Commentaires sur : On aurait vraiment mieux fait de ne rien dire ! http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/ Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, alimentée quand elle le peut, par un avocat au Barreau de Lille Sun, 12 Feb 2012 19:59:34 +0000 hourly 1 Par : Shyndreth http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-2/#comment-17376 Shyndreth Tue, 21 Sep 2010 06:18:47 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17376 J'imagine que des décisions de premier degré ont été prises depuis. Dans quel sens? J'imagine que des décisions de premier degré ont été prises depuis. Dans quel sens?

]]> Par : Giudice http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-2/#comment-17375 Giudice Wed, 17 Feb 2010 23:07:59 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17375 Je ne crois pas que ma source veuille se cacher, donc je la révèle (il s'agit du procureur de la république de Paris) et vous pourrez me dire si la votre est plus crédible - je reconnais qu'un procureur l'est rarement (forcément puisqu'il passe son temps à  requérir) mais on ne va pas se plaindre quand il annonce se contenter d'une peine plus faible, si? Je ne crois pas que ma source veuille se cacher, donc je la révèle (il s'agit du procureur de la république de Paris) et vous pourrez me dire si la votre est plus crédible - je reconnais qu'un procureur l'est rarement (forcément puisqu'il passe son temps à  requérir) mais on ne va pas se plaindre quand il annonce se contenter d'une peine plus faible, si?

]]> Par : Auteure obligatoirement anonyme http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-2/#comment-17374 Auteure obligatoirement anonyme Sun, 14 Feb 2010 19:56:20 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17374 Je suis inquiète de la manipulation des "Victimes" : :x j'ai mis sur mon blog la lettre de la présidente de l'association internationale des victimes d'Inceste (AIVI) : Isabelle Aubry à  Martine Aubry http://viols-par-inceste.blogspot.com/2010/02/recuperation-des-victimes-isabelle.html Je suis inquiète de la manipulation des "Victimes" : :x
j'ai mis sur mon blog la lettre de la présidente de l'association internationale des victimes d'Inceste (AIVI) : Isabelle Aubry à  Martine Aubry
http://viols-par-inceste.blogspot.com/2010/02/recuperation-des-victimes-isabelle.html

]]> Par : Charles http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-2/#comment-17373 Charles Sun, 14 Feb 2010 14:37:40 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17373 "De source sure" ? Damned! La "crédibilité" de votre source vient se heurter à  la fiabilité de la mienne. Zut! Où alors nous avons source commune, mais cette dernière brouille les pistes pour protéger l'effet de surprise ! Ouha ! :P _______________________ Un petit rappel : la circulaire ci-dessus en partie reproduite est à  destination des magistrats, de tous les magistrats; elle émane de la Chancellerie, garante de l'harmonisation de la politique pénale des Parquets. N'auriez-vous pas sur-interprété les propos de votre "source"? N'oubliez jamais que si la parole est libre, la plume est serve. "De source sure" ?
Damned! La "crédibilité" de votre source vient se heurter à  la fiabilité de la mienne. Zut!
Où alors nous avons source commune, mais cette dernière brouille les pistes pour protéger l'effet de surprise ! Ouha ! :P

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Un petit rappel : la circulaire ci-dessus en partie reproduite est à  destination des magistrats, de tous les magistrats; elle émane de la Chancellerie, garante de l'harmonisation de la politique pénale des Parquets.
N'auriez-vous pas sur-interprété les propos de votre "source"? N'oubliez jamais que si la parole est libre, la plume est serve.

]]> Par : Giudice http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-2/#comment-17372 Giudice Fri, 12 Feb 2010 23:31:56 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17372 De source sure, le parquet de Paris se range à  votre interprétation et compte requérir 15 ans maximum. Du moins, tant que la Cour de cassation ne viendra pas mettre un peu d'ordre à  tout ce bazar... ce qu'elle fera à  la première occasion, je n'en doute pas! J'en profite pour vous dire merci pour ce blog, un des rares qui soit dans mes raccourcis. De source sure, le parquet de Paris se range à  votre interprétation et compte requérir 15 ans maximum. Du moins, tant que la Cour de cassation ne viendra pas mettre un peu d'ordre à  tout ce bazar... ce qu'elle fera à  la première occasion, je n'en doute pas!

J'en profite pour vous dire merci pour ce blog, un des rares qui soit dans mes raccourcis.

]]> Par : nicocerise http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-2/#comment-17371 nicocerise Fri, 12 Feb 2010 14:27:55 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17371 Le Législateur, notre père à  tous, a fait du caca. Et l'adage en matière pénale, tout est de droit étroit devient en matière pénale, tout est de droit étron Je sors. :shock: Le Législateur, notre père à  tous, a fait du caca. Et l'adage en matière pénale, tout est de droit étroit devient en matière pénale, tout est de droit étron

Je sors. :shock:

]]> Par : Auteure obligatoirement anonyme http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-1/#comment-17370 Auteure obligatoirement anonyme Thu, 11 Feb 2010 17:32:41 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17370 Etre parent, c'est un peu s'asseoir sur sa gêne et apprendre à  se moquer de ce que pensent les autres. Dire et improviser au jour le jour. J'aime beaucoup ce que raconte NA. Bien sûr que c'est comme ça chez tous les gens qui réfléchissent et qui s'occupent de leurs enfants. Ma fille aînée, maintenant 13 ans, lorsqu'elle avait huit ans, alors que nous étions chez mes parents, m'a confié que son père l'avait tripotée. Nous en avons parlé tous les trois et finalement, nous nous sommes rendus compte qu'elle voulait qu'on éclaircisse ma relation à  mon père avec lequel je suis d'une froideur qui porte à  interrogation. Lorsque des années plus tard, est arrivé un carton contenant mon premier livre, elle a demandé <em>pourquoi les livres étaient tous pareils. Parce que c'est moi qui l'ai écrit !</em> Et sa sœur : <em>C'est quoi l'inceste ?</em> C'était l'occasion puisque la demande était exprimée. On en a pas parlé pas très longtemps, mais je puis vous assurer que tout est clair pour elles deux. Etre parent, c'est un peu s'asseoir sur sa gêne et apprendre à  se moquer de ce que pensent les autres. Dire et improviser au jour le jour. J'aime beaucoup ce que raconte NA. Bien sûr que c'est comme ça chez tous les gens qui réfléchissent et qui s'occupent de leurs enfants. Ma fille aînée, maintenant 13 ans, lorsqu'elle avait huit ans, alors que nous étions chez mes parents, m'a confié que son père l'avait tripotée. Nous en avons parlé tous les trois et finalement, nous nous sommes rendus compte qu'elle voulait qu'on éclaircisse ma relation à  mon père avec lequel je suis d'une froideur qui porte à  interrogation.
Lorsque des années plus tard, est arrivé un carton contenant mon premier livre, elle a demandé pourquoi les livres étaient tous pareils. Parce que c'est moi qui l'ai écrit ! Et sa sœur : C'est quoi l'inceste ? C'était l'occasion puisque la demande était exprimée. On en a pas parlé pas très longtemps, mais je puis vous assurer que tout est clair pour elles deux.

]]> Par : Ysabeau http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-1/#comment-17369 Ysabeau Thu, 11 Feb 2010 16:32:13 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17369 Les décrets d'application sont publiés aussi ? Les décrets d'application sont publiés aussi ?

]]> Par : alexbied http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-1/#comment-17368 alexbied Thu, 11 Feb 2010 13:15:49 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17368 Non. Relisez attentivement. S'il apparaît que le viol incestueux est effectivement une qualification pénale, avec l'ensemble des attribus que ce terme comporte (ce qui n'est pas certain), il y a une difficulté. On ne peut adopter une qualification et appliquer une peine applicable à  une autre. Point. De là  l'ensemble des questions que de nombreux éminents juristes se posent. Croyez bien qu'ils s'en passeraient. Non. Relisez attentivement. S'il apparaît que le viol incestueux est effectivement une qualification pénale, avec l'ensemble des attribus que ce terme comporte (ce qui n'est pas certain), il y a une difficulté. On ne peut adopter une qualification et appliquer une peine applicable à  une autre. Point. De là  l'ensemble des questions que de nombreux éminents juristes se posent. Croyez bien qu'ils s'en passeraient.

]]> Par : Charles http://maitremo.fr/2010/02/09/on-aurait-vraiment-mieux-fait-de-ne-rien-dire/comment-page-1/#comment-17367 Charles Thu, 11 Feb 2010 12:34:11 +0000 http://maitremo.fr/?p=884#comment-17367 Joli raisonnement, mais solution aberrante juridiquement. La peine est un élément essentiel de l'infraction. L'absence de peine empêche la la qualification de la nature de l'infraction (crime - délit - contravention), fait obstacle à  la pratique judiciaire (procédure pénale). Cette loi n'est pas créative d'une infraction, qualifiée ou non. En conséquence, les faits restent incriminés par les articles 222-24 & 222-30 du CP : 20 ans et 10 ans. Joli raisonnement, mais solution aberrante juridiquement.

La peine est un élément essentiel de l'infraction. L'absence de peine empêche la la qualification de la nature de l'infraction (crime - délit - contravention), fait obstacle à  la pratique judiciaire (procédure pénale).
Cette loi n'est pas créative d'une infraction, qualifiée ou non.

En conséquence, les faits restent incriminés par les articles 222-24 & 222-30 du CP : 20 ans et 10 ans.

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