Les articles de Marie

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se présentera bientôt...

Escapade civiliste

10 janvier 2012 à 17 h 32 min . Billet n° 199

Il n'y a pas que des histoires noires, tristes et abominables sur ce blog1 . Bien sûr, il y en a, et sans vouloir pratiquer outre-mesure l'art du "teaser", quelque chose me dit que mon prochain article, s'il voit le jour avant 2013, ne devrait réjouir personne. Pour aujourd'hui, place à un petit article anodin, dans la série "fiches pratiques" que Maître Mô décidera peut-être un jour de créer entre deux séances de dédicace.

Malgré sa dominante pénale assez marquée, quelque chose me dit que ce blog compte parmi ses lecteurs un nombre relativement réduit de condamnés aux Assises, mais une proportion probablement plus élevée de personnes ayant eu affaire à la justice civile. Je ne peux pas vous parler du contentieux des affaires familiales, qui touche vraisemblablement le plus grand nombre parmi nous mais m'est complètement étranger - c'est même la seule fonction civiliste que je n'aie jamais exercée, je crois. Mon idée du jour est de mettre fin comme je peux à un silence de plusieurs mois ainsi qu'aux subtiles relances adressées par le Maître ("Dis donc, tu ne fous rien en ce moment, toi !") vous permettre d'imaginer quelque peu à quoi peut ressembler votre parcours, ou plutôt celui de votre dossier, si vous venez un jour à être assigné devant une juridiction dans le cadre d'un contentieux relevant du droit civil "classique"2 .
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  1. Je vous vois déjà venir : "en ce moment, il y a aussi du rien du tout ..." ; oui, on sait, mais comme le disait l'autre jour avec sagesse son auteur principal : "quand ça vient pas, ça vient pas." [↩]
  2. Précision : les indications qui suivent sont à peu près valables pour un Tribunal provincial de taille petite ou moyenne, mais non pour les juridictions parisiennes. [↩]

Aiguillage

21 juin 2011 à 0 h 38 min . Billet n° 194

8 heures 30, Louise enfile son blouson en jean et se prépare à  sortir. Elle ne sait pas encore ce qu'elle va faire de sa journée - probablement marcher sans but dans le froid de décembre, explorer les ruelles de sa presque nouvelle ville, dans laquelle elle a emménagé il y a trois mois seulement. Elle va peut-être chercher aussi un petit boulot, qui l'occupera quelques heures ou quelques jours, mais ce n'est pas pour cela qu'elle sort tôt : elle aime être matinale, elle aime marcher, elle déteste rester enfermée.

Elle sort de son minuscule appartement, jette un dernier regard à  l'intérieur et referme simplement la porte derrière elle, sans la verrouiller. Il n'y a strictement rien à  voler dans son deux pièces. Rien d'intéressant. Lire la suite →

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Qui veut juger des larrons ?

22 mai 2011 à 2 h 52 min . Billet n° 191

Une question jugée urgente et prioritaire, puisque tel est le bon plaisir présidentiel et qu'il faut en conséquence nous voter une loi à  son propos, et plus vite que ça, je vous prie, devrait sous peu être évoquée au Parlement, un projet de loi en ce sens ayant été enregistré au Sénat au mois d'avril dernier, débattu et adopté il y a quelques jours seulement : je veux bien entendu évoquer la nécessité proclamée de faire siéger aux côtés des juges correctionnels et de l'application des peines des assesseurs issus de la société civile, aux motifs affichés que les décisions judiciaires en tireraient davantage de légitimité, et qu'une telle pratique rapprocherait les citoyens de leur justice.

En soi, l'idée ne me paraît pas particulièrement choquante. Coùteuse, assez irréaliste, c'est certain, mais choquante, non. Après tout, la participation des citoyens à  la justice est déjà  effective dans de nombreux domaines : les Assises, bien sûr, mais aussi les tribunaux pour enfants, les conseils de prud'hommes, les chambres de l'application des peines des Cours d'appel, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux paritaires des baux ruraux1 sans oublier la création, en 2003, des juges de proximité. La collaboration avec les magistrats professionnels au sein des juridictions concernées s'effectue de façon efficace et sereine, selon l'expérience que j'en ai eue, du moins. Les juges ne méprisent pas les  jurés-assesseurs-échevins-proxijuges, ceux-ci se montrent intéressés et motivés par leurs fonctions juridictionnelles, et lorsque ça se passe mal, c'est davantage, pour ce que j'en ai vu, une question de personnes que de statut.

Je suis tout de même étonnée du présupposé, inscrit dans la présentation du projet de loi, selon lequel les juridictions comprenant des citoyens assesseurs rendraient des décisions nécessairement plus sévères que les vilains juges laxistes qui n'en feraient qu'à  leur tête, et dont la principale activité serait de déterminer chaque jour quel dangereux criminel ils vont libérer/ne pas condamner, histoire de lui permettre de reprendre au plus vite ses sinistres occupations. A moins que je n'aie mal interprété la phrase précisant que ce projet de participation citoyenne à  l'œuvre de justice "assure que les décisions juridictionnelles ne sont pas déconnectées des évolutions de la société". Lire la suite →

  1. Si, si, ça existe, et croyez-moi, on n'y rigole guère, et on n'y prend pas son rôle ni le droit applicable à  la légère. [↩]

Petites violences entre époux

22 avril 2011 à 0 h 41 min . Billet n° 189

A l'appel de son dossier, Michel s'avance à  la barre. La presque quarantaine, souriant, bien habillé, respectueux dans son attitude, il paraît assez sûr de lui, et finalement plutôt moins incommodé de se retrouver à  la barre que les autres prévenus du jour. Je pense savoir pourquoi.

Il m'écoute vérifier son identité, précisant d'emblée que l'adresse figurant au dossier est provisoirement celle de son épouse Adeline, puisqu'il a été placé sous contrôle judiciaire il y a six semaines, à  l'issue de son défèrement devant le Procureur. Il vit depuis lors en foyer, respecte son obligation de pointage et a suivi des soins, même s'il m'indique d'ores et déjà  qu'il n'en voit pas trop l'utilité.

Je donne lecture de la prévention le concernant : Michel a été convoqué suivant procès-verbal du Procureur de la République, qui lui reproche d'avoir par deux fois commis des violences sur son épouse n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail1 supérieure à  huit jours - en l'occurrence sept jours, pour chaque fait. J'ai à  peine fini d'énoncer les articles du Code pénal y afférents que Michel intervient pour me faire observer qu'Adeline n'a pas souhaité être présente, qu'elle lui a révélé avoir inventé toute cette histoire pour se venger d'une dispute, "un truc pas méchant, comme dans chaque couple, vous voyez" et qu'elle a normalement dû m'adresser un courrier confirmant n'avoir en réalité été victime de rien.
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  1. ITT, dans notre jargon. [↩]

Instinct maternel ?

21 mars 2011 à 0 h 24 min . Billet n° 186

Nous entrons tous les trois dans la salle d'audience, elle est déjà  là . Nous adresse un grand sourire, un peu intimidé, mais en nous regardant droit dans les yeux.

Je vois son avocate réprimer une grimace en nous voyant nous installer. Elle doit penser qu'elle a hérité d'une mauvaise composition, le Tribunal par lequel sa cliente sera jugée aujourd'hui en comparution immédiate étant constitué de trois juges par ailleurs parents d'enfants en bas âge. C'est d'ailleurs également le cas de la substitut qui soutiendra l'accusation.

La présidente vérifie l'identité de Jennifer, qui ressemble à  une adolescente, fluette, minuscule, mais a en réalité 25 ans. Qui a deux enfants, et va devoir répondre de violences habituelles commises sur la plus jeune d'entre eux, âgée de six mois, ainsi que de privation de soins. Elle est d'accord pour être jugée aujourd'hui, ne veut pas de délai, "aime autant en finir tout de suite".

On lui demande tout d'abord de nous parler d'elle-même, ce qu'elle fait de bonne grâce pour nous décrire, sourire hésitant aux lèvres et regard candide, une authentique vie de merde : elle n'a pas connu son père, qui a laissé tomber sa mère plusieurs mois avant sa naissance, et n'a jamais souhaité connaître leur enfant-accident. A dix ans, elle était régulièrement battue par sa mère, ne se rappelle d'ailleurs pas l'avoir vraiment aimée, encore moins avoir été aimée d'elle. Il lui semble avoir toujours attendu le moment où elle pourrait la quitter, et dès qu'elle en a eu l'occasion, à  peine sortie de l'enfance, elle est partie vivre avec un garçon plus vieux qu'elle, puis un autre, puis la rue, les petits vols pour manger, les squats, la chienne qu'elle avait prise avec elle pour se protéger. Les arnaques pour soutirer quelques euros aux personnes âgées qui se laissent avoir plus facilement que les autres. Le sentiment de ne pouvoir faire autrement, aucun employeur ne pouvant vouloir d'elle, sans compétence aucune, sans formation, même pas le bac. La découverte de l'héroïne, prévisible.

La rencontre avec Kevin, toxico comme elle, l'a tirée de la rue. Ils sont tombés amoureux, suffisamment pour ne jamais se quitter, arrêter l'héro (plus ou moins), se marier et faire très vite un enfant, Styvie, désiré, dorloté, "la plus belle chose de sa vie". Kevin la bat, occasionnellement, ou plus souvent lorsqu'il a un coup dans le nez, mais elle ne lui en veut pas. Elle n'a jamais déposé plainte contre lui, et même lorsque les coups portaient plus fort que d'habitude, avait tendance à  se soigner à  la maison plutôt qu'aller chercher les ennuis à  l'hôpital. Ils avaient justement réussi à  trouver une maison, presque un taudis, mais le leur, et à  y vivre tant bien que mal, essentiellement des allocs, du peu que la famille de Kevin leur donnait parfois pour les aider, de jobs occasionnels et des coups de main des copains qui dormaient fréquemment chez eux pour quelques jours ou quelques semaines. Jennifer avait même commencé à  se demander si elle ne pourrait pas obtenir une formation par le biais de l'AFPA ou autre, afin de travailler, enfin.

Et puis un jour, la catastrophe. Lire la suite →

E Thémidos Ménis, le retour !

6 février 2011 à 20 h 50 min . Billet n° 184

Ainsi que vous ne l'ignorez pas, je ne suis pas une habituée des billets polémiques. D'abord parce que je suis nulle en politique. Ensuite parce que lorsqu'un sujet a déjà  été cent fois disséqué et débattu par d'autres qui, eux, ne le sont pas1, j'estime généralement n'avoir vraiment pas grand-chose d'intéressant à  ajouter au débat.  Parce que j'éprouve en outre des scrupules à  m'exprimer sur des sujets que je ne connais, en grande partie, que par le compte-rendu qui en est fait dans la presse. Enfin parce que je suis un peu en vrac en ce moment (notamment parce que j'ai huit audiences à  présider en onze jours, misère ...), comme ce billet vous apparaîtra sans doute lui aussi.

Mais il y a quand même des moments où malgré tous les obstacles sus-énoncés, il faut que ça sorte.

Un homme bien connu des services judiciaires de Nantes est soupçonné d'avoir commis un meurtre manifestement atroce. Le Président de la République a immédiatement fait savoir qu'il recevrait la famille de la malheureuse victime, ainsi qu'il est désormais d'usage, avant de brandir publiquement l'avertissement suivant, lourd de menaces à  l'encontre des services publics chargés du suivi du mis en cause :

"Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle."

Car ainsi que chacun sait depuis quelques jours dans notre beau pays, l'individu mis en examen pour le meurtre de la jeune Laëtitia, ayant fini de purger diverses peines d'emprisonnement ferme, aurait néanmoins dû faire l'objet d'un suivi par le Service pénitentiaire d'insertion et de probation nantais, ayant été condamné à  une ultime peine d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à  l'épreuve pour faits d'outrage à  magistrat. Or ce suivi n'a pas pu s'exercer, ni même commencer d'être mis en place : le SPIP concerné, comprenant 17 conseillers d'insertion et de probation, se trouvait en sous-effectif, et avait dû se résoudre, avec l'aval de sa hiérarchie et des juges de l'application des peines (lesquels n'étaient eux-mêmes que trois, au lieu des quatre magistrats devant normalement exercer ces fonctions au sein du tribunal), à  "mettre de côté" 800 mesures jugées non prioritaires, au nombre desquelles figurait celle qui intéressait notre mis en cause. Lire la suite →

  1. Nuls en politique, veux-je dire. [↩]