A propos de Maître Mô

Ce blog permettra au brillant ( si ) avocat qui se cache ( à peine ) sous le pseudonyme de Maître Mô de dire absolument tout ce qu’il voudra, ce que notre Mère à tous la Loi permet en principe, Lire Un Mô Légal

Ordonnance de Clocloture.

Il y avait longtemps que je ne m'étais pas autorisé une imbécillité du vendredi, et que ça me manquait, donc je.

Je me suis servi du texte d'une chanson déjà  ancienne qui, comme le dirait mon Ami-Frère Hugo Renard, que je salue et embrasse au passage en espérant que son RSA suffise à  l'abreuver pendant ses vacances, là -bas, en Martinique (il est intermittent du spectacle, il crée, mais il souffre), ne marchera jamais mais qui est l'une des plus belles et des plus chantées et reprises du Monde, je crois bien.

C'est totalement idiot, mais ça me fait sourire et bien sûr, car rien n'est jamais totalement gratuit en ce Bas-Monde, en particulier lorsqu'il s'agit d'avocat, ça montre au passage à  quel point n'importe quel propos peut être interprété de n'importe quelle façon, et comme il est dès lors capital de bien les retranscrire, lorsqu'on les rapporte, ou de bien les lire, avec recul, lorsqu'on les utilise.

Comme je suis d'humeur facétieuse, non point au vu d'un grisant weekend de garderie trois jours, mais parce qu'il y avait deux chèques au courrier aujourd'hui1, attention, il y a un grand jeu-concours gratuit à  la fin : je vous laisse le soin de trouver et nous citer par commentaires tous les faits et qualifications légales pour lesquels Monsieur François peut valablement être renvoyé devant le Tribunal Correctionnel ! Lire la suite

  1. Certes l'un non signé et l'autre de cinquante euros, mais c'est un début []

Cassé.

Vous le savez, la garde à  vue française est -justement- attaquée de toutes parts depuis des mois, en ce, notamment, :

- qu'elle ne permet nullement une intervention immédiate, utile et effective de l'avocat de la défense aux côtés de la personne soupçonnée, (puisque l'avocat n'a pas accès au dossier, mais à  un simple entretien "en aveugle" avec son client, limité à  trente minutes, en début de garde à  vue, et carrément repoussé à  plusieurs jours dans le cadre des gardes à  vue dites spéciales, n'ayant pas non plus le droit de l'assister lors de ses auditions)  ;

- et qu'elle ne protège nullement celle-ci de s'incriminer elle-même par ses propres déclarations ou réponses aux questions, puisqu'elle ne prévoit pas que ladite personne se voie notifier le droit de se taire, ou de ne répondre que partiellement audites questions.

Tels sont, entre autres, les droits que la CEDH veut voir appliqués à  toute garde à  vue européenne, ainsi qu'elle l'a rappelé dans de nombreux arrêts, dont le dernier condamnait directement, pour la première fois, la France.

Tels sont aussi les droits que notre Conseil Constitutionnel, saisi de ces différentes problématiques par des Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a proclamé dans une désormais célèbre décision, célèbre parce qu'elle les reconnaissait et déclarait, partant, la garde à  vue française de droit commun  inconstitutionnelle, mais également parce qu'en pure opportunité, elle laissait un an au gouvernement pour réformer cette mesure, par un loi devant intervenir avant juillet 2011...

Mais lui en avait la possibilité légale... Lire la suite

Kader est d’accord…

[ Je crois que ce texte est le plus long que j'aie jamais écrit sur ce blog : 14.425 mots, et 72.460 signes (ah quand même, la vache...)... Je vous en demande pardon d'avance : l'idée était de vous faire partager une petite journée judiciaire, un tantinet fluctuante, dans son intégralité. Et, euh... C'est long, une journée judiciaire intégrale, parfois. J'aurais pu le découper en deux ou trois parties, mais non, pour la même raison -et parce que c'est chez moi, ici ! Madame Mô m'a dit, encourageante, me retrouvant au petit matin de la nuit blanche qu'il m'a fallu pour l'écrire, que personne ne le lirait intégralement, j'espère que vous lui donnerez tort, faites-moi plaisir ! ]

Ce dossier ne pose aucune difficulté. Enfin, je croyais

Deux gamins, même si majeurs, l'un très jeune mais avec un casier judiciaire déjà  fourni, l'autre un peu plus vieux, mais avec un seul précédent, vieux de quatre ans, ont eu l'idée, la très mauvaise idée, la veille, de "se faire un commerce", comme ça, parce qu'ils ont besoin d'argent, évidemment, mais pas seulement : aussi "pour le sport", pour se prouver à  eux-mêmes qu'ils en sont capables, comme d'autres avant eux, ainsi qu'ils l'ont lu partout dans la presse, et pour pouvoir revenir "au quartier" en disant aux potes qu'ils l'ont fait bref pour de très mauvaises raisons, normal pour une mauvaise idée.

Ils ne disent pas qu'ils "montent au braquo", ils ne connaissent pas cette expression, employée par de plus "spécialisés" qu'eux : le premier est connu pour une flopée de délits commis alors qu'il était mineur, et quelques outrages et autres vols simples plus récents, mais pas de violences ni de faits très "sérieux", même si les derniers lui ont valu quelques mois de sursis avec mise à  l'épreuve, pour lesquels il est justement actuellement suivi par le SPIP1 Lire la suite

  1. Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, lequel notamment veille au respect par les condamnés des obligations que leur a imposées une juridiction ; j'ignore si l'inventeur de cet acronyme a pensé que nombre de délinquants sexuels y auraient des rendez-vous []

Ut poena in ipsum recidat !

["Que le châtiment retombe sur lui-même !", Cicéron, cité dans le Gaffiot, dictionnaire latin-français de mon adolescence pourtant plus boutonneuse que latiniste, dans lequel, en mal de titre pour cet article qui va causer des chiffres de la récidive légale, je cherchais l'origine du mot "récidive", en l'occurrence le verbe "recidere", retomber, tant il est vrai que le juriste reviendra toujours avec profit à  l'étymologie des termes - surtout s'il veut crâner un bon coup...]

Le toujours excellent Forum Pénal Dalloz, que je remercie de sa vigilance, et auquel je conseille à  tous les juristes et tous les amateurs d'informations simples et réelles en matière pénale de s'abonner immédiatement, vient de signaler certaines des conclusions essentielles du dernier numéro d'Infostat1, Bulletin d'Information Statistique du Ministère de la Justice (auquel je m'abonnerai itou et fissa dès qu'il traitera de données plus récentes que celles de trois ans plus tôt, c'est à  dire dès qu'on lui en donnera les moyens, parce que là  ce sont quand même les données 2007, à  l'heure de l'informatisation généralisée c'est consternant ; et dès qu'il publiera également les taux de non-lieux, relaxes et acquittements -mais enfin c'est déjà  pas mal...), qui est particulièrement passionnant, parce qu'il fait voler en éclats un nombre impressionnant de poncifs en tous genres sur la fameuse Récidive... Lire la suite

  1. Je vous préviens, publication judiciaire sur un site judiciaire : ça rame  (et je m'y connais) ! Insistez... []

Oph, t’as l’Mô !

Dessins de Oph

Je sais parfaitement que nous ne sommes malheureusement pas encore vendredi, et qu'il siérait, "en semaine on reste à  la peine", que je vous entretinsse1 d'un tas de trucs passionnants, comme la réforme des retraites (mais il se trouve que je suis pour la suppression totale d'icelles, position indéfendable publiquement 2 ), la condamnation de Monsieur Kerviel (dont mon illustrissime et (déjà ) ressuscité confrère Eolas nous a expliqué les termes avec son brio habituel, et notamment l'aspect partage de responsabilités impossible3 . Mais, je ne sais pas vous, moi je suis avec les banques comme elles sont avec mes comptes : tendu. Et donc, je me pose une lancinante question : si je comprends que la banque concernée ait soumis à  la sagesse du Tribunal les justificatifs des pertes prétendument imputables à  l'impétrant, pourquoi personne à  ma connaissance n'a-t-il chiffré aussi les gains, que je suppute4 avoir été faramineux, générés pour la banque par les mêmes prises de positions ? Non, parce qu'une banque n'a manifestement aucun système d'alerte valable lorsqu'elle gagne de l'argent, mais je suis le vivant témoin de ce qu'elle en possède en revanche des dizaines dès qu'elle en perd, ou croit qu'elle risquerait de pouvoir en perdre...? (Attention, je place pour une fois la coupure de texte ici, parce que je fais ce que je veux !) Lire la suite

  1. Oui, subjonctif imparfait, mais j'hésite... Décidément, je crois que je régresse... []
  2. sous peine de voir des gens en colère avec des t-shirts rouges me taper avec leur panonceaux, ils s'en sont déjà  pris à  ma bagnole la dernière fois, sous le prétexte simpliste qu'en ayant marre d'être bloqué à  un feu, non pas rouge mais vert, à  cinq cents mètres de chez moi, après une dure journée, j'avais tenté d'en écraser quelques-uns -les gens sont mesquins. []
  3. En vain largement, pensé-je malheureusement : hier soir, David Pujadas, France 2, parlait encore d'une "amende" à  la place de "dommages et intérêts" ... []
  4. Il ne s'agit pas d'une citation de Franck Ribery []

Confrères, 48 heures sans dormir, ça vous tente ?

[Ci-dessous copie du mail, et de son annexe, que je viens d'adresser à  mon Bâtonnier bien-aimé, qui a décidé, avec quelques autres, de prendre le problème de la garde à  vue et de sa vraie-fausse réforme programmée, dont je vous parlais ici, à  bras le corps, en offrant son Barreau en sacrifice rituel de test, et en se dotant d'un outil contre-proposant performant, noble, et fiable (et beau et sympa, aussi): moi !]

Lille, le 30 septembre 2010

Monsieur le Bâtonnier,

Grâce, très clairement, à  mes nuits d'insomnie, et au fait que je n'ai pratiquement plus de clients, j'ai donc, comme convenu, réécrit en totalité le projet de loi de Madame Alliot-Marie relatif à  la garde à  vue de droit commun, en France, à  une ère avancée du Développement Humain, comme le sont paraît-il les années 2010 et suivantes... Lire la suite

Présumé coupable, par Isabelle Guso

Couverture de Présumé Coupable

Un petit mot publicitaire, que j'ai moi-même proposé de poster à  l'éditrice, car il m'arrive d'être fatigué, donc généreux, pour vous signaler la proche parution d'un bouquin qui, à  mon humble (car il m'arrive d'être fatigué, donc humble) avis mérite vraiment d'être lu.

Je ne dis évidemment pas ça parce que son éditrice, dotée d'un bon goût évident, m'a fait l'honneur de me contacter via ce blog, il y a quelques mois maintenant, pour me piéger demander de le relire avec l'œil du juriste, histoire d'être certaine que rien d'aberrant, en droit, n'y figurât1, puis, après ainsi que je ne puisse plus refuser, d'en commettre la postface, comme les plus acharnés des promeneurs de ces lieux enchantés ont pu le noter avec fierté ici, je vous dis ça parce que cet ouvrage est remarquable - et si au passage ces quelques lignes font rosir de gêne l'écrivaine l'auteure la lecteure2 la maman (ah, et puis merde !) la dame concernée, eh bien ce sera bien fait pour elle !

Or donc, le livre en question, lequel constitue paraît-il une "novella"3, s'appelle "Présumé coupable", et est le tour de force d'une "Jeune auteur"4, Isabelle Guso. Lire la suite

  1. J'ai un doute sur l'emploi de ce subjonctif imparfait, ça la fout mal quand on veut dire du bien d'un écrivain, ah, crotte, pardon Mesdames, d'une "écrivaine", Misère Humaine... Bon, tant pis, je laisse, s'il est erroné, qu'un commentateur érudit n'hésite pas, il serait opportun que je rectifiasse ! Je blague, mais plus j'écris ici, plus j'ai honte de mes lacunes. Les enfants, ne faites pas comme Papa Mô, apprenez bien à  l'école... []
  2. Hannibal, de son prénom, évidemment. Jeu de mots idiot dédié aux nombreux comiques qui me lisent. []
  3. Ne me demandez pas pourquoi, je n'y connais rien au monde merveilleux de l'édition, je connaissais "roman", et, comme petit roman, "nouvelle" ; j'en déduis que "novella" est un tout petit roman, alors que là , non. Je me demande si ça n'est pas encore un coup des féministes qui auraient féminisé un mot déjà  féminin, histoire d'insister lourdement encore un peu... []
  4. Rien que pour l'absence de "e" final, Isabelle, je vous remercie, et même je vous embrasse, y a pas de petits profits ! []

Monsieur Bertrand

Monsieur Bertrand est un instituteur d'à peu près cinquante ans, le visage assez marqué sous des cheveux mal peignés, et un désespoir assez profond lorsque je le rencontre, il y a plus d'un an : il est convoqué devant un juge d'instruction pour mise en examen, parce qu'il a commis, il y a de nombreuses années, des attouchements sur plusieurs des enfants qui étaient dans ses classes.

Il m'explique, les yeux baissés, les mains tremblantes, qu'il l'a effectivement fait, et son désespoir est profond non pas parce que pour lui, les ennuis judiciaires vont commencer, mais parce qu'il est conscient d'avoir fait du mal aux gosses, et qu'il en éprouve un véritable remords.

Je sais que ça ressemble à  un argument d'avocat, mais peu importe, dans son cas, c'est vrai, et je n'ai jamais vu quelqu'un d'aussi malheureux d'avoir fait ce qu'il a fait il est d'ailleurs persuadé qu'il va aller en prison, et ne s'en soucie pas, il est presque demandeur d'une sentence lourde et immédiate. Lire la suite

Change pas d’main, j’sens qu’ça vient…

(Je prie mes lecteurs les plus prudes de bien vouloir excuser ce titre vulgaire et racoleur, je cherchais un jeu de Mô sur MAM en rapport avec ce qui suit, et je n'ai rien trouvé, on fera mieux une autre fois. Et puis, j'ai l'énervement grossier, je n'y peux rien...)

Pour se réveiller de bonne humeur, voire tout guilleret, de bon matin, soit vers 4 h 30 concernant votre serviteur1, rien de tel que l'annonce officielle de la prise en compte de l'inconstitutionnalité déclarée de la garde à  vue française, par celle, subséquente, de l'existence d'un "avant-projet de loi" réformant enfin notre garde à  vue pitoyable.

C'est donc l'œil vif, "le teint frais et la bouche vermeille"2, et trouvant mon café de la nuit particulièrement réussi, que j'ai lu tout à  l'heure ce communiqué de Madame la Gardienne des Sceaux, pleine d'entrain et d'espoir en ce 7 septembre 2010, probablement parce que du fait des grèves, elle n'aura pas été ennuyée dans son travail, pour une fois3 . Lire la suite

  1. ...Par un grand "bong" particulièrement sonore en pleine nuit, son fils de trois ans s'étant cassé la figure de son lit - je crains qu'il n'ait hérité de la nervosité de son père, ça nous fera un excellent pénaliste ! Ou bien un assesseur correct en correctionnelle, lequel lui aussi tombe parfois littéralement de sommeil, à  l'audience... []
  2. Pour les jeunes qui me suivent sur FaceBook : oui, c'est du français. Comme Molière n'a pas de compte FaceBook et n'a jamais joué au foot, je vous traduis : "p'tain, trop en forme, vas-y lui sa peau c'est l'Mont Blanc, y s'met d'la crème ou quoi ? Sa mère c'est Danette à  la vanille, hin-hin-hin..." []
  3. Contrairement à  moi, qui ai passé hier soir une heure trente dans ma voiture coincé à  un feu à  cinq cents mètres de chez moi, ayant dû finir par demander par téléphone à  la nounou de Petit Mô de bien vouloir m'apporter icelui dans ma voiture, pour qu'elle puisse repartir chez elle, opération effectuée sous les regards hilares d'abrutis revêtus de rouge que j'aurais volontiers tous frappés jusqu'à  la mort, s'ils n'avaient été plus nombreux que nous deux, et aussi plus costauds - grévistes manifestant hier à  Lille non loin de la Mairie de Madame la Future Présidente de la République, je ne vous aime pas. []

144

Nous sommes le vendredi 3 septembre 2010, date à  laquelle non seulement ma ville, Lille, se transforme provisoirement et pour trois jours en un monumental souk, rempli de camions dégueulant de marchandises en tous genres, de petits et de gros vendeurs, et de gens, de toutes catégories sociales et de tous coins de France et d'ailleurs, pour ce qui s'appelle la Braderie de Lille, énorme bordel organisé auquel on vient dans quatre buts exclusivement : boire, manger des moules, acheter, ou vendre ; mais encore, date à  laquelle la Justice de mon pays se transforme, provisoirement j'espère, pour au maximum le week-end, en un autre monumental souk, rempli de poids-lourds de la République vomissant également leurs marchandises en tous genres, de petites et de grosses énormités, et de commentateurs, venant des quatre coins de France, pour ce qui s'appelle un Grand N'importe-quoi Judiciaire, énorme bordel pas du tout organisé duquel on se mêle dans un unique but : faire savoir qu'on ne sait rien, et le clamer très fort.

Je veux parler du placement sous contrôle judiciaire d'un homme soupçonné d'être pour quelque chose dans un dossier de braquage qui a particulièrement mal tourné, et particulièrement fait parler de lui au plan médiatique, puisqu'une fusillade s'en est suivie, que l'un des auteurs y a trouvé la mort, et que des émeutes subséquentes ont eu lieu ensuite - et je ne veux pas vous parler des émeutes physiques, mais bien de l'émeute prétendument intellectuelle que cette décision déclenche aujourd'hui... Lire la suite