Je crois que c'est l'âge, mais je constate que j'ai de plus en plus de mal à supporter la bêtise, qu'il s'agisse des gens ou des règles -et celles qui encadrent les gardes à vue et l'intervention de l'avocat dans le cadre d'icelles me frappent tout à coup plus nettement encore qu'avant quant à leur idiotie crasse, leur totale inanité, et, pour le dire simplement quoi que très en colère, le fait qu'elles ne constituent en réalité qu'un simple et pauvre gargarisme -droits de l'homme, droits de la défense, présomption d'innocence, et tout ça et tout ça...
Il faut dire que le couple, en ce moment même gardé à vue, qui a déclenché mon ire, est composé de deux personnes particulièrement sympathiques1, avec lesquelles j'ai toujours entretenu de bonnes relations, et que le fait de ne pas pouvoir mieux les aider ne fait qu'ajouter à ma répugnance matinale de faire partie intégrante de notre système judiciaire, et même, par mon intervention, de le cautionner -mais n'est-ce pas là finalement le seul but réel que l'on recherchait en les édictant, ces tristes règles ?
Nous parlons des articles 63 et suivants et 77 et suivants du code de procédure pénale, entre autres et pour les curieux techniques, code auquel je n'octroie pas de majuscules pour cette fois, le respect, c'est comme tout, se méritant.
Or donc, je suis informé, il y a deux jours déjà , par la maman, totalement affolée, de mon client, de ce qu'"ils" sont venus les chercher, lui et son épouse, six heures du matin à peine sonnées. Elle ne sait strictement rien de plus, et notamment ni quels policiers exactement, ni pour quelle raison, ni où ils ont été emmenés.
Je lui explique, comme nous devons toujours le faire, que dans un premier temps, je ne peux pratiquement rien faire : il va falloir attendre que Michel et Rachida2 me désignent, s'ils le font, et, s'ils sont suspectés d'une infraction de droit commun, je serai alors appelé rapidement en principe -si bien entendu les policiers recueillent bel et bien ma désignation et m'appellent effectivement ensuite 3 : je pourrais alors me rendre au commissariat et m'entretenir avec eux pendant une mirifique demi-heure.
Si en revanche ils sont impliqués dans des faits un peu plus graves, il se peut que je ne sois pas légalement en mesure d'intervenir tout de suite, la loi prévoyant alors que la visite de l'avocat n'ait lieu que plus tard dans le cours de la garde à vue.
Plus c'est grave, moins vite on nous appelle : logique, non ? Dans l'esprit de certains, si.
Saurais-je au moins ce qu'on leur reproche ?
Dans le premier cas, oui, l'officier de police me le dira obligatoirement, mais je ne pourrai pas en informer la maman à mon retour; de toute façon ça ne lui apprendrait pas grand chose, la loi ne l'oblige à me donner que la qualification juridique des faits telle que provisoirement envisagée à ce stade, mais rien d'autre quant aux faits eux-mêmes.
Et dans le second cas, je ne saurai carrément rien : tant que je ne me suis pas rendu en garde à vue, personne n'a la moindre obligation de me renseigner.
Je tâche malgré tout de la rassurer, en lui expliquant que dans tous les cas cette mesure est provisoire, et peut durer en gros de un à quatre jours au grand maximum...
Et puis, pour tout dire, je lui explique qu'officieusement, j'en saurai sans doute rapidement un tout petit peu plus : je peux appeler la permanence pénale au Parquet, ainsi aussi que l'avocat de permanence garde à vue, au cas où...
Mais pour l'instant, il faut attendre, il n'y aura de toute façon strictement rien à faire tant que je ne suis pas appelé par les services de police en charge des gardes à vue.
Personne ne m'appelle dans les heures qui suivent, ni le premier jour, ni même le lendemain, soit hier; je connais bien Michel et Rachida, ils me font confiance, et j'en déduis qu'ils sont très probablement pris dans une procédure concernant des faits qui permettent légalement de retarder l'appel à l'avocat, lequel n'aura alors le droit de visiter son client qu'après deux jours (en gros, certains délits commis en bande organisée) -les connaissant je ne les vois pas embringués en effet dans une affaire permettant de porter ce retard à trois jours (trafic de stupéfiants et terrorisme).
A noter que je ne compte plus les dossiers où au stade policier, on retenait la notion de "bande organisée", notion assez pratique à ce stade, donc... Et qui était abandonnée finalement au cours de l'instruction, voire carrément pas même envisagée lors de la mise en examen -c'est rigolo, non ? On qualifie les faits de telle façon qu'on dispose de règles d'exception, et puis finalement quand un juge s'en mêle, crotte et zut, il n'y avait pas lieu de le faire...
Bientôt, heureusement, plus aucun juge ne s'en mêlera, et c'est la même personne qui qualifiera au départ et à la fin, ouf, on respire...
J'appelle le Parquet, histoire d'essayer de glaner des informations sur la durée probable de la mesure et ce qui risque d'arriver à mes clients, mais je finis par être informé qu'il ne s'agit pas d'une affaire gérée par la permanence -c'est à dire pas d'un dossier qui vient de se constituer.
Comme je suis un gars brillant, j'en conclus qu'il ne peut s'agir que d'une commission rogatoire délivrée par l'un des onze juges d'instruction du ressort, c'est à dire d'un dossier déjà ouvert à l'instruction dans lequel, après avoir rassemblé des éléments, on a décidé d'interpeller les auteurs supposés.
Futé comme pas deux, j'appelle donc mon confrère de permanence au Palais pour la journée, et lui demande si par hasard il ne serait pas informé, fréquentant et pour cause assidûment l'instruction ce jour là , de gardes à vue en cours chez l'un ou l'autre des magistrats ? Bingo, il a bien entendu parler d'un "gros dossier" chez Madame Cyrilus4 qui serait en cours, avec de nombreuses gardes à vue, et pas encore de présentations5 .
On avance. J'appelle immédiatement Madame Cyrilus, qui, si c'était la personne à laquelle je pense en la baptisant ainsi, ne m'aurait absolument rien dit d'autre que "Je n'ai rien à vous en dire, Maître", mais qui dans la réalité est un magistrat charmant, et va donc enfin me donner les maigres informations qu'il peut concrètement me donner : oui, c'est bien une commission rogatoire, oui, c'est un dossier ancien et dans lequel "il y a du monde", il m'apprend d'ailleurs que toute la famille de Rachida est également au gnouf dans les geôles du commissariat concerné, dont j'apprends donc enfin la localisation, oui c'est bien un délit en bande organisée.
Notons au passage qu'il n'était absolument pas tenu de me donner ces informations, ni aucune.
En revanche, après une journée et demi de garde à vue, il m'indique que les premières auditions viennent seulement de commencer (!), et que, partant, il n'est absolument fixé, en ce qui concerne mes clients, ni sur le point de savoir s'il les fera présenter ou pas à l'issue de la mesure, ni encore moins, s'il le fait, à quelle date -il me confirme en revanche ce que bien je pensais déjà : la mesure de garde à vue va être renouvelée, puisque les auditions ne font que commencer...
L'on convient qu'il me recontactera, si les clients bien sûr me désignent bien comme leur avocat -notons que c'est un magistrat intelligent, puisqu'il me confirme à ma demande qu'il indiquera aux policiers que j'ai été averti par la maman, et leur demandera de poser la question à mes clients de mon intervention, ce qu'ici encore il n'est nullement tenu de faire, on ne dira jamais assez toute l'importance du "off" en droit pénal -et heureusement soit dit en passant que j'ai bonne réputation, sinon je pouvais me brosser- pour me prévenir du moment de mon intervention chez lui, si elle s'avère nécessaire dans les deux jours à venir -oui, parce que dans ce domaine, la garde à vue peut durer quatre jours en tout...
J'informe la maman dans les limites de ce que je peux légalement lui dire, c'est à dire du lieu où son fils et sa belle-fille sont retenus, et du fait qu'il s'agit d'un délit pour lequel la garde à vue peut durer plus de deux jours.
Je pars du cabinet hier vers vingt heures sans avoir été appelé, étant précisé si l'on compte bien que six heures du matin plus quarante-huit heures nous amènent effectivement à six heures aujourd'hui, pour ce qui est de la possibilité de leur rendre visite.
On pourrait bien sûr m'en informer déjà aux heures ouvrables, la veille, mais pour quoi faire, ça me permettrait juste d'organiser une journée déjà chargée le lendemain, soit aujourd'hui, et ça, je vous prie de croire que tout le monde s'en fout.
J'arrive ce matin vers sept heures au cabinet, et je trouve effectivement sur le répondeur deux messages laissés en pleine nuit, à un moment où contre toute attente je dormais comme une feignasse, des policiers, me confirmant que mes clients seront visibles ce matin à compter de six heures...
Il est maintenant trop tard pour que j'y aille moi-même, j'ai audience à huit heures trente, et il est au surplus assez probable que, n'ayant curieusement pas eu le message à minuit, et n'ayant donc pas pu, curieusement, me présenter au commissariat, éloigné de ma ville d'ailleurs, les policiers, constatant ma scandaleuse carence, aient fait appel à l'avocat de permanence garde à vue -et pas un instant je ne vais songer que c'est parce qu'ils redoutent peut-être que je sois un gars malhonnête qui connait les deux gardés à vue, et pourrait servir de messager entre eux, valant mieux dès lors un petit jeune crevé par sa nuit de permanence et ne connaissant ni l'un, ni l'autre, attention, n'allez pas croire que je soupçonne ce genre de trucs sans preuves, non... En même temps, si quelqu'un a une autre explication au fait qu'on ne m'avertisse pas la veille, alors que je sais de source certaine, puisque du donneur d'ordres, le juge d'instruction, que la mesure est prolongée depuis hier seize heures, n'hésitez pas à m'en faire part...
Je fais quand-même, et en urgence pour griller le permanent s'il n'est pas encore intervenu,le tour des avocats que je rémunère grassement disponibles le matin à sept heures et dont j'ai le numéro de portable, recrute ainsi Minimô 1, qui bien qu'elle m'ait lâchement quitté, est encore disponible pour moi et miraculeusement n'a rien ce matin, et lui demande d'aller là -bas à ma place, d'autant qu'elle connaît le couple elle aussi.
Elle y est encore au moment où je tape ces lignes, n'avait pas plus d'informations que moi sur le dossier, et n'aura donc rien à en dire aux clients, détenus depuis deux jours complets, et qu'elle verra trente minutes chacun.
Elle leur dira de rester courtois en permanence malgré la fatigue, que le dossier est volumineux et ne date pas d'hier, qu'il est donc probable qu'il contienne pas mal d'éléments, même si elle n'y aura strictement pas accès, et qu'il faut qu'ils en tiennent compte dans leurs déclarations; qu'ils peuvent poliment demander, si on leur affirme que tel ou tel truc s'y trouve, telle ou telle déclaration y aurait été faite, à voir par eux-mêmes... Et elle les saluera de ma part en leur confirmant qu'ils me retrouveront au Palais s'ils y sont présentés demain -ce qu'on ignore toujours, et ignorera probablement jusqu'à ... Demain.
Brillante intervention, je n'aurais pas fait mieux, avec ce dont l'avocat dispose dans un tel cadre, et encore : j'ai eu malgré tout deux ou trois renseignements, totalement hors textes légaux !
J'appellerai la maman tout à l'heure pour lui dire qu'ils vont bien, même si Minimô 1 me dit qu'ils vont mal, pas la peine de la faire aller mal elle-même, et que je pense que les choses se joueront demain : libération ou présentation devant le juge, je la tiendrai informée...
Voilà , c'est ça, la garantie judiciaire de la présence de l'avocat en garde à vue, ici dans le cadre du régime aggravé, mais c'eut été pareil, juste plus tôt, dans le cadre du régime standard.
Je rappelle qu'aucune réforme sérieuse n'est proposée par le Comité Léger en la matière, seulement des délais plus brefs, et l'énorme avancée suivante : accès, non pas au dossier mais aux seules auditions de mes clients, après un nouveau délai : ici, Minimô 1 aurait donc pu lire ce que mes clients vont lui raconter de toute façon, on est drôlement contents... Et n'oublions pas la possibilité d'assister à leurs auditions à compter du renouvellement de la mesure : outre qu'il n'est pas fait mention d'une possibilité d'y intervenir, et la nuance est majeure, il aurait donc fallu qu'elle se libère deux jours à compter de ce matin, pour mes yeux certes beaux mais qui n'appartiennent pas à un homme riche, et fasse plante en pot pendant tout ce temps, uniquement à chaque fois qu'ils seraient interrogés, et elle-même sans savoir ce que contient ou pas le dossier, donc sans savoir si telle ou telle question est fondée...
Et encore, ici nous serons payés -imaginons une intervention à l'AJ, dont bien sûr le projet ne dit pas un traître (!) mot... Génial.
Enfin, je fais confiance aux syndicats de police pour s'opposer radicalement à la réforme sur ce point -et, eux, pour que leur opposition soit entendue.
Soyons sérieux, maintenant.
Il n'existe, d'abord, aucune raison pour que dans ces domaines, les gardes à vue dérogent au droit commun -la longueur des investigations, surtout sur commission rogatoire, c'est à dire dans un dossier déjà ouvert et faisant l'objet d'investigations depuis de longs mois, n'ayant rien à voir, ou ne le devant pas, avec celle des gardes à vue.
Il n'existe ensuite aucune raison pour que l'avocat ne soit pas là immédiatement et constamment, et ait accès à tout. Que craint-on, bon sang ? Que le dossier soit ainsi éventé, et que les policiers ne puissent plus mentir en posant des questions sur de soit-disant acquis qui n'y figurent en réalité pas ? Quoi d'autre ? Moins d'effet de surprise ? Et alors, ça ferait gagner du temps à tout le monde, non ? Qu'il soit malhonnête, l'avocat, que l'on méprise à au moins dix endroits différents du rapport Léger ? Bien sûr qu'il y en a probablement, des types malhonnêtes qui portent la même robe que moi : et alors ? Chez les policiers aussi, j'en connais6 . Et on ne légifère pas spécialement pour nous en garantir, si ? Et quand bien même, chopez les, les avocats malhonnêtes, faites des procès verbaux si vous pensez qu'une infraction a été commise, que des informations ont été données, que des secrets ont été trahis -mais arrêtez de nous faire chier avec notre moralité, j'en ai assez, je ne permets à personne de douter de la mienne, et c'est marre ! Comment peut-on écrire, Léger et autres, que nous serions un frein à la découverte de la vérité, et prétendre respecter le système judiciaire et ses garanties de défense, pardon, de Défense ??? Nous sommes, bon sang, dans certains domaines notamment, plus souvent à l'origine de la manifestation de la vérité qu'aucun enquêteur ne le sera jamais -oui, je pense aux mœurs, par exemple !
Le jour où les flics et, dans une moindre mesure, les procs', me respecteront professionnellement et humainement autant que je respecte quant à moi leur travail et, le plus souvent, leur façon de le faire, je vous le dis, là , on aura réformé !
Tiens, Minimo 1 vient de m'appeler, puisqu'on en parle, d'honnêteté dans la façon de faire son travail : Rachida se serait entendu dire que ses gamins vont être placés, que c'est pas le juge qui décide et qu'on fera tout pour qu'elle aille en taule, que si elle "balance" son mari elle ressortira direct, libre comme l'air et lavée de tout soupçon ? Allons, allons, je déteste au moins autant l'antipolicièrisme primaire que l'antiavocatisme de même degré, je n'en crois pas un mot, elle aura mal compris...
Allez, calme-toi, Mô, tu vas renverser ton café...
Nous acceptons, de longue date, de servir d'alibis procéduraux dans le cadre des gardes à vue dans des conditions dégradantes et avec des moyens inexistants : j'espère que nous allons cesser de le faire, MAINTENANT, et puisque l'État veut réformer, qu'il réforme, mais en cessant d'être insultant, y compris à l'intelligence.
Deux parties en présence, l'une accuse, l'autre défend, avec accès aux mêmes armes et en pleine transparence. Rien ne se conçoit autrement, qui ne soit pas injuste.
J'appelle la maman, pour ne rien lui dire, excepté qu'ils vont bien.
- Quoi qu'ils aient fait, ou pas -ne mélangeons ni ne supposons rien... [↩]
- Les prénoms sont bien entendu modifiés, et constituent des hommages à l'actuel Garde des Sceaux et à sa prédécesseuse -c'est laid ce terme, mais je suis féministe convaincu, j'adore les femmes. [↩]
- Oui, il arrive que les clients nous désignent, quand évidemment ils connaissent un avocat, autre problématique, et que pourtant ça ne figure nulle part à la procédure, et qu'on ne nous appelle jamais, le procès verbal mentionnant qu'ils n'ont pas souhaité d'avocat... Je me méfie toujours de ce que ledit client me raconte après, mais pas quand il est venu me voir avant de se rendre, le jour même, m'a confirmé qu'il me ferait appeler, et m'a provisionné... [↩]
- Là , c'est une blagounette compliquée, ce nom vient d'une phrase d'un confrère qui, pour qualifier l'aspect physique d'une ancienne juge d'instruction de Lille, qui avait réussi à se faire unanimement détester, avait réussi : "C'est Louis XVI en Cyrilus", c'était tellement bien vu que c'est resté, les lillois ne peuvent pas s'y tromper ! [↩]
- Moment où le magistrat met fin à la garde à vue et se fait le cas échéant "présenter" les personnes pour mise en examen,tout aussi éventuelle mais qui loupe rarement. [↩]
- Pas avec des robes, des malhonnêtes je veux dire... [↩]