils disent tous ça…

Maître Mô — Thu, 22 Dec 2011 05:43:27 +0000

Je serai bref, exceptionnellement, et tape ceci à la volée, sous le coup de la colère, principalement dirigée contre moi-même pour l'instant, plongé que je suis dans un dossier criminel qui n'est pas encore jugé, mais est en attente d'audiencement, ce qui signifie que l'instruction en est terminée : on m'a demandé il y a quelques jours seulement de prendre la défense de l'accusé, je n'étais malheureusement pas à ses côtés auparavant. Cette affaire concerne des faits de viols, assez anciens, commis par ascendant sur mineure de quinze ans, et aurait pu en avoir les tristement banales caractéristiques "habituelles", même si je répugne à employer ce terme, ressemblant beaucoup à tant d'autres de ces authentiques ou supposés faits incestueux qui remplissent les cours d'assises... Une jeune-femme, qui a quitté le domicile familial depuis longtemps, se présente auprès des services de police et dénonces des faits d'agressions sexuelles et de viols qui auraient été commis par … Lire la suite →

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D’un accident à l’autre …

Marie — Fri, 21 Jan 2011 05:44:57 +0000

Un vieux (et bref) souvenir d'audience, remonté à la surface il y a deux jours, pour des raisons évidentes ... "Ce dossier-là , je vais le garder. Il risque d'être un peu délicat à gérer, pas techniquement, mais émotionnellement. Les homicides involontaires, c'est souvent un peu dur, mais les circonstances de celui-ci ...". Pas de problème. Je suis auditrice de justice, je préside déjà les trois quarts des dossiers prévus sur cette journée d'audience correctionnelle. Si la présidente veut conserver ce dossier, je ne vais pas le lui disputer. L'audience s'ouvre sur ce dossier, qui devrait selon les prévisions du Parquet occuper une bonne partie de la matinée. A l'appel de son nom, Mme X s'avance, élégamment vêtue, manifestement très âgée mais droite comme un I. Elle décline son identité, et notamment sa date de naissance : elle a 83 ans. Pas de casier judiciaire, évidemment. La présidente indique qu'elle est poursuivie du chef d'homicide involontaire … Lire la suite →

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Cheres (!) amours passées…

Maître Mô — Thu, 25 Nov 2010 05:10:38 +0000

Une adorable caissière de supérette, la belle Iléana (dont je vous démontrais il y a quelque temps le goût très sûr dès qu'il s'agit de désirer un homme -croyais-je ...), a eu une très étrange et très désagréable surprise en ouvrant son courrier, il y a quelques jours, et en y trouvant la lettre, assez étoffée, d'un huissier de justice, lui réclamant soudain la modique somme de dix-huit mille deux-cent quatre-vingt-treize euros et soixante-huit centimes, 18.293 €68, laquelle doit représenter dans le meilleur des cas à peu près quinze mois de son salaire mirifique ... Oh, je sais : les surendettements, ça existe malheureusement -à vrai dire, je le sais professionnellement, mais pas que- et il n'y a là rien que de très banal, en soi ... Mais je voulais quand même vous exhiber le courrier en question, pour trois raisons particulièrement kafkaiennes qui, je trouve, méritaient sa publication (y compris sous un titre comportant … Lire la suite →

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Cassé.

Maître Mô — Tue, 19 Oct 2010 16:45:28 +0000

Vous le savez, la garde à vue française est -justement- attaquée de toutes parts depuis des mois, en ce, notamment, : - qu'elle ne permet nullement une intervention immédiate, utile et effective de l'avocat de la défense aux côtés de la personne soupçonnée, (puisque l'avocat n'a pas accès au dossier, mais à un simple entretien "en aveugle" avec son client, limité à trente minutes, en début de garde à vue, et carrément repoussé à plusieurs jours dans le cadre des gardes à vue dites spéciales, n'ayant pas non plus le droit de l'assister lors de ses auditions) ; - et qu'elle ne protège nullement celle-ci de s'incriminer elle-même par ses propres déclarations ou réponses aux questions, puisqu'elle ne prévoit pas que ladite personne se voie notifier le droit de se taire, ou de ne répondre que partiellement audites questions. Tels sont, entre autres, les droits que la CEDH veut voir appliqués à toute garde à … Lire la suite →

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Ut poena in ipsum recidat !

Maître Mô — Wed, 13 Oct 2010 05:45:45 +0000

["Que le châtiment retombe sur lui-même !", Cicéron, cité dans le Gaffiot, dictionnaire latin-français de mon adolescence pourtant plus boutonneuse que latiniste, dans lequel, en mal de titre pour cet article qui va causer des chiffres de la récidive légale, je cherchais l'origine du mot "récidive", en l'occurrence le verbe "recidere", retomber, tant il est vrai que le juriste reviendra toujours avec profit à l'étymologie des termes - surtout s'il veut crâner un bon coup...] Le toujours excellent Forum Pénal Dalloz, que je remercie de sa vigilance, et auquel je conseille à tous les juristes et tous les amateurs d'informations simples et réelles en matière pénale de s'abonner immédiatement, vient de signaler certaines des conclusions essentielles du dernier numéro d'Infostat1, Bulletin d'Information Statistique du Ministère de la Justice (auquel je m'abonnerai itou et fissa dès qu'il traitera de données plus récentes que celles de trois ans plus tôt, c'est à dire dès qu'on lui en … Lire la suite →

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Ah ! Mam…

Maître Mô — Thu, 04 Mar 2010 05:49:41 +0000

Un mot rapide, pour une fois c'est promis, juste pour vous livrer, si vous disposez d'un peu de temps et de beaucoup de courage, le texte intégral de l'"Avant projet du futur code de procédure pénale soumis à concertation", c'est le titre du pavé en question, qui m'est obligeamment fourni en cette somptueuse version .pdf par Marie, que je nomme derechef Grande Fournisseuse1 de Mots à Mô, et que je remercie, pour ça et tout le reste, Grand Å’uvre Munificent de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés2, vous dire si c'est du lourd -le projet, veux-je dire... J'avoue (bien qu'il ne faille jamais le faire sauf si vous êtes assisté d'un avocat ayant accès au dossier en garde à vue, donc pas en France) que je ne l'ai pas lu, ayant malheureusement quelques dossiers urgents en cours -j'ai seulement été directement regarder, telle la vérole se … Lire la suite →

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Petit moment de détente du week-end …

Marie — Fri, 26 Feb 2010 23:08:20 +0000

... qui vous est offert, une fois n'est pas coutume, par le ministère de l'Intérieur1 . Quelques erreurs forcément volontaires se sont glissées dans ce communiqué, ou ce compte-rendu, comme on voudra, publié sur le site dudit ministère, et découvert via Eolas2 . Saurez-vous les retrouver ? Indice : la plupart me paraissent concentrées dans les quelques lignes que, par souci de meilleure accessibilité, je reproduis ci-dessous. "[...] la réforme devra remplir plusieurs conditions pour être acceptable et profitable : - elle ne devra pas instaurer des contraintes et des charges supplémentaires pour les officiers de police judiciaire, ni donner le sentiment d'affaiblir leur rôle ou d'entamer leurs prérogatives ; - elle ne devra pas aboutir à reconnaître plus de droits aux délinquants présumés qu'aux victimes ; - elle ne devra pas avoir pour effet d'une victoire des juges ou des avocats sur les policiers. Enfin, le ministre conclut en insistant sur l'importance de l'équilibre … Lire la suite →

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2010 : Alliot-MAM en bobos !

Maître Mô — Mon, 04 Jan 2010 16:24:02 +0000

(Désolé pour ce titre, je me l'étais promis, comme ça c'est fait.) Ça vient de tomber, dans la mesure où je pense que la Garde a tenu ces propos pas plus tard que tout à l'heure : une pause entre deux rendez-vous de rentrée, l'idée saugrenue d'aller jeter un œil aux actualités du Ouaibe, petite idée derrière la bavette en cherchant un peu autour du doux nom d'Alliot-Marie et de la sacro-sainte réforme programmée de la procédure pénale en général et de l'instruction judiciaire en particulier, je me disais bien que ça n'allait pas traîner, et je ne suis pas déçu : voilà , dépêche parue sur Le Monde.fr, pour le moins gothique, effectivement, et qui me laisse momentanément sans voix -pas encore tout à fait sans mots, mais à ce rythme ça viendra vite... Je n'ai en effet -presque- pas de commentaires à faire, une fois n'est pas coutume, et n'importe quel lecteur, profane ou … Lire la suite →

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Sauvés !

Maître Mô — Fri, 09 Oct 2009 05:00:14 +0000

Dans 1,6 %, je vous disais il y a quelques jours mon dégout pour la récupération d'un drame, et aussi que les politiques de tous poils allaient sauter dessus à pieds joints et les sabots crottés, ça avait déjà commencé... Et ça continue, ah s'il y a une chose qu'on ne peut pas enlever au Gouvernement actuel, c'est sa rapidité, et on atteint très vite des sommets insoupçonnés... Tinotino, qui se tient évidemment scrupuleusement informée des nouveautés proposées par son ministre, c'est bien normal, vient de me faire parvenir ce lien, où Monsieur Serge Portelli, magistrat et représentant syndical, s'effondre dans un beau texte à la lecture de la dernière invention géniale en date en matière de délinquance sexuelle, celle de Monsieur Brice Hortefeux, qui voudrait que les gardes à vue des auteurs supposés de tels actes passent du régime général, deux jours maximum, au régime spécial de quatre jours, actuellement réservé on le sait … Lire la suite →

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Le mari sonnera trois fois…

Maître Mô — Fri, 25 Sep 2009 05:03:43 +0000

Je sais bien, évidemment, que les violences conjugales constituent un problème dramatique, et qu'il ne devrait pas y avoir matière à sourire : si des femmes battues lisent ces lignes, qu'elles ne les prennent en aucun cas pour elles, je déteste au moins autant les violences infligées aux femmes que celles infligées aux hommes, notamment par des hommes, s'entend. Mais voilà que je tombe sur cette dépêche AFP, et que j'en oublie le sujet sous-jacent pour ouvrir de grands yeux incrédules devant la solution de haute technologie concoctée par nos gouvernants, je vous prie de bien vouloir m'en excuser, c'est plus fort que moi : cette idée géniale d'un bracelet électronique fixé, pardon, scellé, au poignet du mari violent, et du petit boitier possédé par sa victime qui sonnera s'il "s'approche de son périmètre", est véritablement une trouvaille... Trouvaille qui peut se résumer ainsi, et c'est -presque- tout dire : bientôt, les maris violents biperont … Lire la suite →

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