Cyber Grand-Messe en ut Mineurs…

Je ne comptais pas vous parler une fois de plus d'un homme, d'une histoire, dont j'ai à  connaître parce que des infractions sexuelles supposées planent dessus (aux doux yeux du ministère public, bien sûr, comme ce qui sera listé plus bas...), mais voilà , un article publié par mon provisoirement ibérique confrère Eolas m'incite à  le faire, tant ce à  quoi il renvoie me met hors de moi - et tant les commentaires qu'il suscite, nombreux comme toujours, sont parfois totalement déraisonnables, comme à  chaque fois que l'on parle des rapports qu'entretient la Loi, notre Mère à  tous1, avec la sexualité en général, et la sexualité des mineurs en particulier.2

Je vous avertis : ce texte n'a rien à  voir avec Monsieur Franck Ribery et ses passes de toutes natures, parce que je ne le connais pas, et que je moque à  peu près autant de ses aventures tarifées extra-conjugales que de l'Équipe de France de Football, en son ancienne ou toute récente composition, et du Football en général3, dont je pense qu'il est le seul sport où tout le monde triche ostensiblement et face caméra sans que personne n'y trouve rien à  redire, et surtout pas quand le tricheur est français, se roule par terre pendant que le ralenti prouve qu'il n'a pas même été effleuré par l'adversaire, images dégradantes m'écartant à  jamais de ce sport jeu spectacle, qui ont cependant un intérêt malgré tout : pendant qu'elles passent, les commentateurs sportifs télé français la ferment pudiquement, s'avisant soudain que leur lacet est défait, reposant enfin le téléspectateur en charentaises à  crampons de leurs cris intempestifs et inutiles.

Bref, je n'aime pas trop le foot - ce qui n'empêche personne de dormir.

En revanche, l'hypocrisie majeure avec laquelle le Sieur Ribery est aujourd'hui poursuivi procède, selon moi, d'une hypocrisie encore plus énorme qui pèse, judiciairement, sur les actes relatifs à  la sexualité dès lors qu'ils concernent des mineurs civils, mais majeurs sexuels - et l'application de ces textes, elle, me rend souvent insomniaque et révolté.

Comme dans l'histoire de cet homme que je dois défendre, et qui mérite de l'être à  plus forte raison que, pour parler vite, ça tombe bien j'adore ça, il n'a je crois strictement rien "fait de mal".

Cet homme est un garçon d'une part, particulièrement doux et gentil, et d'autre part, particulièrement apprécié dans son métier, dans lequel les qualités d'humanité et de générosité, notamment, sont fondamentales.

Il se trouve qu'il est homosexuel, et que, pour des tas de raisons dont je vous fais grâce, il ne pouvait et ne voulait pas le dire jusqu'à  il y a peu de temps, ni à  sa famille, ni à  ses amis, ni moins encore dans le cadre de son travail.

Ne pouvant donc espérer aucune rencontre et plus si affinités au sein de ces différents milieux, et étant suffisamment connu dans sa petite ville de par ses fonctions pour ne pas pouvoir non plus en faire en allant en boite gay (je simplifie vous l'aurez compris, mais en gros c'est ça), il s'est, depuis quelques années, tourné vers les sites de rencontres Internet, et bien sûr tout spécialement les sites de rencontres ou la partie de sites dédiés aux personnes homosexuelles.

Comme pour tous les sites de ce genre, je suppose, s'y inscrivant, il prenait donc un pseudo, plus ou moins poétique, se connectait, et rencontrait d'autres garçons qui comme lui parlaient assez crûment ou pas, se rajeunissaient ou pas, et joignaient ou pas une photographie d'eux, à  poil ou pas, toutes les personnes concernées ayant volontairement effectué la même démarche d'inscription puis de dialogue - dans le but évident de trouver un partenaire de tennis ou d'échanger un peu leurs idées en matière de politique intérieure...

Dans son cas, à  une dizaine de reprises, ça a fonctionné : discussions, "chat" sur MSN avec échanges de photos, prise de rendez-vous, puis rencontre, et, euh, plus car affinités - ce "plus" ayant pu être une relation unique sans lendemain, mais également le départ d'une véritable histoire d'amour, qui a plusieurs fois duré.

Bon, jusque-là , je suppose que vous ne voyez pas trop ni à  quoi je veux en venir, ni ce qu'on lui reproche...

Moi non plus, justement, pour ce qu'on lui reproche, même avec la précision suivante, et c'est bien sûr là  que ça se gâte.

Mon client, à  peu près du même âge que moi, soit la trent quarantaine, se rajeunissait par coquetterie et pour séduire un plus grand nombre d'amateurs, sur les sites, affichant hardiment un "28 ans" qu'en plus, comme moi, il fait effectivement ; et il se trouve qu'il est4 attiré plutôt par les plus jeunes que par les plus vieux, de sorte qu'il privilégiait les "contacts" de la première catégorie - dix-huit ans souvent, tant qu'à  faire, et puisque tous étaient majeurs, ces sites réclamant à  l'inscription que l'on jure sur l'honneur et sur la tête de sa mère qu'on est majeur, évidemment...

Et là  où ça se gâte vraiment, c'est que la moitié au moins de ses rencontres effectives, et donc des histoires sexuelles ou amoureuses qui s'en sont suivi, ont en réalité eu lieu avec des mineurs, lesquels avaient menti sur leur âge réel, et étaient en réalité âgés de quinze à  dix-sept ans.

Pourquoi cela se gâterait-il, me demanderez-vous, alors que l'on sait que la majorité pénale sexuelle est fixée à  quinze ans, et que cet homme n'a jamais eu de relations avec de plus jeunes hommes ?

Eh bien, parce que si avoir des relations sexuelles consenties avec un mineur de plus de quinze ans n'est pas punissable, il se trouve qu'une tripotée de textes fait hypocritement d'à  peu près tous les actes de mon client qui ont précédé et permis ces relations des délits, vous l'allez voir...

La dernière rencontre de mon client se passe de la même façon que les autres, et concerne également un mineur d'âge, majeur sexuellement. Rendez-vous est pris, mais il se trouve que le garçon, qui est venu librement dans le café convenu, va se raviser rapidement au cours de l'entretien - il indiquera par la suite que mon client avait "un drôle de regard" - et partir, avant qu'il ne se soit passé quoi que ce soit.

Rentré chez lui, ses parents vont-ils lui demander ce qu'il fabriquait, ou bien cet adolescent, qui apprendra-t-on plus tard n'en est pourtant pas à  sa première rencontre de ce type, a-t-il cru de bonne foi être tombé sur un serial-violeur ? Toujours est-il qu'il va raconter l'histoire, et qu'une plainte va être déposée - initialement si je me souviens bien pour tentative de viol, rien de moins...

On arrêtera l'homme que je défends le lendemain, et on trouvera trace de très nombreux contacts avec photographies de nombreux très jeunes hommes chez lui (il les conservait tous et les "classait" en fonction de la possibilité de "conclure", je sais ce n'est pas très glamour, mais c'était sa façon à  lui d'organiser sa vie sexuelle), mais aussi et surtout on l'entendra, évidemment.

Et mon homme, très mal en point psychologiquement avec sa sexualité cachée (et qui le malheureux estimera ne pas avoir besoin d'avocat en garde à  vue...), culpabilisé, dira en substance que oui, il rencontre des hommes jeunes via Internet puis en vrai, que oui, il a parfois couché avec des adolescents, que oui, c'est mal, et que oui, il a besoin d'être aidé...

Le fait que ces "aveux" soient bien plus ceux d'une problématique affectivo-sexuelle que d'actes pénalement répréhensibles n'arrêtera pas grand monde, on aura l'impression d'avoir attrapé un pédophile -argh, le gros mot aura été lâché, il était dès lors fichu d'avance -  polymorphe, et il sera placé en détention provisoire, sous l'accusation de tentative de viol et viols, principalement, mais également, et là  attention, textes subtils évidemment tout à  fait adaptés à  la situation que je viens de vous décrire et évidemment conçus et votés pour punir ce qui vient d'être raconté, de (Respirez... Ouvrez le ban) soustraction d'un mineur à  ses parents, favorisation de corruption de mineurs, via des messages sexuels électroniques à  destination d'un public non déterminé, propositions sexuelles via moyen de communication électronique suivies de rencontres, fabrication des mêmes messages, et enfin détention d'images pornographiques de mineurs (fermez le ban)...

On sent bien qu'on aurait bien aimé le poursuivre pour avoir commis toutes ces vilenies en bande organisée - mais là , vraiment, mon client étant un solitaire, on n'a pas pu...

L'instruction judiciaire du dossier consistera essentiellement d'une part, à  faire pratiquer une expertise fouillée5,  du contenu des ordinateur et téléphone de mon client, laquelle révèlera que sur plusieurs centaines de photographies de "contacts", seules quelques unes, d'ailleurs jamais réouvertes après leur chargement initial concomitant au premier échange avec la personne sur Internet, représentent de façon pornographique de jeunes hommes, qui avaient cru bon de se photographier à  poil et dans des attitudes sexuelles au titre de leur avatar de drague sur les Sites du Démon ; et d'autre part et surtout, à  lancer une commission rogatoire visant à  entendre tous les jeunes cités par mon client comme ayant été ses amants, qui tous sans exception allaient confirmer ce que je vous en ai dit plus haut : relations libres et consenties, souvent amoureuses, aucune contrainte d'aucun ordre, tous majeurs sexuels au moment des faits, certains même ayant confirmé avoir provoqué la rencontre, tous indiquant enfin pratiquer exactement comme le mis en examen, et avoir eux-même, à  l'époque et depuis, eu leurs lots respectifs de relations sexuelles initiées de la même façon.

A noter sans doute, même si on s'en tamponne apparemment au plan pénal, que tous indiquaient avoir gardé un très bon souvenir de la relation, et conserver toute leur estime et leur affection à  mon client.

Lequel, au fait, a fait l'équivalent de plus d'une année de détention, avant jugement.

Pour avoir donc, soyons synthétique, ça me changera, avoir discuté, sur des sites conçus pour, avec des majeurs sexuels qui s'y étaient volontairement inscrits et y recherchaient la même chose, et avoir eu des relations sexuelles dépourvues de la moindre contrainte avec quelques uns d'entre eux.

Selon le ministère public, qui fort heureusement dans son réquisitoire de fin d'information abandonnait enfin les poursuites des chefs de tentative de viol et viols, si ces crimes n'ont jamais existé, parce que ces relations sexuelles ont été librement consenties, ayant d'ailleurs été bien plus des relations amoureuses que quoi que ce soit d'autre, et toujours avec des partenaires de plus de quinze ans, si le mis en examen a recherché ce type de rencontres et de relations, s'était même organisé dans ce cadre en classant et répertoriant les "contacts" obtenus sur Internet, mais n'a jamais rien fait d'autre - n'ayant, par exemple, jamais fréquenté de site pédophile ou pédo-pornographique, n'ayant jamais mis en place de stratagème, via ses fonctions ou pas, pour suborner un mineur d'âge, si le ou les sites qu'il fréquentait, en particulier ses échanges sur MSN, site de messagerie mondialement connu, étaient tous des sites légaux, certains réservés à  un public majeur, site de rencontres homosexuelles notamment, et que, comme tous les autres "adhérents", y utilisait un pseudonyme, s'y rajeunissait un peu, et recherchait la rencontre de jeunes partenaires plutôt que plus vieux - comme ici encore exactement tous les sites de rencontres, hétérosexuelles ou pas, de France - et, comme sur ceux-ci, et MSN en premier, un contact s'accompagnait le plus souvent, pour des raisons évidentes en matière de rencontres amoureuses ou sexuelles virtuelles, d'une "pièce jointe" comportant au moins une photographie, plus ou moins sexuée...

Toutes les autres infractions initialement poursuivies sont constituées. Quelle qu'ait été l'intention de leur auteur en les commettant matériellement.

On discutera, pied à  pied, de chacune de ces infractions, évidemment, que ce soit au stade de l'instruction ou, si par malheur renvoi devant la juridiction de jugement il devait y avoir, devant le Tribunal Correctionnel, où mon client, debout devant le Banc d'Infamie et dans le cadre d'une audience très certainement publique, devra, à  nouveau, tout expliquer, tout révéler de lui-même - et où par parenthèse il comparaitra seul, aucun des sites concernés n'ayant fait l'objet de la moindre, je n'écris même pas poursuite, mais simplement enquête ou interrogation...

On dira à  quel point on est convaincu que notre homme n'a jamais "soustrait, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale [...], puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.", parce que cette infraction requiert un élément moral, d'autant plus que la suivante dans le code vise la notion, pour les mêmes faits, de "rétention" de l'enfant, donc à  l'évidence un élément de contrainte, donc souligne à  l'envi que l'auteur doit avoir l'intention et la conscience de cette soustraction ; et qu'à  l'occasion de la tentative de relation ébauchée entre entre notre homme et l'adolescent, lequel s'était délibérément inscrit sur un site de rencontres homosexuelles sur lequel il mentait sur son âge, ce site étant réservé à  un public plus âgé, allait par la suite indiquer qu'il avait déjà  eu plusieurs relations sexuelles initiées de cette façon avec des adultes, fixait puis venait librement à  un premier rendez-vous convenu avec le mis en examen, alors même que les pseudonymes et les propos initialement échangés, tout aussi librement, étaient sans ambiguïté, on constatait que ledit mineur changeait finalement d'avis au cours du rendez-vous, et le quittait tout aussi librement, mettant fin à  la rencontre, sans qu'il ne se soit strictement rien passé d'autre qu'une conversation libre...

On dira qu'il n'a pas plus eu conscience de commettre quoi que ce soit d'illégal en utilisant le Ouaibe, et n'a jamais "[...] favorisé ou tenté de favoriser la corruption d'un mineur, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à  sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque [...] le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à  l'utilisation, pour la diffusion de messages à  destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques [...]", en étant plus que jamais  stupéfait face à  l'hypocrisie, ici en tout cas, de cette accusation, qui voudrait punir, non pas l'acte sexuel survenu entre un majeur et un mineur de plus de quinze ans consentant, mais les éventuels "outils" de la rencontre ayant nécessairement précédé cet acte... Et on dira (discutant même de la matérialité de l'infraction, les propos "de nature sexuelle" n'ayant nullement été tenus par messages "à  destination d'un public non déterminé", mais tout au contraire toujours dans le cadre d'échanges privés, entre des "adhérents" ou des "inscrits" d'un site ou d'un réseau donné - et les destinataires des messages du mis en examen l'étaient, tous, et envoyaient au surplus des messages exactement similaires, qui plus est sur des sites où la majorité sexuelle était requise et qui avaient pour objet-même ces échanges !) qu'il n'a jamais "favorisé la corruption" de qui que ce soit : la corruption pénale d'un mineur, c'est le fait de lui soumettre des éléments de sexualité dont il n'a auparavant pas conscience, de le mettre en prise avec d'éventuelles perversions, en tout cas des actes ou des mots qu'il ne connaissait pas - et que strictement tous ses interlocuteurs ont confirmé qu'ils s'étaient eux-mêmes inscrits sur ces sites, avaient recherché ce type de rencontre, et qui plus est pour certains en avaient vécu une, parfois de plusieurs mois, amoureuse, avec lui, public averti, venu là  pour exactement les mêmes raisons que lui, utilisant d'ailleurs souvent des pseudonymes et des mots bien plus explicites que les siens...

On dira, en criant si faire se peut, que le même homme n'a pas "fait des propositions sexuelles à  un mineur de quinze ans ou à  une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende. Ces peines sont portées à  cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.", parce qu'aucune infraction dans ce domaine ne peut être strictement formelle, sans requérir d'intention, et que ce texte a évidemment été voté pour des situations complètement autres... Texte ahurissant d'ailleurs qui  n'existe que si l'électronique est utilisée (!), vise non seulement les mineurs de quinze ans mais encore "ceux qui se présentent comme tels" (!!), et alourdit les peines encourues si "rencontre" s'en est suivi (!!!), sans se préoccuper ni de la nature, ni de l'origine, de ladite rencontre avec un majeur sexuel... On ajoutera même qu'on ne sait rien de quel échange est visé, de qui des deux interlocuteurs a effectivement proposé la rencontre à  l'autre le premier, ou en a parlé... Et qu'ici encore, il n'est pas juste d'envisager que le mis en examen ait eu la conscience, au sens de l'élément pénal moral requis, de commettre une infraction, alors qu'il fréquentait des sites de... "Rencontres", fabriqués à  cette fin, et librement fréquentés par des majeurs sexuels au sens de la loi pénale, avec lesquels, si l'on retenait l'existence d'une intention, il faudrait, par une construction mentale aberrante, accepter de retenir que la "rencontre" elle-même est parfaitement légale, mais qu'en convenir par mail ne le serait pas..?

On dira encore une fois les mêmes choses s'agissant du fait de "fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à  caractère violent ou pornographique ou de nature à  porter gravement atteinte à  la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", oui, un mineur, et non pas un mineur de moins de quinze ans ici, alors même pourtant qu'il s'agit pour la troisième fois en réalité exactement de la même infraction, portant sur les mêmes faits, et qualifiée différemment, et outre les arguments déjà  exposés, on contestera cette pluralité de qualifications, et donc de poursuites, des mêmes faits...

On dira encore, enfin, sur "[...] l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique " et "le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à  disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit, puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende." que, si ici, l'infraction est matériellement constituée, le processus était, toujours et comme pour les mages "normales", le même à  chaque fois : contact, demandé ou accepté, échange d'un message, conservation du message et de son annexe la photographie en pièce jointe, pour identifier dans le futur si besoin était le "contact", à  la manière de tout carnet d'adresse, et mécaniquement, vu le nombre, étant au surplus rappelé qu'aucune des quelques photographies concernées n'a jamais été réouverte ensuite... Et que ces photos ont été prises et annexées à  leurs profils par les personnes représentées elles-mêmes - étant, paradoxalement,  souligné que mon client n'a plus jamais contacté celles-ci, justement parce qu'il ne souhaitait pas tant un type de rencontre aussi directement et exclusivement fondé sur le sexe, que des rencontres amoureuses ; que c'est donc sans intention ni conscience, et toujours dans le même contexte, que cet homme détenait ces images-là , aux antipodes des "images pornographiques" dont la détention se trouve réprimée dans le but de supprimer la demande, sur les sites Internet pédo-pornographiques, jamais fréquentés par lui...

Et on dira encore beaucoup d'autres choses, que je ne peux pas développer ici sans trahir plus avant le dossier réel ; et si l'on ne convainc pas qu'il n'existe pas de charges suffisantes pour envoyer cet homme se faire juger comme un délinquant, on fera, à  l'audience, citer toutes les personnes concernées, et aussi les responsables des sites incriminés, et on leur posera toutes les questions utiles...

Je n'ai pas rendu compte de tout ceci pour vous proposer de vous prononcer sur l'innocence ou la culpabilité de l'homme que je défends, moins encore sur la moralité ou l'amoralité de ses actes - j'ai évidemment mon opinion sur ces deux sujets, et j'imagine que vous en avez une vague idée - même pas parce que je suis son avocat, mais parce que je crois, sincèrement et profondément, qu'il est honnête, et n'a commis - ou pensé commettre, ce qui en droit devrait revenir au même ("Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.", article 121-3 du code pénal.) - aucun délit. Rien.

Je voulais en revanche vous dire à  quel point, dans ce domaine éminemment sensible des actes sexuels commis "contre" ou "avec" des mineurs, on est, côté législatif, notoirement indéterminé, contradictoire, et condamné à  l'hypocrisie la plus absolue, faute de se déterminer clairement et avec réflexion sur un certain nombre de fondamentaux - il est ainsi, l'énormité de cette affirmation m'a fait y réfléchir deux fois avant de l'écrire, aujourd'hui plus grave de parler de sexe à  un mineur de plus de quinze ans consentant sur un forum Internet que de coucher avec lui, le premier acte pouvant constituer un délit, l'autre n'étant pas pénalement répréhensible (Ou peut-être que...).

Faute, par exemple, d'avoir affiné un certain nombre de définitions relativement aux infractions dont je vous parlais plus haut, dont les débats parlementaires éclairent souvent sur les intentions et les contours, mais qui, dans le texte, débouchent parfois sur des stupidités injustes à  mes yeux, comme ici.

Faute peut-être également de régler son compte définitivement, dans un sens ou dans un autre, à  cette fameuse majorité sexuelle de quinze ans, qui peut se discuter amplement, dans les deux sens -  à  titre personnel, je ne suis pas bien certain qu'il soit plus ou moins grave d'élire un Président de la République que d'accepter en soi le sexe d'un adulte pour la première fois, par exemple ; et je ne suis pas sûr non plus de sauter de joie si un jour, Mômette6 m'annonce vers ses quinze ans qu'elle couche avec des types sympas de mon âge, rencontrés sur je ne sais quel forum - je sais, je suis vieux et rétrograde, quand je veux.

Mais je ne suis pas certain, mais alors pas du tout, dans les deux cas, que parce que l'idée me heurte, pour tout un tas de raisons, je sois en mesure d'exiger qu'on criminalise ces comportements et leur "auteur" adulte. Et encore beaucoup moins, qu'on fasse semblant de ne pas le faire, et qu'on le fasse finalement, mais par des chemins tellement tortueux que, pour dire les choses, ils n'ont pratiquement plus rien de juridique - les infractions précitées se passent presque de tout caractère intentionnel, ça me tue mais c'est comme ça.

En matière de viol ou d'agression sexuelle "simples", si l'on peut dire, un adulte par un adulte sans circonstances particulières, on va examiner, toujours, l'existence de l'élément matériel, mais aussi celle de l'élément moral, l'absence de consentement de la victime et la "violence, contrainte, menace ou surprise" par laquelle le violeur ou l'agresseur aura imposé l'acte.

Plutôt que d'avoir empilé un certain nombres de présomptions au fil du temps et de l'évolution des mœurs et des techniques, plutôt que de prétendre punir les moyens par lesquels les actes se commettent plutôt qu'un certain nombre d'actes eux-mêmes, quels qu'en soient les moyens, peut-être faudrait-il revenir à  ce fondamental dans toutes les situations, et laisser le juge rechercher, à  chaque fois et sans conditions d'âge ou de circonstances, si l'acte a été imposé, et comment..?

Je n'ignore pas que le problème est considérable, je n'ignore rien des ravages que subissent les mineurs auxquels un acte sexuel est imposé, j'en assiste tous les jours, je crois savoir, même si je ne le saurai jamais vraiment, ce que sont ces destructions...

Mais je n'ignore pas plus le carcan de honte et d'incriminations connexes pesant sur certains hommes et certaines sexualités, pourtant libres en elles-mêmes, ni la destruction totale d'un individu que peut parfois générer toute cette législation mouvante, complexe, et d'application bien souvent largement aveugle ; qui peut parfois, en me le rendant du coup presque sympathique, faire chuter un homme de son piédestal en carton (Ribery), ou bien le priver de sa liberté et broyer sa vie, déjà  tourmentée, en quelques minutes (l'homme dont je parle ici, qui se reconstruit lentement depuis sa libération, mais avec quelles difficultés -et il n'est pas jugé...) ; ou encore, parfois, tue.

Ce que je sais, comme tous les intervenants du dossier, en tout cas, c'est que cet homme n'a jamais contraint qui que ce soit à  quoi que ce soit. Et que s'il avait fait exactement les mêmes choses, à  la même fréquence, avec les mêmes personnes, mais au téléphone, il serait officiellement innocent.

Ce que je sais, à  vrai dire, c'est qu'il l'est.

  1. Donc obligatoirement incestueux, les rapports... []
  2. Pour les jeunes, justement, de tous âges y compris moins de quinze ans, qui me lisent, ce titre est une "petite variation" un peu tordue sur celui d'une œuvre inachevée de Mozart, un type qui faisait de la musique dans le temps après avoir gagné la Starac' de l'époque. Fermez les yeux et écoutez, c'est joli. []
  3. J'ai bien découvert à  cette occasion que "Touche", c'est quand le ballon franchit une ligne blanche, et que je suppose ça vient du fait que là  on a le droit de le toucher, mais je vous avoue que ça ne me donne pas la sensation d'avoir ignoré grand-chose avant... []
  4. C'est incroyable ce que c'est répandu,en matière de sexualité en général, cette manie... Il doit y avoir une explication rationnelle... []
  5. Un salut pour le coup fraternel à  Zythom : moi aussi, je m'en suis tapé par dizaines, des examens de fichiers qui laissent un gout de cendre dans la bouche... Mais là , vraiment, ce n'était pas le cas. []
  6. Fort heureusement encore âgée de moins de deux ans ce qui nous donne un peu de temps... []

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    Tu ne fais pas 28 ans, voyons. Tout juste 17. Même quand tu es un peu tendu ... :P

    1. 289 réactions

      Aie, Marie, vous êtes donc punissable d'emprisonnement, et de 30000€d'amende...

      1. 267 réactions

        Et en plus, la qualité d'avocat de la victime est susceptible de la faire déchoir de sa nationalité... :P :mrgreen:

    2. 137 réactions

      :?: OH ! Marie :mrgreen:

    3. 3579 réactions

      Ce doux commentaire, très objectif, prend tout son sel dès lors qu'on sait que THE évènement a eu lieu, cet été : Marie et moi nous sommes physiquement rencontrés ! En présence de nos conjoints respectifs, malheureusement, on ne peut pas tout avoir, mais enfin, ça y est !
      Après ne s'être connus que par l'écrit et virtuellement, j'avais une petite appréhension - d'où l'allusion de Marie à  ma légère "tension" du moment, je crois... :?

      1. 859 réactions

        Heureusement que tu établis ainsi qu'il n'y avait aucun sous-entendu sexuel dans mon commentaire, je sens qu'on n'allait pas me croire ... (bien sûr que c'est objectif ?!)

  2. 4 réactions

    Formidable conclusion sur le téléphone !

    D'ailleurs, qu'attend le législateur pour pénaliser la drague téléphonique ? Il y a là  un "vide juridique" évident !

  3. 4 réactions

    Merci pour ce billet. Ce que vous décrivez n'est ni plus ni moins que de la répression sexuelle, mais ça je l'ai déjà  dit chez Eolas.

    De façon plus concrète, est-ce que des lois du genre de celles-ci "fait des propositions sexuelles à  un mineur de quinze ans ou à  une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. Ces peines sont portées à  cinq ans d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende lorsque les propositions ont été suivies d’une rencontre." pourraient faire état d'une quelconque inconstitutionnalité ? On s'est bien débarrassé de la garde à  vu, peut-être pourrions-nous débarrasser des lois votés par ces pères-la-morale dans des sursauts démagogiques ?

    1. 144 réactions

      "On s’est bien débarrassé de la garde à  vu"
      Ne vous emballez pas trop vite, vous risqueriez d'être déçu.

      1. 3579 réactions

        Je suis d'accord, j'ai un article fleuve sur ce sujet en préparation depuis juillet, que je n'arrive pas à  terminer, mais je crois que la garde à  vue version anticonstitutionnelle est loin d'être morte...

        1. 144 réactions

          Vous ne pouvez pas savoir oh combien je suis impatiente !

          1. 289 réactions

            Y doit terminer Histoire Noire, d'abord !

            1. 516 réactions

              Je suis tentée de surenchérir d'un "Ouaip, d'abord" de bon aloi, mais le pragmatisme m'oblige à  m'en abstenir, car si vraiment nous devions ne plus avoir de notes de Mô avant le prochain épisode d'Histoires Noires, il risquerait de ne plus y avoir d'activité sur ce blog.

  4. 2 réactions

    Et j'imagine que tout son entourage, tout son quartier, connait à  présent son orientation sexuelle et l'assimile à  un acte répréhensible...

    Merci pour ce billet Maître.

  5. 329 réactions

    Il ressort du côté législatif une volonté manifeste ,s’agissant du domaine de la sexualité , d’ébranler les habitudes sexuelles en permettant par la loi ,la satisfaction de la tranche d’âge qui tourne autour de 80 ans .

    Même moche à  18 ans non révolus peut s’avérer dangereux pour ceux qui s’y attellent à  la tâche dans les relations tarifées ou librement consenties. Le législateur dit qu’il ne faut prendre aucun risque et surtout ne faites pas confiance à  l’étiquette sur l’emballage .Passez votre chemin et tapez dans ce qui s’apparente au plus âgé pour ne prendre aucun risque.

    Après la retraite celles et ceux qui souffrent de ne pas avoir assez pour vivre n’ont plus besoin de l’aide de l’Etat pour joindre les deux bouts.
    A l'utile s'accouplera l'agréble.Ils ne râleront pas ,mais encore il feront marcher l’économie. Le législateur n’est pas que des réformes en tubes ,il est dans les goûts.

  6. 1 réactions

    Cet article me fait penser au phénomène plutôt récent de la perte de légitimité du législateur pour créer le droit. Le gouvernement, et les parlementaires, définissent le cadre de la politique publique en tenant compte de leur réélection future, parce que l'homme politique moderne a vocation à  gouverner durablement dans un système où l'onction populaire est indispensable. Mais l'opinion publique adopte le plus souvent une posture dictée par l'émotion que par la raison, et parce qu'il faut la séduire, le gouvernant ne privilégiera que rarement une politique pondérée à  un coup d'éclat (il faut lire ou relire le sacrifice du gouverneur Rémy d'Orque, de Machiavel, c'est tellement bien vu). Ce phénomène se traduit, de nos jours et dans notre système, par la "diarrhée législative" : une abondance de textes mal faits censés pérenniser la politique publique aux yeux de l'électeur moyen qui la sanctionnera. Le débat sur les infractions sexuelles en particulier faisant partie des plus sensibles, il me semble très peu probable que le législateur n'adopte jamais qu'une posture superficielle. Et parce que le législateur ne se montre plus guère capable d'adopter des normes utiles et équitables, qui exigent de la hauteur et peu de démagogie, le juge l'a progressivement remplacé pour protéger nos droits et libertés fondamentales (on appelle ça doctement la subjectivisation des droits), en installant un système de normes supra-législatives et leur sanction : la Convention européenne des droits de l'homme, le préambule de la Constitution française, etc.

    Qu'on m'excuse ce rappel un peu pompeux et qui n'a que le mérite d'enfoncer des portes ouvertes, mais ce cheminement était nécessaire pour arriver là  où je voulais en venir : si l'élu n'est plus légitime pour trancher les sujets qui nous concernent d'au plus près, telle que la question de la majorité sexuelle, le juge a-t-il réellement les armes pour s'y substituer ? A en croire cet éclairant témoignage, il semble que non, si un homme a dû souffrir d'une année de détention provisoire (mesure pourtant subsidiaire, s'il en est...) dans des conditions qu'on peine à  imaginer, ni lui épargner sa petite mort sociale et professionnelle, pour des faits discutables. Conclusion le juge n'a évidemment pas les moyens matériels ni une légitimité suffisante pour parfaitement remédier aux carences de notre droit auxquelles le législateur se refuse de répondre parce qu'il n'en a pas les moyens politiques.

    Tout ça pour dire que ce billet est bien déprimant ! L'idée de sacrifier des vies humaines sur l'autel de la satisfaction du plus grand nombre m'horrifie plus que toutes les dépravations sexuelles que la loi ou l'actualité pourra bien postuler.

    1. 35 réactions

      Le fond du problème, ce n'est peut-être pas le législateur mais bien le peuple (et je ne parle même pas de son avatar médiatique, l'opinion sondagière) qui est source de toute légitimité et de tout pouvoir.

      Aujourd'hui, le problème des libertés publiques et individuelles, tout le monde s'en fout : l'exécutif, le législatif et le peuple. Les élus et les gouvernants ont cessé depuis quelques années déjà  de se considérer comme comptables de la protection des libertés individuelles contre les abus de la puissance publique, tout bêtement parce que l'électeur ne leur en demande plus compte (le terrorrisme, les prédateurs sexuels tout ça tout ça, ça fait peur) et que ce n'est plus un enjeu électoral. Tout le monde s'en fout donc, sauf les juges encore un peu. Le juge constitutionnel d'abord, et lui fait un peu peur au législateur et à  l'exécutif, parce qu'une déclaration d'inconstitutionnalité, ça la fout mal politiquement (le juge européen on s'en tape un peu, parce que de toute façon, le temps qu'il juge, il passera plein d'eau sous les ponts) ; les juges ordinaires ensuite, encore un peu, selon leur tempérament, leur envie de faire carrière et la marge d'appréciation qui leur est laissée (par les textes répressifs eux-mêmes mais la tendance là  est plutôt à  la réduire comme peau de chagrin mais également par les textes d'une valeur supérieure à  la loi comme la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ; mais eux, ils ne font pas du tout peur au législateur et à  l'exécutif. Et il n'est pas dit que cette divergence entre le grand public et le corps judicaire ne soit pas à  l'origine de ce que l'on appelle le malaise de la justice (c'est-à -dire le malaise des juges d'une part, la méfiance, l'incompréhension qu'ils suscitent dans l'opinion, ou plutôt que leurs décisions de non-lieu, de relaxe, de non-emprisonnement... suscitent, d'autre part).

      Je sais, je sais, je suis un vieux con (mais la veillure, on ne peut pas en guérir) qui raisonne avec des idées du début du siècle d'avant et qui se sent moyennement à  l'aise avec son époque (et pourtant, j'essaie de faire plein d'efforts pour la trouver formidable).

  7. 24 réactions

    Mais où est l'élément intentionnel ? Les mineurs qui se connectaient au site de rencontre prétendaient être majeurs ! Que faut-il de plu ? Fallait-il que le site Internet exige en plus une copie des cartes d'identité pour bien s'assurer que toutes les personnes connectées sont majeures ? S'il y a une responsabilité à  chercher, c'est alors bien celle du site Internet qui a induit votre client dans une erreur coupable en le mettant au contact de mineurs. Je verrais bien un petit 1147 code civil, histoire de faire payer au site l'année de détention (je vous offre cet argument, faites en ce que vous voulez, si vous gagnez grâce à  ça, veuillez noter que je ne bois que des vins bio, et jamais de champagne).

    Et lorsqu'il s'aperçoit qu'ils sont mineurs, il a quand même le droit de coucher avec eux. Quelle hypocrisie ! C'est hallucinant qu'on ait mis votre homme en détention pendant une année pour ça. Et j'espère surtout qu'en tant que "pointeur" (enfin, considéré comme tel), il n'a pas subi de violences.

    Mais il ne faut pas se tourner vers le législateur pour trouver une solution à  ce merdier. On fait des lois de circonstance, on veut pas voir plus loin que le bout de son nez (ou de la prochaine échéance électorale), et on se retrouve dans de pareilles situations paradoxales. C'est comme le 227-23, ça devient absurde : l'ado se prétendant majeur donne sa photo, et on reproche à  l'adulte de la recevoir ! Misère ...

    Notre bienveillant législateur, dans son extrême condescendance, a juste oublié quelque chose : l'adolescence est la période de la découverte de la sexualité, et la plupart des ados ne s'en privent pas. Il faut les comprendre et se souvenir de ce qu'on était au même âge. Il n'y a pas d'un côté les pauvres petits sans défense, frêles et innocents, et de l'autre côté des prédateurs malsains. La chair est faible, quel que soit son âge, et tous les moyens sont bons pour expérimenter. Ainsi, de mon côté, si à  17 ans j'avais pu coucher avec une femme de 30 ans rencontrée sur Internet (ou Minitel, hé oui, c'était la belle époque), je ne me serais pas gêné, et j'aurais même inventé tout un baratin pour arriver à  mes fins (Malheureusement pour moi, de mon temps ça existait pas les Cougars).

    Alors oui c'est peut être pas joli joli un vieux monsieur (désolé Mô) avec un jeune garçon. ça ne ferait plaisir à  aucun parent d'apprendre que son fils fait ça dans ces conditions. Mais que peut on reprocher à  notre homme, les torts, si torts il y a d'ailleurs, sont largement partagés entre notre homme, le mineur et le site Internet.

    (je viens de me relire, et mon commentaire est particulièrement décousu. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, mais l'indignation a pris le pas sur le style et l'ordonnancement des idées).

    1. 35 réactions

      AMHA, l'effacement (pour ne pas dire la complète disparition) de l'intention comme élément constitutif de l'infraction pénale a à  voir avec la place que l'on donne à  la victime dans le processus pénal.

      Avant, l'infraction pénale et la peine se déterminaient en se plaçant essentiellement côté auteur : l'intention et le geste, le fait matériel, indépendamment du dommage. Maintenant de plus en plus souvent, on prend en compte le dommage (ou du risque de dommage) et le fait matériel.

      On ne peut pas mettre sur le même plan le dommage et l'intention de l'auteur ; il faut nécessairement choisir l'un ou l'autre. Présentement, on choisit plutôt de focaliser sur le dommage, l'intention de l'auteur passant au second plan (voire au troisième).

  8. 9 réactions

    Comme toujours, c'est long, et les parties juridiques me donnent du mal (n'ayant jamais fait de droit à  part 36h de droit international), mais vous écrivez extrêmement bien et mettez sur la place publique un réel problème, qui mériterait un réel débat, et non des dénégations toutes subtiles qu'on retrouve de-ci, de-là , chez les politiques et certains journalistes (de droite, en général).
    Comme pour d'autres délits ou crimes qui sont lancés au visage de citoyens qui n'ont pourtant pas détruit de vie, celle-ci va détruire la leur, sans doute changer celle de leurs proches, et, accessoirement, comme dans le cas du footballeur (je partage votre dégoût envers les stars de ce sport, mais un certain site m'a donné le goût d'autres - enfin de lire sur eux mais pas de regarder un sport où c'est la joie si on finit à  4-2), abimer la vie de la victime présumée bien plus que l'acte n'avait pu le faire lui-même.

    J'ai eu la joie d'apprendre que mes professeurs de droit international (Serge Sur et Florence Poirat) partageaient mon opinion d'historien quand je leur ai demandé s'ils pensaient que la V° était toujours une République. Les rapports entre les trois pouvoirs, et le "qui fait la loi" les poussent à  estimer que ce n'est pas le cas. Hélas.

    Ce doit être la première fois que je commente sur votre blog (découvert via eolas il y a longtemps) mais chaque fois que j'arrive à  terminer un de vos articles je vous trouve brillant (bien que Lillois).

    1. 3579 réactions

      Heureusement que vous dites du bien, parce qu'oser insérer sur mon joli blog un lien de footeux... Enfin bon, ça ira pour une fois.

      1. 2 réactions

        Allons, les Cahiers du football sont un excellent site de foot... mais pas de nature à  faire aimer le foot ! Je me permets toutefois de donner un lien sur la fameuse affaire commentée par maître Eolas et, indirectement, maitre Mô.

        Une question toutefois : quelle est la logique dans l'interdiction de projection d'images pornographiques à  des mineurs (interdiction de regarder avant 18 ans) avec une majorité sexuelle à  15 ans : les adolescents et adolescentes de 16 ans peuvent faire des choses qu'ils n'ont pas le droit de regarder ? Et s'ils se filment, ils tombent sous le coup de la loi ?

        1. 30 réactions

          227-23 répond à  votre question qui rejoignait la mienne en 14 (Merci Maître pour votre réponse)

          Je comprends qu'un ado peut se filmer, mais seulement pour lui même. Si l'idée lui vient de vouloir montrer son œuvre, boum, 5 ans de prison et 75000€d'amende.

      2. 9 réactions

        Mon commentaire n'était pas flagorneur mais venait profondément du cœur ! Je souffre de n'avoir jamais appris le droit (à  part donc, l'année dernière, mais seulement le droit international ; et l'année précédente, mais seulement la philosophie du droit - alors lire Marcuse, Hegel et les autres mais ne rien comprendre au premier article venu du Code Pénal, c'est très frustrant) et d'être souvent démuni juridiquement face à  des évènements qui me surprennent ou me dégoûtent ces dernières années. Eolas et vous avez fait mon éducation ! Rassurez-vous, je suis nubile, majeur, et mon apparence ne permet hélas guère d'en douter.
        Pour en avoir discuté avec un certain nombre d'étudiants en droit, en histoire, en géographie... j'ai l'impression que la majorité d'entre nous regrettons de ne pas avoir eu un enseignement juridique même sommaire dans nos études secondaires, celles communes à  tous les citoyens. N'est-ce pas une revendication à  porter ? Je n'ai pas l'impression d'en avoir déjà  entendu parler dans le débat public.

        Quant au football, désolé. J'aime le hand et le basket et les pratique régulièrement. Le dernier match de foutebal que j'ai eu le malheur de regarder était Espagne-Pays-Bas et heureusement que mes amis m'entouraient sinon je n'aurais pas tenu plus de cinq minutes tellement c'était ennuyeux. Par contre les Cahiers me semblent intéressants à  lire, avec des points de vue sociaux et politiques qui valent la peine de s'infliger un environnement footballistique (par exemple un article sur Anelka, footballeur offshore qui dénigre les impôts - je ne lie donc pas pour ne pas vous agacer derechef !).

        1. 420 réactions

          Un petit commentaire, bien tardif.
          Il est effectivement regrettable de ne pas disposer, à  un moment de son cursus, d'une initiation au droit. Je suis, enfin j'étais avant la découverte de maître Eolas et surtout de maître Mô (nulle flatterie maître, vous êtes simplement beaucoup plus accessible et pédagogue. L'humour et la passion aident aussi beaucoup. Aborder Eolas par ses notes les plus juridiques, c'est s'attaquer à  la face Nord de l'Everest) , totalement ignare dans ce domaine. Maintenant, je suis conscient de mon ignorance, et dispose de quelques données et d'un intérêt certain pour les diverses réformes en cours.
          A noter que la découverte du monde de la justice a un effet pervers : je suis aujourd'hui beaucoup plus inquiet qu'avant... Mais c'est bien connu, toute connaissance a son prix.

          Maintenant, une initiation au droit durant les études secondaires... Pourquoi pas, mais l'exercice risque d'être difficile. L'enseignement classique est assez inadapté aux initiations. Il se heurte aux écueils suivants (entre autres):

          - "à  quoi ça sert pour avoir le bac? "(aaaah l'utilitarisme). Oui je pose l'hypothèse d'un enseignement au lycée. Pour avoir pas mal discuté avec des enseignants de collège confrontés à  l'enseignement de l'éducation civique, je suis assez sceptique quant à  l'enseignement du droit au collège.
          Tout enseignement de format classique (une classe, 35 élèves, un prof, un programme fermé) ne payant pas au bac est perçu comme inutile et/ou peu légitime par les élèves.
          Par ailleurs, toute donnée apprise pour le bac et non ancrée sur une curiosité personnelle s'efface très vite.

          - "les textes disent". Hé oui, et on rejoint là  l'éducation civique, l'enseignement est très souvent théorique et ne pose que rarement le problème de l'adéquation entre les textes et la réalité (je vous laisse donc méditer sur la privation de liberté). C'est ainsi qu'en troisième, on doit doctement expliquer que tout est fait en France pour abolir les discriminations, amener les citoyens à  participer à  la vie politique...

          - La dilution dans un ensemble déjà  bien incohérent. A force de tout vouloir enseigner, en compartimentant les matières, dans le cadre de la classe classique, on en vient à  perdre de vue l'objectif initial (enfin, l'un des objectifs initiaux) : donner goût au droit, intéresser au droit, donner les outils pour pour comprendre un peu les débats juridiques, et si on le souhaite, aller plus loin dans la découverte de ce domaine (remplacer droit par n'importe quel domaine de la connaissance/des activités humaines, ça marche aussi).

          Il y a bien sûr des solutions. Ne pas faire des cours magistraux, mais des "ateliers" ouverts, faire venir des intervenants extérieurs, faire découvrir des auteurs, ouvrir des débats (en espérant échapper aux modes, au placage d'arguments picorés ça et là  et aux tartes à  la crème), poser des questions... Tiens, on pourrait coupler ça avec la philosophie en Terminale par exemple...

          Deux écueils, c'est à  la mode (et donc ça risque de donner un joli truc soufflé et creux, oui, il n'y a pas que dans le domaine juridique où on réforme en ne changeant rien à  part l'emballage et l'ajout de quelques incohérences :twisted: ) et l'éducation nationale a le génie pour faire des platitudes conformes et ronronnantes à  partir de bonnes idées :cry: .

          Dernière précision, j'enseigne dans le secondaire, mais pas du tout dans le domaine concerné.

          Désolé de m'être si longuement étendu, mais pour une fois que la discussion portait vaguement sur mon domaine de compétence, pas pu m'en empêcher.

          En attendant le droit pour tous en seconde, continuez maître (et autres commentateurs) à  nous éclairer :) .

  9. 1 réactions

    Ca fait longtemps que je me dis ça : à  chaque fois qu'on voit une nouvelle loi liberticide autour d'internet, il suffit de remplacer "internet" par "le téléphone" pour voir la stupidité de la chose.

    Comme le téléphone, le télégraphe et les signaux de fumée, internet n'est qu'un moyen de communication, un tuyau. L'intelligence comme la bêtise ne sont pas dans le réseau, mais à  ses extrémités, là  où l'on a déjà  écrit le droit, et où il s'applique déjà .

  10. 188 réactions

    Un détail m'échappe : votre client pensait ses partenaires majeurs puisqu'il les a rencontrés sur un site réservé à  ces derniers. Or, toutes ces infractions sont intentionnelles. Donc pas de condamnation possible puisque l'élément moral est absent ??

    1. 3579 réactions

      C'est aussi mon avis - mais les photos échangées ab initio montraient souvent de jeunes garçons, et mon client n'a jamais songé à  nier qu'en les voyant, pour certaines, il n'ignorait plus qu'il s'agisse de mineurs d'âge.

      Quand j'y repense, d'ailleurs, incidemment, il me semble bien que l'imagerie homo érotico-porno standard repose pas mal sur des photos d'hommes très jeunes, sans pilosité... Et il me semble bien que c'est la même chose pour l'équivalent éthéro : je viens d'aller jeter un coup d'œil au site du magazine Lui, ben je ne jurerais de rien, comme ça, à  vue de nez, sur les âges - mais je vais faire une étude approfondie...

      1. 184 réactions

        Allez, devoir de sociologie de rentrée : comparer les archétypes érotiques mâle et femelle, à  partir de deux sites ouaibe fort sympathiques :
        http://www.bonjourmadame.fr/
        http://bonjourmonsieur.fr/

        C'était le quart-d'heure de subversion.

        1. 267 réactions

          Et après ce quart d'heure subversif, on accuse les dieux de vous avoir condamnée à  l'incroyance de vos semblables. On s'étonne après que que les murs de Troie soient tombés :P

      2. 90 réactions

        Cher Maître.

        En ce qui concerne la détermination de l'âge et de la masse (à  quelques kilos près) de représentantes de la gent féminine, je puis vous certifier qu'un examen superficiel peut suffire.
        La marge d'erreur étant comprise entre plus ou moins 1 ans pour les spécimens tout juste "nubiles" (c'est-à -dire ayant soufflé les 15 années légales). Pour les modèles plus anciens (soit celles qui s'approchent plus de l'austérité du chêne et du sapin que des joyeux émois dans les frais sous-bois) j'avoue mon incompétence.

        L'examen de visu de la tonicité des tissus,notamment de la peau, suffit à  classer l'individu dans une tranche d'âge.
        Afin d'affiner la datation, il convient d'apprécier attentivement l'avachissement du fessier et la flétrissure de la région mammaire.
        Pour plus de précision, un oeil averti saura compléter l'analyse par la prise en compte de l'état de la région des triceps ainsi que la dentition.

        En d'autres termes, il faut observer la brillance de la robe, la dentition, les pis, la croupe et l'attachement de la chair aux os.

        Je puis vous assurer, Maître, que cette méthode est bien moins grossière que demander son âge à  une dame en plus d'être d'une efficacité prouvée.

        Comme le dirait Notre Saint Père Benoît XVI, "j'ai balancé ma bulle, je laisse les gens sérieux travailler"

        Bien à  vous, votre admiratif et béat lecteur.

        1. 289 réactions

          Je peux vous trouver des photos de moi à  treize ans. Je vous défie de me donner treize ans dessus. J'en fais plutôt 25...

          Je peux vous trouver des photos de ma fille à  24 ans. Je vous défie de lui donner 24 ans dessus. Plutôt 14 (ce qui lui vaut régulièrement des remarques assez salée, vu son état de femme enceinte).

          1. 90 réactions

            Et sinon, l'humour? Facultatif, peut-être?

            1. 289 réactions

              Désolée d'avoir manqué d'humour. Je reconnais en avoir peu, sur ce sujet.

              Parce que ce que vous dites "pour rire", d'autres le pensent, "pour de vrai".

        2. 84 réactions

          J'aime bien votre idée de pratiquer des tests de tonicité des tissus afin de s'assurer que ces dames ou demoiselles ont bien l'age requis pour toute activité relative à  la perpétuation de leur patrimoine génétique avec un majeur.

          Cependant l'examen, même de visu, de leur affaissement fessier et de leur flétrissement mamaire necessite à  priori pour celles-ci de se dévétir. Donc pour procéder à  un examen destiné à  vous assurer de la licéité de vos activités copulatoire vous vous exposer à  d'autres ennuis judiciaires si l'examen révèle quelles sont mineures.

          Blague à  part je me souviens lors de ma première année de fac avoir rencontré lors d'une soirée une charmante jeune fille qui se présentait également comme étudiante, que je pensais donc majeure ( 1,75 m, parfaitement formée...) et manifestement non hostile à  un rapprochement avec mon humble personne. Sans l'intervention affolée d'une amie qui m'a informée de son age réel (13 ans) et qui a eu sur moi l'effet d'une douche glacée j'aurais sans doute commis l'irréparable. Comme quoi il est dans certains cas difficile d'être certain de l'age de ses partenaires.

          1. 289 réactions

            Certaines histoires telles que la vôtre se terminent en prison. L'une d'entre elle fut d'ailleurs mon "baptême du feu". D'où mon manque d'humour sur le sujet.

            1. 84 réactions

              Je comprend mieux votre sensibilité sur ce sujet et je vous prie de m'excuser si mon post vous a blessé. Son but malgré son coté "potache" n'était pas de vous heurter ni de reporter la faute sur de jeunes filles qui trop pressées de grandir peuvent tricher sur leur age sans réaliser les conséquences pour elles-mêmes et les tiers.

              Je voulais simplement illustrer que bien que n'étant en rien attiré par les jeunes filles, il m'est arrivé de à  cette occasion de me méprendre sur l'age réel de l'une d'elles et de croire en toute bonne foi être en face d'une jeune femme. Comme vous le souligner fort justement cela aurait put me conduire en prison pour ce que je considère comme le plus infamant des crimes.

              N'y voyez donc aucune apologie de pratiques que je condamne, mais simplement une mise en garde contre un manque de vigilance qui peut briser plusieurs vies.

      3. 188 réactions

        Votre professionnalisme vous honore ! ;)

      4. 6 réactions

        Cher maître Mô,

        Sans vouloir prendre parti pris dans cette affaire, mais étant concerné car fidèle lecteur de votre site et de vos nouvelles, et me sentant plus que des atomes crochus avec votre client, je suis allé voir le lien que vous cité en référence, mais je préfère vous renvoyer sur une revue plus connue du mon gay qui vous permettra de vérifier les particularités de la gente homosexuelle, en visant les misters gays du mois d'un journal gay relativement représentatif : http://www.tetu.com/actualites/media/a-vous-delire-mister-gay-septembre-17743.

        Il ne s'agit pas d'apologie, mais de vous montrer les archétypes gays, ce qui expliquent une partie de l'orientation de votre client notamment concernant la pilosité de son partenaire.

        Si cela peut vous servir dans votre dossier, ce sera avec grand plaisir.

        1. 420 réactions

          Certes, les poils se font rares sur les photos auxquelles vous vous référez.
          En même temps, si on se base sur les magazines à  public masculin hétérosexuel, j'avoue voir assez peu de différences (à  part les pages à  base de femmes court vêtues bien sûr :P ). La moquette n'est plus à  la mode de manière générale, du moins dans les magazines.
          Extrapoler les goûts d'un individus à  partir d'archétypes ou de modèles à  la mode me semble une démarche peu convaincante en justice (même si je n'y connaît rien). Il n'y a qu'à  voir les couvertures des magazines féminins, et comparer avec les goûts hétérosexuels. Je ne pense pas que tout le monde idolâtre la maigreur et l'abus de maquillage façon truelle à  mortier (enfin j'espère ne pas être le dernier amateur de courbes féminines au monde :D ).
          Et je me souviens avoir vu des prospectus à  la Gay Pride vantant un groupe d'hommes velus...

  11. 1 réactions

    Bonjour,

    permettez-moi de m'interroger sur ces fameuses "communications électroniques".
    Sauf erreur de ma part elles sont définies ainsi : Article L32 du Code des postes et des communications électroniques
    On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

    Le téléphone étant un moyen de communication par voie electromagnétique, qu'il eut agi par téléphone n'aurait pas changé en rien l'application des lois et infractions qu'on lui reproche d'avoir commis.

    Cette évidence m'ayant frappé a l'occasion de la célèbre loi HAD... qui concerne donc tout autant la surveillance des réseaux téléphoniques (fixe et portable) que celle plus classique d'internet. La télévision est aussi un moyen de communication électronique, tout comme la radio bien entendu.

    Quand le législateur parle de communication électronique, il vise en fait bien plus large qu'internet.

    A foo, donc, je répondrais : rien ne sert de remplacer "communications électroniques" par téléphone : le téléphone EST une communication électronique - de même que le télégraphe, mais ca...

    PS : attention mon intention n'est pas de lancer un enième troll sur Had... ou autre.

    1. 58 réactions

      Le facteur aggravant est l'utilisation d'un "moyen électronique de communication à  destination d’un public non déterminé".

      A ce titre, une communication téléphonique privée, un email ou un SMS ne portent pas aggravation.
      La drague sur une "chatline" téléphonique (ça existe encore, ces trucs-là ?), un forum internet public ou un blog, si.

      Non que j'approuve (quelle différence avec la drague IRL dans un jardin public ou un hall de gare connu pour ce genre de rencontres?), mais juste pour éviter l'analogie foireuse avec "juste le téléphone".

      1. 3579 réactions

        Selon moi, mais je n'ai pas encore bossé ce point, un forum de rencontres avec inscription, mot de passe, certification de majorité, etc... N'est plus un forum "public", ceci étant - ce d'autant moins que les conversations échangées ne sont pas forcément visibles des autres inscrits, donc le public n'y est pas "indéterminé", on y parle à  un interlocuteur défini.

        Mais vous avez tous deux raison, la comparaison avec le téléphone était merdique, la drague dans un parc connu pour la permettre me semble beaucoup plus juste - sur Lille, par exemple, le Parc Barbieux à  Roubaix, le Bois de Boulogne (oui nous avons le nôtre), l'Esplanade, et... Le bout de l'Avenue du Peuple Belge, soit l'avenue dans laquelle se trouve le Palais de Justice. (Je ne les cite que pour souligner à  quel point n'importe qui les connait : c'est une très bonne comparaison, ils sont bien plus facilement accessibles qu'un forum).

  12. 58 réactions

    "détention provisoire, sous l’accusation de tentative de viol et viols,"

    Vous dites par ailleurs que "l'ado du café" avait initialement déposé plainte pour tentative de viol.
    Tentative de viol dans un café? Les tenanciers et autres clients ont-ils fait 1 an de détention provisoire pour non-empêchement d'un crime, non-assistance à  personne en danger, voire complicité?
    C'est du délire !

    1. 3579 réactions

      Oui, c'en est. Il n'y avait d'ailleurs strictement aucun acte positif, ni même de commencement d'exécution de quoi que ce soit, selon moi, juste un rendez-vous, difficile, alors qu'il y a été mis fin, de considérer automatiquement qu'il allait déboucher sur quoi que ce soit...

      Mais on est en matière sexuelle, et l'homme, sincère et perturbé, avait cru devoir dire qu'il avait déjà  couché avec des mineurs par le même biais, sans précisions autres au départ : émeute...

      Et application d'un principe que vous ne trouverez nulle part dans le code, mais qui est largement en vigueur à  l'instruction et au parquet : comme un juge d'instruction ne peut enquêter que sur ce dont il est saisi, on "ratisse large", et on "ouvre" l'information judiciaire sur les qualifications les plus lourdes et les plus vastes, quitte à  requalifier plus tard plus justement, et tant pis pour la justesse des dites qualifications...

      La logique voudrait qu'on qualifie précisément ce qu'on a, à  l'ouverture (ici à  mon sens par exemple ouvrir ce dossier au criminel relevait d'un pur fantasme, on avait à  la rigueur le détournement de mineur), et que si on découvre des facteurs aggravants, le juge demande au parquet un réquisitoire supplétif, qui déclencherait une mise en examen supplémentaire, mais : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple, et pourquoi s'ennuyer avec des délais de détention provisoire réduits, quand on peut bénéficier d'une bonne grosse année d'entrée...

      1. 144 réactions

        Au delà  de la question sur la nature des faits pour lesquels le juge d'instruction est saisi (en cas de faits nouveaux, il ne lui sera en effet pas très difficile d'obtenir un supplétif de la part du Parquet), ce qui paraît particulièrement choquant dans l'affaire que vous présentez, telle que vous la présentez, c'est notamment le caractère disproportionné de la décision de placement en détention provisoire. Vouloir protéger les mineurs contre des prédateurs sexuels ne me semble pas critiquable (c'est en substance ce que j'ai pu déjà  écrire sur le site de Maître Eolas), le faire sans discernement me paraît par contre tout à  fait dangereux. Dans toutes les affaires à  composante sexuelle on marche souvent sur des œufs, mais parfois, comme ici, surtout lorsqu'il s'agit de mineurs, on avance comme des brutes sans même s'interroger sur les éventuels dégâts "collatéraux", sans doute considérables en l'espèce. Je comprends la douleur de votre client, si douleur il y a (ce qui ne serait pas étonnant).

  13. 11 réactions

    "Toutes les autres infractions initialement poursuivies sont constituées. Quelle qu’ait été l’intention de leur auteur en les commettant matériellement."

    L'hypocrisie va beaucoup plus loin.

    Imaginons un cas identique à  celui de votre client, à  la seule différence qu'il ne les rencontre pas car se rend compte au cours de leurs échanges (messages, images....) qu'ils sont mineurs, et donc met fin à  cette discussion pour cette raison.

    Un adulte responsable diriez vous ? Innocent ?

    Et bien non !

    La plupart de ces infractions, dont les articles 2227-22, 227-221, 227-24 et peut-être quelques autres seraient aussi constituées. Il y aurait bien eu fabrication de messages pornographiques, diffusion à  des mineurs, corruption, détention d'images etc ...

    Par extension nous pourrions ainsi poursuivre une grand partie de la population Française, tous ceux qui sur internet ont flirté avec une jeune fille ou un jeune homme qui s'est avéré/révélé mineur au cours de la discussion.

    1. 3579 réactions

      Une pensée émue pour nos comptes FaceBook - Mô en a un, plein de jolies photos de jolies jeunes filles dont je ne suis pas bien certain qu'elles soient toutes de mon âge... :eek:

      1. 289 réactions

        Je suis plus vieille que vous Mô...

  14. 30 réactions

    Bonjour,

    L'ado (de moins de 18 ans) diffusant des photos pornographiques de sa propre personne tombe-t-il sous le coup de l'article 227-23 censé le protéger ?

    Merci pour votre article, abasourdissant.

    1. 3579 réactions

      Absolument, le texte n'est pas réservé aux majeurs. Vous me donnez une idée, si on finit par être jugés dans cette affaire : je vais poursuivre tout le monde, à  la même audience, tiens !

      1. 188 réactions

        Vous voulez poursuivre tous ceux qui ont lu le dossier et donc vu les photos ? Ouaiiiis, ça c'est fun (j'imagine la tête du juge, sans parler de celle du proc) ! :mrgreen:
        Mais plus sérieusement, quelqu'un a-t-il déjà  été poursuivi sur 227-23 pour des images de lui-même, à  votre connaissance ?

        1. 516 réactions

          Non, carrément engager des poursuites à  l'encontre de tous les jeunes qui, non contents de s'inscrire frauduleusement sur des sites réservés aux majeurs, y proposent des photos d'eux-mêmes dans des situations sexuellement explicites, au mépris de la loi qui interdit à  quiconque (y compris au sujet) de diffuser de telles images.
          ça pourrait faire un beau barouf, et de là , une jurisprudence intéressante. :mrgreen:

          1. 4 réactions

            Aux USA c'est ce qu'ils font, et ça les empêche pas de dormir. De toute façon, le droit est écrit d'une façon telle (et Eolas était pas d'accord avec moi, mais je persiste) qu'entre l'age de 13 et 15 ans, toute relation sexuelle serait nécessairement illégale et des jeunes gens seraient pénalement répréhensibles d'avoir eu des relations sexuelles consentie. Ils pourraient d'ailleurs être accusé mutuellement de viol l'un sur l'autre s'il s'agit d'une relation homosexuelle entre deux garçons avec des actes de pénétrations.

            Je suis extrèmement sensible à  cette question car c'est une situation que j'ai vécu dans ma jeunesse et savoir que j'aurais pu devoir m'expliquer devant la justice et devoir assumer un crime est pour moi absolument insuportable... mais ne parlons pas trop fort, je n'ai que 26 ans, et il n'y a pas encore prescription...

  15. 1 réactions

    J'aurais titré "CYBER GRAND-MESSE EN RUT MINEUR"
    En plus ce n'est pas nouveau : en 399 avant notre ère Sorate dut boire la cigüe car il fut reconnu coupable de «corrompre la jeunesse»,

    1. 1 réactions

      Coupable de «corrompre la jeunesse», mais pas sur le plan sexuel. La pédérastie était plutôt bien vue en Grèce, ce me semble, bien que codifiée aussi.

      Socrate avait commis un crime bien plus grave: il enseignait aux jeunes gens à  réfléchir, ce qui pouvait les amener à  douter de l'existence des dieux et à  mettre en question l'ordre social...

      1. 516 réactions

        Imaginez alors, ce qui se serait passé si Socrate avait pu diffuser ses discours sur Youtube au lieu de simplement réunir tout le monde sur l'Agora d'Athènes...

        1. 420 réactions

          Pire, il aurait pu combiner les deux, s'assurant à  la fois une grande notoriété et la relation pédagogique directe avec les individus qu'il pervertissait, déstabilisait rendait apte à  penser (ce qui est, et a été un crime impardonnable).

          1. 516 réactions

            J'ai une vision mentale de flashmob philosophique, et comment dire... C'est de la bonne. :idea:

  16. 267 réactions

    A propos de la note N° 4, L'ex naturaliste qui se réveille parfois aurait bien une explication évolutionniste, donc "naturelle" à  proposer : les partenaires jeunes ayant une plus grande potentialité de transmission des gènes que les vieillards cacochymes, le comportement qui les fait rechercher serait susceptible de constituer un avantage évolutif et donc de se transmettre d'où cette "manie si répandue". Vous m'objecterez que dans cette optique la sexualité n'a qu'un but reproductif ce qui n'est pas le cas général chez l'humain loin s'en faut et en particulier ici. Je vous répondrai qu'une grande partie de nos comportements sexuels est hérité de quelques centaines de millions d'années de reproduction des mammifères au moins et que notre humanité en la matière est distrayante et fort agréable certes, mais n'est qu'un épiphénomène récent.

    En fait, il nous faudrait pour tester l'hypothèse étudier le choix des partenaires sexuels chez des primates qui sont nos cousins les plus proches en essayant de faire la part de facteur social qui intervient aussi chez eux. Malheureusement je n'ai pas de troupeau de chimpanzés ou de babouins sous la main, il faudra attendre lundi que je retourne au boulot. :mrgreen:

    1. 10 réactions

      Il faudra juste m'expliquer le mécanisme de la reproduction au sein d'un couple homosexuel, atavisme plurimillénaire ou pas, il y a un truc qui coince....

      1. 267 réactions

        Cela nécessiterait un long développement mon fils mais pourrait se résumer à  un sophisme assez simple : sexualité et reproduction sont à  l'origine consubstantielles et l'évolution a favorisé des comportements pas complètement stéréotypés mais qui favorisent la transmission des gènes d'une génération à  l'autre. Nous en conservons des traces habillées de jolis atours (séduction, amour etc) . Les amours homosexuelles ou non sont des amours humaines et répondent donc encore à  des stimuli qui sont en partie (en partie seulement, attention !) hérités de la joyeuse époque ou nous courrions les savanes arborées.

        1. 420 réactions

          Bonjour
          Je vais chipoter, je m'en excuse d'avance.
          La reproduction n'implique pas nécessairement la sexualité. Il existe de nombreux types de reproduction asexuée (divisions cellulaires, marcotage naturel...)
          La reproduction précède me semble-t-il très nettement la sexualité. En effet, la multiplication asexuée (par division d'une cellule en deux cellules par exemple) est le premier mode de reproduction envisageable.
          L'activité sexuelle humaine est l'un des domaines où, justement, les comportements "naturels" sont les plus atténués. Ainsi les rapports sexuels n'ont pas lieu uniquement en période de fécondité de la femme (heureusement :P ).
          A noter que les rapports homosexuels existent chez pas mal d'animaux (bizarrement observés uniquement après la libéralisation de la sexualité humaine, c'était la parenthèse, la science est un domaine rigoureusement objectif et hors du temps).

          Maintenant sur le fond, le lien entre la fertilité du partenaire et l'attirance n'est pas à  négliger, mais comme vous l'indiquez vous même, il faut intégrer tout un tas de facteurs sociaux (chez les animaux sociaux : santé, statut, à  quoi dans l'espèce humaine on peut ajouter Môtoriété (je comprends mieux l'anonymat, même imparfait), bagage culturel...)

          Voilà , fin du quart d'heure pontifiant.

    2. 3579 réactions

      Pour rejoindre Delio, j'étais plus basique en rédigeant cette note : je pense que la tonicité des tissus et de la chair humains a quelque chose à  voir avec le fait décrit... :D

      Vous connaissez la rengaine vaudevillesque : jusqu'à  seize ans, on rêve de coucher avec la mère du copain ; jusqu'à  vingt, avec sa grande sœur ; de vingt à  quarante, avec ses copines ; au-delà , avec sa fille (je rassure mes amis, rien de tout ça chez moi -enfin, j'embrasse leurs grandes sœurs quand-même !).

      1. 289 réactions

        Pauvre petite soeur...

        1. 516 réactions

          Non, mais Mô triche : sa femme pourrait être la petite sœur d'un de ses copains. :P

      2. 267 réactions

        Mais la tonicité de la chair est aussi un facteur favorable à  la transmission des gènes mon fils. :D Pardonnez-moi, de vous l'annoncer aussi crument, mais comme nous tous, vous n'êtes rien qu'un mammifère doté d'un gros cerveau. Ce mécanisme évolutif plonge d'ailleurs l'ensemble du Parquet dans le doute quant-à  l'existence d'une quelconque divinité bénigne mais ceci est une tout autre histoire. :P

  17. 1 réactions

    Ca se bouscule un peu là -haut - dans mon crâne s'entend, pas les réponses, ni votre texte, cher Maître.

    Encore une démonstration du dévoiement de ce que devrait être, à  mon sens, l'esprit de la loi : un texte clair qui protège et punit, et non des textes (du coup annexes) qui sont dévoyés pour punir malgré tout, quand on ne le peut de plein droit, sans protéger plus que ça. Mais je rêve sans doute.

    Pour ce qui est du sujet de l'article, je ne m'étonne plus de ce genre d'histoire. Notre société a réussi à  créer des conditions telles qu'un enfant (moins de 18 ans, c'est bien un enfant ?!?) peut vivre tout et n'importe quoi quand il lui plait et détruire le monde autour de lui en prononçant un seul mot - sexe - quand ça ne lui plait plus. Et la société dans sa majorité de se sentir rassurée par l'arsenal des textes répressifs auxquels elle ne comprend rien et qui sont utilisés à  contre-esprit.

    P.S. : Maître Mô et CI, yep, j'attends ça avec impatience.

  18. 436 réactions

    Visionner une vidéo pedopornographique est un délit or, pour juger une telle affaire, les magistrats doivent visonner les vidéos objets du délit. N'est-ce pas le seul cas ou le délit doit être commis par ceux-là  mêmes qui le jugent ?...

    Nous nageons en pleine incohérence.

    Votre billet le montre aussi, comme celui de Maître Eolas sur "l'affaire Ribery". Les peines encourues sont disproportionnées, les mesures d'enfermement injustifiées, la vérité et la raison ne trouvent plus leur chemin.

    Pourquoi et comment en sommes-nous arrivés là  ?

    Il faut se garder de confondre droit et morale mais il faut aussi se garder d'oublier que droit et morale ont partie liée. Le droit ne se fonde-il pas sur une morale, sur des principes moraux ?

    Or notre morale, champ de bataille sur lequel s'affrontent depuis quelque temps déjà  la morale judéo-chrétienne ("tu ne convoiteras pas la femme de ton prochain") et la morale moderne ("il est interdit d'interdire"), est désormais un champ de ruine. Quel droit solide et cohérent peut-on bâtir, quelle justice véritable peut-on construire, sur des ruines ?

    Sachons d'abord ce que nous voulons et moins d'innocents, tel votre client, cher maître Mô, moisiront en prison. Sachons ce que nous voulons. Il ne tient qu'à  nous. Car faute de le savoir nous nous en prenons encore et toujours à  d'innocentes victimes expiatoires chargées de tous les péchés du monde.

    Que voulons-nous ? Quelle morale ?

  19. 84 réactions

    Compte tenu de ces lois « imbéciles », je comprends que « Le Navire Night », de Marguerite Duras, aurait été interdit

    Nous vivons une époque formidable ;-)

  20. 3 réactions

    est-ce surprenant cette affaire?

    il y a deux domaine où les législateurs et les magistrats perdent très vite tout sens commun et relativité des choses: Internet et les affaires de moeurs

    et là  votre histoire combine les deux!!!!!

    et vous vous étonnez que tout de suite tout dérape avec un sens de la nuance à  l'américaine, la notion de présomption d'innocence aux abonnés absent, le simple bon sens dont le seul rappel en présence d'un magistrat vous vaudrait des poursuite pour diffamation, injure, voie de fait, déchéance de la communauté des êtres humains et j'en passe ...

    franchement des affaires de ce type jugées avec les pieds sur terre c'est si courant que cela?

    Il y a quelques années j'avais lu une histoire où des parents avaient portés plainte pour détournement de mineure (un truc du genre je ne me souviens plus) à  l'encontre du copain (18 ans) de leur fille (17 ans) au prétexte qu'ils n'aimaient pas la voir fréquenter ce garçon.
    Et bien d'après la coupure de presse que j'ai lu ça marche!

    bonne chance pour votre client!

    1. 289 réactions

      A la base (il y a très très longtemps, mais quand même...) c'est pour ce genre de cas que les lois concernant la protection de la jeunesse (ou plutôt "l'intérêt des familles") ont été instaurées, il me semble. Empêcher Juliette de fréquenter Roméo.

      1. 144 réactions

        C'est donc à  ce bon vieux Bill qu'il faut en vouloir !?

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