Archives mensuelles: mars 2010

Parquet flottant…

29 mars 2010 à 15 h 07 min . Billet n° 148

Vous le savez, on l'attendait, c'est tombé tout à  l'heure : l'arrêt de Grande Chambre Medvedyev et autres contre France est tombé ce matin -et je vous livre à  chaud une analyse rapide personnelle, qui est en réalité qu'il n'y a pas grand chose à  en tirer juridiquement sur la base des moyens qui y étaient débattus eux-mêmes, mais que paradoxalement, ce n'est qu'à  "son occasion", pour ainsi dire, que la Cour rappelle ce qui me semblerait devoir constituer une légitime évidence dans un grand Etat de droit comme l'est la France.

Qu'est-ce que ça raconte, au vu au moins de ce communiqué de presse -et vive de toute façon la CEDH rien que pour le fait de communiquer sur ses décisions et en temps réel, déjà  ?

Des trucs rigolos, et qui, paradoxalement donc, ne tiennent pas à  la condamnation de la France, mais bien à  sa mise hors de cause partielle. Lire la suite →

Bon anniverchaire, Mô !

26 mars 2010 à 0 h 06 min . Billet n° 147
Madame, enlevez tout de suite votre main de là  ! (mention exigée par le modèle)

En me baladant il y a quelques jours dans les plus anciennes archives de ce blog, je me suis aperçue fortuitement que

"Ce blog n'a que deux ans, mais des lecteurs en masse

Déjà  Mô perce sous Bilger et Eolas ..."

Je me suis également rapidement rendu compte que faire des vers n'était manifestement pas la bonne façon de célébrer l'événement, rassurez-vous.

Nous fêtons en effet aujourd'hui les deux ans du blog de Maître Mô, probablement à  l'insu du principal intéressé, dans la mesure où le cerveau masculin est ce qu'il est en la matière, et où j'ai plus ou moins arbitrairement fixé la date anniversaire à  celle de la parution du premier billet en ces lieux, alors que son auteur répliquerait sans doute qu'avant de publier quoi que ce soit, il avait créé un tas de pages hyper intéressantes pleines de php et de css et d'autres choses un peu hermétiques, sous le regard privilégié de Jessy et peut-être, déjà , de certain cabri pastafariste ... Lire la suite →

Mandat de dépôt

23 mars 2010 à 7 h 10 min . Billet n° 146

J'ai tout récemment, par malchance, à  nouveau assisté à  une arrestation, "à  la barre", comme on dit.

Et comme à  chaque fois que c'est arrivé devant moi, la scène, irréaliste, m'a frappé par son extrême violence, même si elle s'est déroulée doucement, selon la mécanique bien huilée des mandats de dépôt décernés à  l'audience : un homme était libre quelques secondes auparavant, et voilà  qu'il est, qu'il n'est plus, maintenant, qu'un détenu.

En trois minutes, quoi qu'il ait fait pour qu'on lui inflige cette sanction, sa vie bascule et plonge, deux bracelets de métal reliés par une chaînette symbolisent soudain qu'il n'est plus libre, en lui maintenant désormais les mains dans le dos... Lire la suite →

Dernière s-CEA-nce

18 mars 2010 à 18 h 31 min . Billet n° 145

(Le 38e appel du pied - dont personne ici n'ignore plus qu'il l'a grand - du Maître, qui a tendance à  diriger lesdits appels virtuels vers mon arrière-train, me pousse à  publier un texte ni émouvant, ni spécialement drôle, probablement aride et pourvu d'un titre moyen, qui n'aura pour mérite que de donner une idée à  ses lecteurs de ce à  quoi ils peuvent s'attendre s'ils se retrouvent poursuivis dans le cadre que je décris, ce qui peut arriver à  tout le monde ou presque1 . Il faudra néanmoins que j'apprenne un jour à  résister aux pressions des avocats, quand même. C'est terrible de toujours céder ainsi.)

8 h 20 : je passe récupérer Eric au greffe correctionnel, et nous descendons ensemble en salle des délibérés après un crochet par le bureau du JAP, qui a rédigé quelques rapports concernant des personnes convoquées à  mon audience dont il assure déjà  le suivi. Dix minutes plus tard, un coup d'oeil en salle d'audience nous apprend que le Parquet est à  son pupitre, que l'huissier semble en voie d'achever l'appel des présents, et que plusieurs avocats sont déjà  en place. Dernière vérification mutuelle, nos rabats2 sont réglementairement sortis, la sangle du parachute ne nous fait pas risquer le vol plané inaugural, nous pouvons lancer un coup de sonnette et entrer en scène.

La salle s'emplit immédiatement de robes noires, ce qui est un mauvais présage en termes de durée d'audience ... Lire la suite →

  1. Surtout si l'on prend en considération le nombre de créatures assoiffées de champagne qui fréquentent ces lieux ... [↩]
  2. = cravates blanches plissées [↩]

Monsieur Dupont

11 mars 2010 à 6 h 50 min . Billet n° 144

On peut tout se dire, maintenant que la relation client/avocat est rompue, n'est-ce pas ?

J'ignore exactement ce que vous me reprocheriez, ou ce que vous auriez dit trouver de bien chez moi, pendant ces deux longues années où vous avez été de douleurs en douleurs, de souffrances en souffrances, sans que, sans doute, parfois, je ne les mesure suffisamment -et je ne le saurai jamais, à  présent que nous ne nous parlons officiellement plus, faute d'en avoir l'occasion, puisque je ne suis plus votre avocat...

En revanche, moi, j'ai besoin de me mettre en règle avec vous, je crois que c'est plus honnête, et que, finalement, ça pourrait même vous faire plaisir -vous n'aviez pas l'air de manquer d'humour, malgré tout... Lire la suite →

Ah ! Mam…

4 mars 2010 à 6 h 49 min . Billet n° 143
mam-cause

Un mot rapide, pour une fois c'est promis, juste pour vous livrer, si vous disposez d'un peu de temps et de beaucoup de courage, le texte intégral de l'"Avant projet du futur code de procédure pénale soumis à  concertation", c'est le titre du pavé en question, qui m'est obligeamment fourni en cette somptueuse version .pdf par Marie, que je nomme derechef Grande Fournisseuse1 de Mots à  Mô, et que je remercie, pour ça et tout le reste, Grand Å’uvre Munificent de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés2, vous dire si c'est du lourd -le projet, veux-je dire...

J'avoue (bien qu'il ne faille jamais le faire sauf si vous êtes assisté d'un avocat ayant accès au dossier en garde à  vue, donc pas en France) que je ne l'ai pas lu, ayant malheureusement quelques dossiers urgents en cours -j'ai seulement été directement regarder, telle la vérole se ruant sur le bas-clergé, les nouvelles dispositions relatives à  la venue dudit avocat en ladite garde à  vue, qui,  croyais-je, toujours naïf et pur comme tous les avocats, dont c'est le métier, ne pouvaient manquer d'être totalement révolutionnaires, et de laisser enfin ledit3 avocat travailler efficacement dès ce stade, et, partant, le justiciable bénéficier de son assistance effective, puisqu'on ne parle que de ça depuis des mois, que la jurisprudence européenne l'exige, et que maintes conclusions de nullité, décisions judiciaires et autres toutes fraîches questions prioritaires de constitutionnalité, le demandent à  tue-tête...

Je ne cache pas une légère déception... Lire la suite →

  1. Toujours cette féminisation stupide, la vache, "fournisseuse", c'est vraiment pas beau, on dirait de l'argot de voyou... [↩]
  2. Au prix des cartes de visite, une titulature pareille, moi je dis que ça ne sauve pas la planète... [↩]
  3. "Ledit", "dudit" ... Ne cherchez pas, c'est juste pour faire juriste, bien sûr que dans la vraie vie on ne parle pas comme ça... [↩]