J'ai dévoré en quelques semaines toutes les pages de ce blog (en commençant par la fin bien sûr) et d'habitude je ne poste pas de commentaires.

Mais cette dernière ligne m'a fait bondir. Pour la petite histoire, étant auxiliaire aumônier de prison, je cotoye des détenus régulièrement et j'ai donc une infime idée de ce qu'est la prison et de ce que sont (un genre de détenu assez particulier il est vrai) une partie de ces personnes.

A défaut de pouvoir garder ma langue collée à  mon palais, je vais finir là  mon commentaire avant d'écrire des propos incorrects envers les personnes qui requièrent 4 ans de prison pour CEA (bien que je sois tout à  fait révolté envers l'incapacité de se contrôler des récidivistes en la matière - j'en connais un paquet, des chanceux puisque toujours vivants) et je vous remercie de cette avant dernière phrase, concise mais résumant bien l'absurdité de 'Pour quelle raison avez-vous la main si légère ?'.

Au plaisir, donc, de vous relire !

(mes excuses si des discussions ont été soulevées à  ce propos, mais je ne peux me permettre de lire tous les commentaires. Peut être le ferai-je quand j'aurais épuisé toutes les pages de ce blog et que j'en voudrais encore )

Dans le ressort de mon TGI, elles tendent d'ailleurs à  "disparaître", le parquet orientant systématiquement vers les CRPC ou composition pénale. Tout récemment, un gars avec 1,19 mg d'alcool par litre d'air expiré, défaut d'assurance et défaut de contrôle technique s'est vu notifier une CRPC bien qu'en récidive légale. Un autre, primaire, avec 1,5 g d'alcool par litre de sang (prise de sang effectuée suite à  un accident), a été convoqué devant le délégué du Procureur aux fins de composition pénale.

Toutefois, l'affaire de transport routier confirme mon expérience devant le tribunal de police (et correctionnel) en matière d'infractions aux réglementations spéciales: les juges judiciaires et les avocats généralistes ne sont pas outillés pour traiter ce contentieux.

Concernant les avocats généralistes, leur modèle économique repose généralement sur le traitement rapide d'un contentieux de masse bien balisé (divorces, baux, pénal, etc.). Ils ne peuvent pas investir le temps nécessaire pour ne serait-ce que comprendre superficiellement une réglementation technique.

En l'espèce, s'ajoute une incompétence navrante en matière de droit communautaire. L'avocat devrait tout de même savoir que la règlementation européenne n'est pas publiée au JORF, mais dans le JOUE. Celui-ci est aisément disponible sur l'équivalent européen de Legifrance, Eur-lex (http://eur-lex.europa.eu). La France est toute même membre des Communautés européennes depuis cinquante ans, et le transport routier une compétence communautaire depuis le Traité de Rome. Cela ne date donc pas tout à  fait d'hier.

Concernant le juge judiciaire, vu le nombre de dossiers à  traiter dans un temps très court et la variété des contentieux (surtout en police ou en correctionnelle), il n'a pas le temps non plus le temps de se plonger dans la réglementation technique, et quand il le fait, c'est à  contre-coeur (ce qu'on peut comprendre). Par ailleurs, il n'est généralement pas aidé par les avocats (voir plus haut), ni par le parquet, dont le job commun est de débroussailler le terrain juridique.

Enfin, concernant le peu de limpidité de la réglementation communautaire (dont j'ai été victime, ou plutôt: dont le portefeuille de mes clients a été victime), il faut tout de même se rappeler qu'il s'agit d'un domaine technique et qui appelle donc des solutions techniques et complexes. D'autre part, la législation européenne est adoptée par le Conseil (27 Etats membres représentés qui négocient bec et ongle) et le Parlement (qui n'est pas tout à  fait une chambre d'enregistrement comme le parlement français). Il est donc sensiblement plus difficile d'arriver à  une solution simple. C'est plus facile en droit interne: un parlement qui vote ce que lui demande le gouvernement, qui lui-même prend ensuite des décrets d'application qu'il rédige dans le confort des bureaux.

Pour terminer sur une note constructive, pour ceux qui sont à  la recherche d'un acte communautaire. Il faut aller sur Eur-lex (lien plus haut), et choisir "recherche simple" dans la colonne de droite, puis "Recherche par numéro de document: numéro naturel". On rentre le numéro de l'acte et l'année (par ex, pour le règlement 881/92, l'année c'est 1992 et le numéro 881). Il faut ensuite cliquer sur "notice bibliographique", qui donne accès au texte de l'acte en question, ainsi que, en particulier:
- les actes qu'il modifie et qui l'ont modifié (avec lien hypertexte);
- les versions consolidées successives (pratique pour les actes modifiés moulte fois);
- les éventuelles modifications proposées mais non encore adoptées;
- les arrêts de la CJCE qui interprêtent (ou visent) l'acte en question (avec lien hypertexte).
Il y a encore d'autres outils dans Eur-lex qui peuvent être très utile selon les dossiers. Par exemple, les notices bibliographiques d'Eur-lex pour les arrêts de la CJCE citent les articles de doctrine qui commentent la décision.

Enfin, des présentations synthétiques de chaque acte communautaire sont dispo ici (c'est l'ex-SCADPLUS).

"la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à  la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à  ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en œuvre d'investigations de nature à  la neutraliser définitivement"
(2e civ, 14 septembre 2006, affaire de la caravane)

Encore que la dimension comique du juge de proximité qui a statué ce jour-là  soit discutable (mais ça fait bien marrer en amphi quand même)... Dîtes, ils servent du lion à  la cafèt' du palais ?!

A nuancer... il parait que la pratique du fou rire est contre-indiquée lors de la conduite :p

Mes excuses à  Dame OPH, promis le ferait plus.