Maître Mô » Dura lex

Qui veut juger des larrons ?

Marie — Sun, 22 May 2011 00:52:02 +0000

Une question jugée urgente et prioritaire, puisque tel est le bon plaisir présidentiel et qu'il faut en conséquence nous voter une loi à son propos, et plus vite que ça, je vous prie, devrait sous peu être évoquée au Parlement, un projet de loi en ce sens ayant été enregistré au Sénat au mois d'avril dernier, débattu et adopté il y a quelques jours seulement : je veux bien entendu évoquer la nécessité proclamée de faire siéger aux côtés des juges correctionnels et de l'application des peines des assesseurs issus de la société civile, aux motifs affichés que les décisions judiciaires en tireraient davantage de légitimité, et qu'une telle pratique rapprocherait les citoyens de leur justice. En soi, l'idée ne me paraît pas particulièrement choquante. Coùteuse, assez irréaliste, c'est certain, mais choquante, non. Après tout, la participation des citoyens à la justice est déjà effective dans de nombreux domaines : les Assises, bien sûr, mais … Lire la suite →

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Change pas d’main, j’sens qu’ça vient…

Maître Mô — Wed, 08 Sep 2010 05:48:11 +0000

(Je prie mes lecteurs les plus prudes de bien vouloir excuser ce titre vulgaire et racoleur, je cherchais un jeu de Mô sur MAM en rapport avec ce qui suit, et je n'ai rien trouvé, on fera mieux une autre fois. Et puis, j'ai l'énervement grossier, je n'y peux rien...) Pour se réveiller de bonne humeur, voire tout guilleret, de bon matin, soit vers 4 h 30 concernant votre serviteur1, rien de tel que l'annonce officielle de la prise en compte de l'inconstitutionnalité déclarée de la garde à vue française, par celle, subséquente, de l'existence d'un "avant-projet de loi" réformant enfin notre garde à vue pitoyable. C'est donc l'œil vif, "le teint frais et la bouche vermeille"2, et trouvant mon café de la nuit particulièrement réussi, que j'ai lu tout à l'heure ce communiqué de Madame la Gardienne des Sceaux, pleine d'entrain et d'espoir en ce 7 septembre 2010, probablement parce que du fait des … Lire la suite →

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ça m’gà v !

Maître Mô — Fri, 09 Apr 2010 06:32:35 +0000

C'est totalement éreintant, en fait, de tenter d'écrire un bout de loi -et encore, je suppose que j'ai beaucoup de chance, puisque j'avais quant à moi, non pas, vraiment pas, un modèle, mais en tout cas une trame -et il faut saluer ici le travail colossal fourni par les conseillers techniques de Madame la Gardienne de la Paix Alliot-Marie1 pour rédiger le pavé relatif à la réforme de la procédure pénale que vous savez -on peut être en désaccord avec l'alignement du mur mais saluer la sueur du maçon2 . Si, comme le dit mon lutécien confrère Eolas, la réforme est réellement sous terre3, ces mêmes conseillers, qui ont manifestement travaillé dans une urgence démentielle sur un matériau énorme, mais qui ne souffre aucune imperfection, autant donc écrire de façon schizophrène (et ça se sent par endroit), doivent être anéantis -mais c'est ça, mes amis, le pénal : quatre-vint-dix pour cent d'efforts considérables finalement inutiles … Lire la suite →

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« Composer » peut s’écrire en deux mots.

Maître Mô — Wed, 07 Apr 2010 13:03:43 +0000

Je sors à l'instant d'un de ces trucs parfaitement répugnants, et qui n'auraient jamais dû faire partie de notre système judiciaire, que l'on appelle une "mesure alternative aux poursuites", en l'occurrence une "composition pénale". Je n'y vais pas, d'habitude, car prendre de l'argent aux personnes en bénéficiant est une escroquerie pure et simple1, tant nous ne servons à rien, en tout cas sur place, et tant la chose elle-même ne sert à mon avis à rien : nous sommes de non-avocats devant un non-juge qui propose une non-peine dans une non-audience, c'est le règne du non, bref, qui ne mérite en conséquence que de non-honoraires. Là j'y étais, cependant, pour rendre service à un confrère2 non-pénaliste, auquel j'avais pourtant bien expliqué que ça ne servait à rien, mais qui tenait à ce que j'accompagne la personne concernée, bref : j'avais oublié à quel point c'est lamentable. Un homme d'un certain âge, au passé irréprochable et … Lire la suite →

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Parquet flottant…

Maître Mô — Mon, 29 Mar 2010 13:07:40 +0000

Vous le savez, on l'attendait, c'est tombé tout à l'heure : l'arrêt de Grande Chambre Medvedyev et autres contre France est tombé ce matin -et je vous livre à chaud une analyse rapide personnelle, qui est en réalité qu'il n'y a pas grand chose à en tirer juridiquement sur la base des moyens qui y étaient débattus eux-mêmes, mais que paradoxalement, ce n'est qu'à "son occasion", pour ainsi dire, que la Cour rappelle ce qui me semblerait devoir constituer une légitime évidence dans un grand Etat de droit comme l'est la France. Qu'est-ce que ça raconte, au vu au moins de ce communiqué de presse -et vive de toute façon la CEDH rien que pour le fait de communiquer sur ses décisions et en temps réel, déjà ? Des trucs rigolos, et qui, paradoxalement donc, ne tiennent pas à la condamnation de la France, mais bien à sa mise hors de cause partielle. Des marins … Lire la suite →

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Un jeune de quinze ans est-il plus dangereux que le « Gang des Barbares » ?

Maître Mô — Thu, 18 Feb 2010 10:53:33 +0000

Par Laurence Bellon, Vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille, membre du groupe pluridisciplinaire à l'origine de la pétition "Quel futur pour les jeunes délinquants ?"1 . Trois brèves observations introductives à cet article : d'abord, à titre personnel, moi, la justice des mineurs, hein, autant vous dire que ça ou rien... Seulement voilà , quand une magistrate de votre ville soudoie votre associé pour vous faire passer un texte avec ordre de le publier, sous peine de ne plus jamais relaxer un gamin défendu par vous, c'est tout, on ne réfléchit pas, on modifie un temps sa ligne éditoriale, et on s'exécute ! Ensuite, plus sérieusement, c'est évidemment bien de l'honneur qui m'est ainsi fait, et ça l'est d'autant plus que le texte qui suit propose une solution limpide, claire, facile, aux difficultés posées par le fait de juger des mineurs accusés de crimes. Et qu'il constitue, ainsi, une preuve de plus que dès que … Lire la suite →

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N’ai-je donc tant vécu que pour cette … ineptie ?

Marie — Sun, 31 Jan 2010 11:51:30 +0000

Je sais, on ne devrait jamais écrire, ab irato, pour commenter une annonce ministérielle qui ne sera peut-être jamais suivie d'effet. Cela peut amener à écrire des bêtises, à créer une catastrophe bloguesque car le dimanche, la vigilance du Maître se relâche, ou pire encore, à détourner1 l'attention des lecteurs des enjeux et de l'issue d'un concours d'ampleur nationale. Mais que voulez-vous, parfois, ça démange trop, ma fille dort, mon avocat travaille au cabinet, et je déteste m'agacer toute seule. Un double meurtre manifestement commis dans des circonstances horribles a été découvert, avant-hier. Les victimes étaient deux septuagénaires. Le mobile de ce crime, d'après la Procureur de la République, reste pour l'heure ignoré. Invité à s'exprimer au journal de 20 h de TF1, hier soir, le ministre de l'Intérieur a indiqué que trois mesures allaient incessamment être instaurées en vue de protéger les personnes âgées : une "opération tranquillité seniors", impliquant une surveillance accrue des retraités … Lire la suite →

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« Qu’est-ce que je fais ? »

Maître Mô — Tue, 15 Dec 2009 05:48:17 +0000

Je sors d'un difficile cas de conscience, une fois de plus. Un de ceux qui font qu'on adore ou qu'on déteste être avocat, et qu'on se demandera très longtemps, en tout cas, si on a bien ou mal fait, ce jour-là , et même, parfois, si on a servi, ou au contraire trahi, les intérêts de son client... Un petit rappel préalable de procédure s'impose, de façon que vous compreniez bien quelles étaient mes interrogations, quels en étaient les enjeux, et je vais y procéder en français, et non pas en "juriste", de sorte que ce soit compréhensible même par les nombreux enfants qui me lisent -pour les adultes, c'est ici et là , notamment. Lorsqu'une plainte dénonçant des crimes imputés à un homme est déposée, et que l'homme a été subséquemment placé en garde à vue pour être interrogé, le parquet, que les enquêteurs informent, a trois choix, à l'issue de la garde à vue : … Lire la suite →

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Garde, avoue !

Maître Mô — Thu, 19 Nov 2009 10:41:50 +0000

Vous le savez probablement, le Bâtonnier du Barreau de Paris, c'est à dire, ça m'arrache les lèvres de l'écrire mais c'est comme ça, le représentant d'à peu près la moitié des avocats de France1, vient de partir en guerre à l'encontre de la garde à vue telle qu'elle existe actuellement dans notre beau pays des droits de l'homme, expression à laquelle je refuse désormais les guillemets, sauf exception, tant elle est galvaudée. Le motif, entre autres, de cette soudaine réaction, quand la garde à vue française est contestée depuis fort longtemps par les praticiens quotidiens "de base", soit telle qu'elle existe actuellement, soit telle qu'on souhaite la remanier sans le faire réellement2, serait notamment la mésaventure arrivée à une consœur de Paris3, c'est toujours pareil et exactement comme dans la vie, il faut qu'un évènement vous touche personnellement pour que vous commenciez à vous y intéresser réellement, mais enfin c'est toujours ça... Le fondement juridique … Lire la suite →

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Clearstream on s’en fout !

Maître Mô — Tue, 06 Oct 2009 06:55:09 +0000

Voilà , et pour une fois, ce titre dit tout, pas la peine d'en faire des tonnes, nos amis journalistes et commentateurs et concierges et dames-pipi1 et, bien entendu, last but not least, politiques, s'en chargent parfaitement, avec moult détails, reléguant allègrement catastrophes naturelles (tsunami) ou humaine (Iran) au second plan. Seulement voilà , comme tout avocat qui se respecte, il m'est assez difficile de considérer avoir tout dit en quatre mots... Ce vomitif emballage médiatique, donc, a lieu, nous le savons, autour d'une nébuleuse affaire de listings secrets de comptes secrets attribués à des personnalités importantes mais secrètes, dont il semble s'être finalement avéré qu'ils seraient faux, voire conçus pour les besoins de causes secrètes parallèles, et que mon confrère De Villepin, jeune Avocat au Barreau de Paris2, mais à l'époque seulement Premier Ministre, aurait eu connaissance, puis de leur fausseté, mais en aurait quand-même fait usage, afin de nuire délibérément et secrètement à celui qui … Lire la suite →

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