Archives mensuelles: avril 2010

Mô rapport !

26 avril 2010 à 15 h 00 min . Billet n° 155

Au cours d'une discussion récente avec certain avocat1, la conversation en est venue, je ne sais comment2, à  porter sur les rapports écrits rédigés par les parquetiers "de base" à  l'intention de leur chef "régional", le Procureur général.

Comme l'ensemble des qualités énoncées en note de bas de page n°1 n'exclut pas une certaine naïveté, mon interlocuteur m'a alors demandé si ça existait toujours, ces rapports écrits, question à  laquelle je n'ai pu que répondre par l'affirmative. Après tout, un ministre de la Justice qui prend la peine de vouloir rappeler lourdement solennellement, en le gravant dans le Code de procédure pénale, le principe selon lequel les parquetiers sont placés sous son autorité et doivent exécuter les instructions qu'il leur donne ne risque pas de se priver demain de l'outil que ces rapports constituent.

Brandissant l'étendard du contradictoire, l'avocat en question s'est alors indigné que lesdits rapports ne fussent jamais communiqués aux autres parties concernées. J'ai alors évoqué le fait qu'en réalité, ceux qui intéressent ces dernières leur sont en réalité parfaitement accessibles, mais dissimulés sous un avatar bien connu, avant de finalement lui promettre de publier un billet à  ce sujet, l'individu ne manquant jamais de me rappeler que sa productivité est considérablement plus élevée que la mienne3 . Lire la suite →

  1. Pour être précise, avec "le meilleur avocat de France, un pénaliste reconnu, dont l’humilité naturelle et la gentillesse proverbiale cèdent le pas quand il le faut à  un talent hors  du commun, et dont la prodigieuse beauté naturelle et son extrême facilité avec les femmes n’ont jamais eu raison de la profonde humanité, laquelle comprend notamment des honoraires mesurés, inversement proportionnels à  son intelligence surhumaine et à  l’énergie qu’il développe pour protéger chacun de ses clients, ses prouesses sexuelles dont la qualité et le raffinement sont connus par delà  les Cinq Mondes n’atténuant jamais la vitalité de sa complexion physique hors du commun", que vous aurez donc reconnu sans mal. [↩]
  2. Nous sommes un peu bavards, ce qui rend parfois l'arborescence de la discussion un peu compliquée à  retracer. [↩]
  3. Ce qui à  mon sens démontre simplement que les avocats sont moins occupés que les juges, mais bon ... [↩]

Tais-toi quand tu poses ta question ?

19 avril 2010 à 18 h 11 min . Billet n° 154

Mesdames, Messieurs, j'ai l'honneur d'avoir l'honneur de publier, à  titre tout à  fait exceptionnel et en forme de scoop pas ordinaire, le texte que m'adresse mon excellent confrère Romain Boucq, avocat au Barreau de Lille, lequel, audacieux comme tous les avocats dudit Barreau, avait eu l'occasion de soulever l'une des premières Questions Prioritaires de Constitutionnalité, vous savez, la fameuse QPC, mais surtout, et de plus fort, comme on dit chez nous, a eu le privilège d'être partie à  la  toute première audience de la Cour de Cassation consacrée à  une telle question...

Autant vous dire que je l'ai harcelé pour qu'il accepte de m'en réserver l'exclusivité écrite (même si bien entendu la primeur de l'information avait auparavant été transmise en temps réel à  notre Bâtonnier adoré, qui suivait et pour cause l'affaire de très près...), me passant même de repas pour vous la livrer illico, c'est dire...1

Il s'agissait donc, je vous le rappelle, de la toute première occasion qu'avait la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, de statuer sur ce type de question (c'est à  dire à  son niveau de décider ou pas de la transmettre à  l'examen du Conseil Constitutionnel), issue d'un droit magnifique, désormais offert à  tout justiciable, de contester la conformité d'un texte avec la Constitution : rien que du haut de gamme, donc, et une audience dont par conséquent on pouvait énormément espérer, et tout particulièrement l'avocat qui l'avait générée...

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  1. Et son cadeau vous épargne, provisoirement, un -long- article de ma pomme qui revient sur les fameux propos raciaux de Monsieur Hortefeux, respirez... Je note que ce blog se juridicise (néologisme, je crois...) à  mort, je vais faire attention à  revenir rapidement au rire et aux larmes, mais après ! [↩]

Affaire Konhu : le livre !

15 avril 2010 à 11 h 21 min . Billet n° 153
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Vous savez que je déteste dire quoi que ce soit des affaires dans lesquelles j'ai eu la chance de pouvoir intervenir, je déteste ça presqu'autant que n'importe quoi qui parle de moi, surtout éventuellement en bien, ou que la violation, même minime, de mon anonymat absolu sur ce blog...

Mais là , je ne peux pas résister.

Vous me ferez peut-être le plaisir de vous souvenir de ce passionnant présumé innocent-là  (surtout si vous êtes un habitué de ces lieux enchanteurs, parce qu'avec les 867 commentaires laissés dessus pendant mon périple calédonien, on ne peut que s'en souvenir !), que pour ma part je n'oublierai jamais, comme je ne suis pas prêt d'oublier non plus le magnifique acquitté qu'il est devenu... Lire la suite →

Papa, je te vois !

14 avril 2010 à 8 h 04 min . Billet n° 152

Je crois qu'un avocat digne de ce nom est, entre autres, un agrégateur de larmes : on lui raconte une histoire, bien souvent en pleurant, et il pleure, lui aussi, au moins à  l'intérieur ; mais de ces deux sources d'eau salée, il fait, par une alchimie qu'on dirait technique mais qui n'est souvent en fait que du mélange de chairs et d'âme, des mots : ceux qu'il met à  la disposition de son client, ceux qui disent sa foi, ceux dont il voudraient qu'ils soient parfaits, à  la fois le reflet exact de ce qu'on lui a dit, et les porteurs de la demande qui en découle, une demande que fondamentalement il croit juste.

A ceux qui pensent parfois que leur avocat ressemble à  l'Étranger, de Camus1, je demande souvent de se souvenir que notre métier est au contraire d'accepter de changer de peau, à  chaque nouvelle intervention, d'emprunter celle des gens concernés, d'essayer de ressentir ce qu'il ressente, et de la leur rendre, pour, avec la notre cette fois, essayer de traduire ces sentiments, de les adapter au droit, ou le droit à  eux, de faire en sorte que tout le monde s'en sorte le moins mal possible, avec le moins de larmes possible -ce qu'on se doit de leur prêter, au-delà  su savoir judiciaire, des mots, d'un plus ou moins grand talent de conviction, c'est, pour faire simple, notre humanité.

Ce qui ne se fait pas sans laisser de traces, c'est la grandeur et le danger du métier -et pas seulement au pénal, mais bien partout où on ne parlera, avant tout, que d'êtres humains... Lire la suite →

  1. Que l'auteur résumait je crois par la phrase : "Dans notre société tout homme qui ne pleure pas à  l'enterrement de sa mère risque d'être condamné à  mort." ... [↩]

ça m’gà v !

9 avril 2010 à 8 h 32 min . Billet n° 151

C'est totalement éreintant, en fait, de tenter d'écrire un bout de loi -et encore, je suppose que j'ai beaucoup de chance, puisque j'avais quant à  moi, non pas, vraiment pas, un modèle, mais en tout cas une trame -et il faut saluer ici le travail colossal fourni par les conseillers techniques de Madame la Gardienne de la Paix Alliot-Marie1 pour rédiger le pavé relatif à  la réforme de la procédure pénale que vous savez -on peut être en désaccord avec l'alignement du mur mais saluer la sueur du maçon2 .

Si, comme le dit mon lutécien confrère Eolas, la réforme est réellement sous terre3, ces mêmes conseillers, qui ont manifestement travaillé dans une urgence démentielle sur un matériau énorme, mais qui ne souffre aucune imperfection, autant  donc écrire de façon schizophrène (et ça se sent par endroit), doivent être anéantis -mais c'est ça, mes amis, le pénal : quatre-vint-dix pour cent d'efforts considérables finalement inutiles ! Bienvenue chez les praticiens...

Je les remercie en tout cas chaleureusement, puisque je viens de (tenter de) réécrire (sur) leur texte la future garde à  vue. Celle dont onc ne pourrait plus, je crois, dire de mal, en France comme en Europe. Lire la suite →

  1. C'est joli, cette expression, non ? Et puis ça dit tout : Justice et Liberté, ça fait Paix... Je vais la garder, tiens... [↩]
  2. Ou bien lui casser la tête et lui reprendre son chèque, vous me direz. Certes, mais là  on ne peut pas... Enfin, je crois. [↩]
  3. J'avoue attendre et voir, pour ma part, la confiance n'excluant pas le contrôle, la "concertation" n'étant qu'une vitrine pour les pauvres d'esprits, et l'habitude commençant à  me venir d'un matin soudainement sentir une réforme  pénale déjà  votée et prête à  l'emploi, même mauvais, m'arriver tout droit à  un endroit que la morale réprouve... [↩]

« Composer » peut s’écrire en deux mots.

7 avril 2010 à 15 h 03 min . Billet n° 150

Je sors à  l'instant d'un de ces trucs parfaitement répugnants, et qui n'auraient jamais dû faire partie de notre système judiciaire, que l'on appelle une "mesure alternative aux poursuites", en l'occurrence une "composition pénale".

Je n'y vais pas, d'habitude, car prendre de l'argent aux personnes en bénéficiant est une escroquerie pure et simple1, tant nous ne servons à  rien, en tout cas sur place, et tant la chose elle-même ne sert à  mon avis à  rien : nous sommes de non-avocats devant un non-juge qui propose une non-peine dans une non-audience, c'est le règne du non, bref, qui ne mérite en conséquence que de non-honoraires.

Là  j'y étais, cependant, pour rendre service à  un confrère2 non-pénaliste, auquel j'avais pourtant bien expliqué que ça ne servait à  rien, mais qui tenait à  ce que j'accompagne la personne concernée, bref : j'avais oublié à  quel point c'est lamentable. Lire la suite →

  1. Pas que je ne sois pas un escroc, naturellement, je suis avocat, Synergie me l'a dit ; mais quitte à  se mouiller, autant le faire pour de grosses sommes uniquement, ce qui là  est impossible... [↩]
  2. Comprenez : gracieusement, et en pleines vacations judiciaires en plus : la confraternité, c'est beau. Chiant, mais beau... [↩]

Un Mô sur le revenu.

1 avril 2010 à 5 h 45 min . Billet n° 149
Je ne mens jamais !

Je n'avais cette année, je le dis tout de suite, strictement aucune idée de poisson d'avril valable, ne pouvant tout de même pas réitérer le coup de la véritable fausse/vraie suite d'Histoire Noire, et étant à  sec pour le surplus -ce qui, pour un poisson...
A vrai dire, si, j'avais un petit truc rigolo sous le coude, mais il nécessitait la participation active de Marie, qui ces derniers jours délaisse malheureusement cet endroit généreux, en ce qu'il a eu la bonté de la recueillir, au prétexte par nature futile d'une soudaine surcharge prétendue de travail -bon, si elle était au Parquet, je comprendrais, mais au Siège, ça se saurait s'il existait des surcharges particulières de travail au siège ces temps-ci -passons...1 .
En même temps, j'ai eu il y a quelques mois une idée spéciale, totalement hors domaine juridique, puisque de nature financière, mais qui me travaillait -travail il est vrai renforcé par la menace constante de saisie de l'ensemble de mes biens professionnels2.
Comme je n'y trouvais toujours pas grand chose à  redire, le temps passant, j'ai décidé finalement de la soumettre, pas plus tard qu'hier3, à  notre Président de la République, eh oui, rien de moins4, au moyen du courriel dont je vous livre la copie intégrale ci-dessous. Lire la suite →

  1. Marie, tu liras ceci un jour, et j'espère que tu apprécieras chaque mot... [↩]
  2. clavier, secrétaire, statuettes de BD, chaussures de marque, espèces... [↩]
  3. Avec l'arrière pensée évidente que je la reproduirai ici ensuite, pour tenter d'obtenir votre pardon pour cette lamentable absence de poiscaille traditionnelle de premier avril... [↩]
  4. Je dispose bien sûr de son mail perso, mais là  c'était un courrier officiel. [↩]